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CONSTRUIRELA MOBILISATION

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Academic year: 2021

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Texte intégral

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SUPPLÉMENT AU N° 657 DU 13 OCTOBRE 2007 L ’ U N I V E R S I T É S Y N D I C A L I S T E C L A S S I Q U E M O D E R N E T E C H N I Q U E SNES (FSU)S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE

Préparer la grève dans l’éducation

La commission pour la « revalorisation » du métier enseignant mène actuellement ses auditions. Les questions que son président et plusieurs de ses membres ont posées aux représentants de la FSU le 2 octobre, à ceux du SNES et du SNEP le 10 octobre, donnent quelques indications sur leur état d’esprit. Accroître la marge d’autonomie des établissements, définir le service des enseignants autrement qu’à partir d’un nombre d’heures de cours hebdomadaire, développer la bivalence, remplacer le statut par le contrat, individualiser les carrières, les services, les rémunérations, évaluer les enseignants en fonction des progrès des élèves, etc.

Tout cela s’inscrit parfaitement dans la refondation de la fonction publique annoncée par Nicolas Sarkozy. Il s’agit de détruire tous les fondements du statut général en supprimant le recrutement par concours, en remplaçant le statut par le contrat individualisé, effaçant ainsi les solidarités collectives et les garanties d’indépendance du fonctionnaire. Le tout dans un contexte budgétaire placé sous le double dogme du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux et du

« travailler plus pour gagner plus ». C’est ainsi que le budget 2008 et son cortège de suppressions va se traduire dans notre secteur par moins d’école pour les élèves (la diminution des horaires au collège comme au lycée est très clairement en préparation) et beaucoup plus d’heures supplémentaires défiscalisées pour des enseignants moins nombreux mais à qui on va demander plus.

Si nous ne voulons pas de cet avenir pour nos métiers et notre système éducatif nous devons construire une mobilisation massive dans notre secteur en convergence avec les autres secteurs de la fonction publique. Cela signifie convaincre les collègues de se mobiliser, convaincre les parents et plus largement l’opinion que la bataille pour l’école, mais plus largement pour la fonction publique, n’est pas une bataille « corporatiste » de fonctionnaires mais une question qui les concerne parce qu’elle interroge la qualité des services publics, convaincre chacun que d’autres choix sont possibles.

Cela est vrai aussi pour les retraites. Si la réforme des régimes spéciaux ne nous concerne pas directement, elle prépare, pour 2008, un nouvel allongement de la durée de cotisation pour tous. La campagne d’explication sur ce dossier doit être reprise en direction de tous les collègues pour convaincre là encore qu’il s’agit bien de choix politiques majeurs.

La journée du 18 octobre constitue une première étape de mobilisation dans le pays. Les fédérations de fonctionnaires se rencontrent le 22 octobre pour décider d’une action à la mi-novembre. Le SNES, la FSU y porteront la proposition d’une grève de toute la fonction publique. Le SNES dans son secteur du second degré a pris la décision d’un appel à la grève dans la semaine du 19 au 23 novembre qu’elle adaptera au calendrier fonction publique si la grève est décidée le 22 octobre. Pour réussir la grève nous devons construire

la mobilisation et pour cela mener les débats dans les établissements, que chacun puisse s’exprimer et agir. C’est avec cet objectif que nous avons préparé dans ce numéro différents outils : questionnaire sur le métier, lettre pétition au Président, tract aux parents d’élèves, tract sur les retraites... Il faut s’en emparer en les adaptant le besoin échéant, tenir des réunions et prendre un maximum d’initiatives. L’ensemble des militants est à la disposition des S1 pour aider à mener cette campagne.

L’Université Syndicaliste, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU),

46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 Directeurs de la publication : Serge Chatelain,

Gérard Anthéaume Compogravure : CAG, Paris Imprimerie : RPN, 93 Livry-Gargan N° CP 0108 S 06386 - ISSN n° 0751-5839

S O M M A I R E

2 à 6 Questionnaires pour revaloriser nos métiers

7 - 8 Tract retraites

9 à 16 Affiches

17

Campagne pour l’éducation 18-19 Précarité

20 S’adresser aux parents d’élèves

21-24 Accompagnement éducatif

L’ U S

Claudie Martens cosecrétaire

générale

COURRIER DE S1 N U M É R O 3

CONSTRUIRE

LA MOBILISATION

©Thierry Nectoux

ATTENTION

Avec ce numéro est joint (en encart central, numéroté en chiffres romains de I à XVI) le texte officiel du décret n° 85-924 du 30 août 1985. Il est un complément indispensable au Courrier de S1n° 2 sur le conseil d’administration.

(2)

2

Le dispositif ministériel

2 étapes : Livre vert - Livre blanc

Xavier Darcos a constitué un comité présidé par Marcel Pochard. La lettre de mission du ministre au président précise : «lorsque vous aurez consulté les acteurs et par- tenaires du monde de l’éducation, notamment les organi- sations représentatives des personnels et des parents, les anciens ministres de l’Éducation nationale, ainsi que des personnalités françaises et étrangères, je souhaite que vous dressiez un diagnostic de l’état de la condition ensei- gnante. Vous tracerez ensuite les contours des évolutions de la fonction et du métier d’enseignant dans les décennies à venir.Vous ferez à cette fin, sous la forme d’un Livre vert la synthèse des visions prospectives des propositions des différents acteurs consultés en identifiant d’ores et déjà d’éventuels points de convergence qui nourriront les thé- matiques de la réflexion de la deuxième étape ».

Le livre vert doit être rédigé d’ici la fin 2007, puis commencera la seconde étape de propositions du gou- vernement et négociation pour aboutir à un Livre blanc au printemps.

Les thèmes de travail

Thème 1 : le métier et les conditions de son exercice

• Le contenu des missions (enseignement, soutien, accom- pagnement) ; la variété des métiers d’enseignant.

• L’exercice du métier : la liberté pédagogique ; l’organi- sation collective ; la fixation des objectifs ; place et rôle au sein de l’école ou de l’établissement.

• Le service : durée, organisation, pilotage.

• Les conditions particulières d’exercice : éducation prio- ritaire, traitement de la difficulté scolaire, élèves à besoins éducatifs particuliers...

Thème 2 : l’entrée dans le métier

• Le recrutement et la formation.

• Les premières affectations et les premières grilles horaires.

• L’accompagnement.

Thème 3 : la vie professionnelle de l’enseignant

• Les perspectives de carrière (au sein de l’éducation nationale)

• L’évaluation et le système de motivation.

• La rémunération.

• La mobilité.

• Santé et action sociale.

• Formation tout au long de la vie.

Thème 4 : la reconnaissance de la fonction enseignante et sa valori- sation

• La gestion des compétences et des ressources humaines au sein de l’éducation nationale ; la valorisa- tion du métier ; l’expression des enseignants ; le dialogue social.

• L’enseignant dans son environne- ment : l’enseignant et les autres milieux.

Les projets du gouvernement - les premières auditions

Les auditions par le comité se dérou- lent dans un contexte qui est loin d’être neutre : les choix budgétaires annoncés, la lettre du président de la République, les annonces du 19 sep- tembre pour la fonction publique sont

Questionnaires « pour revaloriser nos métiers » Mode d’emploi dans l’établissement

Après la mobilisation de l’an dernier contre le décret Robien sur le service des enseignants, Nicolas Sarkozy a chargé Xavier Darcos d’ouvrir le dossier de la « revalorisation » du métier enseignant. En fait de revalorisation, ce sont de nouveaux statuts qui se préparent avec redéfinition de nos services, introduction de la bivalence, nouvelles règles d’évaluation, individualisation de la carrière... Le SNES veut mobiliser et rassembler la profession pour une véritable revalorisation de nos métiers. Avec ce questionnaire, il s’agit de réunir des milliers de réponses individuelles, des contributions collectives d’établissement, pour porter la parole des personnels, la faire valoir publiquement par des initiatives en direction des médias et des pouvoirs publics fin novembre, avant la publication du Livre vert par le comité chargé du diagnostic sur la situation enseignante.

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3

sans ambiguïté. Ils marquent le choix d’un remodelage en profon- deur du système éducatif, une réduction importante des horaires élèves, une conception de nos métiers et de leur revalorisation sous l’unique entrée du « travailler plus pour gagner plus », un élargisse- ment de nos missions, … Dans le cadre de l’audition le 2 octobre de la FSU par la commission, le SNES et le SNEP ont dit leur conviction qu’améliorer la condition ensei- gnante constituait un des leviers d’un regain de la démocratisation du système éducatif, insisté sur la nécessité de clarifier les missions des enseignants, de leur donner le temps, la formation, les moyens d’un travail collectif nécessaires à l’exercice d’un métier complexe et difficile. L’approche induite par les

questions des membres de la commission a évacué les pro- blématiques posées, notamment celle des objectifs com- muns pour tous les élèves, pour se centrer sur les questions d’organisation du système éducatif indépendamment du reste ; pourtant la question de l’autonomie des établisse- ments, celle des différences entre les métiers de l’ensei- gnement ne peuvent être dissociées des finalités du sys- tème éducatif et de l’objectif de la réussite de tous. S’il semble que la délégation ait été entendue sur la question de l’éducation prioritaire et sur l’urgence des mesures à prendre dans ce cadre, la tonalité d’ensemble de l’audition a laissé inquiet. Cette inquiétude s’est renforcée à l’occa- sion de la seconde audience ou étaient reçus es qualité le SNES et le SNEP. Les questions posées, les interventions de membres de la commission montraient leur souhait de remettre en cause la définition du service sur la base d’heures de cours hebdomadaires, de développer un sys-

tème de contrat entre l’enseignant et l’employeur, de faire évaluer les enseignants par les chefs d’établissement sur leur activité pédagogique et à partir des progrès des élèves, etc.

Le questionnaire un outil de campagne

Quatre questionnaires (enseignant, enseignant documen- taliste, CPE, conseiller d’orientation psychologue) ont été publiés. Chaque syndiqué a reçu le questionnaire le concer- nant avec la dernière US. Des exemplaires en nombre du questionnaire enseignant (20 par établissement en moyenne) sont arrivés avec ce Courrier de S1. L’objectif est de le faire remplir par le plus grand nombre de collègues concernés, syndiqués ou non, dans l’établissement. S’ap- puyant sur les propositions que le SNES a construites pour le métier, les services, les rémunérations et les car- rières, ce questionnaire est un outil pour débattre, informer et mobiliser dans l’établissement.

Le dépouillement se fait par le S1 en utilisant les feuilles de dépouillement pages 4, 5 et 6. Renvoyez ensuite les feuilles au plus tard mi-novembre avec les questionnaires individuels au SNES national, 46, avenue d’Ivry Paris, pour que nous puissions à la fois assurer les totalisations au plan national et établir les repères par tranches d’âge, catégorie, etc.

Le SNES à partir des réponses obtenues mènera la cam- pagne en direction des médias avec une conférence de presse, des initiatives publiques aussi bien au plan natio- nal qu’académique. Il s’agit de mener une campagne d’opi- nion dynamique à tous les niveaux, et de préparer la grève de novembre.

Le questionnaire enseignant peut également être rempli en ligne sur le site du SNES.

Les auditions du comité sont enregistrées et mises en ligne sur le site du ministère de l’Éducation.

Au jour ou nous imprimons, si l’audition de Claude Allègre par exemple est en ligne, les auditions des représentants syn- dicaux ne le sont pas pour des raisons que nous ignorons.

http://www.education.gouv.fr/ Rubrique ZOOM SUR

LES MEMBRES DE LA COMMISSION

Marcel Pochard, conseiller d’État, président de la commission

Michel Rocard, député européen, ancien Premier ministre (1988-1991)

Véronique Chanut, professeure de gestion à l’université de Clermont-Ferrand

Antoine Compagnon, professeur de littérature française au Collège de France

Pierre-Yves Duwoye, secrétaire général du ministère de l’éducation nationale

Christian Forestier, inspecteur général de l’Éducation nationale, membre du Haut conseil de l’éducation

Bertrand Hervieu, docteur en sociologie

Foucauld Lestienne, directeur délégué des ressources humaines du groupe La Poste

Philippe Manière, directeur général de l’Institut Montaigne Eric Maurin, polytechnicien et docteur en économie, directeur de recherche à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (E.H.E.S.S.),

Marie-Christine Soroko, déléguée générale de la fédération de la formation professionnelle

Agnès Van Zanten, sociologue, directrice de recherche au C.N.R.S.

(4)

4

Établissement :...

Département :... Académie :...

Collège

■ ■

Lycée

■ ■

ZEP

■ ■

Zone sensible

200 élèves

■ ■

200-800 élèves

■ ■

> 800 élèves

NOMBRE DE QUESTIONNAIRES DÉPOUILLÉS ?

■ ■

Comment définiriez-vous le métier d’enseignant aujourd’hui ? (nombre de fois ou la case a été cochée) LE CONTENU DU MÉTIER

Transmettre des connaissances

■ ■

Un rôle d’éducateur

Développer la citoyenneté

■ ■

Développer leur esprit critique

Apprendre aux élèves à être autonome

■ ■

Développer leur curiosité

Parmi ces qualificatifs, lesquels vous paraissent les plus adaptés au métier (nombre de fois ou la case a été cochée)

Difficile

■ ■

Passionnant

■ ■

Enrichissant

■ ■

Fatigant

Dévalorisé

■ ■

Manque de moyens

■ ■

Interventions hiérarchiques excessives

Ne se prononce pas

Selon vous, que faut-il faire prioritairement pour améliorer le métier d’enseignant ?(nombre de fois ou la case a été cochée)

réduire les effectifs des classes

■ ■

développer le travail en petits groupes d’élèves

renforcer les équipes de personnels qualifiés

■ ■

diminuer le nombre global d’élèves à prendre en charge

donner plus de moyens matériels aux établissements

■ ■

développer les environnements numériques de travail

développer le travail en équipe

■ ■

favoriser le dialogue entre les enseignants, les élèves et les parents

résorber les emplois précaires

■ ■

instaurer des congés de formation continue

revaloriser les salaires, les carrières

■ ■

diminuer la durée du service hebdomadaire

revoir les rythmes scolaires

■ ■

ne se prononce pas

La charge de travail

Selon les enquêtes réalisées en 2002, les enseignants des lycées et collèges travaillent en moyenne de 39 h à 44 heures par semaine.

Cela reflète-t-il la réalité de votre charge de travail ? (nombre de fois ou la case a été cochée)

Bien

■ ■

Assez bien

■ ■

Pas du tout

■ ■

C’est surestimé

■ ■

C’est sous-estimé La charge de travail actuelle vous paraît-elle :

trop importante

■ ■

très importante

■ ■

importante mais sans plus

■ ■

peu importante Vous paraît-elle :

plutôt en augmentation

■ ■

plutôt en diminution

Le service et les évolutions souhaitables

Le SNES défend le principe d’un service qui reste défini hebdomadairement en heures d’enseignement.

Avec ce principe, êtes-vous(nombre de fois ou la case a été cochée)

d’accord

■ ■

plutôt d’accord

■ ■

plutôt pas d’accord

■ ■

pas d’accord

C B A

Fiche de dépouillement du QUESTIONNAIRE enseignant À renvoyer au SNES – 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris cedex 13

Accompagné des questionnaires papiersremplis par les collègues de l’établissement

(5)

5

Le SNES revendique l’abaissement des maxima hebdomadaires de service afin qu’aucun service ne dépasse à terme 15 heures.

Êtes-vous :

d’accord

■ ■

plutôt d’accord

■ ■

plutôt pas d’accord

■ ■

pas d’accord

Selon vous, quelles situations d’exercice devraient être prises en compte prioritairement dans le cadre de l’extension des décharges de service que nous demandons ? (nombre de fois par situation et priorité)

Le SNES veut l’intégration dans le service de l’ensemble des tâches d’enseignement, dont le soutien scolaire et la concertation.

Êtes-vous :

d’accord

■ ■

plutôt d’accord

■ ■

plutôt pas d’accord

■ ■

pas d’accord

Si vous n’êtes pas d’accord ou plutôt pas d’accord, le soutien scolaire, qui renvoie au travail dans la classe et doit être clairement distingué de l’aide aux devoirs, doit-il être assuré :

seulement par des enseignants volontaires

■ ■

par d’autres personnels

Quelles sont les dimensions suivantes qui sont, pour vous, des dimensions du travail en équipe ?

– Avec les collègues d’une même discipline

■ ■

OUI

■ ■

NON

– Avec les membres de l’équipe pédagogique d’une même classe

■ ■

OUI

■ ■

NON

– En équipe éducative pluriprofessionnelle

■ ■

OUI

■ ■

NON

Dans votre établissement existe-t-il des réunions de l’équipe pluriprofessionnelle de suivi,

enseignants, CPE, CO-Psy, assistant(e) social(e), médecin, infirmier(e) ?

■ ■

OUI

■ ■

NON

Le ministère prône la bivalence (enseigner une autre discipline que la discipline de recrutement) alors que le SNES récuse cette orientation pour maintenir une haute qualification disciplinaire de notre métier.

Êtes-vous d’accord avec la position du SNES ?

d’accord

■ ■

plutôt d’accord

■ ■

plutôt pas d’accord

■ ■

pas d’accord

Aménager les services

Pour les débuts de carrière, le SNES demande notamment que la première année d’exercice comporte une demi-décharge de service pour favoriser l’entrée progressive dans le métier et approfondir la formation.

Cette revendication vous semble-t-elle pertinente ?

■ ■

OUI

■ ■

NON

Pour les fins de carrière, quels aménagements de service vous semblent indispensables ? – Rétablissement de la Cessation Progressive d’Activité (CPA) aux conditions

antérieures (service à mi-temps, 80 % du traitement)

■ ■

OUI

■ ■

NON

– Un service allégé devant les élèves et comportant en complément d’autres

activités professionnelles (formation, aide aux jeunes enseignants….)

■ ■

OUI

■ ■

NON

– Une « seconde carrière » par le changement de métier et l’accès

à d’autres emplois dans la fonction publique

■ ■

OUI

■ ■

NON

LA FORMATION CONTINUE

Doit-elle s’effectuer sur le temps de service ?

■ ■

OUI

■ ■

NON

■ ■

Indifférent Quelle organisation vous paraît la plus souhaitable :

une durée minimum annuelle de l’ordre d’une semaine ?

une période plus longue 2 à 3 fois dans la carrière ? D

1 2 3 4 5

Éducation prioritaire

Nombre d’élèves et de classes pris en charge Missions de remplacement

Service sur plusieurs établissements Autre, précisez

(6)

6

Quelles formes de mobilité professionnelle souhaiteriez-vous en priorité ?(Reportez le nombre de réponses par priorité)

L’évaluation

Pour le SNES, l’inspection doit surtout jouer un rôle d’impulsion pédagogique, d’aide et de conseil ; le rôle du chef d’établissement doit se limiter strictement à l’évaluation dite administrative. Centrée sur ces aspects et sur les conséquences à en tirer pour la formation continue, l’évaluation doit donc être déconnectée de l’avancement et de la carrière. Êtes vous :

d’accord

■ ■

plutôt d’accord

■ ■

plutôt pas d’accord

■ ■

pas d’accord

Si vous n’êtes pas d’accord, souhaitez-vous un rôle plus important, moins important ou sans changement dans l’évaluation des enseignants ?

• pour l’inspection :

■ ■

plus important

■ ■

moins important

■ ■

sans changement

• pour le chef d’établissement :

■ ■

plus important

■ ■

moins important

■ ■

sans changement

Le SNES est opposé à la mise en place du conseil pédagogique. Nous considérons en effet que le chef d’établissement ne peut en aucun cas s’immiscer dans ce qui relève de la liberté individuelle et collective des enseignants, et qu’il n’est pas non plus souhaitable de constituer une hiérarchie intermédiaire. Êtes-vous :

d’accord

■ ■

plutôt d’accord

■ ■

plutôt pas d’accord

■ ■

pas d’accord

ne se prononce pas

Si vous n’êtes pas d’accord avec la position du SNES, dans quels domaines, selon vous, le conseil pédagogique devrait-il intervenir ?

Organisation pédagogique de l’établissement

■ ■

Organisation du service des enseignants

Harmonisation des pratiques pédagogiques

■ ■

Évaluation des enseignants

Les rémunérations de nos métiers

Le SNES revendique une reconstruction des carrières avec une amélioration urgente des débuts de carrière et une intégration dans une carrière en onze échelons des indices actuels hors-classe. Les missions spécifiques (conseillers tuteurs, formation…) et sujétions particulières (remplacements, éducation prioritaire, DCIO…) doivent donner lieu à décharge de service, à NBI (bonification indiciaire) ou extension de l’ASA (avantage spécifique d’ancienneté).

Partagez-vous ces demandes ?

d’accord

■ ■

plutôt d’accord

■ ■

plutôt pas d’accord

■ ■

pas d’accord

Si vous n’êtes pas d’accord avec la proposition du SNES, souhaitez-vous comme le propose le gouvernement que votre déroulement de carrière dépende essentiellement des avis des chefs d’établissement ?

d’accord

■ ■

plutôt d’accord

■ ■

plutôt pas d’accord

■ ■

pas d’accord

Dans le cadre d’une programmation pluriannuelle des mesures de revalorisation et parmi les deux priorités suivantes que défend le SNES, laquelle vous paraît la plus urgente ?

augmentation de nos rémunérations

■ ■

diminution du temps et de la charge de travail

Questions ouvertes (Je veux-Je ne veux pas)

Classez les préoccupations exprimées par ordre d’importance (en indiquant le nombre de réponses de même type)

Ce que souhaitent les collègues Ce qu’ils refusent

... ...

... ...

... ...

Observations et remarques du S1

...

...

F E

1 2 3 4

changer plus souvent d’établissement

passer plus facilement de collège en lycée ou vice versa changer de métier avec la possibilité de retour à l’enseignement accéder aux différentes missions liées à l’enseignement (formateur, TICE...)

(7)

R E T R A I T E S

Vers les 41 annuités en 2012 ?

Sans égard pour le processus inscrit dans la loi,

le Premier ministre vient d’annoncer l’allongement de la durée de cotisation pour obtenir une retraite au taux maximum : 41 annuités en 2012, tout en avançant d’autres sujets : les avantages familiaux et conjugaux, la révision du dispositif des carrières longues et l’objectif du minimum de pension.

Le gouvernement continue de faire le choix de la baisse des pensions et entretient la défiance vis-à-vis des régimes par répartition.

LES EFFETS DE LA RÉFORME DE 2003

CPA : 22 %

CFA : Congé de Fin d’Activité, pemettait de partir avant 60 ans sous certaines conditions, supprimé aujourd’hui — CPA : Cessassion Progressive d’Activité, permettait en 2004 d’effectuer les 5 dernières années à mi-temps payé 80 %.

CFA : 21 %

autres radiations 23 %

autres départs à 60 ans et après : 34 %

- BAISSE DES PENSIONS

- BOULEVERSEMENT DES FINS DE CARRIERE DES ENSEIGNANTS

La situation des professeurs qui ont pris leur retraite en 2004 montre que la majorité des enseignants partent avant 60 ans ou choisis- sent un dispositif réduisant le temps de travail en fin de carrière.

La réforme qui prétend s’appuyer sur l’allongement de la vie professionnelle choisit en fait la baisse des pensions.

30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 %

60 ans 61 ans 62 ans 63 ans 64 ans 65 ans

2003

Avec réforme Sans réforme

Pension d’un professeur certifié

Il devra prolonger son activité professionnelle jusqu’à 64 ans s’il veut retrouver la pension qu’il aurait eue à 60 ans sans réforme.

Pour un début de carrière à 22,5 ans

source : COR novembre 2005

% par rapport au dernier traitement

Tract à distribuer aux collègues

P 07-08 15/10/07 17:02 Page 7

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L’équité doit se fonder sur des objectifs communs aux divers régimes.

Le SNES et la FSU défendent pour tous les salariés un taux de 75 % à 60 ans

pour 37 annuités et demi.

1993 :c’est par décret que le Premier ministre Bal- ladur réforme le régime général d’assurance vieillesse, une réforme étalée sur 15 années :

— allongement progressif de la durée de cotisation à 40 annuités

— passage des 10 meilleures années aux 25 meilleures années pour le calcul du montant de la retraite

— indexation de la base de calcul sur les prix au lieu des salaires.

Elle a conduit de fait à l’abaissement du montant de la retraite pour la majorité des salariés.

1995 : Juppé échoue à mettre en œuvre la deuxième étape, la réforme des régimes spéciaux et celle du code des pensions des fonctionnaires de l’État. Mais le puissant mouvement d’alors n’entraîne pas l’abrogation de la réforme du régime général.

2003 :loi Fillon : nouvelle étape de réforme pour tous.

Réforme du régime des retraites des fonction- naires : 40 annuités et décote.

L’essentiel des « efforts » est demandé aux fonc- tionnaires, masquant ainsi les dégradations qu’apporte la loi Fillon au régime général.

Prochain rendez-vous fixé par la loi en 2008.

2007 : Sarkozy oppose « les petites retraites » et

« les faibles pensions de réversion » aux « privi- lèges » des régimes spéciaux. Le défenseur du bou- clier fiscal oublie que les réformes Balladur et Fillon sont des machines à fabriquer des petites pensions.

Octobre 2007 :au nom de « l’équité », il convien- drait d’aligner les régimes spéciaux sur celui des fonctionnaires, celui-ci ayant été réformé en 2003, déjà au nom de « l’équité » avec les salariés du privé.

21 novembre 2007 :actualisation par le Conseil d’orientation des retraites des projections écono- miques et financières.

Avant la fin de l’année :réforme des régimes spé- ciaux par décrets en vue de les aligner sur le code des pensions en vigueur pour les fonctionnaires : 40 annuités et décotes.

Premier semestre 2008 :le gouvernement entend approfondir la réforme. Parmi les pistes tracées par Fillon, les 41 années en 2012, la question des avantages familiaux et conjugaux de retraite, la restriction du dispositif pour carrières longues.

HISTORIQUE DES RÉFORMES DES RETRAITES

Le gouvernement fait le choix de la baisse des pensions et entretient la défiance vis-à-vis des régimes par répartition

pour imposer comme seule solution l’épargne individuelle.

Face à l’allongement de la durée de la vie, d’autres solutions de financement sont possibles.

Tract à distribuer aux collègues

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(9)

Le

...

à

...

Salle

...

Ordre du jour

...

...

...

L A S E C T I O N S N E S V O U S I N V I T E

À U N E R É U N I O N

sur le temps de service

Article 5 du décret 82-447 du 28 mai 1982 Rlr 610.d « Les organisations syndicales les plus représentatives sont autorisées à tenir pendant les heures de service une réunion mensuelle d’information... chaque agent a le droit de participer, à son choix et sans perte de salaire à l’une de ces réunions mensuelles »

HEURE MENSUELLE D’INFORMATION

Chaque professeur qui aura cours durant l’heure d’information doit simplement prévenir ses élèves de son absence afin d’être dégagé de toute responsabilité.

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Améliorer la réussite scolaire de tous les jeunes,

il n’y a rien de plus urgent !

Après des années de progrès constants, le système éducatif peine encore à remédier à l’échec scolaire de milliers de jeunes en difficulté. Cette crise est d’autant plus urgente à traiter qu’elle s’inscrit dans une société qui voit grandir les inégalités sociales et territoriales.

Non, tous les enfants n’ont pas les mêmes chances au départ, tous les jeunes n’ont pas les conditions de vie, de santé, d’équilibre qui leur permettent, sans accompagnement, d’accéder aux apprentissages, de réussir leur scolarité, de se projeter dans l’avenir.

Aider efficacement les jeunes les plus en difficulté, former les enseignants pour cela, combattre les inégalités sociales et le danger que représenterait l’instauration d’une école à deux vitesses, ouvrir un avenir positif pour tous les jeunes, rien de plus indispensable pour les jeunes, pour l’avenir du pays.

C’est ce défi que doit relever le Service Public d’Éducation, parce qu’il est le seul à pouvoir le faire, pour tous, et pas seulement pour les plus favorisés ou les « méritants ».

« Égalité des chances » ou « ambition-réussite », ces grands mots, tout comme les polémiques stériles sur les méthodes d’enseignement, ne peuvent tenir lieu de politique de transformation démocratique de l’École. Au contraire, supprimer des milliers de postes, réduire l’offre d’enseignement pour tous, libéraliser la carte scolaire pour laisser se développer des ghettos scolaires, jouer la concurrence entre établissements, annoncer un collège éclaté, favoriser l’école privée, c’est menacer gravement le service public.

Comment penser transformer l’école en décidant de la priver de milliers d’enseignants et de personnels éducatifs ?

Les 11 200 emplois supprimés dans l’Éducation nationale (et peut-être plus dans les années à venir !), s’ajoutant aux milliers des années précédentes, annoncent encore plus de précarité, de difficultés, pour tous, personnels, familles, élèves. C’est inacceptable. L’école, les enfants et les jeunes méritent mieux.

L’avenir des enfants d’aujourd’hui, leur formation de citoyen et leur insertion professionnelle se jouent dès la maternelle, ils se jouent dans des classes moins chargées, ils se jouent dans un collège pour tous, ils se jouent dans la mise en œuvre de pédagogies et d’organisations prenant en compte chacun et permettant l’accès de tous aux savoirs, à la culture. Cet avenir se joue certes avec des études dirigées, un accompagnement éducatif égal sur le territoire mais aussi et surtout avec une meilleure cohésion de la communauté éducative, des enseignants formés, des personnels pour accompagner, aider à tous les niveaux enfants et adolescents.

Service public d’Éducation

en danger

CÉ, CEMEA, CRAP-Cahiers pédagogiques, FAEN, FCPE, FERC-CGT, FIDL, FRANCAS, FSU, GFEN, ICEM-Pédagogie Freinet, Ligue de l’enseignement, SGEN-CFDT, UNEF, UNL, UNSA Éducation...

Parents, enseignants, jeunes, militants pédagogiques…

Pour la réussite de tous les jeunes, nous voulons d’autres choix, un autre budget, une autre politique.

C’est une question d’avenir, c’est un enjeu de démocratie.

NOM Prénom Signature

A renvoyer au SNES, 46, avenue d’Ivry, 75647 PARIS Cedex 13

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Il s’agit de réunir des milliers de réponses individuelles, pour porter la parole des personnels

et la faire valoir publiquement par des initiatives en direction des médias et des pouvoirs publics

Répondez sans tarder et remettez vos réponses

dans le casier SNES de l’établissement ou renvoyez-la directement au SNES : 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13

Le questionnaire est aussi disponible en ligne www.snes.edu

Pour faire connaître

les réalités de nos métiers la nécessité d’améliorer

leurs conditions d’exercice

et de rémunération

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ASSISTANTS D’ÉDUCATION

DES DEVOIRS MAIS AUSSI DES DROITS !

SECTEUR NATIONAL ÉTUDIANTS SURVEILLANTS

Contact : Stéphanie, Jihan, Charlotte, Pascal et Anthony Tél. : 0149632928 - Courriel : mise@snes.edu

DES QUESTIONS ? DES CONSEILS ?

N’hésitez pas, demandez conseil et soutien à votre représentant SNES dans l’établissement, au plan académique ou national.

SYNDIQUEZ-VOUS !

Se syndiquer

c’est s’organiser pour gagner de nouveaux droits et défendre l’École pour tous

UN CONTRAT de droit public,

avec une seule période d’essai (même pour un renouvellement), des missions inscrites dans le contrat

UN TEMPS DE TRAVAIL

qui ne doit pas dépasser 1607 heures sur 39 à 45 semaines, journée de solidarité comprise

pour un contrat de 12 mois à plein temps sans formation

UN DROIT À 200 HEURES DE FORMATION SI VOUS ÊTES ETUDIANT

allègement horaire hebdomadaire ou temps libéré (ex. : stage obligatoire)

DROIT À CONGÉS POUR CONCOURS ET EXAMENS deux jours de révisions en plus des journées d'épreuves

ASSISTANTS PÉDAGOGIQUES travail sur 36 semaines 200 heures de formation + 100 heures

pour la préparation de votre travail,

droit à absence pour concours et examens

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CAMPAGNE POUR L’ÉDUCATION

Ce tract est disponible dans les sections départementales de la FSU À réclamer sans compter pour distribuer aux parents d’élèves

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Le SNES propose de faire le point sur la situation des non-titulaires dans chaque établissement, trois fois dans l’année par une enquête établissement et des fiches à faire compléter par les collègues concernés. L’objectif visé est la rédaction d’un livre blanc qui pourrait regrouper les témoignages tant sur les situations vécues que sur les missions non ou mal assurées (remplacements par exemple). Sa publication pourrait s’articuler avec le résultat des réponses aux questionnaires sur nos métiers et également être utilisée dans le cadre d’une initiative fédérale sur la précarité. L’implication des S1 est indispensable pour recueillir les éléments.

Coordonnées du secteur non-titulaires national :

Tél. : 01 40 63 29 64• Courriel : nontitulaires@snes.eduou ma@snes.edu

PRÉCARITÉ

Systématiser le recensement

ENQUÊTE À RENVOYER

À VOTRE SECTION ACADÉMIQUE

1. Les besoins de l’établissement en personnels

Votre établissement a-t-il rencontré des difficultés à assurer certains besoins à l’année

(postes vacants, heures supplémentaires non prises...) ? Précisez :...

...

Votre établissement a-t-il déjà rencontré des difficultés à pourvoir des besoins en remplacement l’année dernière

ou éventuellement dès cette rentrée ? Précisez les délais et la discipline : ...

...

2. Besoins de l’établissement en personnels

• Enseignement

– Nombre d’heures (hors remplacement) assurées par des non-titulaires ...

– Nombre de remplacements ou d’heures de remplacement assuré(e)s par des non-titulaires ...

• Vie scolaire

– Nombres d’heures assurées hors statut étudiant-surveillant (MI-SE) ...

3. Les non-titulaires dans l’établissement

• Enseignants

– Quel est le nombre de maîtres auxiliaires ...

– Quel est le nombre de contractuels ...

– Quel est le nombre de vacataires ...

– Quel est le pourcentage d’enseignants non titulaires par rapport aux enseignants titulaires ? ...

• Vie scolaire

– Quel est le nombre d’assistants d’éducation ...

– Quel est le nombre d’emplois aidés (contrats d’avenir, emploi vie scolaire...) ...

ÉTABLISSEMENT :...

Académie :... Ville :...Département :...

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Cette fiche de suivi des situations est à renvoyer au secteur non-titulaires du SNES académique (S3).

Elle est également disponible sur le site du SNES

www.snes.edu

Coordonnées du secteur national des non-titulaires : nontitulaires@snes.edu• Tél. : 01 40 63 29 64 • Le site : http://nontitulaires.phpnet.org/

Le secteur de l’étudiant-surveillant : mise@snes.edu

Les pages d’actualités professionnelles et les publications : http://www.snes.edu/snesactu/spip.php?page=sommaire

À C O N S E R V E R P O U R J O I N D R E L E S N E S

Rester en contact, témoigner, se battre pour ses droits et agir

« Tous ensemble contre la précarité »

Type de contrat : MA Vacataire Contractuel (CDD, CDI) Assistant d’éducation, AVS CAE , EVS Durée du contrat ...

Temps complet Temps partiels

Établissement d’affectation 2007/2008 : ...

Durée du contrat ...

Ancienneté de services, parcours professionnel : ...

...

Distance habitation-établissement :...

...

...

Concours ou formation préparée ? : ...

...

Attente en matière d’action collective et syndicale, suivi de votre situation personnelle et défense de vos droits : ...

...

En tant que non-titulaire, quelle mesure ministérielle vous semblerait la plus urgente par rapport aux difficultés que vous rencontrez ?

...

Témoignage sur votre parcours, difficultés rencontrées dans l’établissement ou l’académie (périodes de chômage, affectations, rapport avec l’administration et l’inspection, retard de paiement, rétrogradations en vacataire, difficultés financières, etc.) : ...

...

Coup de gueule, idées d’actions, attentes par rapport à l’action menée par le syndicat : ...

...

Nom : ... Prénom : ...

Adresse : ...

Téléphone : ... Courriel : ...@...

Souhaitez-vous recevoir quelques publications du SNES ? OUI NON

FICHE À COMPLÉTER ET À REMETTRE AU RESPONSABLE SNES DANS L’ÉTABLISSEMENT

IMPORTANT… N’OUBLIEZ PAS DE SIGNER

J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 ou à ma section académique.

Date : ... Signature

VOUS POUVEZ REMPLIR CETTE FICHE ANONYMEMENT

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Guy Môquet fait partie des figures historiques marquantes de la Résistancepar son engagement, par l’histoire de son arrestation et par la fin tragique qu’il a connue, ainsi que ses 26 camarades livrés en tant qu’otages aux nazis, car membres du parti com- muniste pour la plupart d’entre eux, tous fusillés le 22 octobre à Châteaubriant. La lettre émouvante qu’il laisse à sa famille, juste avant de mourir, alors qu’il a dix-sept ans, témoigne de ce drame. Que notre pays fasse œuvre de mémoire, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, sur les hommes et les femmes qui se sont engagés pour la liberté contre la barbarie nazie est légitime. De même, il est important que les programmes d’histoire nous permettent d’étu- dier cette période, de comprendre le sens de l’enga- gement de ceux et celles qui ont choisi la Résis- tance, comme de comprendre aussi pourquoi la France fut dramatiquement divisée pendant ces années d’occupation. À ce titre, nombre de lettres de fusillés sont présentes dans les manuels d’histoire des élèves et étudiées depuis des années.

Alors pourquoi refusons-nous de lire la lettre de Guy Môquet le 22 octobre aux lycéens ?

Parce que faire de l’histoire en classe n’est pas accomplir un devoir de mémoire, c’est construire une réflexion rationnelle sur le passé. Notre travail d’enseignant n’a rien à voir avec une démarche qui vise à susciter l’émotion sans distance critique, sans replacer un témoignage, aussi poignant soit-il, dans son contexte historique. Or, la lettre de Guy Môquet, que certains semblent découvrir, ne dit rien de son engagement, elle n’évoque que son amour de la

patrie, de ses parents, de sa famille et son sens du devoir. L’histoire de la Résistance, des hommes et des femmes qui l’ont faite, ne se confond pas avec une commémoration officielle décidée par le seul chef de l’exécutif.

Parce que transformer les lycées en lieu où s’exprime l’ « Union Sacrée » de la nation à tra- vers son Président et sa jeunesse est contes- table. Imposée aux chefs d’établissement cette commémoration vise à organiser une sorte de

« communion » nationale entre le chef de l’État et les lycéens, qui devront s’y soumettre. Véritable « fait du prince », elle apparaît avant tout comme un outil de moralisation des jeunes qui serait suscitée par ce moment d’émotion collective. Outre le fait que le

« zapping commémoratif » est certainement contre- productif quant aux effets recherchés, après cette journée-ci, à combien d’autres commémorations faudra-t-il se plier ?

Évidemment, nous ne « boycottons » ni la mémoire de Guy Môquet ni celle de la Résistance.

C’est justement parce que nous distinguons l’his- toire et la mémoire, l’enseignement et la morale, la raison et l’émotion,que nous refusons de parti- ciper à cette commémoration imposée au mépris de toute considération pédagogique.

C’est aussi parce que nous avons le souci, en tant que citoyens, en tant qu’enseignants, de préserver l’école de toute tentative d’instrumentalisation dont elle pourrait faire l’objet à des fins partisanes. C’est là le sens de notre conception de l’école républi- caine et laïque.

Nous, professeurs du lycée ..., ne lirons pas la lettre de Guy Môquet le 22 octobre 2007

S’adresser aux parents d’élèves avant le 22 octobre

LE SNES a appellé l’ensemble de la communauté éducative des établissements concernés à construire collectivement le refus de cautionner l’entreprise commémorative du 22 octobre, décidée par le seul chef de l’exécutif. Partout où ce refus collectif est organisé, il est nécessaire de l’expliciter auprès des parents d’élèves, afin de lever tout malentendu. Nous vous proposons pour cela un exemple d’adresse possible aux parents d’élèves.

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A C C O M PA G N E M E N T É D U C AT I F

Quel accompagnement éducatif ?

La circulaire du 13-7-2007 est surtout présentée comme une réponse à « une forte demande sociale de prise en charge des élèves après les cours ». Mesure phare annoncée par le ministre Darcos comme une réponse à la solitude des « orphelins de 16 h », ce dispositif parfois appelé « l’école après l’école »entretient une confusion sur ses buts et ses contenus : scolaire ou parascolaire ? La circulaire va bien au-delà de l’aide aux devoirs, expression qui présente tant de confusions (voir encadrés) ; l’aide aux élèves y devient « approfondissement », voire « moments d’apprentissages différents ». D’autant que sont concernés les élèves volontaires, qui sont rarement les plus en difficulté. Plutôt que de constituer un véritable accompagnement à la scolarité des élèves qui ont du mal à entrer dans les apprentissages, encadrement que le SNES revendique, cette mesure risque au contraire de creuser plus encore les inégalités.

Pire, avec les suppressions de postes massives qui devraient se poursuivre, cette mesure fait planer de lourdes menaces sur les horaires d’enseignement que le ministère veut réduire, sur des missions qui font partie des enseignements (chorales, ateliers artistiques, etc.), sur le devenir de certaines disciplines. Au nom de « l’égalité des chances », avancée par le gouvernement alors qu’il prône surtout le talent et le mérite individuel, ce serait alors moins d’école pour les élèves et notamment pour ceux qui en ont le plus besoin.

MODALITÉS

• Hors temps scolaire : durée indicative de 2 heures après la classe, 4 jours par semaine.

• Élèves volontaires.

• Encadrement par des enseignants volontaires (HSE), des assistants pédagogiques, ou des assistants d’édu- cation, des intervenants extérieurs (associations, collec- tivités).

• Projet présenté au conseil d’administration et intégré au projet d’établissement.

DOMAINES

• L’aide aux devoirs et aux leçons et « diverses activités » (approfondir le travail de la classe, réaliser les devoirs, moments d’apprentissages différents, aide méthodolo- gique, approfondissement disciplinaire, lecture, travail sur projet interdisciplinaire, recherches documentaires...).

• Activités sportives.

• Pratique artistique et culturelle (accent sur les activités de découverte culturelle, d’expression et de création artis- tiques qui aboutissent à des réalisations concrètes).

CALENDRIER

5 nov. 2007 :collèges de l’éducation prioritaire en priorité aux classes de Sixième.

2008 :tous les collèges.

2009 :écoles, collèges et lycées.

MOYENS REDÉPLOYÉS CETTE ANNÉE 140 millions d’euros :

• 105 millions pour financer les HS des enseignants.

• 35 millions pour rémunérer les intervenants associatifs (les collectivités locales étant invitées à cofinancer ces interventions).

Enjeux et dangers

L’accompagnement éducatif est un véritable enjeu social, économique et politique dans lequel se sont impliquées, pour des raisons parfois contradictoires, les collectivités ter- ritoriales, les associations d’éducation populaire (ou confes- sionnelles), les officines privées.

Cependant, la forte demande sociale autour de la réussite scolaire, ne doit pas faire oublier les problèmes que pose cette circulaire.

• À terme, quel devenir pour les disciplines artistiques et l’EPS ? Ces enseignements risquent de se voir externali- sés, confiés à des intervenants extérieurs, d’autant plus que le ministre répète volontiers que les collégiens ont trop d’heures de cours (cf. l’audit collège de 2006). À terme, combien de postes encore supprimés ? Les besoins en cours, dédoublements, petits groupes, aide et soutien en classe, travail interdisplinaire, TICE et compétences docu- mentaires risquent à terme de ne plus pris être en compte puisque la circulaire prétend résoudre les difficultés scolaires après la classe.

• Se pose également la question des intervenants et des

rémunérations : si l’on peut craindre la multiplication d’inter- venants extérieurs (notamment en matière d’aide aux devoirs), il n’en reste pas moins que dans les collèges, et plus particulièrement les EP1 ou ZEP, assurer des heures de soutien ou d’aide aux devoirs après la classe pourra représenter une trop lourde charge de travail supplémen- taire. On voit donc toutes les limites de la logique du « tra- vailler plus pour gagner plus ».

©Clément Martin

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