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Responsabilité SYNTHÈSE

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Academic year: 2022

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SYNTHÈSE

Responsabilité

Contractuelle : il faut un contrat, une inexécution, un dommage, un lien de causalité

Il ne faut pas de cause d’exonération

Dommages et intérêts au profit de la victime

Il ne faut pas de cause d’irresponsabilité pénale

Prononcé d’une peine : prison, amende au profit de l’État

Personne physique : il faut une infraction, un élément légal, un élément matériel, un élément moral.

Extracontractuelle : il faut un fait générateur (fautif ou non), un dommage, un lien de causalité.

Personne morale : il faut une infraction, par son représentant et en son nom Fonction de RÉPARATION au

profit de la victime + punition + prévention (responsabilité civile extracontractuelle)

Fonction de RÉPRESSION au profit de la société + protection + sécurisation

CIVILE : PÉNALE :

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