Province de Liège
BULLETIN PROVINCIAL TABLE ANNUELLE 2014
pages COLLECTES – LOTERIES – TOMBOLAS
Autorisations accordées par le Collège provincial au cours du 2ème semestre 2013 12
COURS D’EAU
Arrêté du Collège provincial du 12 décembre 2013 (AYWAILLE) Arrêté du Collège provincial du 12 décembre 2013 (ANS)
Arrêté du Collège provincial du 12 décembre 2013 (ANS)
Arrêté du Collège provincial du 19 décembre 2013 (MALMEDY) Arrêté du Collège provincial du 19 décembre 2013 (MALMEDY) Arrêté du Collège provincial du 16 janvier 2014 (NANDRIN) Arrêté du Collège provincial du 16 janvier 2014 (HANNUT) Arrêté du Collège provincial du 13 février 2014 (SAINT-VITH) Arrêté du Collège provincial du 13 février 2014 (HERON) Arrêté du Collège provincial du 13 février 2014 (AMBLEVE) Arrêté du Collège provincial du 20 février 2014 (AMAY) Arrêté du Collège provincial du 20 février 2014 (RAEREN) Arrêté du Collège provincial du 13 mars 2014 (PEPINSTER) Arrêté du Collège provincial du 13 mars 2014 (BERLOZ) Arrêté du Collège provincial du 13 mars 2014 (BAELEN) Arrêté du Collège provincial du 20 mars 2014 (SPRIMONT)
Arrêté du Collège provincial du 27 mars 2014 (SAINT-GEORGES S/MEUSE) Arrêté du Collège provincial du 3 avril 2014 (STAVELOT)
Arrêté du Collège provincial du 3 avril 2014 (BRAIVES) Arrêté du Collège provincial du 24 avril 2014 (THEUX) Arrêté du Collège provincial du 8 mai 2014 (DISON) Arrêté du Collège provincial du 12 juin 2014 (HUY) Arrêté du Collège provincial du 12 juin 2014 (HERON) Arrêté du Collège provincial du 12 juin 2014 (HANNUT) Arrêté du Collège provincial du 12 juin 2014 (MALMEDY) Arrêté du Collège provincial du 19 juin 2014 (PLOMBIERES) Arrêté du Collège provincial du 19 juin 2014 (AWANS) Arrêté du Collège provincial du 26 juin 2014 (SERAING) Arrêté du Collège provincial du 21 août 2014 (SOUMAGNE) Arrêté du Collège provincial du 21 août 2014 (MALMEDY) Arrêté du Collège provincial du 21 août 2014 (MALMEDY) Arrêté du Collège provincial du 21 août 2014 (LIEGE) Arrêté du Collège provincial du 21 août 2014 (AMAY) Arrêté du Collège provincial du 21 août 2014 (FERRIERES) Arrêté du Collège provincial du 25 septembre 2014 (NANDRIN) Arrêté du Collège provincial du 25 septembre 2014 (HANNUT) Arrêté du Collège provincial du 25 septembre 2014 (BELGNY)
1 1 1 1 2 13 13 50 50 50 50 51 52 52 52 52 53 66 66 66 66 119 119 119 119 176 176 176 250 250 250 250 251 251 300 300 300
Arrêté du Collège provincial du 16 octobre 2014 (HERVE et THIMISTER) Arrêté du Collège provincial du 16 octobre 2014 (AWANS)
Arrêté du Collège provincial du 23 octobre 2014 (WELKENRAEDT) Arrêté du Collège provincial du 23 octobre 2014 (HANNUT)
Arrêté du Collège provincial du 6 novembre 2014 (TROOZ) Arrêté du Collège provincial du 6 novembre 2014 (TROOZ) Arrêté du Collège provincial du 6 novembre 2014 (SOUMAGNE) Arrêté du Collège provincial du 6 novembre 2014 (JALHAY) Arrêté du Collège provincial du 6 novembre 2014 (BURDINNE) Arrêté du Collège provincial du 6 novembre 2014 (AWANS)
303 303 303 303 384 384 384 384 385 385
FABRIQUE D’EGLISES
Arrêté du Collège provincial du 19 décembre 2013 6
FETE NATIONALE ET PAVOISEMENT DES EDIFICES PUBLICS
Circulaire du Gouverneur de la Province du 7 juillet 2014 179
MONUMENTS ET SITES
Arrêté du Collège provincial du 5 décembre 2013 (GRACE-HOLLOGNE) Arrêté du Collège provincial du 20 février 2014 (LIEGE)
Arrêté du Collège provincial du 27 février 2014 (RAEREN) Arrêté du Collège provincial du 27 février 2014 (CLAVIER) Arrêté du Collège provincial du 13 mars 2014 (WAREMME) Séance du Collège provincial du 27 mars 2014 (LONTZEN) prise de connaissance
Séance du Collège provincial du 27 mars 2014 (EUPEN) prise de connaissance
Arrêté du Collège provincial du 26 juin 2014 (BURG-REULAND) Arrêté du Collège provincial du 21 août 2014 (NEUPRE)
Arrêté du Collège provincial du 21 août 2014 (PEPINSTER) Séance du Collège provincial du 16 octobre 2014 (SAINT-VITH) prise de connaissance
Séance du Collège provincial du 16 octobre 2014 (RAEREN) prise de connaissance
Séance du Collège provincial du 16 octobre 2014 (BULLANGE) prise de connaissance
Séance du Collège provincial du 16 octobre 2014 (AMBLEVE) prise de connaissance
5 49 49 49 54 54
54 177 252 252 302 302 302 302
PAVOISEMENT DES EDIFICES PUBLICS
Circulaire de Monsieur le Gouverneur du 9 janvier 2014 Circulaire de Monsieur le Gouverneur du 25 février 2014 Circulaire de Monsieur le Gouverneur du 25 février 2014 Circulaire de Monsieur le Gouverneur du 11 mars 2014 Circulaire de Monsieur le Gouverneur du 28 avril 2014 Circulaire de Monsieur le Gouverneur du 8 juillet 2014 Circulaire de Monsieur le Gouverneur du 29 juillet 2014 Circulaire de Monsieur le Gouverneur du 5 septembre 2014 Circulaire de Monsieur le Gouverneur du 3 octobre 2014 Circulaire de Monsieur le Gouverneur du 24 octobre 2014 Circulaire de Monsieur le Gouverneur du 10 décembre 2014
11 46 47 48 67 178 183 254 299 301 405
REGLEMENTS COMMUNAUX D’ADMINISTRATION INTERIEURE Règlement communal portant sanctions administratives des incivilités, des infractions mixtes, des infractions relatives à l’arrêt et au stationnement et des infractions aux dispositions concernant le signal C3
Délibération du Conseil communal du 22 octobre 2014 (CHAUDFONTAINE)
Règlement communal portant sanctions administratives des incivilités, des infractions mixtes, des infractions relatives à l’arrêt et au stationnement et des infractions aux dispositions concernant le signal C3
Délibération du Conseil communal du 30 octobre 2014 (AYWAILLE)
321
321
REGLEMENT COMMUNAUX – ORDONNANCES DE POLICE COMMUNALE
Délibérations des Conseils communaux des Arrondissements de Huy-Waremme, Liège et Verviers – Années 2012
Délibérations des Conseils communaux des Arrondissements de Huy-Waremme, Liège et Verviers – Années 2013
14
18
RESERVES NATURELLES
Arrêté du Collège provincial du 5 décembre 2013 (WAIMES) Arrêté du Collège provincial du 5 décembre 2013 (BUTGENBACH) Arrêté du Collège provincial du 5 décembre 2013 (BUTGENBACH)
Arrêté du Collège provincial du 5 décembre 2013 (BUTGENBACH-BULLANGE) Arrêté du Collège provincial du 5 décembre 2013 (BULLANGE)
Arrêté du Collège provincial du 5 décembre 2013 (BULLANGE) Arrêté du Collège provincial du 5 décembre 2013 (BRAIVES) Arrêté du Collège provincial du 5 décembre 2013 (BULLANGE)
3 3 3 3 3 4 4 4
SERVICES PROVINCIAUX – AGRICULTURE
Arrêté du Collège provincial de Liège du 31 mai 2012, abrogeant l’arrêté du 6 décembre 1990, établissant le règlement provincial déterminant les critères préférentiels et un cahier des charges types, dans le cadre de la procédure
de location des biens ruraux 180
SERVICES PROVINCIAUX – AIDES AUX COMMUNES
Règlement provincial relatif à l’octroi d’une aide aux communes pour l’année 2015 en vue de la prise en charge partielle des dépenses liées à la réforme des services d’incendie opérée par la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité
civile 386
SERVICES PROVINCIAUX – CULTURE
Nouveau tarif du Pass bibliothèque applicable dans le réseau provincial Aleph et extension des heures d’ouverture des sections de la bibliothèque Chiroux
Résolution du Conseil provincial du 28 mai 2014
Règlement relatif à la reconnaissance et au subventionnement annuel de Centres d’Expression et de Créativité – CEC
Résolution du Conseil provincial du 20 octobre 2014
111
304
Règlement de subvention de production de courts métrages Résolution du Conseil provincial du 20 octobre 2014
Approbation d’un règlement spécifique lié à l’occupation des salles du Musée et abrogation des dispositions relatives à la location de salles et
« MVW Business Club » figurant dans la résolution du 25 septembre 2008 relative aux tarifs du Musée de la Vie wallonne
Résolution du Conseil provincial du 27 novembre 2014
311
396
SERVICES PROVINCIAUX – ENSEIGNEMENT
Ouverture de nouvelles formations par les Instituts d’Enseignement de Promotion Sociale – Année Académique 2014-2015
Résolution du Conseil provincial du 12 juin 2014
Modifications du Règlement général des Etudes des Etablissements d’Enseignement secondaire organisés par la Province de Liège Résolution du Conseil provincial du 12 juin 2014
Modifications de structures dans l’Enseignement provincial secondaire de plein exercice et en alternance au 1er septembre 2014
Résolution du Conseil provincial du 12 juin 2014
121
125
158
SERVICES PROVINCIAUX – FINANCES
Récapitulation générale du budget de l’année 2013, après troisième série de modifications budgétaires votée par le Conseil provincial le 24 octobre 2013 et approuvée par Arrêté du Gouvernement wallon en date du 22 novembre 2013
Récapitulation générale du budget de l’année 2014,
voté par le Conseil provincial le 24 octobre 2013 et approuvé par Arrêté du Gouvernement wallon en date du 20 novembre 2013
Récapitulation générale du budget de l’année 2014, après première série de modifications budgétaires votée par le Conseil provincial le 30 janvier 2014 et approuvée par Arrêté du Gouvernement wallon en date du 5 mars 2014
Récapitulation générale du budget de l’année 2014, après deuxième série de modifications budgétaires votée par le Conseil provincial le 24 mars 2014 et approuvée par Arrêté du Gouvernement wallon en date du 15 avril 2014
Comptes 2013 arrêtés par le Conseil provincial du 28 mai 2014
Comptes sommaires par nature des recettes et dépenses publiés conformément à l’article L2231-9 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation Récapitulation générale du budget de l’année 2014, après troisième série de modifications budgétaires votée par le Conseil provincial le 12 juin 2014 et approuvée par Arrêté du Gouvernement wallon en date du 15 juillet 2014 Avis à donner sur la modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2014 arrêtée par l’Etablissement d’Assistance Morale du Conseil Laïque de la Province de Liège Résolution du Conseil provincial du 12 juin 2014
7
9
64
68
79
248
255
Avis à donner sur le projet de budget de l’Etablissement d’Assistance Morale du Conseil Central Laïque de la Province de liège
Résolution du Conseil provincial du 12 juin 2014
Approbation des comptes de gestion pour l’année 2013 des fonds provenant de différents legs
Résolution du Conseil provincial du 20 octobre 2014
Récapitulation générale du budget de l’année 2014, après quatrième série de modifications budgétaires votée par le Conseil provincial le 23 octobre 2014 et approuvée par Arrêté du Gouvernement wallon en date du 21 novembre 2014
Récapitulation générale du budget de l’année 2015, voté par le Conseil
provincial le 23 octobre 2014 et approuvé par Arrêté du Gouvernement wallon en date du 21 novembre 2014
257
372
392
394
SERVICES PROVINCIAUX – FINANCES – IMPÔTS
Centimes additionnels provinciaux au précompte immobilier pour 2015 Résolution du Conseil provincial du 23 octobre 2014 qui n’a appelé aucune mesure de tutelle de la part de la Région wallonne (dépêche ministérielle du 18
novembre 2014) 368
SERVICES PROVINCIAUX – FORMATION
Modification du statut organique de Centre provincial de Formation
des agents des Services Publics d’Incendie appelé « Ecole du Feu » rattaché à l’Institut Provincial de Formation des Agents des Services de Sécurité et d’Urgence
Résolution du Conseil provincial du 24 mars 2014 55
SERVICES PROVINCIAUX – PERSONNEL
Modifications à apporter au Titre VII (de l’évaluation) et à l’annexe 3 (Bulletin d’évaluation) du statut administratif du personnel provincial non enseignant Insertion d’un Titre VII bis au dit statut portant sur la démission d’office pour inaptitude professionnelle des agents statutaires
Résolution du Conseil provincial du 30 avril 2014 approuvé par arrêté ministériel du 5 juin 2014
Modifications à apporter au statut administratif du personnel provincial non enseignant (article 19) ainsi qu’à l’annexe 2 « conditions de recrutement, de promotion et programme des examens » de ce même statut administratif Circulaire formation n° 28 de la Région wallonne du 19 avril 2013, relative à l’accès aux emplois par voie de recrutement.
Résolution du Conseil provincial du 30 avril 2014 approuvée par arrêté ministériel du 5 juin 2014.
Adoption du règlement de travail applicable au personnel provincial non enseignant
Adaptation des statuts administratif et pécuniaire du personnel provincial non enseignant en découlant et autres modifications desdits statuts.
Résolution du Conseil provincial du 30 avril 2014 approuvée par arrêté ministériel du 5 juin 2014
184
201
203
Revalorisation de certains barèmes – modifications à apporter aux statuts du personnel provincial non enseignant.
Résolution du Conseil provincial du 30 avril 2014 approuvée par arrêté ministériel
du 5 juin 2014 233
SERVICES PROVINCIAUX – REGIE PROVINCIALE D’EDITION Statuts de la Régie provinciale d’Edition approuvés par le Conseil provincial
en sa séance du 4 juillet 2013 21
SERVICES PROVINCIAUX – SOCIAL
Modifications à apporter au règlement relatif à l’octroi d’un soutien financier à des projets d’intégration des populations d’origine étrangère
Résolution du Conseil provincial du 20 octobre 2014 316
SERVICES PROVINCIAUX – SANTE – MEDECINE
Convention relative à la suppression du Centre Psycho-Médico-Social d’Eupen- Saint-Vith et la reprise de ses missions par le Centre pour le développement sain des enfants et des jeunes en Communauté germanophone
Résolution du Conseil provincial du 30 avril 2014 70
SERVICE PROVINCIAUX – TAXES
Règlement général 2015 relatif à la perception des taxes provinciales Résolution du Conseil provincial du 23 octobre 2014 approuvée par Arrêté de la Région wallonne du 17 novembre 2014
Taxe provinciale sur les établissements bancaires pour 2015
Résolution du Conseil provincial du 23 octobre 2014 approuvée par Arrêté de la Région wallonne du 17 novembre 2014
Taxe provinciale sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d’usage pour 2015
Résolution du Conseil provincial du 23 octobre 2014 approuvée par Arrêté de la Région wallonne du 17 novembre 2014
Taxe provinciale sur les permis et licences de chasse pour 2015 Résolution du Conseil provincial du 23 octobre 2014 approuvée par Arrêté de la Région wallonne du 17 novembre 2014
Taxe provinciale sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d’environnement pour 2015
Résolution du Conseil provincial du 23 octobre 2014 approuvée par Arrêté de la Région wallonne du 17 novembre 2014
322
336
342
348
354
SERVICES PROVINCIAUX – REGLEMENT
Règlement relatif aux exonérations en faveur d’activités industrielles nouvelles pour 2015
Résolution du Conseil provincial du 23 octobre 2014 approuvée par
Arrêté de la Région wallonne du 17 novembre 2014 362
SERVICE PUBLIC FEDERAL
Circulaire interministérielle PLP 52 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur du 22 août 2014 portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires
des zones de police 253
