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Analyse du guide du Ministère du Travail égalité professionnelle TPE/PME

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Academic year: 2022

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1 GUIDE MINISTERE DU TRAVAIL A DESTINATION DES TPE/PME : EGALITE FEMMES-HOMMES, MON ENTREPRISE S’ENGAGE

Le Ministère du Travail a élaboré un guide à destination de l’ensemble des acteurs des TPE-PME sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Par une approche pluridisciplinaire, ce guide fournit les éléments clés d’une appréhension globale et efficiente de cette thématique.

L’objectif que nourrit ce guide réside dans la volonté de « lever les freins liés aux stéréotypes et de favoriser le développement de plans d’action en faveur de l’égalité professionnelle ». Ainsi, ce document énonce notamment les différentes étapes à respecter afin de mettre en place un plan d’action visant à réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.

Le guide propose de suivre 4 étapes :

- Initier la démarche en procédant à la mobilisation de tous les différents acteurs de l’entreprise - Elaborer un diagnostic quantitatif et qualitatif

- Déployer les mesures destinées à corriger les inégalités relevées

- S’intégrer dans un processus d’amélioration continue par le suivi des indicateurs retenus et des actions induites.

Par ailleurs, ce document constitue une base de travail pertinente pour satisfaire aux obligations pour les entreprises, d’aborder la thématique de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes lors de leurs négociations1.

1 Art. L. 2242-1.-« Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives,

l'employeur engage au moins une fois tous les quatre ans : (…) 2° Une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail ».

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2 Propos liminaires :

Les auteurs du guide rappellent que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue : - « un levier pour améliorer la performance humaine de votre entreprise

- Un engagement pour plus de justice sociale - Une démarche gagnant-gagnant et appel d’air ».

Ensuite, ils rappellent qu’il existe encore des inégalités marquantes dans ce domaine : - Un écart de salarie persistants d’environ 18%

- L’existence d’un « plafond de verre freinant l’ascension professionnelle des femmes »

- Des responsabilités familiales à l’origine du recours au travail à temps partiel, 82% des emplois à temps partiel étant occupés par des femmes.

- La suspension ou une forte réduction du travail pour une femme sur deux suite à l’arrivée d’un enfant au sein d’un couple (contre un homme sur neuf).

- Une place très faible des femmes dans les fonctions de direction.

Les éléments des domaines d’action :

Afin de réduire les inégalités constatées, le document propose aux différents acteurs de TPE/PME (direction et représentants du personnel) d’agir de manière différente dans domaines d’action suivants :

- L’embauche :

Exemple : Asexuer les fiches de postes, et poser aux candidats à l’emploi la question de savoir ce que susciterait chez eux le fait d’être managé par une femme.

- La rémunération effective :

Exemple : Appliquer le principe « à travail égal salaire égal » à tous les éléments composant la rémunération - Les conditions de travail, sécurité et santé au travail :

- Exemple : Mettre en place des dispositifs de lutte contre le harcèlement moral et physique.

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3 - La promotion professionnelle :

Exemple : Lutter contre les idées reçues selon lesquelles les femmes ne peuvent pas accéder à des postes de responsabilité (campagne de sensibilisation sur le site intranet…)

- La formation professionnelle :

Exemple : Travailler sur les horaires, les déplacements et le nombre de session de formation ; proposer davantage de formations managériales aux femmes.

- L’articulation des temps de vie : les auteurs rappellent que « l’enjeu de l’articulation entre travail et vie privée est plus large que le rééquilibrage des responsabilités familiales. Il inclut aussi les activités de loisirs, syndicales, associatives (…) participant indirectement à l’amélioration des conditions de travail.

Exemple : Participer aux frais de garde en cas de formation sur plusieurs jours.

- Les classifications :

Lutter contre l’enfermement de chaque sexe dans un corps de métier déterminé et valoriser les compétences transverses de chacun

Exemple : Evoquer lors de l’entretien annuel sa volonté d’évoluer et définir les axes de formation pour la concrétiser.

Ce guide est donc intéressant à plusieurs titres. D’une part il fournit des éléments clairs et chiffrés sur les inégalités persistantes à l’égard de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les TPE/PME. D’autre part, les éléments constitutifs des domaines d’action visant à parvenir à une égalité professionnelle sont pragmatiques et accessibles aux dirigeants des TPE-PME. En effet, en mettant en exergue des témoignages d’expériences réussies, ce document permet aux dirigeants de s’inspirer de ces mesures concrètes visant à réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.

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