Projet de vente du terrain communal : parcelle n°610 - Route de Perquelin Février 2022 - 1
Projet de vente du terrain communal cadastré n° 610, route de Perquelin, en vue de création de logements
PRESENTATION DU TERRAIN
LOCALISATION DU TERRAIN
Le terrain se situe sur la Commune de Saint Pierre de Chartreuse, en limite du bourg-centre, route de Perquelin.
Il s’agit de la parcelle n°610. Voir plans ci-dessous.
Il est situé à proximité immédiate de tous les commerces du Bourg (boulangerie, épicerie, fromagerie, boucherie-traiteur, pharmacie, bars et restaurants, tabac-presse, magasins de sport, Oreade, …) et de tous les services publics (Mairie, Poste, Pôle médical, Office de tourisme, …).
Il bénéficie d’une exposition plein sud, avec vue dégagée sur le sommet de Chamechaude.
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OFFRES DEMANDEES AUX CANDIDATS
OBJECTIFS DE LA COMMUNE
La volonté de la Commune est d’accueillir de l’habitat sur cette parcelle, sous la forme d’opération d’habitat groupé de quelques logements, afin de répondre aux besoins suivants :
- Offrir des logements à un prix abordables
- Réussir une bonne intégration architecturale et paysagère du projet
CRITERES D’ANALYSE DES PROPOSITIONS Les critères d’analyse des propositions seront :
- le nombre de logements proposés
- la prise en compte des enjeux locaux d'accession à la propriété ou de locatif à prix « abordable »
- le type de bâti et principes architecturaux et constructifs (notamment au regard de la sobriété énergétique et des énergies renouvelables)
- l’insertion sur la parcelle et l’organisation des accès/stationnement - le planning du projet
- le prix d’achat du terrain
- le prévisionnel de prix de vente ou de location des logements aux futurs occupants
L’ensemble de ces éléments serviront à l’analyse des offres par la Commune, en vue de choisir le « mieux- disant ».
DOSSIER D’OFFRE DEMANDE
Il est demandé aux candidats de présenter un dossier d’offre avec les grandes lignes de leur projet, exposant a minima les éléments suivants : type de bâti et principes architecturaux et constructifs, nombre de logements, organisation des accès/stationnement, insertion sur la parcelle, prise en compte des enjeux locaux d'accession à la propriété ou de locatif à prix abordable, planning du projet, proposition de prix d’achat (avec mention des éventuelles conditions suspensives, prévisionnel de prix de vente ou de location des logements aux futurs occupants.
L’ensemble de ces éléments serviront à l’analyse des offres par la Commune, en vue de choisir le « mieux- disant ».
DATE LIMITE DE REPONSE ET CALENDRIER d’OPERATION
Il est demandé aux candidats de transmettre un dossier de réponse avant le lundi 18 avril 2022 à 16 h Suites :
- Une audition de tous les candidats sera organisée mi-mai 2022.
- Signature du compromis de vente en septembre/octobre 2022 - Permis de construire et réalisation de l’opération : 2023
CONTACT
stephane.gusmeroli@saintpierredechartreuse.fr
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ASPECTS TECHNIQUES
SITUATION FONCIERE -
REGLEMENT d’URBANISME
La parcelle est en zone UA1 du PLUI. Voir règlement d’urbanisme en vigueur sur cette parcelle : https://ids.parc-chartreuse.net/portail/documents/plui_cccc/zone_UA1.pdf
PRECONISATIONS ARCHITECTURALES ET INSERTION DU PROJET DANS L’ENVIRONNEMENT
Les constructions devront réalisées en utilisant les préconisations architecturales du Plan local d’urbanisme et aussi de la plaquette réalisée par le Parc naturel régional de Chartreuse en matière de construction sur terrain de montagne en pente (« Habiter ici - Construire et aménager dans un Parc naturel régional.pdf ») :
https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/publication/Habiter%20ici%20-
%20Construire%20et%20am%C3%A9nager%20dans%20un%20Parc%20naturel%20r%C3%A9gional.pdf
EQUIPEMENTS ET DESSERTE PAR LES RESEAUX
Voir schémas des réseaux eau et assainissement ci-après.
ACCESSIBILITE ET STATIONNEMENT
L’accès à la parcelle peut se faire de deux façons :
- par la route communale au pied du terrain (présence actuellement d’un mur ancien, mais en mauvais état : voir plus loin)
- par à une servitude de passage via la parcelle n°609 (zone hachurée dans le plan de division ci-dessus.
Il pourrait être envisagé la réalisation de stationnements automobiles (intégrés dans le terrain) au pied de la parcelle et un second accès par la servitude, pour la dépose à proximité immédiate de l’entrée des logements.
Cette configuration a été mise en œuvre par les propriétés voisines.
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La zone est desservie par tous les réseaux :
- Eau potable : desserte possible soit par la servitude via la parcelle 609, soit directement depuis la route du Perquelin (attention, mur de soutènement à franchir le cas échéant).
- Eaux usées : raccordement obligatoire possible au réseau collectif d’assainissement par la servitude via la parcelle 609. En fonction de l’altimétrie du projet de construction, un éventuel relevage par pompe, aux frais du propriétaire, sera à prévoir. Une participation de raccordement à l’assainissement collectif de 4 800 € TTC / logement est également exigée sur le secteur.
- Eaux pluviales : aucune infiltration possible sur le terrain, les eaux pluviales des surfaces imperméabilisées et des chenaux devront être dirigées vers le collecteur d’eau pluviale public si existant via la servitude de passage. Un bassin tampon devra être installé avec un débit de fuite en accord avec le PLUi. Les eaux pluviales de ruissellement de la servitude de passage (chemin d’accès) devront être captées/canalisées et ne devront pas être rejetées directement sur la voie publique.
- Electricité et télécommunication
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ETAT DU SOL ET RISQUES
Le terrain se situe en zone de risque BG2, Bv.
Voir : https://nextcloud.parc-chartreuse.net/s/MRPW2rDxoWA5rr8#pdfviewer
Une étude
géotechnique préliminaire de site G1 concernant les risques de mouvement de sol lié au
phénomène de dessiccation-gonflement a été réalisée. Voir rapport d’étude en pièce jointe et
synthèse ci-dessous
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MUR DE SOUTENEMENT / ROUTE
Le mur de soutènement du terrain, situé en bordure de route, est de la responsabilité du futur acquéreur, considérant qu’il en est zone « amont » de la route. Une étude technique a été réalisée par la société Alpétudes, jointe à ce dossier.
Les conclusions principales de cette étude sont reprises ci-dessous :
