Le Fonds SAGE Appel à propositions 2020

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Le Fonds SAGE Appel à propositions 2020

Le Fonds SAGE invite les organisations de l’hémisphère sud mettant à l’essai des initiatives novatrices visant à responsabiliser les acteurs économiques par rapport aux droits humains à présenter des notes conceptuelles de deux pages. Les propositions doivent être reçues au plus tard le 9 avril 2020.

Aperçu général

La mondialisation économique a fait apparaître des lacunes en matière de reddition de comptes, la protection assurée par le système international des droits humains n’ayant pas évolué en phase avec l’économie mondiale et les préjudices causés par les acteurs économiques. Les acteurs économiques les plus puissants - y compris les entreprises, les investisseurs, les acteurs financiers privés, les institutions de financement du développement et l'État - ne sont pas tenus responsables des préjudices qu'ils peuvent causer directement ni des abus liés à leurs activités ou opérations. Les gouvernements peuvent nuire à la fois en tant qu'acteurs économiques aux travers des impacts de leurs activités ainsi qu'en tant qu'acteurs étatiques dans leur incapacité à protéger les droits et à garantir des voies de recours. Ces dernières années, les lacunes en matière de protection se sont amplifiées, tant en termes de portée que d'impact, en raison des menaces liées au changement climatique, à l'inégalité croissante, à la concentration du pouvoir des entreprises et à la prolifération d'acteurs financiers privés et publics qui ne rendent pas de comptes et qui alimentent l'investissement. Le mouvement de défense des droits humains a réalisé certains progrès pour faire face à ces difficultés et en identifier de nouvelles, mais le manque d’outils, de capacité et d’influence l’ont empêché

d’intervenir efficacement.

Le Fonds SAGE – Strengthening Accountability in the Global Economy (Renforcer les responsabilités dans l’économie mondiale) – cherche à renforcer la responsabilité des acteurs économiques en matière de droits humains en développant des approches novatrices et en renforçant les capacités d’intervention de terrain des bailleurs de fonds et des ONG. Le Fonds vise plus précisément à :

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• Stimuler l’innovation dans les approches, les stratégies et les outils utilisés pour amener tous les acteurs économiques à répondre des violations des droits humains ;

• Renforcer les connaissances, les compétences et les capacités permettant d'analyser les principales difficultés, d'élaborer des stratégies pour y faire face et de mobiliser de nouvelles coalitions et bases d’appui ; et

• Assurer un leadership d’opinion et une analyse des nouveaux enjeux et des principales difficultés en matière de protection des droits humains dans l’économie mondiale.

Le Fonds SAGE contribue activement à l'élaboration d'une série complémentaire de projets autour d’un thème commun. La thématique visée pour la série de projets de cette année sera définie à partir des idées et des propositions qui émaneront du terrain à

travers l’appel à propositions. La thématique n’est pas définie à l’avance mais bien en réponse au travail et aux efforts des organisations et mouvements, tel que reflété de par les propositions reçues.

Critères de sélection des projets

Le Fonds octroiera entre cinq et huit subventions de 75,000$ à 100,000$ chacune, pour des projets de 12 à 18 mois, à des organisations ou partenariats de l'hémisphère sud qui cherchent à atteindre au moins à l’un des objectifs suivants :

• Implanter des approches prometteuses visant à renforcer les responsabilités en matière de droits humains dans l’économie mondiale, en particulier chez les acteurs non étatiques :

o en mettant à l’essai un nouvel outil ou une nouvelle stratégie ; o en développant le potentiel d’une stratégie ou d’un outil existant et prometteur ; ou

o en appliquant une approche qui a fait ses preuves à un nouveau pays ou contexte.

• Favoriser une meilleure compréhension sur le terrain des principales difficultés ou des nouveaux enjeux et identifier les possibilités de renforcer le cadre des droits humains pour y faire face, au moyen :

o d’études et d’analyses des difficultés ou des obstacles qui empêchent la reddition de comptes des acteurs économiques, accompagnées de pistes d’action et de projets pilotes à mettre en œuvre ;

o d’exercices exploratoires et de réunions visant à dégager un consensus sur les principales difficultés, les possibilités d’influence et un programme d'action de terrain ; ou

o d’initiatives de formation et de sensibilisation visant à établir les priorités d’action et constituer des bases d'appui dans différents domaines.

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Portée géographique : Les projets peuvent avoir lieu n’importe où dans le monde.

Langue : Les notes conceptuelles doivent être soumises en anglais. Les organisations ou partenariats bénéficiaires peuvent travailler dans n'importe quelle langue, mais ils doivent avoir un partenaire ou une personne du partenariat ou de l'organisation capable de communiquer avec le Fonds en anglais.

Critères organisationnels

Les organisations de défense des droits humains et de la société civile dont la mission et la programmation sont fortement axées sur les droits humains sont invitées à postuler, notamment :

• les ONG de l'hémisphère sud ;

• les réseaux, coalitions et partenariats de projets (la préférence sera donnée à

ceux ayant une forte participation et un leadership solide d'acteurs de l'hémisphère sud) ; ou

• les centres de recherche étroitement liés au militantisme.

Les propositions de projet peuvent être soumises par une seule organisation ou par deux groupes ou plus en tant que partenaires du projet. Les ONG internationales ou les ONG d'ancrage du Nord peuvent participer en tant que partenaires du projet mais ne sont pas destinées à être les bénéficiaires principales et ne peuvent pas recevoir la majorité des fonds.

Pour être admissibles, les organisations doivent soit :

• être un organisme de bienfaisance dûment enregistré dans le pays local et disposer d’un compte bancaire pouvant recevoir des virements internationaux ; ou

• désigner une ONG dûment enregistrée dans le pays et qui dispose d’un compte bancaire local pouvant recevoir des virements internationaux, pour agir à titre d'agent financier du projet.

Activités financées par les subventions

Les subventions ont une durée de 12 à 18 mois et sont destinées à des activités de projet dont la date de début et la date de fin sont clairement définies. Vu que le calendrier de mise en œuvre des stratégies est souvent supérieur à un an et demi, veuillez considérer la période de financement du projet comme la première phase d'un processus à plus long terme et la concevoir dans le but d’obtenir des résultats réalisables et concrets au bout de 12 à 1 8mois. Les fonds de subvention ne sont pas destinés au soutien de base et ne peuvent être utilisés pour soutenir des activités de lobbying ou politiques.

Processus de candidature

Un processus de candidature en deux étapes sera utilisé afin de permettre la participation d’un ensemble large de groupes, tout en allégeant le fardeau imposé aux candidats en ne demandant qu’une brève note conceptuelle pour la première étape.

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9 avril 2020 : date limite pour que les notes conceptuelles de deux pages et les formulaires de candidature dûment remplis soient reçus.

Note conceptuelle

• Brève description narrative qui comprend une description du projet, le ou les objectifs, le calendrier des activités, les résultats espérés, le montant de la subvention demandée, un très bref exposé des besoins (le problème ou les problèmes traité(s) par le projet) et, en cas de succès, les transformations ou changements plus larges apportés grâce au projet ;

• Veuillez sauvegarder votre note conceptuelle en utilisant le format suivant : [Nom de l’organisation candidate principale] _SAGEFund_2020_GE_RFP Formulaire de candidature

Bref formulaire de candidature en ligne fournissant des informations de base sur les organisations candidates, notamment leur nom et leurs coordonnées, la taille de leur budget annuel, leur nombre d'employés à temps plein, la liste des principaux bailleurs de fonds et les coordonnées d'une référence pour un bailleur de fonds ; et montant de la subvention demandée.

Juillet 2020 : le Fonds SAGE travaillera avec un petit nombre d'organisations sélectionnées pour soumettre une proposition complète. Si la proposition est sélectionnée, les fonds de subvention seraient disponibles pour un projet démarrant en décembre 2020 ou janvier 2021.

Prochaines étapes

1. 1. Remplissez le formulaire de candidature en ligne en anglais via ce lien (https://forms.gle/ndvoKRdrKQLT1E9NA) avant le 9 avril 2020

2. Envoyez votre note conceptuelle de deux pages par email à SAGEFundGrants@newventurefund.org avant le 9 avril 2020. Merci d’utiliser ce sujet pour l'e-mail:

[Nom l’organisation candidate principale] _SAGEFund_2020_GE_RFP

Les questions concernant l’appel à propositions et les notes conceptuelles peuvent être adressées à Marion Cadier, Chargée de Programmes du Fonds SAGE, et envoyées par email à marion@sagefundrights.org avec SAGEFundGrants@newventurefund.org en copie.

Le Fonds SAGE

Le Fonds SAGE - Renforcer les responsabilités dans l'économie mondiale - est un fonds collaboratif qui soutient des avancées décisives permettant d'améliorer la responsabilité

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des acteurs économiques en matière de droits humains, en stimulant l'innovation dans les approches et en renforçant les capacités de terrain du mouvement des droits humains.

Le Fonds collabore de manière interactive avec des groupes pour mettre à l'essai de nouveaux outils et stratégies nécessitant une conception plus avancée afin d'accroître leurs chances de réussite. Nous soutenons les partenariats à plusieurs niveaux entre les organisations de la société civile et les communautés affectées afin d'apporter un éventail de compétences, de connaissances et de points de levier.

Le Fonds SAGE (http://www.sagefundrights.org/ ) est un projet de New Venture Fund, une organisation 501 (c) (3) basée aux États-Unis.