Ministère de l’Économie et de l’Innovation
PLAN DE CLASSIFICATION
Mai 2021
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PLAN DE CLASSIFICATION
En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la production des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2,1) et du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, les ministères et organismes doivent produire, tenir à jour et diffuser un plan de classification.
Ce plan de classification est un outil de gestion documentaire qui définit une structure hiérarchique et logique d’organisation de l’information. Les documents y sont consignés par sujets, du général au particulier. Il permet la classification, le classement et le repérage des documents et, ainsi, facilite l’exercice du droit d’accès à l’information.
MEI - Plan de classification
ORGANISATION ADMINISTRATIVE 01000
GESTION CONSTITUTIVE 01100
HISTORIQUE 01130
GESTION ADMINISTRATIVE 01200
PLANIFICATION DU MINISTÈRE 01210
ORIENTATIONS, PRIORITÉS ET OBJECTIFS 01212
PLANIFICATION DES ACTIVITÉS 01214
STRUCTURE ADMINISTRATIVE 01220
ORGANIGRAMMES 01222
PLANS D'ORGANISATION ADMINISTRATIVE 01224
GOUVERNANCE ET ADMINISTRATION 01230
POLITIQUES ET STRATÉGIES DE GESTION 01232
COORDINATION ET PARTICIPATION À DES COMITÉS, RÉUNIONS, GROUPES DE TRAVAIL ET TABLES DE CONCERTATION DE GESTION
01240
COORDINATION DES COMITÉS DE GESTION 01242
PARTICIPATION À DES COMITÉS DE GESTION 01244
ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE 01250
DÉSIGNATION ET DÉLÉGATION 01260
REGISTRE DES DÉSIGNATIONS EN MATIÈRE DE GESTION FINANCIÈRE
01261
DÉLÉGATION DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE (INTÉRIM) 01262
BRIEFING ET TRAVAUX PARLEMENTAIRES 01270
DÉCISIONS ET DEMANDES GOUVERNEMENTALES 01280
CT ET DÉCISIONS DU CONSEIL DU TRÉSOR 01281
DÉCRETS 01282
MÉMOIRES 01283
RECOMMANDATIONS DES COMITÉS MINISTÉRIELS 01284
DEMANDES MINISTÉRIELLES 01290
CONTRÔLE ADMINISTRATIF / REDDITION DE COMPTE 01300
RAPPORTS D'ACTIVITÉS 01310
INDICATEURS DE PERFORMANCE 01320
AUDIT, VÉRIFICATION ET ÉVALUATION 01400
VÉRIFICATION INTERNE (MANDATS) 01410
MANDATS D'AUDIT 01411
MANDATS D'EXAMEN 01412
MANDATS AD HOC 01413
MANDATS DE SUIVI DES MANDATS ANTÉRIEURS 01414
MANDATS CONSEIL 01415
ASSURANCE QUALITÉ DE L'AUDIT INTERNE 01416
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
VÉRIFICATION EXTERNE 01420
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL 01421
CONTRÔLEUR DES FINANCES 01422
COMMISSION D'ACCÈS À L'INFORMATION 01423
COMMISSION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE 01424
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE 01425
PROTECTEUR DU CITOYEN 01426
COMMISSAIRE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE 01427
GESTION DU RISQUE 01450
ÉVALUATION 01460
LÉGISLATION 01500
LÉGISLATION QUÉBÉCOISE 01510
LOIS QUÉBÉCOISES 01512
RÈGLEMENTS QUÉBÉCOIS 01514
LÉGISLATION CANADIENNE 01520
LÉGISLATION INTERNATIONALE 01530
PROJET DE LOI 01540
PROJET DE RÈGLEMENT 01550
ACTIVITÉS JURIDIQUES 01600
OPINIONS JURIDIQUES 01610
POURSUITES JUDICIAIRES 01620
MANDATS D'ANALYSES D'AFFAIRES ET DE GESTION DE PROJETS 01700
ARCHITECTURE D'AFFAIRES 01710
ANALYSE D'AFFAIRES 01720
GESTION DE PROJETS 01740
RELATIONS INSTITUTIONNELLES ET RELATIONS AVEC LES CITOYENS 02000
RELATIONS AVEC LES DIVERS MINISTÈRES ET ORGANISMES QUÉBÉCOIS DU DOMAINE PUBLIC OU PRIVÉ
02100
RELATIONS AVEC LES DIVERS ORGANISMES CANADIENS 02200
RELATIONS FÉDÉRALES-PROVINCIALES 02210
RELATIONS INTERPROVINCIALES 02220
RELATIONS MULTILATÉRALES CANADIENNES 02230
RELATIONS INTERNATIONALES 02300
RELATIONS INTERNATIONALES MULTILATÉRALES 02320
RELATIONS AVEC LA FRANCOPHONIE 02322
RELATIONS AVEC LES ORGANISMES D'ÉTAT RELEVANT DU MINISTRE 02400
RELATIONS AVEC LES CITOYENS 02500
DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS 02510
TOURNÉES MINISTÉRIELLES ET SOUS-MINISTÉRIELLES 02520
CIVILITÉS 02530
ACCUEIL ET DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 02540
PLAINTES 02550
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 03000
GESTION DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS 03100
SUIVI ET CONTRÔLE DE L'EFFECTIF 03110
GESTION PRÉVISIONNELLE DE LA MAIN-D'OEUVRE (GPMO) 03120
POSTES ADDITIONNELS 03130
COMPLEXITÉ SUPÉRIEURE DES EMPLOIS PROFESSIONNELS 03140
GESTION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS 03150
DOTATION ET MOUVEMENT DU PERSONNEL 03200
DOTATION DES EMPLOIS RÉGULIERS 03210
AFFECTATION 03212
MUTATION 03214
PROMOTION 03215
PROMOTION SUITE À LA RÉÉVALUATION DE L'EMPLOI (PRE) 03216
PROCESSUS DE RECRUTEMENT ET PROMOTION 03217
PROCESSUS DE QUALIFICATION PARTICULIER (PQP) 03218
DOTATION DES EMPLOIS OCCASIONNELS 03220
EMBAUCHE D'ÉTUDIANTS 03230
EMBAUCHE DE STAGIAIRES 03250
ACCUEIL DES EMPLOYÉS ET INTÉGRATION 03260
DESCRIPTIONS D'EMPLOIS 03270
RETRAITE 03280
AUTRES MOUVEMENTS DE PERSONNEL 03290
RECONNAISSANCE ET MOBILISATION 03300
PLANIFICATION DES ACTIVITÉS DE RECONNAISSANCE 03310
ÉVÉNEMENTS ET REMISE DE PRIX AUX EMPLOYÉS 03320
MOBILISATION 03340
DOSSIERS DES EMPLOYÉS 03400
DOSSIERS DES EMPLOYÉS REGULIERS 03410
DOSSIERS DES EMPLOYÉS NOMMÉS PAR LE CONSEIL DES MINISTRES
03411
DOSSIERS DES EMPLOYÉS OCCASIONNELS 03420
DOSSIERS DU PERSONNEL DE CABINET 03430
DOSSIERS DES ÉTUDIANTS ET DES STAGIAIRES RÉMUNÉRÉS 03450
DOSSIERS D'INVALIDITÉ 03460
ACCIDENTS DE TRAVAIL 03470
RENDEMENT ET PROGRESSION DE CARRIÈRE DES EMPLOYÉS 03500
ÉVALUATION DU RENDEMENT 03510
BONI POUR RENDEMENT EXCEPTIONNEL 03512
BONIS POUR ÉTUDES DE PERFECTIONNEMENT 03513
PROBATION ET PERMANENCE 03520
AVANCEMENT D'ÉCHELON 03530
DÉSIGNATIONS 03570
RÉMUNÉRATION ET AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 03600
ADMINISTRATION DES TRAITEMENTS ET DES BÉNÉFICES 03610
ÉCHELLES DE SALAIRES 03611
RÉVISION DES TRAITEMENTS 03612
DÉDUCTION À LA SOURCE 03613
GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL 03630
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL 03631
ASSIDUITÉ ET ABSENTÉISME 03632
ABSENCES POUR ACTIVITÉS SYNDICALES 03633
TEMPS PARTIEL ET TEMPS RÉDUIT 03634
CONGÉS SANS TRAITEMENT 03635
HORAIRES VARIABLES 03636
HORAIRES PARTICULIERS 03637
AVANTAGES SOCIAUX 03640
TEMPS SUPPLÉMENTAIRE 03650
RELATIONS DE TRAVAIL 03700
RELATIONS PATRONALES-SYNDICALES 03710
CONVENTIONS COLLECTIVES 03730
CONDITIONS DE TRAVAIL DES EMPLOYÉS NON SYNDIQUÉS ET DES CADRES 03740
ARRÊTS DE TRAVAIL 03750
PLAINTES, GRIEFS, APPELS ET SENTENCES ARBITRALES 03760
CLIENTÈLES ET INTERVENTIONS 03770
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 03800
PLANIFICATION DES ACTIVITÉS EN SANTÉ DES PERSONNES 03810
PROMOTION DE LA SANTÉ 03820
SÉCURITÉ AU TRAVAIL 03830
PROGRAMME D'AIDE AU EMPLOYÉS 03840
COMMISSION DES NORMES, DE L'ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
03850
RÉSEAUX DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL 03860
PERSONNES HANDICAPÉES 03870
INVALIDITÉ ET RÉINTÉGRATION 03880
PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT 03890
DÉVELOPPEMENT DES PERSONNES ET DE L'ORGANISATION 03900
PLANIFICATION DES ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT 03910
FORMATION CORPORATIVE ET PERFECTIONNEMENT 03920
TRANSFERT D'EXPERTISE 03930
DÉVELOPPEMENT DES HABILETÉS DE GESTION 03940
CLIMAT ORGANISATIONNEL 03950
DÉVELOPPEMENT DE LA CARRIÈRE 03960
GESTION DU CHANGEMENT 03970
INTERVENTIONS EN DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL 03980
MENTORAT 03990
GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES 04000
ÉLABORATION DU BUDGET 04100
REVUE DE PROGRAMMES 04110
BUDGET PROVINCIAL 04111
RÉVISION DES ACTIVITÉS BUDGÉTAIRES 04112
PROJECTIONS DE LA MASSE SALARIALE 04113
PROJECTIONS DU FONCTIONNEMENT 04114
CRÉDITS DÉTAILLÉS 04120
BUDGET DE DÉPENSES 04121
BUDGET D'INVESTISSEMENT 04122
PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE ET NORMALISATION 04130
ÉTUDE DES CRÉDITS 04140
PLAN ANNUEL DE GESTION DES DÉPENSES (PAGD) 04150
CADRE FINANCIER 04160
CONSOLIDATION DES ORGANISMES NON BUDGÉTAIRES ET FONDS SPÉCIAUX (COF)
04170
GESTION DU BUDGET 04200
DISTRIBUTION DÉTAILLÉE DU BUDGET 04210
STRUCTURE BUDGÉTAIRE 04212
SUIVI DES ÉQUIVALENTS TEMPS COMPLET (ETC) 04213
CRÉDITS REPORTABLES 04220
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS 04230
RAPPORT ANNUEL DE GESTION DES DÉPENSES 04240
GESTION DES MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES 04250
CRÉDITS ADDITIONNELS OU SUPPLÉMENTAIRES 04252
MESURES DE RÉDUCTION DES DÉPENSES OU GEL DES CRÉDITS 04260
SUIVI BUDGÉTAIRE - BUDGET DES DÉPENSES 04270
SUIVI BUDGÉTAIRE - BUDGET D'INVESTISSEMENTS 04280
PRÉVISIONS DES REVENUS ET RECETTES, DÉPENSES ET DÉBOURSÉS 04290
OPÉRATIONS FINANCIÈRES ET CONTRÔLE DE CONFORMITÉ 04300
GESTION DES REVENUS 04340
GESTION DE LA FACTURATION ET DE LA TARIFICATION 04341
ENCAISSEMENT 04342
COMPTES À RECEVOIR 04343
AVANCES DE FONDS ET COMPTES EN FIDÉICOMMIS 04344
MAUVAISES CRÉANCES 04345
FONDS LOCAUX 04346
GESTION DES DÉPENSES 04350
DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION 04351
IMPÔTS ET TAXES 04352
COMPTES À PAYER ESTIMÉS (CAP) 04353
FOURNISSEURS 04354
FRAIS DE FONCTION 04357
GESTION DES DÉBOURS 04358
ÉTATS FINANCIERS DU MINISTÈRE 04360
ÉTATS FINANCIERS MENSUELS 04361
ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 04362
PLAN DE CONTRÔLE ET DE SUPERVISION 04370
SUIVI DES PRÊTS, PLACEMENTS ET AVANCES 04380
FRAIS DE DÉPLACEMENT 04390
ACTIVITÉS PARTICULIÈRES À LA GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES 04500
GESTION DES FONDS SPÉCIAUX 04510
FONDS VERT 04511
COMPTES À FINS DÉTERMINÉES 04512
SUPPORT-CONSEIL AUX UNITÉS ADMINISTRATIVES 04520
CARTES DE CRÉDIT DU MINISTÈRE 04530
GESTION DES SYSTÈMES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES 04600
GESTION DU SYSTÈME SYGBEC 04610
STRUCTURE D'INFORMATION SYGBEC 04611
SÉCURITÉ SYGBEC 04612
LISTES SYGBEC-SAGIP 04613
GESTION DU SYSTÈME CIA (CENTRE D'INFORMATION DE L'ASSEMBLÉE) 04620
GESTION DES ACCÈS AU CIA 04621
GESTION DU SYSTÈME STEF (SYSTÈME DE TRANSFERT ÉLECTRONIQUE DE FONDS)
04630
GESTION DES ACCÈS AU STEF 04631
GESTION DU SYSTÈME SAGIR (STRATÉGIE D'AFFAIRES EN GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES)
04640
GESTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET IMMOBILIÈRES 05000
ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES 05100
ENTENTES DE SERVICES PARTAGÉS 05110
LIBRE-SERVICE ACQUISITION (LSA) 05120
GESTION CONTRACTUELLE 05140
GESTION DU MOBILIER ET DES BIENS CAPITALISABLES 05200
INVENTAIRE DU MOBILIER ET DES BIENS CAPITALISABLES 05210
MOBILIER 05212
ÉQUIPEMENTS DE BUREAU 05214
ÉQUIPEMENTS ÉLECTRONIQUES ET AUDIOVISUELS 05216
DÉVELOPPEMENT INFORMATIQUE (IMMOBILISATION) 05220
BÂTIMENTS (IMMOBILISATION) 05230
DISPOSITION DU MOBILIER ET DES BIENS CAPITALISABLES ET DÉCLARATION DE SURPLUS
05250
FERMETURE MENSUELLE DU MODULE IMMOBILISATIONS (SAGIR) 05260
GESTION IMMOBILIÈRE (LOCAUX) 05300
PLAN TRIENNAL D'IMMOBILISATION 05310
LOCATION DES IMMEUBLES 05320
ENTRETIEN, RÉPARATION ET RÉNOVATION DES IMMEUBLES 05330
GESTION DES LOCAUX 05340
GESTION DES ENTREPÔTS 05341
RÉPARTITION ET UTILISATION DES ESPACES 05342
AMÉNAGEMENT ET RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES 05344
ACQUISITION ET RÉTROCESSION DES ESPACES 05346
IDENTIFICATION ET SIGNALISATION 05348
AFFICHAGE 05349
PLAN QUÉBÉCOIS DES INFRASTRUCTURES 05350
SÉCURITÉ DES IMMEUBLES 05360
MESURES DE SÉCURITÉ 05362
MESURES D'URGENCE 05363
INCENDIES ET SINISTRES 05365
INCIDENTS EN LIEU DE TRAVAIL 05367
STATIONNEMENTS 05370
GESTION DU COURRIER ET DES MESSAGERIES 05500
SERVICE DU COURRIER GOUVERNEMENTAL 05520
COURRIER INTERNE 05530
ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL 05900
ERGONOMIE 05910
QUALITÉ DE L'AIR 05920
DÉVELOPPEMENT DURABLE 05930
RÉCUPÉRATION, RECYCLAGE ET DÉCHIQUETAGE 05931
GESTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES 06000
ORIENTATIONS ET PLANIFICATION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES 06100
BILAN DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES 06120
CADRE DE GESTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES 06140
PLANIFICATION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES 06160
VEILLE EN RESSOURCES INFORMATIONNELLES 06190
GESTION DES INVENTAIRES 06200
GESTION DES ENTREPÔTS D'ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES 06220
GESTION DES SURPLUS D'ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES 06240
GESTION DES INVENTAIRES DE LOGICIELS ET DE LICENCES 06260
GESTION DES INVENTAIRES D'ÉQUIPEMENTS DES SALLES DE SERVEURS 06280
GESTION DOCUMENTAIRE 06400
NORMES, PRATIQUES, OUTILS ET ORIENTATIONS DOCUMENTAIRES 06410
CRÉATION ET PRÉPARATION DES DOCUMENTS 06420
GESTION DES FORMULAIRES 06422
REPRODUCTION DES DOCUMENTS 06424
GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 06430
GESTION DES DOCUMENTS ACTIFS 06432
GESTION DES DOCUMENTS SEMI-ACTIFS 06434
GESTION DES DOCUMENTS INACTIFS 06436
SÉCURITÉ, ACCÈS ET PROTECTION DE L'INFORMATION 06500
INVENTAIRE DE LA SÉCURITÉ DE L'INFORMATION 06510
INCIDENTS RELATIFS À LA SÉCURITÉ DE L'INFORMATION 06520
ANALYSE DE RISQUE DANS LE CADRE DE LA SÉCURITÉ DE L'INFORMATION 06530
ACCESSIBILITÉ ET DROITS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 06540
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 06541
GESTION DES DOCUMENTS SENSIBLES 06542
CATÉGORISATION DE L'INFORMATION 06543
DEMANDES D'ACCÈS À L'INFORMATION 06544
PLAN DE PROTECTION DES DOCUMENTS ESSENTIELS 06550
PLAN DE RELÈVE ET DE CONTINUITÉ DES SYSTÈMES TECHNOLOGIQUES D'INFORMATION
06560
SÉCURITÉ DE L'INFORMATION SELON LA DÉNOMINATION DU SYSTÈME 06570
SENSIBILISATION 06580
GESTION DES CENTRES DE DOCUMENTATION ET DES BIBLIOTHÈQUES 06600
DÉVELOPPEMENT ET GESTION DES COLLECTIONS 06610
ACQUISITION DES RESSOURCES DOCUMENTAIRES 06620
DIFFUSION ET CIRCULATION DES RESSOURCES DOCUMENTAIRES 06630
AIDE AUX USAGERS (RÉFÉRENCE ET RECHERCHE) 06640
TRAITEMENT DES RESSOURCES DOCUMENTAIRES 06650
DÉVELOPPEMENT ET ENTRETIEN DES SYSTÈMES 06700
MÉTHODOLOGIE ET NORMES 06710
MODÈLES DE DOCUMENTATION 06720
DÉVELOPPEMENT ET ENTRETIEN SELON LA DÉNOMINATION DU SYSTÈME 06730
ARCHITECTURE 06740
SERVICES AUX UTILISATEURS DES SYSTÈMES TECHNOLOGIQUES D'INFORMATION 06800
CENTRE DE SERVICES 06810
COMMUNIQUÉS SUR LES INCIDENTS OU LES PROBLÈMES 06812
DÉCLARATION DE SERVICES AUX UTILISATEURS 06814
GESTION DES NIVEAUX DE SERVICES 06820
GESTION DES INCIDENTS 06821
GESTION DES PROBLÈMES 06822
GESTION DES CONFIGURATIONS 06823
GESTION DES CHANGEMENTS 06824
GESTION DES MISES À JOUR 06825
FORMATION DES UTILISATEURS 06830
SERVICES AUX UTILISATEURS SELON LA DÉNOMINATION DU SYSTÈME 06840
GESTION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS 06850
SYSTÈMES DE TÉLÉPHONIE 06852
TÉLÉCOPIEURS 06854
TÉLÉCOMMUNICATIONS 06856
RELEVÉS DES TÉLÉCOMMUNICATIONS 06858
RÉSEAU ET ENVIRONNEMENT DES SYSTÈMES TECHNOLOGIQUES D'INFORMATION 06900
CHOIX TECHNOLOGIQUES 06910
INFRASTRUCTURES DES SYSTÈMES TECHNOLOGIQUES 06920
INFRASTRUCTURE TECHONOLOGIQUE 06921
INFRASTRUCTURE INTRANET 06922
INFRASTRUCTURE D'IMPRESSION 06923
INFRASTRUCTURE INTERNET 06924
INFRASTRUCTURE COURRIEL 06926
INFRASTRUCTURE DE COMMUNICATIONS 06928
ENVIRONNEMENTS DES SYSTÈMES TECHNOLOGIQUES D'INFORMATION 06930
ENVIRONNEMENTS D'EXPLOITATION 06932
ENVIRONNEMENTS DE LABORATOIRE 06934
ENVIRONNEMENTS PARTICULIERS 06936
ADMINISTRATION DES SERVICES DE RÉPERTOIRE 06940
RÉSEAU ET ENVIRONNEMENT SELON LA DÉNOMINATION DU SYSTÈME 06950
COMMUNICATIONS 07000
COMMUNICATIONS ET AFFAIRES PUBLIQUES 07100
ALLOCUTIONS, DISCOURS ET MOTS 07110
ORGANISATION D'ÉVÉNEMENTS 07130
COMMUNIQUÉS DE PRESSE 07150
CONFÉRENCES DE PRESSE 07160
STRATÉGIES DE COMMUNICATION 07200
COMMUNICATIONS INTERNES 07300
PLANIFICATION DES ACTIVITÉS DE COMMUNICATIONS 07400
PLAN DE COMMUNICATION 07410
PLAN DE COMMUNICATION ABRÉGÉ 07414
PROGRAMMATION DES ACTIVITÉS 07420
SECRÉTARIAT À LA COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE 07430
PRODUCTIONS ET PUBLICATIONS 07500
PUBLICATIONS INTERNES ET EXTERNES 07510
PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIAS 07520
CONCEPTION GRAPHIQUE ET IMPRESSION 07530
RÉVISION LINGUISTIQUE 07540
TRADUCTION 07550
DROITS D'AUTEUR 07560
DÉPÔT LÉGAL 07570
PROMOTION DES ACTIVITÉS DU MINISTÈRE 07600
COMMANDITES 07610
EXPOSITIONS, KIOSQUES, STANDS ET SALONS 07620
OBJETS PROMOTIONNELS 07630
PUBLICITÉS 07700
RELATIONS AVEC LES MÉDIAS ET ANNONCES PUBLIQUES 07800
ACCUEIL DES JOURNALISTES 07820
DEMANDES DES JOURNALISTES 07840
REVUE DE PRESSE 07850
LIGNES DE PRESSE 07860
INTRANET ET INTERNET 07900
PORTAIL GOUVERNEMENTAL DE SERVICES AUX ENTREPRISES (PGSE) 07930
GESTION DES SITES INTERNET 07940
GESTION DU SITE INTRANET 07950
STRATÉGIES, ORIENTATIONS ET INFORMATION 10000
STRATÉGIES ET ORIENTATIONS 10200
POLITIQUES ET STRATÉGIES LIÉES À LA MISSION 10210
COORDINATION ET REDDITION DE COMPTE SUR LES POLITIQUES ET STRATÉGIES LIÉES À LA MISSION
10212
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES PROGRAMMES D'AIDE, DES MESURES DE SOUTIEN ET DES PROCESSUS D'INTERVENTION D'AIDE À LA DÉCISION
10220
ANALYSES ET ÉTUDES 10230
TABLEAUX DE BORD ET BASES DE DONNÉES STRATÉGIQUES 10240
DOSSIERS D'INFORMATION SUR LES PARTENAIRES, LES CLIENTÈLES OU LES SECTEURS D'ACTIVITÉS
10250
SÉCURITÉ CIVILE 10260
PLAN MINISTÉRIEL DE MESURES D'URGENCE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
10262
APPLICATION DE MESURES D'URGENCE 10264
VEILLE ET PROSPECTIVE 10270
INFORMATION DIFFUSÉE AUX CLIENTÈLES ET AUX PARTENAIRES 10400
CONCERTATION AVEC LES PARTENAIRES 20000
RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES 20100
RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES QUÉBÉCOIS 20110
RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES RÉGIONAUX, LOCAUX ET MUNICIPAUX
20112
RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES CANADIENS 20120
RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES INTERNATIONAUX 20130
RELATIONS AVEC LES ORGANISMES ET SOCIÉTÉS D'ÉTAT RELEVANT DU MINISTRE
20140
DIRIGEANTS DES SOCIÉTÉS D'ÉTAT 20141
LÉGISLATION ET CONSTITUTION DES SOCIÉTÉS D'ÉTAT 20142
COORDINATION ET PARTICIPATION À DES COMITÉS, DES RÉUNIONS, DES GROUPES DE TRAVAIL ET DES TABLES DE CONCERTATION LIÉS À LA MISSION
20300
COORDINATION DES RENCONTRES LIÉS À LA MISSION 20310
PARTICIPATION À DES RENCONTRES LIÉS À LA MISSION 20320
NÉGOCIATION ET SIGNATURE D'ENTENTES 20400
NÉGOCIATION ET SIGNATURE D'ENTENTES À L'INTÉRIEUR DU QUÉBEC 20410
NÉGOCIATION ET SIGNATURE D'ENTENTES À L'INTÉRIEUR DU CANADA 20420
NÉGOCIATION ET SIGNATURE D'ENTENTES INTERNATIONALES 20430
COMMERCE INTÉRIEUR 20500
ACCORDS DE COMMERCE INTERNATIONAUX 20600
LITIGES COMMERCIAUX 20800
NÉGOCIATION ET SIGNATURE D'ENTENTES 22000
NÉGOCIATION ET SIGNATURE D'ENTENTES À L'INTÉRIEUR DU QUÉBEC 22200
NÉGOCIATION ET SIGNATURE D'ENTENTES SECTORIELLES PAR LE QUÉBEC
22220
NÉGOCIATION ET SIGNATURE D'ENTENTES À L'INTÉRIEUR DU CANADA 22400
NÉGOCIATION ET SIGNATURE D'ENTENTES ENTRE LE CANADA ET LES PROVINCES
22420
NÉGOCIATION ET SIGNATURE D'ENTENTES
SECTORIELLES ENTRE LE CANADA ET LES PROVINCES 22424
NÉGOCIATION ET SIGNATURE D'ENTENTES ENTRE LE QUÉBEC ET LES AUTRES PROVINCES
22440
NÉGOCIATION ET SIGNATURE D'ENTENTES
SECTORIELLES ENTRE LE QUÉBEC ET LES AUTRES PROVINCES
22442
NÉGOCIATION ET SIGNATURE D'ENTENTES ENTRE LES PROVINCES CANADIENNES AUTRES QUE LE QUÉBEC
22460
NÉGOCIATION ET SIGNATURE D'ENTENTES
SECTORIELLES ENTRE LES PROVINCES CANADIENNES AUTRES QUE LE QUÉBEC
22462
NÉGOCIATION ET SIGNATURE D'ENTENTES INTERNATIONALES 22600
NÉGOCIATION ET SIGNATURE D'ENTENTES MULTILATÉRALES 22620
NÉGOCIATION ET SIGNATURE D'ENTENTES SECTORIELLES MULTILATÉRALES
22622
NÉGOCIATION ET SIGNATURE D'ENTENTES RÉGIONALES 22640
NÉGOCIATION ET SIGNATURE D'ENTENTES SECTORIELLES RÉGIONALES
22642
NÉGOCIATION ET SIGNATURE D'ENTENTES BILATÉRALES PAR LE QUÉBEC
22660
NÉGOCIATION ET SIGNATURE D'ENTENTES SECTORIELLES BILATÉRALES PAR LE QUÉBEC 22662
NÉGOCIATION ET SIGNATURE D'ENTENTES BILATÉRALES PAR LE CANADA
22680
NÉGOCIATION ET SIGNATURE D'ENTENTES SECTORIELLES BILATÉRALES PAR LE CANADA 22682
NÉGOCIATION ET SIGNATURE D'ENTENTES PAR DES PAYS TIERS 22690
NÉGOCIATION ET SIGNATURE D'ENTENTES SECTORIELLES PAR DES PAYS TIERS 22692
LITIGES COMMERCIAUX 22800
LITIGES COMMERCIAUX PROVINCIAUX 22820
LITIGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX 22840
INTERVENTIONS AUPRÈS DES CLIENTÈLES ET PARTENAIRES 30000
INTERVENTIONS STRATÉGIQUES AUPRÈS DES CLIENTÈLES ET DES PARTENAIRES 30100
INVESTISSEMENT 30110
PROJETS D' INVESTISSEMENT 30112
PROMOTION DE L'INVESTISSEMENT 30114
PROSPECTION DES INVESTISSEMENTS 30115
CAPITAL DE RISQUE 30118
PROJETS STRATÉGIQUES ET MOBILISATEURS 30120
RÉTENTION D'ENTREPRISES 30130
CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 30140
PLANS DE RELANCE OU DE DIVERSIFICATION ÉCONOMIQUE 30150
GRAPPES INDUSTRIELLES ET PÔLES LOGISTIQUES 30160
ACTIVITÉS D'INFORMATION ET DE PROMOTION AUPRÈS DES CLIENTÈLES, DES PARTENAIRES ET DU PERSONNEL
30200
SESSIONS D'INFORMATION 30220
SESSIONS DE FORMATION 30240
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES SESSIONS DE FORMATION
30242
FORMATEURS 30244
TROUSSE DE FORMATION 30246
ÉVÉNEMENTS DE RECONNAISSANCE 30260
REPRÉSENTATION AUPRÈS DES CLIENTÈLES 30270
AIDE À LA DÉCISION AUPRÈS DES CLIENTÈLES ET DES PARTENAIRES 30300
ACCOMPAGNEMENT - CONSEIL STRATÉGIQUE 30320
APPROCHE ENTREPRISE 30340
CONSEIL GESTION 30350
ATELIERS-VISITES 30352
AVIS ET NOTES 30360
REPÉRAGE ET DIFFUSION D'INFORMATION SUR LES OCCASIONS D'AFFAIRES 30370
ORGANISATION ET RÉALISATION D'OCCASIONS D'AFFAIRES ET DE PARTENARIAT 30400
CONGRÈS, COLLOQUES, CONFÉRENCES, SOMMETS ET SÉMINAIRES 30410
ACCUEIL DE DÉLÉGATIONS OU DE DÉCIDEURS 30420
MISSIONS 30440
ORGANISATION DES MISSIONS (LOGISTIQUE) 30442
ÉVÉNEMENTS ET ACTIVITÉS PROMOTIONNELS 30460
APPEL À PROJETS ET CONCOURS 30470
ACTIVITÉS DE MAILLAGE 30480
MISE EN ŒUVRE DE L'AIDE FINANCIÈRE 30600
SUBVENTIONS NORMÉES 30610
SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES 30612
SUBVENTIONS AUX ORGANISMES 30614
SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES 30615
SUBVENTIONS AUX INDIVIDUS 30616
SUBVENTIONS AUX ORGANISMES RELEVANT DU MINISTRE 30618
ENTENTES DE GESTION AVEC LES MRC 30619
SUBVENTIONS DISCRÉTIONNAIRES 30620
PRÊTS 30640
PRÊTS AUX FONDS LOCAUX D'INVESTISSEMENT (FLI) 30642
MICROCRÉDIT 30648
MESURES FISCALES 30660
MESURES FISCALES AUX ENTREPRISES 30662
MESURES FISCALES POUR LES CONSTRUCTEURS DE NAVIRES 30663
MESURES FISCALES AUX ORGANISMES 30664
MESURES FISCALES AUX COOPÉRATIVES 30665
MESURES FISCALES AUX INDIVIDUS 30666
MESURES FISCALES AUX INDIVIDUS (MODE & DESIGN) 30667
APPLICATION DE LOIS RELATIVES À LA MISSION 30800
APPLICATION DE LA LOI SUR LES MATÉRIAUX DE REMBOURRAGE ET ARTICLES REMBOURRÉS
30820
DÉLIVRANCE DE PERMIS DE REMBOURRAGE 30823
APPLICATION DE LA LOI SUR LES COOPÉRATIVES 30840
DÉLIVRANCE DES STATUTS AUX COOPÉRATIVES 30842
DÉLIVRANCE DES AVIS ET CERTIFICATS AUX COOPÉRATIVES 30844
GESTION DES LIQUIDATIONS DES COOPÉRATIVES 30846
APPLICATION DE LA LOI SUR L'ÉCONOMIE SOCIALE 30850
APPLICATION DE LA LOI SUR LES HEURES ET LES JOURS D'ADMISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX
30860
INFRACTIONS RELATIVES AUX HEURES D'AFFAIRES 30862
DÉROGATIONS POUR UN ÉVÉNEMENT SPÉCIAL 30864
ATTRIBUTION DU STATUT DE ZONE TOURISTIQUE 30866
APPLICATION DE LA LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC 30880
