Préfecture de la région Nord - Pas-de-Calais
DREAL - Nord - Pas-de-Calais
Lʼindustrie au regard de lʼenvironnement en Nord - Pas-de-Calais
20 09
Lesrisquestechnologiques Lesrejetsdansl’air Lesrejetsdansl’eau Lesdéchets Lessolspollués Lescarrières Lasûreténucléaire Lesfilièresd’élevage
Lʼindustrie au regard de lʼenvironnement
2009
Avertissement
Cet ouvrage est conçu et publié par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Nord - Pas-de-Calais. L’information contenue dans ce document est publique. Par conséquent, aucune exploitation, même partielle, de cet ouvrage n’est admise à des fins commerciales. L’exploitation à des fins non commerciales est autorisée, sous réserve d’en informer la DREAL et de citer l’origine de l’information reprise dans les documents pouvant résulter de cette exploitation. La reproduction en l’état, même partielle, de l’ouvrage est interdite sans autorisation préalable écrite de la DREAL.
Par ailleurs, il convient de noter qu’une très faible minorité des entreprises interrogées par la DREAL sur la quantité de leurs rejets n’ont pas communiqué leurs données à la date d’impression du présent rapport : celles- ci sont identifiées (en rouge) dans les pages des compléments Internet de l’IRE correspondant aux rejets par secteur industriel (air ou eau).
Directeur de la publication Michel Pascal
Pilotage de l’IRE Christophe Michel
Équipe de rédaction
DREAL Nord - Pas-de-Calais : Gérard Antoine, Samia Buisine, Sabine Chauvel, Charles Di Luca, Nathalie Garat, Gérard Kamalski, Christophe Michel, Corinne Mompach
ASN : Jean-Marc Dedourge DDSV du Nord : Bernard Lelore
Coordination et réalisation de la cartographie Christian Delétrez, Marie-Laure Fiegel, Pascale Leblond, Marie-Dominique Vandevelde, Grégory Verbrugghe, Patrick Voss
Appui
DREAL : Carine Legosz, Patrice Sauvage CETE : Jérôme Douche, François Filior, Arnaud Ganaye
Suivi éditorial Christine Diéval
Infographie, mise en page et réalisation Christian Couvert, Graphies 38190
Septembre 2009
Préface
« L’Industrie au Regard de l’Environnement » (IRE) fête son vingtième anni- versaire. Jusqu’ici publiée sous la responsabilité de la Direction régionale de l’industrie de la recherche et de l’environnement (DRIRE), c’est doréna- vant la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) qui a la charge de cette publication, unique en France.
L’État s’est engagé dans une réforme de grande ampleur pour simplifier l’organisation administrative que nos concitoyens mettent quotidienne- ment à contribution.
La publication d’aujourd’hui contribue à cet effort de lisibilité del’action de l’État. Avec l’espoir de répondre aux attentes de beaucoup d’acteurs de notre vie collective, elle témoigne de sa volonté de transparence dans sa mission d’information du public, conforme aux conclusions du Grenelle de l’environnement..
Au delà, cet ouvrage est au service de l’action, et d’abord de celle des industriels eux-mêmes. Nous sommes au cœur des politiques de dévelop- pement durable, et de la stratégie du ministère…
L’IRE éclaire aussi d’un jour concret l’action de l’inspection des installations classées. En répertoriant, comparant et cartographiant les rejets industriels du territoire pour un spectre très large de polluants, elle met en lumière ses priorités d’action en matière de réductions de ces pollutions dans l’environ- nement, et les améliorations qu’elle a contribué à obtenir.
Ces priorités ont évolué ces vingt dernières années. Les rejets de dioxyde de soufre ont été divisés par dix en vingt ans, ceux de plomb par six. L’IRE est ainsi le reflet des efforts réalisés par les industriels du Nord - Pas-de- Calais, qui offrent désormais une image beaucoup plus positive et pérenne du secteur.
Au fur et à mesure que les polluants bien connus ont été maîtrisés, d’autres sont apparus mobilisant une part croissante de notre attention. Il en est ainsi des composés organiques volatils, des dioxines ou, plus récemment encore, des particules fines… et bien sûr du gaz carbonique responsable du réchauffement climatique.
Son contenu s’est diversifié : on y trouve aujourd’hui des informations sur les rejets des stations d’épuration urbaine, et donc sur les rejets des ména- ges, nos rejets à tous. D’autres champs sont à compléter : les pressions dues au transport, au secteur agricole, me paraissent devoir être mesurées pour les prochaines éditions.
Je tiens à remercier la Direction régionale de l’environnement, de l’aména- gement et du logement qui, cette année encore, a consenti un effort impor- tant pour vous apporter à tous une information fraîche et je le crois utile.
Jean-Michel Bérard
Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Préfet du Nord
Une simplification majeure
« L’Industrie au regard de l’Environnement » (IRE) permet de faire le point sur l’évolution de l’environnement industriel régional en reprenant l’ensem- ble des informations recueillies par la DREAL en début d’année 2009 pour le compte de l’année 2008.
Il s’agit de la vingtième édition d’un tel bilan, les données issues de l’ins- pection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) étant complétées par des éléments sur le changement climatique et les principaux enjeux dans les domaines des risques, de l’air, de l’eau et des déchets grâce aux données des partenaires de l’IRE (agence de l’Eau, Ademe, ASN, Atmo Nord - Pas-de-Calais, Barpi, Citepa, DDE, DDSV et Satese du Nord et du Pas-de-Calais). Cette édition a été préparée à 2 000 exemplaires, destinés à l’ensemble des acteurs régionaux intéressés par les questions d’environnement.
Les données relatives à un peu moins de 900 sites industriels sont rappor- tées dans les domaines des risques technologiques, de l’air, de l’eau, des déchets, des sols pollués et des installations nucléaires de base (INB). Cette année, les données environnementales ne reposent plus sur un question- naire régional, qui faisait double emploi avec un autre formulaire règlemen- taire nommé GEREP. Dans un souci de simplification administrative, les données proviennent uniquement de ce dernier. Ce formulaire électronique est national. Il permet aussi de renseigner la registre européen des émis- sions de polluants prévu par la directive du 24 septembre 1996 relative à la prévention et la réduction intégrées des pollutions.
Depuis plusieurs années, le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) recueille des données relatives aux émissions de polluants dans l’air, l’eau, le sol et les déchets.
Ces éléments contribuent à l’élaboration du « registre européen des émis- sions de polluants (EPER) » prévu par l’article 15 de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC). Un questionnaire a été mis en ligne sur un site Internet * dédié à cet effet : l’outil est dénommé GEREP (pour « gestion électronique du registre des émissions polluantes ).
Pour cette édition, comme pour les précédentes, il est demandé aux exploi- tants non seulement de fournir leurs données sur l’air, l’eau et les déchets, mais également de les commenter.
Nous avons poursuivi l’inventaire et la description des pressions que subit l’environnement : grâce à l’exploitation de la base GEREP, les rejets en ammoniac des élevages sont désormais mentionnés. Cette même base permet aussi de distinguer le traitement thermique de la valorisation énergétique, ainsi que la provenance des déchets. Tout comme l’année dernière, les rejets des stations d’épuration urbaines sont superposés aux rejets industriels, ce qui permet de remettre les enjeux en perspective : en 2008, l’industrie rejetait par exemple 1 047 tonnes d’azote dans l’eau en Nord - Pas-de-Calais, quand le rejet des stations urbaines s’élevaient à 3 396 tonnes, et les rejets diffus sont encore mal évalués.
Le fait que les industriels déclarent eux-mêmes leurs données relatives à l’environnement et qu’ils commentent les valeurs obtenues (comment ils se situent par rapport à leur arrêté d’autorisation, quelle est la variation des quantités rejetées dans l’air ou l’eau, etc.) correspond bien à l’esprit de la réglementation : l’exploitant est responsable de ses installations et fournit à
Avant-propos
* http://www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr/
l’État des données commentées sur son impact dans l’environnement. L’État s’assure, pour sa part, du bon exercice de cette responsabilité, notamment en contrôlant sur le terrain, y compris de manière inopinée, le respect des dispositions réglementaires et des engagements des exploitants.
Des rejets en baisse
La diminution des pollutions industrielles se poursuit dans tous les compar- timents de l’environnement.
À périmètre constant, pour l’eau, la demande chimique en oxygène (DCO), les matières en suspension (MES) et l’azote global diminuent en un an de 1 %, 13 % et 13 % respectivement, la DCO ayant été divisée par 8 depuis 1990.
Pour l’air, les pollutions sont globalement en diminution aussi : – 13 % pour les COV, – 14 % pour le plomb, – 7,1 % pour les NO
x, une division par deux des rejets de dioxines. Les émissions de poussières (+ 1,2 %) augmentent, ceci étant principalement la conséquence de l’augmentation des rejets des deux centrales thermiques de de Bouchain et d’Hornaing.
En matière de déchets, un nouveau centre de valorisation énergétique, celui de Dunkerque, est entré en service. Le tonnage supplémentaire traité par la filière de traitement thermique des déchets ménagers et assimilés dans la région en 2008 par rapport à 2007(+ 8,92 %) correspond à celui traité à Dunkerque.
La crise économique qui a démarré en 2008 n’est vraisemblablement pas le seul facteur explicatif de ces réductions. D’après la Banque de France *, le chiffre d’affaires des entreprises industrielles de la région recule en effet seulement de 0,48 % en moyenne, le détail par secteur donnant des évolu- tions assez contrastées : agro-alimentaire (+ 5,57 %) et biens d’équipement (+ 4,40 %) sont en forte hausse quand d’autres s’inscrivent en recul comme les biens intermédiaires (– 1,96 %), les biens de consommation (– 2,70 %) et surtout l’industrie automobile (– 7,69 %).
Une stagnation du nombre d’accidents
Sur les risques technologiques, le nombre d’accidents stagne de 2007 à 2008. Il se maintient dans la moyenne des cinq dernières années, et ce même si la gravité des accidents diminue. L’élaboration des PPRT s’est accélérée : aux quatre PPRT prescrits à fin 2007 s’ajoutent huit nouvelles prescriptions en 2008 (et trois supplémentaires à fin mai 2009). En ce qui concerne le premier PPRT approuvé de France, celui de Mazingarbe, les conventions d’aménagement et de financement tripartite ont respective- ment été signées en mai et juillet 2009. Les experts du « pôle Risques tech- nologiques », localisé à Douai, ont désormais un rôle interrégional puisqu’ils s’intéressent aussi aux sites picards.
La concertation tient un rôle important dans le domaine des risques dans le Nord - Pas-de-Calais. Organisées par la DRIRE Nord - Pas-de-Calais avec l’ap- pui du MEEDDM et du réseau des DRIRE, les troisièmes assises nationales des risques technologiques se sont tenues le 16 octobre 2008 et ont accueilli 1 000 participants. Ouvertes par la secrétaire d’État à l’Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, ces assises ont permis au travers de deux séances plé- nières et de sept ateliers de s’ouvrir à tous les types de risques technologi- ques, y compris le transport de matières dangereuses et les canalisations.
Elles ont aussi permis d’échanger avec le représentant de la Commission européenne en charge de la directive « Seveso » sur les plans de prévention des risques technologiques. Les prochaines assises sont programmées en 2010, et s’élargiront aux risques sanitaires. Les actes des assises sont dis- ponibles sur le site http://www.assises-risques.com/
* « Les entreprises en Nord - Pas-de-Calais, bilan 2008 et perspectives 2009 », février 2009.
Le développement durable : passer des idées aux actes
La perception du développement durable évolue chez nos concitoyens. Un récent sondage de la Sofres a montré qu’en à peine trois ans, ce terme glis- sait très sensiblement d’une simple idée à la mode, vers une idée porteuse de sens et d’avenir.
Cet intérêt des Français pour le développement durable a pu être constaté lors du « Grenelle de l’Environnement », évènement unique dans l’histoire de la France en matière de concertation autour des problématiques envi- ronnementales. Il constitue désormais l’acte fondateur du grand ministère technique qu’est le MEEDDM, et qui contient en son sein les missions relatives à l’énergie, l’équipement, l’aménagement et le logement, l’eau, la protection de la flore et la faune, la prévention des risques, le transports, l’aviation et les infrastructures, dont les intérêts afférents peuvent être beaucoup plus facilement conciliés.
Comme l’ont acté les conclusions de la révision générale des politiques publiques, puis les circulaires des 23 janvier, 19 mars, 15 mai, 7 juillet et 31 décembre 2008, le MEEDDM s’appuie dans les régions – niveau de droit commun de pilotage des politiques publiques – sur les directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et, au niveau départemental, sur les directions départementales des Territoires (DDT), elles-mêmes constituées sur les socles des directions départemen- tales de l’Équipement et de l’Agriculture (DDEA). En Nord - Pas-de-Calais, la DREAL, fusion des directions régionales de l’Environnement (DIREN), de l’Équipement (DRE) et de l’Industrie, la Recherche et l’Environnement (DRIRE) est née à travers le décret du 28 février 2009, puis l’arrêté me nom- mant directeur de cette nouvelle entité le 3 mars 2009.
En ce qui regarde l’inspection des Installations classées (IIC), un nouveau plan de modernisation, le « plan stratégique de l’inspection (PSI) » s’éche- lonnant entre 2008 et 2012, succède au « plan de modernisation de l’inspec- tion (PMI) » 2004-2007, qui aura notamment connu le lancement des PPRT, des réductions significatives d’émissions toxiques et une augmentation des visites d’inspections. Le PSI poursuit les ambitions du PMI dans les domai- nes de la prévention des risques et des impacts, de l’information, de l’orga- nisation de l’IIC, de la réduction des délais d’instruction, des visites d’ins- pection et des sujets nouveaux auxquels s’ouvre les inspecteurs, comme les substances chimiques (dans le cadre de l’application du règlement REACH) ou la lutte contre le changement climatique.
Enfin, il me semble essentiel de rappeler que la réalisation de l’ouvrage
« L’industrie au regard de l’environnement » n’aurait pas été possible sans l’important travail de l’ensemble du personnel de la DREAL que je remercie à cette occasion : l’information de tous les acteurs sur les enjeux principaux touchant notre vie quotidienne, est une mission importante de l’État, et donc de la DREAL.
Je souhaite que ce bilan continue d’améliorer la transparence des données sur les risques industriels, les rejets et les déchets des installations classées et qu’il puisse mieux faire connaître, non seulement les progrès accomplis mais aussi les efforts qui restent à mener.
Douai, le 6 juillet 2009
Le directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, délégué territorial de l’autorité de Sûreté nucléaire
Michel Pascal
Préface...3
Avant-propos...4
L’inspection des installations classées en 2008 dans le Nord - Pas-de-Calais ...9
Entreprises n’ayant pas répondu au formulaire de déclaration des rejets 2008 ou ne l’ayant pas validé...11
Lesrisquestechnologiques ...13
La politiques de prévention des risques technologiques majeurs...15
Un pôle Risques technologiques pour le nord de la France...17
La directive Seveso dans le Nord - Pas-de-Calais ...17
Les études de dangers et les améliorations de la sécurité ...21
La maîtrise de l’aménagement de l’espace ...23
L’information du public ...27
Des inspections renforcées sur les sites AS ...31
Les installations à risques spécifiques ...33
Les contôles inopinés menés en 2008...39
Lesrejetsdansl’air ...41
Les chiffres clés du Nord - Pas-de-Calais...43
Quelques généralités sur la pollution de l’air ...43
Les gaz à effet de serre et les quotas de CO
2...45
Les rejets de dioxyde de carbone (CO
2) dans la région Nord - Pas-de-Calais...49
Les rejets par type de polluant...53
Les contrôles inopinés des rejets dans l’air...70
La légionellose...74
Lesrejetsdansl’eau ...79
Les chiffres clés de la région Nord - Pas-de-Calais...81
Les émissions industrielles dans l’eau par type de polluant ...84
Deux orientations pour l’avenir : réduire les substances dangereuses dans l’eau et mettre en œuvre le SDAGE 2010-2015...99
Lesdéchets...105
La production de déchets industriels ...107
Les filières d’élimination et de valorisation de déchets...112
Lessolspollués ...123
La politique nationale sur les sites pollués ...125
La situation de la région Nord - Pas-de-Calais ...129
Sommaire
Lescarrières...141
L’extraction de matériaux dans la région...143
L’activité de la DREAL...145
Lasûreténucléaire ...147
Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ...149
Les rejets radioactifs liquides des installations de Gravelines et Maubeuge...150
Les rejets radioactifs gazeux des installations de Gravelines et Maubeuge ...153
La production de déchets radioactifs et non radioactifs des installations de Gravelines et Maubeuge...155
Les évènements nucléaires de la région Nord - Pas-de-Calais...159
Améliorer l’efficacité et la qualité des secours : PUI et PPI...160
Pour prévenir les risques : l’inspection ...160
Lesfilièresd’élevage ...163
Les installations classées des filières d’élevage ...165
Les impacts des rejets des piscicultures...168
Les impacts des rejets des abattoirs ...169
Index des entreprises citées ...171
Liste des sigles ...176
Les établissements industriels qui présentent des risques ou des inconvénients pour l’envi- ronnement humain et naturel sont soumis à une police spéciale, la police des installations classées. Exercée par le préfet, elle déroge à la police générale du maire sur la sécurité et la salubrité publiques. La nomenclature des installations classées indique, dans environ 400 rubriques, les activités ou les substances qui sont susceptibles d’engendrer de tels risques ou nuisances. Selon les quantités présentes (capacité de production ou de stoc- kage, puissance des installations, etc.), ces installations sont soumises :
• à déclaration : l’industriel doit indiquer au préfet qu’il souhaite exploiter une installa- tion, en donner le classement, les quantités présentes, les plans, etc. Il devra respecter un arrêté type correspondant à ses installations ;
• à enregistrement : l’ordonnance rela- tive à ce nouveau régime a été présentée en Conseil des ministres le 10 juin 2009.
Ce régime prévoit la capacité de refus d’un arrêté d’enregistrement par le préfet (comme le régime d’autorisation), des prescriptions standardisées permettant de garantir la maîtrise de l’impact sur l’environnement des installations, une consultation du public rénovée et simplifiée, une souplesse d’adap- tation à des contextes locaux sensibles, une pièce maîtresse du nouveau dossier qui sera la justification de la conformité des installa- tions par l’exploitant, et enfin des délais plus courts d’instruction ;
• à autorisation : l’industriel doit, avant de pouvoir exploiter, recevoir une autorisation par arrêté préfectoral. Pour ce faire, il doit déposer un dossier qui contient notamment une étude d’impact sur les conséquences environnementales de ses installations et une étude de dangers qui détaille les différents risques engendrés par l’établissement. Ce dossier est soumis à enquête publique, ainsi qu’à l’avis des conseils municipaux concernés et des principaux services administratifs de l’État. La synthèse de toutes les remarques est effectuée par l’inspection des Installations classées qui, au vu de celles-ci, propose au préfet, après avis du conseil départemental de l’Environnement et des Risques sanitai- res et technologiques (Coderst), d’accorder l’autorisation sous réserve du respect d’un arrêté préfectoral de prescriptions techniques ou de la refuser.
L’inspection des installations classées est organisée par la DREAL. Elle comprend essentiellement des agents de la DREAL, ainsi que des agents des directions départe- mentales des services vétérinaires (pour les établissements où se trouvent des animaux vivants).
Les graphiques présentés ci-après montrent l’évolution de l’activité de la DREAL dans le domaine de l’inspection des installations classées. Ils doivent être mis en rapport avec les chiffres suivants, qui donnent quelques grandeurs caractéristiques pour la DREAL Nord - Pas-de-Calais :
• 1629 établissements soumis à autorisation (au moins une de leurs installations est sou- mise à autorisation), dont 116 carrières ;
• 840 établissements soumis à la taxe géné- rale sur les activités polluantes ;
• 75 inspecteurs équivalents temps plein.
L’inspection des installations classées est chargée :
• d’instruire les demandes d’autorisation d’exploiter présentées par les industriels, ainsi que les demandes ultérieures de modi- fications des installations (cette modification peut, lorsqu’elle est importante, nécessiter une nouvelle procédure complète d’autorisa- tion avec enquête publique) ;
• de contrôler sur le terrain et par le biais des diverses analyses transmises par l’ex- ploitant la conformité de l’exploitation au regard des règles imposées par l’arrêté type ou l’arrêté préfectoral. À cet effet, les inspec- teurs sont assermentés et peuvent « visiter à tout moment les installations soumises à leur surveillance » (art. L.514-5 du Code de l’envi- ronnement) ;
L’inspectiondesinstallationsclassées en2008dansleNord-Pas-de-Calais
Les arrêtés préfectoraux d’autorisation
• de promouvoir l’information et la concerta- tion et notamment d’organiser le débat public relatif à l’environnement industriel. L’impact des industries sur l’environnement concerne l’ensemble des citoyens. C’est la raison pour laquelle la DREAL est pilote dans l’animation d’organismes de concertation qui rassem- blent industriels, associations de protection de l’environnement et de défense des con- sommateurs, experts, élus locaux et services de l’Etat. La DREAL assure ainsi le secrétariat des SPPPI (secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles). Elle participe également aux CLIC (comités locaux d’information et de concertation) autour des sites dits « Seveso seuil haut » et les CLIS (commissions locales d’information et de sur- veillance) autour de certaines installations de traitement de déchets. Elle organise la diffu- sion des données environnementales.
En présence de non-conformités, l’inspection des installations classées dispose de deux outils :
• des sanctions pénales : l’inspecteur rédige un procès-verbal d’infraction qu’il transmet au procureur de la République. Les peines encou- rues vont de la contravention de cinquième classe à une peine de deux ans de prison ;
• des actions administratives : l’inspection propose au préfet de mettre en demeure l’exploitant de respecter les prescriptions imposées, puis, si l’exploitant n’obtempère pas, le préfet peut prendre des sanctions administratives : suspendre l’exploitation ou obliger l’exploitant à consigner une somme qui répond des travaux nécessités par la mise en conformité des installations, voire exécuter des travaux d’office. À noter qu’en cas de sus- pension, l’industriel est tenu d’assurer à son personnel le paiement de sa rémunération (art. L.514-3 du Code de l’environnement).
Visites d’inspections et contrôles inopinés
Propositions de mises en demeure et de sanctions administratives (consignations ou suspensions)
Entreprises consultées Communes
CCM SARL WALLERS-TRELON
FEUTRIE SAS SAILLY-SUR-LA-LYS
ARPADIS GONDECOURT GONDECOURT
BLÉDINA STEENVOORDE
DHORDAIN ET CIE SA BOUSIGNIES-SUR-ROC
MOTTEZ ERQUINGHEM-LYS
SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS CALAIS
DECOSTER-HELIOLYS NIEPPE
ACUMENT FOURMIES SAS FOURMIES
TEINTURERIE LA LYS HALLUIN
VALLOUREC MANNESMANN OIL AND GAS FRANCE AULNOYE-AYMERIES VALLOUREC & MANNESMANN FRANCE (tuberie) AULNOYE-AYMERIES
BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A. CRESPIN
MINAKEM (ex SEAC) BEUVRY-LA-FORÊT
ROLAND EMBALLAGES CATTENIERES
ENTREPÔT PÉTROLIER DE VALENCIENNES HAULCHIN
PENNEL & FLIPO ROUBAIX
ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE (panneaux) ONNAING
CAMBRAI CHROME NEUVILLE-SAINT-REMY
TIM QUAEDYPRE
TEINTURERIE DE LA JUSTICE ROUBAIX
LAVANORD LIBERCOURT
LASSARAT SECLIN
SOFANOR QUIEVRECHAIN
INTERFIT MAUBEUGE
GTM FRANCE SARL DENAIN
MAIRIE DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE SAINT-POL-SUR-TERNOISE
DUNKERQUE TERMINAL DA LOON PLAGE
NUTRITION (SA CONTINENTALE) - MONTEBELLO BOULOGNE-SUR-MER
WINCKELMANS LOMME
CEMA BONDUES
GALLOO FRANCE HALLUIN
BOUQUET D’OR VILLENEUVE-D’ASCQ
ACIERIES ET FORGES D’ANOR ANOR
NEXANS France JEUMONT
BETONOR DON
BOURGAIN & FILS SA BOULOGNE-SUR-MER
BRACQ IMPRESSION AVESNES-LES-AUBERT
CACHE ET FILS BALINGHEM
CED / STRAP SAINT-SAULVE
COLMANT CUVELIER LILLE
CAPECRUS (ex CRUSTA D’OC SA) BOULOGNE-SUR-MER
IMPRIMERIE JEAN DECOSTER SEQUEDIN
DESVRES MAUBEUGE MAUBEUGE
DETOEUF RECYCLAGE DAINVILLE
D’HAUSSY IMPRIMEURS LINSELLES
SAS JP MAREE (ex L’ESPADON) BOULOGNE-SUR-MER
GRAHAM PACKAGING FRANCE ASSEVENT
PAUL HARDY SARL SAINT-LÉONARD
LEROUX ORCHIES
RLST (LOCALINGE) COULOGNE
SAS NOUVELLE SALAISONS LOYEZ CARVIN
MAISON MENISSEZ FEIGNIES
MEO LILLE
NEGOCE AUTO WANCOURT
OGURA ONNAING
PEINTURES CHIMIE PRODUCTION CAUDRY
CORNET ROSE-MARIE (ex PREZ-CORNET) SAINT-LAURENT-BLANGY
LAFARGE MORTIERS SAINT-AMAND-LES-EAUX
RAILTECH RAISMES
Entreprisesn’ayantpasrépondu
auformulairededéclarationdesrejets2008
ounel’ayantpasvalidé
SDME DUNKERQUE
SOCIÉTÉ DES ENGRAIS DEROME BAVAY
CAUDRESIENNE CAUDRY
SDEZ BONDUES
LES SIRENES BOULONNAISES BOULOGNE-SUR-MER
SOUP’IDEALE FEUCHY
SANINORD PROUVY
SBL-STYLDECO MARCOING
USTL VILLENEUVE-D’ASCQ
VANYWAEDE CAPPELLE-LA-GRANDE
VESUVIUS FEIGNIES
WILLEFERT PROVIN
SAINT GOBAIN SEKURIT ANICHE
SAO PAOLO LAMBRES-LEZ-DOUAI
RICHARD LOMME
TRUCK WASH TATINGHEM
ACK PLASTIQUES BRIASTRE
TECMA SIN-LE-NOBLE
LOYEZ LIBERCOURT
JEAN STALAVEN SA SITE DE DUNKERQUE DUNKERQUE
SOMETOM CATEAU-CAMBRESIS
DCDIS SECLIN
TUBOSCOPE VETCO FRANCE BERLAIMONT
MENISSEZ FRAIS SAS FEIGNIES
UNION BISCUITS MARCQ-EN-BAROEUL
SIROPS GUIOT FRESNES-SUR-ESCAUT
SURSCHISTE HORNAING
FRUIDOR LOMME
GRUPO ANTOLIN CAMBRAI TANIS RAILLENCOURT-SAINT-OLLE
EUPEC FRANCE (site de Sollac) GRANDE-SYNTHE
HYODALL BERTRY
TOYOTOMI EUROPE ONNAING
IKOS ENVIRONNEMENT BIMONT
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTÉRIEUR RUITZ
CREAUTO SECLIN
DORGEVILLE SARL CASSE DE DON DON
FRT LOMME
ACQUETTE (LA CASSE ARTISANALE) SAINGHIN-EN-MELANTOIS
LECROARD JEAN-PAUL WATTRELOS
MARIN GUY HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
MOLINS LILLE
MOURAD AUTO TOURCOING
MACADAM ANICHE
CASSE AUTO AUBYGEOISE AUBY
AUTO 2000 BOUSSOIS
PIECES AUTO WATTEL LESQUIN
CARMI ANICHE
FIEVEZ AUTOMOBILES SAINT-WAAST-LA-VALLEE
BRAD’AUTO SEPMERIES
DEWEZ FOURMIES
VRT VALENCIENNES
CARAMBOLAGE LOURCHES
STR LE CATEAU-CAMBRESIS
AUTO STOCK PIECES DENAIN
SEVP AUTO CAMBRAI
BRIS AUTO BRIASTRE
TRIARTOIS SERVICES RIENCOURT-LES-BAPAUME
SMICTOM DE LA RÉGION DES FLANDRES SAILLY-SUR-LA-LYS
TRIARTOIS SERVICES TILLOY-LES-MOFFLAINES
STRAP (ex CFF Recycling) SEQUEDIN
RDN (RÉCUPÉRATION DU NORD) - M ZOMAR CHAPELLE-D’ARMENTIERES
TERENVI STRAZEELE
FLANDRES BIO COMPOST PITGAM
OR-KAZ-JMB SAINT-SAULVE
GOSSELIN DURIEZ DENAIN
LE FLOHIC SAINT SAULVE
REFRACOL DUPONT & Cie SAS MARLY
IMPRIMERIE LEONCE DEPREZ WANCOURT
LENOIR AVION
VILLAE (CHAUFFERIE DE LILLE-EST) HELLESMES
Les risques
technologiques
La catastrophe survenue le 21 septembre 2001 sur le site de l’établissement Grande Paroisse - AZF à Toulouse a entraîné la mort de 30 personnes, provoqué plus de 2 000 blessés dont des dizaines très gravement et des dégâts matériels estimés à plusieurs milliards d’euros. Elle a rappelé brutalement la vulnérabilité de nos sociétés au risque industriel.
Les directives « Seveso »
Les accidents de Flixborough (Grande- Bretagne, 1974) et de Seveso (Italie, 1976) avaient déjà sensibilisé le public, les indus- triels et les administrations aux risques majeurs entraînés par certaines installations industrielles. Les États membres de l’Union européenne ont décidé d’harmoniser les règles relatives aux installations engendrant de tels risques. Ainsi est née la directive « Seveso » du 24 juin 1982 qui imposait à chaque État l’existence d’une législation pertinente en la matière sur une base minimale commune. La directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dite « Seveso 2 » remplace désormais la directive initiale ; elle a fait l’objet de la modification du 16 décembre 2003 afin de tenir compte du retour d’expé- rience des accidents récents (AZF à Toulouse, explosion d’un stockage de feux d’artifices à Enschede aux Pays-Bas en mai 2000, déverse- ment de cyanure dans le Danube à Baia Mare en Roumanie en janvier 2000).
En France, la sécurité des installations indus- trielles n’est pas une préoccupation nouvelle.
Depuis 1976, la loi sur les installations clas- sées pour la protection de l’environnement (ICPE) prend en compte la prévention des risques technologiques au même titre que la limitation des rejets polluants ; aussi est-ce à travers cette législation des installations clas- sées et de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs que la directive « Seveso » trouve son applica- tion en France.
Les études de dangers
La mise en œuvre de cette politique de pré- vention des risques repose sur les études de dangers concernant les différents sites industriels relevant de la législation des installations classées. Ces études, réalisées par les exploitants, sous le contrôle de l’ad-
ministration, s’appuient très largement sur la connaissance technique approfondie des unités, mais aussi sur l’expérience acquise à la fois sur l’installation examinée et celles qui lui sont similaires. L’analyse des accidents et incidents survenus antérieurement est riche d’enseignements. L’administration peut par ailleurs exiger l’examen de certaines études de dangers par un tiers expert.
L’étude de dangers vise à mettre en évidence l’ensemble des mesures susceptibles :
• de réduire la probabilité d’occurrence des accidents ou d’en limiter la gravité, lors- qu’ils surviennent malgré tout, par la mise en application des modalités d’exploitation appropriées, la mise en place des dispositifs techniques de sécurité, la sensibilisation et la formation du personnel, le respect des pres- criptions réglementaires ;
• d’accroître l’efficacité et d’améliorer la qualité des secours. Pour certains établis- sements, un plan d’opération interne (POI), établi et mis en œuvre par l’exploitant, définit l’organisation des secours et de l’intervention en cas d’accident à l’intérieur de l’usine. En outre, pour certains établissements, dont ceux classés « Seveso seuil haut », un plan particulier d’intervention (PPI), établi et mis en œuvre par le préfet, organise les secours dans le cas où un accident aurait des effets à l’extérieur de l’établissement ;
• de limiter les conséquences d’un accident par des règles d’implantation des unités dangereuses, l’adaptation des plans d’amé- nagements urbains, le développement d’une information préventive auprès du public en vue de renforcer la protection des populations riveraines.
Un programme d’actions
À la suite de l’explosion de l’usine AZF, de multiples démarches ont été engagées, non seulement pour comprendre les causes et les circonstances de l’explosion, mais aussi pour comprendre les raisons de l’ampleur des conséquences et pour réfléchir aux moyens d’éviter qu’un tel événement ne se reproduise à l’avenir.
Un programme d’actions sur la question du risque technologique a été lancé dès 2001. Ce programme s’articule autour de trois volets principaux :
• être en mesure de faire en sorte que toutes les installations industrielles présentant des
Lapolitiquesdeprévention
desrisquestechnologiquesmajeurs
risques soient moins dangereuses, notam- ment par ce que l’on appelle la réduction du risque « à la source » ;
• être en mesure de limiter les conséquences d’un accident éventuel et d’en surmonter au mieux les effets notamment par des mesures liées à l’urbanisation autour des sites à ris- ques ou par la mise en œuvre de plans de secours ;
• renforcer la vigilance de tous sur les ques- tions de risque.
Ce programme s’appuie notamment sur la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Cette loi prévoit notamment la mise en place de plans de pré- vention des risques technologiques (PPRT) qui permettent de réglementer l’occupation et l’usage des sols autour des établisse- ments « AS » (autorisation avec servitudes) en définissant les zones où en fonction de l’importance des risques présentés pourront être prononcés l’expropriation et le droit de délaissement autour des sites existants avant le 31 juillet 2003 ou le droit de préemption.
Cette loi conduit également à la création de
« comités locaux d’information et de concerta- tion » (CLIC) afin de favoriser la concertation autour des sites dits « Seveso seuil haut » ou sites AS (décret n° 2005-82 du 1
erfévrier 2005 désormais codifié dans la partie réglemen- taire du Code de l’environnement aux articles D.125-29 et suivants).
En 2008…
L’année 2008 a été à nouveau marquée par la mise à disposition de nouveaux outils, et notamment par les circulaires portant sur les PPRT (précisant les modalités de prise en compte de certains phénomènes dangereux pour la mise en œuvre de ceux-ci), ainsi que les guides techniques ou sectoriels (caractéri- sant la vulnérabilité du bâti et les mesures de protection à mettre en œuvre pour les PPRT, une révision du guide concernant les silos de produits organiques et céréales).
En 2008, un effort particulier a été fourni dans les domaines suivants :
• poursuite de l’examen des études de dan- gers des sites AS réalisées en application des dispositions de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié et notamment des mises à jour des études prenant en compte les com- pléments nécessaires pour la mise en œuvre des PPRT ;
• poursuite du travail sur la mise en œuvre du PPRT expérimental de Mazingarbe qui a été signé le 20 mars 2007 (premier PPRT de France) et notamment sur les conventions afférentes (convention tripartite, convention d’aménagement) ;
• poursuite du travail sur les silos, les stoc- kages d’engrais, les installations utilisant l’ammoniac comme fluide frigorigène ;
• poursuite des collaborations avec les DDE et les services chargés de la Protection civile ;
• poursuite de la mise en place d’un SIG (sys- tème d’information géographique) ;
• participation à de nombreux groupes de travail nationaux ;
• inspection des silos ;
• inspection des sites AS portant sur le SGS (système de gestion de la sécurité) et en particulier son application à la gestion des modifications, à la maîtrise des procédés et à la gestion du retour d’expérience (application de la circulaire d’actions nationales) ;
• contrôle inopiné portant sur les entrepôts, sur les fonds de bacs d’hydrocarbure, les étanchéités des cuvettes de rétention et sur les tuyauteries associées
Les différents types de risques
Les risques toxiques
Ils résultent de la libération de produits toxiques (par exemple, par éclatement ou par rupture d’une cana- lisation, d’un stockage ou d’un réacteur contenant des gaz toxiques, liquéfiés ou non). Les effets peu- vent être liés à l’inhalation du gaz toxique ou à des contacts des produits avec la peau ou les muqueuses ainsi qu’à la contamination des eaux ou des sols par les produits toxiques.
Les risques d’explosion
Ce sont les risques liés notamment aux installations de gaz combustibles liquéfiés ou à l’utilisation et au stockage d’explosifs ou produits explosibles. Leurs conséquences sont des effets de surpression, dus directement ou non à la propagation d’une onde de choc, des effets thermiques brefs et intenses entraî- nant des brûlures en cas de rupture de capacité de gaz combustible liquéfié et inflammable, ainsi que des effets liés à la projection de débris et missiles.
Les risques thermiques
Ce sont les risques liés notamment aux stockages de liquides inflammables de grande capacité. Les prin- cipaux effets sont les effets thermiques entraînant des brûlures.
Les risques thermiques et les risques d’explosion sont souvent présents simultanément. On peut observer également d’autres phénomènes tels que la forma- tion de brouillards (stockages d’oxygène et d’azote) ou la contamination par des substances radioactives.
Localisation Établissements concernés Annay-sous-Lens Nortanking
Arleux TotalGaz
Arques Arc International
Auby Nyrstar France
Béthune SI Group
Beuvry-la-Forêt Minakem
Calais Calaire Chimie
Calais Interor Synthexim
Chocques Croda Uniquema
Dainville Primagaz
Douai SOGIF
Dunkerque (zone industrialo- portuaire)
ArcelorMittal, DPC, SOGIF, SRD,
Polimeri Europa France (Dunes et Fornelet), Rubis Terminal Môle 5 et Unican, Total Marketing SA
Eth Titanobel
Flines-les-Raches NitroBickford
Gravelines Total Marketing SA (ex APF)
Gravelines BASF
Isbergues ArcelorMittal (ex Ugine)
Lille PC Loos
Loon-Plage Ryssen Alcools
Loon-Plage Alcan Aluminium Dunkerque
Marquion De Sangosse
Mazingarbe SAV-GPN
Ostricourt Titanobel
Saint-Laurent-Blangy CECA
Saultain PPG
Tarnas Act’Appro
Thiant EPV - Antargaz
Tourcoing Cappelle Pigments Villers-lès-Cagnicourt Logistinord
Waziers SOGIF
Wingles Ineos Nova
Le 14 janvier 1997 est parue au Journal offi- ciel des Communautés européennes la direc- tive 96/82/CE du Conseil concernant la maî- trise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dite « Seveso 2 ». Elle remplace la directive précédente. Les principales modifications concernent :
• le champ d’application (nouveaux établis- sements concernés) ;
Unpôlerisquestechnologiques
pourlenorddelaFrance
Dès avril 2002, le ministère en charge de l’environnement a décidé de renforcer les compétences techniques de l’inspection des instal- lations classées par la création de pôles de compétences interdé- partementaux sur les risques technologiques dans quelques régions pilotes. Ces pôles, constitués d’équipes d’ingénieurs et de techni- ciens ayant une solide expérience ou formation dans le domaine des risques industriels ont notamment vocation à exercer des tâches opé- rationnelles telles que participer à l’examen des études de dangers des établissements à risques majeurs, aux inspections de ces établis- sements et à servir d’appui technique à l’ensemble de l’inspection.
La région Nord - Pas-de-Calais s’est dotée d’un tel pôle dont les effec- tifs ont atteint neuf inspecteurs en 2004. Chaque agent du pôle inter- vient, au côté des agents des équipes territoriales, pour l’examen en binôme des études de dangers ainsi que comme soutien technique et réglementaire dans un ou plusieurs domaines de compétences : liquides inflammables, silos, stockages d’engrais, etc.
De plus, le pôle participe à de nombreux groupes de travail natio- naux (mise en œuvre des PPRT, gaz combustibles liquéfiés, liquides inflammables, ammoniac, silos, chimie fine, raffineries, entrepôts, engrais, etc.). Il en anime ou co-anime certains (peroxydes organi- ques, explosifs).
En 2008 et début 2009, les agents du pôle ont activement participé à la mise en œuvre des PPRT puisqu’à la date du 1
ermars 2009, quatorze PPRT ont été prescrits (sur les trente-deux potentiels de la région)
[tableau ci-contre].Parmi ces PPRT prescrits, celui de Mazingarbe a été approuvé le 20 mars 2007, devenant ainsi le premier PPRT de France. La convention relative aux conditions d’aménagement et de gestion des terrains concernés par les délaissements dans le cadre du PPRT de Mazingarbe a été signée le 14 mai 2009 par le maire de Mazingarbe et les deux exploitants. La convention de financement des mesures foncières prévues par les PPRT a, elle, été signée le 27 juillet 2009 par le préfet du Pas-de-Calais, le président de la communauté d’agglomération de Lens - Liévin, le maire et les deux exploitants.
Par ailleurs, les agents du pôle ont participé à de nombreuses interven- tions de formation ou d’information sur les risques technologiques.
LadirectiveSeveso
dansleNord-Pas-de-Calais
• une politique de prévention des accidents majeurs dès les premiers seuils de la directive ;
• la consultation du personnel de l’établisse- ment sur les plans d’urgence internes ;
• la concertation du public sur les plans d’ur- gence externes ;
• l’obligation de la maîtrise de l’urbanisation pour tous les États membres ;
• un système d’inspection renforcé par les États membres.
Les PPRT prescrits au 30 juin 2009 [voir état d’avancement
sur la carte page 22]
La directive Seveso exige la réalisation d’étu- des de dangers et de plans d’intervention, une information du public et la maîtrise de l’urbanisation pour les activités industrielles et les stockages mettant en œuvre des quan- tités de certains produits au delà de seuils minimums.
Elle a été transcrite en France à travers la modification du décret n° 77-1133 du 21 sep- tembre 1977 et du décret de nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié étant venu compléter ce dispositif.
Depuis lors, la directive « Seveso » a été modi- fiée le 16 décembre 2003 (JOCE du 31 décem- bre 2003) pour tenir compte notamment du retour d’expérience lié aux accidents de Baia Mare, d’Enschede et de Toulouse
[voir plus haut]. Cette modification, transcrite en 2005 en droit français, vise ainsi :
• l’extension du champ d’application de la directive aux opérations de traitement chi- mique et thermique, et au stockage lié à ces opérations, dans les mines, les carrières et les forages, qui entraînent la présence de subs- tances dangereuses, ainsi qu’aux installations d’élimination des stériles qui contiennent des substances dangereuses ;
• la révision de seuils d’assujettissement à la directive pour les nitrates d’ammonium et de potassium, les substances carcinogènes, les liquides inflammables (prise en compte du fioul domestique et du gazole), les explosifs et les substances dangereuses pour l’envi- ronnement ;
• la consultation du personnel sous-traitant pour l’élaboration des plans d’urgence inter- nes, l’intégration du personnel des entrepri- ses extérieures dans le système de gestion de la sécurité de l’établissement, la mise en place d’une politique de maîtrise des sols autour des établissements à risques.
À la fin de l’année 2008, 45 établissements étaient considérés comme « Seveso seuil haut » (« AS » de la nomenclature des installa- tions classées) et 30 « Seveso seuil bas » (« A » de la nomenclature des installations classées et visés par l’annexe I de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié). Les différences par rapport au recensement pour l’année 2007 (respectivement 47 et 32) sont liées :
45 établissements AS dits « Seveso seuil haut » au 31 décembre 2008
Établissements AS dits « Seveso seuil haut » du Nord [28 sites]
Établissement Commune Type d’effet
Aluminium Dunkerque SA Loon-Plage Surpression/thermique/toxique
Antargaz Thiant Surpression/thermique
Arc International Blaringhem Surpression/thermique/toxique
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine Dunkerque Surpression/toxique
BASF Agri-Production Gravelines Surpression/thermique/toxique
Cappelle Pigments SARL Halluin Toxique
DPC (Dépôts de pétrole côtiers) Saint-Pol-sur-Mer Surpression/thermique EPV (Entrepôt pétrolier de Valenciennes) Haulchin Thermique
Minakem Beuvry-la-Forêt Surpression/thermique/toxique
Nitro Bickford Flines-lez-Râches Surpression
Titanobel (ex Nobel Explosifs France) Eth Surpression
Titanobel (ex Nobel Explosifs France) Ostricourt Surpression
Norzinco Anzin Toxique
Nyrstar France Auby Surpression/Toxique
Polimeri Europa France SAS (Fortelet) Loon-Plage Surpression/thermique Polimeri Europa France SAS (Dunes) Loon-Plage Surpression/toxique
PPG France Manufacturing Saultain Surpression/thermique
Produits Chimiques de Loos et Chemilyl Loos Toxique
Rubis Terminal Môle V Dunkerque Thermique
Rubis Terminal Unican Dunkerque Thermique
Ryssen Alcools Sas Loon-Plage Surpression/thermique
SOGIF Grande-Synthe Surpression/toxique
SOGIF Douai Douai Surpression/thermique
SOGIF Waziers Waziers Surpression/thermique/toxique
SRD (Société de la Raffinerie de Dunkerque) Dunkerque Surpression/thermique/toxique Total Raffinage Marketing - APF Gravelines Surpression/Thermique Total Raffinage Marketing - Raffinerie des Flandres Mardyck Surpression/thermique/toxique
Totalgaz Arleux Surpression/thermique
Établissements AS dits « Seveso seuil haut » du Pas-de-Calais [17 sites]
Établissement Commune Nature des risques
Act’Appro Ternas Thermique/toxique
ArceloMittal Stainless Europe SAS (ex Ugine et ALZ) Isbergues Toxique
Arc International Arques Thermique/toxique
Calaire Chimie SAS Calais Surpression/thermique/toxique
CECA SA Saint-Laurent-Blangy Surpression/thermique/toxique
Croda Chocques SAS (ex ICI France) Chocques Surpression/thermique/toxique
De Sangosse Marquion Thermique/toxique
Dynea Resins France Brebières Thermique/toxique
GPN Mazingarbe Surpression/thermique/toxique
Ineos Nova Wingles Thermique
Logistinord Villers-lez-Cagnicourt Thermique/toxique
Nortanking Annay-sous-Lens Thermique
Primagaz Dainville Surpression/thermique
SAV (Société Artésienne de Vinyle) Bully-les -Mines Surpression/thermique/toxique
SI Group SAS Béthune Béthune Thermique/toxique
Société des Usines Chimiques Interor Calais Toxique
Synthexim Calais Toxique
Ces tableaux reprennent les établissements classés AS (auto- risation avec servitudes) suivant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et qui sont donc visés par les mesures concernant les établissements « Seveso seuil haut » de la directive européenne après sa transcription en droit français au travers de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000.
Type d’effet : il s’agit des types d’effets liés aux divers phénomè- nes dangereux identifiés lors de l’examen des études de dangers.
• pour les sites « seuil haut » : à la fermeture du site Arkema à Loison-sous-Lens et du changement de seuil (haut vers bas) pour le site Cray Valley à Drocourt ;
• pour les sites « seuil bas » : à la fermeture du site Air Liquide à Choques, à la cessation
partielle d’activités pour les sites DMS à
Lomme et Téreos à Attin, et à l’entrée dans
la catégorie de Cray Valley.
Établissements dits « Seveso seuil bas » du Pas-de-Calais [12 sites]
Établissement Commune Nature des risques
Cray Valley Drocourt Thermique/toxique
Cray Valley (ex Spado SA) Rouvroy Incendie/toxique Gaz Est Distribution Carvin Incendie/toxique
Palchem Angres Incendie/toxique
PPG AC France Barlin Incendie
Roquette Lestrem Explosion/incendie
SMCL Boulogne Incendie
Téréos sucrerie d’Attin Attin Incendie
Téréos sucrerie de Lillers Lillers Incendie Thyssen Krupp Electrical Steel UGO Isbergues Explosion/toxique
Unéal Mercatel Explosion/incendie/toxique
Unéal Ramecourt Explosion/incendie/toxique
Établissements dits « Seveso seuil bas » du Nord [18 sites]
Établissement Commune Nature des risques
ACGR Rosult Toxique
Affival Solesmes Explosion/incendie/toxique
AGC France SAS Boussois Incendie/toxique
Air Liquide Denain Explosion/incendie
Air Products Templemars Explosion/toxique
Anios (Laboratoires) Lille-Hellemmes Toxique
Arpadis Gondecourt Incendie
Astra Zeneca Dunkerque Production Dunkerque Explosion/incendie Comptoir des professionnels du nettoyage Templemars Toxique
Grainor Banteux Banteux Toxique
Kent International SAS Flers-en-Escrebieux Explosion/incendie
MGF Logistique Nord Orchies Explosion/incendie
Nalco France Wasquehal Toxique
P. Brabant SA Tressin Incendie
Qualistock Templemars Explosion/incendie/toxique
Quaron Haubourdin Explosion/incendie
SIPC Courchelettes Toxique
Teris Loon-Plage Toxique
30 établissements
« Seveso seuil bas » au 31 décembre 2008
Lesétudesdedangers
etlesaméliorationsdelasécurité
L’étude de dangers, clé de voûte de la démar- che sécurité, est réalisée par l’industriel sous le contrôle de l’inspection des installations classées. Elle s’articule autour du recense- ment des phénomènes dangereux possibles, de l’évaluation de leurs conséquences, de leur probabilité d’occurrence, de leur ciné- tique ainsi que de leur prévention et des moyens de secours.
L’étude de dangers doit donner une des- cription des installations et de leur environ- nement ainsi que des produits utilisés. Elle doit identifier les sources de risques internes (organisation du personnel, processus, etc.) et externes (séismes, foudre, effets dominos, etc.) et justifier les moyens prévus pour en limiter la probabilité et les effets, notamment en proposant des mesures concrètes en vue d’améliorer la sûreté.
L’étude de dangers doit décrire les meilleu- res technologies disponibles et engager l’exploitant à réduire les risques à la source.
Elle comporte une description de l’ensemble des phénomènes dangereux susceptibles de se produire. Elle donne une évaluation des zones risquant d’être affectées en cas d’ac- cident, malgré les moyens de prévention mis en place, même si leur probabilité est très faible.
Elle doit enfin comporter une description des moyens de secours publics ou privés disponi- bles en cas d’accident.
Pour les installations présentant des risques particuliers, l’avis d’un tiers expert sur l’étude de dangers peut être demandé à l’exploitant.
C’est à partir de l’étude de dangers, après d’éventuels compléments (en général, nom- breux), que sont élaborées, par l’inspection des Installations classées, les prescriptions techniques essentielles que doit respecter l’installation en vue d’assurer une meilleure sécurité des populations et de l’environ- nement. Ces prescriptions, qui sont des obligations minimales, sont imposées à l’ex- ploitant par arrêté préfectoral. Par ailleurs, la caractérisation des aléas (gravité, probabilité, cinétique des différents accidents possibles) permet aux services concernés d’agir sur la maîtrise de l’urbanisation et sur les plans de secours autour des sites concernés.
Les établissements classés AS devaient apporter des éléments complémentaires à leurs études de dangers dans le cadre de la directive « Seveso 2 » transcrite en droit fran- çais par l’arrêté ministériel du 10 mai 2000.
Les échéances étaient le 3 février 2001 pour les établissements qui étaient déjà classés
« Seveso », le 3 février 2002 pour ceux qui le devenaient suite à la nouvelle directive.
Ces études ont notamment pour objet de mieux prendre en compte les « effets domi- nos » entre installations et de définir un système de gestion de la sécurité cohérent à travers des dispositions organisationnelles.
En 2008, 173 études de dangers et com- pléments ont été reçus dont 29 concernant des sites « Seveso » ; 120 études de dangers ont fait l’objet d’un rapport en préfecture dont 12 concernant des établissements dits
« Seveso ».
Les investissements pour l’amélioration de la sécurité dans les établissements AS (Pas-de-Calais) Société Communes Investissements Détail des investissements
INEOS NOVA (ex BP Wingles SNC)
Wingles 751 000 • Seveso 2 infrastructure (zone styrène : étanchéité, étude inter- lock, vannex, instrumentation) : 412 k.
• Seveso 2 EPS (remplacement motorisation vannes de fond réac- teurs) : 26 k.
• Mise en circuit fermé de l’eau des bacs de refroidissement de la troisième ligne : 101 k.
• Amélioration circulation de la zone de conditionnement EPS : 30 k.
• Fiabilisation HSE poste déluge, boîte à mousse : 83 k.
• Remplacement d’équipement de sécurité (balise explosimètre, ARIS, détecteur gaz portable ...) : 31 k.
• Équipement de mise à la terre des camions: 10 k.
• Amélioration de la zone de granulation CMP (manutentions, sols, etc.) : 58 k.
NORTANKING Annay 134 021 • Travaux sur bacs 32 et 33 : 22,5 k HT.
• Tankradar pro : 68,5 k HT.
• Téléjaugeage : 19 k HT.
• Remplacement contrôleur de mise à la terre : 3,9 k HT.
• Cheminement haut réservoir : 2,2 k HT.
• Sirène PPI : 17,9 k HT.
GPN (ex Grande Paroisse) Mazingarbe
Bully-
les-Mines 2 220 000 • Dépotage ammoniac : repositionnement des taquets d’arrêt des postes de dépotage.
• Ligne ammoniac : mise en sécurité détecteur de choc sur ligne principale ammoniac.
• AM2-3 : renforcement infrastructure salle de contrôle AM2/3.
• Général : établissement DRPE (zone ATEX).
• Poste électrique dépotage NH3 : doublement onduleur poste dépotage ammoniac.
• Bâtiment expédition transferts : démantèlement bâtiment expé- dition (tranche 2008).
• Stockage NH3 : mise en sécurité détecteurs NH3.
• Divers : divers HSACT.
CRODA UNIQEMA
(ex ICI France) Chocques 563 000 • Cuvette IBC : 14 k (finalisation projet commencé en 2007).
• Réaménagement d’une cuvette de rétention (n° 17) : 16 k (fina- lisation projet commencé en 2007).
• Déconnexion Hamon 2 et branchement atelier PC4 sur Hamon 3 : 222 k.
• Aménagement d’une nouvelle aire de tri de déchets (solides) : 60 k.
• Aménagement de stockages existants pour gestion de déchets liquides : 91 k.
• Réparation caniveaux : 96 k (non finalisé).
• Étude remplacement lagune existante : 41 k (non finalisé).
• Étude remplacement d’une cuvette de rétention (n° 16) : 23 k (non finalisé).
Sté ARTESIENNE DE VINYLE Bully-
les-Mines 342 800 • Remplacement de matériel pour mise en conformité ATEX : 223 k.
• Remplacement de tuyauteries sur le réseau torche et azote du dépotage MVC : 62,5 k.
• Remise en état du bassin n° 3 (traitement des eaux de process) : 57,3 k.
ARCELOR MITTAL Isbergues 1 500 000 • Nouveau stockage HF : environ 850 k.
• Détection et protection incendie : environ 500 k.
• Renforcement réseau de défense : environ 50 k.
• Gestion des alarmes et accès : environ 10 k.
• Divers (chimique, etc.) : environ 90 k. CECA SA
(usine de Feuchy) Saint- Laurent- Blangy
1 077 600 • Automate de sécurité atelier OXY : 100 k
• Mise en conformité circuits incendie des ateliers DMA 4/5/6 : 79,3 k
• Améliorations des postes de dépotage et stockage CH3CI suite à mise à jour EDD : 336,7 k
• Aménagement réglementaire de la chaufferie : 107,8 k
• Aménagement des aires de stockage logés : 68 k
• Capteurs / actionneurs sécurité APSHT et dépôts 28 et 28 bis : 232,8 k
• Modifications réservoirs ammoniac R1006 et R1006 bis suite à études PPRT : 59,6 k
• Modification du traçage hors gel sur réseau incendie 10 bars P2 (tranche 2008) : 39,8 k
• Suppression sources radioactives : 19,4 k
• Installation d’un bungalow POI : 34,2 k
Société Communes Investissements Détail des investissements SI GROUP SAS
Béthune (ex Schenectady)
Béthune 22 644 • Remplacement du portail d’entrée : 7,8 k.
• Modification pompe circulation eaux de refroidissement : 3,15 k.
• Achat poste travailleur isolé : 7,7 k.
• Unité de mise à la terre en zone atex : 4 k.
PRIMAGAZ Dainville 79 900 • Mise en place d’un onduleur dans les locaux administratifs : 9 k
• Étude sur le renforcement des fondations des bacs horizontaux GPL : 55 k
• Modifications de réseau d’incendie au poste chargement des camions : 8 k
• Achat d’un échafaudage : 1,4 k
• Conception d’un nouveau local de lavage des bouteilles 13 kg : 6,5 k
ACT’APPRO Ternas 6 727 • Création d’un regard anti-propagation de flammes : 2,6 k HT
• Création d’une fosse de compensation à proximité du bassin d’infiltration : 4,1 k HT
DE SANGOSSE Marquion 71 500 • Remise en état des bâches des bassins eaux pluviales et eaux extinction : 65 k
• Mise en place de RIA sur le quai : 3,5 k
• Report des alarmes « détection hydrogène local charge » sur la centrale incendie : 1 k
• Automatisation de l’extracteur du local charge sur la charge des batteries : 2 k
DYNEA RESINS
FRANCE SAS Brébières 447 914 Études : sous-total : 166,7 k
• Études réalisation bilan de fonctionnement et PPRT : 37,6 k
• Étude cahier des charges murs coupe-feu PPRT, ACOGEC : 14,1 k
• Étude confinement dépotage formol Proserpol : 23 k
• Étude confinement stockage formol Proserpol : 19,5 k
• Étude déconstruction U1 Gorguet : 18,6 k
• Mise en sécurité cheminée chaudière 12 t ChemiTherme : 53,8 k Achats de matériels : sous-total : 281,2 k
• Filtre dépoussiérage CR6 : 66,6 k
• Remise en état réacteur 18 : 66,8 k
• Mise en conformité ATEX chaufferie : 37,1 k
• Mise en place nouvelle sirène PPI : 15,6 k
• Installation d’une nouvelle hotte au laboratoire contrôle qua- lité : 29,4 k
• Installation de barrières entrée usine (plan vigipirate) : 15,9 k
• Mise en place de lignes de vie sur les hangars : 33,9 k
• Amélioration détection incendie sur le site : 5,2 k
• Achat d’un logiciel pour gérer le « document unique » : 6,7 k
• Filtre égouttoir soude : 3,9 k LOGISTINORD Villers-lès-
Cagnicourt 0
Les investissements pour l’amélioration de la sécurité dans les établissements AS (Nord) APF (Appontements
Pétroliers des Flandres)
Gravelines 201 000 • Mise en conformité des cuvettes, tenue feu et effet de vagues : 134 k
• Détection, extinction feux joint APF : 30 k
• Raccordement station de prémélange : 37 k Soit un total de 201 k
Total 33 000 000
Lamaîtrisedel’aménagementdel’espace
En dépit de l’ensemble des moyens techni- ques de prévention des risques à l’intérieur de l’entreprise et de l’efficacité des plans de secours, on ne peut pas exclure tota- lement la possibilité d’un accident. Aussi, en complément des plans de secours, la loi du 13 août 2004 sur la modernisation de la sécurité civile et le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention prévoient deux autres types de mesures visant à limiter les conséquences d’un accident : la maîtrise de l’aménagement de l’espace et l’information du public autour des sites à risques majeurs.
Il convient donc d’instaurer un contrôle de l’utilisation des sols au voisinage des entre- prises à risques, c’est à dire de prévoir des règles d’aménagement limitatives pour les zones d’habitation, pour les voies de cir- culation qu’empruntent des tiers, pour les autres installations industrielles (de façon notamment à éviter la propagation d’un sinis- tre important), voire même pour certaines activités.
L’inspection des Installations classées est chargée de fournir aux préfets, afin qu’ils les transmettent aux services concernés, la caractérisation des aléas liés aux différents accidents possibles. La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technolo- giques et naturels et à la réparation des dom- mages prévoit la détermination, en fonction de certains seuils d’effets pour des scénarios d’accidents dont la probabilité d’occurrence ne permet pas de les écarter pour la maîtrise de l’urbanisation, des zones d’expropriation, de délaissement et de préemption, zones qui seront mises en place dans de cadre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Les scénarios qui sont théoriquement imaginables mais peu vraisemblables ne sont pas pris en compte pour déterminer ces res- trictions d’urbanisation, mais permettent de dimensionner les PPI.
Pour les installations existantes, s’il appar- tient à l’État d’informer la commune de l’existence de zones à risques, le maire est responsable de leur prise en compte dans le PLU (plan local d’urbanisme). Le préfet peut cependant se substituer au maire et déclarer d’intérêt général la prise en compte des risques en définissant un projet d’intérêt général (PIG) qui ne peut remettre en cause la situation existante de l’urbanisation et n’ouvre pas droit à indemnisation des pro- priétaires des terrains. Au terme d’une procé- dure administrative, le PIG s’imposera dans les documents d’urbanisme de la commune.
La mise en œuvre des PPRT en région Nord - Pas-de-Calais
