Le projet socialiste :
priorités, coût et financement
Convention nationale du Projet
Paris - La Mutualité - 1er juillet 2006
Éric BESSON
Réussir ensemble le changement
Une stratégie de croissance et d’emploi
• Un gros effort financier pour la recherche et l’innovation
• Un investissement dans l’éducation et la formation tout au long de la vie
• Une fiscalité plus favorable à l’investissement qu’aux dividendes
• La relance du pouvoir d’achat des salaires modestes
• Des mesures volontaristes en faveur de l’emploi
• Une couverture professionnelle universelle
• Un engagement important en faveur du service
public et du développement durable
Répartition du coût du projet
en milliards d’euros
Éducation, recherche
25%
Social, solidarité et revenus
24%
Travail et emploi 22%
Développement durable
16%
Services publics, citoyenneté
13%
10,6 11,5
12,6
7,6
6,6
Coût brut : 49 milliards d’euros Coût net : 31 milliards d’euros
Recettes nouvelles 37%
Coût net 63%
31
18
Coût des principales mesures du projet en 2012
Priorités Principales mesures Coût
– Réactivation des emplois-jeunes dans le secteur public – Extension du bénéfice des 35 heures à tous les salariés – Couverture Professionnelle Universelle
– Droit individuel à la formation tout au long de la vie – Entrée des jeunes dans la vie active (EVA)
– Réindustrialisation – Autres mesures
Travail et emploi 10,9 milliards €
1,5 md € 2,1 mds € 2,0 mds € 2,6 mds € 2,1 mds € 0,3 md € 0,3 md € – Progression de 10 % / an du budget de la Recherche
– Porter, sur 5 ans, la dépense par étudiant / niveau OCDE.
– Renforcement de l’accompagnement scolaire – Création d’un service public de la petite enfance – Autres mesures
– Ajustement du SMIC (fonction publique et minimas sociaux) – Promotion de l’égalité dans le logement et l’accès aux soins – Lutte contre la précarité
– Plan Hôpital
– Mesures logement (120000 logements sociaux/an, bouclier logement) – Autres mesures
Éducation et recherche 12,6 milliards €
Social et Solidarité 11,5 milliards €
4,8 mds € 4,5 mds € 1,6 mds € 1,3 md € 0,3 md €
1,2 md € 0,8 md € 3,5 mds € 2,5 mds € 2,2 mds € 1,3 mds €
– Service civique
– Augmentation des moyens de la justice – Autres mesures
Services publics et citoyenneté 6,6 milliards €
3,5 mds € 2,8 mds € 0,3 md € – Dépenses en faveur de l’innovation
– Création d’un service public de l’énergie – Énergies renouvelables et économies d’énergie – Aide publique au développement
Développement durable 7,3 milliards €
1,8 md € 0,8 md € 1,2 md € 3,5 mds €
Recettes fiscales (nouvelles mesures et annulations)
Niches fiscales 6,0 Suppression de 10% des réductions et crédits d'impôts sur le revenu les plus
injustes
Impôt sur le revenu 5,0 Annulation de 80% des baisses d'IR-ISF bénéficiant aux 20% les plus aisés
Fiscalité écologique 3,2 Taxation sur le kérosène, TGAP, taxation des superprofits pétroliers
Lier les allègements aux créations
d'emplois 2,0 Représente près de 10% des 23 milliards
d'éxonérations existantes
Taxe professionnelle 1,4 Abandon de la troisième tranche d'éxonération applicable en 2007
Fiscalité du patrimoine 0,7 Annulation des mesures Raffarin-Villepin- Sarkozy
Total (en milliards d'euros)
18,3
Finances publiques en 2012
1 - hypothèse de croissance 2,5 % (en milliards d’euros)
17 49
18 154
202
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 220 240
Dépenses Recettes
Augmentation
"naturelle"
dépenses publique
(1,5%)
nouvelles recettes fiscales
Recettes liées à la croissance
réduction du déficitpublic
dépenses liées au Projet
Total : 220 milliards
d'euros Total :
220 milliards
d'euros
Finances publiques en 2012
2 - hypothèse de croissance 3 % (en milliards d’euros)
44 49
18 154
229
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 220 240 260
Dépenses Recettes
dépenses liées au Projet
nouvelles recettes fiscales
Recettes liées à la croissance
réduction du déficit
Total : 248 milliards
d'euros Augmentation
"naturelle"
dépenses publiques
(1,5%)
Total : 248 milliards
d'euros
Évolution de l’emploi marchand
Source : DARES
13000,0 13500,0 14000,0 14500,0 15000,0 15500,0 16000,0
juin-97 sept-97
déc-97 mars-98
juin-98 sept-98
déc-98 mars-99
juin-99 sept-99
déc-99 mars-00
juin-00 sept-00
déc-00 mars-01
juin-01 sept-01
déc-01 mars-02
juin-02 sept-02
déc-02 mars-03
juin-03 sept-03
déc-03 mars-04
juin-04 sept-04
déc-04 mars-05
juin-05 sept-05
déc-05 mars-06
Emploi marchand (en milliers)
Juin 2002:
15.465.100 Mars2006 :
15.514.600
Juin 1997:
13.660.800
Dette publique (en% du PIB)
Source : RES, INSEE
* prévision
40,00 42,50 45,00 47,50 50,00 52,50 55,00 57,50 60,00 62,50 65,00
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006*
% PIB
60% du PIB
Comparaison de l'évolution de la dette et de la dépense publique (en % du PIB)
20 25 30 35 40 45 50 55 60 65
1980 1981
1982 1983
1984 1985
1986 1987
1988 1989
1990 1991
1992 1993
1994 1995
1996 1997
1998 1999
2000 2001
2002 2003
2004 2005 dette publique
dépense publique
