Sang séché et préparations commerciales connexes

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Projet de décision de réévaluation PRVD2021-11

Sang séché et préparations

commerciales connexes

Document de consultation

(also available in English)

Le 14 décembre 2021

Ce document est publié par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Publications Internet : Canada.ca/les-pesticides

Agence de réglementation de pmra.publications-arla@hc-sc.gc.ca

la lutte antiparasitaire Télécopieur : 613-736-3758

Santé Canada Service de renseignements :

2720, promenade Riverside 1-800-267-6315 ou 613-736-3799

I.A. 6607 D pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca

Ottawa (Ontario) K1A 0K9

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ISSN : 1925-0975 (imprimée) 1925-0983 (en ligne)

Numéro de catalogue: H113-27/2021-11F (publication imprimée) H113-27/2021-11F-PDF (version PDF)

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de Santé Canada, 2021

Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire ou de transmettre l'information (ou le contenu de la publication ou du produit), sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, reproduction électronique ou mécanique, photocopie, enregistrement sur support magnétique ou autre, ou de la verser dans un système de recherche documentaire, sans l'autorisation écrite préalable de Santé Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

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Projet de décision de réévaluation - PRVD2021-11 Page 1

Projet de décision de réévaluation

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides

homologués pour garantir qu’ils ont encore une valeur et pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes de sécurité établies en matière de santé et d’environnement. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements

provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. Santé Canada se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques conformes aux normes internationales, et sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le sang séché est un répulsif pour animaux qui est utilisé à l’extérieur contre les chevreuils, les orignaux, les lièvres et les lapins afin d’empêcher que ces animaux n’endommagent, en les broutant, les semis et les plants établis de conifères et les plantes ornementales d’extérieur. Les préparations commerciales à base de sang séché se présentent sous deux formes : une poudre soluble (mélangée avec de l’eau, puis appliquée par trempage ou par pulvérisation au moyen d’un pulvérisateur manuel sous pression ou d’un pulvérisateur à réservoir dorsal) ou une solution prête à l’emploi. La liste des produits actuellement homologués qui contiennent du sang séché se trouve à l’annexe I.

Le sang séché est une substance d’origine biologique dont le mode d’action est non toxique et qui a une valeur en tant que solution de lutte antiparasitaire. Selon le profil d’emploi actuel, on ne prévoit aucune exposition au sang séché par le régime alimentaire. Lorsque les produits qui contiennent du sang séché sont utilisés conformément au mode d’emploi qui figure sur

l’étiquette, les risques liés à une exposition en milieux professionnel et résidentiel, les risques pour les non-utilisateurs et les risques pour l’environnement sont jugés acceptables. Aucune mesure d’atténuation additionnelle n’est proposée à la lumière de la réévaluation; cependant, il est proposé d’actualiser certains énoncés standard pour les rendre conformes aux normes d’étiquetage en vigueur (annexe II).

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d’après l’évaluation des renseignements scientifiques actuellement disponibles, Santé Canada juge que certains produits contenant du sang séché sont acceptables et propose le maintien de leur homologation à des fins de vente et d’utilisation au Canada, à condition que les mises à jour proposées soient apportées au mode d’emploi figurant sur l’étiquette. Le présent document décrit le projet de décision

d’homologation concernant la réévaluation du sang séché. Tous les produits homologués au Canada contenant du sang séché sont visés par ce projet de décision de réévaluation.

Prochaines étapes

Les membres du public, y compris le titulaire et les intervenants, sont invités à soumettre des commentaires et des renseignements durant la période de consultation¹ publique de 90 jours suivant la publication du présent projet de décision de réévaluation.

1 « Énoncé de consultation », conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Projet de décision de réévaluation - PRVD2021-11

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décision de réévaluation², ce qui pourrait entraîner la modification de certaines mesures d’atténuation des risques. Ce document

comprendra la décision finale, les raisons qui la justifient ainsi qu’un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision accompagné de la réponse de l’ARLA à ces commentaires.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Des données scientifiques supplémentaires ne sont pas exigées pour le moment.

2 « Énoncé de décision », conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Évaluation scientifique

1.0 Évaluation des risques pour la santé humaine

Le sang séché est une substance biologique; son mode d’action n’est pas toxique et il n’est à l’origine d’aucune préoccupation d’ordre toxicologique. Santé Canada n’a pas établi de valeurs toxicologiques de référence pour évaluer les risques et a utilisé une approche qualitative dans le cadre de l’évaluation des risques pour la santé humaine.

Comme l’utilisation du sang séché sur des aliments destinés à la consommation humaine ou animale n’est pas homologuée au Canada, il ne devrait pas contaminer les sources d’eau potable.

On ne prévoit donc aucune exposition aiguë et chronique au sang séché par le régime alimentaire dans les conditions d’utilisation actuelle.

Il existe une probabilité d’exposition au sang séché en milieux professionnel et résidentiel lorsque les produits à base de sang séché sont appliqués sur des conifères (semis ou plants établis) et des plantes ornementales d’extérieur. Par souci d’hygiène au travail, les étiquettes des produits à usage commercial exigent donc que les travailleurs portent un équipement de

protection individuelle constitué d’un pantalon long, d’un vêtement à manches longues et de gants résistant aux produits chimiques pendant les activités associées au mélange, au chargement et à l’application des produits. Un délai de sécurité après traitement n’est pas requis pour le sang séché. Aucune autre mesure d’atténuation n’est proposée. Toutefois, il est proposé d’actualiser l’énoncé standard figurant sur l’étiquette (équipement de protection individuelle) conformément aux normes d’étiquetage en vigueur (annexe II). Pour assurer une bonne hygiène, des énoncés informant l’utilisateur de porter des gants durant les applications figurent sur l’étiquette du produit à usage domestique. Aucune autre mesure d’atténuation n’est proposée. Il est néanmoins proposé de mettre à jour l’énoncé relatif à l’équipement de protection individuelle recommandé afin d’indiquer à l’utilisateur de porter des gants imperméables (annexe II). En général, les risques en milieux professionnels et autres que professionnels sont jugés acceptables lorsque les produits qui contiennent du sang séché sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette.

On ne prévoit aucune exposition au sang séché découlant de la consommation d’aliments et d’eau potable, et l’exposition en milieu résidentiel n’est pas préoccupante. Par conséquent, une évaluation globale n’est pas nécessaire.

La Loi sur les produits antiparasitaires exige que Santé Canada tienne compte de l’exposition cumulative aux pesticides ayant un mécanisme commun de toxicité. Dans le cadre de la présente réévaluation, même si le mode d’action du sang séché n’est pas toxique, l’ARLA n’a pas relevé d’information selon laquelle le sang séché a un mécanisme de toxicité commun à d’autres produits antiparasitaires. Une évaluation des risques cumulatifs n’est donc pas requise pour le moment.

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2.0 Environnement

L’utilisation du sang séché est homologuée comme répulsif à animaux. Dans les conditions d’utilisation actuelles, les produits à base de sang séché ne devraient pas nuire à l’environnement parce qu’il s’agit d’une substance biologique dont le mode d’action n’est pas toxique. Aucune autre mesure d’atténuation n’est proposée. Toutefois, il est proposé d’actualiser les énoncés standard relatifs à l’environnement (annexe II) conformément aux normes d’étiquetage en vigueur. Le sang séché n’est pas considéré comme une substance de la voie 1, car il ne répond pas à tous les critères énoncés dans la Politique de gestion des substances toxiques.

3.0 Rapports d’incidents

En date du 3 août 2021, aucun rapport d’incident (mettant en cause l’humain ou l’environnement) concernant le sang séché n’avait été soumis à l’ARLA.

4.0 Évaluation de la valeur

Les produits homologués qui contiennent du sang séché ont de la valeur et procurent aux utilisateurs une solution de remplacement aux produits antiparasitaires classiques destinés à des usages commercial et domestique afin d’empêcher que les chevreuils, les orignaux, les lapins et les lièvres n’endommagent, en les broutant, les semis et les plants établis de conifères, les plantes ornementales d’extérieur et les arbustes.

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Annexe I

Annexe I Produits homologués contenant du sang séché au Canada en date du 3 août 2021

¹

Numéro d’homologation

Catégorie de mise en

marché²

Titulaire Nom du produit Type de

formulation Garantie

27410 T

Tree World Plant Care Products Inc.

Plantskydd Sang Desséché Ingrédient actif de

qualité technique

Solide 99,84 %

27411 C

Plantskydd Répulsif chevreuil

Poudre soluble concentrée

Concentré en poudre soluble

99,84 %

27656 C

Plantskydd Répulsif à chevreuil Formulation mélangée

au préalable et prête à l’emploi

Formulation pré- mélangée

prête à l’emploi

16,7 %

27413 D

Plantskydd Répulsif à chevreuil Solution pré-mélangée

prêt à l’emploi

Solution pré- mélangée

prête à l’emploi

16,7 %

27657 D

Plantskydd Répulsif à chevreuil

Poudre soluble

Poudre

soluble 99,84 %

1 En date du 3 août 2021, à l’exception des produits abandonnés ou pour lesquels une demande d’abandon a été présentée.

2 T = principe actif de qualité technique; C = produit à usage commercial; D = produit à usage domestique

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Annexe II

Annexe II Mises à jour proposées pour les étiquettes des produits contenant du sang séché

Les modifications d’étiquettes présentées ci-dessous ne comprennent pas toutes les exigences en matière d’étiquetage qui s’appliquent aux différentes préparations commerciales, comme les mises en garde et les énoncés se rapportant aux premiers soins, à l’élimination et à l’équipement de protection supplémentaire. Les renseignements qui figurent sur l’étiquette des produits actuellement homologués ne doivent pas être enlevés, à moins qu’ils ne contredisent les énoncés qui suivent.

I. Produits à usage domestique contenant du sang séché

i. Sous la rubrique MISES EN GARDE, remplacer l’énoncé suivant :

« Pour une bonne pratique d’hygiène, porter des gants pendant la manipulation du produit. »

Par celui-ci :

« Pour assurer une bonne hygiène, porter des gants imperméables lors de la manipulation du produit. »

ii. Ajouter les énoncés suivants sous la rubrique MODE D’EMPLOI :

« NE PAS appliquer ce produit sur des plans d’eau. »

« NE PAS contaminer les sources d’approvisionnement en eau potable ou en eau d’irrigation ni les habitats aquatiques lors du nettoyage de l’équipement ou de l’élimination des déchets. »

iii. Ajouter l’énoncé suivant sous la rubrique ÉLIMINATION :

« Les produits non utilisés ou partiellement utilisés doivent être jetés dans des sites d’élimination de déchets dangereux désignés à cette fin par la province ou la municipalité. »

iv. Ajouter l’énoncé suivant sous la rubrique ENTREPOSAGE :

« Conserver ce produit à l’écart des aliments destinés à la consommation humaine ou animale. »

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Annexe II

II. Produits à usage commercial contenant du sang séché

i. Sous la rubrique MISES EN GARDE, remplacer l’énoncé suivant :

« Pour une bonne hygiène de travail, porte des pantalons longs, des chemises à

manches longues et des gants résistants aux produits chimiques pendant le mélange, le chargement, la pulvérisation, le nettoyage et les réparations. »

Par celui-ci :

« Par souci d’hygiène au travail, porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures pendant le mélange, le chargement et l’application du produit ainsi que pendant les activités de nettoyage et de réparation de l’équipement. »

ii. Ajouter les énoncés suivants sous la rubrique MODE D’EMPLOI :

« NE PAS appliquer ce produit sur des plans d’eau. »

« NE PAS contaminer les sources d’approvisionnement en eau potable ou en eau d’irrigation ni les habitats aquatiques lors du nettoyage de l’équipement ou de l’élimination des déchets. »

iii. Ajouter l’énoncé suivant sous la rubrique ENTREPOSAGE :

« Conserver ce produit à l’écart des aliments destinés à la consommation humaine ou animale. »

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Références

N^o de l’ARLA Référence

655634 Canada, 2003a. Proposed Regulatory Decision Document PRDD2003-01, Dried Blood. Pest Management Regulatory Agency. February 11, 2003.

665072 Canada, 2003b. Regulatory Decision Document PRDD2003-03, Dried Blood. Pest Management Regulatory Agency. February 11, 2003.

2700531 Canada, 2016. Evaluation Report for Category B, Subcategory 3.11, 3.12.

Application Number: 2015-1803. Pest Management Regulatory Agency.

2700527 Canada, 2016b. Evaluation Report for Category B, Subcategory 3.11, 3.12.

Application Number: 2015-1802. Pest Management Regulatory Agency.