UE MEQA 71 X
L’EPLE
Etablissement Public Local d’Enseignement
I – Généralités sur l’EPLE
A/ Qu’est-ce qu’un EPLE ?
Etablissement Public Local d’Enseignement Appellation qui concerne les :
collèges,
lycées d’enseignement général et technologiques (LGT)
Lycées professionnels
Lycées des métiers
Etablissement régional d’enseignement adapté (EREA)
Ecole régionale du premier degré (ERPD)
Établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle et agricole
B/ Une peu d’histoire…
1982-1986 : « Décentralisation »
la décentralisation des compétences au profit des collectivités territoriales
Déconcentration des pouvoirs vers les
recteurs, inspecteurs d’Académie et Chefs d’établissement
C/ Statut juridique
Personnalité juridique :
Possibilité de passer des contrats et de rédiger des appels d’offre
De recruter des personnels
D’être mis en cause lors d’une action en justice
II – Fonctionnement de l’EPLE
A/ Les acteurs
B/ Les organes décisionnaires (conseils et commissions)
C/ L’organisation des enseignements
D/ Le règlement intérieur
D/ Les structures dans l’EPLE
SEGPA
(section d’enseignement général et professionnel adapté)
ULIS (unités localisées pour l’inclusion scolaire)
A/ Les acteurs
La direction
Principal / Proviseur / Adjoint
Exécutif :
◦ a autorité sur les personnels non-fonctionnaires
◦ Préside et exécute les décisions des différents conseils et commissions
◦ Est ordonnateur des recettes et dépenses de l’établissement
Représentant de l’Etat :
◦ a autorité sur les personnels affectés ou mis à disposition dans le respect du statut de ces derniers (fixe leur service)
◦ Veille au bon déroulement des enseignements, de l’information, de l’orientation et du contrôle des connaissances de élèves
◦ Prend les dispositions pour assurer la sécurité des personnes
◦ Est responsable de l’ordre dans l’établissement…(engage les actions disciplinaires )
Textes de référence :
Décret du 30 Aout 1985 modifié 5 juillet 2000
La vie scolaire
Le Conseiller Principal d’Education :
Missions :
◦ Le fonctionnement de l’établissement
◦ La collaboration avec le personnel enseignant
◦ L’animation éducative
Textes de référence :
Circulaire 82-402 du 28 oct 1982
La vie scolaire
Les Assistants d’éducation
Missions : …Encadrement, appui, animation, intégration
Textes
Circulaire 2003-092 du 11 juin 2003 Circulaire 2003-484 du 6 juin 2003
Les services de gestion : gestionnaire, agent comptable (gestion matérielle et administrative)
Les personnels ATOSS (administratifs, technique, sociaux et de santé) :
secrétariat, labo, COPSY, infirmière
Les enseignants
Missions :
Instruire les jeunes qui leur sont confiés,
contribuer à leur éducation et les former en vue de leur insertion sociale et professionnelle
◦ Exercer sa responsabilité au sein du système éducatif…
◦ Exercer sa responsabilité dans l’établissement…
◦ Exercer sa responsabilité dans la classe…
Textes de référence :
◦ BO du 29 mai 1997
Les enseignants et personnels d’éducation
Compétences communes à tous les professeurs et personnels d'éducation :
• Faire partager les valeurs de la République
• Inscrire son action dans le cadre des principes fondamentaux du système éducatif et dans le cadre réglementaire de l'école
• Connaître les élèves et les processus d'apprentissage
• Prendre en compte la diversité des élèves
• Accompagner les élèves dans leur parcours de formation
• Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques
• Maîtriser la langue française à des fins de communication
• Utiliser une langue vivante étrangère dans les situations exigées par son métier
• Intégrer les éléments de la culture numérique nécessaires à l'exercice de son métier
• Coopérer au sein d'une équipe
• Contribuer à l'action de la communauté éducative
• Coopérer avec les parents d'élèves
• Coopérer avec les partenaires de l'école
• S'engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel
Les enseignants
Les compétences du professeur :
Les professeurs, professionnels porteurs de savoirs et d'une culture commune :
Maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique
Maîtriser la langue française dans le cadre de son enseignement Les professeurs, praticiens experts des apprentissages :
• Construire, mettre en œuvre et animer des situations d'enseignement et d'apprentissage prenant en compte la diversité des élèves
• Organiser et assurer un mode de fonctionnement du groupe favorisant l'apprentissage et la socialisation des élèves
• Évaluer les progrès et les acquisitions des élèves
Textes :
BO 30 du 25 juillet 2013
Spécificités
Chefs de travaux : lycées technologiques et professionnels
Circulaire 91-306 du 21 nov 1991
Directeurs de SEGPA
B/ Les organes
décisionnaires
(commissions et conseils)
Le conseil d’administration
Constitution (24 ou 30 membres) de toute la communauté éducative : direction, vie
scolaire, parents, élèves, enseignants, collectivités territoriales
Missions : vote le Projet d’Etablissement, le budget, le règlement intérieur, …
Fonctionnement : 3 fois/ an, à minima
Textes de référence : Articles R421-14 à 19 ; R421-20 à 24 ; R421-25 à 36 du CODE DE
L’EDUCATION
(Commission permanente)
Le Conseil de Vie Lycéenne
Souvent réuni avant le CA
Débat à propos de la vie dans
l’établissement, l’organisation du travail, temps scolaire, projets divers, activités sportives, etc.
Textes :
Article R421-43, R421-44, R421-45 du CODE DE L’EDUCATION
Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté
Missions :
Contribuer à l’éducation à la citoyenneté
Préparation du plan de prévention violence
Propose des actions pour lutter contre l’exclusion
Définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risque…
Les autres conseils et commissions
Conseil de classe
Commission de vie scolaire
Conseil de discipline
Conseil d’enseignement
Conseil pédagogique
Commission hygiène et sécurité
C/ Organisation des
enseignements
Organisation des enseignements
La Dotation Globale Horaire et la répartition des enseignements
D/ Le règlement
intérieur
A quoi sert-il ?
◦ « chaque adulte doit pouvoir
s’appuyer sur lui pour légitimer son autorité, en privilégiant la
responsabilité et l’engagement de chacun »
◦ Il s’applique à TOUS
Textes de référence
BO spécial du 8 juillet 2000
Comment est-il construit ? Sur la base du texte :
◦ Organisation générale : horaires, surveillance, déplacements, récréation, régimes,
◦ Droits et devoirs
◦ Organisation de la vie scolaire : retard
absences, carnet, évaluations, CDI, usage de certains biens, etc.
◦ Règles de sécurité et d’hygiène
◦ Discipline : listes des sanctions disciplinaires et punitions scolaires
◦ Stages…
III – Le projet d’établissement et
le contrat d’objectifs
A quoi sert-il ?
Met en œuvre localement les objectifs nationaux Fixe la politique éducative de l’établissement
De quoi est-il constitué ?
◦ Diagnostic
◦ Objectifs
◦ Plan d’action (fiches action)
◦ Evaluation
(projet d’AS, projet d’EPS)
Qui l’écrit ?
Doit résulter d’une démarche collective(L 401-1)
Quand est-il révisé ?
Quel est son intérêt pour les enseignants ?
Quelle évaluation ?
Les indicateurs de l’établissement
De contexte
◦ facteurs externes
l’environnement
l’histoire académique
la géographie académique
le contexte socio-économique
◦ facteurs internes
la taille de l’établissement
la qualité des locaux
la mobilisation et la motivation de l’équipe pédagogique
l’intensité de la vie scolaire
les moyens financiers
De performance
◦ Taux de réussite : redoublement et réussite
◦ Climat de l’établissement : violence …
Le contrat d’objectif
L’EPLE fixe des objectifs
Evalués dans un rapport annuel transmis au représentant de l’Etat, à l’autorité
Académique, à la collectivité territoriale
DEP (direction de l’évaluation et de la prospective) crée un indice de réussite par rapport à la composition de la
population scolaire accueillie.
