Communauté de Communes Val Guiers
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : Communauté de Communes Val Guiers
ANNEE 2019
BUDGET PRIMITIF voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : Trésorerie de Pont de Beauvoisin Numéro SIRET : 24730052800095
BUDGET : PETITE ENFANCE / ENFANCE JEUNESSE
1
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
Fiscal Financier DGF)
Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses d'exploitation/Dépenses réelles de fonctionnement 98,82 0,00
2 Produit exploitation domaine/Recettes réelles de fonctionnement 15,76 0,00
3 Transferts reçus/Recettes réelles de fonctionnement 81,54 0,00
4 Emprunts réalisés/Dépenses d'équipement brut 26,97 0,00
5 Encours de la dette 0,00 0,00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
B-1-1-A 2
B I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l’exercice 2018.
B-1-1-B 3
A1 II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R E P O R T S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
2 276 760,45 2 276 760,45
2 276 760,45 2 276 760,45
(si déficit) (si excédent)
V O T E
CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R E P O R T S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
1 449 471,00 1 517 491,00
71 520,00 3 500,00
1 520 991,00 1 520 991,00 (si solde négatif) (si solde positif) V
O T E
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
3 797 751,45 3 797 751,45
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
B-1-1-B 4
A2 II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
Propositions nouvelles Restes à réaliser
2018 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire budget précédent
TOTAL (=RAR + vote)
011 Charges à caractère général 290 811,66 0,00 294 947,00 294 947,00 294 947,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 888 043,14 0,00 1 818 279,00 1 818 279,00 1 818 279,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 650,00 1 650,00 1 650,00
Total des dépenses de gestion courante 2 178 854,80 0,00 2 114 876,00 2 114 876,00 2 114 876,00
66 Charges financières 27 844,19 0,00 25 384,45 25 384,45 25 384,45
67 Charges exceptionnelles 2 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 15 280,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 224 478,99 0,00 2 151 760,45 2 151 760,45 2 151 760,45
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 124 584,75 125 000,00 125 000,00 125 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 124 584,75 125 000,00 125 000,00 125 000,00
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 276 760,45 +
=
2 349 063,74 0,00 2 276 760,45 2 276 760,45 2 276 760,45
Propositions nouvelles Restes à réaliser
2018 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire budget précédent
TOTAL (=RAR + vote)
013 Atténuations de charges 79 549,00 0,00 59 539,00 59 539,00 59 539,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 378 746,00 0,00 348 320,00 348 320,00 348 320,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 1 868 992,74 0,00 1 802 125,45 1 802 125,45 1 802 125,45
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 2 327 287,74 0,00 2 209 984,45 2 209 984,45 2 209 984,45
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 327 287,74 0,00 2 209 984,45 2 209 984,45 2 209 984,45
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 21 776,00 66 776,00 66 776,00 66 776,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 21 776,00 66 776,00 66 776,00 66 776,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 276 760,45 +
=
2 349 063,74 0,00 2 276 760,45 2 276 760,45 2 276 760,45
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
58 224,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 5
A3 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
TOTAL (=RAR + vote) Propositions
nouvelles Restes à réaliser
2018 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 834 348,17 71 520,00 1 226 075,00 1 226 075,00 1 297 595,00
Total des dépenses d'équipement 834 348,17 71 520,00 1 226 075,00 1 226 075,00 1 297 595,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 105 376,47 0,00 106 620,00 106 620,00 106 620,00
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 3 100,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses financières 108 476,47 0,00 156 620,00 156 620,00 156 620,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 942 824,64 71 520,00 1 382 695,00 1 382 695,00 1 454 215,00
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 21 776,00 66 776,00 66 776,00 66 776,00
041 Opérations patrimoniales (4) 16 200,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 37 976,00 66 776,00 66 776,00 66 776,00
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 520 991,00 +
980 800,64 71 520,00 1 449 471,00 1 449 471,00 1 520 991,00
=
TOTAL (=RAR + vote) Propositions
nouvelles Restes à réaliser
2018 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 555 692,16 3 500,00 903 891,00 903 891,00 907 391,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 200 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 755 692,16 3 500,00 1 253 891,00 1 253 891,00 1 257 391,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 84 323,73 0,00 138 600,00 138 600,00 138 600,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 84 323,73 0,00 138 600,00 138 600,00 138 600,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 840 015,89 3 500,00 1 392 491,00 1 392 491,00 1 395 991,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 124 584,75 125 000,00 125 000,00 125 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 16 200,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 140 784,75 125 000,00 125 000,00 125 000,00
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 520 991,00 +
980 800,64 3 500,00 1 517 491,00 1 517 491,00 1 520 991,00
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
58 224,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédentdes recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
B-1-1-B 6
A3 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 7
B1 II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 294 947,00 294 947,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 818 279,00 1 818 279,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 650,00 1 650,00
66 Charges financières 25 384,45 0,00 25 384,45
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 1 500,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 125 000,00 125 000,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 10 000,00 10 000,00
023 Virement à la section d'investissement
0,00 0,00
2 276 760,45 125 000,00
2 151 760,45 Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 276 760,45 +
=
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 66 776,00 66 776,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 106 620,00 0,00 106 620,00
18 Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 297 595,00 1 297 595,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000,00 50 000,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 520 991,00 +
=
1 520 991,00 66 776,00
1 454 215,00 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 8
B2 II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 59 539,00 59 539,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
348 320,00 348 320,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 1 802 125,45 1 802 125,45
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 66 776,00 66 776,00
2 276 760,45 66 776,00
2 209 984,45 Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 276 760,45 +
=
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 138 600,00 138 600,00
0,00
13 Subventions d'investissement 907 391,00 907 391,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 350 000,00 350 000,00
(7)
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (8)
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
125 000,00
28 Amortissements des immobilisations
125 000,00
0,00
45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00
3... Stocks 0,00 0,00
0,00
021 Virement de la section de fonctionnement
0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
+
+
1 520 991,00 125 000,00
1 395 991,00 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 520 991,00
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 9
A1 III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Proposition nouvelle (3)
Vote de l'assemblée délibérante (4)
Charges à caractère général 290 811,66 294 947,00 294 947,00
011
77 000,00 77 000,00
104 940,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager)
6042
2 100,00 2 100,00
2 650,00 Eau et assainissement
60611
8 150,00 8 150,00
9 600,00 Énergie - Électricité
60612
1 000,00 1 000,00
1 000,00 Chauffage urbain
60613
3 000,00 3 000,00
1 300,00 Combustibles
60621
4 000,00 4 000,00
2 700,00 Carburants
60622
6 140,00 6 140,00
6 330,00 Alimentation
60623
4 680,00 4 680,00
1 880,00 Autres fournitures non stockées
60628
10 880,00 10 880,00
7 080,00 Fournitures d'entretien
60631
14 150,00 14 150,00
14 250,00 Fournitures de petit équipement
60632
1 840,00 1 840,00
1 100,00 Vêtements de travail
60636
6 850,00 6 850,00
6 130,00 Fournitures administratives
6064
1 250,00 1 250,00
1 000,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques)
6065
8 020,00 8 020,00
6 120,00 Autres matières et fournitures
6068
3 110,00 3 110,00
2 844,66 Contrats de prestations de services
611
0,00 0,00
Locations mobilières 6135
100,00 100,00
Terrains 61521
12 510,00 12 510,00
8 890,00 Entretien et réparations bâtiments publics
615221
0,00 0,00
Entretien et réparations voiries 615231
2 000,00 2 000,00
2 000,00 Matériel roulant
61551
2 800,00 2 800,00
8 250,00 Autres biens mobiliers
61558
14 975,00 14 975,00
15 100,00 Maintenance
6156
50,00 50,00
6 400,00 Assurance multirisques
6161
22 400,00 22 400,00
Autres primes d'assurance 6168
485,00 485,00
1 265,00 Documentation générale et technique
6182
15 586,00 15 586,00
16 724,00 Versements à des organismes de formation
6184
0,00 0,00
Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
0,00 0,00
1 713,00 Divers
6228
200,00 200,00
200,00 Fêtes et cérémonies
6232
13 860,00 13 860,00
9 170,00 Transports collectifs
6247
8 000,00 8 000,00
6 000,00 Voyages et déplacements
6251
13 270,00 13 270,00
11 850,00 Frais de télécommunications
6262
500,00 500,00
Services bancaires et assimilés 627
20,00 20,00
20,00 Concours divers (cotisations...)
6281
1 330,00 1 330,00
2 730,00 Frais de nettoyage des locaux
6283
1 480,00 1 480,00
1 500,00 Redevances pour services rendus
6284
16 950,00 16 950,00
6 000,00 Aux communes membres du GFP
62875
12 700,00 12 700,00
12 500,00 A d'autres organismes
62878
0,00 0,00
5 000,00 Autres services extérieurs
6288
520,00 520,00
450,00 Taxes foncières
63512
3 041,00 3 041,00
6 125,00 Autres impôts, taxes, ...(autres organismes)
637
Charges de personnel et frais assimilés 1 888 043,14 1 818 279,00 1 818 279,00
012
89 550,00 89 550,00
113 655,00 Personnel affecté par la commune membre du GFP
6217
1 440,00 1 440,00
1 440,00 Autre personnel extérieur
6218
5 170,00 5 170,00
5 052,00 Cotisations versées au F.N.A.L.
6332
22 475,00 22 475,00
23 175,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion
6336
3 103,00 3 103,00
3 029,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations
6338
925 288,00 925 288,00
931 536,00 Rémunération principale
64111
257 804,00 257 804,00
273 117,00 Rémunérations
64131
209 759,00 209 759,00
220 999,24 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6451
223 878,00 223 878,00
218 654,54 Cotisations aux caisses de retraite
6453
9 933,00 9 933,00
13 634,36 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C
6454
54 839,00 54 839,00
66 967,00 Cotisations pour assurance du personnel
6455
406,00 406,00
Versement au F.N.C du supplément familial 6456
12 634,00 12 634,00
15 784,00 Versements aux autres oeuvres sociales
6474
2 000,00 2 000,00
1 000,00 Médecine du travail, pharmacie
6475
B-1-1-B 10
A1 III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Proposition nouvelle (3)
Vote de l'assemblée délibérante (4)
Atténuations de produits 0,00 0,00
014
Autres charges de gestion courante 1 650,00 1 650,00
65
1 600,00 1 600,00
Créances admises en non-valeur 6541
50,00 50,00
Autres 65888
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
2 178 854,80 2 114 876,00 2 114 876,00
Charges financières (b) 27 844,19 25 384,45 25 384,45
66
25 780,00 25 780,00
28 224,19 Intérêts réglés à l'échéance
66111
-395,55 -395,55
-380,00 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus
66112
Charges exceptionnelles (c) 2 500,00 1 500,00 1 500,00
67
0,00 0,00
2 500,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs)
673
1 500,00 1 500,00
Autres charges exceptionnelles 678
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 15 280,00 10 000,00 10 000,00
022
2 151 760,45 2 151 760,45 2 224 478,99
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
023
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 124 584,75 125 000,00 125 000,00 042
125 000,00 125 000,00
124 584,75 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles
6811
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
124 584,75 125 000,00 125 000,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00
043
125 000,00 125 000,00
124 584,75 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
2 349 063,74 2 276 760,45 2 276 760,45
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)RESTES A REALISER 2018 (11) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 276 760,45
= +
0,00 4 576,65
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -4 576,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 11
A2 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Proposition nouvelle (3)
Vote de l'assemblée délibérante (4)
Atténuations de charges 79 549,00 59 539,00 59 539,00
013
59 539,00 59 539,00
79 549,00 Remboursements sur rémunérations du personnel
6419
Produits des services, du domaine et ventes diverses 378 746,00 348 320,00 348 320,00
70
59 900,00 59 900,00
57 000,00 A caractère de loisirs
70632
163 000,00 163 000,00
153 000,00 Redevances et droits des services à caractère social
7066
96 400,00 96 400,00
136 100,00 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme
7067
29 020,00 29 020,00
32 646,00 Aux communes membres du GFP
70845
0,00 0,00
par d'autres redevables 70878
Impôts et taxes 0,00 0,00
73
Dotations, subventions et participations 1 868 992,74 1 802 125,45 1 802 125,45
74
22 000,00 22 000,00
Départements 7473
924 829,01 924 829,01
935 542,74 GFP de rattachement
74751
855 296,44 855 296,44
896 450,00 Autres organismes
7478
0,00 0,00
37 000,00 Autres attributions et participations
7488
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
75
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+74+75+013)
2 327 287,74 2 209 984,45 2 209 984,45
Produits financiers (b) 0,00 0,00
76
Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00
77
2 209 984,45 2 209 984,45 2 327 287,74
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 21 776,00 66 776,00 66 776,00
042
66 776,00 66 776,00
21 776,00 Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp
777
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9) 0,00 0,00
043
66 776,00 66 776,00
21 776,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
2 349 063,74 2 276 760,45 2 276 760,45
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)RESTES A REALISER 2018 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 276 760,45
= +
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00 0,00 Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 12
B1 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Proposition nouvelle (3)
Vote de l'assemblée délibérante (4)
Stocks 0,00 0,00
010
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00
204
Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00
21
0,00 0,00
Matériel de bureau et matériel informatique 2183
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00
22
Opération d'équipement n° 11 (5) 20 766,00 2 585,00 2 585,00
Opération d'équipement n° 12 (5) 27 600,00 19 080,00 19 080,00
Opération d'équipement n° 14 (5) 8 300,00 6 610,00 6 610,00
Opération d'équipement n° 15 (5) 9 000,00 11 460,00 11 460,00
Opération d'équipement n° 16 (5) 1 000,00 1 000,00
Opération d'équipement n° 21 (5) 500,00 440,00 440,00
Opération d'équipement n° 22 (5) 285,04 240,00 240,00
Opération d'équipement n° 23 (5) 156 394,43 4 600,00 4 600,00
Opération d'équipement n° 24 (5) 1 175,10 1 550,00 1 550,00
Opération d'équipement n° 25 (5) 2 209,46 1 300,00 1 300,00
Opération d'équipement n° 26 (5) 2 400,00 1 200,00 1 200,00
Opération d'équipement n° 27 (5) 20 800,00 20 800,00
Opération d'équipement n° 28 (5) 537 242,00 1 004 210,00 1 004 210,00
Opération d'équipement n° 29 (5) 62 076,14 150 600,00 150 600,00
Opération d'équipement n° 31 (5) 6 400,00 400,00 400,00
Total des dépenses d'équipement 834 348,17 1 226 075,00 1 226 075,00
Emprunts et dettes assimilées 105 376,47 106 620,00 106 620,00
16
106 620,00 106 620,00
105 376,47 Emprunts en euros
1641
Dépenses imprévues ( investissement ) 3 100,00 50 000,00 50 000,00
020
50 000,00 50 000,00
3 100,00 Dépenses imprévues ( investissement )
020
Total des dépenses financières 108 476,47 156 620,00 156 620,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
1 382 695,00 1 382 695,00 942 824,64
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 21 776,00 66 776,00 66 776,00
040
21 776,00 66 776,00 66 776,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
18 398,97 18 398,97
21 776,00 Départements
13913
48 377,03 48 377,03
Autres 13918
Opérations patrimoniales (10) 16 200,00 0,00 0,00
041
0,00 0,00
16 200,00 Autres bâtiments publics
21318
66 776,00 66 776,00
37 976,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
980 800,64 1 449 471,00 1 449 471,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)RESTES A REALISER 2018 (11) 71 520,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00 +
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 520 991,00
= +
B-1-1-B 13
B1 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 14
B2 III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Proposition nouvelle (3)
Vote de l'assemblée délibérante (4)
Stocks 0,00 0,00
010
Subventions d'investissement (hors 138) 555 692,16 903 891,00 903 891,00
13
100 000,00 100 000,00
Etat et établissements nationaux 1311
100 000,00 100 000,00
Régions 1312
662 391,00 662 391,00
517 192,16 GFP de rattachement
13151
41 500,00 41 500,00
38 500,00 Autres
1318
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 200 000,00 350 000,00 350 000,00
16
350 000,00 350 000,00
200 000,00 Emprunts en euros
1641
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00
20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00
21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
22
Immobilisations en cours 0,00 0,00
23
Total des recettes d'équipement 755 692,16 1 253 891,00 1 253 891,00
Dotations, fonds divers et réserves 84 323,73 138 600,00 138 600,00
10
138 600,00 138 600,00
84 323,73 F.C.T.V.A.
10222
0,00 0,00
Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
Total des recettes financières 84 323,73 138 600,00 138 600,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
1 392 491,00 1 392 491,00 840 015,89
TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 124 584,75 125 000,00 125 000,00 040
125 000,00 125 000,00
124 584,75 Autres immobilisations corporelles
28188
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
124 584,75 125 000,00 125 000,00
Opérations patrimoniales (9) 16 200,00 0,00 0,00
041
0,00 0,00
16 200,00 Autres bâtiments publics
21318
125 000,00 125 000,00
140 784,75 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
980 800,64 1 517 491,00 1 517 491,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres )RESTES A REALISER 2018 (10) 3 500,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 +
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 520 991,00
= +
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 15
B3 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N° 11 LIBELLE : Domessin RAM et Multi accueil
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles (3) Restes à réaliser
2018 (2)(4) Libellé (1)
Art. (1) Réalisations
cumulées au 01/01/2019
272 830,83 a 13 500,00 2 585,00 b 2 585,00
Montant pour information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 272 830,83 13 500,00 2 585,00 2 585,00
21318 Autres bâtiments publics 258 456,92 0,00 0,00 0,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 584,39 9 000,00 0,00 0,00 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 669,20 4 500,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 310,40 0,00 960,00 960,00
2184 Mobilier 8 949,98 0,00 1 625,00 1 625,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 859,94 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2)
RECETTES (répartition) (Pour information)
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 0,00
Subventions d'investissement
13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées
16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-16 085,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 16
B3 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N° 12 LIBELLE : St Genix RAM et Mutli accueil
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles (3) Restes à réaliser
2018 (2)(4) Libellé (1)
Art. (1) Réalisations
cumulées au 01/01/2019
1 460 564,55 a 1 500,00 19 080,00 b 19 080,00
Montant pour information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 2 992,80 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 800,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 192,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 178 002,08 1 500,00 19 080,00 19 080,00
2111 Terrains nus 2 468,94 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 108 728,63 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 18 712,20 0,00 14 500,00 14 500,00 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 200,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 533,91 0,00 860,00 860,00
2184 Mobilier 35 956,69 0,00 3 720,00 3 720,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 401,71 1 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 279 569,67 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 279 569,67 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2)
RECETTES (répartition) (Pour information)
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 0,00
Subventions d'investissement
13 0,00 0,00
Départements
1313 0,00 0,00
Autres
1318 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées
16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 580,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 17
B3 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N° 14
LIBELLE : Grésin'ours POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles (3) Restes à réaliser
2018 (2)(4) Libellé (1)
Art. (1) Réalisations
cumulées au 01/01/2019
18 267,58 a 2 300,00 6 610,00 b 6 610,00
Montant pour information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 267,58 2 300,00 6 610,00 6 610,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 7 583,12 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 407,50 0,00 860,00 860,00
2184 Mobilier 8 854,58 2 300,00 4 560,00 4 560,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 422,38 0,00 1 190,00 1 190,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2)
RECETTES (répartition) (Pour information)
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 10 000,00
Subventions d'investissement
13 0,00 10 000,00
Autres
1318 0,00 10 000,00
Emprunts et dettes assimilées
16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
1 090,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 18
B3 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N° 15
LIBELLE : Pont de B. Multi accueil POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles (3) Restes à réaliser
2018 (2)(4) Libellé (1)
Art. (1) Réalisations
cumulées au 01/01/2019
21 716,62 a 5 220,00 11 460,00 b 11 460,00
Montant pour information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 716,62 5 220,00 11 460,00 11 460,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 6 674,20 3 000,00 10 100,00 10 100,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 330,80 0,00 1 360,00 1 360,00
2184 Mobilier 13 134,28 1 820,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 577,34 400,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2)
RECETTES (répartition) (Pour information)
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 0,00
Subventions d'investissement
13 0,00 0,00
Autres
1318 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées
16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-16 680,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 19
B3 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N° 16
LIBELLE : LUDOTHEQUE POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles (3) Restes à réaliser
2018 (2)(4) Libellé (1)
Art. (1) Réalisations
cumulées au 01/01/2019
0,00 a 0,00 1 000,00 b 1 000,00
Montant pour information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2)
RECETTES (répartition) (Pour information)
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 0,00
Subventions d'investissement
13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées
16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 20
B3 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N° 21
LIBELLE : Périscolaire Avressieux POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles (3) Restes à réaliser
2018 (2)(4) Libellé (1)
Art. (1) Réalisations
cumulées au 01/01/2019
2 605,28 a 0,00 440,00 b 440,00
Montant pour information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 605,28 0,00 440,00 440,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 139,90 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 148,09 0,00 440,00 440,00
2188 Autres immobilisations corporelles 317,29 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2018 (2)
RECETTES (répartition) (Pour information)
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 0,00
Subventions d'investissement
13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées
16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-440,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
