PONT DE BUIS LES QUIMERC'H
ANNEE 2019
BUDGET PRIMITIF voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CROZON Numéro SIRET : 21290302500014
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL
1
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 4 063
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 123
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
Fiscal Financier DGF)
Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate
3 909 816,00 4 129 267,00 934,02 932,16
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 830,41 838,00
2 Produit des impositions directes/population 274,73 439,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 009,41 1 017,00
4 Dépenses d'équipement brut/population 832,50 304,00
5 Encours de dette/population 319,52 770,00
6 DGF/population 62,76 0,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 59,43% 0,00%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 84,78% 0,00%
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 82,47% 0,00%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 31,65% 0,00%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
B-1-1-A 2
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l’exercice 2018.
B-1-1-B 3
CREDITS DE FONCTIONNEMENT PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R E P O R T S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
4 101 229,00 4 101 229,00
4 101 229,00 4 101 229,00
(si déficit) (si excédent)
CREDITS D'INVESTISSEMENT PROPOSES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R E P O R T S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
1 621 502,94 2 301 336,54
1 184 104,03 1 863 937,63
3 485 440,57 3 485 440,57 (si solde négatif) (si solde positif)
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
7 586 669,57 7 586 669,57
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
B-1-1-B 4
Propositions nouvelles Restes à réaliser
2018 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire budget précédent
TOTAL (=RAR + proposé)
011 Charges à caractère général 998 322,00 0,00 990 500,00 990 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 975 000,00 0,00 2 005 100,00 2 005 100,00
014 Atténuations de produits 5 300,00 0,00 5 400,00 5 400,00
65 Autres charges de gestion courante 403 621,53 0,00 339 768,00 339 768,00
Total des dépenses de gestion courante 3 382 243,53 0,00 3 340 768,00 3 340 768,00
66 Charges financières 29 850,00 0,00 27 600,00 27 600,00
67 Charges exceptionnelles 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 417 693,53 0,00 3 373 968,00 3 373 968,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 615 941,68 462 261,00 462 261,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 266 469,82 265 000,00 265 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 882 411,50 727 261,00 727 261,00
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 101 229,00 +
=
4 300 105,03 0,00 4 101 229,00 4 101 229,00
Propositions nouvelles Restes à réaliser
2018 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire budget précédent
TOTAL (=RAR + proposé)
013 Atténuations de charges 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 262 250,00 0,00 270 900,00 270 900,00
73 Impôts et taxes 3 178 360,03 0,00 2 936 362,00 2 936 362,00
74 Dotations, subventions et participations 528 995,00 0,00 538 600,00 538 600,00
75 Autres produits de gestion courante 290 500,00 0,00 309 900,00 309 900,00
Total des recettes de gestion courante 4 290 105,03 0,00 4 085 762,00 4 085 762,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 15 467,00 15 467,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 300 105,03 0,00 4 101 229,00 4 101 229,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 101 229,00 +
=
4 300 105,03 0,00 4 101 229,00 4 101 229,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
727 261,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 5
TOTAL (=RAR + proposé) Propositions
nouvelles Restes à réaliser
2018 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 3 021 625,88 1 863 937,63 1 498 502,94 3 362 440,57
Total des dépenses d'équipement 3 021 625,88 1 863 937,63 1 498 502,94 3 362 440,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 250 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Total des dépenses financières 250 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 291 625,88 1 863 937,63 1 621 502,94 3 485 440,57
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 485 440,57 +
3 291 625,88 1 863 937,63 1 621 502,94 3 485 440,57
=
TOTAL (=RAR + proposé) Propositions
nouvelles Restes à réaliser
2018 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 543 092,22 0,00 389 860,80 389 860,80
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 543 092,22 0,00 389 860,80 389 860,80
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 220 496,66 0,00 175 000,00 175 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 709 848,14 0,00 989 214,74 989 214,74
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00
Total des recettes financières 930 344,80 0,00 1 164 214,74 1 164 214,74
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 493 437,02 0,00 1 574 075,54 1 574 075,54
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 615 941,68 462 261,00 462 261,00
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 266 469,82 265 000,00 265 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 882 411,50 727 261,00 727 261,00
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 184 104,03
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 485 440,57 +
2 375 848,52 0,00 2 301 336,54 2 301 336,54
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
727 261,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédentdes recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
B-1-1-B 6
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 7
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 990 500,00 990 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 005 100,00 2 005 100,00
014 Atténuations de produits 5 400,00 5 400,00
65 Autres charges de gestion courante 339 768,00 339 768,00
66 Charges financières 27 600,00 0,00 27 600,00
67 Charges exceptionnelles 5 600,00 0,00 5 600,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 265 000,00 265 000,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement
462 261,00 462 261,00
4 101 229,00 727 261,00
3 373 968,00 Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 101 229,00 +
=
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 103 000,00 0,00 103 000,00
18 Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 3 362 440,57 3 362 440,57
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 20 000,00 0,00 20 000,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 485 440,57 +
=
3 485 440,57 0,00
3 485 440,57 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 8
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 30 000,00 30 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
270 900,00 270 900,00
73 Impôts et taxes 2 936 362,00 2 936 362,00
74 Dotations, subventions et participations 538 600,00 538 600,00
75 Autres produits de gestion courante 309 900,00 0,00 309 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 15 467,00 0,00 15 467,00
4 101 229,00 0,00
4 101 229,00 Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 101 229,00 +
=
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 175 000,00 175 000,00
0,00
13 Subventions d'investissement 389 860,80 389 860,80
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
(7)
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (8)
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
265 000,00
28 Amortissements des immobilisations
265 000,00
0,00
45.. Opérations pour compte de tiers (6) 20 000,00 20 000,00
0,00
3... Stocks 0,00 0,00
462 261,00
021 Virement de la section de fonctionnement
462 261,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 184 104,03
AFFECTATION AU COMPTE 1068 989 214,74
+
+
1 312 121,80 727 261,00
584 860,80 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 485 440,57
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 9
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Proposition nouvelle (3)
Vote de l'assemblée délibérante (4)
Charges à caractère général 998 322,00 990 500,00
011
27 000,00 Achats de matériel, équipements et travaux
605
16 000,00 21 722,00
Eau et assainissement 60611
165 000,00 160 000,00
Énergie - Électricité 60612
30 000,00 30 000,00
Combustibles 60621
33 000,00 25 500,00
Carburants 60622
85 000,00 70 000,00
Alimentation 60623
75 000,00 75 000,00
Autres fournitures non stockées 60628
14 000,00 14 000,00
Fournitures d'entretien 60631
6 500,00 6 000,00
Fournitures de petit équipement 60632
10 000,00 10 000,00
Fournitures de voirie 60633
5 000,00 12 500,00
Vêtements de travail 60636
7 000,00 7 000,00
Fournitures administratives 6064
8 150,00 8 000,00
Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065
25 000,00 25 000,00
Fournitures scolaires 6067
96 000,00 85 000,00
Contrats de prestations de services 611
8 000,00 10 000,00
Locations mobilières 6135
30 000,00 45 000,00
Terrains 61521
45 000,00 50 000,00
Entretien et réparations bâtiments publics 615221
20 000,00 60 000,00
Entretien et réparations voiries 615231
35 000,00 35 000,00
Matériel roulant 61551
13 500,00 15 000,00
Autres biens mobiliers 61558
2 500,00 2 500,00
Maintenance 6156
26 000,00 26 000,00
Assurance multirisques 6161
2 500,00 6 100,00
Etudes et recherches 617
6 000,00 6 000,00
Documentation générale et technique 6182
9 950,00 6 500,00
Versements à des organismes de formation 6184
800,00 800,00
Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
2 000,00 2 000,00
Honoraires 6226
1 000,00 1 000,00
Frais d'actes et de contentieux 6227
1 500,00 Divers
6228
1 500,00 1 500,00
Annonces et insertions 6231
14 000,00 15 000,00
Fêtes et cérémonies 6232
11 600,00 14 500,00
Catalogues et imprimés 6236
2 500,00 1 200,00
Divers 6238
30 000,00 32 000,00
Transports collectifs 6247
4 500,00 2 500,00
Voyages et déplacements 6251
1 500,00 1 500,00
Missions 6256
6 000,00 6 000,00
Frais d'affranchissement 6261
32 000,00 35 000,00
Frais de télécommunications 6262
0,00 Services bancaires et assimilés
627
3 500,00 3 500,00
Concours divers (cotisations...) 6281
4 200,00 4 000,00
Redevances pour autres prestations de services 62848
37 000,00 35 000,00
Au C.C.A.S.
62873
0,00 Aux communes membres du GFP
62875
0,00 200,00
A d'autres organismes 62878
23 000,00 20 000,00
Autres services extérieurs 6288
12 000,00 10 000,00
Taxes foncières 63512
300,00 300,00
Taxes et impôts sur les véhicules 6355
500,00 500,00
Autres impôts, taxes, ...(autres organismes) 637
Charges de personnel et frais assimilés 1 975 000,00 2 005 100,00
012
10 000,00 24 500,00
Autre personnel extérieur 6218
6 500,00 6 500,00
Cotisations versées au F.N.A.L.
6332
11 500,00 11 000,00
Cotisations c.n.f.p.t.
63361
18 000,00 18 000,00
Cotisations c.d.g.
63362
1 013 000,00 985 500,00
Rémunération principale 64111
27 000,00 23 000,00
NBI, SFT et indemnité de résidence 64112
135 000,00 152 000,00
Autres indemnités 64118
B-1-1-B 10
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Proposition nouvelle (3)
Vote de l'assemblée délibérante (4)
145 000,00 130 000,00
Rémunérations 64131
28 000,00 25 000,00
Autres indemnités 64138
222 000,00 233 000,00
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6451
290 000,00 290 000,00
Cotisations aux caisses de retraite 6453
11 000,00 11 000,00
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
50 500,00 52 500,00
Cotisations pour assurance du personnel 6455
1 000,00 1 000,00
Médecine du travail, pharmacie 6475
36 600,00 12 000,00
Autres charges sociales diverses 6478
Atténuations de produits 5 300,00 5 400,00
014
400,00 300,00
Dégrèv.taxe foncière / propriétés non bâties jeunes agriculteurs 7391171
5 000,00 5 000,00
Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 739223
Autres charges de gestion courante 403 621,53 339 768,00
65
8 400,00 7 000,00
Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels ..
651
107 900,00 107 300,00
Indemnités 6531
350,00 350,00
Frais de mission 6532
10 100,00 10 000,00
Cotisations de retraite 6533
7 000,00 7 000,00
Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
2 000,00 1 000,00
Formation 6535
3 200,00 3 000,00
Créances admises en non-valeur 6541
95 538,00 96 000,00
Service d'incendie 6553
6 000,00 5 911,53
SMATAH 655410
14 730,00 14 710,00
parc naturel regional d armorique 655411
2 000,00 2 000,00
ECOLE DE MUSIQUE DE CHATEAULIN 655412
4 550,00 7 600,00
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORZAY ET DE CHATEAULIN 655413
19 000,00 19 000,00
SIVU CHATEAULIN 655414
2 000,00 500,00
CENTRE DE LOISIRS ETE CHATEAULIN 655415
0,00 CLIS CHATEAULIN
655416
15 500,00 82 000,00
CENTRE DE SECOURS LE FAOU 655417
12 000,00 8 000,00
COMMUNAUTE DE COMMUNES PRESQU ILE DE CROZON AULNE MARITIME 655418
5 000,00 5 000,00
CCAS 657362
0,00 4 000,00
Subventions de fonctionnement aux associations et autres ...
6574
4 044,12 1 958,00
Reserve de subvention 6574800
1 017,96 998,00
Amicale laique pont de buis / ping pong 6574801
4 421,70 4 335,00
Aspb 6574803
127,50 125,00
Assoc Chorale de l'Aulne Châteaulin 65748100
127,50 125,00
Assoc Restaurants du Coeur Finistère 65748101
357,00 350,00
La Pétanque Pont de Buisienne 65748104
0,00 Club des Bruyères formation AFPS
65748109
127,50 Association créaflor Pont de Buis
65748114
3 286,44 3 222,00
Club de hand ball / hbcpb 6574813
1 790,10 1 755,00
Assoc sauvegarde des sites et monuments 6574815
0,00 Amicale laique de pont de buis
6574820
0,00 Dojo des montagnes noires
6574821
408,00 400,00
Dojo de l'Aulne 6574822
1 020,00 1 000,00
Club de karate / seishin dojo 6574823
231,54 227,00
Club des vallons / treizerien 6574831
127,50 125,00
Club coeur et sante 6574833
0,00 298,00
Amicale Laique Pont de Buis/ Théâtre 6574838
224,40 220,00
Assoc pompiers de chateaulin 6574844
224,40 220,00
Assoc pompiers de le faou 6574845
127,50 125,00
Syndicat d elevage des cantons le faou et pleyben 6574846
127,50 125,00
Concours de la resistance 6574847
1 419,84 1 392,00
Assoc muzik an arvorig / musique bretonne le faou 6574849
127,50 125,00
Societe d horticulture de chateaulin 6574852
127,50 125,00
Assoc Bro Ar Ster Goz 6574854
127,50 125,00
Tradition et avenir / logonna quimerc h 6574855
82,00 82,00
Comité développement agriculteurs du pays de Chateaulin 6574860
2 550,00 2 500,00
Comite des fetes quimerc h/festival ar vourc h koz 6574867
B-1-1-B 11
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Proposition nouvelle (3)
Vote de l'assemblée délibérante (4)
0,00 SPORT ADDICT
6574873
0,00 Assoc Tous en Forme
6574874
0,00 Comite course de goastalan
6574875
0,00 300,00
Assoc Roz Twirl 6574876
0,00 414,00
Pont de buis 2000 6574877
0,00 500,00
Assoc declic / informatique 6574878
0,00 500,00
Assoc Nuances et Folies 6574880
800,00 379,00
Amicale Laïque Pont de Buis / Amithea section enfants 6574884
127,50 125,00
Secours Populaire de Châteaulin 6574885
127,50 125,00
Secours Catholique de Châteaulin 6574886
127,50 125,00
Le Faou Tennis Club 6574890
127,50 125,00
Badminton Club de Pont de Buis 6574891
127,50 125,00
Diagonale du souffle 6574893
0,00 Secours Populaire de Chateaulin complémentaire
6574896
60,00 75,00
Association NEVEZENN LE FAOU 6574900
127,50 125,00
Assoc Le Sourire des Cheveux Blancs 6574905
100,00 125,00
Amicale Don de Sang bénévole des pays de Daoulas - Le Faou 6574906
200,00 Cap des Etoiles
6574907
0,00 250,00
Secours d'urgence 658821
350,00 Autres
65888
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
3 382 243,53 3 340 768,00
Charges financières (b) 29 850,00 27 600,00
66
24 000,00 26 000,00
Intérêts réglés à l'échéance 66111
3 600,00 3 850,00
Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
Charges exceptionnelles (c) 5 600,00 5 600,00
67
600,00 600,00
Bourses et prix 6714
2 000,00 2 000,00
Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
3 000,00 3 000,00
Autres subventions exceptionnelles 6748
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00
022
3 373 968,00 3 417 693,53
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Virement à la section d'investissement 615 941,68 462 261,00
023
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 266 469,82 265 000,00 042
265 000,00 266 469,82
Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
882 411,50 727 261,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (10) 0,00 043
727 261,00 882 411,50
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
4 300 105,03 4 101 229,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2018 (11) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 101 229,00
= +
0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
B-1-1-B 12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 13
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Proposition nouvelle (3)
Vote de l'assemblée délibérante (4)
Atténuations de charges 30 000,00 30 000,00
013
30 000,00 30 000,00
Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
Produits des services, du domaine et ventes diverses 262 250,00 270 900,00 70
200,00 Coupes de bois
7022
2 000,00 2 000,00
Concession dans les cimetières (produit net) 70311
4 500,00 10 000,00
Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
50,00 100,00
Autres redevances et recettes diverses 70388
5 000,00 5 000,00
Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
145 000,00 130 000,00
Redevances et droits des services à caractère social 7066
107 000,00 100 000,00
Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067
150,00 150,00
Autres prestations de services 70688
7 000,00 15 000,00
par d'autres redevables 70878
Impôts et taxes 3 178 360,03 2 936 362,00
73
1 116 243,00 1 119 357,00
Taxes foncières et d'habitation 73111
0,00 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
73112
0,00 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73113
0,00 Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau
73114
1 347 481,00 1 587 481,03
Attribution de compensation 73211
332 138,00 331 884,00
FNGIR 73221
500,00 500,00
Droits de place 7336
105 000,00 104 138,00
Taxe sur les pylônes électriques 7343
35 000,00 35 000,00
Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381
Dotations, subventions et participations 528 995,00 538 600,00
74
195 000,00 210 000,00
Dotation forfaitaire 7411
60 000,00 60 000,00
Dotation de solidarité rurale 74121
6 500,00 FCTVA
744
0,00 10 000,00
Autres 74718
2 400,00 1 300,00
Départements 7473
13 000,00 7 000,00
Communes membres du GFP 74741
5 000,00 5 000,00
Autres organismes 7478
170 000,00 164 695,00
Dotation compensation de la réforme de la taxe professionnelle 748313
0,00 Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle
748314
8 200,00 8 000,00
Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
71 000,00 63 000,00
Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
7 500,00 Dotation de recensement
7484
Autres produits de gestion courante 290 500,00 309 900,00
75
40 500,00 40 500,00
Revenus des immeubles 752
269 400,00 250 000,00
Autres produits divers de gestion courante 7588
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+74+75+013)
4 290 105,03 4 085 762,00
Produits financiers (b) 0,00
76
Produits exceptionnels (c) 10 000,00 15 467,00
77
0,00 Dédits et pénalités perçus
7711
15 467,00 10 000,00
Produits exceptionnels divers 7788
4 101 229,00 4 300 105,03
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 0,00
042
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9) 0,00 043
0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
4 300 105,03 4 101 229,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
B-1-1-B 14
RESTES A REALISER 2018 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 101 229,00
= +
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00 0,00 Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Proposition nouvelle (3)
Vote de l'assemblée délibérante (4)
Stocks 0,00
010
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
22
Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
23
0,00 Installations, matériel et outillage techniques
2315
Opération d'équipement n° 011 (5) 1 108 026,11 685 500,00
Opération d'équipement n° 046 (5) 964 314,46 611 125,94
Opération d'équipement n° 109 (5) 3 591,44 0,00
Opération d'équipement n° 117 (5) 547 893,20 60 900,00
Opération d'équipement n° 118 (5) 10 000,00 10 000,00
Opération d'équipement n° 122 (5) 32 181,22 28 000,00
Opération d'équipement n° 128 (5) 33 641,30 54 500,00
Opération d'équipement n° 141 (5) 8 333,20 3 700,00
Opération d'équipement n° 147 (5) 2 383,24 13 327,00
Opération d'équipement n° 149 (5) 11 000,00 0,00
Opération d'équipement n° 154 (5) 4 000,00 0,00
Opération d'équipement n° 155 (5) 239 800,00 0,00
Opération d'équipement n° 156 (5) 56 461,71 31 450,00
Total des dépenses d'équipement 3 021 625,88 1 498 502,94
Emprunts et dettes assimilées 250 000,00 103 000,00
16
103 000,00 250 000,00
Emprunts en euros 1641
Autres immobilisations financières 0,00
27
0,00 Autres établissements publics
27638
Total des dépenses financières 250 000,00 103 000,00
458101
Opé. pour compte de tiers n° 01 (6) 10 000,00 0,00
458102
Opé. pour compte de tiers n° 02 (6) 10 000,00 0,00
458103
Opé. pour compte de tiers n° 03 (6) 20 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 20 000,00 20 000,00 1 621 502,94 3 291 625,88
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 0,00
040
Opérations patrimoniales (10) 0,00
041
0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
3 291 625,88 1 621 502,94 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2018 (11) 1 863 937,63
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00 +
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 485 440,57
= +
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 16
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Proposition nouvelle (3)
Vote de l'assemblée délibérante (4)
Stocks 0,00
010
Subventions d'investissement (hors 138) 543 092,22 389 860,80
13
165 000,00 138 600,00
Etat et établissements nationaux 1311
0,00 90 644,86
Régions 1312
60 000,00 157 279,00
Départements 1313
164 860,80 156 568,36
Autres 1328
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00
16
0,00 Emprunts en euros
1641
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
20
Subventions d'équipement versées 0,00
204
Immobilisations corporelles 0,00
21
Immobilisations reçues en affectation 0,00
22
Immobilisations en cours 0,00
23
Total des recettes d'équipement 543 092,22 389 860,80
Dotations, fonds divers et réserves 930 344,80 1 164 214,74
10
170 000,00 215 496,66
F.C.T.V.A.
10222
5 000,00 5 000,00
Taxe d'aménagement 10226
989 214,74 709 848,14
Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
Produits de cessions 0,00
024
Total des recettes financières 930 344,80 1 164 214,74
0,00 10 000,00
Opé. pour compte de tiers n° 01 (5)
4582010,00 10 000,00
Opé. pour compte de tiers n° 02 (5)
45820220 000,00 Opé. pour compte de tiers n° 03 (5)
458203
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 20 000,00 20 000,00 1 574 075,54 1 493 437,02
TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonctionnement 615 941,68 462 261,00
021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 266 469,82 265 000,00 040
8 892,01 7 685,67
Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 2802
2 934,00 5 694,00
Autres communes - Biens mobiliers, matériel et études 28041481
3 304,80 10 317,40
Concessions et droits similaires 28051
55 634,87 55 293,00
Autres bâtiments publics 281318
5 084,66 5 084,66
Installat° générales, agencements, aménagement des construct°
28135
858,00 858,00
Autres constructions 28138
22 922,00 22 922,00
Réseaux de voirie 28151
42 748,29 49 102,03
Matériel roulant 281571
17 571,14 17 492,21
Autre matériel et outillage de voirie 281578
7 599,43 7 599,43
Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
103,00 Installations générales, agencements et aménagements divers
28181
20 969,17 20 969,67
Matériel de transport 28182
11 550,07 7 620,31
Matériel de bureau et matériel informatique 28183
27 543,54 21 248,26
Mobilier 28184
37 285,02 34 583,18
Autres immobilisations corporelles 28188
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
882 411,50 727 261,00
Opérations patrimoniales (9) 0,00
041
727 261,00 882 411,50
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
2 375 848,52 2 301 336,54 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres )
B-1-1-B 17
RESTES A REALISER 2018 (10) 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 184 104,03 +
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 485 440,57
=
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 18
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 011 LIBELLE : VOIRIE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles (3) Restes à réaliser
2018 (2)(4) Libellé (1)
Art. (1) Réalisations
cumulées au 01/01/2019
5 870 381,24 a 446 223,65 685 500,00 b
Montant pour information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 44 006,52 121 224,91 0,00
204172 Autres EPL - Bâtiments et installations 44 006,52 121 224,91 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 424 833,84 64 353,02 244 500,00
2111 Terrains nus 178 200,51 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 92 975,92 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 1 552,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 30 968,57 50 000,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant - Voirie 475 152,64 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 438 344,85 33 384,45 194 500,00
2182 Matériel de transport 221 064,68 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 17 543,24 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 401 540,88 260 645,72 441 000,00
2313 Constructions 22 680,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 4 336 452,04 260 645,72 441 000,00
2318 Autres immobilisations corporelles 1 340,00 0,00 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 41 068,84 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2)
RECETTES (répartition) (Pour information)
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 60 000,00
Subventions d'investissement
13 0,00 60 000,00
Départements
1313 0,00 60 000,00
Etat et établissements nationaux
1321 0,00 0,00
Départements
1323 0,00 0,00
Autres
1328 0,00 0,00
Amendes de police
1342 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées
16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 071 723,65
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 19
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 046 LIBELLE : TRAVAUX DE BATIMENTS DIVERS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles (3) Restes à réaliser
2018 (2)(4) Libellé (1)
Art. (1) Réalisations
cumulées au 01/01/2019
3 392 083,39 a 718 638,66 611 125,94 b
Montant pour information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 706 099,59 58 327,03 134 350,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 228 202,42 0,00 0,00
21571 Matériel roulant - Voirie 11 096,07 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 11 955,93 0,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 11 493,96 0,00 0,00
217538 Autres réseaux 0,00 2 094,21 38 350,00
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 554,67 0,00 0,00 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 1 026,79 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 25 086,56 0,00 10 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 11 501,25 0,00 0,00
2184 Mobilier 120 437,89 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 283 744,05 56 232,82 86 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 685 983,80 660 311,63 476 775,94
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 20 000,00 0,00
2313 Constructions 2 538 039,51 531 476,77 421 775,94
2315 Installations, matériel et outillage techniques 146 251,53 108 834,86 55 000,00 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 1 692,76 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2)
RECETTES (répartition) (Pour information)
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 0,00
Subventions d'investissement
13 0,00 0,00
Etat et établissements nationaux
1311 0,00 0,00
Régions
1312 0,00 0,00
Départements
1313 0,00 0,00
Régions
1322 0,00 0,00
Départements
1323 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées
16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 329 764,60
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 20
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 109 LIBELLE : ACQUISITION DE MATERIEL DIVERS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles (3) Restes à réaliser
2018 (2)(4) Libellé (1)
Art. (1) Réalisations
cumulées au 01/01/2019
24 984,28 a 843,44 0,00 b
Montant pour information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 442,17 843,44 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 512,84 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 243,72 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 685,61 843,44 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 542,11 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 18 542,11 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2)
RECETTES (répartition) (Pour information)
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 0,00
Subventions d'investissement
13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées
16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-843,44
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 21
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 117 LIBELLE : MAIRIE DE PONT DE BUIS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles (3) Restes à réaliser
2018 (2)(4) Libellé (1)
Art. (1) Réalisations
cumulées au 01/01/2019
2 428 251,10 a 418 154,61 60 900,00 b
Montant pour information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 75 088,41 0,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 75 088,41 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 241 893,91 1 408,26 900,00
2115 Terrains bâtis 21 176,52 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 112 110,61 1 408,26 900,00
2184 Mobilier 92 266,08 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16 340,70 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 111 268,78 416 746,35 60 000,00
2313 Constructions 2 081 831,93 416 746,35 60 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 29 436,85 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2)
RECETTES (répartition) (Pour information)
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 165 000,00
Subventions d'investissement
13 0,00 165 000,00
Etat et établissements nationaux
1311 0,00 165 000,00
Etat et établissements nationaux
1321 0,00 0,00
Départements
1323 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées
16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-314 054,61
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
