Organisation de Coopération et de Développement Économiques
Organisation for Economic Co-operation and Development 17-Dec-2008 ___________________________________________________________________________________________
Français - Or. Anglais DIRECTION DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
COMITE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe de travail sur la politique sociale
BASE DE DONNEES SUR LA FAMILLE : RAPPORT D'ETAPE
Centre de conférences de l'OCDE, La Muette, Paris 5-6 novembre 2008, à partir de 9h30
Contacter: Maria del Carmen Huerta, Tel: +33 (0) 1 45 24 90 90; Email: maria.huerta@oecd.org
JT03257665 Ta.89192
Document complet disponible sur OLIS dans son format d'origine
DELSA/ELSA/WP1(2008)12 A usage officiel Français - Or. Anglai
NOTE DU SECRETARIAT
1. C’est en juillet 2006 que l’on a commencé à travailler sur la base de données sur la famille afin de répondre à la demande croissante d’informations sur la situation des familles et des enfants dans les différents pays. L’objectif prioritaire est aujourd’hui d’améliorer le champ d’application et la qualité de cette base de données. Le Secrétariat a été doté de beaucoup plus de moyens que prévu à cet effet grâce à une collaboration avec la Commission européenne. En outre, le champ d’étude a été élargi aux États membres de l’Union européenne qui ne sont pas membres de l’OCDE. Ce rapport présente l’état d’avancement de l’élaboration de la base de données sur la famille.
2. De nombreux indicateurs de la base de données sur la famille sont tirés des sources d’informations existant à l’OCDE (comme les Statistiques de la population active ou la base de données sur les prestations et salaires) et/ou de bases de données d’autres organisations internationales telles qu’Eurostat, le BIT, les Nations Unies et l’OMS. Cependant, les informations nécessaires pour construire les indicateurs ne sont pas toutes directement accessibles. Le Secrétariat a donc envoyé un questionnaire pour obtenir des informations sur les thèmes difficiles d’accès. Jusqu’à présent, trois questionnaires ont été envoyés aux pays (en 2006, 2007 et 2008) mais de façon générale, le taux de réponse a été faible et la base de données contient donc des lacunes majeures.
3. Cette note offre un aperçu des progrès accomplis à ce jour dans chacune des quatre grandes catégories : i) la composition des familles ; ii) la situation des familles du point de vue du marché du travail ; iii) les politiques des pouvoirs publics concernant les familles et les enfants et iv) la situation des enfants. Elle contient une liste de tous les indicateurs, des informations sur leur accès et la date prévue de leur publication (tableaux 1, 2, 3 et 4) et un exemple de projet d’indicateurs dont la construction a posé des problèmes (annexe I).
4. La base de données sur la famille est destinée à être constamment mise à jour. Les indicateurs existants seront actualisés et de nouveaux seront publiés à mesure que l’on disposera d’informations validées. On pourra par exemple mettre à jour les données sur les dépenses publiques afférentes aux prestations familiales tous les deux ans dans le cadre des travaux régulièrement consacrés à la base de données de l’OCDE sur les dépenses sociales. De même, on pourrait, tous les deux ans, demander aux délégués des renseignements (sur la fréquentation des services de garde par exemple) sous forme de questionnaires.
5. Les délégués sont invités à :
• NOTER les progrès accomplis dans l’élaboration de la base de données sur la famille.
• FORMULER DES COMMENTAIRES sur les indicateurs proposés à l’annexe I et donner leur opinion sur les moyens d’améliorer la qualité de ces données.
• NOTER le faible taux de réponse obtenu lors des trois tentatives de recueillir des renseignements à l’aide de questionnaires et proposer d’autres solutions pour obtenir un taux de réponse plus élevé.
• NOTER qu’il est prévu d’actualiser régulièrement les indicateurs et formuler des observations sur les moyens par lesquels les pays pourraient aider le Secrétariat à le faire.
• CONVENIR de remplir un questionnaire avec des données récentes sur la fréquentation des services de garde avant mars 2009.
• NOTER qu’il est prévu de publier un deuxième groupe d’indicateurs sur Internet avant la fin de cette année, et un dernier groupe avant le milieu de 2009.
• PRÉCISER au Secrétariat les indicateurs qu’il leur parait préférable d’élaborer prochainement dans les domaines de la situation des familles et des politiques des pouvoirs publics concernant les familles.
TABLE DES MATIÈRES
NOTE DU SECRETARIAT ... 2
BASE DE DONNEES SUR LA FAMILLE : RAPPORT D’ETAPE ... 5
1. Introduction ... 5
2. Indicateurs disponibles par catégorie ... 6
2.1. Composition des familles ... 6
2.2. Situation des familles du point de vue du marché du travail ... 7
2.3. Politiques des pouvoirs publics concernant les familles et les enfants ... 10
2.4. Situation des enfants ... 12
3. Diffusion de la base de données ... 14
REFERENCES ... 16
ANNEXE 1 : PROJET D’INDICATEURS ... 18
SF1 : Taille et composition des familles ... 18
LMF8 : Répartition du temps de travail entre les adultes de familles biparentales selon l’âge de l’enfant le plus jeune et le nombre d’enfants ... 25
PF5: Pension alimentaire pour enfants ... 30
PF8 : Utilisation par les mères et les pères des congés liés à la naissance des enfants ... 42
Tableaux Tableau 1 : Composition des familles ... 7
Tableau 2 : Situation des familles du point de vue du marché du travail ... 9
Tableau 3 : Politiques des pouvoirs publics concernant les familles et les enfants... 11
Tableau 4 : Situation des enfants ... 13
Tableau 5 : Questionnaire envoyé en juillet 2008 ... 15
Tableau SF1.1: Types de ménages en 2001 ou autour de cette date* ... 20
Tableau SF1.2 : Ménages avec enfants en 2001 ou autour de cette date* ... 22
Tableau LMF8.1 Structure de l’emploi dans les familles biparentales selon l’age de l’enfant le plus jeune, 2007 ... 28
Tableau LMF8.2 Évolution de la structure de l’emploi dans les familles biparentales ayant un enfant de moins de 6 ans, 1984-2005 ... 29
Tableau PF5.1 Principales caractéristiques des dispositifs relatifs aux pensions alimentaires pour enfants ... 32
Tableau PF5.2 Évolution du pourcentage de parents isolés et de parents isolés recevant des pensions alimentaires pour enfants ... 39
Tableau PF5.3 Montant du versement des allocations d’entretien des enfants ... 41
Figures Graphique SF1.1 : Taille des ménages en 2001 ou autour de cette date ... 19
Graphique LMF8.1 Structure de l’emploi dans les familles biparentales ayant des enfants de 0 à 14 ans, en 2007 ... 26
Graphique PF8.1: Proportion de femmes et d’hommes ayant un enfant de moins d’un an en congé de maternité ou en congé parental ... 43
Graphique PF8.2: Proportion de femmes et d’hommes en congé de maternité ou en congé parental selon le rang de naissance. ... 43
BASE DE DONNEES SUR LA FAMILLE : RAPPORT D’ETAPE
1. Introduction
6. C’est en 2006 que le Secrétariat a commencé à élaborer la base de données en ligne sur la famille, qui contient des informations sur la situation des familles et les politiques des pouvoirs publics concernant les familles, ainsi que des indicateurs pour tous les pays membres. La demande d’informations sur la situation des familles et des enfants reste forte, comme le montre le nombre d’internautes qui ont consulté la base de données sur la famille. En 2008, ce site figurait en deuxième place parmi les sites les plus visités de la DELSA, après la base de données sur la santé.
7. L’objectif prioritaire est aujourd’hui d’améliorer le champ d’application et la qualité de cette base de données. Le Secrétariat a bénéficié de beaucoup plus de moyens que prévu à cet effet grâce à une collaboration avec la Commission européenne. En outre, le champ d’étude a été élargi aux États membres de l’Union européenne qui ne sont pas membres de l’OCDE. À ce jour, la base de données comprend 23 indicateurs en ligne et d’ici la moitié de 2009 elle en comptera 54, qui porteront sur la composition des familles, la participation au marché du travail, les politiques des pouvoirs publics et la situation des enfants.
8. De nombreux indicateurs de la base de données sur la famille ont été élaborés à partir des sources d’informations existant à l’OCDE et de bases de données d’autres organisations internationales telles qu’Eurostat, le BIT, les Nations Unies et l’OMS. En utilisant ce type de sources, il est plus aisé d’actualiser les informations régulièrement et rapidement.
9. Cependant, il n’a pas toujours été possible d’accéder directement aux informations nécessaires à l’élaboration des indicateurs. Ainsi, les données portant notamment sur l’utilisation du congé parental, la fréquentation des services de garde des enfants de moins de trois ans et l’utilisation des services d’accueil périscolaire dans un grand nombre de pays de l’OCDE ne sont pas facilement accessibles. C’est pourquoi le Secrétariat a demandé des renseignements sur les domaines difficiles d’accès à l’aide de trois questionnaires qu’il a envoyés aux délégués en novembre 2006, juin 2007 et juillet 2008. De façon générale, le taux de réponse a été faible et la base de données contient donc des lacunes majeures.
10. Notre intention n’est pas de construire une base de données sur l’Union européenne en ajoutant à chaque indicateur un ou deux pays non membres de l’UE. Or, du fait (a) que l’UE réalise des enquêtes normalisées et (b) de l’absence de réponses de pays non membres de l’UE, ce sont les seules données dont nous disposons pour certains indicateurs. Le Secrétariat n’ignore pas que pour communiquer des données sur certains indicateurs, les pays non membres de l’UE doivent fournir un surcroît de travail. Il est cependant utile de consacrer du temps et des efforts à cette tâche car de nombreuses demandes de données proviennent de pays non membres de l’UE. Ceux-ci sont donc encouragés à déployer davantage d’efforts pour fournir des données.
11. Cette note a pour objet de fournir des informations sur l’état d’avancement de l’élaboration de la base de données sur la famille. Elle décrit les différentes catégories d’indicateurs à l’aide desquels cette base de données est structurée, puis indique s’ils sont disponibles et précise quel délai nécessitera leur mise au point. Elle présente aussi des projets d’indicateurs sur la composition des familles et les politiques des
pouvoirs publics en faveur des familles (annexe 1). Ces exemples illustrent le type de problèmes auxquels on est confronté lorsque l’on construit des indicateurs. Enfin, cette note indique sommairement à quel moment et de quelle façon seront diffusées les informations relatives aux indicateurs.
2. Indicateurs disponibles par catégorie
12. Les informations sur les familles et les enfants sont rassemblées en quatre grandes catégories : 1. Composition des familles (SF)
2. Situation des familles du point de vue du marché du travail (LMF) 3. Politiques des pouvoirs publics concernant les familles et les enfants (PF) 4. Situation des enfants (CO)
13. On trouvera ci-dessous une description de la base de données dans son état actuel et des problèmes rencontrés pour collationner certains indicateurs. Chaque catégorie renvoie à chacun des sous- groupes d’indicateurs. Il est indiqué si les indicateurs sont déjà en ligne, si les informations sont disponibles et dans quels cas les données ont été demandées aux pays à l’aide d’un questionnaire.
2.1. Composition des familles
14. Les informations sur la taille et la composition des familles ont été recueillies à partir de recensements nationaux, de données démographiques nationales et d’enquêtes sur la population active de nombreux pays de l’OCDE (tableau 1). Cependant, pour certains pays (essentiellement des pays non membres de l’UE et des pays nordiques), les données ne sont pas facilement accessibles. Le Secrétariat a donc envoyé aux délégués de ces pays un questionnaire demandant des renseignements sur la composition des familles.
15. L’un des obstacles auxquels on se heurte lorsque l’on utilise des enquêtes sur la population active est la difficulté d’obtenir des informations détaillées sur les questions relatives à la composition des familles. Ainsi, on ne peut pas tirer de ces enquêtes des données sur les enfants qui vivent dans des familles recomposées, dans des établissements et dans des familles d’accueil. On ne peut trouver ces données que dans des enquêtes spéciales ou des registres administratifs. Un questionnaire à ce sujet a été envoyé aux délégués à deux reprises, mais les taux de réponse ont été faibles (tableau 5).
16. Les informations sur la fécondité (l’indicateur conjoncturel de fécondité, l’age moyen de la mère à la première naissance et la proportion de naissances hors mariage par exemple) sont elles aussi facilement disponibles. Il est toutefois plus difficile d’obtenir des données sur la proportion de femmes sans enfants.
Un premier projet est en cours de préparation à partir d’informations fournies par certains pays de l’UE et les États-Unis (D’Addio et Mira d’Ercole 2005 et Sardon 2006).
17. Enfin, cette section contient des informations sur l’état matrimonial et l’union consensuelle, dont on dispose actuellement sur 25 pays de l’OCDE environ (OCDE 2008a). Des données sur les situations de cohabitation et d’autres formes d’union consensuelle sont en train d’être produites en étudiant les sources existantes (EFT UE ou EU-SILC pour les pays de l’UE). Il est cependant difficile d’en recueillir sur les pays non européens.
Tableau 1 : Composition des familles
Indicateur Source Disponibilité
Déc. 2008 Juin 2009 Q*
Familles et enfants SF1 Taille et composition des familles
Taille moyenne des ménages ; familles avec enfants en pourcentage de tous les ménages ; proportion de familles avec 1 enfant, 2 enfants, 3 enfants ou plus ; proportion de familles monoparentales ; proportion de familles biparentales ; répartition de la population entre les différents types de ménages.
Recensements nationaux
Q2 & Q3
SF2 Enfants dans les familles
Nombre d’enfants ; proportion d’enfants vivant dans des familles monoparentales selon le sexe du parent ; proportion d’enfants vivant dans des familles biparentales ; proportion d’enfants vivant dans des familles élargies.
Recensements nationaux, EFT UE et EU-SILC, HBSC
SF3 Autres informations sur les modalités de vie des enfants
Enfants uniques ; enfants vivant dans des familles recomposées ; orphelins ; enfants vivant en établissement ; enfants vivant dans une famille d’accueil.
Recensements nationaux, EFT UE et EU-SILC
Q2 & Q3
Indicateurs relatifs à la fécondité SF4 Taux de fécondité
Indicateur conjoncturel de fécondité ; taux de fécondité d’une cohorte.
UN, Eurostat, instituts nationaux de la statistique
En ligne
SF5 Age moyen de la mère à la première naissance UN, Eurostat, instituts nationaux de la statistique SF6 Proportion de naissances hors mariage et chez les adolescents UN, Eurostat,
instituts nationaux de la statistique
En ligne
SF7 Infécondité :
Proportion de femmes sans enfant à l’âge de 40 ans (et/ou) de 45 ans selon le niveau d’instruction.
Données démographiques nationales, Sardon (2006) État matrimonial et union consensuelle
SF8 Mariage et taux de divortialité
Taux de nuptialité, taux de divortialité, durée moyenne du mariage.
UN, Eurostat, instituts nationaux de la statistique
En ligne
SF10 Taux de cohabitation et fréquence des autres formes d’union
consensuelle Recensement,
Eurostat
* Q signifie que les informations ont été demandées aux délégués au moyen d’un questionnaire [premier (Q1), deuxième (Q2) ou troisième (Q3)].
2.2. Situation des familles du point de vue du marché du travail
18. Il a été relativement facile de construire plusieurs indicateurs appartenant à cette catégorie (LMF2, LMF4 et LMF7 par exemple). Toutefois, les données sur les conditions d’emploi selon la situation de famille, la présence (et le nombre) d’enfants et leur âge ne sont pas systématiquement recueillies dans les Statistiques de la population active de l’OCDE (OCDE, 2007c). Jusqu’à présent, les indicateurs des pays de l’UE ont été estimés en traitant les données de l’Enquête sur les forces de travail de l’Union européenne (EFT UE), mais on ne dispose pas de ces informations sur les pays nordiques ni sur les pays non membres de l’UE.
19. L’appendice I présente un exemple d’un indicateur du marché du travail (LMF8) pour lequel nous ne sommes pas en mesure de fournir des données concernant les pays nordiques et non européens.
Ces informations ont été demandées à deux reprises (au moyen des questionnaires 2 et 3) mais peu de pays y ont répondu. Comme indiqué précédemment, notre intention n’est pas de construire une base de données sur l’Union européenne avec un ou deux pays non membres de l’UE. Or du fait (a) que l’UE réalise des enquêtes normalisées, (b) de l’absence de réponses de pays non membres de l’UE et (c) du traitement particulier des données par les pays nordiques, ce sont les seules données dont nous disposons pour cet indicateur.
20. Les données sur le marché du travail selon la situation de famille ont été demandées au moyen d’un questionnaire, mais le taux de réponse a été faible. En 2007, sur 30 pays, 6 (Allemagne, Autriche, Grèce, Hongrie, Nouvelle-Zélande et Suède) ont envoyé des informations complètes. En 2008, sur 11 pays non membres de l’UE, un seul (le Mexique) a envoyé des données complètes (tableau 5). À l’avenir, on pourrait recueillir ces données à l’aide du questionnaire sur l’emploi qui rassemble des données sur les statistiques de la population active.
21. Les enquêtes sur l’emploi du temps fournissent des informations sur le temps consacré au trajet entre le domicile et le lieu de travail, aux activités de soins, aux tâches domestiques courantes, etc. [la Multinational Time Use Study (MTUS) et les Études européennes harmonisées sur l’utilisation du temps (HETUS) par exemple]. Elles contiennent des données concernant 17 pays de l’OCDE. Dans le cas d’autres pays, on pourrait obtenir ces informations au moyen d’un questionnaire spécial.
22. On peut trouver des informations sur les pratiques de travail favorables à la famille et le temps de travail en utilisant la base de données de l’EIRO (EIRO, 2006) et l’Enquête européenne sur les conditions de travail s’agissant des pays d’Europe, ou les enquêtes nationales pour certains autres pays de l’OCDE (voir, par exemple, Gornick et Meyers, 2003, et Gornick et Heron, 2006), mais il faudra les compléter par des informations provenant de sources nationales comme les législations nationales sur l’emploi.
Tableau 2 : Situation des familles du point de vue du marché du travail
Indicateur Source Disponibilité
Déc.
2008
Juin 2009 Q*
Familles, enfants et situation au regard de l’emploi LMF1 Les enfants dans différents types de familles considérés selon la
situation à l’égard de l’emploi
Proportion d’enfants dans les familles biparentales sans emploi, dont un adulte est en activité (PT/TP) et dont les deux adultes ont un emploi (2 PT, PT/TP et 2 TP) ; proportion d’enfants dans les familles monoparentales selon la situation de l’adulte au regard de l’emploi : chômage, travail à temps partiel ou à temps plein.
EFT UE Projet
LMF2 Emploi des mères
Emploi des mères selon l’âge des enfants (0-2 ans, 2-4 ans, 4 ans et plus) et nombre d’enfants ; mères en activité avec un enfant de moins de 3 ans.
Base de données de l’OCDE sur la population active.
En ligne
LMF3 Activité des mères selon la situation de famille
Mères appartenant à des familles biparentales et mères seules en activité (PT/TP) selon l’âge de l’enfant le plus jeune.
EFT UE Projet Q2 & Q3
Conditions d’emploi des hommes et des femmes LMF4 Taux d’emploi sur l’ensemble de l’existence
Comparaison des taux d’emploi de plusieurs cohortes par groupes d’âge de 5 ans et par sexe (courbes synthétiques en M).
Base de données de l’OCDE sur la population active.
En ligne
LMF5 Écarts de salaire entre hommes et femmes travaillant à plein
temps et salaires par niveau d’instruction. Base de données de l’OCDE sur les salaires.
En ligne
LMF6 Différences entre hommes et femmes en matière d’emploi. Enquêtes sur le revenu des familles
En ligne
Temps de travail et temps consacré aux tâches familiales LMF7 Heures habituelles de travail hebdomadaires chez les hommes
et les femmes par grands groupes horaires : 1-30, 30-34, 35- 39, 40-45, 45 et plus.
EFT UE, enquêtes
nationales En ligne LMF8 Répartition du temps de travail entre chaque adulte des
familles biparentales, par grands groupes horaires (voir ci- dessus), compte tenu de la présence d’enfants et selon l’âge de l’enfant le plus jeune.
EFT UE, enquêtes nationales
Projet Q2 & Q3
LMF9 Répartition du temps de travail entre les personnes seules par grands groupes horaires (voir ci-dessus), compte tenu de la présence d’enfants et selon l’âge de l’enfant le plus jeune.
EFT UE, enquêtes nationales
Projet Q2 & Q3
LMF10 Pratiques de travail favorables à la famille
Droit légal à des aménagements systématiques du temps de travail ; mesures complémentaires prises par les entreprises en faveur des parents, horaires variables.
Dispositions légales, Enquête européenne sur les conditions de travail, enquêtes nationales LMF11 Durée du trajet entre le domicile et le lieu de travail. Enquêtes sur
l’emploi du temps.
LMF12 Temps consacré au travail, aux soins et aux tâches
domestiques courantes. Enquêtes sur
l’emploi du temps.
* Q signifie que les informations ont été demandées aux délégués au moyen d’un questionnaire [premier (Q1), deuxième (Q2) ou troisième (Q3)].
Source : BIT (2006), Laborstat ; MTUS (2006), Multinational Time Use Study. La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail a réalisé les entretiens relatifs à la quatrième Enquête européenne sur les conditions de travail en 2005.
2.3. Politiques des pouvoirs publics concernant les familles et les enfants
23. La plupart des indicateurs de cette section (les dépenses publiques afférentes aux prestations familiales et à l’éducation et la typologie de l’aide aux familles ayant des enfants par exemple) ont été tirés de ressources internes [base de données sur les dépenses sociales, base de données sur l’éducation et Prestations et salaires (Immervoll et Barber, 2005)]. Toutefois, il existe cinq indicateurs sur lesquels les données ne sont pas facilement disponibles, que nous avons demandées aux États membres. Il s’agit notamment des suivants : dispositifs de pension alimentaire pour enfants, aide à l’exercice de la fonction parentale, utilisation des prestations pour congés, fréquentation des services de garde et d’éducation préscolaire et accueil périscolaire.
24. On dispose de renseignements sur les dispositifs relatifs aux pensions alimentaires pour enfants sur certains pays de l’OCDE (Skinner et al. 2006 par exemple) mais pas sur l’ensemble d’entre eux. C’est pourquoi le Secrétariat a envoyé aux pays membres un questionnaire sur les principales caractéristiques de ces dispositifs. La majorité des pays qui y ont répondu ont pu communiquer et/ou valider ces caractéristiques, à l’exception de l’Italie (tableau 4). De plus, grâce à des données de la Luxembourg Income Study (LIS), cet indicateur donne des informations sur la proportion de parents isolés recevant une pension alimentaire pour enfants et le montant de cette pension dans15 pays (annexe I).
25. Des services publics d’aide à l’exercice de la fonction parentale fonctionnent dans certains pays de l’OCDE mais on sait peu de choses à leur sujet. Le dernier questionnaire demandait des données sur le nombre de familles bénéficiant de ces services et l’ensemble des dépenses publiques consacrées aux équipements et aux services visant à aider les parents à élever leurs enfants. Or trois pays seulement (Autriche, République tchèque et Suède) nous ont envoyé des informations complètes et quatre (Allemagne, Belgique, France et Mexique) des informations incomplètes (soit sur le nombre de familles bénéficiaires soit sur les dépenses publiques totales). Si l’on dispose de peu de données, c’est peut-être que ces services sont nouveaux. Le Secrétariat pourrait envisager à l’avenir de demander quelles sont les principales caractéristiques de ces services.
26. On possède aujourd’hui des informations sur les caractéristiques des dispositifs de congé parental, mais très peu sur le nombre de parents pouvant bénéficier de congés. Sans ces informations, il est impossible de calculer le degré d’utilisation de ces dispositifs. Le Secrétariat a demandé à deux reprises des données sur la population pouvant y prétendre, mais ces données semblent difficiles à communiquer (tableau 5). Tout comme nous l’avons fait avec d’autres, nous avons construit cet indicateur uniquement à partir de données sur des pays de l’UE puisque les pays non membres de l’UE n’ont pas répondu à notre questionnaire.
27. À l’aide des données de l’EFT UE, nous avons estimé l’utilisation des congés par les parents d’enfants de moins d’un an. Ces chiffres diffèrent du taux d’utilisation des congés, mais ils donnent néanmoins un aperçu du degré d’utilisation (annexe I).
28. La Direction de l’éducation recueille systématiquement des données sur la préscolarisation. Elle les possède donc sur tous les pays de l’OCDE, et peut facilement les actualiser. Toutefois, on ne dispose pas de données sur l’utilisation des services de garde des enfants de moins de trois ans. En 2006, le Secrétariat a demandé aux pays de l’aider à valider et définir des indicateurs des taux de préscolarisation. Il est en effet très intéressant pour les décideurs de connaître l’évolution du nombre d’utilisateurs des établissements qui accueillent les enfants. Le Secrétariat se propose donc d’actualiser régulièrement ces informations en envoyant un questionnaire aux délégués, tous les deux ans par exemple. Le prochain questionnaire sur les services de garde d’enfants sera envoyé avant la fin de l’année.
Tableau 3 : Politiques des pouvoirs publics concernant les familles et les enfants
Indicateur Source Disponibilité
Déc.
2008 Juin
2009 Q*
Aide générale aux familles ayant des enfants par le biais du système d’imposition/de prestations
PF1 Dépenses publiques afférentes aux prestations familiales Base de données de l’OCDE sur les dépenses sociales
En ligne
PF2 Dépenses publiques relatives à l’éducation Base de données de l’OCDE sur l’éducation
En ligne
PF3 Prestations familiales
Typologie de l’aide financière aux familles ayant des enfants ; soutien public des familles à différents niveaux de revenu ; caractéristiques de la garantie de revenu accordée aux familles monoparentales.
Travaux de l’OCDE sur les prestations et salaires et les impôts sur les salaires.
PF4 Neutralité des systèmes d’imposition/de prestations dans leurs effets sur la situation respective des hommes et des femmes
En ligne
PF5 Dispositifs relatifs aux pensions alimentaires pour enfants Enquête LIS/registres
administratifs Q3
PF6 Aide à l’exercice de la fonction parentale Autorités nationales Q3
Congés liés aux enfants
PF7 Principales caractéristiques des dispositifs de congé destinés aux parents.
Durée du congé de maternité et de paternité, du congé parental et, le cas échéant, du congé pour soins aux enfants donnant lieu à protection contre le licenciement. Garantie de revenu assurée pendant ces congés (taux des prestations calculés en équivalents temps plein) et effectif des bénéficiaires dans l’ensemble de la population.
Bébés et employeurs, MISSOC,
NOSOSCO, AISS, Moss et O’Brien (2006).
En ligne
PF8 Utilisation par les mères et les pères des prestations pour congé.
EFT UE et registres
administratifs. Q2 & Q3 PF9 Autres droits à congé des parents en activité
Congés légaux ; congés pour enfant malade, congés liés au calendrier scolaire.
Législation, Bébés et employeurs et Moss et O’Brien (2006).
Services institutionnalisés de garde et d’éducation des très jeunes enfants
PF10 Dépenses publiques relatives à la garde et à l’éducation des très jeunes enfants
Base de données de l’OCDE sur les dépenses sociales
En ligne
PF11 Fréquentation des services de garde et d’éducation préscolaire.
Bébés et employeurs, Petite enfance – grands défis, base de données de l’OCDE sur l’éducation.
En ligne Q1
PF12 Aide à la garde des enfants
Typologie des prestations pour garde des enfants et montant net des frais supportés par les parents selon le type de famille et le niveau de revenu.
Prestations et salaires.
PF13 Typologie des services de garde des enfants et d’éducation
préscolaire En ligne
PF14 Qualité des services de garde des enfants et d’éducation préscolaire
Nombre d’enfants par membre du personnel et informations sur la formation et les qualifications des puéricultrices et éducateurs
Bébés et employeurs, Petite enfance - grands défis
En ligne
PF15 Accueil périscolaire Autorités nationales Q2& Q3
* Q signifie que les informations ont été demandées aux délégués au moyen d’un questionnaire [premier (Q1), deuxième (Q2) ou troisième (Q3)].
Source : LIS : Luxembourg Income Study ; OCDE, Bébés et employeurs (plusieurs numéros) ; OCDE, Prestations et salaires, à paraître début 2007 ; OCDE, Les impôts sur les salaires ; OCDE, Petite enfance – grands défis (deux numéros et plusieurs notes par pays) ; AISS (2006), Sécurité sociale dans le monde ; MISSOC (2006), tableau IV, Maternité (données pour 2004) ; Moss et O’Brien (2006), International review of leave policies and related research ; NOSOSCO (2005), Social Protection in the Nordic Countries.
29. Ces dernières années, l’accueil périscolaire est devenu un domaine d’action prioritaire dans de nombreux pays. Or on manque encore de données à ce sujet. Un questionnaire a été envoyé à deux reprises aux délégués, leur demandant des informations sur la fréquentation selon l’âge des enfants, le type de services proposés (avant et après les heures d’école et pendant les vacances), les taux d’encadrement et les dépenses publiques. Nous possédons actuellement des informations complètes sur huit pays (tableau 5).
2.4. Situation des enfants
30. Les données requises pour l’élaboration d’indicateurs sur le bien-être et le développement des enfants sont beaucoup moins nombreuses que dans les trois domaines précédents. Plusieurs indicateurs ont néanmoins été mis au point dans le cadre du projet sur le bien-être des enfants, qui aideront à construire la base de données sur la famille.
31. S’agissant de la santé des enfants, des informations sur la mortalité infantile, le poids à la naissance et la vaccination dans les différents pays sont régulièrement recueillies, et sont donc facilement accessibles. Ces indicateurs sont actuellement en ligne. Il est cependant plus difficile d’obtenir des renseignements sur la fréquence de l’allaitement maternel. Nous les avons demandés aux délégués dans le dernier questionnaire. Parmi les pays qui y ont répondu (11), la moitié seulement a été en mesure de fournir des données sur la fréquence de l’allaitement maternel. Celles sur l’alimentation au sein exclusive ont été encore plus difficiles à obtenir (tableau 5).
32. On trouvera les informations sur l’obésité et le tabagisme régulier chez les jeunes de 15 ans dans l’enquête sur le comportement des jeunes d’âge scolaire en termes de santé (Health Behaviour in School- aged Children survey, ou HBSC), qui rassemble des informations sur 25 pays de l’OCDE (tous à l’exception de l’Australie, de la Corée, du Japon, du Mexique et de la Nouvelle-Zélande).
33. On peut tirer les indicateurs de la pauvreté chez les enfants, selon la composition des familles et la situation des parents à l’égard de l’emploi, de l’étude de l’OCDE sur la répartition du revenu. Les données à ce sujet ont été actualisées récemment (Förster et Mira d’Ercole, 2008) et serviront à construire cet indicateur.
34. Tout comme les informations sur les résultats de l’enseignement, celles sur le niveau d’instruction, les différences hommes-femmes en matière d’éducation, le niveau de maîtrise des savoirs fondamentaux à l’âge de 15 ans et la proportion de jeunes gens qui ne sont ni en activité ni scolarisés sont actuellement en ligne. Les données sur le niveau de maîtrise des savoirs fondamentaux des enfants âgés de 9 ans se trouvent également dans la base de données PIRLS et seront incluses dans quelques mois.
35. Les indicateurs de participation à la vie sociale sont plus difficiles à construire. Ainsi, la World Values Survey donne des informations sur la participation des jeunes adultes (15-29 ans) au travail bénévole et sur leur appartenance à des organisations non gouvernementales. Les taux de participation des nouveaux électeurs sont également disponibles. L’enquête HBSC recueille des informations sur les brimades et les bagarres qui seront prises en compte dans cette sous-catégorie de la situation des enfants.
Des indicateurs sur la consommation abusive d’alcool et d’autres drogues par les jeunes (ivresse et consommation de cannabis) seront également construits à l’aide d’informations recueillies dans la HBSC.
Enfin, les données sur le suicide des adolescents ont été construites à partir des chiffres sur la mortalité de l’OMS sur les « causes de décès ».
Tableau 4 : Situation des enfants
Indicateur Source Disponibilité
Déc.
2008 Juin
2009 Q*
Santé des enfants
CO1 Mortalité infantile Eco-Santé OCDE En ligne
CO2 Premiers indicateurs de la santé CO2a Poids faible à la naissance, CO2b Taux de vaccination
Eco-Santé, OCDE,
Indicateurs de l’OMS. En ligne
CO3 Allaitement maternel Enquêtes nationales Q3
CO4 Indicateurs fondés sur les maladies
Fréquence du diabète et de l’asthme chez les enfants Diabetes Atlas, Asher et al., 2006.
CO5 Obésité chez les enfants âgés de 10 ans (et taille de ces enfants)
IOTF CO6 Fumeurs réguliers parmi les jeunes de 15 ans, par sexe HBSC
Pauvreté chez les enfants
CO7 Tendances concernant la situation de différentes catégories
de ménages du point de vue du revenu Base de données de l’OCDE sur la répartition du revenu CO8 Pauvreté chez les enfants
Pauvreté chez les enfants selon la composition des ménages et le nombre d’adultes exerçant une activité rémunérée ; pauvreté chez les enfants en pourcentage de la population totale.
Base de données de l’OCDE sur la répartition du revenu.
Éducation/maîtrise des savoirs fondamentaux
CO9 Niveau d’instruction par sexe et moyenne d’années passées dans l’enseignement.
Base de données de l’OCDE sur l’éducation
En ligne
CO10 Différences hommes-femmes dans l’enseignement supérieur
par domaines d’études Base de données de
l’OCDE sur l’éducation
En ligne
CO11 Niveau de maîtrise des savoirs fondamentaux à l’âge de 9 ans
IEA, base de données PIRLS
CO12 Niveau de maîtrise des savoirs fondamentaux à l’âge de
15 ans Base de données de
l’OCDE sur le PISA En ligne CO13 Jeunes (15-19 ans) qui ne sont ni en activité ni scolarisés Base de données de
l’OCDE sur l’éducation.
En ligne
Participation à la vie sociale
CO14 Participation au travail bénévole et appartenance à des
ONG, jeunes adultes de 15 à 29 ans World Values Survey CO15 Taux de participation des nouveaux électeurs IDEA, European
Election Survey CO16 Taux d’incarcération des adolescents ONU et registres
administratifs nationaux CO17 Consommation abusive d’alcool et d’autres drogues par les
jeunes HBSC
CO18 Suicides chez les adolescents OMS
* Q signifie que les informations ont été demandées aux délégués au moyen d’un questionnaire [premier (Q1), deuxième (Q2) ou troisième (Q3)].
Source : Fédération internationale du diabète (2006/7), Diabetes Atlas, à paraître ; Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA) ; Office des Nations unies contre la drogue et le crime ; Association internationale pour l’évaluation du rendement scolaire (IEA) ; Progress in Reading Literacy Study (PIRLS) : base de données pour 2001 devant être actualisée pour fin 2007 ; Programme international de l’OCDE pour le suivi des acquis des élèves (PISA) : base de données 2003 devant être actualisée en 2007.
3. Diffusion de la base de données
36. Comme on le voit dans les tableaux ci-dessus, la moitié des indicateurs (23) est déjà en ligne, et le reste sera publié en deux temps. Dans un premier temps, nous achèverons d’élaborer tous les indicateurs concernant la composition des familles (SF) et les politiques des pouvoirs publics (PF) avant la fin de 2008. Dans un second temps, nous publierons une dernière série d’indicateurs, et notamment sur le marché du travail (LMF) et la situation des enfants (CO), d’ici la fin juin 2009.
37. L’accès à la base de données sur la famille est gratuit et n’est soumis à aucune restriction. Chaque indicateur est proposé aux usagers sous forme de fichier PDF selon le modèle figurant à l’annexe. Ces fichiers contiennent des liens vers les fichiers Excel correspondants qui présentent des données brutes sous forme de tableaux et graphiques.
38. La Commission européenne est en train d’élaborer un cadre d’évaluation des politiques familiales qui pourra s’appuyer sur la base de données sur la famille de l’OCDE. Ce cadre permettra aux pays de comparer leurs résultats en matière de politique familiale et de situation des familles avec ceux d’autres États membres.
Tableau 5 : Questionnaire envoyé en juillet 2008
Pays
Allaitement maternel
Pension alimentaire pour enfants
Aide à l’exercice de
la fonction parentale
Congé parental
Accueil périscolaire
Marché du travail
Comp.
des familles
Australie - - - - -
Autriche indisp. √ √ incomplètes incomplètes n.d. n.d.
Belgique indisp. √ incomplètes - indisp. n.d. n.d.
Canada - - - - -
République
tchèque √ √ √ incomplètes √ n.d. n.d.
Danemark indisp. √ √ incomplètes √ indisp. -
Finlande - - - n.d. n.d.
France indisp. √ incomplètes √ incomplètes n.d. n.d.
Allemagne indisp. √ incomplètes incomplètes incomplètes n.d. n.d.
Grèce - - - n.d. n.d.
Hongrie - - - n.d. n.d.
Islande - - - - -
Irlande - - - - -
Italie √ indisp. indisp. indisp. indisp. n.d. n.d.
Japon - - - - -
Corée - - - - -
Luxembourg - - - n.d. n.d.
Mexique √ √ incomplètes incomplètes incomplètes √ √
Pays-Bas - - - - √ n.d. n.d.
Nouvelle-
Zélande - - - - -
Norvège - - - - -
Pologne indisp. √ incomplètes incomplètes n.d. n.d.
Portugal √ √ incomplètes indisp. n.d. n.d.
Slovaquie √ √ indisp. √ √ n.d. n.d.
Espagne - - - n.d. n.d.
Suède √ √ √ incomplètes √ n.d. n.d.
Suisse - - - - -
Turquie - - - - -
Royaume-Uni - - - n.d. n.d.
États-Unis - - - - -
Notes : √ données complètes ; - pas de réponse ; n.d. non demandées ; indisp. indisponibles. Date de la dernière mise à jour : 13/10/2008
REFERENCES
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ANNEXE 1 : PROJET D’INDICATEURS
SF1 : Taille et composition des familles Définitions et méthodologie
39. Dans la composition des ménages, on prend ici en considération les ménages privés [3, 4]. Un ménage privé est soit : (a) un ménage isolé, c’est-à-dire une personne qui vit seule dans une unité d’habitation distincte ou qui occupe une pièce distincte d’une unité d’habitation, mais qui ne forme pas avec d’autres occupants de l’unité d’habitation un ménage multiple ; soit (b) un ménage multiple, c’est-à- dire un groupe de deux personnes ou plus qui s’associent pour occuper une unité d’habitation, en totalité ou en partie, et pourvoir en commun à leurs besoins alimentaires et éventuellement aux autres besoins essentiels de l’existence. On utilise le lieu de résidence habituelle pour déterminer la qualité de membre du ménage.
40. D’autre part, les types de ménages sont définis par rapport au noyau familial. Au sens étroit, on entend par noyau familial deux personnes ou davantage qui vivent dans un ménage privé ou institutionnel, et dont les liens sont ceux de mari et d’épouse, de concubins, ou de parent et d’enfant. Une famille se compose donc d’un couple avec ou sans enfant, ou d’un parent isolé avec un ou plusieurs enfants. Les parents ne sont pas nécessairement les parents biologiques, mais peuvent être des beaux-parents (le partenaire de la mère biologique par exemple). Les partenaires de même sexe qui cohabitent dans le même logement sont généralement comptabilisés comme des couples.
Pour l’essentiel, on a classé les types de ménages dans les catégories suivantes :
• ménages d’une personne
• couples avec ou sans enfants
• parents isolés
• autres ménages privés, notamment ménages composés soit de membres n’appartenant pas à la même famille, soit de membres de deux familles ou davantage qui partagent le même logement. Les ménages dans lesquels cohabitent trois générations appartiennent à cette catégorie.
Principales conclusions
41. La taille moyenne des ménages est calculée comme étant le ratio du nombre de personnes (adultes et enfants) vivant dans les ménages privés sur le nombre de ménages dans chaque catégorie. La taille des ménages varie sensiblement selon les pays puisqu’elle va de 2.1 en Allemagne, au Danemark, en Finlande, en Norvège et au Royaume-Uni à 4 au Mexique et en Turquie (graphique SF1.1). Dans tous les pays, les familles biparentales sont plus grandes car ce sont ces familles qui ont plus de chances d’avoir beaucoup d’enfants. Dans une majorité de pays, la taille des ménages monoparentaux est égale ou légèrement inférieure à la taille moyenne de l’ensemble des ménages. Par contre, elle est supérieure à la
moyenne dans un nombre non négligeable de pays où la présence des ménages d’une personne est généralement aussi plus fréquente (tableau SF1.1).
42. Le tableau SF1.1 décrit en détail la répartition des différents types de ménages. Les familles biparentales, à savoir les ménages unifamiliaux dont les partenaires sont soit en concubinage soit mariés, sont manifestement le type de ménage le plus fréquent dans tous les pays. Leur proportion relative est cependant extrêmement variable puisqu’elle va d’environ 46 % des ménages en Estonie à 84 % au Canada, où cette proportion est largement plus élevée que dans la moyenne des pays de l’OCDE (59 %).
Graphique SF1.1 : Taille des ménages en 2001 ou autour de cette date
1.5 2.0 2.5 3.0 3.5 4.0 4.5
Turkey Mexico Slovakia Korea Ireland Spain Romania Slovenia Portugal Poland Greece Japan New Zealand Italy United States Australia Bulgaria Hungary Sweden Canada Lithuania Czech Republic Austria United Kingdom Estonia Netherlands Norway France Switzerland Finland Germany Denmark Luxembourg Latvia OECD average
All households Couples with children Single parents households
Source : Recensements nationaux, recensement des logements et données du questionnaire de l’OCDE sur la redistribution des revenus.
Légende : Ensemble des ménages Couples avec enfants
Ménages monoparentaux
43. Les ménages d’une personne sont les ménages sans enfants ni autres adultes partageant le même logement. La proportion de ces ménages dépend à la fois de la propension des jeunes adultes à quitter le foyer de leurs parents et de la tendance des personnes âgées à s’installer soit au foyer de leurs enfants, soit dans des maisons de repos. Les ménages d’une personne représentent au moins 35 % des ménages en Allemagne, au Danemark, en Finlande, en Norvège et en Suisse. Par comparaison, cette proportion est beaucoup plus faible (moins de 20 %) en Grèce, au Portugal ou en Slovénie.
44. Les familles monoparentales comprennent les ménages dans lesquels un adulte vit avec un ou plusieurs enfants à charge mais sans partenaire. Ils constituent une minorité non négligeable des ménages (10 % environ). Toutefois, cette proportion varie largement d’un pays à un autre, les parents isolés représentant de l’ordre de 5 % à 6 % des ménages en Allemagne, au Danemark, aux Pays-Bas et en Suisse, mais un cinquième des ménages en Islande.
Tableau SF1.1: Types de ménages en 2001 ou autour de cette date*
En % de l’ensemble des ménages
Australie 58.7 26.5 5.8 87.0 13.0 9.0 25.9
Autriche 52.9 33.5 9.7 85.3 14.7 3.9 29.3
Belgique 52.3 31.6 12.1 : : 4.0 :
Bulgarie 52.1 22.7 6.5 80.9 19.1 18.7 31.9
Canadab 57.4 26.8 15.7 80.1 19.9 0.1 :
République tchèque 53.6 30.3 12.9 84.3 15.7 3.2 29.2
Danemark 50.9 36.8 5.1 85.1 14.9 7.2 29.6
Estonie 46.8 33.5 14.7 90.4 9.6 4.9 28.9
Finlande 49.8 37.3 7.6 84.9 15.1 5.3 29.2
France 58.3 31.0 8.0 85.3 14.7 2.7 29.6
Allemagne 55.4 35.8 5.9 84.5 15.5 2.9 29.4
Grèce 64.9 19.7 8.7 84.0 16.0 6.6 30.7
Hongrie 57.0 26.2 10.7 87.4 12.6 6.1 30.0
Islande 60.8 30.7 21.5 95.9 4.1 :
Irlande 59.2 21.6 11.7 84.8 15.2 7.6 30.0
Italie 62.3 24.9 8.9 82.5 17.5 3.9 30.1
Japon 50.4 27.6 8.5 : : 13.5 37.3
Corée 80.6 : 9.4 : : :
Lettonie 45.6 25.0 20.3 89.7 10.3 9.1 29.5
Lituanie 40.9 28.7 7.2 93.1 6.9 23.2 31.9
Luxembourg 59.6 29.3 8.4 77.7 22.3 2.7 37.3
Mexique 58.6 : 8.5 87.1 12.9 :
Pays-Bas 59.9 33.6 5.8 84.5 15.5 0.7 29.5
Nouvelle-Zélande 60.1 22.6 9.3 : : 8.1 :
Norvège 52.2 37.7 8.6 82.0 18.0 1.5 28.9
Pologne 56.4 24.8 12.6 87.9 12.1 6.2 30.0
Portugal 69.1 17.3 8.6 86.7 13.3 5.0 31.0
Roumanie 62.8 18.9 9.3 84.4 15.6 9.0 31.2
Slovaquie 50.6 19.4 9.2 86.7 13.3 20.8 32.3
Slovénie 59.0 21.9 12.5 85.7 14.3 6.6 30.3
Espagne 62.9 20.3 9.9 81.1 18.9 6.9 30.6
Suède : : : : : :
Suisse 56.1 36.0 5.2 85.1 14.9 2.7 29.4
Turquie : : : : : :
Royaume-Uni 53.5 30.2 9.8 86.7 13.3 6.6 29.7
États-Unisf 51.7 27.3a 9.2 77.5 22.5 11.8 23.4
Moyenne OCDE 57.7 28.4 9.5 84.8 15.2 2.7 30.1
Couples
Ménages d'une personne
Familles mono- parentales
Dont ménages de
mères isolées
Dont ménages de pères isolés
Autres ménages
privés
Ménages avec membre(s) de plus de
65 ans
Source : pays de l’UE : 2000 round of Population and Housing Census, Eurostat ; Division de statistique de la CEE-ONU.
Islande : Hagstofa Iceland’s committee survey on living conditions (EU-SILC), in NOSOSCO.
Australie : recensement ABS 2006 ; Canada : recensement 2006, Statistique Canada ; Bureau of statistics.
Japon : Statistical office ; États-Unis : US Decenial Census of Population.
Mexique : Institut national de statistique, de géographie et d'informatique (INEGI). II Population and Housing National Count 2005.
Années : Malte : 1995 ; France : 1999 ; Corée, États-Unis, Finlande, Lettonie et Suisse : 2000 ; Canada et Nouvelle-Zélande : 2006.
45. Les autres types de ménages privés sont généralement rares sauf aux États-Unis, au Japon et en Slovaquie. Enfin, il est important de tenir compte des ménages dont les membres sont âgés de plus de 65 ans dans le contexte du vieillissement de la population. Ils représentent 30 % environ des ménages et les différences sont assez faibles selon les pays. Le Japon et le Luxembourg sont néanmoins les deux pays où la proportion est la plus élevée (37 %), alors que les États-Unis ont le pourcentage le plus faible (23 %).
46. Les ménages avec enfants représentent en moyenne près de la moitié des ménages (tableau SF1.2). Ils sont cependant moins nombreux en Allemagne, au Danemark, aux États-Unis, en Finlande, aux Pays-Bas et en Suisse, où les ménages sans enfants constituent en revanche les deux tiers environ des ménages. La majorité des ménages comportant des couples vivent avec des enfants. C’est particulièrement le cas en Australie, en Corée, en Irlande, en Italie, en Pologne et en Slovénie, où plus des deux tiers des couples ont des enfants. En revanche, les couples sans enfants sont plus nombreux en Allemagne, au Danemark et aux États-Unis. Les parents isolés représentent également une part importante des ménages avec enfants (un cinquième des ménages avec enfants en moyenne dans les pays de l’OCDE).
Cette proportion est encore plus élevé au Royaume-Uni (26.4 %) et aux États-Unis (28.3 %).
