Commune de Pont-Sainte-Maxence
ANNEE 2018
COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : Trésorerie de Pont Sainte Maxence Numéro SIRET : 21600503300016
BUDGET : Commune de Pont-Ste-Maxence
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 12 771
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 48
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
Fiscal Financier DGF)
Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate
0,00 6 760 349,04 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCL) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 804,81 1 107,00
2 Produit des impositions directes/population 376,00 567,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 963,00 1 299,00
4 Dépenses d'équipement brut/population 219,46 247,00
5 Encours de dette/population 788,50 931,00
6 DGF/population 311,26 190,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 61,75% 58,80%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 91,21 92,30
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 22,79% 19,00%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 81,88% 71,70%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
2
POUR MEMOIRE
(1)I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont budgétaires.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
A1 VUE D'ENSEMBLE
DEPENSES Section de fonctionnement
RECETTES
+ +
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE (mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE L'EXERCICE
2017
=
Report en section defonctionnement (002)
=
Report en sectiond'investissement (001)
C
D
I
J (si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A REALISER A REPORTER EN
2019 (1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
E
F
K
L TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2019 = E+F = K+L
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K TOTAL (réalisations +
reports)
= A+B+C+D = G+H+I+J
11 628 073,99 4 035 960,96
12 422 790,74 4 952 701,55
0,00 0,00
200 000,00 237 724,88
15 664 034,95 17 813 217,17
0,00 2 361 387,39
0,00 2 032 960,21 2 361 387,39 2 032 960,21
11 628 073,99 6 397 348,35
12 622 790,74 7 223 386,64 18 025 422,34 19 846 177,38
C-1-1-B
4
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
E
0,00K
0,00TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
F
2 361 387,39L
2 032 960,210,00 256 813,55
10 Dotations, fonds divers et réserves
0,00 1 776 146,66
13 Subventions d'investissement
120 356,18 0,00
20 Immobilisations incorporelles
1 292 243,83 0,00
21 Immobilisations corporelles
942 787,38 0,00
23 Immobilisations en cours
6 000,00 0,00
45811 Giratoire du Centre Leclerc
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
Charg. rattachées
Mandats émis Restes à réaliser
au 31/12 Libellé
Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts (BP+DM+
RAR 2017)
011 Charges à caractère général 2 756 842,14 2 412 811,65 214 208,99 0,00 129 821,50
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 448 177,28 6 345 640,25 1 560,00 0,00 100 977,03
014 Atténuations de produits 638,00 638,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 261 241,45 1 239 998,86 3 470,00 0,00 17 772,59
Total des dépenses de gestion courante 10 466 898,87 9 999 088,76 219 238,99 0,00 248 571,12
66 Charges financières 165 000,00 86 916,60 61 342,59 0,00 16 740,81
67 Charges exceptionnelles 130 000,00 11 608,56 0,00 0,00 118 391,44
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 761 898,87 10 097 613,92 280 581,58 0,00 383 703,37
023 Virement à la section d'investissement (2) 657 489,58 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 1 216 785,56 1 249 878,49 0,00 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 874 275,14 1 249 878,49 0,00 0,00 624 396,65
TOTAL 12 636 174,01 11 347 492,41 280 581,58 0,00
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017
(3)
0,00
1 008 100,02
Prod. rattachées
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12 Libellé
Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts (BP+DM+
RAR 2017)
013 Atténuations de charges 170 000,00 197 616,92 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 561 689,70 569 458,99 1 804,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 885 466,00 6 760 337,04 12,00 0,00 125 116,96
74 Dotations, subventions et participations 4 468 180,72 4 285 856,24 181 099,36 0,00 1 225,12
75 Autres produits de gestion courante 216 432,00 209 413,95 8 909,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 12 301 768,42 12 022 683,14 191 824,36 0,00 87 260,92
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 22 000,00 83 962,85 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 12 323 768,42 12 106 645,99 191 824,36 0,00 25 298,07
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 112 405,59 124 320,39 0,00 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 112 405,59 124 320,39 0,00 0,00 0,00
TOTAL 12 436 174,01 12 230 966,38 191 824,36 0,00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017
(3)
200 000,00
13 383,27
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-B
6
Crédits annulés Mandats émis
Crédits ouverts (BP+DM+
RAR 2017)
Restes à réaliser au 31/12 Libellé
Chap.
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 274 074,97 148 973,99 120 356,18 4 744,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 583 165,77 2 341 717,45 1 292 243,83 949 204,49
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 154 787,38 212 000,00 942 787,38 0,00
Total des dépenses d'équipement 6 012 028,12 2 702 691,44 2 355 387,39 953 949,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 712,62 8 712,62 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 960 000,00 938 699,63 0,00 21 300,37
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 968 712,62 947 412,25 0,00 21 300,37
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 6 986 740,74 3 650 103,69 2 361 387,39 975 249,66
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 112 405,59 124 320,39 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 261 536,88 261 536,88 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 373 942,47 385 857,27 0,00 0,00
TOTAL 7 360 683,21 4 035 960,96 2 361 387,39
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017
(3)
0,00
963 334,86
Crédits annulés Titres émis
Crédits ouverts (BP+DM+
RAR 2017)
Restes à réaliser au 31/12 Libellé
Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 324 236,85 311 351,56 1 776 146,66 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 25,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 860,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 324 236,85 2 322 236,56 1 776 146,66 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 328 994,27 85 134,43 256 813,55 0,00
1068 Dotations, fonds divers et réserves (7) 1 033 915,19 1 033 915,19 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 300 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 662 909,46 1 119 049,62 256 813,55 287 046,29
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 4 987 146,31 3 441 286,18 2 032 960,21 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (1) 657 489,58 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 1 216 785,56 1 249 878,49 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 261 536,88 261 536,88 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 135 812,02 1 511 415,37 0,00 624 396,65
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-B
8
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 627 020,64 0,00 2 627 020,64
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 347 200,25 0,00 6 347 200,25
014 Atténuations de produits 638,00 0,00 638,00
65 Autres charges de gestion courante 1 243 468,86 0,00 1 243 468,86
66 Charges financières 148 259,19 0,00 148 259,19
67 Charges exceptionnelles 11 608,56 60 023,93 71 632,49
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 1 189 854,56 1 189 854,56
11 628 073,99 1 249 878,49
10 378 195,50 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 712,62 12 405,59 21 118,21
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 938 699,63 30 324,15 969 023,78
18 Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00 0,00
19 Differences sur réalisations d'immobilisations 0,00 11 915,93 11 915,93
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 148 973,99 80 080,00 229 053,99
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 341 717,45 15 311,81 2 357 029,26
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 212 000,00 235 819,79 447 819,79
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3.. Stocks 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017 0,00
4 035 960,96 385 857,27
3 650 103,69 Dépenses d'investissement - Total
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 197 616,92 0,00 197 616,92
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 571 262,99 0,00 571 262,99
72 Travaux en régie 0,00 99 998,87 99 998,87
73 Impôts et taxes 6 760 349,04 0,00 6 760 349,04
74 Dotations, subventions et participations 4 466 955,60 0,00 4 466 955,60
75 Autres produits de gestion courante 218 322,95 0,00 218 322,95
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits Exceptionnels 83 962,85 24 321,52 108 284,37
12 422 790,74 124 320,39
12 298 470,35 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017 200 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 85 134,43 85 134,43
0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 033 915,19 1 033 915,19
0,00
13 Subventions d'investissement 311 351,56 311 351,56
30 324,15
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 2 000 000,00 2 030 324,15
0,00 (8)
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
17 908,00
19 Plus-Values de cession 0,00 17 908,00
1 579,01
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 1 579,01
0,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
42 115,93
21 Immobilisations corporelles (5) 25,00 42 140,93
0,00 (9)
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
229 633,72
23 Immobilisations en cours (5) 10 860,00 240 493,72
0,00
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00
0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
1 189 854,56
28 Amortissements des immobilisations 0,00 1 189 854,56
0,00
45.. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
0,00
3.. Stocks 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2017 237 724,88
4 952 701,55 1 511 415,37
3 441 286,18 Recettes d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
10
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges
rattachées
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés
Charges à caractère général 2 756 842,14
011 2 412 811,65 214 208,99 0,00 129 821,50
111 000,00 Eau et assainissement
60611 96 086,35 0,00 0,00 14 913,65
310 000,00 Énergie - Électricité
60612 295 994,45 39 249,64 0,00 0,00
250 000,00 Combustibles
60621 186 801,01 39 908,89 0,00 23 290,10
43 000,00 Carburants
60622 47 577,80 1 504,40 0,00 0,00
2 500,00 Alimentation
60623 2 357,57 126,36 0,00 16,07
139 100,00 Autres fournitures non stockées
60628 105 708,57 8 914,30 0,00 24 477,13
21 000,00 Fournitures d'entretien
60631 14 266,48 0,00 0,00 6 733,52
8 800,00 Fournitures de petit équipement
60632 8 762,43 107,14 0,00 0,00
5 000,00 Fournitures de voirie
60633 6 005,21 0,00 0,00 0,00
26 600,00 Vêtements de travail
60636 22 732,23 5 197,33 0,00 0,00
5 300,00 Fournitures administratives
6064 6 441,18 357,84 0,00 0,00
64 800,00 Fournitures scolaires
6067 55 251,88 5 774,00 0,00 3 774,12
1 850,00 Autres matières et fournitures
6068 1 081,46 0,00 0,00 768,54
348 500,00 Contrats de prestations de services
611 314 328,93 44 129,37 0,00 0,00
12 900,00 Locations immobilières
6132 12 971,28 0,00 0,00 0,00
48 000,00 Locations mobilières
6135 35 383,85 515,65 0,00 12 100,50
600,00 Charges locatives et de copropriété
614 0,00 0,00 0,00 600,00
12 000,00 Terrains
61521 12 479,55 0,00 0,00 0,00
16 500,00 Entretien et réparations bâtiments publics
615221 12 014,03 4 515,52 0,00 0,00
65,00 Entretien et réparations voiries
615231 0,00 0,00 0,00 65,00
6 000,00 Entretien et réparations réseaux
615232 0,00 0,00 0,00 6 000,00
13 000,00 Matériel roulant
61551 4 553,31 600,94 0,00 7 845,75
7 890,00 Autres biens mobiliers
61558 7 617,51 2 148,62 0,00 0,00
76 867,63 Maintenance
6156 78 057,23 367,42 0,00 0,00
62 000,00 Assurance multirisques
6161 52 893,05 0,00 0,00 9 106,95
2 500,00 Etudes et recherches
617 3 468,00 0,00 0,00 0,00
40 452,56 Documentation générale et technique
6182 40 312,55 0,00 0,00 140,01
19 000,00 Versements à des organismes de formation
6184 10 742,20 4 995,50 0,00 3 262,30
3 500,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs
6225 2 236,10 0,00 0,00 1 263,90
3 200,00 Honoraires
6226 5 804,78 0,00 0,00 0,00
0,00 Divers
6228 17 603,92 0,00 0,00 0,00
2 400,00 Annonces et insertions
6231 2 131,25 0,00 0,00 268,75
72 950,00 Fêtes et cérémonies
6232 64 613,00 9 196,42 0,00 0,00
14 680,00 Publications
6237 8 786,14 0,00 0,00 5 893,86
620 500,00 Transports collectifs
6247 522 721,98 44 185,55 0,00 53 592,47
7 000,00 Voyages et déplacements
6251 3 565,57 0,00 0,00 3 434,43
0,00 Missions
6256 129,55 0,00 0,00 0,00
22 000,00 Frais d'affranchissement
6261 22 476,91 0,00 0,00 0,00
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges
rattachées
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés 42 608,37
Concours divers (cotisations...)
6281 43 343,38 0,00 0,00 0,00
10 000,00 Frais de nettoyage des locaux
6283 6 915,60 0,00 0,00 3 084,40
187 614,58 Autres services extérieurs
6288 162 782,91 2 409,23 0,00 22 422,44
62 000,00 Taxes foncières
63512 59 346,64 0,00 0,00 2 653,36
0,00 Autres impôts locaux
63513 2 470,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 Autres impôts, taxes, ...(autres organismes)
637 11 573,67 0,00 0,00 3 426,33
Charges de personnel et frais assimilés 6 448 177,28
012 6 345 640,25 1 560,00 0,00 100 977,03
82 000,00 Autre personnel extérieur
6218 76 806,66 1 560,00 0,00 3 633,34
27 312,49 Versement de transport
6331 26 602,89 0,00 0,00 709,60
16 611,33 Cotisations versées au F.N.A.L.
6332 16 603,66 0,00 0,00 7,67
65 727,70 Cotisations CNFPT et Centres de gestion
6336 64 166,94 0,00 0,00 1 560,76
10 314,13 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations
6338 10 008,62 0,00 0,00 305,51
2 979 805,25 Rémunération principale
64111 2 875 443,60 0,00 0,00 104 361,65
91 000,00 NBI, SFT et indemnité de résidence
64112 87 556,26 0,00 0,00 3 443,74
840 000,00 Autres indemnités
64118 877 835,91 0,00 0,00 0,00
333 139,49 Rémunérations
64131 395 758,63 0,00 0,00 0,00
2 997,00 Emplois d'avenir
64162 3 396,65 0,00 0,00 0,00
71 284,43 Autres emplois d'insertion
64168 37 326,19 0,00 0,00 33 958,24
5 800,00 Rémunérations des apprentis
6417 1 910,55 0,00 0,00 3 889,45
588 416,61 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6451 565 541,83 0,00 0,00 22 874,78
981 063,66 Cotisations aux caisses de retraite
6453 953 856,80 0,00 0,00 27 206,86
20 588,09 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C
6454 20 503,87 0,00 0,00 84,22
229 000,00 Cotisations pour assurance du personnel
6455 228 155,18 0,00 0,00 844,82
484,88 Cotisations sociales liées à l'apprentissage
6457 120,04 0,00 0,00 364,84
11 919,22 Cotisations aux autres organismes sociaux
6458 11 460,54 0,00 0,00 458,68
3 713,00 Versées directement
64731 0,00 0,00 0,00 3 713,00
71 400,00 Versements aux autres oeuvres sociales
6474 72 613,54 0,00 0,00 0,00
15 000,00 Médecine du travail, pharmacie
6475 19 275,58 0,00 0,00 0,00
600,00 Autres charges sociales diverses
6478 696,31 0,00 0,00 0,00
Atténuations de produits 638,00
014 638,00 0,00 0,00 0,00
638,00 Dégrèv.taxe foncière / propriétés non bâties jeunes agriculteurs
7391171 638,00 0,00 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 1 261 241,45
65 1 239 998,86 3 470,00 0,00 17 772,59
166 000,00 Indemnités
6531 164 914,56 0,00 0,00 1 085,44
8 000,00 Cotisations de retraite
6533 7 415,03 0,00 0,00 584,97
4 000,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale
6534 3 805,00 0,00 0,00 195,00
2 000,00 Formation
6535 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 Créances éteintes
6542 61,60 0,00 0,00 0,00
489 572,00 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales
65541 489 195,83 0,00 0,00 376,17
1 500,00 Communes membres du GFP
657341 0,00 1 970,00 0,00 0,00
155 760,76 CCAS
657362 155 760,76 0,00 0,00 0,00
28 708,69 Autres établissements publics locaux
65737 28 708,69 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B
12
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges
rattachées
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés
405 700,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ...
6574 390 137,39 1 500,00 0,00 14 062,61
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) 10 466 898,87 9 999 088,76 219 238,99 0,00 248 571,12
Charges financières (b) 165 000,00
66 86 916,60 61 342,59 0,00 16 740,81
90 000,00 Intérêts réglés à l'échéance
66111 149 543,62 0,00 0,00 0,00
75 000,00 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus
66112 -62 627,02 61 342,59 0,00 76 284,43
Charges exceptionnelles (c) 130 000,00
67 11 608,56 0,00 0,00 118 391,44
0,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6718 999,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs)
673 6 609,56 0,00 0,00 0,00
3 000,00 Subventions aux personnes de droit privé
6745 4 000,00 0,00 0,00 0,00
126 000,00 Autres charges exceptionnelles
678 0,00 0,00 0,00 126 000,00
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00
022 0,00 0,00 0,00
10 761 898,87
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 10 097 613,92 280 581,58 0,00 383 703,37
Virement à la section d'investissement 657 489,58
023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 1 216 785,56
042 1 249 878,49 0,00 0,00 0,00
0,00 Valeurs comptables des immobilisations cédées
675 42 115,93 0,00 0,00 0,00
0,00 Différences sur réalisations (positives) transférées en invest.
6761 17 908,00 0,00 0,00 0,00
1 216 785,56 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles
6811 1 189 854,56 0,00 0,00 26 931,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 1 874 275,14 1 249 878,49 0,00 0,00 624 396,65
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) 0,00
043 0,00 0,00 0,00 0,00
1 874 275,14
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 249 878,49 0,00 0,00 624 396,65
12 636 174,01 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
11 347 492,41 280 581,58 0,00 1 008 100,02 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
0,00 0,00 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2017
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés Atténuations de charges
013 170 000,00 197 616,92 0,00 0,00 0,00
Remboursements sur rémunérations du personnel
6419 170 000,00 194 902,80 0,00 0,00 0,00
Remboursements sur charges de SS et de prévoyance
6459 0,00 2 714,12 0,00 0,00 0,00
Produits des services, du domaine et ventes diverses
70 561 689,70 569 458,99 1 804,00 0,00 0,00
Concession dans les cimetières (produit net)
70311 12 900,00 14 960,00 0,00 0,00 0,00
Redevance d'occupation du domaine public communal
70323 13 373,00 12 947,70 0,00 0,00 425,30
Autres redevances et recettes diverses
70388 15 000,00 10 726,40 1 719,00 0,00 2 554,60
Redevances et droits des services à caractère culturel
7062 2 970,00 3 526,01 0,00 0,00 0,00
A caractère sportif
70631 86 000,00 84 751,00 85,00 0,00 1 164,00
Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme
7067 204 500,00 207 047,24 0,00 0,00 0,00
Autres prestations de services
70688 5 500,00 13 595,69 0,00 0,00 0,00
aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles
70841 128 298,91 128 298,91 0,00 0,00 0,00
aux autres organismes
70848 93 147,79 93 147,79 0,00 0,00 0,00
par d'autres redevables
70878 0,00 458,25 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes
73 6 885 466,00 6 760 337,04 12,00 0,00 125 116,96
Taxes foncières et d'habitation
73111 4 768 725,00 4 801 938,00 0,00 0,00 0,00
Autres impôts locaux ou assimilés
7318 13 553,00 24 662,00 0,00 0,00 0,00
Attribution de compensation
73211 0,00 1 120 368,00 0,00 0,00 0,00
FNGIR
73221 1 228 205,00 0,00 0,00 0,00 1 228 205,00
Droits de place
7336 48 000,00 23 446,01 12,00 0,00 24 541,99
Versement de transport
7342 220 000,00 216 973,93 0,00 0,00 3 026,07
Taxe sur les pylônes électriques
7343 13 900,00 14 208,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité
7351 228 185,00 215 820,35 0,00 0,00 12 364,65
Taxe locale sur la publicité extérieure
7368 2 448,00 1 302,00 0,00 0,00 1 146,00
Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi
7381 362 450,00 341 188,75 0,00 0,00 21 261,25
Autres taxes diverses
7388 0,00 430,00 0,00 0,00 0,00
Dotations, subventions et participations
74 4 468 180,72 4 285 856,24 181 099,36 0,00 1 225,12
Dotation forfaitaire
7411 1 691 258,00 1 685 595,00 0,00 0,00 5 663,00
Dotation de solidarité urbaine
74123 2 019 159,00 2 015 999,00 0,00 0,00 3 160,00
Dotation nationale de péréquation
74127 287 039,00 273 487,00 0,00 0,00 13 552,00
Autres
74718 5 409,00 3 266,00 0,00 0,00 2 143,00
Départements
7473 3 490,00 2 600,00 0,00 0,00 890,00
Autres communes
74748 61 794,48 7 442,56 63 717,01 0,00 0,00
Autres organismes
7478 110 000,00 18 485,97 112 352,35 0,00 0,00
Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle
748314 12 604,00 0,00 0,00 0,00 12 604,00
Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr
74834 28 406,00 27 819,00 0,00 0,00 587,00
Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat
74835 227 647,00 233 528,00 0,00 0,00 0,00
Dotation pour les titres sécurisés
7485 5 000,00 3 550,00 5 030,00 0,00 0,00
Autres attributions et participations
7488 16 374,24 14 083,71 0,00 0,00 2 290,53
Autres produits de gestion courante
75 216 432,00 209 413,95 8 909,00 0,00 0,00
Revenus des immeubles
752 210 432,00 203 096,03 8 909,00 0,00 0,00
Redevances versées par les fermiers et concessionnaires
757 6 000,00 6 317,92 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013) 12 301 768,42 12 022 683,14 191 824,36 0,00 87 260,92
Produits financiers (b)
76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits exceptionnels (c)
77 22 000,00 83 962,85 0,00 0,00 0,00
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
7718 0,00 7 594,95 0,00 0,00 0,00
Mandats annulés (exerc. antérieurs)
773 0,00 2 806,34 0,00 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations
775 0,00 48 108,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B
14
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés Produits exceptionnels divers
7788 22 000,00 25 453,56 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 12 323 768,42 12 106 645,99 191 824,36 0,00 25 298,07 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5)
042 112 405,59 124 320,39 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles
722 100 000,00 99 998,87 0,00 0,00 1,13
Différences sur réalisations (négatives) transférées en invest.
7761 0,00 11 915,93 0,00 0,00 0,00
Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp
777 12 405,59 12 405,59 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6)
043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 112 405,59 124 320,39 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 12 436 174,01 12 230 966,38 191 824,36 0,00 13 383,27 200 000,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017 Montant de l'exercice 2017 Montant des ICNE de l'exercice
0,00 0,00 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
Stocks 0,00 0,00
010 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 148 973,99 120 356,18
20 274 074,97 4 744,80
120 356,18 147 245,99
Frais d'études
2031 271 241,77 3 639,60
0,00 1 728,00
Concessions et droits similaires
2051 2 833,20 1 105,20
Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00
204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 341 717,45 1 292 243,83
21 4 583 165,77 949 204,49
0,00 16 993,99
Terrains nus
2111 0,00 0,00
0,00 295 671,50
Terrains bâtis
2115 0,00 0,00
0,00 0,00
Plantations d'arbres et d'arbustes
2121 3 000,00 3 000,00
636 688,05 165 079,90
Hôtel de ville
21311 801 767,96 0,01
0,00 124 475,43
Bâtiments scolaires
21312 116 196,54 0,00
18 384,00 0,00
Équipements du cimetière
21316 21 100,00 2 716,00
106 494,71 209 833,58
Autres bâtiments publics
21318 511 997,53 195 669,24
317 815,00 213 737,14
Installat° générales, agencements, aménagements des construct°
2135 527 867,15 0,00
78 950,09 910 942,62
Réseaux de voirie
2151 2 136 160,22 1 146 267,51
0,00 3 394,51
Réseaux d'électrification
21534 3 394,51 0,00
0,00 0,00
Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
21568 10 000,00 10 000,00
831,60 11 501,90
Autre matériel et outillage de voirie
21578 20 000,00 7 666,50
109 871,28 44 689,48
Matériel de transport
2182 45 000,00 0,00
1 254,17 182 339,79
Matériel de bureau et matériel informatique
2183 190 420,37 6 826,41
2 813,59 5 518,01
Mobilier
2184 17 374,30 9 042,70
19 141,34 157 539,60
Autres immobilisations corporelles
2188 178 887,19 2 206,25
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00
22 0,00 0,00
Immobilisations en cours (sauf opérations) 212 000,00 942 787,38
23 1 154 787,38 0,00
942 787,38 212 000,00
Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles
238 1 154 787,38 0,00
Total des dépenses d'équipement 6 012 028,12 2 702 691,44 2 355 387,39 953 949,29
Subventions d'investissement 8 712,62 0,00
13 8 712,62 0,00
0,00 8 712,62
Autres
1328 8 712,62 0,00
Emprunts et dettes assimilées 938 699,63 0,00
16 960 000,00 21 300,37
0,00 938 699,63
Emprunts en euros
1641 960 000,00 21 300,37
Total des dépenses financières 968 712,62 947 412,25 0,00 21 300,37
45811 Giratoire du Centre Leclerc (3) 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00
2 361 387,39 3 650 103,69
TOTAL DEPENSES REELLES 6 986 740,74 975 249,66
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 124 320,39 0,00
040 112 405,59 0,00
124 320,39 0,00
Charges transférées (6) 112 405,59 0,00
0,00 12 405,59
Participations pour voirie et réseaux
13936 12 405,59 0,00
0,00 11 915,93
Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation
192 0,00 0,00
0,00 99 998,87
Constructions
2313 100 000,00 1,13
Opérations patrimoniales (7) 261 536,88 0,00
041 261 536,88 0,00
0,00 30 324,15
Refinancement de dette
166 30 324,15 0,00
0,00 80 080,00
Frais d'études
2031 80 080,00 0,00
0,00 289,01
Hôtel de ville
21311 289,01 0,00
0,00 15 022,80
Réseaux de voirie
2151 15 022,80 0,00
0,00 135 820,92
Constructions
2313 135 820,92 0,00
0,00 385 857,27
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 373 942,47 0,00
4 035 960,96 2 361 387,39 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
7 360 683,21 963 334,86
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017 0,00
C-1-1-B
16
B2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+
RAR 2017)
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
010
Subventions d'investissement 1 324 236,85 311 351,56 1 776 146,66 0,00
13
789 262,74 91 301,88
Etat et établissements nationaux
1311 178 748,34 0,00
45 200,00 0,00
Régions
1312 32 647,00 0,00
938 683,92 44 260,00
Départements
1313 834 403,92 0,00
0,00 19 499,10
Autres
1318 198 437,59 178 938,49
0,00 1 920,00
Etat et établissements nationaux
1321 0,00 0,00
3 000,00 0,00
Autres
1328 0,00 0,00
0,00 76 847,00
Amendes de police
1332 80 000,00 3 153,00
0,00 77 523,58
Autres
1338 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00
16
0,00 2 000 000,00
Emprunts en euros
1641 2 000 000,00 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
204
Immobilisations corporelles 0,00 25,00 0,00 0,00
21
0,00 25,00
Terrains bâtis
2115 0,00 0,00
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
22
Immobilisations en cours 0,00 10 860,00 0,00 0,00
23
0,00 10 860,00
Constructions
2313 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 324 236,85 2 322 236,56 1 776 146,66 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 1 362 909,46 1 119 049,62 256 813,55 0,00
10
256 813,55 30 223,68
F.C.T.V.A.
10222 241 994,27 0,00
0,00 54 910,75
Taxe d'aménagement
10226 87 000,00 32 089,25
0,00 1 033 915,19
Excédents de fonctionnement capitalisés
1068 1 033 915,19 0,00
Produits de cessions 300 000,00 0,00 0,00
024
Total des recettes financières 1 662 909,46 1 119 049,62 256 813,55 287 046,29
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
2 032 960,21 3 441 286,18
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 987 146,31 0,00
Virement de la section de fonctionnement 657 489,58 0,00 0,00
021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 1 216 785,56 1 249 878,49 0,00 0,00 040
0,00 17 908,00
Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation
192 0,00 0,00
0,00 30 000,00
Terrains nus
2111 0,00 0,00
0,00 7 449,27
Matériel de transport
2182 0,00 0,00
0,00 4 666,66
Autres immobilisations corporelles
2188 0,00 0,00
0,00 2 833,07
Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre
2802 0,00 0,00
0,00 49 652,36
Amortissements des frais d'études
28031 0,00 0,00
0,00 5 095,44
Concessions et droits similaires
28051 0,00 0,00
0,00 1 586,20
Plantations d'arbres et d'arbustes
28121 0,00 0,00
0,00 204,17
Autres agencements et aménagements de terrains
28128 0,00 0,00
0,00 15 826,35
Hôtel de ville
281311 0,00 0,00
0,00 199 314,70
Bâtiments scolaires
281312 0,00 0,00
0,00 10 917,52
Equipements du cimetière
281316 0,00 0,00
0,00 193 855,85
Autres bâtiments publics
281318 0,00 0,00
0,00 111 764,81
Installat° générales, agencements, aménagement des construct°
28135 0,00 0,00
0,00 12 660,51
Autres constructions
28138 0,00 0,00
0,00 302 010,80
Réseaux de voirie
28151 0,00 0,00
0,00 1 819,90
Installations de voirie
28152 0,00 0,00
0,00 344,48
Réseaux d'adduction d'eau
281531 0,00 0,00
0,00 172,20
Réseaux câblés
281533 0,00 0,00
0,00 6 473,33
Réseaux d'électrification
281534 0,00 0,00
0,00 16 842,45
Autres réseaux
281538 0,00 0,00
0,00 7 493,42
Matériel roulant
281561 0,00 0,00
0,00 4 261,10
Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
281568 0,00 0,00
C-1-1-B
18
Chap/
art(1) Libellé (1) (BP+DM+
RAR 2017)
Titres émis réaliser au 31/12
Crédits annulés 0,00
19 939,60 Autre matériel et outillage de voirie
281578 0,00 0,00
0,00 8 532,13
Autres installations, matériel et outillage techniques
28158 0,00 0,00
0,00 41 683,77
Matériel de transport
28182 0,00 0,00
0,00 49 865,41
Matériel de bureau et matériel informatique
28183 0,00 0,00
0,00 25 248,15
Mobilier
28184 0,00 0,00
0,00 101 456,84
Autres immobilisations corporelles
28188 1 216 785,56 1 115 328,72
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 249 878,49 0,00
1 874 275,14 624 396,65
Opérations patrimoniales (5) 261 536,88 261 536,88 0,00 0,00
041
0,00 30 324,15
Emprunts en euros
1641 0,00 0,00
0,00 0,00
Refinancement de dette
166 30 324,15 30 324,15
0,00 1 579,01
Frais d'études
2031 1 579,01 0,00
0,00 229 633,72
Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles
238 229 633,72 0,00
0,00 1 511 415,37
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 135 812,02 624 396,65
4 952 701,55 2 032 960,21 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
7 122 958,33 137 296,57
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2017 237 724,88
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : ...
POUR VOTE (Chapitre) POUR INFORMATION
Art. (1)
DEPENSES
Crédits annulés Restes à
réaliser au 31/12 Mandats émis
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP +DM +
RAR N-1)
0,00 A 0,00 0,00 0,00
Cumul des réalisations
(2) B 0,00
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
RECETTES (répartition) (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Cumul des réalisations
(2) Crédits annulés
Restes à réaliser au
31/12 Titres émis
Crédits ouverts (BP +DM +
RAR N-1)
C D
0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03
20
0 Services généraux des admi- nistrations
(sauf 01)
1 Sécurité et
salubrité publiques
2 Enseigne-
ment et formation
3 Culture
4 Sport et jeunesse
5 Interven-
tions sociales et
santé
6 Famille
7 Logement
8 Aménage-
ment et services urbains, environne-
ment
9 Action économi-
que 01
Opérations non ventilables
TOTAL Libellé
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
849 315,96 10 965,22 366 547,34 48 392,20 91 367,38 210,00 0,00 22 661,31 1 313 232,03 0,00 2 702 691,44
0,00 0,00
1 154 465,47 5 288,39
-866 821,78 -17 135,84
0,00 8 900,19
113 503,67 271,58
-169 940,77 73 302,56
458 339,47 1 548 758,00
5 190 426,43 5 288,39
577 024,85 12 387,66
0,00 9 110,19
350 911,16 48 663,78
231 013,03 84 267,78
2 292 677,44 1 579 082,15
4 035 960,96 0,00
1 443 846,63 29 523,50
0,00 210,00
237 407,49 48 392,20
400 953,80 10 965,22
1 834 337,97 30 324,15
- Opérations financières - Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3)
Total dépenses Total recettes Solde d'investissement
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2017) INVESTISSEMENT
Dépenses réelles
Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de 2017
30 324,15
0,00 0,00
30 324,15
849 315,96 10 965,22 366 547,34 48 392,20 91 367,38 210,00 0,00 22 661,31 1 313 232,03 0,00 2 702 691,44
0,00
10 191,85 439 540,00 429 348,15
0,00 0,00 0,00
1 269,53 0,00 -1 269,53
213,60 0,00 -213,60
1 420 284,94 819 453,00 -600 831,94
0,00 0,00 0,00
2 361 387,39 2 032 960,21 -328 427,18 38 694,89
0,00 -38 694,89
7 617,55 87 968,19 80 350,64
96 563,11 0,00 -96 563,11 782 951,92
429 185,47 -353 766,45 3 600,00
256 813,55 253 213,55
Total RAR dépenses Total RAR recettes
SOLDE RAR d'investissement
RESTE A REALISER au 31/12/2018
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2017)
Total recettes
Total dépenses 207 103,92 4 384 564,51 1 148 971,62 2 049 789,48 391 900,95 967 021,62 208 971,35 205 485,28 21 150,37 2 029 712,61 13 402,28 11 628 073,99
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
