PROGRAMME INNOVANT D’ÉDUCATION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE POUR TOUS
Dilemme® est un programme développé par l'association pour la Fondation CRÉSUS®, association agréée au titre des associations éducatives
POINT PÉDAGOGIQUE
SUR LES LIVRETS ET PRODUITS D’ÉPARGNE BANCAIRE
«Un vrai Dilemme, puisque cela existe, survient lorsque nous sommes devant une alternative : deux choix et seulement deux, s’offrent à nous. Nous sommes indécis, puisque nous avons d’aussi bonnes raisons de désirer opter pour l’un que pour l’autre.»
Petit cours d’autodéfense intellectuelle, Normand Baillargeon
POINT PÉDAGOGIQUE
LES LIVRETS ET PRODUITS D’ÉPARGNE BANCAIRE
A SAVOIR :
• Toutes les banques peuvent proposer des livrets d’épargne.
• Les intérêts des livrets A, des livrets d’épargne populaire, des livrets de développement durable et soli- daire, et des livrets jeunes sont exonérés de prévèvements sociaux.
• Un compte d’épargne est considéré comme inactif si aucune opération n’a été effectuée pendant 5 années consécutives.
• Si, au bout de 10 ans, le titulaire ou un de ses proches ne s’est pas manifesté, les fonds du compte d’épargne sont obligatoirement transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
• La CDC les conserve pendant 20 ans, et si le titulaire ou un de ses ayants-droits, ne les a pas réclamés, les fonds sont définitivement conservés par l’Etat.
• A part les livrets de l’épargne réglementée qui en sont exonérés, les produits bancaires sont assujettis aux pré- lèvements sociaux. Le plus souvent, ces cotisations sociales sont prélevées automatiquement lors de l’inscrip- tion en compte des intérêts annuels.
• Les prélèvements sociaux représentent les contributions de solidarité que les contribuables versent au titre des allocations familiales, fonds de solidarité vieillesse, assurance maladie et pour le remboursement de la dette sociale. Les prélèvements sociaux se composent de la CSG* (Contribution Sociale Généralisée) et de la CRDS* (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).
• Les Plans d’Epargne en Action et les assurances-vie sont des produits d’épagne sur le long terme.
• Livret A
• LDDS (Livrets Dévelopement Durable et Solidaire)
• Livret jeune
• LEP (Livret d’Epargne Populaire)
ÉTAPE I : INSCRIRE AU TABLEAU LES DIFFÉRENTS TYPES DE CARTES BANCAIRES QUAND LE FAIRE :
• Lorsque les cartes questions suivantes sortent :
• PEL (Plan d’Eparne Logement)
• PEA (Plan d’Epargne en Action)
• Assurance Vie
LE LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE OU LLDS :
Les personnes majeures ayant leur domicile fiscal en France et les mineurs disposant de revenus personnels et ayant demandé une imposition séparée peuvent détenir un livret de développement durable et solidaire.
Il fonctionne comme un compte d’épargne ordinaire.
Le taux de rendement est identique à celui du Livret A.
Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Il a vocation à financer les travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens et le développement des petites et moyennes entreprises.
LE LIVRET A :
Le livret A est un compte d’épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment.
Toute personne, majeure ou mineure, peut être titulaire d’un seul livret A.
C’est l’Etat qui fixe le taux d’intérêt, 2 fois par an.
Les opérations effectuées sur le livret A sont gratuites : ouverture, dépôt, retrait et clôture.
Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
À partir de 16 ans, le titulaire peut retirer des fonds sauf opposition du représentant légal.
Il est possible de cumuler un livret A avec d’autres comptes sur livret (par exemple, le livret de développement durable et Solidaire).
Créé en Mai 1818, c’est le placement le plus répandu en France. Il a vocation à financer le logement social.
ÉTAPE 2 : PRÉSENTER LES PRODUITS D’ÉPARGNE LES PLUS COURANTS ET ANIMER LA DISCUSSION SUR LEURS CARACTÉRISTIQUES
LE LIVRET D’ÉPARGNE POPULAIRE OU LEP :
Le compte sur livret d’épargne populaire (LEP) est destiné aux personnes disposant de revenus modestes (plafond de revenus en fonction du quotient familial), leur permettant de placer leurs économies à un taux d’intérêt
supérieur à celui du Livret A.
Un seul LEP peut être ouvert par personne, dans la limite de 2 livrets par foyer fiscal situé en France.
Pour ouvrir un LEP, le titulaire doit présenter à l’établissement bancaire son avis d’imposition de l’année précédente.
Le livret reste ouvert tant que le titulaire respecte les conditions de ressources pour en bénéficier.
Lorsque les revenus dépassent le plafond de ressources au cours d’une année, le LEP peut être conservé si les revenus de l’année suivante repassent en dessous dudit plafond.
Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
LE LIVRET JEUNE :
Le livret jeune est un produit d’épargne réservé aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en France.
Le titulaire ne peut avoir qu’un seul livret jeune mais il peut le cumuler avec d’autres livrets d’épargne.
L’établissement bancaire remet un document écrit expliquant le fonctionnement du livret jeune.
Aucuns frais ne sont dus pour l’ouverture, la gestion ou la clôture du compte.
Le titulaire de moins de 16 ans a besoin de l’autorisation de son représentant légal pour effectuer des retraits.
Le titulaire âgé de 16 à 18 ans peut effectuer des retraits sauf si son représentant légal s’y oppose.
Le titulaire doit demander la clôture de son livret jeune, au plus tard le 31 décembre de l’année de son 25ème anniversaire et, éventuellement, ouvrir un nouveau compte d’épargne.
LE PLAN D’ÉPARGNE LOGEMENT OU PEL :
Le plan d’épargne logement est une épargne bloquée qui produit des intérêts et, sous condition, permet d’obtenir un prêt immobilier à taux privilégié et une prime d’État.
Les intérêts des PEL souscrits à compter du 1er Janvier 2018 sont fiscalisés et ils ne permettent plus de bénéficier de la prime d’État.
Le montant annuel des versements doit être au minimum de 540 €, soit 45 € par mois.
La durée du placement est de 4 ans au minimum et 10 ans au maximum.
Tout retrait avant 4 ans entraîne la clôture du PEL. Passé 10 ans, il n’est plus possible d’effectuer de versements, mais le PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.
Depuis le 1er Août 2016, le taux de rémunération est de 1%.
Le titulaire peut céder ses droits à prêt à un membre de sa famille, à condition que ce dernier ait un PEL ouvert depuis au moins 3 ans.
LE COMPTE ÉPARGNE LOGEMENT OU CEL : Les conditions sont identiques au PEL.
Le montant des versements est libre, avec un maximum de 15 300 €.
Le taux de rémunération est de 0,50 %.
Il est possible de cumuler un PEL et un CEL, à condition que les 2 comptes soient ouverts dans le même établissement.
Depuis le 1er Janvier 2018, la souscription d’un PEL ou d’un CEL a perdu pratiquement tout intérêt, en raison du faible taux de rémunération, de la fiscalisation des intérêts, de la suppression de la prime d’état.
LE PLAN D’ÉPARGNE EN ACTION OU PEA :
Le PEA permet d’acquérir un portefeuille d’actions d’entreprises européennes, avec un plafond de 150 000 €.
Toute personne majeure, fiscalement domiciliée en France, peut être titulaire d’un seul PEA.
Tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du plan (sauf en cas d’affectation, sous condition, à la création ou à la reprise d’une entreprise dans les 3 mois).
Les retraits partiels après 8 ans n’entraînent pas la clôture du plan. Il continue de fonctionner, mais il n’est plus possible de faire de nouveaux versements.
Les revenus du PEA sont soumis aux prélèvements sociaux.
L’ASSURANCE-VIE :
Le titulaire doit avoir la capacité juridique de souscrire un contrat (ainsi, les mineurs et les majeurs sous tutelle ne peuvent pas souscrire, seuls, un contrat d’assurance vie).
C’est un placement à long terme, privilégié lorsqu’il s’agit de placer un capital (donation, héritage, prime de licenciement ou de retraite …).
Sa performance se juge sur plusieurs années et, au-delà de 8 ans, les plus-values réalisées sont partiellement exonérées d’impôt.
L’établissement financier doit définir le profil financier de l’investisseur afin de lui proposer un contrat adapté, avec des actifs plus ou moins risqués.
Si l’investisseur opte pour un placement totalement sécurisé, le contrat d’assurance-vie en fonds euros est adapté mais le taux de rendement a fortement diminué au cours de ces dernières années.
Si l’investisseur est prêt à prendre des risques financiers (risques évalués sur une échelle de 1 à 7) afin d’obtenir une meilleure rémunération, il peut opter pour un contrat d’assurance vie multisupports (fonds en euros + unités de compte) proposé dans tous les réseaux des banques, compagnies d’assurances, mutuelles et autres conseillers en gestion de patrimoine.
LES TAUX DE RENDEMENT 2018 :
Les placements nets d’impôts (intérêts non imposables, pas de prélèvements sociaux) :
NOM DU PRODUIT SPÉCIFICITÉS MONTANT MAXIMUM TAUX
LIVRET JEUNE Avoir entre 12 et 25 ans
Accord du parent ou du
représentant légal 1 600 € Librement fixé
par la banque
LEP (Livret d’Epargne Populaire) Montant de revenus à ne pas dépasser 7 700 € 1,25 %
LIVRET A Toute personne majeure ou
mineure 22 950 € 0,75 %
LDDS (Livret Développement Durable et Solidaire)
Majeur ou mineur disposant de revenus personnels +
imposition séparée 12 000 € 0,75 %
Les placements fiscalités :
NOM DU PRODUIT SPÉCIFICITÉS MONTANT MAXIMUM TAUX PEL (Plan d’Epargne Logement)
Versement mini 45 €/mois Intérêts imposables dès la 1ère année depuis Janvier 2018
61 200 € 1 %*
PEA (Plan d’Epargne en Action) Constitué d’actions, Sicav, parts de SARL, titres de
Sociétés... 150 000 € Cours de bourse
ASSURANCE VIE Sécurité si fonds en euros Pas de plafond 1,5 % à 2,8 % en 2017*
* Taux net, hors prélèvements sociaux
Mise en place depuis le 1er janvier 2018 d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax » de 30 % pour les revenus de placements.
Sont concernés : Les actions, les obligations, les sicav et fonds communs de placement (FCP), mais aussi l’assurance-vie, les placements bancaires fiscalisés…
Cette nouvelle taxe unique crée une forme de « neutralité fiscale » entre les différents placements.
FLAT TAX de 30 % appliquée à tous les revenus mobiliers : - 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG – CRDS)
- 12,80 % d’impôts sur le revenu
*CSG : Contribution Sociale Généralisée, créée en 1991 sous le Gouvernement de Michel ROCARD pour le financement de la Sécurité Sociale et renforcée par tous les gouvernements.
*CRDS : Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale, création en 1996 par la réforme JUPPE de la Sécurité Sociale, sur le modèle de la CSG.
Sources : Service Public Le site officiel de l’administration française
CONSEILS D’ANIMATION
• Demander aux participants de citer les produits d’épargne qu’ils connaissent.
• Être à l’écoute des participants et aborder principalement les produits financiers adaptés à leur profil. Par exemple, le livret jeune pour un auditoire de moins de 25 ans, le LEP pour un auditoire de personnes aux ressources modestes.
• Préciser que, même si les taux de rendement des livrets d’épargne sont peu attractifs, l’important est d’épargner, dès lors que c’est possible, afin de se constituer une réserve d’argent en cas de dépenses imprévues ou de capitaliser des fonds afin de réaliser un projet à plus ou moins long terme.
