REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2018/3590
Approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 23 novembre 2015, relative à l'attribution d'une subvention d'investissement de 2 399 112 euros à la SAHLMAS en vue de la
réhabilitation de l'EHPA Jean Zay à Lyon 9e - Approbation et autorisation de signature de la convention de financement correspondante - AP n° 2012-1– Programme n° 00001 -
Opération n° 09105001
Délégation générale aux affaires sociales, aux sports, à l'éducation et à l'enfance Rapporteur : Mme RIVOIRE Françoise
SEANCE DU 29 JANVIER 2018
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 1 FEVRIER 2018
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 22 JANVIER 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 1 FEVRIER 2018
DELIBERATION AFFICHEE LE : 7 FEVRIER 2018
PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, M. GRABER, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M. CLAISSE, Mme REYNAUD, M. DURAND, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, Mme NACHURY, M. FENECH, Mme LEVY, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M. BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M.
PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN- LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme GRANJON, M. REMY, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. BLACHE (pouvoir à M. DAVID), Mme SERVIEN (pouvoir à Mme CONDEMINE), Mme BERRA (pouvoir à M. GUILLAND), M. COLLOMB (pouvoir à M.
KEPENEKIAN), Mme de LAVERNEE (pouvoir à Mme BALAS), Mme PERRIN-GILBERT (pouvoir à M.
REMY), M. BERNARD (pouvoir à M. COULON), M. BOUDOT ABSENTS NON EXCUSES : Mme MADELEINE
Ville de Lyon – Conseil municipal du 29/01/2018 – Délibération n° 2018/3590 - Page 2
2018/3590 - APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 23 NOVEMBRE 2015, RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT DE 2 399 112 EUROS A LA SAHLMAS EN VUE DE LA REHABILITATION DE L'EHPA JEAN ZAY A LYON 9E - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT CORRESPONDANTE - AP N° 2012-1–
PROGRAMME N° 00001 - OPERATION N° 09105001 (DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX AFFAIRES SOCIALES, AUX SPORTS, À L'ÉDUCATION ET À L'ENFANCE)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 12 janvier 2018 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Par délibération n° 2015/1578 du 23 novembre 2015, une subvention d’investissement de 2 399 112 euros a été allouée à la SAHLMAS dans la perspective de la rénovation des bâtiments et locaux de l’EHPA Jean Zay, sis 5 rue Jean Zay à Lyon 9e.
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Lyon gère un ensemble de Résidences Autonomie pour personnes âgées. Les bâtiments de trois de ces structures sont la propriété du CCAS, alors que les autres établissements ont été construits par la SA d’HLM pour l’Action Sociale (SAHLMAS), qui en est propriétaire.
Dès le courant de l’année 2008, le CCAS a entrepris l’élaboration d’un vaste programme de réhabilitation des bâtiments et locaux d’un ensemble de ces établissements d’hébergement.
Cette étude a été conduite en étroite concertation avec la Ville de Lyon, s’agissant notamment du financement de ce programme.
Pour cette opération, un premier acompte de 1 439 467 € a été versé en 2016 et un deuxième acompte de 459 645 € a été versé en 2017.
Le présent avenant concerne une prolongation du délai d’exécution des travaux de réhabilitation de la résidence Jean-Zay commencés en 2015 et qui s’inscrit dans le plan de rénovation de la Ville de 2008 à 2020 pour moderniser les résidences seniors.
Vu la délibération n° 2015/1578 du 23 novembre 2015 ; Vu ledit avenant ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement ;
Ouï l'avis de la commission affaires sociales - solidarité - santé - droits des citoyens ;
DELIBERE
1. Les montants de la subvention et de l’AP restent inchangés.
Ville de Lyon – Conseil municipal du 29/01/2018 – Délibération n° 2018/3590 - Page 3
2. L’avenant n° 1 à la convention du 23 novembre 2015 susvisé, établi entre la Ville de Lyon et la SAHLMAS est approuvé.
3. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, Françoise RIVOIRE
