Piles et accumulateurs

C ^olleCtion R ^epèRes

européenne

Piles

et accumulateurs

2014

Cette synthèse dresse un état des lieux de la filière piles et accumulateurs en France en 2014 sur la base des éléments recueillis via le Registre national des producteurs de piles et accumulateurs (PA), complétés de données provenant des acteurs de la filière.

Dès 2001, l’ADEME a mis en place le suivi de la filière des piles et accumulateurs en créant l’Observatoire des piles et accumulateurs. Suite à la transposition en droit français, le 22 septembre 2009, de la directive européenne 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs, le registre national des producteurs de piles et accumulateurs a été créé en 2010.

Depuis janvier 2014, un site internet unique nommé SYDEREP (Système Déclaratif des filières REP) rassemble tous les registres et observatoires des filières DEEE*, piles et accumulateurs, déchets d’éléments d’ameublement, gaz fluorés, pneumatiques et VHU* (www.syderep.ademe.fr).

Le registre PA vise à recenser les producteurs français et à consolider les déclarations annuelles des producteurs et des opérateurs de traitement : la réglementation française impose aux acteurs de la filière de déclarer annuellement au Registre les quantités de piles et accumulateurs mises sur le marché, collectées et traitées. À partir de l’analyse de ces données, l’ADEME publie un rapport annuel permettant le suivi de la filière des piles et accumulateurs en France et la communication des taux de collecte et de recyclage fixés par la directive européenne. Ce document en constitue la synthèse. Le rapport annuel complet, comportant davantage d’analyses et les tableaux de données correspondant aux graphiques présentés, est disponible en téléchargement sur le site de l’ADEME.

Retrouvez annuellement les données actualisées sur www.ademe.fr/mediatheque

* DEEE : déchets d’équipements électriques et électroniques

* VHU : véhicules hors d’usage

Depuis 2009, la réglementation relative à la filière des piles et accumulateurs est encadrée par le décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 transposant en droit français la directive européenne 2006/66/CE. Ce décret est codifié aux articles R. 543-124 à R. 543-134 du Code de l’environnement et a été complété par les décrets 2011-828 du 11 juillet 2011 et 2012-617 du 2 mai 2012 et 2015-849 du 10 juillet 2015.

La directive 2006/66/CE fixe le cadre réglementaire européen selon lequel sont organisés, dans chaque État membre, la collecte séparée et le traitement des déchets de PA.

En 2015, les dispositions de la directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2006/66/CE ont été transposées en droit national par trois textes réglementaires :

le décret 2015-849 du 10 juillet 2015 (adaptation des dispositions du Code de l’environnement relatives à la gestion des déchets de PA au droit de l’Union européenne et possibilité d’agréer un organisme coordonnateur en cas d’agrément de plusieurs éco-organismes),

l’arrêté du 6 août 2015, abrogeant l’arrêté modifié du 18 novembre 2009 : cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les PA portables ne s’appliquent pas,

l’arrêté du 6 août 2015, modifiant l’arrêté du 18 novembre 2009 relatif au Registre national : déclaration par l’éco-organisme agréé des quantités mises sur le marché pour le compte de ses producteurs adhérents, date de fin de déclaration annuelle au plus tard au 31 mars.

Réglementation

Réglementation

européenne Réglementation

française

Directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006 : Directive piles et accumulateurs

Décision 2008/763/CE du 29 septembre 2008 : définition d’une méthode de calcul des mises sur le marché

Décision 2009/603/CE du 5 août 2009 : définition des exigences applicables à l’enregistrement des producteurs

Règlement n° 1103/2010 du 29 novembre 2010 : définition des règles relatives au marquage

des piles et accumulateurs Règlement n° 493/2012 du 11 juin 2012 : modalité de calcul des rendements de recyclage

Décret 2009-1139 du 22 septembre 2009 : (codifié aux articles R. 543-124 à R. 543-134

du Code de l’environnement)

Décret 2011-828 du 11 juillet 2011 : modification de vocabulaire Décret 2012-617 du 2 mai 2012 :

définitions modifiées, précisions sur les taux de collecte

Arrêté du 9 novembre 2009, modifié par l’arrêté du 26 octobre 2011 : transit, regroupement,

tri et traitement des piles et accumulateurs Arrêté du 18 novembre 2009, modifié par l’arrêté du 21 novembre 2011 abrogé par l’arrêté du 6 août 2015 :

cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les PA portables ne s’appliquent pas.

Arrêté du 18 novembre 2009 relatif au Registre national des producteurs de piles et accumulateurs et modifié par l’arrêté du 6 août 2015 : date de fin de déclaration annuelle

au plus tard au 31 mars 2 arrêtés du 22 décembre 2009 : agréments des 2 éco-organismes PA portables

COREPiLE et SCRELEC 7 janvier 2011 : approbation du système

individuel de collecte des PA portables de Mobivia Groupe SA Transposée

en droit français Modifiée par

Complétées par

Directive 2008/12/CE du 11 mars 2008 : modification des compétences d’exécution conférées à la Commission

Directive 2008/103/CE du 19 novembre 2008 : modification concernant la mise sur le marché Directive 2013/56/CE du 20 novembre 2013 : suppression des dérogations pour les PA contenant

du cadmium et mercure et du mercure

Modifié par

Complétés par

Décret 2015-849 du 10 juillet 2015 : précisions sur les restrictions cadmium, possibilité

d’agréer un organisme coordonnateur

DéfiniTiOn

Est considérée comme piles et accumulateurs (PA), toute source d’énergie électrique obtenue par transformation directe d’énergie chimique, constituée d’un ou plusieurs éléments primaires (non rechargeables) ou d’un ou plusieurs éléments secondaires (rechargeables).

Les PA couverts par la réglementation sont tous les types de piles et d’accumulateurs, quels que soient leur forme, leur volume, leur poids, leurs matériaux constitutifs ou leurs utilisations.

Sont exclus :

les PA utilisés dans les équipements liés à la protection des intérêts essentiels de la sécurité de l’État, les armes, les munitions et le matériel de guerre, s’ils sont destinés à des fins spécifiquement militaires ;

les PA utilisés dans les équipements destinés à être lancés dans l’espace.

Une commission consultative de suivi de la filière des PA portables, mise en place depuis 2010, a pour rôle principal l’examen des dossiers de demande d’agrément des organismes collectifs et d’approbation des systèmes individuels et le suivi de la performance de la filière. Elle se réunit au minimum deux fois par an et est composée de 18 membres répartis en cinq collèges (élus locaux, metteurs sur le marché, recycleurs, associations et pouvoirs publics).

Un comité d’orientation opérationnelle (COO) de la filière PA portables, créé en 2012, permet l’optimisation des aspects opérationnels de la filière. il est composé de représentants des opérateurs de traitement (FEDEREC, FNADE, SFRAP¹), des deux éco-organismes agréés (Corepile et Screlec) et du système individuel approuvé (Mobivia Groupe). il permet de faciliter les échanges, partager les informations et travailler à une meilleure performance de la filière. Y sont abordés les aspects relatifs aux contrats, aux audits des opérateurs ou à la sécurité du traitement.

LES inSTAnCES DE Suivi ET D’ORgAniSATiOn DE LA fiLièRE

1 FEDEREC : Fédération des entreprises du recyclage ; FNADE : Fédération nationale des activités de dépollution ; SFRAP : Syndicat français des recycleurs de piles et d’accumulateurs.

LA RégLEMEnTATiOn DéfiniT TROiS TYPES DE PA

PA portable : est considéré comme pile ou accumulateur portable toute pile, pile bouton, assemblage en batterie ou accumulateur qui est scellé et susceptible d’être porté à la main et qui n’est, par ailleurs, ni une pile ou un accumulateur industriel ni une pile ou un accumulateur automobile ;

PA automobile : est considéré comme pile ou accumulateur automobile toute pile ou accumulateur destiné à alimenter un système de démarrage, d’éclairage ou d’allumage automobile ;

PA industriel : est considéré comme pile ou accumulateur industriel toute pile ou accumulateur conçu à des fins exclusivement industrielles ou professionnelles ou utilisé dans tout type de véhicule électrique, dont les vélos électriques.

Organisation

Les producteurs

Producteur : toute personne située sur le territoire national qui, quelle que soit la technique de vente utilisée, y compris par communication à distance, met des piles ou des accumulateurs sur le marché pour la première fois sur le territoire national à titre professionnel, y compris ceux qui sont intégrés dans des équipements électriques et électroniques ou dans des véhicules.

À ce jour, aucun éco-organisme n’est agréé pour la filière automobile et l’ensemble des producteurs se sont déclarés en système individuel. En effet, la collecte des accumulateurs automobiles se fait depuis de nombreuses années par un circuit autofinancé en France métropolitaine, du fait de la valeur marchande du plomb. Dans les DROM, en revanche, la situation est plus problématique, car il faut rapatrier les déchets de batteries en métropole pour traitement, ce qui induit des coûts supplémentaires et des démarches administratives complexes liées aux transferts transfrontaliers de déchets.

La directive 2006/66/CE impose également une responsabilité élargie des producteurs pour les piles et accumulateurs industriels. La majorité (environ 60 %) des producteurs industriels se sont organisés de manière individuelle, en faisant appel à des prestataires de collecte privés ou en incluant la collecte et l’élimination des PA industriels dans le cadre de leurs opérations de maintenance et service.

Cette responsabilité peut également être déléguée à l’utili- sateur final professionnel : les détenteurs des PA industriels gèrent alors eux-mêmes la collecte et le traitement, au travers de dispositifs de collecte qui leur sont propres. Ce type d’organisation concerne environ 40 % des producteurs de PA industriels.

La filière des piles et accumulateurs s’organise autour des acteurs de la mise sur le marché (producteurs), de la collecte (éco-organismes ou producteurs) et du traitement (recycleurs) des piles et accumulateurs.

Pour l’année 2014 :

14 opérateurs de traitement (répartis sur 17 sites de traitement) ; 2 éco-organismes ;

1 776 producteurs (dont 1 246 ayant effectué des déclarations non nulles en 2014).

Mise sur le marché : fourniture ou mise à disposition à des tiers de piles et accumulateurs sur le territoire douanier de l’Union européenne, à titre onéreux ou gratuit, y compris l’importation sur le territoire de l’UE.

Les détenteurs

Les détenteurs de piles et accumulateurs, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, jouent un rôle important au sein de la filière en tant que :

consommateurs et utilisateurs de PA : leurs habitudes de consommation ou exigences orientent de façon significative les tendances du marché ; premiers acteurs de la collecte : ils

doivent rapporter leurs PA usagés dans les points de collecte (en déchèterie ou sur les points de vente).

Types de piles et d’accumulateurs

Choix d’organisation à mettre en place par les producteurs afin de remplir leurs obligations

Portable

- Adhérer à un organisme collectif agréé : Corepile et Screlec sont actuellement agréés - Faire approuver un système individuel par les pouvoirs publics :

un seul producteur (Mobivia Groupe SA) a mis en place un système individuel approuvé

Automobile

- Adhérer à un organisme collectif agréé : aucun à ce jour

- Faire approuver un système individuel par les pouvoirs publics : aucun à ce jour

- transférer leurs obligations à l’utilisateur final autre que le ménage, au travers d’accords directs

industriel - Assurer directement l’élimination de leurs déchets de PA (individuellement ou collectivement) - transférer leurs obligations à l’utilisateur final industriel ou professionnel au travers d’accords directs

fiLièRE PA AuTOMObiLES fiLièRE PA inDuSTRiELS

Deux éco-organismes sont agréés par les pouvoirs publics pour la période 2009-2015 : Corepile et Screlec. ils prennent en charge, pour le compte de leurs adhérents, la collecte et le traitement des piles et accumulateurs portables usagés et sont ainsi chargés de mutualiser l’effort de collecte sur l’ensemble du territoire.

Le système individuel de collecte et de traitement mis en place par la société Mobivia groupe (distribution de pièces et équipements pour les véhicules, entretien et réparation) a également été approuvé par les pouvoirs publics pour la période 2009-2015. Le groupe a équipé ses 397 centres auto Norauto et Carter-Cash de bornes de collecte permettant à sa clientèle de déposer leurs déchets de PA.

fiLièRE PA PORTAbLES

Screlec, Corepile et Mobivia Groupe SA ont créé une identité commune dénommée fiRP&A afin d’unir leurs efforts de communication auprès du grand public. ils ont créé un site internet qui recense l’ensemble des points de collecte des PA portables en France métropolitaine et permet de rechercher le point de collecte le plus proche à partir du code postal (www.firpea.com).

COREPiLE www.corepile.fr

SCRELEC www.screlec.fr

MObiviA gROuPE www.mobiviagroupe.fr

Tri / recyclage / valorisation

Réalisé par un prestataire pour le compte d’un éco-organisme agréé (Corepile ou Screlec) ou d’un système individuel approuvé (Mobivia Groupe)

Déchèteries

fixes/mobiles Collectes de

proximité Retour

magasin Entreprises et

établissements publics Système propre au producteur Mobivia groupe Consommateurs

Collectivités locales Distributeurs Autres détenteurs Points de vente Mobivia Enlèvement / regroupement / transport

Réalisé par un prestataire pour le compte d’un éco-organisme agréé (Corepile ou Screlec) ou d’un système individuel approuvé (Mobivia Groupe)

Actualité

Sur le plan opérationnel, les consommateurs ont à leur disposition différents points de collecte :

chez les distributeurs (ils ont l’obligation de reprendre gratuitement les PA usagés

de même type que ceux qu’ils commercialisent) ;

dans les collectivités locales (déchèteries, collectes de proximité) ;

dans d’autres lieux de collecte (entreprises, établissements publics, etc.).

Les éco-organismes et Mobivia organisent ensuite le conditionnement et le transport des piles et accumulateurs usagés vers des centres de regroupement en faisant appel à des prestataires logistiques. Les déchets de PA sont enfin expédiés vers différents sites de tri et de traitement où les matériaux contenus seront ainsi valorisés.

L’agrément actuel des éco-organismes ainsi que l’approbation du système individuel de Mobivia arrivent à échéance le 31 décembre 2015. Des groupes de travail réunissant les différents acteurs de la filière PA portables ont été constitués autour des quatre thèmes – prévention, collecte, traitement et coordination – afin de réviser les cahiers des charges d’agrément et d’approbation. Les demandes d’agrément/

d’approbation doivent être soumises aux pouvoirs publics pour mi-septembre 2015. Les décisions d’agrément et d’approbation devront être publiées avant le 31 décembre 2015 pour une mise en place opérationnelle le 1^er janvier 2016.

Les nouveaux cahiers des charges d’agrément s’inscrivent dans la continuité des précédents tout en visant l’amélioration des performances de la filière, en intégrant les orientations de la politique de prévention et de gestion des déchets et les recommandations de la Commission d’harmonisation et de médiation des filières REP (CHMF) telles que : la gestion financière des éco-organismes, des actions visant les non-contributeurs, la contractualisation, les audits des prestataires de collecte et de traitement, et la prise en compte du principe de proximité et d’accessibilité aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Les opérateurs de traitement (ou recycleurs) de piles et accumulateurs

PiLES

Piles alcalines et salines Euro Dieuze : tri et broyage Paprec D3E : tri et broyage SnAM : tri et broyage vALDi-ADLCA : tri fiday gestion : fonderie Piles bouton/bâton avec mercure Hg industrie : broyage et distillation thermique Piles lithium

Euro Dieuze : broyage

Séché Environnement : inertage et incinération avec valorisation énergétique Piles zinc air

AST : broyage

ACCUMULAtEURS

Accumulateurs Ni-Cd, Ni-MH et Lithium-ion Recupyl : tri, broyage, hydrométallurgie SnAM (dont EurobatTri) : broyage, distillation et pyrolyse, hydrométallurgie Euro Dieuze : tri, broyage,

hydrométallurgie extractive (Ni-Cd et Li-ion) vALDi-ADLCA : tri

vALDi Le Palais : fusion par pyrométallurgie (Ni-MH) Accumulateurs au plomb

Epur : tri, préparation au recyclage STCM, Métal blanc : broyage, filière pyrométallurgique (fusion)

Recylex, gDE : broyage, séparation densimétrique et par floculation

STCM SNAM Viviez

RECUPYL VALDI Le Palais

PAPREC D3E

RECYLEX (69) STCM

HG Industrie

Fiday Gestion

GDE EPUR

Métal Blanc RECYLEX (59)

Séché Environnement Euro Dieuze

VALDI-ADLCA

SNAM St-Quentin

AST

Accumulateurs au plomb Autres accumulateurs (Ni-Cd, Ni-MH, Li) Piles

Sites de traitement Sites n’effectuant que des opérations de prétraitement (tri, broyage, séparation)

Que deviennent les piles et les accumulateurs après leur collecte ?

ils sont envoyés dans des centres de tri où ils sont séparés par famille, puis chez un recycleur où ils subissent un traitement adapté permettant l’extraction des matériaux valorisables. On peut ainsi récupérer du lithium qui est un matériau rare et stratégique, de la poudre de zinc qui pourra servir à fabriquer des gouttières, ou encore du ferromanganèse qui entre dans la fabrication de l’acier inoxydable que l’on retrouve dans les couverts de table ou les disques de frein.

La part valorisable représente suivant les familles entre 50 et 80 % selon le couple électrochimique concerné.

Actualités 2014

Après la liquidation fin 2013 de la société MBM, spécialisée dans le traitement du mercure et des déchets de tubes cathodiques (calcins), la société HG industrie, filiale du groupe Auréa, a repris en 2014 l’activité de traitement du mercure. Les cinq emplois de MBM ont été maintenus et renforcés par l’embauche de deux personnes.

VALDi-ERAMEt investit 25 millions d’euros pour agrandir et rendre plus performant son site de traitement de Commentry. Le site devrait pouvoir traiter 20 000 tonnes de piles alcalines salines par an à partir de 2017.

Des projets R&D sont en cours sur le recyclage des batteries de véhicules électriques.

Black mass (poudre métallique). ^© ADEME.

Fraction métallique. ^© ADEME.

Fraction papier-plastique. ^© ADEME.

Marché

1 227 million de piles et accumulateurs tous confondus ont été mis sur le marché en 2014 (- 3 % par rapport à 2013), soit 200 763 tonnes (- 12 %).

L’évolution des tonnages est essentiellement due au secteur automobile qui subit un ralentissement des ventes de véhicules ces dernières années, mais la diminution des tonnages s’observe également pour les autres types de PA.

1 206 millions de PA portables ont été mis sur le marché en 2014 (- 4 % par rapport à 2013) pour un total de 30 363 tonnes (- 6 %), soit 18 PA par habitant.

fiLièRE PA PORTAbLES

Aucune usine de fabrication de PA portables n’est installée en France. Environ la moitié des PA portables proviennent de l’Union européenne (Belgique, Allemagne, Europe de l’Est) et la moitié d’Asie et des États-Unis (source : experts de la filière).

En nombre d’unités, ce sont principalement des piles alcalines (64 %) et des piles boutons (21 %).

Les piles (par définition non rechargeables) représentent 89 % du nombre de PA mis sur le marché (1 073 millions).

La tendance au remplacement des piles par des accumulateurs rechargeables (appelés communément « batterie » ou « piles rechargeables ») reste freinée par le prix d’achat dissuasif de l’accumulateur et du chargeur et par l’inefficacité de certains chargeurs « low-cost ».

Les mises sur le marché d’accumulateurs Li-ion ont augmenté de 2 % en nombre d’unités. Cette variation s’explique notamment par l’augmentation des ventes de smartphones entre 2013 et 2014 (+ 15 %)² . De plus, depuis le 1^er janvier 2014, les batteries utilisées dans les vélos à assistance électrique (majoritairement Li-ion) sont considérées comme industrielles et non plus portables.

La part de marché des piles salines en nombre d’unités continue d’augmenter : + 8 % par rapport à 2013. Utilisée dans de nombreux objets du quotidien, cette nature de piles reste privilégiée par le grand public du fait de son faible coût, ainsi que des offres promotionnelles réalisées par les enseignes.

Les piles alcalines présentent une diminution du poids unitaire depuis 2011, qui s’explique par la tendance à la baisse des mises sur le marché de celles de grosse taille³.

En 2014, les deux éco-organismes agréés, Corepile et Screlec, couvrent 99,9 % des tonnages de piles et accumulateurs portables mis sur le marché.

À noter : il existe également un système individuel approuvé par les pouvoirs publics mis en place par la société Mobivia.

Cependant, leurs données de mises en marché ne sont pas publiées pour des raisons de confidentialité, d’une part, et vu les très faibles quantités mises sur le marché au regard des quantités globales de PA portables mises sur le marché en France, d’autre part. L’absence de publication de ces données n’a pas d’incidence sur la justesse des données présentées ni sur la performance de la filière par rapport aux objectifs nationaux et européens.

Depuis 2009, on constate une diminution de la part des tonnages déclarés par des producteurs en système individuel non approuvé grâce aux efforts de contrôle et de communication de l’ADEME, des éco-organismes et du ministère. Cette infime part restante représente onze producteurs mettant sur le marché de très faibles quantités, qui devront, en 2015, soit adhérer à un éco-organisme, soit faire approuver leur système individuel.

Parallèlement, le nombre d’adhésions aux éco-organismes connaît une forte progression en passant de 487 en 2009 à 1 048 adhérents en 2014.

2 Source : « Le marché des piles et batteries », étude Xerfi, 2015.

3 Source : étude Life Cycle, Eucobat.

évolution des tonnages de PA portables mis sur le marché par nature

2009 2010 2011 2012 2013

29 922 32 914 33 450 33 337 32 336

0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000

35 000 30 363

Piles salines Piles alcalines Piles lithium Piles bouton Piles zinc-air

Accumulateurs lithium

Accumulateurs nickel-métal-hydrure Accumulateurs nickel-cadmium Accumulateurs au plomb Autres piles et accumulateurs En tonnes

2014

évolution des parts de mises sur le marché des producteurs de PA portables

0 20 40 60 80 100

Corepile Systèmes individuels Screlec non approuvés

65,6 % 62,9 % 64,6 %

7,2% 2,1 % 0,04 %

66,1 % 67,1 % 0,03 %

2009 2010 2011 2012 2013 2014

32,3 % 32,9 %

68,0 % 0,004 %

32,0 % 33,9 %

30,7 % 28,2 %

En % 6,4 %

7,6 millions d’accumulateurs automo- biles ont été mis sur le marché en 2014 (- 7 %), soit 114 964 tonnes (- 9 %).

il s’agit exclusivement d’accumulateurs au plomb. À noter que les années précédentes de faibles quantités d’accumulateurs Ni-MH et autres avaient été déclarées.

13,7 millions de PA industriels, ont été mis sur le marché en 2014 (+ 11 %) soit 55 435 tonnes (- 19 %).

fiLièRE PA AuTOMObiLES fiLièRE PA inDuSTRiELS

Les mises sur le marché d’accumulateurs au plomb déclarées sont en baisse : le marché de l’automobile stagne en 2014⁴ (+ 0,3 %) et on observe une diminution des ventes de véhicules traditionnels neufs dans un contexte de crise économique et de fin de la prime à la casse. De plus, selon les experts du secteur automobile, les données de mises sur le marché déclarées par les producteurs ne seraient pas exhaustives, expliquant notamment que les quantités d’accumulateurs automobiles mises sur le marché soient inférieures aux quantités collectées.

La technologie au plomb est chimiquement stable, peu coûteuse et devient en fin de vie un déchet économiquement valorisable, ce qui favorise la pérennisation de son utilisation pour les batteries de démarrage.

19 % des accumulateurs automobiles sont mis sur le marché par des fabricants français (en tonnage) : part en diminution (25 % en 2013). Sur les 81 % de PA automobiles importés, 75 % proviennent de l’Union européenne.

Le plomb fait toujours partie des principales technologies du fait de son faible coût : les accumulateurs au plomb (batteries de traction, d’alimentation de secours ou de véhicules électriques) représentent 83 % des tonnages mis sur le marché (- 25 %).

Les tonnages d’accumulateurs ni-MH mis sur le marché diminuent de 15 %, malgré une hausse de 43 % des quantités mises sur le marché. En effet, l’augmentation d’accumulateurs Ni-MH (utilisés pour le stockage d’énergie) ayant un faible poids unitaire n’a pas compensé la diminution du nombre d’accumulateurs ayant un poids unitaire élevé (batteries de véhicules électriques).

Les accumulateurs lithium continuent de progresser (+ 15 % en tonnage), notamment du fait de la poursuite de l’essor des véhicules électriques et du classement des batteries de vélos électriques en PA industriels depuis 2013.

Le nombre d’accumulateurs ni-Cd industriels mis sur le marché a diminué de 10 %. Ces accumulateurs représentent 27 % des PA industriels mis sur le marché en 2014. Une évolution à la baisse au profit d’autres natures est prévue pour les prochaines années, en réponse à la limitation réglementaire de l’utilisation du cadmium imposée par la directive européenne 2013/56/UE. Ces accumulateurs sont généralement employés pour les systèmes de secours dans les transports aériens et ferroviaires, les blocs d’éclairage de sécurité, le réseau télécom et le stockage d’énergie.

La diminution des tonnages de piles lithium industrielles mis sur le marché ralentit cette année (- 4 %), après une forte baisse entre 2012 et 2013 (- 60 %). Cette tendance peut s’expliquer par une diminution non négligeable du poids unitaire des piles lithium que l’on retrouve le plus souvent dans les terminaux de paiement (- 38 % cette année et - 67 % en 2013).

Les natures à l’origine de cette progression en nombre d’unités sont les piles lithium (+ 55 %) et les accumulateurs Ni-MH (+ 43 %). À l’inverse, les tonnages sont en baisse (- 19 %), car les PA industriels sont de plus en plus légers (notamment les piles lithium).

évolution des tonnages de PA automobiles mis sur le marché

2011 2012 2013 2014 2009 2010

125 894

123 011 119 870 136 176

126 129

114 964

0 100 000 105 000 110 000 115 000 120 000 125 000 130 000 135 000 140 000

En tonnes

évolution des tonnages de PA industriels mis sur le marché par nature

Piles alcalines Piles lithium Accumulateurs Ni-Cd Accumulateurs lithium Accumulateurs au plomb

Autres

Accumulateurs Ni-MH

10 000 0 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 80 000

En tonnes

65 631 60 270

69 545 74 584 68 796

55 435

2009 2010 2011 2012 2013 2014

4 Source : Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA), 2014. À noter que cette donnée de marché couvre l’ensemble

du secteur de l’automobile, véhicules électriques et hybrides compris. 51 % des PA industriels sont mis sur le marché par des fabricants français (en tonnage), tels qu’Enersys, Saft et blue Solutions.

Collecte

201 699 tonnes de déchets de PA ont été collectées en France en 2014 (principalement des accumulateurs au plomb), soit 20 fois le poids de la tour Eiffel.

C’est une diminution de 3 % par rapport à 2013, conséquence directe de la baisse des mises sur le marché en 2014 (- 12 % en tonnage).

+ 6 % des tonnages collectés en 2014, soit un total de 11 989 tonnes.

Cette hausse des PA portables collectés est due aux actions de communication et de sensibilisation menées par les éco-organismes et Mobivia, et à la dynamisation des points de collecte.

fiLièRE PA PORTAbLES

Entre 200 et 250 g/hab.

Supérieure à 250 g/hab.

Entre 150 et 200 g/hab.

Inférieure à 150 g/hab.

Martinique

Réunion Guadeloupe Guyane

Les points de collecte chez les distributeurs restent les plus visibles et accessibles pour les particuliers : ils représentent 41 % des tonnages collectés (29 % dans les collectivités et 30 % dans les autres points de collecte).

En France, les deux éco-organismes totalisent 59 000 points de collecte et couvrent 99,9 % des tonnages de PA portables collectés.

Les tonnages collectés en 2014 correspondent à une moyenne de 182 grammes de PA portables collectés par habitant, contre 173 g/hab. en 2013⁵ .

En 2014, 822 tonnes de PA ont été extraites des DEEE ménagers et déclarées par les éco-organismes DEEE au Registre DEEE, contre 711 tonnes l’année précédente.

5 Prise en compte des habitants de France métropolitaine et des DROM, estimation de l’iNSEE, respectivement au 1^er janvier 2014 et au 1^er janvier 2013.

6 Le taux de collecte des PA portables en 2014 est de 33,6 % pour Screlec et de 39,3 % pour Corepile pour un objectif d’agrément de 41 %.

évolution des tonnages de PA portables collectés par origine de collecte

10 453

2009 2010 2011 2012 2013 2014

10 791 11 367 11 520 11 366 11 989

0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000

Autres détenteurs Communes

Distributeurs En tonnes

27 % 32 % 41 %

30 % 32 % 30 %

27 % 31 %

42 % 43 %

30 % 27 %

41 % 29 % 30 % 27 %

29 % 44 %

évolution du taux de collecte et mise en perspective par rapport aux objectifs

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

33,3 % 31 %

34,3 % 33 %

35,4 %

35 %34,7 % 34,4 %37 % 25 %

39 % En %

41 % 43 % 45 %

0 10 20 30 40 50

37,5 %

Objectifs de la directive Objectifs du cahier

des charges d’agrément Taux de collecte

Moyenne nationale 2014 : 182 g/hab.

La directive 2006/66/CE fixe des taux de collecte pour les PA portables et définit la formule de calcul, qui tient compte de la moyenne des mises sur le marché des trois dernières années : le taux de collecte des PA portables est de

37,5 %

en 2014. Pour la troisième fois depuis 2009, l’objectif fixé aux éco-organismes dans leur agrément n’est pas atteint (41 % en 2014)⁶ même si le taux de collecte 2014 témoigne d’une progression de trois points par rapport à 2013.

Les efforts devront donc se poursuivre pour atteindre l’objectif européen de 2016 (45 %), alors que la difficulté à collecter les gisements restants est croissante.

En 2014, les deux éco-organismes et Mobivia ont mené ensemble l’étude « Usages et Attitudes » pour mieux connaître les gisements de PA cachés dans les foyers.

Principales conclusions de l’étude :

79 % des particuliers déclarent rapporter leurs déchets de PA dans une borne de collecte, mais pas de façon régulière. tous les PA ne sont pas triés, telles que les batteries intégrées dans les appareils qui sont souvent oubliées. 14 % des Français déclarent jeter les déchets de PA directement à la poubelle. Les Français ont également tendance à conserver leurs appareils électriques même s’ils ne les utilisent plus (téléphones portables, par exemple);

les français possèdent chez eux en moyenne 75 piles et accumulateurs (85 en moyenne dans une maison et 63 dans un appartement), dont 63 sont intégrés dans des équipements. En comparaison, un foyer belge en possède 114 et un foyer allemand 115 :

il semble probable qu’il y ait une sous-déclaration de la part des foyers français;

en milieu professionnel, la collecte des PA ne semble pas encore être une priorité pour les administrations et les entreprises. La moitié déclare ne pas générer de déchets de PA bien que tous les téléphones et ordinateurs en contiennent. Seulement 29 % des entreprises et administrations proposent un système de collecte des PA;

pour améliorer la collecte, il faudrait renforcer la communication sur le fait que même les batteries intégrées dans les appareils électroniques doivent être triées, informer sur le rôle de la filière, dynamiser les points de collecte en sensibilisant les consommateurs sur la valorisation des déchets de PA et associer plus systématiquement la collecte des PA à d’autres filières de tri.

- 4 % de collecte des PA automobiles,

soit 177 606 tonnes. - 1 % de tonnage de PA industriels

collectés, soit 12 104 tonnes.

fiLièRE PA AuTOMObiLES fiLièRE PA inDuSTRiELS

2009 2010 2011 2012 2013 13 992

18 954

13 468 13 825 12 273

0 5 000 10 000 15 000 20 000

12 104

2014 En tonnes

2009 2010 2011 2012 2013 183 241193 260 190 960208 177

184 381 177 606

2014 0

50 000 100 000 150 000 200 000 250 000

En tonnes

La durée de vie moyenne des PA industriels étant de 4 à 20 ans, selon la nature, les données de collecte ne peuvent pas être mises en perspective avec les tonnages mis sur le marché. De plus, un grand nombre de PA mis sur le marché en France ne finissent pas leur vie en France, notamment ceux intégrés dans les trains, les avions ou encore les installations pétrolières en Asie et au Moyen-Orient.

Les premiers accumulateurs industriels utilisés dans les véhicules électriques ou hybrides ont été collectés en 2011. Ces tonnages initialement très faibles, du fait de la nouveauté de cette technologie et du faible volume de véhicules électriques vendus historiquement, deviennent aujourd’hui significatifs. Les batteries traitées proviennent essentiellement de véhicules accidentés ou de rebuts de production.

Les tonnages de PA automobiles collectés en 2014 sont au niveau le plus bas depuis 2009. Cette baisse est principalement liée à l’augmentation régulière des exportations de batteries au plomb usagées. Les tonnages traités par les recycleurs français sont donc en baisse, malgré des capacités de traitement suffisantes.

On observe par ailleurs que le tonnage collecté est supérieur au tonnage mis sur le marché, ce qui est dû à deux raisons principales :

le manque d’exhaustivité des données de mises sur le marché déclarées par les producteurs ;

la difficulté pour les opérateurs de traitement de distinguer les accumulateurs de type industriel et automobile : ils déclarent donc des tonnages de batteries au plomb industrielles et automobiles en tant que batteries automobiles.

évolution des tonnages de PA industriels collectés évolution des tonnages de PA

automobiles collectés

Traitement

227 872 tonnes de déchets de PA ont été traitées en France en 2014, soit une baisse de 6 % par rapport à 2013.

84 % des PA usagés reçus par les recycleurs français proviennent de France. Par ailleurs, 3 826 tonnes de PA portables collectées en france ont été exportées pour traitement par les éco-organismes (Espagne et Allemagne). 6 582 tonnes de PA automobiles ont également été exportées pour traitement par les producteurs, ainsi que 595 tonnes de PA industriels (Espagne, Belgique, Allemagne, irlande, Japon et République tchèque) ⁷.

Plusieurs opérateurs de traitement déplorent une baisse de leur activité qu’ils justifient par un contexte économique difficile ou par l’exportation de déchets de PA dans d’autres pays européens pour être traités à moindre coût.

Cependant, les éco-organismes et les autres producteurs appliquent aussi le principe de proximité : il peut être plus économique en termes de coût de transport de faire recycler dans un site de traitement à l’étranger lorsque le point de collecte se situe à proximité d’un pays frontalier.

Le recyclage est le mode de traitement principal des PA : 83 % des tonnages traités sont déclarés recyclés.

PA portables : les tonnages traités sont en baisse de 2 %, évolution liée à la diminution des quantités d’accumulateurs (lithium, Ni-MH, Ni-Cd) en France entre 2013 et 2014 (respectivement de - 39 %, - 12 % et - 10 %).

PA automobiles : les tonnages traités ont baissé de 5 % (- 4 % venant de France et - 18 % en provenance de l’étranger), conséquence directe d’une collecte plus faible pour la France.

PA industriels : les tonnages de PA industriels traités ont baissé par rapport à 2013 (- 18 %). Les premiers tonnages d’accumulateurs lithium issus des véhicules électriques avaient été traités en 2012 ; ils ont quadruplé depuis. Les procédés de traitement de ces déchets émergents sont encore en cours de développement. Les experts de la filière prévoient une augmentation significative des tonnages de cette technologie dans les cinq ans à venir. Peu de tonnages sont exportés pour traitement. On note également une baisse de 13 % des quantités d’accumulateurs Ni-Cd traitées.

En cohérence avec les natures de PA recyclés, les produits récupérés à l’issue des procédés de traitement sont principalement du plomb et ses dérivés, ainsi que des fines de plomb (73 %), des papiers/plastiques divers (5 %) et des électrolytes et solvants (7 %).

Les métaux (acier, métaux ferreux, nickel, cobalt, zinc, aluminium, argent, etc.) sont récupérés en quantités plus faibles (chacun inférieur à 1 %, sauf l’acier à 1,6 %).

Leur recyclage présente cependant des enjeux importants en matière d’optimisation des ressources, notamment pour les matériaux stratégiques comme le cobalt, le cuivre ou le lithium ; des travaux de recherche sont en cours

7 Données issues des déclarations des producteurs individuels.

nature de PA Tonnage traité en 2014

Accumulateurs au plomb 214 145

Accumulateurs Ni-Cd 3 908

Accumulateurs Ni-MH 965

Accumulateurs lithium 745

Piles alcalines, salines et zinc air 7 849

Piles lithium 225

Piles bouton 34

TOTAL PA portables 12 166

TOTAL PA industriels 13 513

TOTAL PA automobiles 202 193

TOTAL 227 872

évolution des tonnages de PA traités en france

249 337

2009 2010 2011 2012 2013 2014

278 738 276 872 272 335

241 315

0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000

227 872

Portables Automobiles Industriels

En tonnes

Rendements de recyclage (RE) transmis par la france à la Commission européenne

L’Europe fixe des objectifs européens de rendements de recyclage. Des réunions de travail entre le ministère du Développement durable, l’ADEME et les recycleurs se poursuivent afin d’échanger sur l’application de la méthode de calcul du règlement européen sur les rendements de recyclage.

nature de PA Objectif

européen RE france

2012 RE france

2013 RE france 2014

Accumulateurs Ni-Cd 75 % 77 % 79 % 77 %

Accumulateurs

au plomb 65 % > 70 % > 70 % 84 %

Autres PA 50 % 53 % 57 % 58 %

DOnnéES éCOnOMiQuES

Les recettes et dépenses des deux éco-organismes agréés pour les PA portables se présentent ainsi :

Montant total des contributions perçues par les deux éco-organismes agréés pour les piles et accumulateurs portables : 13,3 millions d’euros en 2014 (+ 6,5 % par rapport à 2013, augmentation liée essentiellement à l’augmentation du barème et aux adhésions de nouveaux déclarants) ;

Recettes matières : 1,6 million d’euros ; Coûts opérationnels : 11,3 millions d’euros ;

Communication et soutien des acteurs de la collecte : 1,2 million d’euros ;

Frais de fonctionnement : 2,4 millions d’euros.

Estimation du nombre d’acteurs de la filière en France : environ 100 emplois induits.

Le coût moyen de collecte/tri/traitement des PA portables s’échelonne entre 850 euros par tonne pour les piles alcalines salines et 2 000 euros par tonne pour certains couples électrochimiques.

Tonnages des produits issus du traitement des PA en 2014 total : 220 296 tonnes

Plomb et dérivés (métalliques) : 64,4 % Fine de plomb : 9,0 %

Papiers/plastiques divers : 5,3 % Électrolyte et solvants : 6,9 % Laitier, scories : 4,8 %

Résidus de broyage divers : 4,3 % Black mass : 2,0 %

Autres : 3,3 %

Laitier, scories : fraction non métallique issue des procédés de fusion ou d’élaboration de métaux.

black mass : poudre métallique issue du broyage des piles et accumulateurs usagés.

Autres : nickel (NiFe) (0,9 %), métaux ferreux (0,3 %), acier (1,6 %), zinc et dérivés (0,0 %), cadmium (0,1 %), cobalt/

inox/cuivre/aluminium/argent (0,1 %), lithium sel (0,2 %) et machefers (0,2 %).

Organisation

À ce jour, en l’absence de site de traitement de PA dans les DROM et compte tenu des exigences réglementaires européennes, les déchets de PA collectés sont rapatriés pour être traités et valorisés en métropole, ce qui occasionne des problématiques importantes liées aux transferts transfrontaliers de déchets (coûts, démarches administratives et impact environnemental). Depuis plusieurs années, des associations de metteurs sur le marché se sont établies dans les DROM pour la gestion de la collecte et de l’expédition des déchets de piles et accumulateurs en métropole. Les deux éco-organismes agréés gèrent les PA portables dans les DROM selon la répartition ci-contre.

Mise sur le marché

En 2014, les producteurs enregistrés au Registre PA localisés dans les DROM ont mis sur le marché 243 tonnes de PA portables soit une baisse de - 7 %. Ces chiffres reflètent la tendance nationale en 2014, mais de manière plus marquée dans les DROM. Les COM ne sont pas pris en compte dans ce bilan, la mise en place de la filière dans ces territoires étant trop récente.

Collecte

Les régions et départements d’outre- mer peinent à rattraper les performances de collecte de métropole. Les éco- organismes organisent progressivement la collecte en développant un réseau de points de collecte.

Le nombre de points de collecte dans l’ensemble des DROM a augmenté de 13 % en 2014 avec 3 593 points de collecte contre 3 136 en 2013. Les quantités de PA collectées sont en baisse

de 11 % par rapport à 2013, malgré une progression de 4 % en moyenne cumulée depuis 2009. La performance du réseau de collecte aidée par une communication accrue devrait donner la preuve de son efficience dans les années à venir.

En 2014, la collecte de batteries au plomb automobiles dans les DROM se maintient : 6 292 tonnes ont été collectées contre 6 330 tonnes en 2013.

éco-organisme

(PA portables) Année de démarrage*

Association (batteries au

plomb)

Année de démarrage*

Guadeloupe 2007 2006

Réunion 2006 2001

Mayotte 2013 AtBM 2013

Guyane 2011 2008

Martinique 2010 2000

* Pour les PA portables, année où les éco-organismes ont engagé des démarches pour la mise en place de la filière portables ; pour les batteries au plomb, année de création de l’association.

Le marché français des piles et accumulateurs en retrait comparé aux autres pays européens⁸

L’Allemagne reste le leader européen du secteur de la fabrication de piles et accumulateurs, avec près d’un tiers de la valeur financière des biens européens produits par le secteur (environ 7 800 millions d’euros) et 61 entreprises (environ 7 200 emplois). Elle est suivie de loin par l’italie (14 % de la production totale) et l’Espagne (10 %)⁹ .

La France représente 10 % de la valeur de la production européenne de piles et accumulateurs. Environ 40 entreprises travaillent dans le secteur de la production de PA (représentant environ 4 800 salariés)¹⁰. Placée au quatrième rang des fabricants européens, elle voit sa position se dégrader ces quinze dernières années en raison de restructurations et de délocalisations d’usines manufacturières vers des pays à plus bas coûts, tels qu’en Asie et en Europe de l’Est.

Des difficultés pour comparer les résultats de collecte des PA portables des différents états membres¹¹ L’étude menée à la demande des producteurs de PA portables en Europe (EPBA) sur les taux de collecte atteints en 2012 par les différents États membres a été mise à jour en décembre 2014.

état des lieux dans les DROM

Comparaison européenne

8 Source : « Le marché des piles et batteries », étude Xerfi, juin 2014.

9 Source : Eurostat, données 2011.

10 Données Acoss, données 2012 traitées par Xerfi.

800

700

600

500

400

300

200

100

Left scale :

POM g per capita 2011/12/13 Collection g per capita 2011/12/13

Unofficial data Latest year 2013, unless different year

below country short code

Right scale : Collection rate 2013 Collection rate 2012 Collection rate 2011 0

80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 45 %

30 % 25 % 20 % 10 % 0 %

71 %

64 % 61 % 53 %54 %

48 % 43 % 42 %43 % 41 % 41 % 39 % 39 % 35 % 34 %35 % 34 % 32 % 31 %32 % 30 %31 % 30 % 29 %30 % 29 %29 % 28 %

20 % 14 %16 %

RO CY HR LT SI LV NO IT PT PL CZ IE HU UK GR FR IC

‘12 ES EE BG DK MT FI NL DE SK AT BE LU SE CH

Country short codes

Austria ...AT Belgium ...bE Bulgaria ...bg Croatia ...HR Cyprus ...CY Czech Republic ...CZ Denmark ...DK Estonia ...EE Finland ...fi

France ...fR Germany ...DE Greece ...gR Hungary ...Hu iceland ...iC ireland ...iE italy ...iT Latvia ...Lv Lithuania ...LT Luxembourg ...Lu Malta...MT

Netherlands ...nL Norway ...nO Poland ...PL Portugal ...PT Romania ...RO Slovakia ... SK Slovenia ... Si Spain ...ES Sweden ...SE Switzerland ...CH UK ...uK

L’étude soulève des difficultés de comparaison entre les pays dues :

aux différences de classement des PA portables ;

à l’incertitude quant aux mises sur le marché de PA intégrés dans des DEEE ; aux incertitudes sur les mises sur le

marché déclarées ;

à la forte présence d’accumulateurs au plomb dans les tonnages collectés déclarés en type portable dans certains pays et non corrélés aux mises sur le marché ;

au fait qu’une part des déchets de PA peut être collectée dans un autre pays que celui dans lequel les PA ont été mis sur le marché.

Eucobat⁽¹²⁾ soulève deux biais complémentaires :

les différents niveaux de maturité des filières : une filière récente capte des gisements historiques, alors que sur une filière mature, les gisements stagnent ce qui diminue le taux de collecte ;

la formule de calcul du taux de collecte : les accumulateurs ayant des durées de vie plus élevées que les

piles, cela induit une baisse du taux de collecte calculé à partir des mises sur le marché des trois dernières années. Pour éviter ou réduire une partie des biais de calculs présentés ci-dessus, l’étude de l’EPBA propose d’exclure les batteries au plomb du calcul, de clarifier la notion de portable en insérant un seuil de poids et de différencier les taux de collecte par nature de piles. Eucobat propose pour sa part de modifier la formule de calcul du taux de collecte pour considérer les tonnages disponibles à la collecte.

12 European Compliance Organisation for Batteries regroupe une quinzaine d’éco-organismes en Europe. www.eucobat.eu

11 Source : European portable battery association (EPBA), the collection of waste portable batteries in Europe in view of the achievability of the collection targets set by Batteries Directive 2006/66/EC, étude menée par PERCHARDS, mise à jour en décembre 2014.

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Perspectives

Malgré une baisse des mises sur le marché et une augmentation des tonnages collectés, les objectifs de collecte n’ont pas été atteints…

Concernant les PA portables, le nombre d’adhérents est toujours en progression, mais les mises sur le marché continuent de baisser (- 4 %). En cohérence avec la réglementation limitant l’utilisation du cadmium dans les PA, les tonnages mis sur le marché d’accumulateurs Ni-Cd diminuent (- 30 % en tonnage).

ils devraient progressivement être rem- placés par les accumulateurs Ni-MH et lithium.

Même si l’objectif de taux de collecte national - fixé à 41 % dans le cahier des charges d’agrément des éco-organismes) - n’a pas été atteint, le taux de collecte révèle en 2014 une belle augmentation (+ 3 %). Les efforts devront se poursuivre pour atteindre l’objectif de taux de collecte de 45 % en 2016 fixé par la directive européenne 2006/66/CE. Les nouveaux cahiers des charges d’agrément et d’approbation qui prendront effet au 1^er janvier 2016 répondent aux enjeux d’amélioration des performances nationales de la filière : ils prévoient notamment des actions pour améliorer la gestion financière des éco-organismes, la recherche des non-contributeurs, la contractualisation, les audits des prestataires de collecte et de traitement, la prise en compte du principe de proximité et d’accessibilité aux acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Concernant la collecte des piles et accu- mulateurs intégrés dans les équipements électriques et électroniques (EEE), la coopération avec les éco-organismes DEEE permet d’augmenter les tonnages récupérés. Les DEEE contiennent en effet des accumulateurs, ainsi que des piles boutons mémoire : leur récupération lors du démantèlement des DEEE est un enjeu important pour atteindre les objec- tifs de la directive PA.

Le tonnage des PA portables traités en France en 2014 est en baisse de 2 % (baisse des quantités d’accumulateurs lithium, Ni-MH et Ni-Cd) et des projets de recherche sont en cours pour développer de nouvelles voies de valorisation des déchets de piles alcalines salines en France.

… une diminution des mises en marché de batteries automobiles…

Concernant les accumulateurs automobiles, le nombre d’accumulateurs mis sur le marché continue de diminuer de l’ordre 4 %, ce qui est cohérent avec la santé fragile du marché des ventes de voitures et l’augmentation de l’achat de véhicules d’occasion. Le marché du recyclage des accumulateurs automobiles s’affaiblit avec une tendance à la baisse du cours du plomb durant l’année 2014 (de 1 616 à 1 570 euros par tonne entre janvier et décembre 2014) et une diminution des tonnages collectés (- 4 %) et traités (- 5 %).

… et les premiers signes de l’émergence des véhicules électriques et hybrides en france La filière des piles et accumulateurs industriels poursuit sa mutation, avec l’explosion des ventes d’accumulateurs Ni-MH (+ 43 % en unités) liée aux marchés des véhicules électriques et des énergies renouvelables qui continuent à progresser sur le territoire français.

Les tonnages des accumulateurs lithium issus des véhicules électriques continuent leur progression dans le gisement collecté et traité en 2014 : ils ont quadruplé depuis 2012. Néanmoins, les procédés de traitement doivent encore faire l’objet de recherches pour permettre une valorisation optimale des matériaux.

Les tonnages traités de PA industriels sont en forte baisse en 2014 (- 18 %), liée majoritairement à la baisse des quantités d’accumulateurs au plomb (- 20 %), qui selon les experts sont de plus en plus exportés pour traitement vers les pays frontaliers.

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.

L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

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ISSN 2426-7341 -Nov. 2015 - Crédit photo : R. Bourget pour l’ADEME, Photodisc Réalisation 2015 : www.welko.fr8589