Rapport de la visite au
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et en
République d’Irlande du 18 au 26 mai 2007
L’honorable Noël A. Kinsella, sénateur
Président du Sénat
L’honorable Noël A. Kinsella, Président du Sénat, a dirigé une visite officielle au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et en République d’Irlande, du 18 au 26 mai 2007.
Rapport
La délégation officielle se composait des personnes suivantes : L’honorable Noël A. Kinsella, sénateur, président du Sénat Mme Ann Kinsella
L’honorable Dan Hays, C.P., sénateur L’honorable Lowell Murray, C.P., sénateur L’honorable Janis Johnson, sénatrice
M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat et greffier des Parlements
M. Charles Robert, greffier principal de la Chambre et de la procédure Mme Janelle Feldstein, Chef de cabinet du président du Sénat
Objectifs de la visite
Les propositions de réforme de la Chambre des lords étaient d’un grand intérêt pour les parlementaires canadiens, surtout dans la perspective des propositions de réforme du Sénat canadien.
Les questions de sécurité intéressaient également la délégation, en raison surtout de la longue expérience du Royaume-Uni dans l’élaboration de stratégies de lutte contre la menace du terrorisme.
Le Canada a été un acteur important dans le processus de paix de l’Irlande du Nord, ayant contribué pour plus de 7,6 millions de dollars au Fonds international pour l’Irlande depuis la création du Fonds en 1986, en vue de la réalisation de projets de coopération entre les jeunes des deux communautés. L’ancien Chef d’état-major de la Défense des Forces canadiennes, le général John de Chastelain, préside la Commission
internationale indépendante sur la démilitarisation, et Al Hutchison, commissaire adjoint à la retraite de la GRC, est chargé de la mise en œuvre des réformes policières.
Les échanges parlementaires survenus récemment comprennent la visite au Canada en septembre 2006 des présidents du Sénat et de la Chambre de la République d’Irlande, Rory Kiely et Rory O’Hanlon, et la visite en octobre 2005 en République d’Irlande de l’ancien Président du Sénat canadien Daniel Hays.
Enfin, l’éducation postsecondaire et les échanges internationaux d’étudiants font sans cesse l’objet de débats et d’études au Sénat, et sont une question que le Président actuel soulève activement durant ses visites internationales.
Par conséquent, la visite de cette délégation visait les objectifs suivants :
- examiner la réforme de la Chambre des lords et l’élection de son président, - examiner les questions de sécurité relatives au Parlement,
- discuter de l’éducation postsecondaire et des échanges internationaux d’étudiants,
- exprimer un appui à l’Assemblée d’Irlande du Nord à Stormont, qui reprenait ses travaux,
- examiner le mode de sélection des sénateurs en République d’Irlande.
Contexte – Irlande du Nord
Pendant de nombreuses années, l’Irlande du Nord a vécu un conflit amer opposant ceux qui prétendaient représenter les unionistes, en majorité des protestants, et ceux qui prétendaient représenter les na tionalistes, en majorité des catholiques. En règle générale, les unionistes veulent que l’Irlande du Nord continue de faire partie du Royaume-Uni, tandis que les nationalistes veulent qu’elle soit unifiée avec la
République d’Irlande. La majorité des membres des deux collectivités n’ont pas pris part directement à la violence. Depuis la signature de l’accord de Belfast en 1998, un grand nombre des importantes campagnes paramilitaires ont soit annoncé le cessez-le-feu, soit déclaré la fin du conflit armé.
L’Assemblée actuelle de l’Irlande du Nord, établie en vertu de l’accord de Belfast, a été suspendue à divers moments, mais a été rétablie en mai 2007.
Réunions – Angleterre
À Londres, la délégation du Sénat a discuté de la réforme de la Chambre des lords et de la sécurité parlementaire avec divers parlementaires haut placés et des officiers du Parlement. Au cours des réunions tenues à Londres, les propositions de réformes du Sénat du Canada ont suscité un intérêt réciproque et l’on a constaté une volonté d’être tenu au courant de l’évolution de la situation.
Le très honorable Michael J. Martin, député, Président de la Chambre des communes
Au cours de la première réunion au Parlement, la délégation a rencontré le très honorable Michael J. Martin, député, Président de la Chambre des communes, qui a félicité la délégation de son initiative de soutien de la nouvelle Assemblée en Irlande du Nord. Il a ajouté que le défi des dirigeants politiques là-bas consiste à remplacer de façon permanente les confrontations violentes entre communautés par un règlement politique, pacifique et démocratique des problèmes. Suit une discussion générale sur des questions de sécurité dans le milieu parlementaire.
Le très honorable Alan Haselhurst, député, vice-président de la Chambre des communes, et Robert Rogers, greffier législatif
La délégation a ensuite rencontré le très honorable Alan Haselhurst, député et vice- président de la Chambre des communes, et Robert Rogers, greffier législatif. Le vice-
président a amorcé la discussion en déclarant qu’il avait hâte d’effectuer sa première visite dans l’est du Canada à l’automne. La conversation s’est ensuite tournée vers la réforme de la Chambre des lords. Le vice-président a communiqué aux participants son point de vue sur les effets que pourrait avoir une Chambre des lords élue et a discuté de propositions sur la durée du mandat. En outre, il se demande si un mandat à la Chambre des lords devrait être renouvelable. Les discussions ont ensuite porté sur la sécurité parlementaire. Le whip e n chef adjoint du gouvernement préside un comité informel de la sécurité.
Sir Paul Hayter, greffier du Parlement et le lieutenant-général Sir Michael Willcocks KCB, gentilhomme huissier du Bâton noir et sergent d’armes Puis, la délégation a rencontré Sir Paul Hayter, greffier du Parlement, le plus haut fonctionnaire de la Chambre des lords, qui a parlé des activités de la Chambre telle qu’elle est présentement constituée et de diverses propositions de réforme.
Ont ensuite été abordées les questions de sécurité à régler tout en gardant l’édifice ouvert au public. Le Parlement de Westminster accueille chaque année quelque
800 000 visiteurs. Dans le système actuel, les deux présidents sont responsables de la sécurité, bien que la gestion quotidienne soit déléguée à l’huissier du Bâton noir à la Chambre des lords et au sergent d’armes à la Chambre des communes. La sécurité est assurée par des membres d’un service spécial de la Police métropolitaine de Londres.
Cette entente facilite la communication avec les autres membres de la Police et les autres forces de la sécurité. La police est responsable du plan d’intervention d’urgence et un coordonnateur a pour rôle d’aider les deux Chambres à régler les questions de sécurité.
Table ronde présidée par M. Guy St-Jacques, haut-commissaire adjoint du Canada
Au cours d’un déjeuner-débat offert à la délégation par le haut-commissaire adjoint du Canada, il a été surtout question des programmes d’échanges internationaux
d’étudiants. Le Président Kinsella a exprimé sa préoccupation que les jeunes
Canadiens ne sont pas assez nombreux à étudier à l’étranger et s’est interrogé sur les obstacles qui les empêchent de le faire au Royaume-Uni. Il s’est demandé également ce qui empêche les jeunes Britanniques de venir étudier au Canada, pays où la langue commune devrait être un incitatif.
Il a été mentionné que le processus de Bologne, qui prévoit la reconnaissance mutuelle des diplômes dans l’Union européenne, pourrait faire diminuer l’intérêt des étudiants britanniques à l’égard des études au Canada. Au cours des discussions, les
participants ont exprimé leur satisfaction sur le fait que le Canada a rétabli le
financement du Programme de bourses du Commonwealth. Le 50e anniversaire de ce programme, une initiative canadienne, sera célébré en 2009.
Ali Fisher de Counterpoint, le groupe d’analyse du British Council, a mentionné qu’il ferait un examen des programmes d’échanges internationaux et qu’il souhaitait que le Canada contribue à ses travaux.
Les sénateurs ont grandement apprécié le travail de M. Stephen Royle et ses collègues du Centre for Canadian Studies de Queen’s University, à Belfast. Le Centre publie des
articles et des livres sur le Canada et présente la série annuelle des conférences Eton. On a fait remarquer qu’il est encore difficile d’intéresser des étudiants aux études canadiennes et que cela s’explique peut-être en partie par le fait qu’ils ne connaissent pas les possibilités qu’offre le domaine.
Lord Tyler, Lord Howe of Aberavon, et Lord Cunningham of Felling Joint Committee on Lords Reform
La rencontre avec lord Tyler, lord Howe of Aberavon et lord Cunningham of Fellinga mené à une longue discussion sur les contributions de la Chambre des lords actuelle.
Depuis 1999, seulement 92 pairs héréditaires siègent et votent à la Chambre. Certains estiment que la composition de la Chambre devrait être d’environ 30 % pour les
travaillistes, 30 % pour les conservateurs, 10 % pour les libéraux démocrates et 30 % pour les indépendants. Lord Howe a déclaré que le tiers des projets de loi du
Parlement débutent à la Chambre des lords, qui examine aussi les lois proposées beaucoup plus en profondeur que ne le fait la Chambre des communes. On a
également fait ressortir le rôle clé des libéraux démocrates et des indépendants, qui agissent comme un jury, parce qu’il faut les convaincre de voter dans un sens ou dans l’autre. La délégation a été informée que les lords ne sont pas autorisés à prendre leur retraite et que la moyenne d’âge est de 68 ans. Il a aussi été question du fait qu’il faut une meilleure représentation géographique dans toute proposition de réforme de la Chambre.
Lord Nicholls of Birkenhead et Lord Bingham of Cornhill
La délégation a rencontré deux lords d’appel du royaume—souvent désignés comme lords juristes—lord Nicholls of Birkenhead et lord Bingham of Cornhill, premier lord d’appel du royaume. Les modifications importantes apportées aux structures juridiques britanniques qui sont en cours étaient au cœur des discussions. En 2009, la nouvelle Cour suprême britannique sera créée et les lords juristes ne reviendront plus à la Chambre des lords.
Visites de courtoisie
Outre les réunions et les autres activités à Westminster, les membres de la délégation furent les invités d’un dîner offert en leur honneur par la baronne Hayman. La
délégation a également eu l’occasion de visiter St. John’s Gate, siège de l’Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem. Ils ont rendu visite au professeur Anthony Mellows, vice lord prieur de l’Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem, et à Mme Mellows. L’archiviste de l’ordre, Pamela Willis, a donné un aperçu de l’histoire de cet ordre, responsable de la création de l’Ambulance Saint-Jean au Canada.
La délégation a également fait une visite de courtoisie à la cathédrale de Westminster, où elle a eu l’occasion de rencontrer l’archevêque de Westminster, Son Éminence le cardinal Cormac Murphy-O’Connor, qui l’avait invitée à la grand-messe de l’Ascension le dimanche. Les sénateurs et leur hôte ont spéculé au sujet de l’avenir des 26
archevêques anglicans qui siègent actuellement à la Chambre des lords de droit et ont évoqué la possibilité que d’autres confessions religieuses, dont les catholiques romains,
soient incluses. Son Éminence a également parlé du processus de paix en Irlande du Nord et loué la délégation pour sa prochaine visite d’appui en Irlande du Nord.
Réunions – Irlande du Nord
L’objectif principal de la visite de la délégation du Sénat était d’exprimer sa solidarité à la nouvelle Assemblée, de discuter des domaines de collaboration possibles, de
comprendre comment l’Assemblée fonctionnera et d’examiner les difficultés auxquelles l’Assemblée pourrait faire face.
La délégation a participé à quelques exposés qui ont aidé les participants à mieux comprendre la situation en Irlande du Nord dans les domaines de l’égalité, des droits de la personne, du travail avec la police et de l’usage qui est fait du Fonds international pour l’Irlande. Une brève visite de Belfast Nord a permis à la délégation de voir directement que les deux communautés vivent encore largement dans des quartiers distincts, un imposant mur de la paix les séparant dans de nombreuses zones.
Ian Paisley, Premier ministre, et Martin McGuinness, Vice-premier ministre Le Premier ministre et le vice-premier ministre ont exprimé tous les deux leur gratitude pour le soutien apporté par la délégation canadienne. Ils ont souligné l’appui financier continu du Canada, notamment par l’entremise du Fonds international pour l’Irlande.
Le Président Kinsella a indiqué qu’ils aimeraient poursuivre les échanges techniques antérieurs et explorer d’autres échanges entre l’Assemblée d’Irlande du Nord et le Sénat.
Le Premier ministre a mentionné que de grands pans des deux communautés se sont rapprochés. Le vice-premier ministre a ajouté qu’ils sont déterminés et résolus à faire fonctionner l’Assemblée, à prêcher par l’exemple, ce qui aidera les communautés à s’unir. Le Premier ministre a fait remarquer que les deux camps ont accepté de collaborer pour faire avancer le plus grand nombre de questions possibles et ont convenu de résoudre de manière amicale les désaccords qui pourraient survenir. M.
Paisley a indiqué que l’Irlande du Nord devra obtenir davantage de soutien financier de Londres. Il a déclaré que la province entretient une bonne relation avec la République et qu’elle aimerait imiter les succès économiques récents de l’Irlande. L’Irlande du Nord a ouvert un bureau à Bruxelles pour tenter d’obtenir une aide financière accrue.
M. McGuiness a ensuite expliqué que comparativement à la République, l’Irlande du Nord est confrontée à des désavantages dans des domaines comme la fiscalité, mais qu’ils veulent tout de même travailler ensemble relativement à des questions comme une politique énergétique et la distribution de gaz naturel. Les ministres ont fait observer que le gouvernement a l’intention d’achever son examen du régime
d’imposition des sociétés cet automne. Ils ont affirmé avec insistance que la pauvreté et des logements à prix modique s’inscrivent dans leurs principales priorités sociales.
Le Premier ministre et le vice-premier ministre ont tous les deux des liens étroits avec le Canada. Ils ont évoqué le rôle que le Canada continue à jouer grâce à sa cont ribution au Fonds international pour l’Irlande et par les investissements d’entreprises comme Bombardier et Nortel. L’investissement étranger jouera un rôle crucial dans la
croissance économique à venir de l’Irlande du Nord et le Premier ministre Paisley s’est montré vivement intéressé à encourager d’autres investissements par des sociétés
canadiennes. Le Président Kinsella les a invités à venir au Canada et a conclu la rencontre en leur souhaitant le meilleur succès dans leurs entreprises.
Tom Evans, directeur général adjoint, et Tony Logue, greffier de la Commission de l’Assemblée, Assemblée de l’Irlande du Nord
MM. Evans et Logue ont présenté un exposé sur l’organe directeur de l’Assemblée de l’Irlande du Nord (NIA), l’équivalent du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration de la Sénat du Canada. L’Assemblée compte 420 employés au service des 108 membres. Les employés sont actuellement des
fonctionnaires, mais ils envisagent d’établir un régime administratif distinct. Le budget total de l’Assemblée est d’environ 41 millions de livres, soit 88 millions de dollars
canadiens. Les comités d’examen, composés de 11 membres, sont chargés d’examiner le travail de chacun des 11 comités statutaires. Le Comité d’examen est présidé par un député d’un parti autre que celui du président du Comité statutaire. Par le passé, les ministres ont accepté, en moyenne, 76 % des recommandations formulées par les comités. Le Premier ministre provient toujours du parti comptant le plus grand nombre de sièges et le vice-premier ministre est choisi dans le deuxième parti.
Joe Reynolds, greffier adjoint de la Commission de l’Assemblée, Assemblée de l’Irlande du Nord
M. Reynolds a discuté du processus législatif à l’Assemblée avec la délégation.
L’Assemblée siège le lundi et le mardi et les comités siègent le mercredi et le jeudi. Au besoin, des séances plénières peuvent aussi avoir lieu le mercredi. Les ministres
répondent aux questions le lundi matin et le Premier ministre et le vice-premier ministre répondent aux questions toutes les deux semaines.
Cinq jours sont consacrés à l’étude des projets de loi proposés en première et deuxième lecture. Les comités ont ensuite 30 jours pour les étudier avant que les projets de loi reviennent à l’Assemblée pour cinq dernières journées de discussion. Il y a ensuite un vote et, si le projet de loi est approuvé, il est présenté à la Reine par le secrétaire d’État.
Si l’on juge qu’une question exige le consentement des deux communautés, une motion ne sera adoptée que si elle obtient une majorité de 60 %, et un appui minimum de 40 % de chaque grand parti. Pour qu’il soit jugé qu’une question exige le consentement des deux communautés, il faut une pétition de 30 députés ou une décision conjointe du Premier ministre et du vice-premier ministre.
Bob Collins, président de la Commission de l’égalité de l’Irlande du Nord, Eileen Lavery, chef de la Division de l’exécution stratégique, et Ciaran Bradley, directeur des communications
La Commission veille d’abord à ce que les deux communautés aient des chances égales. Mme Lavery a déclaré que quelques voyages d’étude et échanges au Canada ont contribué à l’élaboration des politiques et des pratiques de la Commission. Chaque employeur qui compte plus de 10 employés doit présenter un rapport annuel à la Commission. Bien que les incidents religieux et les autres genres de violence n’ont pas complètement pris fin, les présentateurs ont indiqué que des progrès considérables sont réalisés. La première activité publique du Premier ministre et du vice-premier
ministre était reliée à la célébration de la diversité en Irlande du Nord. L’arrivée
d’immigrants vécue en Irlande du Nord a été à l’origine de certaines tensions et a créé de la controverse.
Dennis Rooney, président, Fonds international pour l’Irlande, Sandy Smith et Maeve Collins, codirecteurs généraux, Fonds international pour l’Irlande, June Trimble, directrice du Youth Action Programme, Fonds international pour l’Irlande et Angila Chada, directrice générale de Springboard
Cette réunion a permis de discuter des projets appuyés par le Fonds. Mme Trimble a fait une visite guidée de l’immeuble tout neuf du siège du Fonds et expliqué les avantages des nombreuses activités (théâtre, réalisation de films, musique, etc.) dont des jeunes des deux communautés ont profité dans le programme Springboard.
La délégation a rencontré Mme Chada et cinq jeunes personnes qui ont profité du programme Springboard pour recevoir une formation dans les secteurs des médias et de la création au Canada en 2006. Ce programme joue aussi un rôle utile pour aider les participants à gagner en confiance et à acquérir de nouvelles compétences afin de pouvoir trouver un emploi. M. Rooney a conclu la présentation en disant que le Fonds apprécie beaucoup l’appui accordé par le gouvernement canadien au fil des années et attend avec impatience la nomination d’un observateur permanent par le gouvernement canadien.
Professeur John Morison, chef du Centre des droits de la personne de l’Université Queen’s, Belfast, et ses collègues
Ce déjeuner de travail a constitué une tribune de discussion du travail du Centre, ainsi que de la situation des droits de la personne en Irlande du Nord de façon plus générale.
Al Hutchison, commissaire de surveillance
M. Hutchison a fait une évaluation des progrès réalisés en Irlande du Nord dans le domaine des services de police depuis décembre 2000. L’objectif de recruter un nombre égal de policiers des deux communautés a été largement atteint. Cependant, des difficultés surviendront inévitablement à l’avenir. Parallèlement, il faut une certaine forme de cadre d’action pour résoudre les problèmes du passé. Il espère également que la stabilité politique entraînera des progrès économiques, qui devraient quant à eux réduire les problèmes de surveillance policière.
Susan Hodgett, Ph.D., Centre d’études canadiennes de l’Université d’Ulster;
Richard Barnett, Ph.D., vice-chancelier, Université d’Ulster, et Stephen Royle, Ph.D., Centre des études canadiennes de l’Université Queen’s, Belfast
Cette rencontre a donné à la délégation l’occasion de discuter davantage des échanges internationaux d’étudiants. M. Barnett, qui a passé trois ans à l’Université Queen’s, à Kingston, en Ontario, a indiqué qu’une solution possible aux frais de scolarité élevés pour les étudiants étrangers pourrait être un accord en vertu duquel les étudiants continueraient de payer les frais de scolarité à l’université de leur pays d’accueil pendant leurs études à l’université à l’étranger.
Visites de courtoisie
Outre ses rencontres et les visites de sites, les membres de la délégation ont eu la possibilité d’en apprendre davantage sur l’Irlande du Nord lors de dîners offerts par MM. William Hay, Président de l’Assemblée de l’Irlande du Nord et Francie Molloy, vice- président de l’Assemblée. La délégation a également eu l’occasion de rencontrer le primat de l’Église catholique romaine de toute l’Irlande, le très révérend Sean Brady qui a parlé des négociations entre les communautés d’Irlande du Nord et du règ lement de paix, notamment de la rencontre informelle mais historique à laquelle ont participé un groupe de catholiques romains dirigé par l’archevêque et une délégation d’unionistes menée par M. Paisley. D’après l’archevêque, les parties étaient, pour l’essentiel, sur la même longueur d’ondes.
Réunions – République d’Irlande
La délégation a visité la République d’Irlande en période d’élection générale. Il
s’agissait là d’une occasion unique de prendre connaissance de visu de l’application de la démocratie irlandaise. La délégation a également participé à un certain nombre de conférences et d’événements sur les droits de la personne et le maintien de la paix. Elle a généralement été impressionnée par les similitudes entre les deux pays.
Dermot Ahern, ministre des Affaires étrangères
Au cours d’une brève rencontre tenue à Dundalk, la délégation a discuté de la récente élection générale avec le ministre. De plus, la délégation a visité la nouvelle patinoire de Dundalk. Il semble que le sport officiel d’hiver du Canada, le hockey, devient de plus en plus populaire en Irlande.
Dr Hugh Brady, Ph.D., président, University College Dublin
Les échanges d’étudiants ont de nouveau constitué le sujet de conversation principal pendant cette réunion. Les défis et l’importance d’intéresser les étudiants canadiens à voyager à l’étranger étaient au cœur des discussions.
Iain Atack, D.Phil, chargé de cours et coordonnateur du programme, International Peace Studies
Le Président Kinsella a présenté un exposé sur les droits de la personne et la sécurité à l’École d’enseignement œcuménique du Trinity College à Dublin. Le thème de son exposé était « Les fondements des droits de la personne et les devoirs de l’État ».
Durant cette session, la délégation a eu la possibilité de rencontrer les étudiants, dont certains venaient du Canada. M. Atack, lui aussi un Canadien, a présidé cette portion du programme.
Dermot Gallagher, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, et Rory Montgomery, directeur politique, ministère des Affaires étrangères
À cette réunion, la délégation a discuté des positions du Canada et de l’Irlande au sujet de leurs rôles respectifs dans le règlement de paix en Irlande du Nord, et des difficultés au Darfour et en Afghanistan.
Ray Murphy, Ph.D., Centre irlandais des droits de la personne, Université nationale d’Irlande, Galway
Le Président Kinsella a pris la parole dans le cadre d’une conférence sur le maintien de la paix en Afrique tenue au Centre irlandais des droits de la personne. La conférence portait essentiellement sur le Darfour. Les sénateurs Hays et Murray ont parlé du rôle du Canada en Afrique. Après la conférence, la délégation a visité le bureau du
professeur William A. Schabas, officier de l’Ordre du Canada.
Visites de courtoisie
Outre ses réunions officielles, la délégation a été accueillie à la résidence de l’ambassadeur du Canada par Carl Schwenger, chargé d’affaires, ainsi qu’à un déjeuner de travail offert par le sénateur Joe O’Toole à Leinster House, siège du
Parlement irlandais. Se sont joints à lui des collègues des deux chambres du parlement irlandais. La délégation a également visité le Centre de dépouillement de la ville de Dublin afin de prendre connaissance directement du fonctionnement du système électoral irlandais par représentation proportionnelle. À Galway, la délégation a rencontré le conseiller Billy Cameron, maire adjoint, sur les terrains de l’Université nationale d’Irlande, et elle lui a offert une lettre de salutations de la ville jumelée avec Galway, Moncton, au Nouveau-Brunswick.
Conclusion et remerciements
La délégation aimerait remercier tous les emplo yés du Haut-commissariat du Canada à Londres et de l’ambassade du Canada à Dublin de leurs efforts pour faire de cette visite un grand succès. Elle remercie particulièrement, du Haut-commissariat du Canada à Londres, M. Jim Wright, haut-commissaire, M. Guy St-Jacques, haut-commissaire adjoint, M. Gordon Morrison, conseiller et Mme Gillian Licari, agente politique. À Dublin, la délégation souhaite tout particulièrement remercier M. Carl Schwenger, chargé d’affaires à l’ambassade du Canada.
Les membres de la délégation ont quitté le Royaume-Uni et la République d’Irlande en étant convaincus que leur visite avait contribué à l’établissement de relations
parlementaires profitables à nos pays.
Respectueusement soumis, Le président du Sénat,
L’honorable Noël A. Kinsella, sénateur
Dépenses de voyage
Visite en Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et en République d’Irlande, du 18 au 26 mai 2007, d’une
délégation parlementaire dirigée par l’honorable Noël A. Kinsella, sénateur, président du Sénat.
DÉPLACEMENTS 55 659.94 $
HÉBERGEMENT 17 689.91 $
INDEMNITÉS QUOTIDIENNES 6 635.64 $
PROTOCOLE 8 057.95 $
TOTAL 88 043.44 $
DÉPLACEMENTS 55 659.94 $
