O R G A N I S A T I O N M O N D I A L E D E L A S A N T É • B U R E A U R É G I O N A L D E L ’ E U R O P E UN City, Marmorvej 51, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 45 33 70 00 Fax : +45 45 33 70 01
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Session virtuelle, 13-15 septembre 2021 10 septembre 2021
210946
Point 1 d) de l’ordre du jour provisoire ORIGINAL : ANGLAIS
Rapport de la cinquième session
Le présent document est le rapport de la cinquième et dernière session ordinaire du Vingt- huitième Comité permanent du Comité régional de l’Europe (CPCR) qui s’est tenue virtuellement depuis Copenhague (Danemark) le 8 septembre 2021, préalablement à l’ouverture, le 13 septembre, de la 71e session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe. Il doit être lu en parallèle avec le rapport consolidé sur les travaux accomplis par le Vingt-huitième CPCR (document EUR/RC71/3).
Sommaire
Ouverture de la session ... 3 Rapport du directeur régional de l’OMS pour l’Europe ... 3
Le point sur la situation et la réaction à la pandémie de COVID-19 dans la Région européenne de l’OMS ... 5 Adoption de l’ordre du jour et du programme provisoires ... 5 CR71 : le point sur le programme provisoire, y compris les séances d’information et les événements parallèles ... 5
Survol des résolutions et décisions du CR71 ... 6 Rapport final du Vingt-huitième CPCR, y compris ses sous-groupes ... 7 Le point sur les activités des organes directeurs de l’OMS au niveau mondial par le
membre faisant office de liaison entre le Conseil exécutif et le CPCR ... 8 Mise en place du Comité des pouvoirs ... 8 Le point sur les élections et désignations ... 8
Désignation de deux membres du Conseil exécutif, élection de quatre membres du CPCR, et élection d’un membre pour la catégorie 2 du Comité Politiques et coordination du Programme spécial de recherche, de développement et de
formation à la recherche en reproduction humaine ... 8 Autres questions à l’ordre du jour, clôture de la session ... 9
Annexe. Ordre du jour ... 10
Ouverture de la session
1. Le Vingt-huitième Comité permanent du Comité régional de l’Europe (CPCR) a organisé sa cinquième et dernière session ordinaire le mercredi 8 septembre 2021, sous forme virtuelle.
2. Étant donné que la présidente par intérim, Mme Nora Kronig-Romero (Suisse), est actuellement en congé de maternité, le Vingt-huitième CPCR a, en vertu de l’article 11 du règlement intérieur du CPCR, élu Mme Katarzyna Rutkowska (Pologne) présidente de la cinquième session.
3. Le rapport final de la quatrième session ordinaire du Vingt-huitième CPCR, qui s’est tenue le 18 mai 2021, comprenant le rapport de la séance privée consacrée aux élections et désignations du 11 juin, a été approuvé par voie électronique et publié sur le site Web officiel du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe (OMS/Europe).
4. La présidente de la session souhaite la bienvenue à la nouvelle représentante de la République de Moldova, le docteur Zinaida Bezverhni, et à sa suppléante, Mme Svetlana Nicolaescu.
Rapport du directeur régional de l’OMS pour l’Europe
5. Le directeur régional de l’OMS pour l’Europe indique qu’au cours de la période écoulée depuis la session précédente, il s’est rendu dans plusieurs pays de la Région européenne de l’OMS (Belgique, Fédération de Russie, Grèce et Slovénie), ainsi qu’aux États-Unis d’Amérique, et qu’il a constaté de visu comment les systèmes de santé s’adaptent et luttent contre les crises sur de multiples fronts. Les inondations et les incendies qui se sont produits dans la Région ont une fois de plus souligné la nécessité d’agir face au changement climatique, tandis que les événements récents d’Afghanistan ont mis en lumière la question des migrations et de la santé.
6. En juin 2021, les premières conclusions du rapport final de la Commission paneuropéenne de la santé et du développement durable ont été présentées à plus de 20 chefs d’État ou de gouvernement, au président du Conseil européen et à la présidente de la Commission européenne, au Forum économique international de Saint-Pétersbourg, ainsi qu’au G20. Le rapport final de la Commission paneuropéenne sera officiellement présenté plus tard dans la semaine. Afin d’arrêter le cycle de la panique et de la négligence (le cycle même qui a créé les conditions propices au déclenchement de situations d’urgence sanitaire), le directeur régional espère sincèrement que les gouvernements de la Région prendront scrupuleusement note des recommandations de la Commission et envisageront leur mise en œuvre.
7. Portant le titre « Mesures nécessaires pour faire face à l’impact de la pandémie de COVID-19 sur la santé mentale et les systèmes de prestation de services dans la Région européenne de l’OMS », le Sommet d’Athènes sur la santé mentale, organisé conjointement par l’OMS/Europe et le gouvernement grec, a eu lieu les 22 et 23 juillet 2021. Les représentants de 29 États membres ont fait part de leur expérience concernant les services pendant la pandémie et pris connaissance des conclusions d’un groupe technique consultatif au sujet des effets de la COVID-19 sur la santé mentale et des solutions pour renforcer les services. La déclaration émise lors du sommet a donné forme au train de mesures qui sera présenté au Comité régional de l’OMS pour l’Europe lors de sa 71e session (CR71). Plus tard dans le mois, l’OMS/Europe
présentera officiellement la Coalition européenne pour la santé mentale à Bruxelles, en présence de Sa Majesté Mathilde, Reine des Belges.
8. Font partie des autres activités menées par l’OMS/Europe :
• la Cinquième réunion de haut niveau sur les transports, la santé et l’environnement, accueillie par l’Autriche en mai, lors de laquelle a été signée la Déclaration de Vienne,
« Reconstruire en mieux en adoptant une mobilité et des transports nouveaux, propres, sûrs, sains et inclusifs » ;
• l’ouverture de l’Académie paneuropéenne pour le leadership en juin, qui permet de développer les connaissances et les compétences de jeunes professionnels et d’éveiller leur intérêt pour la santé publique au cours d’un stage de 12 mois à l’OMS/Europe ;
• l’organisation d’un dialogue trirégional (Asie du Sud-Est, Europe et Méditerranée orientale) sur les politiques relatives à la mobilité internationale des professionnels de santé ;
• la signature d’un protocole d’accord entre l’OMS/Europe et EuroHealthNet.
9. À la fin du mois de juin, le directeur régional a assisté à la septième réunion de haut niveau de l’Initiative des petits États. Une feuille de route conjointe pour la santé et le bien-être de l’Initiative européenne des petits États 2022-2025 fera l’objet d’une discussion plus approfondie lors d’un événement organisé en marge du CR71. Il exprime sa gratitude à l’Italie pour avoir signé un nouvel accord de siège quinquennal permettant le maintien en activité du Bureau européen de l’investissement pour la santé et le développement de l’OMS à Venise (Italie). La collaboration a encore été renforcée avec l’Initiative centre-européenne, ainsi qu’avec le Conseil consultatif de la Communauté des États indépendants pour la coopération dans le domaine de la santé publique et le Conseil de coopération des États turcophones.
10. Le Cinquième forum de concertation sur les connaissances comportementales et culturelles s’est tenu le 10 juin pour discuter de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les jeunes. Le directeur régional annonce un Forum de la jeunesse, une nouvelle initiative qui aura lieu à la fin de la semaine avec la participation du président de la Commission paneuropéenne de la santé et du développement durable. Les jeunes seront invités à prendre la parole au CR71 concernant la manière de faire participer la jeunesse et les jeunes professionnels aux travaux de l’OMS/Europe.
Par ailleurs, l’OMS/Europe a publié un rapport de situation régional sur la violence à l’égard des enfants, qui fera date.
11. Aux États-Unis, le directeur régional a participé à une conférence mondiale organisée par la Healthcare Information and Management Systems Society (Association pour les systèmes d’information et de gestion des soins de santé ou HIMSS) et s’est réuni avec des responsables du ministère de la Santé et des services sociaux et du Conseil national de sécurité des États-Unis.
12. Fin août, l’OMS/Europe a publié une déclaration commune sur la scolarisation avec le bureau régional du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) pour l’Europe et l’Asie centrale. Il est capital que l’apprentissage se poursuive de manière ininterrompue en classe dans toute la Région européenne, en même temps que l’on freine au maximum la transmission du virus SRAS-CoV-2. Il s’agit notamment de proposer aux enseignants et aux autres membres du personnel des écoles le vaccin contre la COVID-19 et de veiller à la vaccination des populations vulnérables, y compris les enfants âgés de 12 ans et plus souffrant de pathologies préexistantes.
Une meilleure ventilation des salles de classe, des classes plus petites lorsque cela est possible, une distanciation physique et un dépistage régulier des enfants et du personnel constituent d’autres mesures importantes.
Le point sur la situation et la réaction à la pandémie de COVID-19 dans la Région européenne de l’OMS
13. La directrice pour les situations d’urgence régionales déclare que plus de 221 millions de cas confirmés de COVID-19 et 4,6 millions de décès ont été signalés dans le monde ; dans la Région européenne, on a enregistré 66,5 millions de cas et 1,3 million de décès. Au cours de la semaine précédente, une augmentation de plus de 50 % du taux de mortalité a été observée dans un certain nombre de pays tandis que, dans quatre pays de la Région, les taux de notification de cas sont passés à plus de 300 pour 100 000 habitants âgés de plus de 65 ans. Le pourcentage de tests positifs oscille entre 0,2 et 12,6 %, ce qui montre que l’incidence augmente.
14. Des isolats de virus séquencés dans les pays déclarants révèlent que le variant Delta est actuellement le variant dominant. Les taux hebdomadaires d’admission à l’hôpital et dans les unités de soins intensifs ont augmenté dans plusieurs pays, de même que la mortalité et la gravité de la maladie. Une certaine baisse de l’immunité a été observée pour certains vaccins, et de nombreuses mesures de santé publique et mesures sociales sont en train d’être assouplies.
Les taux de vaccination varient fortement et, dans certains pays, sont si bas que l’ensemble de la population court un risque. La boîte à outils des mesures visant à lutter contre la COVID-19 n’a pas pu être agrandie, et la stratégie « zéro COVID » adoptée par des pays tels que l’Australie et la Nouvelle-Zélande n’est pas très efficace. Il est donc nécessaire, actuellement, de s’occuper des personnels de santé et de préparer les hôpitaux à l’afflux soudain attendu en hiver.
Adoption de l’ordre du jour et du programme provisoires
15. L’ordre du jour provisoire (voir annexe) et le programme provisoire sont adoptés.
CR71 : le point sur le programme provisoire, y compris les séances d’information et les événements parallèles
16. Le directeur régional fait savoir au CPCR que deux petits changements ont été apportés au programme du CR71 : un point sur le cadre de mesure visant à observer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme de travail européen 2020-2025, « Une unité d’action pour une meilleure santé en Europe » (PTE) a été ajouté à l’ordre du jour de la deuxième journée et un événement parallèle supplémentaire sur le meilleur état de santé que les personnes handicapées sont capables d’atteindre (pour donner suite à la résolution adoptée par la Soixante- quatorzième Assemblée mondiale de la santé en mai 2021) a été ajouté le cinquième jour.
17. Les personnes désignées par le CPCR comme membres du bureau du CR71 ont toutes accepté cette nomination. Seuls le président et le président exécutif ont été invités à venir à Copenhague. De hauts dignitaires ont confirmé leur participation à la session. Le Forum de la jeunesse devrait prononcer une déclaration éloquente après le discours de Son Altesse Royale la Princesse héritière Mary de Danemark, protectrice de l’OMS/Europe. Les préparatifs de la session sont bien avancés : les modalités pratiques ont été définies, des réunions d’information
ont été organisées pour les ambassadeurs accrédités à Bruxelles, Copenhague et Genève, et les inscriptions en ligne des représentants et autres participants se font à un rythme soutenu. Tous les documents pour la session sont disponibles sur le site Web de l’OMS/Europe.
18. Le projet de décision sur les procédures et règlements spéciaux pour une session virtuelle du CR71 a été diffusé auprès de tous les États membres, et aucune objection n’a été formulée par écrit.
19. Le directeur exécutif, Bureau du directeur régional, présente le plan d’exécution régional du budget programme 2022-2023 (BP 2022-2023) de l’OMS dans le contexte du PTE. La Soixante-quatorzième Assemblée mondiale de la santé a approuvé le BP 2022-2023, d’un montant de 6 121,7 millions d’USD, allouant 4 364 millions d’USD aux programmes de base.
La part de la Région européenne dans la dotation approuvée pour les programmes de base (320,5 millions d’USD) représente 7,3 % du budget programme de base total, soit une augmentation de 15 % par rapport à celle du BP 2020-2021. Un total de 100,9 millions d’USD de ressources institutionnelles flexibles (contributions fixées des États membres) devrait être distribué à l’OMS/Europe, tandis que 94,6 millions d’USD de contributions volontaires ont été obtenus. Trente-neuf pour cent du budget de base doivent encore être rassemblés.
20. Dans ce contexte, le plan d’exécution régional présente les prestations à fournir en priorité aux pays et à la Région au cours du prochain exercice biennal, en s’attachant particulièrement aux grandes initiatives phares prévues pour aller de l’avant. Il expose les priorités fondamentales clés sur lesquelles l’OMS/Europe concentrera son attention au cours de la première période biennale du PTE. Ce document n’est pas exhaustif, dans le sens où il ne reflète pas tout l’apport de l’OMS/Europe à la concrétisation des objectifs du « triple milliard », ni l’intégralité de la participation du secteur de la santé de la Région à la réalisation des objectifs de développement durable.
21. Tout en se félicitant de l’accent placé sur les prestations à fournir et sur la responsabilisation, les membres du CPCR s’enquièrent de savoir comment de nouvelles concertations seront organisées avec les États membres au sujet du contenu du plan d’exécution régional et comment l’on garantira une correspondance avec les travaux en cours à l’échelle mondiale sur la réforme de l’OMS et sur la stratégie de l’Organisation dans le domaine de la préparation et de l’intervention en situation d’urgence.
22. Le directeur exécutif, Bureau du directeur régional, constate que les conclusions de diverses études, notamment du Groupe indépendant sur la préparation et la riposte à la pandémie, nécessiteront de réviser le BP 2022-2023 qui devra être présenté à la Soixante- quinzième Assemblée mondiale de la santé, en mai 2022. Une note relative aux révisions régionales du plan d’exécution régional sera soumise ultérieurement au CR72 – elle portera en particulier sur les recommandations émises par la Commission paneuropéenne de la santé et du développement durable pour la Région et les pays.
Survol des résolutions et décisions du CR71
23. Le directeur exécutif, Bureau du directeur régional, présente les projets de résolution et de décision qui seront soumis au CR71. Ceux-ci ont déjà fait l’objet d’un intense processus de concertation avec les États membres. Outre le projet de décision sur les règles et procédures particulières pour une adaptation au format virtuel du CR71, un certain nombre de résolutions
« standards » seront présentées (réception des rapports du CPCR et du directeur régional,
confirmation des dates et lieux des prochaines sessions du Comité régional et accréditation des acteurs non étatiques).
24. Dans le cadre du PTE, un projet de résolution concerne l’adoption du cadre de mesure, et deux autres portent sur l’initiative phare du Programme européen pour la vaccination à l’horizon 2030 et le Cadre d’action européen de l’OMS pour la santé mentale 2021-2025. En tant qu’élément central des priorités fondamentales du PTE, le projet de résolution sur l’exploitation du potentiel des soins de santé primaires est également important.
25. Le projet de résolution sur le financement durable a été élaboré par le sous-groupe du CPCR sur le financement de l’OMS/Europe. Dès lors, il renseigne les États membres de ce sous-groupe du CPCR (Bulgarie, Croatie, Kazakhstan, Norvège, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et Suisse) comme auteurs du projet. Le fait que des États membres jouent un rôle actif s’agissant de proposer et de rédiger des résolutions est une innovation notable au niveau régional.
26. Les six autres membres du Vingt-huitième CPCR ont accepté de se rallier au projet de résolution, qui sera donc présenté comme une proposition du Comité permanent.
27. Lors d’une consultation, en août, les États membres ont exprimé des inquiétudes quant à l’opportunité du projet de décision sur l’élaboration d’un nouveau plan d’action pour améliorer la préparation et l’action de santé publique dans la Région européenne de l’OMS. Ils estimaient qu’en raison de la persistance de la pandémie de COVID-19, il était peut-être prématuré de commencer à préparer un nouveau plan d’action. De plus, le fait d’entamer l’élaboration d’un plan d’action régional au moment où la Soixante-quatorzième Assemblée mondiale de la santé a décidé de créer un groupe de travail mondial sur la préparation et l’intervention et de tenir une session extraordinaire, en novembre 2021, sur l’élaboration d’une convention, d’un accord ou d’un autre instrument international de l’OMS sur la préparation et l’intervention en cas de pandémie créerait, selon eux, un risque de double emploi ou de confusion. Prenant acte de ces préoccupations légitimes, et après avoir consulté le CPCR à ce sujet, le directeur régional a décidé de retirer le projet de résolution.
Rapport final du Vingt-huitième CPCR, y compris ses sous-groupes
28. La présidente par intérim a fait une déclaration vidéo présentant et validant le rapport final du Vingt-huitième CPCR. Le texte de cette déclaration a déjà été diffusé auprès des membres du CPCR ; la vidéo sera téléchargée sur le site Web de l’OMS/Europe après la session.
29. Le directeur exécutif, Bureau du directeur régional, rappelle que lors de sa session précédente, le Vingt-huitième CPCR a proposé de créer un sous-groupe qui analyserait de manière plus approfondie les recommandations contenues dans le rapport de la Commission paneuropéenne de la santé et du développement durable. L’avis du CPCR est sollicité sur deux questions : a) quel type de sous-groupe devrait être créé – un sous-groupe supplémentaire du CPCR (conformément à l’article 13 du règlement intérieur du CPCR) ou un groupe de travail relevant directement du Comité régional (article 14.1 du règlement intérieur du Comité régional) ; et b) quel type de décision devrait être prise – une décision officielle du Comité régional ou un examen de la question par le Comité régional, consigné dans le rapport de la réunion ?
30. Pour donner suite à la suggestion antérieure du CPCR de créer un sous-groupe chargé d’analyser de manière plus approfondie les recommandations contenues dans le rapport de la Commission paneuropéenne de la santé et du développement durable, les membres conviennent que la décision finale à ce sujet ne pourra être prise que lorsque les États membres auront reçu ce rapport et auront eu suffisamment de temps pour en analyser le contenu. Dans le cadre du suivi de ce rapport, il convient d’étudier, en tenant compte d’autres groupes d’experts et commissions d’examen mondiaux, quelles recommandations seraient considérées comme les plus pertinentes et appropriées pour la Région, afin d’envisager leur mise en œuvre.
Le point sur les activités des organes directeurs de l’OMS au niveau mondial par le membre faisant office de liaison entre le Conseil exécutif et le CPCR
31. La présidente observe que M. Björn Kümmel (Allemagne), l’agent de liaison désigné entre le Conseil exécutif et le Vingt-huitième CPCR, est dans l’impossibilité d’assister à la session.
Toutefois, il sera disponible pour aborder ce sujet devant le CR71. Lors de la première session du Vingt-neuvième CPCR, le nouveau vice-président du Conseil exécutif, le docteur Clemens Auer (Autriche), prendra ses fonctions comme agent de liaison avec le Conseil exécutif.
Mise en place du Comité des pouvoirs
32. La présidente de la session et Mme Anna Wechsberg (Royaume-Uni), présidence du sous- groupe du CPCR sur la gouvernance de l’OMS/Europe, ont accepté de faire partie du Comité des pouvoirs. Le professeur Plamen Dimitrov (Bulgarie) accepte d’être le troisième membre de ce Comité.
Le point sur les élections et désignations
Désignation de deux membres du Conseil exécutif, élection de quatre membres du CPCR, et élection d’un membre pour la catégorie 2 du
Comité Politiques et coordination du Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine 33. Le directeur régional informe le Vingt-huitième CPCR que trois événements se sont produits depuis sa séance privée du 11 juin 2021 :
• pour les désignations au Conseil exécutif, dans le groupe A, la Belgique a informé le directeur régional de sa décision de retirer sa candidature ;
• toujours pour les désignations au Conseil exécutif, dans le groupe C, la République de Moldova a informé le directeur régional de sa décision de remplacer le représentant qu’elle propose pour le siège vacant. Le curriculum vitae du nouveau représentant et la nouvelle lettre d’intention ont été communiqués au secrétariat et publiés en tant qu’appendice au document relatif aux membres ;
• pour les désignations au Comité Politiques et coordination du Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine, la Hongrie a informé le directeur régional de sa décision de retirer sa candidature.
34. À la suite de ces changements, un consensus a été atteint entre tous les États membres ayant présenté des candidatures, conformément à l’article 14.2.2 b) du règlement intérieur du Comité régional.
35. Le Vingt-huitième CPCR se félicite de ce résultat, qui indique que la révision de la procédure d’évaluation et les travaux du sous-groupe du CPCR sur la gouvernance de l’OMS/Europe ont amélioré l’ensemble du processus des désignations et élections. Le CPCR accepte que le rapport succinct décrivant l’issue du processus soit communiqué aux chefs de délégation avant l’ouverture du CR71.
Autres questions à l’ordre du jour, clôture de la session
36. Le directeur régional remercie tous les membres sortants du CPCR (Croatie, Fédération de Russie, Pologne et République de Moldova) pour leur concours et leur dévouement tout au long des trois années précédentes.
37. Le Vingt-neuvième CPCR tiendra sa première session le 5 octobre 2021 de 10 heures à 12 heures (heure de Paris).
Annexe. Ordre du jour
1. Ouverture de la session par la présidente par intérim
2. Rapport du directeur régional de l’OMS pour l’Europe, notamment :
• Rapport final de la Commission paneuropéenne de la santé et du développement durable
• Déclaration du Sommet d’Athènes sur la santé mentale : les mesures nécessaires pour faire face à l’impact de la pandémie de COVID-19 sur la santé mentale et les systèmes de prestation de services dans la Région européenne de l’OMS
• Le point sur la situation et la réaction à la pandémie de COVID-19 dans la Région européenne de l’OMS
• Débat
3. Adoption de l’ordre du jour et du programme provisoires
4. 71e session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe (CR71) : le point sur le
programme provisoire, y compris les séances d’information et les événements parallèles
• Survol des résolutions et décisions du CR71
5. Rapport final du Vingt-huitième Comité permanent du Comité régional de l’OMS pour l’Europe (CPCR), y compris ses sous-groupes
6. Le point sur les activités des organes directeurs de l’OMS au niveau mondial par le membre faisant office de liaison entre le Conseil exécutif et le CPCR
7. Mise en place du Comité des pouvoirs
8. Le point sur les élections et désignations (séance privée)
• Désignation de deux membres du Conseil exécutif
• Élection de quatre membres du Comité permanent du Comité régional de l’Europe
• Élection d’un membre pour la catégorie 2 du Comité Politiques et coordination du Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine
9. Autres questions à l’ordre du jour, clôture de la session
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