MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE (< HT) CADRE TYPE DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

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DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L4AMENAGEMENT URBAIN

SERVICE DES MOYENS GENERAUX Affaire suivie par : C. PAROIS

Tél. : 04 67 29 42 55

Courriel : cparois@lagrandemotte.fr

MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE (< 40 000 € HT) CADRE TYPE DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Objet : Remise d'offre pour la fourniture de pièces détachées et accessoires pour le parc véhicules et engins de la Ville de La Grande Motte – pour l’année 2021.

Madame, Monsieur,

Dans le cadre d’une mise en concurrence simplifiée que la Ville de La Grande Motte a décidé d’engager pour l’affaire citée en objet, vous êtes invité à remettre votre offre au plus tard le 15 janvier 2021 par retour de mail à l’adresse suivante : cparois@lagrandemotte.fr

Descriptif sommaire :

Merci de nous fournir un devis type pour un entretien classique sur les produits suivant les plus utilisés par la Ville.

Les pièces demandées seront de qualité prémium.

Vous trouverez en annexe 1 le listing du parc automobile de la ville.

- (non et coordonnées de l'entreprise consultée) -

- -

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DEVIS pour pièces détachées

VEHICULE Q Désignation Prix

HT

TRANSPORTER PL 531-ARJ-34 Mis en service le

02/03/2006

N° série WV1ZZZ7JZ6X023602

1 Paire de balais essuie-glace avant … €

1 Filtre à air … €

1 Filtre à huile … €

1 Filtre à carburant (gasoil ou essence) … € 1 Jeu de plaquettes de frein avant * … € 1 Kit d’embrayage + volant bi-masse … €

TOTAL 1

^{… €}

PARTNER FP-130-HZ Mis en service le

10/03/2020

1 Filtre à carburant (gasoil ou essence) … € 1 Jeu de plaquettes de frein avant * … €

TOTAL 2

^{… €}

NEMO DJ-916-TP Mis en service le

01/09/2014

TOTAL 3

^{… €}

PIAGGIO DF-702-PY Mis en service le

09/05/2014

TOTAL 4

… € NISSAN NV200

CC-612-SP Mis en service le

15/03/2012

TOTAL 5

… € RENAULT MASTER

270-ALG-34 Mis en service le

12/01/2005

N° série VF1UDCVK531707388

1 Echange standard boite de vitesse … €

TOTAL 6

… €

PNEUMATIQUES TOUTES SAISONS

1 205/55 R16 91H … €

1 195/55 R20 91H … €

1 195/50 R130 104/101N … €

TOTAL 7

^{… €}

TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7)

^{… €}

*

si plusieurs montages n’en chiffrer qu’un seul

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Contenu de l’offre / critères de sélection :

Votre offre, devra comporter les éléments suivants :

- Prix unitaire HT des produits listés ci-dessus, vos références articles, votre conditionnement unitaire.

- Délai de livraison maximum.

- Frais de livraison ou autres frais (Grue, …).

Modalités d’attribution :

Cette mise en concurrence doit aboutir à la sélection d’un titulaire. L’entreprise ayant proposé l’offre la mieux disante sera retenue.

Dispositions applicables au candidat retenu

Le candidat dont l’offre est retenue devra fournir les documents suivants :

o Une attestation de régularité fiscale ou formulaire n°3666, justifiant de la régularité de sa situation fiscale (impôt sur le revenu, sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée) o Les déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité

sociale, délivrées par l’URSAFF (attestation de vigilance) ou la mutuelle sociale agricole (MSA) le cas échéant

o Pour les entreprises employant au moins 20 salariés : un certificat (DOETH) attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, délivré par l’association de gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph)

o Un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat de moins de 3 mois (lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés).

Dans un souci de simplification des échanges et de réduction du délai de traitement de la

mise en concurrence, le pouvoir adjudicateur recommande aux candidats de fournir

l’ensemble de ces documents dès la remise de leur devis.

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A. Critères tarifs

1. Montant : 20pts

- Reporter ci-dessous le montant du DEVIS Type tous véhicules confondus :

……….

2. Tarifs et remises : 20pts

a) Indiquer ci-dessous le ou les taux de remises consenties à la collectivité sur les prix catalogues (remise globale, par type de produits ou par marques) : 10pts

………

b) Est-il possible de consulter vos tarifs sur votre site internet : 5pts OUI  NON  SANS OBJET 

c) Si oui, les tarifs indiqués sur votre site internet sont-ils remisés : 5pts OUI  NON  SANS OBJET 

3. Frais : 10pts

Indiquer ci-dessous le montant :

 de vos frais de port : 5pts

………

 de vos frais d'emballage : 2,5pts

………

 de vos frais de gestion et frais divers : 2,5pts

- Frais de gestion : ………

- Autres frais : ...

- Minimum et maximum de commande : ………...

B. Informations portant sur les délais et moyens de livraison

1. Délais : 20pts

a) Indiquer ci-dessous vos délais de livraison :

- Pour les références en stock permanents : 10pts ……….

- Pour les références non stockées : 10pts ……….

Si le candidat a connaissance d'autres délais que ceux mentionnés ci-dessus, notamment en fonction de la catégorie ou de la marque des articles proposés dans son BPU, il doit les mentionner ci-dessous:

………

………..…..

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b) Indiquer précisément l'heure avant laquelle doit être passée la commande pour une livraison selon les délais mentionnés ci-dessus :

……….

………

2. Moyens de livraison : 20pts

a) Indiquer clairement vos moyens de livraison (livraison assurée en interne ou par une société de transport) : 10pts

……….

………

b) Indiquez vos jours et créneaux horaires de livraison : 10pts

……….…

C. Possibilité de fournir des pièces d’origine 10pts

OUI 5pts  NON 

Si oui, citer les marques : 5pts si correspondant à l’annexe 1

……….

ANNEXE 1

IMMATRICULATION TYPE VEHICULE MISE EN SERVICE

CY-182-MZ TWINGO 12/09/2013 AN-142-VX TWINGO 08/02/2006 AE-720-KZ 107 30/10/2009 469 AGZ 34 KANGOO 27/04/2004 CC-612-SP NISSAN NV200 15/03/2012 411 AHD 34 KANGOO 11/05/2004

AS-675-VB TWINGO 26/05/2010 8052 YX 34 TWINGO 19/04/2000 FP-130-HZ PARTNER 10/03/2020 2190 ZD 34 KANGOO 20/11/2000

199AXJ34 NACELLE

RENAULT 13/03/2007 ES-603-AB NACELLE MAXITY 15/11/2017

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CB-385-WB TWINGO 23/02/2012 270 ALG 34 MASTER 12/01/2005 886 AHV 34 MASTER BENNE 29/06/2004 240 AKR 34 PL 4X4 23/11/2004 DJ-916-TP NEMO 01/09/2014 CM-460-VN SCUDO 13/11/2012 531 ARJ 34 TRANSPOTER PL 02/03/2006 602 ARE 34 KANGOO PICK UP 10/02/2006 8519 ZQ 34 JUMPER FOURG 11/01/2002 2053 ZQ 34 CADDY 20/12/2001 8916 XS 34 PARTNER 17/12/1996 BC 287 Y SCOOTER 26/06/2010 FA-271-KD FORD 29/05/2018 DF-702-PY PIAGGIO 09/05/2014

CV-077-YS C1 18/06/2013

871AZK34 CLIO 22/08/2007 264 AHG 34 TRAFIC FOURGON 18/05/2004 254 AJR 34 DEFENDER 06/09/2004 ED-681-WX IVECO 05/06/2016 FH-051-LM KUBOTA 28/06/2019 AW-709-KB KANGOO 22/05/2007

DL-950-XF 508 20/112014 CL-103-ZW TWINGO 30/09/2008 EW-299-WB ZOE 24/04/2018 FM-328-RC PARTNER 26/12/2019 AC-304-QY TWINGO 02/09/2009

CF-145-CH JOHN DEER 14/05/2012 FL-547-WZ BUGGY 27/11/2019

EK-303-JM TRAFIC FOURGON 27/02/2017 127 ASV 34 MASTER PLATEAU 12/06/2006 BE-289-MN MASTER PLATEAU 10/12/2010 6341 ZD 34 MASTER

D.CABINE 28/11/2000 CL-971-ZV KANGOO 19/08/2008

FS-511-VM CLIO 21/09/2020 AH-732-JV KUBOTA 17/12/2009 1355 ZF 34 KANGOO 31/01/2001

FS-623-VM MEGANE 21/09/2020 FS-941-VM SCENIC 21/09/2020 FS-846-VM SCENIC 21/09/2020 FE-682-WH KADJAR 25/03/2019 BN-880-ZT KANGOO 08/01/2009 629 APP 34 PPM 05/10/2005 602AJZ34 MOTO HONDA 29/09/2004 DP-476-JT scooter BMW 26/02/2015 DN-887-XQ scooter BMW 09/02/2015

850 ZZ34 CLIO 19/09/2002 FL-644-WZ BUGGY 27/11/2019 CA-375-WW TWINGO 30/01/2012

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FS-779-VM ZOE 21/09/2020 153 ZQ 34 TRANSPORTER 07/12/2001 549 ATR 34 GOUPIL G3 18/08/2006 EZ-076-DZ GOUPIL G4 19/07/2018 DC 42 X Scooter 13/09/2014 CZ-169-P Scooter 03/04/2014 AY-115-QM MODUS 19/08/2010

EW-911-AF KANGOO 26/03/2018