Working Paper
Reference
La mobilisation des sans-papiers
ANTONY, Elodie Juliane
Abstract
Cet article se propose d'étudier la manière selon laquelle les sans- papiers, que l'on peut considérer comme une « population vulnérable » dans l'espace public, mettent en place des stratégies afin de réagir à l'invisibilité qui leur est assignée. A cette fin, nous porterons notre attention sur la mobilisation de prime abord « impossible » des migrants résidant sans permis de séjour valable à Genève. A travers l'analyse du Collectif des Travailleurs et Travailleuses Sans Statut Légal, nous verrons comment cette « population de l'ombre », qui vit dans l'obscurité et l'insécurité, a progressivement acquis une visibilité sociale et politique. Nous nous attacherons ainsi à mettre en lumière le parcours selon lequel la question des sans-papiers s'est transformée en cause et s'est imposée sur la scène publique. Ce parcours nous permettra ainsi, d'une part, d'analyser la voie par laquelle une population originellement invisible et faiblement représentée s'organise pour s'insérer dans la dynamique urbaine. De l'autre, cette organisation apparaissant comme pauvre en ressources et de nature [...]
ANTONY, Elodie Juliane. La mobilisation des sans-papiers . Genève : Université de Genève, 2010
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papiers, que l’on peut considérer comme une « population vulnérable » dans l’espace public, mettent en place des stratégies afin de réagir à l’invisibilité qui leur est assignée. A cette fin, nous porterons notre attention sur la mobilisation de prime abord « impossible » des migrants résidant sans permis de séjour valable à Genève. A travers l’analyse du Collectif des Travailleurs et Travailleuses Sans Statut Légal, nous verrons comment cette « population de l’ombre », qui vit dans l’obscurité et l’insécurité, a progressivement acquis une visibilité sociale et politique. Nous nous attacherons ainsi à mettre en lumière le parcours selon lequel la question des sans-papiers s’est transformée en cause et s’est imposée sur la scène publique. Ce parcours nous permettra ainsi, d’une part, d’analyser la voie par laquelle une population originellement invisible et faiblement représentée s’organise pour s’insérer dans la dynamique urbaine. De l’autre, cette organisation apparaissant comme pauvre en ressources et de nature illégale, nous nous intéresserons également aux organismes de soutien qui se révèleront être une source de légitimité essentielle à la portée des revendications.
Elodie Antony, Université de Genève.
ISBN : 2-940386-15-3978-2-940386-15-4
Working Paper n°5 / 2010
La mobilisation des sans- papiers : une revendication de l’invisible ?
Etude du Collectif des
Travailleurs et Travailleuses Sans Statut Légal à Genève
Elodie Antony
DÉPARTEMENT DE SOCIOLOGIE
La mobilisation des sans- papiers : une revendication de l’invisible ?
Etude du Collectif des
Travailleurs et Travailleuses Sans Statut Légal à Genève
Elodie Antony
Working Paper n°5 / 2010
La mobilisation des sans-papiers : une revendication de l’invisible ?
Etude du Collectif des Travailleurs et Travailleuses Sans Statut Légal à Genève.
Elodie Antony
Citation conseillée : Antony, Elodie. La mobilisation des sans-papiers : une revendication de l’invisible ? Etude du Collectif des Travailleurs et Travailleuses Sans Statut Légal à Genève. (2010). Genève : Université de Genève.
ISBN : 2-940386-15-3978-2-940386-15-4
Résumé. Cet article se propose d’étudier la manière selon laquelle les sans-papiers, que l’on peut considérer comme une « population vulnérable » dans l’espace public, mettent en place des stratégies afin de réagir à l’invisibilité qui leur est assignée. A cette fin, nous porterons notre attention sur la mobilisation de prime abord « impossible » des migrants résidant sans permis de séjour valable à Genève. A travers l’analyse du Collectif des Travailleurs et Travailleuses Sans Statut Légal, nous verrons comment cette « population de l’ombre », qui vit dans l’obscurité et l’insécurité, a progressivement acquis une visibilité sociale et politique. Nous nous attacherons ainsi à mettre en lumière le parcours selon lequel la question des sans-papiers s’est transformée en cause et s’est imposée sur la scène publique. Ce parcours nous permettra ainsi, d’une part, d’analyser la voie par laquelle une population originellement invisible et faiblement représentée s’organise pour s’insérer dans la dynamique urbaine. De l’autre, cette organisation apparaissant comme pauvre en ressources et de nature illégale, nous nous intéresserons également aux organismes de soutien qui se révèleront être une source de légitimité essentielle à la portée des revendications.
La migration irrégulière, à savoir le fait de ne pas être en possession d’une autorisation de séjour valable, conduit les individus sans statut légal dans une peur quotidienne qui les rend vulnérables et limite ainsi leur capacité d’agir (Achermann et Chimienti 2006 : 73). Cette « population de l’ombre », qui vit dans l’obscurité d’un travail souvent dissimulé et dans une insécurité constante, a cependant progressivement acquis une visibilité sociale et politique par le biais d’une mobilisation collective. Cet article se propose ainsi d’étudier comment cette
« revendication de l’invisible », de prime abord improbable, s’est façonnée pour devenir un problème public et imposer le terme de « sans-papiers ». Pour ce faire, nous nous intéresserons aux stratégies que cette population, que l’on peut dès lors qualifier de « population vulnérable », a mises en place pour revendiquer sa place sociale et l’amélioration de son statut. L’interrogation qui guidera ce travail est donc la suivante : comment une population vulnérable, originellement invisible et faiblement représentée s’organise-t-elle pour s’insérer socialement et politiquement ? Une seconde question en résulte dès lors : au vu de la faiblesse des ressources et de la représentation citoyenne de cette population, cette revendication peut-elle être auto- organisée ou requiert-elle un appui de la société civile pour faire entendre sa voix ?
Afin de répondre à cette double interrogation, nous porterons notre regard sur le déploiement du mouvement du Collectif des Travailleurs et Travailleuses Sans Statut Légal (CTSSL) à Genève. Nous analyserons ainsi les deux dimensions fondamentales d’une structure organisationnelle, à savoir l’émergence de cette mobilisation afin de tracer son chemin de parution, d’identification et du partage des objectifs (Roca i Escoda 2006 : 55) ainsi que sa stabilisation, appréhendée au sens de la consolidation du mouvement. Deux hypothèses découlent alors de cette distinction. Premièrement et au regard de la théorie de la reconnaissance d’Axel Honneth, nous postulerons que la revendication trouve son origine dans la perception subjective des individus sans statut légal face à leur situation. Le « non statut juridique », au sens de l’expérience d’un mépris social, soulève des attentes de reconnaissance qui seront à la base de la lutte sociale. Ainsi, l’organisation émerge d’un sentiment de souffrance commun aux individus de ce groupe (Honneth 2000). Cependant et deuxièmement, l’illégalité du
statut des sans-papiers et le fait d’être faiblement représentés dans l’espace public entraînent des difficultés d’organisation qui limitent les possibilités d’auto- organisation (Siméant 1998). De ce fait, les groupes vulnérables requièrent parallèlement un soutien de la société civile afin d’appuyer et de légitimer leur revendication. Cette interaction leur permettra ainsi de dépasser les obstacles rencontrés et d’acquérir la stabilité recherchée.
Au sein d’une première partie conceptuelle, il conviendra d’aborder l’action collective et le défi proposé par Axel Honneth autour de la théorie de la lutte pour la reconnaissance afin de se procurer les outils conceptuels essentiels à l’analyse du CTSSL. Suite à cela, l’analyse empirique du collectif en question permettra d’approcher l’expérience subjective des acteurs et de leurs actions au sein de la dynamique de mobilisation. Ancrée dans un paradigme actionniste, la présente recherche s’appuiera dès lors sur l’idée que malgré les contraintes qui s’imposent à l’individu, celui-ci est doté de capacités d’actions qui lui permettent d’agir sur son environnement (Schwab 2000 : 42). Ainsi, les données empiriques contribueront d’une part à saisir les stratégies mises en place par les acteurs sous forme de lutte pour la reconnaissance et, parallèlement, à observer dans quelle mesure la théorie des mouvements sociaux peut s’appliquer (ou sinon, quels en sont les aspects manquants) aux cas d’organisations de prime abord « impossibles ».
1. Approche conceptuelle d’une mobilisation
« improbable »
Les théories relatives aux mouvements sociaux, qui se sont démarquées des premières théories du comportement collectif en introduisant des déterminants de nature sociale à la lutte (Fillieule et Péchu 1993 : 53), attribuent diverses définitions et formes de protestation au conflit social. L’Etat étant une « cible concrète pour toute revendication sociale » (Cattacin et al. 1997 : 9), l’étude d’un mouvement nécessite que l’on porte une attention particulière au contexte politique dans lequel se déploie une action contestataire. A cette fin, de nombreuses études se sont référées à la notion d’opportunités politiques qui sont des incitations qui encouragent ou découragent les acteurs politiques à se mobiliser. Il est ainsi entendu que les composantes du système politique ont un effet sur les possibilités des acteurs et sur la portée de l’activité contestataire (Giugni 2006 : 346 ; 350). Cependant, ce concept a été source de critiques majeures relatives à sa conception jugée trop mécaniciste. La première critique, fondamentale pour notre étude, avance l’idée qu’il faut impérativement tenir compte des perceptions des individus mobilisés ainsi que des autres acteurs collectifs dans la chance de gagner en légitimité et en visibilité. La seconde insiste sur le fait que ces opportunités varient considérablement d’un champ politique à l’autre, tel que nous l’observerons dans les politiques d’immigration et d’asile qui posent des contraintes particulières à la mobilisation (Giugni 2006 : 350). De par ces aspects et la
nature particulière du mouvement que cet article propose d’étudier, nous pouvons ainsi inscrire la mobilisation en question dans la définition de Tarrow et Tilly, selon laquelle les mouvements sociaux sont des « défis collectifs lancés aux autorités politiques menés au nom d’un groupe ou d’une population qui n’a pas – ou peu – d’accès aux arènes politiques traditionnelles » (Cattacin et al. 1997 : 10).
Au-delà de la classification classique qui distingue chronologiquement trois types de mouvements sociaux1, de récentes recherches introduisent aujourd’hui un nouveau type de mobilisations nommées « improbables » ou « impossibles », correspondant aux mobilisations des groupes vulnérables à faibles ressources. Ainsi, les mobilisations actuelles des prostituées, sans-papiers et usagers de drogues laissent entendre que nous vivons un renouveau dans les mouvements sociaux. Ces mouvements peuvent dès lors prendre la dénomination de « nouveaux nouveaux mouvements sociaux » dans lesquels la souffrance conduirait, au travers d’un paradigme de la reconnaissance que propose la théorie d’Axel Honneth, à une lutte pour la reconnaissance et pour une visibilité sociale (Cattacin et Chimienti : recherche en cours). Si un cadre conceptuel ne leur est pas encore formellement attribué, les théories de la mobilisation des ressources, développées parallèlement à l’émergence des nouveaux mouvements sociaux, leur offrent un cadre d’étude intéressant dans la mesure où elles portent sur les conditions pratiques d’émergence ainsi que sur les formes organisationnelles des revendications (Mathieu 1999 : 3). Cette approche permet d’ores et déjà d’instaurer l’idée que bien que des mouvements sociaux puissent émerger sans qu’il y ait d’organisation préexistante, un mouvement qui s’inscrit dans la durée doit se doter d’une structure autour de la cause défendue par la coordination des actions et le rassemblement de ressources (Neveu 2002 : 23). L’étude de mobilisations improbables pose cependant d’incontournables questions aux théories de l’action collective. Ainsi, dans la mesure où la dimension de la vulnérabilité est au centre de la mobilisation des personnes sans statut légal, un questionnement sur la prise en compte de l’expérience subjective semble tout d’abord essentiel.
Dans le prolongement de cette interrogation, les théories actuelles refusent le cadre classique utilitariste longtemps attribué aux conflits sociaux. En introduisant une dimension symbolique et morale à la lutte, jusque-là peu existantes, ces théories proposent d’entrer dans l’analyse de l’expérience subjective des individus. Cette
1 Joachim Raschke différencie ainsi successivement trois types de mouvements sociaux et de logiques d’actions, à savoir : les mouvements du XVIIe et du XVIIIe siècles issus d’un paradigme autoritaire et se soulevant contre l’inégalité de la répartition du pouvoir ; puis le mouvement ouvrier du XIXe, créé autour d’un paradigme distributif et luttant contre l’inéquitable répartition des richesses ; enfin, les « nouveaux mouvements sociaux » du milieu du XXe siècle tels que féminisme, écologisme ou mouvements de solidarité, axés sur le paradigme du style de vie à travers la recherche d’autonomie et d’émancipation (Cattacin et al. 1997 : 10-11 ; 63).
nouvelle perspective de la lutte sociale est concentrée autour de l’œuvre d’Axel Honneth qui ouvre le débat contemporain sur les questions du mépris et de l’injustice (Honneth 1993 : 7). A travers l’élaboration de sa théorie de la reconnaissance dont nous présenterons ici les axes principaux, l’auteur se donne comme défi d’introduire la dimension de la morale dans les mouvements de protestation. Par une mise en lumière de nature sociologique, Honneth va s’attacher à montrer qu’il existe une moralité qui précède l’engagement dans la lutte et introduit, ainsi, la dimension des motifs moraux dans la conception de la lutte (Voirol 2007 : 253). Cette théorie contribue dès lors à renverser les axes du conflit social, où la conception même du conflit change : le mouvement de protestation est désormais rattaché à une injustice vécue et la contestation est reconsidérée à travers les attentes et les sentiments moraux. En élaborant cette nouvelle « grammaire morale », l’auteur se place ainsi au centre de l’expérience subjective et introduit une conception de la lutte qui échappe au seul motif des intérêts économiques (Voirol 2007 : 254-255).
Depuis l’ouverture de ce débat sur la question du mépris et de l’injustice, la notion de reconnaissance tient une place considérable dans la pensée sociale contemporaine.
Au sein de ce questionnement, Honneth distingue trois sphères de reconnaissance, conçues sous l’angle de l’amour, du droit et de la solidarité. A chacune de ces sphères correspond une forme de mépris qui, considérée en tant qu’expérience sociale négative, entrave les dimensions du rapport à soi et provoque un déficit de reconnaissance. La première forme de mépris touche l’intégrité physique de la personne au sens où une expérience négative prive l’individu de la capacité à disposer de son corps de façon autonome (Roca i Escoda 2007 : 19). Cette première idée est intéressante pour notre analyse dans le sens où le travailleur illégal est souvent réduit à la conception d’une simple force de travail qui donne lieu à un épuisement physique, et peut ainsi être considéré comme un mépris du corps. La deuxième forme de mépris fait référence aux dénis de droits, en termes de « modes de mépris personnel dont un sujet est victime lorsqu’il se trouve structurellement exclu de certains droits au sein de la société » (Honneth 2000 : 163). En ce sens, la privation de statut des sans-papiers s’accompagne d’une fermeture juridique, politique et sociale qui induit une stigmatisation. Enfin, la troisième forme de mépris est de l’ordre du « dénigrement des modes de vie individuels ou collectifs » (Honneth 1999 : 15). Elle touche de ce fait à la dignité et a des conséquences sur la valeur sociale de l’individu ou du groupe en question. Cette expérience de la dévalorisation sociale va donc empêcher l’individu d’aborder une relation à lui-même et à son groupe d’appartenance de manière positive (Honneth 1999 : 18). Nous retrouvons cette forme de mépris chez les sans-papiers qui sont confrontés à un stigmate pesant sur leur identité personnelle et sur leur identité collective.
Finalement, Honneth cherche à mettre en lumière le processus d’émergence du conflit social. Selon lui, l’expérience de la reconnaissance sociale est la condition dont dépend le développement de l’identité et le mépris, c’est-à-dire l’absence de reconnaissance, s’accompagne contrairement du sentiment d’être menacé dans son
identité (Honneth 1993 : 7). Il introduit en définitive la notion d’expérience subjective du mépris qui, partagée et engagée dans une revendication de reconnaissance, prend la forme d’une protestation morale face à l’injustice. Se prêtant à la généralisation sociale, le conflit est dès lors à envisager comme « le processus pratique au cours duquel des expériences individuelles de mépris sont interprétées comme des expériences typiques d’un groupe tout entier, de manière à motiver la revendication collective […] et permettre le développement d’une identité collective » (Honneth 2000 : 194-195). La dynamique du mépris, opérée autour des événements de la vie quotidienne perçus comme une menace à l’identité du groupe (Honneth 2000 : 169), peut ainsi être appliquée au cas des sans-papiers dans lequel la lutte se situe autour de la revendication morale d’une reconnaissance politique, juridique et sociale.
2. Les sans-papiers : une population vulnérable
En septembre 2006, la révision partielle de la loi sur l’asile et de la loi sur les étrangers a remis en cause les rares sources de sécurité qui étaient attribuées aux migrants. Ce durcissement de la loi, entraînant un renforcement des contrôles et des interdictions d’entrée, est ainsi à l’origine d’un renforcement du caractère fondamentalement illégal de la migration irrégulière. Si les législations relatives à l’immigration provoquent des effets administratifs et judiciaires, il est important de soulever qu’elles sont également source de répercussions sociales et symboliques qui, vécues au quotidien, tendent à créer une fragilisation du migrant. Ainsi, les difficultés quotidiennement rencontrées - d’ordre pratiques et matérielles mais aussi morales et identitaires - créent une souffrance qui entraîne le migrant irrégulier dans un processus de vulnérabilisation.2
Au niveau matériel tout d’abord, le non statut juridique a une influence néfaste sur les conditions d’existence du migrant. Le phénomène des sans-papiers se trouve fortement relié au marché de l’emploi et, de ce fait, aux caractéristiques spécifiquement attribuées au travail clandestin, notamment un rémunération basse, des engagements de durée incertaine et une charge de travail hebdomadaire élevée (Rapport OFM 2005 : 41). Cette condition contribue ainsi, en plus de la peur d’être découvert qui pousse le migrant à dissimuler son identité, à faire naître un sentiment d’injustice.
En conséquence directe de l’illégalité de leur séjour, la réalité sociale des migrants sans statut apparaît dès lors comme une réalité réduite, au sens où tout ce qui nécessite un papier officiel leur est limité, voire inaccessible (Leman 1995 : 131). Selon Jean
2 Nous menons cette réflexion en terme de processus car nous pourrons observer que la souffrance procède d’une suite d’événements et touche différents niveaux : matériel, social et symbolique que l’on peut retrouver dans l’ouvrage « La lutte des places » de De Gaulejac et Taboda-Leonetti (1996).
Foucart, ne pouvant être réduite à une dimension matérielle, la souffrance est de même intimement liée à la dimension de la reconnaissance et de l’identité (Foucart 2003 : 12- 13). La distinction opérée par Goffman entre les concepts d’identité pour soi – la perception subjective que le sujet tient de lui-même - et d’identité sociale – la définition « extérieure » de l’individu - est ainsi intéressante pour notre analyse (Goffman 1975 : 12). En effet, cette dimension relationnelle de l’identité est pertinente dans la mesure où elle soulève l’idée que le regard d’autrui a un impact considérable sur l’émergence du problème social des sans-papiers. La souffrance relève en ce sens de la difficulté des migrants irréguliers à faire reconnaître leur existence et leur valeur sociale, et ancre de ce fait le problème fondamental dans « la non-reconnaissance symbolique de la place que les individus occupent dans la société » (De Gaulejac et Taboda-Léonetti 1996 : 59).
Si la souffrance est souvent source d’une période de repli sur soi, elle peut cependant également mener à la mise en place de stratégies visant une amélioration des conditions de vie, dont nous pouvons distinguer deux niveaux. Au niveau individuel, il existe tout d’abord des stratégies de survie et de séjour qui permettent aux migrants d’échapper à l’insécurité, tel que le fait d’adopter les normes de la société d’arrivée, de posséder des papiers protecteurs ou de régulariser leur statut (Schwab 2000 : 42-61).
La demande de régularisation reste néanmoins un processus administratif très long et d’une grande complexité qui décourage souvent la démarche individuelle du migrant (Fassin et Morisse 1996 : 47). Ces stratégies, difficilement accessibles, ne sont ainsi pas suffisantes pour assurer une stabilisation de la situation et répondre à la volonté de sortir de l’invisibilité. Les sans-papiers peuvent alors de même mettre en place des stratégies identitaires, tournées à la fois vers l’intériorité et vers l’extériorité (Camilleri 1990 : 122), qui ont pour objectif l’affirmation positive de leur identité et de leur existence sociale.3 En définitive, la finalité essentielle de ces stratégies résidant dans la reconnaissance d’une place au sein du système social (Camilleri 1990 : 32) le second niveau de stratégies réside dans l’action collective des « groupes » de sans-papiers. Au sens où l’entend Honneth, le processus de vulnérabilisation devient ainsi source d’aspirations à la reconnaissance qui, collectivement partagées, vont forger la base d’une mobilisation revendiquant l’amélioration des conditions de vie.
Si, par l’éclairage de la théorie de la reconnaissance proposée par Axel Honneth, nous avons pu étudier le cadre moral sous-jacent aux conflits sociaux, il convient à présent de définir la dimension de la concrétisation de la lutte. La thèse de Johanna Siméant rend ainsi compte des étapes concrètes de la mise en place de la mobilisation
3 Selon l’auteur, les stratégies tournées vers l’intérieur permettent, par des mécanismes psychologiques, d’éviter la souffrance et de réduire l’angoisse. Par ce mécanisme, les acteurs transforment la réalité pour pouvoir la supporter. En revanche, les stratégies dirigées vers l’extérieur visent à modifier la réalité (Camilleri 1990 : 122-123).
des sans-papiers et des mécanismes particuliers de ce conflit social. L’auteure souligne premièrement qu’il existe peu de recherches sur les mobilisations initiées « par les immigrés et pour les immigrés » et que, de plus, ces dernières ne rendent pas compte de la particularité et des contraintes que rencontrent les migrants irréguliers (Siméant 1998 : 31). Les différentes recherches semblent alors montrer que la non-intégration ne permet pas aux migrants de s’organiser durablement, d’où émerge l’hypothèse de l’ « improbabilité » des mobilisations de migrants. La réalité étant cependant autre, Siméant va s’attacher à rompre avec la vision d’un migrant passif, liée au postulat de l’impossibilité d’un passage à la mobilisation (Siméant 1998 : 40-41). L’auteure propose dès lors de questionner l’existence et la structure de ce type d’action collective à partir des théories de la mobilisation des ressources ainsi qu’à travers l’analyse des modes de protestation des acteurs (Siméant 1998 : 47 et 67-68).
En ce qui concerne la propension à se mobiliser de la population étudiée, Siméant souligne que la migration irrégulière nécessite d’être analysée de manière différenciée car les sans-papiers représentent un cas particulier du groupe des migrants. Les sans- papiers sont en effet confrontés à une forte hétérogénéité interne selon plusieurs aspects : ils regroupent de nombreuses nationalités, sont définis « de l’extérieur » comme illégaux et sortent de cette situation lorsqu’ils acquièrent un statut de migrant régulier (Siméant 1998 : 48). Le problème central de l’étude de l’action collective résidant autour de la question de la construction du collectif, nous pouvons dès lors nous demander comment « faire du collectif » (Roca i Escoda 2007 : 224) avec un groupe qui présente une structure si hétérogène. Premièrement, un travail d’homogénéisation semble nécessaire à la constitution d’un groupe et au fait d’être en mesure de parler en son nom. Ensuite, l’envisagement d’une mobilisation dans le long terme nécessitera une certaine structuration. Au niveau organisationnel, l’auteure distingue ainsi les incitations favorisant l’engagement, qui correspondant aux conditions d’émergence du mouvement, des rétributions susceptibles ensuite de le renforcer, que l’on peut entendre au sens de sa stabilisation.
Il est finalement important d’aborder le paradoxe que soulève la mobilisation des sans-papiers, dans la mesure où ces derniers portent leur revendication au système politique alors qu’ils en sont justement exclus. Selon Lapeyronnie, cette capacité à se mobiliser serait gagnée grâce au soutien d’entrepreneurs et d’un militantisme de solidarité qui contribueraient à forger la cause (Siméant : 64-65). Apparaissent ainsi les figures de l’entrepreneur et du militant moral de McAdam jouant tous deux un rôle de porte-parole, l’un interne à la cause défendue, l’autre externe, favorisant la création d’un réseau de soutien (Neveu 2002 : 55-56). Ce paradoxe contribue ainsi à renforcer notre seconde hypothèse, selon laquelle un soutien est nécessaire au développement d’un mouvement issu d’une population vulnérable. Dans cet ordre d’idées, Siméant souligne que bien que cette question du soutien externe soit « à la fois essentielle et ambiguë », l’analyse des associations, des syndicats et des différents organismes permet de circonscrire la mobilisation dans son contexte et d’analyser les « registres
pratiques et argumentatifs » (Siméant 1998 :157). Cependant, bien qu’il favorise la formation de la cause, le soutien peut être fortement contraignant dans les cas où il peut limiter les actions à un registre humanitaire qui « dépolitise » la portée des revendications et ses réponses (Siméant 1998 : 271-272).
L’étude empirique nous permettra à présent de nous pencher plus précisément sur les divers aspects théoriques avancés dans ce cadre d’analyse. Nous chercherons ainsi, par le biais des expériences concrètes des acteurs, à comprendre comment s’opère le processus de vulnérabilisation et de quelle manière la dynamique du mépris peut entraîner une revendication de reconnaissance. Nous verrons de même quelles sont les logiques internes et externes d’organisation en questionnant les notions d’auto- organisation et de soutien externe évoquées ci-dessus.
3. L’organisation des sans-papiers à Genève
Dans cette seconde partie, ciblée sur l’analyse empirique de l’organisation de prime abord « impossible » des migrants sans-papiers, nous focaliserons notre attention sur l’étude du Collectif des Travailleurs et Travailleuses Sans Statut Légal, connu sous l’acronyme CTSSL. Afin de saisir les différents aspects qui relèvent de l’émergence d’un mouvement à sa stabilisation, nous porterons notre attention sur les étapes du développement de la mobilisation en question. Il s’agira donc d’étudier par quel processus le « cas » des sans-papiers a donné lieu à une action collective et s’est ainsi transformé en « cause » sur la scène publique. Nous nous intéresserons conjointement de près au Collectif de soutien aux sans-papiers (sous l’acronyme CSSP) qui s’est développé parallèlement et a eu un rôle primordial dans la concrétisation du mouvement. D’après les objectifs que se fixait ce terrain, la technique de l’entretien était ainsi à même de nous offrir la possibilité d’aller au plus près des actions et des perceptions subjectives des acteurs. Afin de saisir à la fois les aspects d’auto-organisation et de soutien, la recherche a porté sur des témoins privilégiés de différents organismes qui, par leur connaissance du problème ainsi que par leur position spécifique dans le mouvement, nous ont permis d’en appréhender les enjeux. Nous avons donc, tout d’abord, réalisé un entretien exploratoire avec la coordinatrice actuelle du CSSP afin de dresser les contours de notre problématique.
Cette première rencontre nous a ensuite permis d’entrer en contact avec l’une des actuelles responsables du CTSSL, grâce à laquelle nous avons pu récolter de précieuses données relatives à l’expérience subjective de la mobilisation. Suite à cela, un troisième entretien a été réalisé avec le premier coordinateur du CSSP, qui a été une source d’information privilégiée en ce qui concerne l’émergence du mouvement. Nous avons finalement contacté la personne chargée de la permanence sans-papiers du syndicat SIT car ce dernier a de même eu un rôle considérable dans la consolidation de la mobilisation.
Concernant l’analyse qui va suivre, trois axes ont été retenus afin de souligner les différentes étapes du mouvement. Premièrement, à travers le concept d’émergence que l’on trouve dans les diverses théories relatives au changement social, nous aborderons l’impact de la souffrance et de la vulnérabilité sur la naissance et le déploiement de la mobilisation. Paradoxalement, nous étudierons également comment ces expériences, qui sont à la base de l’engagement et de l’implication au sein du collectif, peuvent de même être un frein à la mobilisation. Deuxièmement, il sera question de traiter du passage à la conscientisation collective. Il s’agira ici de comprendre comment l’on passe d’un trouble éprouvé à la constitution d’un problème public en suivant l’hypothèse de la lutte pour la reconnaissance de Honneth. Nous verrons donc par quel travail critique les aspirations à la reconnaissance ont gagné en légitimité et ont permis d’opérer un déplacement entre le cas singulier et l’intérêt collectif. Troisièmement et cette fois dirigé vers le concept de stabilisation des espaces collectifs notamment présent dans les théories de l’organisation, nous nous référerons aux aspects plus concrets de la structure et du fonctionnement du collectif en interrogeant les notions d’auto-organisation et de ressources externes.
L’émergence de la mobilisation
Ce premier chapitre, consacré à l’émergence de la mobilisation autour de la problématique de l’irrégularité, constitue l’une des parties clés de notre terrain. Nous toucherons d’abord aux prémisses de l’organisation, au sens des premiers pas de la mise en place d’une action collective autour d’une aspiration à la visibilité. Suite à cela, l’attention sera portée sur l’étape de l’engagement personnel qui, comme nous le verrons, semble soumis à certaines conditions et difficultés liées à la vulnérabilité des sans-papiers. Cette question des difficultés à intégrer le collectif et de s’investir de manière régulière sera traitée dans le dernier point.
Les prémisses d’une action collective. Historiquement, la prise de conscience de la situation vécue par les sans-papiers est née lors de l’occupation de l’Eglise Saint Paul à Fribourg, suite à laquelle le Centre de Contact Suisse Immigré organise une assemblée générale réunissant tous les acteurs amenés à côtoyer les sans-papiers et à s’intéresser à la problématique. Un mouvement se met en place et donne ainsi naissance à un groupe de soutien qui prend le nom de Collectif de soutien aux sans- papiers (CSSP). Parallèlement, le CTSSL naît le 27 octobre 2001 sous l’impulsion de son principal fondateur et dirigeant Henri Cardona. A ses débuts, le collectif, nommé premièrement Collectif des Sans-Papiers, s’est constitué autour de la volonté de prendre en main sa propre intégration. Afin de créer un groupe conséquent au nom duquel parler, le travail du collectif consistait donc tout d’abord à regrouper les travailleurs sans statut légal de la ville. Pour ce faire, il a commencé à se réunir une fois par mois pour débattre des problèmes rencontrés et de leur résolution en s’interrogeant sur les démarches et stratégies à mettre en place. Avant même de définir
une action commune et les stratégies propres à la mise en œuvre d’une revendication publique, les sans-papiers se sont donc retrouvés autour de l’idée de manifester leur présence dans le but d’acquérir une visibilité sociale et un soutien de la population.
Les personnes sans statut ont donc commencé à se réunir autour de la question centrale du « papier » : ce papier qu’ils ne possèdent pas et qui marque leur différence envers les migrants réguliers. Notre informatrice, engagée dans le CTSSL depuis 10 ans et régularisée depuis peu, nous fait part de ce manque de reconnaissance issu du statut de migrant irrégulier :
« Ce vécu laisse des traces sur nous malgré tout parce qu’on a toujours tendance à, comment dire ça, faire beaucoup plus attention que les autres personnes comme ça, quand ils traversent, des choses très bêtes mais qui sont là et qui pèsent sur nous tous les jours. (…) C’est des petites choses, mais parce que c’est écrit dans la loi, on est pas reconnus, ou les gens se méfient. »
Comme nous l’avons précédemment défini, ce non statut provoque en effet un déni de reconnaissance tant au niveau social, politique que juridique. Ainsi stigmatisés, les sans-papiers se trouvent alors face à l’épreuve d’un monde hostile dont ils ressentent quotidiennement et personnellement l’inhospitalité (Fassin et Morisse 1996 : 7). La recherche de reconnaissance sera ainsi à la base des actions menées par le collectif au sein desquelles la « visibilité » souhaitée prend une valeur sociale, au sens d’une affirmation positive du groupe (Honneth 1996 : 140). Deux objectifs se dessinent dès lors et contribuent à construire l’objet de la mobilisation : le CTSSL se donne la tâche de s’organiser et de revendiquer la régularisation des sans-papiers, mais aussi de travailler autour de l’orientation et de la diffusion d’information concernant les problèmes rencontrés dans la clandestinité.
L’engagement personnel. Autour de la problématique centrale du « statut », la question de l’engagement personnel nous permet ensuite de nous interroger sur le profil du migrant irrégulier qui se mobilise. La naissance du collectif montre que si l’intérêt d’une régularisation était partagé par l’ensemble des sans-papiers, l’investissement personnel et l’implication effective des meneurs du collectif ont cependant eu des difficultés à trouver des échos. Ce premier phénomène se rapproche de l’obstacle à l’action collective selon lequel l’individu est tenté de compter sur l’action des membres engagés (Fillieule et Péchu 1993 : 81). En effet, beaucoup de sans-papiers se sont révélés être en attente d’une action d’autrui qui leur serait favorable plutôt que de s’engager personnellement. Cet exemple démontre ainsi que certaines conditions semblent nécessaires à l’émergence d’une action collective. Bien que le fait d’être « sans statut » est à la base d’aspirations à la reconnaissance, des dimensions supplémentaires, d’ordre plus concrètes, sont en effet nécessaires au passage à l’engagement dans le mouvement. Afin de cerner ces conditions d’émergence, il convient donc de composer les motivations morales de la lutte avec les intérêts des acteurs en nous référant à différentes théories sociologiques propres à l’action collective (Roca i Escoda 2006 : 33 ; 39).
Une première distinction peut être opérée en s’interrogeant sur qui est prêt à se mobiliser dans un mouvement. Notre informatrice soulève tout d’abord qu’il existe une différence radicale face au sens donné à la mobilisation entre les migrants sans documents établis depuis plusieurs années à Genève, et ceux qui ne sont là que depuis peu de temps. L’intérêt personnel, nécessaire à l’engagement dans une action collective, diffère en effet largement entre les sans-papiers qui sont à Genève depuis plusieurs années et ceux qui sont arrivés récemment :
« Les gens sont prêts à se mobiliser quand ils sont depuis longtemps ici. Alors que ceux qui arrivent ils se sentent pas tellement dans la problématique parce qu ils ont dans l’idée de rentrer : ‘on est venus pour une année, on est venus pour deux ans et après on rentre’. Donc ils ne voient pas l’importance de la mobilisation ».
Au sein de cette distinction apparaît ainsi la notion de temporalité. Vivant dans une temporalité différente, le rapport que ces deux groupes entretiennent avec leur séjour est tout autre : tandis que les premiers veulent s’établir durablement et cherchent des stratégies d’intégration et de régularisation de leur statut (Camilleri 1990 : 122-123), l’attention des seconds reste tournée vers leur pays d’origine. De ce fait, même si leurs conditions de vie sont moindres, leur statut d’irrégulier est considéré comme provisoire et par conséquent, ces migrants ne s’identifient pas au groupe de sans-papiers. Ainsi peut-on établir un parallèle avec le double profil du sans-papier « actif », tourné vers la prise en main de sa situation par diverses stratégies, opposé au sans-papier « passif » orienté vers l’attente (Achermann et Chimienti 2006 : 82). La mobilisation fait alors référence à la projectualité du migrant et à son « souci d’auto-déploiement » (Arnsperger 2003 : 8) que seuls les migrants irréguliers « actifs » semblent partager. Ce phénomène pouvant être traduit comme un calcul rationnel, il se rapproche donc de l’approche utilitariste des théories classiques qui semble donc rester valable dans l’explication de cette dimension spécifique du passage à l’action.
Toujours en ce qui concerne la prédisposition à l’engagement personnel, le passage du statut d’ « irrégulier » à celui de migrant « régulier » (lors de l’obtention d’un permis de séjour) engendre une seconde barrière conséquente. Comme nous l’avons soulevé, le non statut juridique et les difficultés qui en découlent forment la base de la revendication, essentiellement centrée sur la demande de régularisation. De ce fait, les migrants qui obtiennent un papier d’un pays voisin ne partagent plus cette aspiration et, souvent, délaissent le mouvement malgré le fait qu’ils continuent à travailler sur le même marché. Le vécu qui, comme nous l’avançons, pousse les gens à se mobiliser dans l’objectif de changer leur condition de vie, n’est donc plus partagé lorsque les individus acquièrent un statut légal et la sécurité qui s’en suit. Les propos de notre informatrice illustrent la barrière qui s’instaure entre le migrant irrégulier et le migrant régularisé :
« Ils ne voient plus pourquoi changer les choses, malgré qu’il y a des gens qui sont là, qui n’ont pas de papier. […] Ils n’ont plus le même centre d’intérêt, plus les mêmes visions.
C’est difficile, c’est triste à dire mais on dirait que du moment que les gens ont un papier ils ont oublié la vie d’avant, qu’ils avaient et qu’ils s’intéressent plus. Ils s’intéressent plus et ils se sentent menacés par les personnes qui n’ont pas de papier […] Y a un peu de, voilà, l’oubli du vécu ».
Le problème majeur qui réside autour de l’engagement personnel semble donc se retrouver à deux niveaux. Premièrement, le migrant sans statut légal prêt à se mobiliser est celui qui est en Suisse depuis plusieurs années et projette son avenir dans le pays d’accueil. Il doit de même avoir une situation personnelle et financière relativement stable pour être en mesure d’assurer un travail régulier au sein du collectif, ce qui réduit ainsi considérablement la population « mobilisable ». Deuxièmement, lorsqu’un migrant obtient un permis de séjour par une autre voie que la demande de régularisation collective, celui-ci se désintéresse de l’intérêt stratégique de la mobilisation. Ces deux questions, directement liées à la problématique de l’engagement, permettent donc d’appuyer la thèse de Siméant qui soulevait que la première « difficulté » au développement d’un mouvement de sans-papiers était rattachée à l’hétérogénéité de ce groupe de migrants.
Les difficultés quotidiennes : un frein à la mobilisation. Bien que les difficultés relevant du statut de « sans-papiers » soient à l’origine de la mobilisation, les entretiens révèlent qu’elles représentent de même un obstacle important à l’engagement personnel. La souffrance soulève donc un aspect paradoxal, étant d’un côté le moteur, en terme d’ « aspiration à la reconnaissance », et de l’autre, le frein à la mobilisation lorsque ces restrictions, trop lourdes, poussent à chercher avant tout des stratégies de survie personnelle (Achermann et Chimienti 2006 : 79). Plusieurs aspects du processus de vulnérabilisation peuvent révéler ces limites, notamment l’irrégularité du travail et l’instabilité qui en découlent, ainsi que le sentiment d’insécurité que nous étudierons ici.
Premièrement, le travail illégal des migrants sans permis de séjour, communément nommé « travail clandestin », est soumis à de nombreuses contraintes : contrôle, répression, exploitation et précarité y sont en effet souvent corrélés. Cette irrégularité, à laquelle la plupart des sans-papiers sont confrontés, entraîne une difficulté concrète à effectuer un travail régulier au sein du collectif. La situation actuelle de l’organisation est ainsi fortement rattachée à ce problème d’irrégularité du travail qui a touché les dirigeants et fragilisé le mouvement en sa base même. En effet, des problèmes financiers et la recherche de travail auxquels ils ont été confrontés les ont empêchés de garder leur position de leader et d’assurer les réunions. Nous pouvons retrouver cette idée dans les propos du premier coordinateur du Collectif de soutien qui lie le manque d’investissement et la difficulté à créer un mouvement solide à cette situation de précarité quasi « institutionnalisée ». En effet, le processus d’intégration professionnelle s’effectuant sur un laps de temps relativement long et de plus incertain, la précarité s’inscrit de manière durable dans la vie quotidienne. Force est
dès lors de constater que l’instabilité occasionnée par l’irrégularité du travail aura une influence considérable sur le développement du mouvement :
« Ils avaient leur quotidien. […] Alors de s’impliquer là-dedans, dans un tel état de précarité, c’est difficile. […] Ca permet pas de créer vraiment un mouvement. Donc t’arrives pas à obtenir une régularité. […] C’est cette instabilité principalement qui va contribuer aux difficultés de créer un mouvement. »
L’un des autres principaux freins à la mobilisation se trouve alors dans le sentiment de peur induit par l’insécurité constante. Ce sentiment apparaît principalement dans la crainte d’un contrôle d’identité qui pourrait révéler le non statut juridique du migrant et avoir une implication négative telle qu’une perte d’emploi ou une expulsion (Achermann et Chimienti 2006 : 73). L’expérience d’un contrôle laisse des marques importantes qui entraînent un stress psychique traduit par des comportements de repli et une attitude méfiante. Tant que la situation est irrégulière, cette crainte, que l’on peut lire en tant que peur de la révélation de son identité réelle, reste présente et freine ainsi fortement l’engagement comme le montre notre informatrice:
« La peur d’être découvert, d’avoir des ennuis, par exemple de parler à la télé et puis des choses comme ça, les gens ils disent tout de suite : « non parce que mon patron va me reconnaître à la voix même s’il me voit pas. » […] Je pense que ça joue un rôle important. La peur elle est là et on peut pas, on peut pas… c’est difficile de convaincre les gens de faire face à cette peur. Elle est là ».
Cela met dès lors en évidence qu’une mobilisation active des sans-papiers requiert une structure de sécurité. En effet, sans cette structure, la plupart des migrants irréguliers ne consentiront pas à apparaître dans la sphère publique, action considérée une prise de risques. L’on peut dès lors relier cette idée à la notion de sécurité ontologique proposée par Anthony Giddens (1994). Selon l’auteur, la jouissance de cette sécurité, entendue comme une forme de confiance entre l’individu et les institutions dont la société moderne est en perte, permet aux acteurs d’agir sur les contraintes structurelles qui s’imposent à eux (Hamel 1997). Cette sécurité se rattache donc à la constance des environnements qui entourent l’acteur et fonde le mécanisme de construction de l'identité (Giddens 1994 : 98). Sous cet angle, le fait structurel de ne pas avoir de papiers devient ainsi à la fois l’enjeu central des revendications et la barrière même à la mobilisation. Réapparaît donc la situation paradoxale qu’entraîne le statut, balancée entre le fait de demander une visibilité et le fait de ne pas oser s’exposer de peur d’un renvoi. Une certaine forme de sécurité semble dès lors la première condition pour la mise en place d’un réel mouvement de sans-papiers.
Le Collectif de soutien, conscient de cette barrière qu’impose l’insécurité à la mobilisation, a mené un travail conséquent qui a donné d’importants résultats au niveau cantonal. En 2004, si un moratoire sur les expulsions n’est pas accepté en tant que tel, aucune « chasse aux sans-papiers » ne s’investigue cependant et les
expulsions s’effectuent de manière moins radicale. La distribution de procurations, qui permettent au syndicat d’intervenir auprès des autorités et d’agir en cas d’arrestation, est une mesure parallèle qui aide à freiner les renvois.4 Au niveau du travail également, un système de « chèque-service » est introduit, qui a pour but de simplifier l’affiliation aux assurances sociales pour les employeurs soucieux de vouloir régulariser la situation de leurs employés.5 Différentes actions ont donc émergé afin de répondre à ce besoin de sécurité inhérent à l’individu et ont permis de former un espace de soutien à la mobilisation. Nous pouvons résumer les différents facteurs favorables et défavorables à la mobilisation présentés dans ce chapitre dans le tableau 1:
Tableau 1 : facteurs favorables et défavorables à la mobilisation Facteurs favorables Facteurs défavorables Subjectif - Projectualité
- Volonté d’acquérir un permis de séjour
- Conscience de sa situation
- Peur et repli sur soi - Idée de retour
Social - Recherche de visibilité - Souffrance comme aspiration à la reconnaissance
- Hétérogénéité du groupe - Souffrance comme frein Objectif - « Non statut juridique »
- Structures de soutien
- Insécurité - Irrégularité du travail - Acquisition d’un statut juridique
Profils Actif
! mise en place de stratégies Passif ou régularisé
! situation d’attente ou désintérêt
Le passage à une démarche collective
Au-delà du partage d’une situation individuelle problématique, un groupe se constitue généralement à travers la création d’une culture commune. Dans notre cas et telles que nous les avons présentées, deux raisons majeures semblent être un obstacle à l’émergence de cette dimension collective nécessaire au développement d’une action commune : premièrement, l’hétérogénéité qui compose la population des sans- papiers, et deuxièmement, la précarité et l’instabilité auxquelles donne lieu le manque
4 Selon l’actuelle permanente du CSSP, cette procuration est l’une des premières reconnaissances qu’ont obtenue les sans-papiers de Genève. Elle se rapproche ainsi d’une certaine visibilité car le migrant acquiert une existence et une sécurité qu’il peut revendiquer.
5 Introduit en janvier 2004, ce système a pour but d’aider les employeurs dans la déclaration de leurs employés, démarche à laquelle ils renoncent souvent. Il permet ainsi de garantir une protection sociale aux sans-papiers et d’établir une transparence dans les relations de travail.
de statut juridique. Nous avons vu que, dans certains cas, la situation précaire que vivent les sans-papiers les pousse à entamer une démarche de dénonciation de leur condition. Cependant, cette même situation représente paradoxalement un frein considérable à l’établissement d’une démarche collective car elle entraîne un repli sur sa propre condition. Le passage à une conscientisation collective et à l’expression au nom du groupe reste donc difficile.6 Il convient ainsi à présent d’observer plus précisément les contraintes extérieures qui s’imposent au « groupe des sans-papiers».
Pour ce faire, nous verrons quelle est l’influence exercée par la structure politique.
Nous dépasserons cependant l’approche statique soulevée par le concept d’opportunités politiques en nous attachant au travail critique élaboré par les différents acteurs autour de la question de la légitimité et de l’identité.
L’irrégularité dans le contexte politique. Lorsque nous évoquions les aspects liés aux mouvements sociaux, nous avons vu que l’une des dimensions majeures s’apparentait à la dialectique existante entre la sphère politique et les mouvements sociaux. Laubenthal, qui se propose d’analyser les conditions d’émergence des mobilisations improbables de sans-papiers dans leur contexte national, souligne ainsi cette dimension (Laubenthal 2007 : 5). L’auteure avance ainsi que la Suisse, d’un point de vue structurel, possède un système politique caractérisé par un haut degré d’ouverture et une forte démocratie directe (Laubenthal 2007 : 28). Cependant, il est important de soulever que si l’émergence du mouvement que nous étudions a bien eu lieu, le durcissement des lois fédérales sur l’immigration et sur l’asile en septembre 2006 a eu un impact négatif sur son développement. En ce sens, le contexte politique dans lequel s’insère actuellement la mobilisation des sans-papiers provoque une perte d’intérêt et de confiance. Elle exerce de ce fait une influence négative sur celle-ci, tel que le présente notre informatrice :
« Les gens se sont désintéressés et ont perdu espoir après les votations de 2006. […] Les nouvelles lois ont beaucoup joué sur le moral des gens et c’est de là que vient le manque de mobilisation je pense. On voit simplement que les choses s’empirent pour nous parce que les nouvelles lois sont là. […] Donc c’est vraiment une politique pleine de contradictions et psychologiquement très dure. […] Souvent la personne va pas se battre plus ».
Le contexte politique d’immigration a donc un effet important qu’il convient de relever et représente, dans ce cas, un frein à la mobilisation. En effet, la politique de répression exercée envers la migration irrégulière entraîne une souffrance
6 A ce propos, le premier coordinateur du Collectif évoque cette difficulté de manière percutante :
« Et puis parler au niveau collectif, je pense que c’est ce qui était aussi difficile à obtenir. C’est difficile, la plupart s’expriment en leur nom. « Moi je suis né là, je travaille là », etc. Ca c’est la précarité aussi. Y a pas de dimension collective […] C’est assez compliqué ».
psychologique et provoque une perte d’intérêt. 7 L’illégalité rend dès lors la présence et l’expression du migrant illégitimes. Ainsi touchés dans leur identité de sans-papiers, le travail critique de la mobilisation va s’effectuer autour d’une redéfinition identitaire.
Identité et légitimité. Nos interlocuteurs mettent en avant la triple perspective de l’identité du sans-papiers, à savoir le sans-papiers en tant que « migrant clandestin » aux yeux des politiques, le sans-papiers en tant que « travailleur » au sein des syndicats et le sans-papiers en tant qu’ « humain » au sein des associations. Ces trois dimensions, que l’on peut analytiquement qualifier comme l’objet du « sans-papiers » – son droit –, son existence sociale et son corps, vont traiter la question de l’irrégularité de manière différenciée. Cela contribue donc à forger trois types d’identité qui débouchent sur trois conditions de recevabilité des revendications entamées par la mobilisation. Ainsi, le travail de thématisation qui permet à un mouvement de définir une cause commune va s’effectuer autour de cette question de terminologie afin d’établir un déplacement du cas singulier à la causecollective. C’est donc autour de ce travail identitaire que la visibilité, devenue un concept inhérent aux revendications, prend une dimension concrète. Cette visibilité, rattachée à une valeur sociale, peut dès lors être considérée comme une affirmation positive du groupe par un acte d’expression qui prend, selon Honneth, la forme d’un « acte de reconnaissance » (Honneth 2005 : 138-140).
Au niveau politique tout d’abord, les sans-papiers, souvent dénommés
« clandestins » ou « immigrés illégaux » par les autorités, se trouvent englobés dans une image sociale négative. A ce niveau, l’irrégularité du statut est le problème fondamental qui entrave l’expression des sans-papiers. Apparaissant comme un phénomène non prévu par la loi, leur présence est en effet reléguée au terme de
« clandestine » et leur expression s’en trouve d’emblée illégitime. Les sans-papiers sont ainsi un « type de population particulièrement illégitime et aux ressources limitées » (Siméant 1998 : 112) auxquels le droit d’expression et la participation citoyenne sont sensiblement restreints, voire inexistants. Dans le domaine syndical ensuite, le sans-papiers devient le « travailleur ». Grâce à cette dénomination qui lui permet d’acquérir un statut d’ordre économique, le migrant irrégulier trouve un espace d’écoute plus ouvert, mais qui, cependant, reste précisément structuré autour du marché de l’emploi et des revendications économiques, dès lors légitimées.
Finalement, au sein des associations et des Eglises ainsi que pour la presse, le sans- papiers trouve sa place en tant qu’ « humain » en son sens large, dépassant les frontières politiques et économiques pour s’attacher aux conditions déplorables de vie. Cette troisième sphère lui ouvre de ce fait un espace d’expression libre.
Au vu de l’importance que revêt cette terminologie, le travail critique a donc considérablement été effectué sur cette base sémantique et cette confrontation
d’identités, comme il en a été le cas dans les mouvements français (Diop 1997 : 95).
Le CTSSL, créé tout d’abord sous le nom de Collectif des Sans-Papiers, s’est ainsi transformé fin 2002 en Collectif des Travailleurs Sans Statut Légal « pour répondre à un besoin d’identité et de dignité ».8 L’objectif était alors de renforcer la dimension du travailleur, c’est-à-dire d’un individu pourvu de droits au même titre que les autres migrants et citoyens suisses.9 C’est donc sur cette identité de travailleur que le collectif va légitimer sa demande de régularisation et, à travers cela, sa quête de reconnaissance. Cette dimension permettra dès lors aux travailleurs sans statut légal de soutenir leur discours avec les arguments juridiques du droit du travail et s’affilier aux syndicats dans lesquels ils trouveront une structure de défense. La revendication de cette identité se révèle donc être l’une des contributions majeures au changement de la figuration publique des sans-papiers.
Vers une stabilisation du mouvement
Nous pouvons finalement revenir à la théorie de la reconnaissance d’Honneth en ajoutant une dimension inhérente à la lutte selon laquelle une revendication s’articule sur un mouvement déjà constitué (Honneth 2000 : 170). Ainsi et comme nous l’avons précisé en début d’étude, le déploiement du mouvement global pour les sans-papiers en Suisse semble avoir été un appui essentiel en amont de la volonté d’auto- organisation du CTSSL. De plus, force est de constater que si les aspirations à la reconnaissance tendent à composer un groupe organisé, de nombreuses difficultés, que ce soit au niveau des conditions objectives ou des perceptions subjectives liées au statut, enfreignent le passage à une action dans la durée. Il convient dès lors de s’interroger sur les conditions nécessaires à la consolidation et à la routinisation de l’organisation. Nous chercherons ainsi à comprendre quelle est la place accordée au concept d’autonomie dans l’organisation du collectif et, parallèlement, quel est précisément son besoin en ressources externes. Cette notion de soutien interrogera deux aspects particuliers : d’une part, quel est le risque qui peut peser sur le CTSSL au sens d’un effet de paternalisme puis, d’autre part et en guise de conclusion, quelle est la manière d’envisager une coordination optimale.
8 Extrait du PV du Collectif de soutien aux sans-papiers du 20 novembre 2002, in Mémo de présentation, Février 2008, p. 4.
9 En ces termes, l’on peut lire sur la page d’accueil du site internet du collectif : « El CTSSL, tu Colectivo, no cesa de abrir nuevas puertas y aumenta, pues día a día es nuestro empeño que seamos reconocidos como trabajadores y que al participar al desarrollo económico, del país es nuestro derecho de vivir dignamente como cualquier otro trabajador ». www.ctssl-geneve.org/home.htm, consulté le 27.04.2008.
Une organisation interne en déclin. La perception des individus quant au degré d’ouverture de la sphère politique prend un rôle important dans la phase de stabilisation. Le durcissement des politiques d’asile et d’immigration a ainsi eu une influence néfaste sur le CTSSL qui, en tension interne et en perte de membres, se retrouve actuellement autour de trois à quatre personnes qui ne peuvent entreprendre un travail actif à elles seules. Dans notre cadre conceptuel, nous évoquions la nécessité d’une organisation interne pour qu’un mouvement puisse se développer et prendre une certaine consistance. Pour ce faire, la poursuite d’un objectif commun, tel qu’il a été amorcé avec la demande de régularisation collective, est essentielle (Diop 1997 : 61).
Ensuite et pour envisager la lutte dans le long terme, il semble nécessaire
« d’organiser l’organisation », tel que le nomme Cissé, (Cissé 1999 : 67) en instaurant une structure et une prise de décision interne. Selon l’auteur, ce qui permet de faire entendre sa voix relève ainsi de la capacité du groupe lui-même à s’organiser et à compter sur ses propres forces pour poser le problème social devant l’opinion publique (Cissé 1999 : 174), correspondant en d’autres termes à la capacité de s’approcher d’une auto-organisation. La notion d’empowerment peut ainsi servir à décrire le « processus par lequel chacun devient partie prenante de son destin individuel et du destin de la communauté dans la ville » (Donzelot et Mével 2002 : 86). Cette notion évoque donc à la fois un travail sur soi et une capacité d’agir en groupe pour atteindre des objectifs auxquels on ne peut prétendre seul. Les actions à Genève ayant fait émerger le problème social, le défi supplémentaire est à présent d’atteindre la sphère fédérale, où est actuellement bloquée la demande de régularisation. Si Cissé insiste sur la volonté d’autonomie du mouvement français pour que celui-ci ne s’enlise pas, elle soulève néanmoins l’importance du soutien et de la manifestation de solidarité de la société civile et des associations (Cissé 1999 : 44). Au sein de notre interrogation sur cette phase de stabilisation, nous pourrions ainsi émettre l’idée que lorsque la question a émergé et s’est autonomisée dans la sphère publique, les organismes de soutien reprennent le problème pour l’amener sur le devant politique.
Les ressources externes : une source de légitimation. Comme évoqué, les sans- papiers apparaissent comme une population illégitime et à faibles ressources. Dans cet ordre d’idées, Gamson avance l’idée que la présence d’une infrastructure, généralement construite autour d’organisations, facilite la mobilisation de ressources et leur usage dans l’action collective (Gamson 1984 : 569). Il revisite ainsi la théorie du mouvement des pauvres de Piven et Cloward en accordant une place particulière à la dimension organisationnelle de ces mobilisations. Il paraît dès lors nécessaire de créer des conditions propices à l’accueil d’une revendication de ce type (Roca i Escoda 2006 : 40), tel que nous l’avancions précédemment par le biais du travail de légitimation exercé par les organismes de soutien. Au-delà d’une organisation interne structurée autour d’une conscientisation et du partage d’objectifs propres au groupe, le collectif semble donc devoir se doter de ressources externes. En d’autres termes, le