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ROF 2016_134
Entrée en vigueur : 01.01.2017
Ordonnance
du 31 octobre 2016
modifiant l’ordonnance indiquant les noms des communes et leur rattachement aux districts administratifs
Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg
Vu l’article 2 al. 3 de la loi du 11 février 1988 déterminant le nombre et la circonscription des districts administratifs ;
Vu l’article 7 al. 2 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes ;
Sur la proposition de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts,
Arrête :
Art. 1
L’ordonnance du 24 novembre 2015 indiquant les noms des communes et leur rattachement aux districts administratifs (RSF 112.51) est modifiée comme il suit :
Art. 3
Le district de la Sarine est composé des trente communes suivantes :
… (supprimer le nom « Chésopelloz »).
Art. 4
Le district de la Singine est composé des dix-sept communes suivantes :
… (supprimer les noms « Oberschrot » et « Zumholz »).
Art. 6
Le district du Lac est composé des dix-sept communes suivantes :
… (supprimer les noms « Barberêche », « Villarepos » et « Wallenried »).
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Art. 8
Le district de la Broye est composé des dix-neuf communes suivantes :
… (supprimer les noms « Bussy (FR) », « Châbles », « Cheyres », « Esta- vayer-le-Lac », « Morens (FR) », « Murist », « Rueyres-les-Prés », « Ver- nay », « Villeneuve (FR) » et « Vuissens » et ajouter les noms « Cheyres- Châbles » et « Estavayer »).
ANNEXE ch. 2
[2. Mutations dues à des fusions de communes]
Ajouter à la fin du tableau du chiffre 2 les éléments suivants :
Nom des anciennes communes
Noms des nouvelles communes
Entrée en vigueur
Acte d’approbation du Grand Conseil
Forme Date
Bussy (FR), Estavayer-le- Lac, Morens (FR), Murist, Rueyres-les- Prés, Vernay, Vuissens
Estavayer 01.01.2017 Loi 13.10.2015
Surpierre, Villeneuve
(FR) Surpierre 01.01.2017 Loi 13.10.2015
Chésopelloz,
Corminbœuf Corminbœuf 01.01.2017 Loi 16.12.2015 Oberschrot,
Plaffeien,
Zumholz Plaffeien 01.01.2017 Loi 16.12.2015
Barberêche, Courtepin, Villarepos, Wallenried
Courtepin 01.01.2017 Loi 16.12.2015
Châbles,
Cheyres Cheyres-
Châbles 01.01.2017 Loi 16.12.2015
ROF 2016_134
3 Art. 2
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.
La Présidente : La Chancelière :
M. GARNIER D. GAGNAUX-MOREL
