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T'ROISJ,EME',:~

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^defes: jijfér~~teseJp~c~Sfr ^,;,

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r" ù~,EME~T"

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te~e gén,é~ioqo.~e, ~m eon.vientég~,Ie ^...

; _'J:men~, au-x Sem~lJée,S'

&.

au~ .I1:J;ret~., ". ", "

: Seiuen,ee ,-' eft nn rugem~l1t

qui.

eil: rendtf,

par

.\'In·

Triounal

irotr-' ~ fé-ltieur, mêmedans Ie cas où' il jugeea,dernier. re1fo1?t; eemrne .dans les cas .Pféiidi~ux & Prévôtau.x.'· " :, .

", .drr.4t "

erh un _J~gemeht(oU'verain

&.

et1t dernier

"reffott,.rendll par. une COëlr Souveraine, " . . , ' .

'0""".

Les.

OFdem2a12CeS~, en matielie

criminelle,

ainfi {piel1J m;atiere

-dvHe, .àiiere'lilt

des

Jugements" en 'ce

q;l:1e,

les

Ondonnatl~es 11l~

iOftt que, ,ou defimRles commandements, oU' injouéliems'faites,à

des Minifrres

de

Jullice ; ou- une

commifiion pour.,Jaire aiIigner des _~c;l:t1nes pour;êtte'ointetl'o~ée~ , ou

pou,r

',dépo[et;: &. ._qne,~ces,

·Ord{}nnan~E:s,:fe

rendent

o,rdinau:ernentparJ'B

Juge

_q~~ .a lmf- tmu8ion des.precès eriminels, feul. &&1nsêtre, affilM duConfeil;

.&

à:.~on H~t~l'~ '.au~lieuf' qu.~

les

Jug.e~el,)ts; ^fi,'ont des ~éciûons. pr~-

~lileees

p:ax lesJuges dans leur Tnhu.s.at." pour régler q\1elque

5

1 0

Des Sentences, Jugements & Arréts.

contell:ation entre des partie~" ou pour 'prononcer fur une

plainte. : : : : , ,

t. .

Le

décrèrquiIe

prononce coutre

uneaccufé,

e1l: une efpece

d~.Jugement; .mais qui _pe~t fe pron~ncetp~r: le Juge. d'in~ruc"

tion feul, qui en a ordinairement le droit , à. caufe de la necef.

fité qu'ily a le. plus fouvent de rendre promptement ces fortes' de décrets.. (Voyez ce qui efl: dit à ce fujet au Titre

De tlnf

truèlion Criminelle en général, ci-après, part. 3, live 3 , tù. 2,n, 33.)

2°.

Les Jugements conïidérés engénéral , font, ou prépara- toires.; .ou interlocutoires ,

ou

d~ffinitifr.. .

Les Jugements préparatoires, font ceux qui ne font pas rendus fur ly'fond _d~ la queilion principale ,:.mais qui ordonnent'quel- que chofe pour y parvenir ; ou qui reglent quelque incident furvenu dans le.cours du procès. Tels font, ^1°. Les, J,ugements de compétence.·

2°.

Ceux rendus fur déclinatoires. 3~. Les évo- cations du principal. 4°. Ceux d'intervention ou de jonction, 5°. Ceux rendus fur des plaintes réciproques , pour fégler celui qui demeurera accufateur•. 6°. Les Jugements de récufation de Juge.

7.°.

Les évocations pour parenté.

8°.

Les Sentences de provifions alimentaires." 9°. Les élargiffements provifoires des ac- eufés. ^10°. Ceux qui admettent la partie publique à prendre droit par l'interrogatoire de I'accufé. IIO. Les Jugements de reproches des ~émoins. ^{1 2}~. Ceux qui admettent à la preuve de faits juill..

ficatlfs, &c~'

,,- ' . . . ':

;. Les Jugements interlocutoires, font ceux rendus au fond, mais qui, rte le décident point, & font feulement ordonné^{Si .}comme un moyen pour y parvenir. Tels font ^{:t 1°.} les Jugements qui or- donnent que le procès fera réglé à l'extraordinaire. .' ^2,0. Les Ju..

gemenrs de converfion en procès civil. 3°. Ceux de torture.

4°· Ceux de plus~a~p'l~~ent,informé pendant un certain tem,

P;'

. Les Jugements drjfinttifi; font ceux qui mettent fin' au proces , en prononçant au, fond fur la quefiion principale , pat Ï'abfolu- , t~on, ou la condamnation pe l'accufé. Les Jugements qui enté..

r~nent les lettres de 'grace, peuvent auffi être mis de ce nombre., , ainfi que', ceux rendus pour purger la mémoire d'un défunt.' .

4.

'~1

y.a

une grande différence. entre un Jugement qui décharge un accufé , ou qui le renvoie abfous de l'accufation ;'

&

un _Jug~:' , mentqui prononce hors de Cour fur cette même ~acc\lfatiOll; car p.ar la premiere.de

ces

prononciations,

l'accufé

eft déclaré inuo'"

cent

rMU'SEJZ

/!,!:rtù<~,!!!.?~l.?;r(e~l/?:,rÙ(:e~,~X v. ^,,,î';

^r

:.~~nt du,~ri~e,;~a~nfiqu'ill'étoit av~ntr~~~u[atiol1 ,;,

al:!--Heuque"Ia ()

J?:o~o~claV9n"p~r1o~'s~: ~(jltr^'" l~life:,tOP-IO\lfS ,qlf.e~5pîe ,{o~B.çqn ,.q,Ql,1tr^e_'~{a,<;cp(e. \Neal1mop.:t~ ._B~ns. çt1d erme; cas",

II

^ne, pe,u~'plJ:ls

}tfe, reéh~~f.h~,.poç.~.faifô!l,"d!1,_'~;e:. c'rim,ê:

i'

^.dé :la,'_ùiêm~, W,à.1Ûe).;e

quëIs'il àvoit'étédëchàrgê pur~nient' &fimplèmèn(

ae;]lâcç,ufà-

Jion ;' mais auffi il ne pellt obtenir des ,domfQ.~ges'&. _int~rêts : .contre [es accuïàteursj ,

de

même

que

ceux-ci n'en peuvent obte- ' )1~r'. cqn~ry'lui; .::. . ..~.: . . ,:, ..^{'J" . '} • \ , : , . , J " , : ; : •• , . . . "

~'"

.. 3

^(j.'

n'y

a'~d~SI'J4ig~~~:~ntsqùt.n~,fQhtni:,iri(et1qçutpires~. '11.'1 .

dlffi-

)lttifs'; :~~l e~\~e,;phls':arnpleMe~i,

.iriforID:é

~ilfqljeqi,':o,,: ,b~, 'il1'dçfiùi.

:(Yoyez),

^i,J,ce:._q~i,':~ d~fpi~~pr~~';:

n.. \

8.7~" fur .ç~s {ort~~"'de

Juge-

.ments. ",

.!,' .' ~

,..- " -.

;i

^C

',"'A:',:R,,}',I.

ç:J;,..,.È J)REM-'-;J,)2;\~~R..

·

..

F:'~ '":'l'~^{" ":'.} ... " " . ; . . ' , . ' '" " ; ...,'<il .•.:...~,. ., .;

_J, ,De'la._{',~ . , "}pJ:oc~C!ûre'fuÎ'les_{~_.' r.~} ,t: "," , " , ~ ,~,]ugement4~."" ~."'~l~,.&bi.'rq,I_,', . ' ) , ~ ;".,.:-,,,.~,~.,,

•. .: ,,'

.l.t·., .H~' ^_~

5. ;'

^{'1°. Les}

^Jugeme?ts ,p~~~enL~ti~,rend~s.;:~~'f~FI~,:p'~ul:rui!~Ae1

r.l'oç'ureurs duROl:~ 0~ ~lf~a:ux ,:,;ou [ur c~q~9 ~es:par~l~~!c~,:·l1e.s.

2~~ ;Qnye,peut"en gel1e~a~ f~~re lepr~ç.esJ?ar,F9%um~Ç~ ,à?~

!l.c~~fe, 'fous lenomS; quah~~atl0n?e Cju:d~!ll"~.l)l~e?ç,Qrep:l:ql~s Je:Juger,

fous .cette

q~àlificatlpl;1. .~eanmo~t\s^"QU tr?uYieJ

un

4rr~F

pu

Parlement de ~atls dUl;"MalJ755 ,qUl,cptîd~n;m.~:.un,^Cjll:!;;

,dan:z Prêtrè , fans autre défignatiQn. L'Arrêt quidl:.imprimé_,pro~

nonce en .ces

termes:

»

Vu

par la Cour,

toutes

les

Chambres ..,'

»

aflemblées, le procès criminel, ,infrqlÎt,àJC\ requête cl';! ,_PrQ~

>~ cureur-Généraldu Roi, demandeur contréIe nommé Dubois

r^t .ïe 'di[an,t Diacre

",Hàbitué

de la

Ba,roiife

S~il}t~Eufrache de

~'cette Ville de Paris, &un quidam Prêtre, défendeur _,accu~

~) rés'& contùmaxs

;&

encore contre le 'nommé Favelly, &c.

~> La Cour déclare la contumace bien & 'valablement infrruite

~~. 'cont~e lefdits)?ubois' &'~uîdamP~être,& ,en adju~eant.lepro-

~~ fit' d'icelle', déclare Iefdits D;Ubols&quldam :pretre duement

~)'. atteints & convaincus d'être,perturbateurs du, repos public; les

~> bannit' à perpétuité hors du Royaume , leur _enjoi~lt de garder

» leur bàn ,fous les peines portées par la"Déçlarat1~n pu Roi _~

>,> &c ;

déclare

tous & chacunsIes biensde[ditsquid~111Prêtre,

~)' & Dubois , fituésen pays.deconfifcarion , acqui.s,8f confifqués

~

au

profitdu _Roi,'~ de: qui

ir

àppartien~lr,~,t/u.r Iceux _.~ autres , Tome" Il.' ' . ~ . , . . . . " . , V'v v .. . .

, /

i22.

, "'; Des ^Senuntès ""J~i~m~1z;s~& ^AfPtis..

» non

fujets

à confifcarion,

pcéalablemenr

pris fur chacun d'"êti1r;

" la Iomme de ^2.00 livres envers le,Roi;", en cas, q~eçonp.[ca..

» cion'i{à~t ^lieu à fon~to1.iti~.,d~clàpe

.,Iès

Bé·~é117!~s

..

'cl~fdlt~'i~u~""

-,> dam Pretre,

&

Dubois,

fi 'aùcuns Ils ont,

vacants st

lmp'é~, ')'trables,&'c. , ^{, n , . , . . 1, " . ' ':.J,'.}

6. 3°.

Tous

Jugements

criminels.

de même que les- civils,

doi...

. vent être rendus en la Chambre, ou enI'Andience , dans.le lieu' .oüla Juilice efr exercée-' t(x

non

.d.~,ns aucun. aueréIieu.]

·L....

cum.

-felltentiam;

Cod•.

de [:entendis. :~rd0nÎ1ance ~,167<;>, tit.:

2'5

,,~rt~,

cIO,; Arrêt da _~9.

Août

i626 "entr~les _O'ffiei~rs,dU. Ptéfidi~lae'

"Poiriers; rapporté par Filleau', tom..

r;pJrÎ:.,'2,pag,..

_64~ )En 'effet"

la Juûice criminelle ne peut être exercée que dans la Maifondu;

Roi ; ou au

lieu deftiné

àla rendredansles Iufrices des Seigneurs•., C'eft pourqnoion fut

étonné

en 1664', des'letrces de rrariilation.

de la Chambre de

Ju:llice ,

en l'Hôtel. de ,M•. le Chancellerma- lade" quoique pour rinfiruétion 'feulement', & non pour les !u~.

gements. Cela ne,doit- avoir-lieu que dans,

le

cas d'une néceflité '"

'ou ~'une commodité: COmmune à ^lOUS·

.les, Juges ;.

comme ,quand:, le heumenac~',r.uine ",

0U

q~'il, e~ ^expoféà quelC{~e

prlf,e:'

^en:

temps de gnerre;ou qu'il 'eil mfeEl:e en. temps, de ~ont~gH:m. , , . 'Lorfque le Procureur du:

Roi"

ou Fif.èal:,. ell partie;, le lug~:

ment doit'fê' .rendreen 'la-Chambre

du

^Confeil, foit

que

lepro~~~;

rOit,

réglé"

à"l'e-xt:a()tdinà:ire, r-

ou- non. (

^Arrêt ~u P.,arle~ent

de

Pans du' 29:J~Vler ^,1607, rendu entre les.:~)fficlers,~e E.o~du.n~)

7. .

Il femble neanmoins. qU,e

le Juge'

peut Juger enfonHote~:^les:·

procès

des contumaxs "tlumôifis" quând il n'Y,.3:

.dans le,

Steige,

qu'un '[euT

Juge,

^& qu'iln'efrBefoin que

d'un

^Juge pour

Juger ;,

ce quifèmble réfulter de I'àrrielerodu titre'2.:S de l"Ordolinanc,e'

de-l67~, à caufé de ces mots> &fetran!p'ar.teront.au:1ieu,oÙs"exerc~' la Juflzoe,

ft..f'

^accufdejlprifalùzie,:.

" , . , " " ' .

Les appellations depermifliori d'informer' ,. des décrers, &

d~

toutes autres ih1l:tuétions,doi~entêtre ^{portées. à} l'Audience; fu;- vant l'article'²

clÙ'~ltt'e

^26.Cle

TOtdbnnance

de. 1'670';: d'oü Il:

fuit que les oppofiticns, aux péemiflions d'informer' .. aux: décret~,.".

& à toutes autres ordosnances

d'infrruétion"

doivent auiIi,:Le.:

porter à l'Audience."'· '

~

^{fOUS les.auttes}

procès

eriminelscir IePtocureur du'

~bi"n?e~:

pomtpartre; v. g.,po~r in,_'filres,~ autres femb:lables,

qtll

_:Xilg,en~,

une prom.pte expédition

,doivent aufli te

^{porter & être} Jug~S

'.

rA..udienceo, .

... ^,"

. .

r • '

.Part~e;! If, .~.illre.l1J.·Titre XX.v..S%.3

~. : .'40,·Tous··les);:p~8èès'cnmineIs ^C[ûÎI'ne:0ritrpblnt,!ëglés.à, Yei~

traerdinairé

,r€1.'oïVent

'êt~e!,jügéS!lfaitis;'épices, .encore

lqu?il': Yf.

ait p~!,t~e Fiv~\e, (fr~~.t~ ~~.r2, J:~ri~.;Il~~,.y:'c~lfltre'~€.s~ ·~~ffisl€r$'dil Préfidial clOrleal1s; autrescles:'S ·Mal 1.7^{It ,} &, ^2.8

Mair

717 , tapport~s' au Jdurnàf des :Atidiences."):V~y~z auffi~,~gui '~fl:'dit à

ce

fUJet ..dans-mèà-'I:raité:d'e·l'Afdtrll.:tÜlltàtion.aela::Jt1fl:icé)~,:au

Titre' Desl'Epicesfg'lVdèa'tioiis}jct1'~~

:.3

~O,#t.;·:S') 'n~, ~6'..1;1;'j"" ~] ^{j ; / ) C l}

'9'

5°" Les procès criminelsine peuvent être jugés de rélevée, lorfqtie les Procureurs-du Rbi,'^OÜ

'céux

dëknSeigneùrs y"ont pris 'des conclufions à 'mort; ou:s'il y échet une 'peine,de mort .natu-

relleç-ou civile , ,de

gaIetes, '"

ou

hanniffe!ùèl1tâ,

temps.; (0rdon.

nan.ce

^{1 r l e} '1~10'" ~tit.

25,' d,fté9. ) Ce

^{"q1.11d?itavoir}

Heu:;"

^à

.plus

foitë''raifsn,

lorfqu'it

.échet'

de prononcer

,u'riepéiné' .

plus

fé~ete:

·quecelle-dh1ba:nniKemerlt :àt~mps;Icàin}~~ l~queftion:,:le 'fouer, ,:. f

le carcan ou l'amende-honorable, " ': '" ;:~ , : ' ", .. ' ".'

. ' • :J r " k ~ ^{• -}

- Suivarir;",

les'

Capitulaires :tle,Charlemagne,^Iiv;r,! , :fhap. ;~^0,les

Juge~.,devoient:ê~re'à',je~n fgv~nlquéde :j~get:;:&',c'eft:Œns 'doute

ce

~qui a -donnê lieu ·.ail (ptéJùgé~

dans lequel

{Ont;

pluhe\lrs'

,per;.

fonhci,,"queltes "Jüges'·doiv~ht\être

à:,eun}quand

_ils~agit

de

ju-get

·quelquç' criminèl.. :

,.:,/1:,.;:;' ~\J',:' , : " : " . r ~d; I,""~:'

, . 'A

'1'

ég'arddès

'Couts SbriY~t'élines,'elles(ont.;cdit~ervéesdans

~eu~, ~i[a~e 'p;.t ~:;~~id~: .?,:',5~~deff~~' ~:~~~,:~~~f~'pe~ ~~.~la'~,~~r~el}e :~~r~~

~ ^{, • _ '.} " " . < ,~^{" _ , '_ ,.• , , ' _ " ,1 \ ' . . , '1 _. _ '}

ta}vl>ïcP-us p~oc~j iùïjJJil~~il?j~~e~!~!~~Jt~7;>{ l;<1;:t~f~r~d~''&d~d-,/;it~f:

.;

^z,

. . peuyer^ltflJuger't4.·rel'e1lee;;JûL1l{lnt~ltif?tg(tlu 1':ademefit :J~ Bart!.. " ⁱ

~.:

^Le's

~a1er~~;~Hcifp'~~~i~$,;~p;#i'.~~~f:~'iÎ~:~,11;I~' ~~"~)~I,;: t.,

^{t'j ;:'}

<

^{i le'}

'mati~.

Lesgaleres[ufqu a cmq, ans. .. . , ..' • ." • .• • .•i ' de

relevée.

fLes1ettres de ii:êfuith:9n.'; i\ ^f.:y<.!~

;.'

'~;. :;~;i,l''; ~iJ!. ^{.• f.'}·le matin.

fLèl}ariniU'enieht .à"pèi·i'êiùiêé~'hè>~s.:ètü;R:0yauïîfél^<: ~,'.:.i'. ,'. Ile masitt;

c ; Lebanniffèl!l'ent àperpétuité.,I1rotsIri)1)fiôitLd\Ul€dJ1Jilic~&.naikli.àge~~I; ç;

les autres banniflements à temps, peuvent fe juger le matin, &'de_rel~llff!'

"

_Le~.amendes ~}oIlQr~1)l~s",;-"i ;.:; k jo'",~ ~ ~·t:^{,ï.. ' , '} ~'.,. ^,.le matltz.

:. Les·colldanmaiiOQ~' à &~(çt\1mg~'ffl~ùr ~rb<}n~ià'Rerp~tuité ^{hors le} r,~[­

fq~t d.'uJ,1,Ba:iJli~g(}! ^ou},f1rt~s.

"<';'.

^{..:.J ':} r. ,. ',' de rel:~e~"

G:

^lem,f1,t:n~

., \:LâdêÇ4Lr'atibll)~~!

gent$t':ô,,,·

abfl:ehtib'JO;~' ^fJnbl!me',-·l~àdmon1tl0n.·"&: aütr~~

~eines aPl'i'Oéhàni:es~!J, \,;.J':~ro(JC:_{~~] ~. ~}".' '. _~^{1'· ;:} _{(~. ~} 'le'iizat~n^,:&derele1ie'~,.

Le carcan. • • . • • • • • • • • ," ,; 'le;puttllJ",,:&dere~e1!d~,.

::" :I:itlterdiétiolÎld'Dffiiied, dm àltempsdtroujolJI's••. ' • 18,mat~(1., & der,plwée.

, ;: ;.L~ph:ls,.iaFPplem~n.dÎ1J9)!m:~,.L;.~:,~ ^{r, ··•.}Î}:~,.. '. :. '. . • leil!tl{/.1Z , & .de,~ele'J/;'e.

Les peines de'mort& de quefrion. • • • • • • • ' . .. le matln.

V ^Vv IJ

...

^{, :wc 4, ,. - ,} 1W&iJ:i'Hi

5!-71- ..

neSS~lzte~ZCtS,.J,ugelli,ents, t?'.J4.'.~réts.

minellë du Parlement de :B9-ris,- efl d~'.:P9Uygir> juger .,<;lecrélevée a~

les procès

0\1:.

ilvéchetde 'PFQ110~ç~rla,.p~in~,,~~:fo,ue~.&-du.car- çan,&inêmedesgaLeresàteqIps... ^{l '} '.·;;.i'\~,L.' ';'~" ^;,ç::

L011fq\1e l'"accufé

eft

pris fur le fait

à

rAud.i~n.ce·,,&·j>ugé·[;ur 1~·

champ, ilJ*\ltêtrejugé de relevée'; c'efl uneexceptionàlé!

regle :ci-deffus• .( Ainfi jugé,par.'A.r(~t du, Parlement de Provence .) o. du '16 Juil}: l67'7 ,. rapporté par·,Boniface , tom, S".fiv..·l,

tù.:J;

cltap. J-')' ;",' ^{' I I . ' .} . . . , ' , r,: ". <: ". . , ,rl

Les'procêscriminèls peuvent.:~J1ili:

,.-

êtie" ]F~P-p0ft~'~ ^.

&:

^vÛite,s,;.

Sz même les accufés être interrogés de relevée , l'Ordonnance nele.'défendant .•point, ; .&ç'_~ft g.iJ;1(tque nous, _l~obfervonsà Or- , léans _~. mais onne,P~qt lesj~:get

derelevée ,"

ainfi~qu'il~vielit.d'~t:r,~

~it,.~On. p.eut.cependantiu.ger·..uriprocès ., criminell'a:prê~,:çlîl1ep,,'

r

1.lor[qu'onaco!Î1menç~ lematin.,

'&8:J.V: ·ç,:el?,fe

fait-en.continuant,

& fans défemparer laChambre, ..'., .... . ; . ' . ". .,' .: "~

6°...On

ne

^peut. juger .aucun procès csiminel ,les. jours. de Di- manche.Sr

·de'Y êtes

célébréesdans.J';Eglife~; (:'Arr~t;, duJ?a#~~e~~

de Provence du. 17l)écemhre' 1;667 ,}',;rapp0.l'té par,;; Boniface,

t.o.m·~ ^l.;: liy., _~

,'" :

^{t ù ;}

i5

^s- n. :J

0;

^qui ,déçla!l~:nulle une, _Sen~

renee de procès extraordinairement rendue' ,un· _jQ:U~ de Fête.,

fVoyèz

Çl;ufli -en moaTraité.de l'Adtl)it;l~fit:a.!io.tlsie,Ja,_:~u~icè,.

au

Titre. Des,.llftes:de <J?aIÇli~·.ti· rafa~~ons:,pqrt;Ac, ^tit, z.), ,(

, '·l.

Les Jugements,.{d:U,11loÏ!¹

s

,ç~ux.d'Auçlien,ç.ë ,,"Jdojv'el1têtr~

12.. tendus..de. jour; ..& n~n.~e ,p't.l.it~ ,(~q.'. I\?~~~-F.Javin:~ r~ai~é d~~

Parle:rnen~s:.ete. ri~.Ç1nç~, /ty•.S·;,' chap.; ·5·J,",~~~Li:l;', ~~), ":" . ' .' ,~~.,:Dans les procès qui'

fê

jugent' ^à la ,Ch?nie'~~.rappelpar Ies Jug~s~I;tôya~x,~^ou p~i' ^nce1;1x.,~e~ Sei~neui~' ^{;, dans} Je~q;llels ûy

,a~"d~s.,copc~ufipFl~ à_o pelt1~ ~dlha~ve

"

JI

fa9t

l?Pl1r,,)e.~

JNge,t

l,au.

.moins.-rrcis .Juges , 'qnÏ: d0ivent ;.~,tr~ ~Otliçie1,=s.:, .,li,ta:lltjl,yç1J..a

~ansd~" Siege,

ou

Gradués., (: Ordorlnance: df1'; 1670',.'

tir:.

,~1.5'

r

art._\'id.Y~,; '. . ^{1 •. ' . . ' : : ; i ".L L'} i; "l'. ;;,: • ',:;1 ^{U ',' .,' ,L}

:' .Il

faut au:liitto~s~Jtrges, quand

Î

es concluïions' font

a

^pëin,e,in-

famante , &.en .général~ ^{toutes lesfois que}

le'

prqcèsa ,ére 1.~%

.

tr.uit, par.récolewe.n,t f8Z:·çqtifi-optàtidn.·

:(A~nfi:.ïu:é;e::R;~r" Af~~~ "aû

Parlement, du ·2,2 Décembre }73 I,rappor,té

oau](.Lop(G~1fIl1l1~k

les, tom; _~"pag. 423") , , , -. " ' , _~" • _.~,;.,,', Cequi 'a'pareillemenn-Iieu .,quand iLs?agi1('dferl.tériner ~~s-

fetttes de grace;' ~, ~e .~ieutenant;'C~~min·:~·he pèut _lesen~~:t-

, ...

'-=e'. . . '

"

"" " _P4~·t,ie 1 ! 1,i.Jvre ¹ Ï, . Titre X _X-~ _ . ,51. 5

!lèr'f~l.l1.(Arrêt· du Confeil du 30 'Mars 1719 , pour: Brives ,'

alto

3.) " " ,,' '. ' '"

. IleJ.1lefr de même pour les Jugements de plus-amplemenriri.

fo~~é, ou d'élarg,ifi'ement de~ pri[onn~ers., qui s'ordcnnent après' qu 11 y a eu un Reglement à 1extraordinaire. (Arrêt du Confeil du 30 Mars ~iI9 , pour Brives , art. ,II, rapporté au Diaion- naire des Arrêts, de l'Edition de 1737,

au rnot.J:/.g

^{es , n, i43')}

,;. Et ,!-ufli F?ur, _l~s Sentences de converïion en civil, (Ordon-

nance de 1670, tu. 25, art. 1 0 . ) ' . '

13.

A l'égard .des Jugerpents de récolement &,confrontation,.il

~:e:ll: pas.néceffCl:ire qu'ils _fo~ent .rendus. rar trois luges, Iorïqu'il

X:'y.~a,pomt de conclu:Gons a peme afthélive, comme, en _~ffet

il

n}",en a prefque jamais en pareil cas. 'Néanmoins dans les Jurif-

~iaions .où 'il Ya plufieurs Juges, ces <fortes de Jugements doi..

vent' être r,endus à la Cham~re" ,&.fignés _{~e tou~} les!uges 'qui y ont, a:fE}les. ( Voyez ce qui a ete dit au Titre Du Reglement

a

':~exttaordinaire, ci-déflus , part. 3, _l?v~2, tit, 17', n, 10.). ' . '

"" Quant^{. à} la queftion· de ',[çav0irfi les Jugements criminels , rendus par les, Officiaux , doivent auffi être tendus au, nombre de trois Juges , du moins quand il~contiennent quelquecondarn-

nation, ' Voyez ce qui a été dit au Titre Dé la Conzpéten'ce des Jugef Criminels" ci-dèflirs ,partie ^{2. tù. l ,} n. 439'.

,En crime de duel, les 'Jugements, foit préparatoires; foit interlocutoires, ou' diffinitifs, doiv~Î1têtre rendus au nomhre,de' . ,

CÎ9-q

J,uges.; 'dum'oins quand

Ie procès

fe juge par uri ,Prévôt des Marechaux, quoiqu'à la charge deI'appel, (Declaration du 5 février 1711 _,~art. 28. -) " .: " '

14. .

A l'égard,des _Jug,ement~ endernier reflort , il doive~~être­

rendus par fept Juges·au moms , (Ordpnnance de.167^{0 "} tu; 25,

'frt. ,~.I ⁾ J mêmeceux de récufation ; car l'Ordonnancé né 'fait ici aucune dîfrinRion. (Ainfi jugé par Arrêt du 7 Fétrier 15_9~&~

~'OrdonnancE; du mois de Janvier 162.9,

art

113, en à au:ffi une é16jfpofi)~ion ;,.Y<:>yez ,l'a,r,tic,l~ ^{24 du titre 2 de} ~'Ordo"n,nan,,'ce", d,

e

1 70. , ' , ' " ~, . " .

,:Les, Jugements de, récolement & confr0nration qui, fe rendenr en iderni~r te,ff0rt~ doivent aufli 'ê.ire '. rendus' pal;" fept" _J~gës;

CAi1}fi jugépâr Aùêtdu .~rand-CÔri[eildUI2:A:?~t.~ 693, _,~ap;

,porté .au.Joumal du Palais, tom. 1- ,p~ff.~48 deI edItlOIJ.l~fotO',

,

.

51.6 D,es. Sentences, J ugem'ents & Arrêts.

qui fait défenfes au ~ie1.1tenant':C\iminel de Lyo~ d~rendre.feul des Jugements de recolement& de confrontation dans les pto- cèscr~mineis en de;lli~r,r~ffort;&ordonne que ces _1~ge~et1~s feront rendus au. Préfidial an nombre de fept .Juges : ce qUlre:- fuIte d'ailleurs de l'article Il du titre 2) de l'Ordonnance

de

1670. Il doit auffi être fait mention dans ces Jugements, qu'ils ont été rendus en la Chambre du: Confeil,& avant de les rendre, il faut examiner li la procédure

eH

valable, ou non. (Voyez 'ce

qui

^{a été 'dit ci-deflus} au Titre 'Des Difauts ô/Contumaces,

part. 3', liv, 2., tit, 2Z, n, 26.) , ^{c ' .}

1

5•

Pour pouvoir opiner , il faut avoir' vingt-dnqans. , , . . Au Châtelet de Paris il faut même avoir

été

Juge deux' ans, pour pouvoir donner fa voix dans les procès .criminels rqui fe jugenten dernier reflort. (Edit de JahvierI685~att. 17. ) , Si quelques - uns des 'Officiers font

abfents ,

récufés, ou s'abfrie~nent pour c,aufe jugée légitime, il _d~it 'être pris des Gradues pour fuppleer le nombre de fept. (Meme·Ordonnance de 1.670, tù, 25, an. I l ; Idem> pat Arrêt' du Confeil H1l3^{0 '} Mars 1719,. rendu pour le Préïidial de Brives, art. 3;_}~'oùil fuit que pour potivoirjuger en matiere criminelle,

ilfautêjre

,Gra;,;

dué. (Voyez cependant ce qui efr dit à. ce fujet au Titre

De

l'lnjlruûion Criminelle en général ,ci-après,part. _3~ liv; J ^j iù:», n. 23. Ces Gradués doivent' être majeurs

de

vingt-cinqans~ . '

J

6.'

^! C'efr aux Juges àchoifircesGràdués, IL

y

à un Arrêt

du

_~?

Février, fendu en la Tournelle , qui regl~.l'h6noraire'de ces!G~~J

·,dués.. ;

(Voyez Denifart en [es 'Colle8:ions' de Jurifprdderit'e,.au motJugù, pag' 739, édition. Î1z-4°.)

. . ' . . ...

'. ~1 ^faut,auifi DbÇerv~r ^que ~uand,on appelle.des<?r~dués p~ur ju~ ^{i l} ge~, & queçe.'!x q~l^font

amÎ1

appellé.s, font ob~lg~S^{'de [e}

t:?nf-, .

~orte,r^:h9rs l~ ^heu ~e leur demeure , c'eil:' a

ll

Se'l.gneur de la

J

u[~;

nee a payer les, frais de ce rranfpott , '&11on atqcparties.

<

Arre( _ du Parlement dUI;

Févtïer i7

_{0 2 : )} r• • • " , ' : >!, ' .

, .QUeJüOlZ,

Lorfque parmi les Officiers d\ul Siege.

.,où

^{jly en}

a trois, ou rnêmé plus ,iln'y én a aucun deGrcàaué~ peut';oil

'1

juge~ un ,procès crimip.e1 àpeiue" affliél:ive.? .' . '. .: . '. (

J.:. \'

r • L'Â:~~ti~ 1~s L,ô~x5ti~i.D;rill~s ~'tom.

'1;

pdtg.'~}4~,;p~?\è;,que n~n

?

_{/~t l~,} ^et)_out~ qu'au ;r.tOcès de M. Fqucr1.let.~,',,?~ ~r.~^'tflpt

:vti:'r

loircette dlffi(;j.ltt~^, gJle

Ml

'le Boffu , Maîtredès Comptes; .gu\~~

n'trait pas GradJlé, fut

obligé de

fe'

retirer.' t'

^V

oyez

cH~ ~procès':',

• iU,iEl' _{" ..}.._'.,

Partie ·111, ,Livre, Il , Titre X J(. »: ^f2Z

~erha~ de l',qrdon~ancede 1670 ;.fUl'~atticle. ro du.titre 26.

J.

]7

^{r' :}_~I!,:n.'y..

a-d

_e~c~ptl0n ^à cette

regle ,

_q~ enfaveur 'du'1~,ef d~:~a

J

utlfdlttron,qUil peut;refter, :Juge" _qH~~qu:e non.Cradué, mais.tI

;e1t. obligéd~appeller avec, lui trois Gradués. (Ain~.réglé par 'Arrêt du Confèil du i:6 Décembre 1:70'3, ,'qui porte : «.Qüe les

" Engpgiftespourront établir_~Ipour l'exescice

de

leurs

J

uflices tels

" Juges capables qu'ils jugeront_~à: propos,

Gliaqijés ou

non, ppÙr-·

;, ,vu

qu'ils foient âgés· de

vingt

.;~i1aqans,;. & à:ç0nditi~n.qu~

.", quand i:ls:néJeront'.FâS" ,Gl1aciuésl, ils l~ep.outPontj,uger,'aucuns,

•• proeès criminels.fansappeH:er~ nombredes

bvadués

l1éq~is ,par..

»I'Ordormance de16701,.tit..

25"

art; J.(:).»' ) .~ ^{'.: :}

L'Ondonnance des .Gabelies du mois de

Mai:

li68Q,.ût~, I:8~, art; 1r.,-porte «:

Que

dans les. Sentences· quipr.on.on.<;:entdes

con""

damnations' depeine affiiç-tlve,. il:pour-ra;, _;~n cas, d'abfèneedes.

Offieiées, être.psis des.

'Gradué's ,.

ou anciens :l?raticiens... . . , '~Le-Praticienquirepréfenee un: J'Ug!=; doit être _r~fid'ent: dans,le:

,8 lieude

IaJuri~di~on.(Âinfijugé par Arrêt _~U' 1z.Septembre III 1;.),) Jl • Les. Confeillers. Clercs, ne peuvent opl;ner au Jugement des!

pr~cès criminels portant condamnation de mort. (Voyez.flu'·Titre·

De ^{fInjlr.uélionCriminelle en,gé1ZéÎ;al,d·apF~~pante3:,live3",tit•.2 ,.. "

n•. _27~.)' . ' , ' _~: . '., .

. Ad'égard'

d~s': ~vocats'& P~,ocureur-sdU' Roi ^{:T' (:)U} Fi!êaux" ils;

ne peuvent fall1eaucunes fonéhons· de Juges ,. en,casclabfence ') ou récufation. des J;ugesordinai.rcs-,. dans les· matieresfnjettes ^à eornmunicaâen., & principalement dans"_·le~, afl'aires criminelles ^j.

&: dans

cecas

la.fonél:iorr. en,dt, dévolue ^à Pancien. Gr,adué' du Siege ,. s'il y en a., unon' au plusaneien Praticien du'. Siegeo.

(Ar.rêts des :lI Mars

&

^I. Oélobre 171 r ; ];'1.Janvier & 23:Juillet.

~7l2 ^, rapportés au Journal:des Audiences, :( Voyez aufii. mon:

Traité'dei'Adh1iniib::ation de la.Juitice,.·&c•. ,.auTitre' Des Jj.oits,,;

fimc7io12s & devoirs.des Gens

du11..oi,

^{part..2·: "}

tu.

^:J.,.chap; :J'",n. 5'.) . Mais dans les procès de

Maréclrauflée ,

les Avocats. & Pnocu-·

reurs du Roidu Siege,· peuvent affifrer ,comme Con{eiHens" au,

J~lge~ent. de ces procès ,. foi! prépamto,ires,... interlo.cu..'tOir.f/S,'

?w

dlffimtlfS. (Arrêrdu Confe)1 .dti 16 Avn! 1;731:, pour lePréïidial.

dë'.Rouen. Voyez. ce.qui a

été'

dit au Titre

Dè

la Comp,étenu.p'ar~·

u'culienJ' des Juges , ci-defias , _part~ s; ^{tù. Z',} n; 2.64. )

r,~. 2.°o,.LesJu.g~ments: ,;.f(lit diffinitif$ ,;.foit- cl'inftruéhon: ')dois-ena

. 4 ;;:CIISE...!

5 23 _D~s Sentences ~ Jugements ~ .ArrêtS.:

pafier à l'avis le plus doux; à moins que le plus .févere ne 'pr~'"

:~ale d'une voixdans .lesprotès qui', fe jugenr.à- la _~harge de ';'_~ -1 appel., & de deux vont dans ceux

qm

feJugent en dernier reifort:;,

(Ordonnance de 1670, tit: 2) ,"a~·t~ ¹² kD'où il fuit que.dans 'les procès qui fe juget:lt à la:charge de l'appelç. fi les voix'font 'partagees; ou

G

dans les procès qui'fe jugenr:en.dernier reflort., ravis dominântn~ p~e que 'd'une voix; le Jugement doit alors

.ëtre rendu felon 1avisle plus doux. . ~ . .."

.. ' Si en jugeaht le fond, quelques-uns des-Juges font-d'avis d'in-

fli~er u~e pei~e; v. g.du Em.me_10~ de.s _g~leres , & ql\e _Je.saut~es foient clavis d'un plus-amplementinformé ,preuves tenantes ;~

que le crime foit de nature ^à mériter une peine plus '{év~re'que le blâme ou les gaieres; alors l'avis qui doit être conïidéré comme le plus 'doux, eH. celui des Juges qui font d'avis de condamner des à préfent ; mais

ft

les Juges qui font d'avis du plus-amplement informé, font de cette opinion, non.parce qu'ilsrrouvenr que ce crime mérite une

plus

grande peine,tmais feulement parce

qu'ils'

^r>

ne trouvent point de p:teuve ; alors l'ayisdu plus-amplement in... .: _~ formé doit être regardé comme le plus:,doux. ' . ^{c . , . _ '.}

2.0.' C'e~ fans, doute fur ,ce fondement qu~eri~re.Ie.plus ,~.a.m:p~e;.

ment informé & le carcan avec le banmffement , Ü' aete,

jug{ que Ieplus-amplernent informé étoit l'avis le plus doux ,

par

Arrêt du 3 Janvier 1737; & que Ieplus-amplementinformé n'étoit réputé l'avis le plus' doux, .qtle .dans le cas oùle titre _d~

Faccufation alloit·à mort. ' : ". . ' . ' . . . . -Entre' la .queflion préparatoire

&

la condamnation ad omm!"

citra mortem ; il a été jugé que l'avis ad omnia; citra mortem , étaIt l'avis le plus doux

,par

Arrêt du ²⁰ Avril _~74I. . '

. Il faut obferver la même regle , lor[qu'ils'agit .de pafler au Régiement à' l'extraordinaire ,

ft

quelques-uns des Juges fqnt d'avis de condamner l'accufé àlune aumône, ou admonitionj &

que les autres foient d'avis de pafler aurécolement & àla CQn- frontarion , parce qu'ils regardent l'affaire comme étant _dena~ur~

~ mériter une peine affiiéHve, ou infamante. . . ⁰

~ ^{1. ',.}Lorfqu'en opinant, il Y a'trois', ou plufieurs opinions différen..

{ès"les Juges doivent néceûairemenr revenir à deux. _(O:rdot1~

~ance de 1510 , art. 32; Ordonnance de 153) ,

chap.r"

art. 87~

R~glern~n~ p.^,OUf le Préïidial deBourg-en-Breïledu _~4 1v.{q.i

19Q.3' ,,'

. ' . (f,rt.

55 ;

use;

^" . . . ," ~T,1 :',: ^".'J'

" Partie IJf" Livr« Il, Titre X X P. 5

19 art. 5'). '; Edit de Février 1701 , rendu pour le Préfidial d'Ypres, art. 27.)

·Au ref1:e, en comptant les opinions, il faut lefaire fiiivaniIa difpofttion de I'Edit idu mois de Janvier 168^{l ,} & les Déclara- tiens-du 2) Août 1708,& 30 Septembre ;1728 , qui portent: Que dans.les Compagnies fupérieures ou inférieures , les avis des Offi-:

ciers titulaires ,.honorairesou vétérans, qui retrouvent 'parents:

au dégré; fçavoir , de pere à fils, de frere, cl'oncle & neveu; &

pareillement de ceux qui fe trouveront alliés aux dé grés de beau- pere, gendre & beau-frere , ( fans y comprendre l'alliance d'on-:

cle ~ de neyeu ,)ainfique de ceux qui .ont époufé lesdeux fœurs, àmoins queles«leux{œurs, ne foient décédées , & qu'il

n'yen

ait:

aucuns_~enfans.vivans; ne· feront comptésque pour, un , quand ils' {e trouveront conformea.:" '

A

Tégard de l'ordre des peines, pout

régler

l'avis le plus doux"

Voyez ce qui a

été

dit au Titre Des Peines , ci -deffus, part. z _~

tu.13, n.i.ro.).

~2^{•• '1'0°.} Quant aux reglesparticalieres que les Juges doivent ob- [~rve~\pourbien,rédige! leurs Jugements,

,V

^{oye*- ce}

qui

^eft

dit

ci-apres, n• .294.

, n".

Les Sentences

&

Jugements, doivent contenir le nom

&

la qualité des accufés,la qualité du Juge, ainii que le nom du plaignant ou accufateur , &c.:, & en fin, la condamnation" ou .

l'ahfolution. . .

Ils doivent auïlicontenir la caufe &' les motifs des condamna- tions qui font prononcées;,excepté en quelques cas. (Voyezinfrà,

, n, 295. ) .

~;. · Lorfque les Jugements font rendus fut un procès réglé à l'ex- , traordinaire; il faut ··auffi que la prononciation foit précédée du

vûdes piècesde la procédure; autrement elle feroit cenféeren-

due fans connoiffance de caufe.'eL~

fi'

caufa , Cod. de tranfaélio-' ni/JUs;

L.

judices,

Cod.

de jùdiciis.

Un

Arrêt du Parlement du

J6. Juin 1673 , enjoint au Greffier de Sarrnoutiers de faire men-

tion-dansle vû des Sentences, de' toutes les procédures des pro- cès criminels; .autre ,Arrêt du ^Il Août 1692':)' ç'ef1:uh abus"

q~i. ·n'eft que trop vcomrnun, de iigner les S~n.teilèes dont le vu efren blanc. (Arrêt des. Grands-Jours de Poiriers du

1;

Jan- vier I689~art. 48, qui le défend, ^à peine de nullité ; & aufli'

T'ome IL X x x

. . . . ,," . ' , A ' .

53

^{0 '} Des

S

entences ,

Jugements & Arrëts.

aux Greffiers de, les dépofer& expédier; ^à peine d'interdiêHOl:t '

8< de 100 live d'amende.) " " .

Dans les Jugements de condamnarion , ainfi que dans tous appointements, 01'1 ne doit point mettre le nom de l'inrerpre- te ni du curateur; mais feulement dans l'infl:ruaion

&:. la.

procé.. ' dure dans laquelle on interroge par la voie d'un curateur" 'ou d'un interprete. (Voyez l'article 3 ^{du titre 22} de L'Ordonnance' de 1670'.)

24. Il

faut auffi obferver que dans les Jugements de condamna.

tion , on ne doit point fe fervir de ces mots, nous ayons déclaré un

tel ^atteint & convaincu," &e.. , fi ce n'efl dans les procès ini1:ruitspar' récolement

&

confrontation. ( Arrêt du Parlement de Metz dta 28 Juin 1691, rapporté par Augeard, torn.. ^2. Autre Arrêt de' Réglemem de la Tournelle du Parlement de Paris du 19 Janvier.

173 r , qui le défend à tous les Officiaux, ainïi qu'à tous les _Offi~

ciers. des Bailliages & Sénèchauûées du reffort: cet Arsêt eff rapporté par Denifart, en fon Recueil de colleétionde Jurifpru-:

dence, imprimé en :1.754, tom.. r , au mot, Atteint

&

convaincu•.

Voyez auffiinfra, ^{11 •.}295 .. ),

2.

5.

12~.

Tous,

J_ugeme~ts ',( taO:t. diffinitifS, qu'interloeu~oires "

& d iuflruélion ,) folt: qu'ils foient rendus à la charge' de 1appel_~

ou en dernier refiorr , doivent être {ignés par:' tous les Juges ^qUli y ont affifté ;: à peine d'inrerdiélion '- dommages"

&

intérêts _d~s parties, & de 500 livres d'amende. (Ordonnance de, 1670 , ut;

25, ^art, 14. ) Cet article conferve néanmoins

l'ufage

des Cours, dont les .Arrêts font {ignés feulement pat le Rapporteur

,,&

par le'

Préfident. . '

.Ar~gard des retentums ,. l'ufage_,~:lt qu'ils. ne _Joî~n.t fignés qu,e' "

du ,Prefident

&:

du Rapporteur, meme dans les ·Ballhages,&Pre- iidIaux; du moins c'efl ainïi que nous l'ohfervons à Orléans•. Ces-

retentums ne.felifenr pointau condamné. .

2.6.,

.13-^0. L~s Jugem~nts, ~ Sentences préparatoires., ,ou intedocu- toires , doivent toujours ëtre communiques & montres parle ~ref­

fier aux Procureurs du RQi, ^0U Fifcaux " lorfqu'ils.{ont partie ,au:,"

procès, afin d'en appeller , s'il

y

a lieu; ou deles faire.ex:écute~.,

Et.il ,en eft de même des. Sentences de Réglement à rextraordI-' naire , foit que ces Jugemel1ts foient rendus en dernier ,l'effort_~l ou

à

la charge de

l'appel.: Ils

doivent ^à _~et effet être. ren.l1spat'

, _.Pa~t1e ^III, Li'Yrë,I~,' Titre xx ^{'v. '53.!}

leRapporteur au Greffe, dans les24heures. ( Ordonnancéde 1670,

-tit. 6, art.. 16;) & 'le Greffier efl: tenu ,dans les trois jours~ de les remettre au Procureur du Roi, ou Fifeal. (Déclaration du 'mois de MélrsI54§, Cari. 3:) '. -. . ,';" '.'

c ;.. Les' Jugeinentrs diffinitifs , rendus en demier reflort_~~ doivent auïli être montrés & communiqués par le Greffier aux Procureurs .du Roi, ^01:1 Fifcaux, dans tous 'Ies cas où ils font partie princi- 'pale ,ou jointe'; avant que' d'être mis à exécution ;:'pâtce;qqece

[ont eux qui doivent les faire exécuter, . ' , '

.27.' LotfqueléJugement .diffinitifefr rendu à'la'chargede l'appel, il doit ,toujours être montrépar leGreffier au Procureur du Roi, ou Fifcal ; fait que l'appel foit libre, ou qu'il fe fa1fe de droitj '&: foit.'qùe ce )ugemehf{oit-interlocutoire; bu diffinitif; & qu'il -contienne quelquecondamnation, ou' abfolurion j & ·foit·que le Procureur du-Roi , ou Fifcal,

y

ait été 'feul partie ~'..ou-joiorà la partie civile. (Arrêt du Parlement du 7 Septembre i 660,'

pout:

Dreux, Autre, du·2 1 Avril 'r67'9,

pour

Richelieu. Autre'du-6 luin 1693, pour le Bailliage de Saint-Florentin..^>4ütrès"cle~ ,¹⁸ Juillet 1648,'23 Juin 1'649 , rendus

pour

le.BailIiage~dti Palais"

-qui·ajoutent que c~s ~uge.mentsne.p0urrontêtre exécut~~~}:qué

~e Procureur-du R0111y art confent]. ) ' , . , . \ .... . .... ".

Idem, pour les Sentences d'élargiifement., (Même Anêt du 18 Juillet ^{1.()48 ,} pour le Bailliage du Palais de Paris. )'. " _{'~' ~}

28. .

Ces Jugements -doivënt être 'montrésà la partie :pu

b,lique·,

lé \ même jour qu'ils ont ét.é rendus , afin qu'elle p~iŒe,.appeller,1:{1 ,', eHejuge à propos,^:'011 qu'elleles faire exécuter,'s'il'y¹ a lieu _~.~ ' ..

le faire.' {Arrêt du6 Septembre 1,681" _:q~i I'ordonneainf à I'é-

%'a:rddu Greffier duBailliage:de .la .Meilleraie. Un Arrêt du Con- feit du .31. Aoûtr68'9; art. 33, rendu entre -les Officiers du Pré-

.f1dial··

d'O.rf~alls ,porté,; .

quë)e .

Gteffier fe-ra tenu de ·donner au

·Hr-o:cureur<1u- Roi, copie'de .ces.. 'Jugerh-euts, dans les _~4 'heures.

Un autre Arrêt 'd1;1 7 Septembre 16,60',rendu pour Dreux,

porte

q~e IesSenrencescrimiaelies diffinitives, [oit que le,Pr.ocurel1r

~u: Roi. ait été feulp'artie, ou joint avec. une partie civile , _.lu~

,(eront'montrées

,&

pl'onondées pat le Grefli'et,'ayant de-lesmon- trer aux parties.), ' . " . . . '. ,...." .'.

..>. '

<;'H en e:lt-<lè même .dèsSèntences:'ô'abfoIutloll', <:)ud)e~atgl1te- 'ment. '( Arrêt';<!u 18'Juillet'1.648' rendup'our le _B~imagèdu Pa':'

.JaIs.

L'Edkdu:rrtois dè-JailVîer'168,., ait. '30 ;:tendu pout le Xx x ij

!;;tt • ^{p _@E$-_~} -:5 ¹ 0 . _ . 4 . ,

iS.iJ:1JYi

/

532, Des Sentences , lugemqus & Arrëts.

Châtelet de Paris, porte que ces Sentences feront prononcées

,[u~-le-champ au Procureur du Roi ,afin qu'il puifle appeller , s'il

~Y a lieu ,d~'1~{aire,.», ^{< , . , . , ' ; ) l , . , ' .}

Il en efr de même des Sentences de converfiondes procès cri.. , minels en civils. (Voyez Imbert , en [es Inflruétions^<forenfes_~

live .3" chap, 1) ~ n, 3'} "

Si le Procureur du' Roi acquiefce à la Sentence" & déclare ,qu'il ,ne veut. point appeller , ,le· Greffier _:doit,~ell dreûer procès..

v e r b a l . ' , . , '

29."

14°·

LesJugements

·di:ffi~itifs ^rendus

eu

dernieereflorr.,':qui.

prononcent quelque' condamnation à peine corporelle, ou

amie.. '

tive , doivent être prononcés aux accufésv avant, que 'd'être rois _~ exécution, (Ordonnance .'du .raois de Mars.)498' ,. art."

:.16. Ordonnance de'

1;

35 ,. chap, l3 , art. 4:4.) ._Cett~ prononcia..'

,ti9~,fefait-par le Greffierà

la

prifon , en ,pJ;éfence:4u, Jyg,e,ou;

. du RflPporteur., L'ufage eit de faire -mettreI'accufér.à g.enQux,.

pour enrerrdreIa _~ecture de fa Sentence" ou Jugement "lorfqu'il . .contient une condamnation decetteefpece.j' , , ' ' ^{c ' , " , ;" • •}

.IlJ~u~,)apffi;obferver quand JaSerttence,'conq<1tnne a~f:>~l:nmf..

femenr , de fait:e.leaur~ à .l'accufé , fçavoir, aux hommes ,de la Déclaration du 31 Mai

i

^(>82; ~ aux femmes, decelledu 29 -Avril .r6'87 ,rendu.es·contre ceux'& celles quine "gardent pas;

leur ban. (Arrêt

qu

¹² Mars 168), qui l'enjoint aux;Juges du

!;-~1;fQrtÇ.~

lÇ;l

.Cogr.Cet Ar~ê~,e~. rappo~té.au Jourual,

des

Au",', 'diencea.) . . : , _'~," " , ^{' l " ':; ' .} j " : : " ' " :' " : ' , l ,

3°"

SiJ'acoufé, n'était pas priformier , il _fuffiroi~ alors-de_:T~ii 'figni,..;

fier

le Juge,metl,t) à moins qu'il n.~ fûtcon~amp.é·

at;lk

_gal~.r~~j ott à.quelqu7aut~e ^peine pl~s grave; auquel,cas-'il faudroit.leconf..

ntuer prifonnier _pou~ executer f9n Juge,ment.. , ,', ' " ' . :

" Ce!te pr~f1onciationdes Jug~m~~t~a~~.acc~f~s-;,,,~o#

.

êtte:lalte ' ,auaitat apres lelugement rendu, _.1orfqu~11contient ,qt;lelqueçon...

damnation qui doit être exécutée ,le;.~ême;jout~:,.: ^{l ' ' ! . '}

.. A l'égard des Sentences & Jugements d'abfolution,

ou

d'êl~r'"

glir~~ent? les G~~:ffi.ers f~r?nttenus de les prononcer auxaGcu{e~, le: meme Jour

qUIJS

ont,ete,rendus., (Orçlonp-al).~e.t1~, l,670 "ct?Ô.

13, art. 29,) _~ ,/;,-;:,"," _-~.:'::, '

",_T?u.~les autres.JugetnliI?ts engél!érar, qoiv:en.t;et).:~prof:l0n- ces a l'accufê _,~. dans les, v,lngt-Ç}uatr~'he\lr~s., (Anêt:d1ilJ?,ar~e~

ment dU,.6 Septembre 16°7,

rendu.

pour: le,~,Châtelet.de

,Pans,

r· .. .... .~ ~ ~.~_~__._.~., •. " ." ~r' ".

, •.•J '

~-

Partie:]II ,livre If,' Title XXv. 513

'rapporté par .

Chenu , tom., 2, tst, 6" ch. 4,

pag.·.2

^1.

3

1_.~.',

V

n

Arrêt

de

la Cour.

du 27 0B:obre 1678, ordonne.

'Igue

les

.Greffiers· ;: .tant

civils. que.criminels , feront teJ,:1US de.defcendre

«lans les.p~ifons,,&~:d'y prononcer aux.prifonniers les-Sentences

;& Jugemènrs qui auront.été rendus; & ne,fairaucunediûinétioœ, ,fi cesJugements ont été rendus en dernierreflorr iou' àIa charge .de l'appel; enfemble ceux d'élargiifement,.& même Iesinrerlocu...

<:tPi:r~$"

dansIesvingr-quarre

heures qu'ilsl.ont. été-r~ridus ,:'~quoi..

qu'ils

n'aient point été levés par les parties-civiles; (i·apçüne'y.a..

:Ce~mêroe''Arfêt'enjôiùtauxdits.·Greffie~s-'de;,· faire:lIletttion: [ur )e,' . regdhe de,la •géole ,à côté des écroùesvdefditesprononciations :, .& furiceux tranfcrire& inférerlesdidums en.entier defdites Sen-

renees

&:

Jugemênts; & ce à peine d'inrerdiêtion; de

300

liy~

-d'_~men~e ,;;&:detous .dépens " d6rr~mages' & .intérêrsenvers._le~

prifonniers, lefquelles peines demenrerènt, .e?'C'0':1ruer contre ,les

ççmt~eveti'ants,ènvertùau'préf~ntArtêt,ôc.fans qu'ilen foit ,befoin:.d'autre.. " .^{! ' '1 . ,} ~,' ^r

3

^{2..: ' '}_L~s.Jugements

qiJnl;itifs ,

ou'inrerlocutoires,_re~dus à!a charge.

~ qe,~la,ppel", & .dontl'appel ne'Se: ,ifàlt.pasl:de,dto,lt,. doivent-auïli être_.prpnoncé~,par le Qreffier anxcaccufés darrs,~les:vingt",quatr,e ,h~ures,.,·,)lorfqu'i1S:'fol1t' prifenniers.c]Même: Arrê1J,'du;i70élohre ,1678 "qui vient d'être cité; )çe quidoit àvoir-lieu,:fur...tout,

,pQUrJ~siSep.tencesde -condamnarionà.quelque.pein~.,. ,"', ,"

,'i;lDans'~rles,.:cQnda.tUnati6nsi'att:hanniffement;à.

temps-;'.&

autres

,qui

'\pe.uvént _è~tre~traitésfur.Tapp:e1';con}:mc{prpcèside)Gra\1d:iq~r':"

,mitiel'.l~ais: ~

l'ap,pe1

èll::Hhtè,.irfâ1û.t:.~;: en:p!onOliç~nfla:Sentence

aux accufés , recevoir leurs déclarations,.:s'i1s·y ,aequiefcéllt·/SOU non; faivanr.hn. -Arrêe QU^j i

7

'Aoilt :1602.,$i1sy. acquiefceur, on, '. ':

leur fait fur-le-champ. exécuter la Sentence, ; ..& :s;ils n~;y.acquief...

çetit'p~lj:onJes';en,,:,oie'.deYél:nt·le^J

Juge:

ft1p'édêur;~;: Un,Arrêt du

9':Juillet rrTlb,.:;rapporté'auIJ'ourhal des;Audiences ,;;enjoint aux

G~é:ffiers, de~Jafrelf1gneri'€eSdêclàratioris'.aœl ac:cufés,',iinon _,~'en fairemènticnç.oul.de"leut'refus.. , -:;iHè l ' ;':....;;., . ' '\

3 3· Cette prononciation) de.la-Senrence aux'acculés }leur doit_êt~e fÇ\ite·,~ans.,le

jour.,

_d~tlS::le

"cas.01t

TaFpeteil:Hbre,. PO?;!J~a.V.ol:E'

s:i!s

~eulemappellijr:imvn~n~ ~;Am.rêt;

f\u

Confeil~du 1;!,~oût II,6~9;

reitdulpÔUl':leqPréfidiaL:&Qrléans,"att~ 33-) ".: :,::) '1",h .

,r:; :"

,b Lor.f~.~è.:;~ex€p~~i,o.l}~ùeo.d,~ Sentence>ed1:,J~~f~èndu.e.'de;dt~lt?&

(an~quIl faIt befoin'd';appe1~er:.~' commedan~.le.

cas

de1

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