REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2018/3591
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de la lutte contre les discriminations, de l’égalité et des droits des citoyens au titre de l’exercice 2018, pour un montant total de 54 500 euros
Direction du Développement Territorial Rapporteur : Mme TAZDAIT Djida
SEANCE DU 29 JANVIER 2018
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 1 FEVRIER 2018
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 22 JANVIER 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 1 FEVRIER 2018
DELIBERATION AFFICHEE LE : 7 FEVRIER 2018
PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, M. GRABER, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M. CLAISSE, Mme REYNAUD, M. DURAND, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, Mme NACHURY, M. FENECH, Mme LEVY, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M. BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M.
PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN- LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme GRANJON, M. REMY, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. BLACHE (pouvoir à M. DAVID), Mme SERVIEN (pouvoir à Mme CONDEMINE), Mme BERRA (pouvoir à M. GUILLAND), M. COLLOMB (pouvoir à M.
KEPENEKIAN), Mme de LAVERNEE (pouvoir à Mme BALAS), Mme PERRIN-GILBERT (pouvoir à M.
REMY), M. BERNARD (pouvoir à M. COULON), M. BOUDOT ABSENTS NON EXCUSES : Mme MADELEINE
Ville de Lyon – Conseil municipal du 29/01/2018 – Délibération n° 2018/3591 - Page 2
2018/3591 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, DE L’EGALITE ET DES DROITS DES CITOYENS AU TITRE DE L’EXERCICE 2018, POUR UN MONTANT TOTAL DE 54 500 EUROS (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 12 janvier 2018 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
La Ville de Lyon s’est fortement engagée dans l’accès aux droits pour toutes et tous en faisant de la lutte contre toutes les formes de discrimination une politique intégrée dans l’ensemble de ses domaines de compétences : la Ville comme service public aux citoyen-nes, comme employeur, comme acheteur, comme responsable politique par son soutien aux actions conduites sur le territoire lyonnais.
L’engagement de la Ville de Lyon en faveur de l’égalité repose sur trois axes d’interventions :
L’accès aux droits, la prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination :
- actions visant à un plein accès aux droits des personnes confrontées à une discrimination et à une meilleure compréhension des discriminations.
La lutte contre les stéréotypes, préjugés et représentations :
- actions visant à faire évoluer les représentations, les stéréotypes et les préjugés dans une perspective de prévention des discriminations et de promotion des droits humains.
La promotion de la diversité :
- actions permettant d’aller vers une meilleure reconnaissance et respect des différences.
Pour atteindre ces objectifs, tous les acteurs de la société se mobilisent et les associations sont également porteuses d’initiatives et d’actions permettant de développer une forte dynamique en faveur de l’égalité, en direction des citoyens-nes lyonnais-es.
Je vous propose donc de répondre favorablement aux demandes de subvention pour la mise en œuvre des actions présentées ci-dessous :
STRUCTURE MAITRE
D'OUVRAGE ACTION VOTE en 2017 MONTANT
MONTANT PROPOSE en
2018
Autre Cercle Rhône Alpes 22 rue de l'Annonciade 69001 LYON
Sensibilisation et accompagnement pour la prévention des discriminations en raison de l'orientation sexuelle et prévention de l'homophobie en milieu professionnel (fonctionnement général de l'association).
5 000 € 5 000 €
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STRUCTURE MAITRE
D'OUVRAGE ACTION VOTE en 2017 MONTANT
MONTANT PROPOSE en
2018
Centre LGBTI Lyon (Lesbien Gai Bi Trans et Intersexe) 19 rue des Capucins 69001 LYON
Lieu d'accueil, d'ouverture et de visibilité LGBTI : écoute, orientation, événements culturels et festifs et lutte contre les discriminations, accueil des associations locales LGBTI pour leurs réunions, permanences et activités.
15 000 € 15 000 €
FRISSE
15 bis rue René Leynaud 69001 LYON
Journées de partage de pratiques et d'expériences, actions de
sensibilisation et permanences
d'accueil sur la santé sexuelle et la lutte contre les discriminations.
2 000 € 2 000 €
Prison Insider
25 rue Sergent Blandan 69001 LYON
Promotion des droits et de la dignité des personnes privées de liberté dans le monde. Production d'informations disponibles sur Internet, témoignages, forums pour développer l'échange et l'entraide (fonctionnement général de l'association).
5 000 € 5 000 €
Regard Sud
1,3 rue des pierres plantées 69001 LYON
Aide exceptionnelle à la réalisation de la 18e édition du festival cinémas du Sud en partenariat avec l'Institut Lumière.
3 000 €
ADFI Lyon (Association de Défense des Familles et de l'Individu victimes de sectes ou de dérives sectaires) 1 bis place Antonin Jutard 69003 LYON
Défense et assistance des personnes victimes du phénomène sectaire (fonctionnement général de l'association).
2 000 € 2 000 €
SOS Racisme Rhône - Agir pour l'égalité
10 rue de l'Epée 69003 LYON
Animation d'un réseau antiraciste et de lutte contre les discriminations : accompagnement juridique des victimes, interventions pédagogiques, actions de sensibilisation et prévention (fonctionnement général de
l'association).
10 000 € 10 000 €
Compagnie LE FANAL 33 rue Bossuet
69006 LYON
Bestiaire citoyen : les animaux malades de la haine (spectacle de marionnettes interactif destiné aux scolaires sur les thèmes du racisme, antisémitisme et radicalisme).
6 000 € 7 500 €
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STRUCTURE MAITRE
D'OUVRAGE ACTION VOTE en 2017 MONTANT
MONTANT PROPOSE en
2018
Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme (AEDH) 16 avenue Berthelot 69007 LYON
Défense et promotion des droits de l'Homme. Soutien à des projets de défense des droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels. Promotion des valeurs démocratiques (fonctionnement général de l'association).
5 000 € 5 000 €
TOTAL 50 000 € 54 500 €
Pour mémoire, le montant total des subventions allouées au titre de la lutte contre les discriminations, de l’égalité et des droits des citoyens, s’établit comme suit :
- au titre de l’année 2017 : 151 250 euros ;
- au titre de l’année 2018 : 54 500 euros (la présente délibération).
Vu ladite convention ;
Vu l'avis du Conseil des 1er, 3e, 6e et 7e arrondissements ;
Ouï l'avis de la commission affaires sociales - solidarité - santé - droits des citoyens ;
DELIBERE
1) Les subventions de fonctionnement ci-dessus sont allouées aux structures susmentionnées pour un montant total de 54 500 euros.
2) Le modèle type de convention d’application devant être signée avec les associations pour lesquelles des conventions cadres ou mixtes ont déjà été signées antérieurement, est approuvé.
3) M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.
4) La dépense en résultant, soit 54 500 euros en fonctionnement, sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours sur la ligne de crédit 41864, nature 6574, fonction 520.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, la Conseillère municipale déléguée, Djida TAZDAIT
