RAPPORT ANNUEL
Piles
et accumulateurs
DONNÉES 2015
RAPPORT ANNUEL DU REGISTRE PILES ET ACCUMULATEURS
DONNÉES 2015
Septembre 2016
Rapport réalisé pour le compte de l’ADEME par Deloitte Développement Durable (Véronique Monier, Anne-Claire Imperiale, Beatriz Berthoux, Khai Linh Lhomme)
Contrat n°14 02 C0024
Coordination technique : Fabienne BENECH – ADEME Angers –
Direction Économie circulaire et Déchets – Service Produits et Efficacité Matière
RAPPORT FINAL
Septembre 2016
CITATION DE CE RAPPORT
Deloitte Développement Durable (Véronique Monier, Anne-Claire Imperiale, Beatriz Berthoux, Khai Linh Lhomme) – ADEME – 2016 – Rapport Annuel du Registre des Piles et Accumulateurs – Données 2015 – Rapport – 150 pages.
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SOMMAIRE
PRÉAMBULE ... 9
1. Contexte rÉglementaire ...10
1.1. Cadre réglementaire européen ... 11
1.2. Cadre réglementaire français ... 11
2. Organisation de la filiÈre ...15
2.1. Les producteurs ... 15
2.2. Les détenteurs ... 16
2.3. Les acteurs de la collecte ... 16
2.3.1. Les acteurs de la filière des piles et accumulateurs portables ... 16
2.3.2. Les acteurs de la collecte des accumulateurs automobiles... 19
2.3.3. Les acteurs de la collecte des piles et accumulateurs industriels ... 19
2.4. Les acteurs de traitement des piles et accumulateurs ... 19
2.4.1. Les opérateurs de traitement ... 20
2.4.2. Les acteurs de la régénération des batteries au plomb ... 22
2.5. La gouvernance de la filière des piles et accumulateurs ... 23
3. Données DÉclarÉes en 2015 ...24
3.1. Mise sur le marché ... 24
3.1.1. Données globales ... 24
3.1.2. Piles et accumulateurs portables ... 25
3.1.3. Accumulateurs automobiles ... 30
3.1.4. Piles et accumulateurs industriels ... 31
3.2. Collecte ... 34
3.2.1. Données globales ... 34
3.2.2. Piles et accumulateurs portables ... 35
3.2.3. Accumulateurs automobiles ... 42
3.2.4. Piles et accumulateurs industriels ... 42
3.3. Traitement ... 43
3.3.1. Données globales ... 46
3.3.2. Piles et accumulateurs portables ... 47
3.3.3. Accumulateurs automobiles ... 52
3.3.4. Piles et accumulateurs industriels ... 55
3.3.5. Indicateurs de valorisation ... 58
4. État des lieux dans les DROM ...61
4.1. Organisation de la filière PA dans les DROM ... 61
4.1.1. Les départements et régions d’Outre-Mer (DROM) ... 61
4.1.2. Les collectivités d’Outre-Mer (COM) ... 66
4.2. Analyse comparative des cinq DROM ... 66
4.2.1. Mise sur le marché ... 66
4.2.2. Collecte ... 67
5. Comparaison europÉenne ...70
5.1. Mise sur le marché ... 70
5.1.1. PA portables ... 70
5.1.2. PA industriels et automobiles ... 71
5.2. Collecte ... 74
6. Perspectives ...79
7. Annexes ...80
7.1. Éléments complémentaires relatifs à la réglementation ... 80
7.1.1. Présentation des textes réglementaires européens s’appliquant aux PA ... 80
7.1.2. Présentation des textes réglementaires français s’appliquant aux PA ... 83
7.1.3. Règles de calcul des rendements de recyclage issues du Règlement Européen du 11 juin 2012 85 7.1.4. Données à déclarer au Registre ... 85
7.2. Composition des piles et accumulateurs ... 86
7.2.1. Principe de fonctionnement d’une pile et d’un accumulateur ... 87
7.2.2. Couples électrochimiques concernés et leurs principales applications ... 88
7.3. Liste des focus présentés dans le rapport annuel PA 2014 et retirés du rapport PA 2015 ... 93
7.4. Données complémentaires sur les acteurs de la filière ... 94
7.4.1. Les producteurs ... 94
7.4.2. Les éco-organismes ... 106
7.4.1. Les opérateurs de traitement ... 124
7.5. Tableaux de données et données complémentaires ... 127
7.5.1. Mises sur le marché ... 127
7.5.2. Collecte ... 131
7.5.3. Traitement ... 137
7.6. Évolution des mises sur le marché de PA depuis 2002 ... 146
7.6.1. Évolution des tonnages mis sur le marché par nature de PA depuis 2002 ... 146
7.6.2. Déclaration des piles neuves mises sur le marché par nature depuis 2002 ... 147
7.6.3. Déclarations des accumulateurs neufs mis sur le marché par nature depuis 2002 ... 148
7.7. Fiabilité et complétude des données déclarées ... 148
7.7.1. Fiabilité des données du Registre PA et contrôles ... 148
7.7.2. Complétude des données du Registre PA ... 150
TABLE DES FIGURES
Figure 1 : Articulation des réglementations européenne et française ... 10
Figure 2 : Carte des opérateurs de traitement ... 20
Figure 3 : Évolution du nombre d'unités et des tonnages de piles et accumulateurs mis sur le marché entre 2009 et 2015 ... 24
Figure 4 : Évolution des mises sur le marché de piles et accumulateurs portables en millions d'unité par nature ... 25
Figure 5 : Évolution des tonnages de piles et accumulateurs portables mis sur le marché par nature ... 26
Figure 6 : Répartition des tonnages de piles et accumulateurs portables mis sur le marché par statut de producteur ... 28
Figure 7 : Évolution des parts de mises sur le marché des producteurs de PA portables ... 29
Figure 8 : Évolution des mises sur le marché de piles et accumulateurs automobiles en millions d’unités (à gauche) et en tonnages (à droite) par nature ... 30
Figure 9 : Répartition des tonnages d'accumulateurs automobiles mis sur le marché par statut de producteur ... 31
Figure 10 : Évolution des mises sur le marché de piles et accumulateurs industriels en unités et en tonnages par nature ... 32
Figure 11 : Répartition des tonnages d'accumulateurs industriels mis sur le marché par statut de producteur ... 33
Figure 12 : Évolution des tonnages de piles et accumulateurs collectés entre 2009 et 2015 ... 34
Figure 13 : Évolution du tonnage de piles et accumulateurs collectés entre 2009 et 2015, par origine de collecte ... 36
Figure 14 : Évolution des tonnages de PA extraits des DEEE ménagers ... 37
Figure 15 : Évolution des parts de collecte des acteurs de la collecte des PA portables ... 38
Figure 16 : Évolution du taux de collecte entre 2009 et 2015, et mise en perspective par rapport aux objectifs... 40
Figure 17 : Évolution de la collecte des PA automobiles ... 42
Figure 18 : Évolution de la collecte de PA industriels ... 43
Figure 19 : Évolution des tonnages de piles et accumulateurs traités en France (incluant les tonnages en provenance de l’étranger ... 47
Figure 20 : Évolution des tonnages de piles et accumulateurs portables traités par nature France (incluant les tonnages en provenance de l’étranger ... 48
Figure 21 : Répartition par nature des tonnages de déchets de PA portables exportés pour traitement ... 49
Figure 22 : Évolution des tonnages de PA portables traités par les recycleurs français ... 50
Figure 23 : Produits issus du traitement des PA portables ... 50
Figure 24 : Évolution des tonnages de piles et accumulateurs automobiles traités France (incluant les tonnages en provenance de l’étranger ... 52
Figure 25 : Répartition par nature des tonnages de déchets de PA automobiles exportés pour traitement .. 53
Figure 26 : Evolution des tonnages de PA automobiles traités par les recycleurs français ... 54
Figure 27 : Évolution des tonnages de piles et accumulateurs industriels traités par nature ... 55
Figure 28 : Répartition par nature des tonnages de déchets de PA industriels exportés pour traitement ... 56
Figure 29 : Evolution des tonnages de PA industriels traités par les recycleurs français ... 57
Figure 30 : Répartition des tonnages de piles et accumulateurs par mode de traitement ... 60
Figure 31 : Évolution des tonnages de piles et accumulateurs automobiles collectés par DROM ... 69
Figure 32 : Carte des fabricants européens de PA portables ... 70
Figure 33 : Rapport coût-efficacité des programmes de REP pour les piles portables en 2011 ... 77
Figure 34 : Carte des fabricants français de piles et accumulateurs ... 94
Figure 35 : Répartition des adhérents COREPILE en 2015 ... 106
Figure 36 : Répartition des adhérents COREPILE - Répartition des tonnages mis sur le marché par statut de producteur ... 107
Figure 37 : Évolution du taux de collecte de COREPILE entre 2009 et 2014, et mise en perspective par rapport aux objectifs ... 107
Figure 38 : Évolution de la mise sur le marché et de la collecte par COREPILE ... 108
Figure 39 : Répartition des points de collecte COREPILE ... 109
Figure 40 : Typologie des adhérents SCRELEC 2015 - Répartition des tonnages mis sur le marché par statut de producteur ... 116
Figure 41 : Évolution du taux de collecte de SCRELEC entre 2009 et 2015, et mise en perspective par rapport aux objectifs ... 117
Figure 42 : Évolution de la mise sur le marché et de la collecte par SCRELEC ... 118
TABLE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Obligations en matière de déclaration, par étape et par acteur... 12Tableau 2 : Nombre d’acteurs inscrits sur le Registre national (2009-2015) ... 13
Tableau 3 : Organisations pouvant être mises en place selon le type de PA mis sur le marché ... 15
Tableau 4 : Liste non exhaustive d’acteurs de la désulfatation identifiés sur le territoire français (France métropolitaine et DROM) ... 22
Tableau 5 : Chiffres-clés du marché de piles issues de LSA Magazine ... 27
Tableau 6 : Evolution du nombre d’adhérents aux éco-organismes depuis 2009 ... 29
Tableau 7 : Répartition par nature et par pays des tonnages de déchets de PA portables exportés pour traitement par les éco-organismes ... 50
Tableau 8 : Répartition par nature et par pays des tonnages de déchets de PA automobiles exportés pour traitement ... 54
Tableau 9 : Répartition par nature et par pays des tonnages de déchets de PA industriels exportés pour traitement par les producteurs ... 56
Tableau 10 : Évolution des tonnages de piles et accumulateurs portables mis sur le marché par DROM (déclaration des producteurs) ... 66
Tableau 11 : Évolution des tonnages de piles et accumulateurs automobiles mis sur le marché par DROM (déclaration des producteurs) ... 67
Tableau 12 : Évolution des tonnages de piles et accumulateurs industriels mis sur le marché par DROM (déclaration des producteurs) ... 67
Tableau 13 : Applications industrielles des batteries au plomb dans la zone EMEA ... 71
TABLE DES FOCUS
Focus sur le graphène ...27
Focus sur la technologie sodium-ion ...33
Focus sur la collecte des PA intégrés dans les DEEE ...36
Focus sur les Petits Appareils Ménagers (PAM) contenant des PA ...37
Focus sur les données économiques de la filière PA Portables ...39
Focus sur le taux de collecte national des piles et accumulateurs portables ...40
Focus sur l’étude du SPAP sur le comportement du consommateur envers les PA portables ...40
Focus sur le gisement de PA au plomb portable collectés en France hors EO agréé ...51
Focus sur les données économiques de la filière des batteries au plomb ...53
Focus sur les PA et l’économie circulaire ...57
Focus sur les rendements de recyclage...59
PRÉAMBULE
Le présent rapport dresse un état des lieux de la filière des piles et accumulateurs en France en 2015 sur la base des éléments recueillis via le Registre national des producteurs de Piles et Accumulateurs (PA), complétés de données provenant des acteurs de la filière.
Dès 2001, l’ADEME a mis en place le suivi de la filière des piles et accumulateurs en créant l’Observatoire des Piles et Accumulateurs. Suite à la transposition en droit français, le 22 septembre 2009, de la directive européenne 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs, le Registre national des producteurs de piles et accumulateurs a été créé en 2010.
Le Registre PA vise à recenser les producteurs français et à consolider les déclarations annuelles des producteurs et des opérateurs de traitement : la réglementation française impose aux acteurs de la filière de déclarer annuellement au Registre les quantités de piles et accumulateurs mises sur le marché, collectées et traitées. À partir de l’analyse de ces données, l’ADEME publie un rapport annuel permettant le suivi de la filière des piles et accumulateurs en France et la communication des taux de collecte et de recyclage fixés par la directive européenne.
Ce document constitue la 16ème édition du rapport de la filière PA édité annuellement par l’ADEME.
Une synthèse de ce rapport est disponible en téléchargement sur le site de l’ADEME, en français et en anglais.
1. CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
Depuis 2009, la réglementation relative à la filière des piles et accumulateurs est encadrée par le décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 transposant en droit français la directive européenne 2006/66/CE.
Ce décret est codifié aux articles R. 543-124 à R. 543-134 du Code de l’environnement.
En 2015, les dispositions de la directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2006/66/CE et relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et accumulateurs, ont été transposées en droit national par trois textes réglementaires publiés au Journal Officiel de la République française :
le décret 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets ;
l’arrêté du 6 août 2015, abrogeant l’arrêté modifié du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s’appliquent pas ;
l’arrêté du 6 août 2015, modifiant l’arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d’enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs.Plusieurs textes de référence encadrent la filière, à l’échelle européenne et à l’échelle nationale (Figure 1).
Figure 1 : Articulation des réglementations européenne et française
Des précisions sur les différents textes composant la réglementation européenne et française sont apportées en annexe 7.1.
Réglementation européenne
Réglementation française
Modifiée par
Directive 2008/12/CE du 11 mars 2008 : modification des compétences d’exécution conférées à la Commission
Modifié par
Arrêté du 9 novembre 2009, modifié par l’arrêté du 26 octobre 2011 : transit, regroupement, tri et traitement des
piles et accumulateurs
Décision 2008/763/CE du 29 septembre 2008 : définition d’une méthode de calcul des mises sur le
marché
2 Arrêtés du 22 décembre 2009 : agréments des 2 éco- organismes PA portables CORÉPILE et SCRELEC Décret 2011-828 du 11 juillet 2011: modification de
vocabulaire
7 janvier 2011 : approbation du système individuel de collecte des PA portables de Mobivia Groupe SA
Complétés par
Décret 2012-617 du 2 mai 2012 : définitions modifiées, précisions sur les taux de collecte
Arrêté du 18 novembre 2009, modifié par l’arrêté du 21 novembre 2011, abrogé par l’arrêté du 6 août 2015 : cas et
conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les PA portables ne s’appliquent pas
Arrêté du 18 novembre 2009relatif au Registre national des producteurs de piles et accumulateurs et modifié par l’arrêté du 6 août 2015: date de fin de déclaration annuelle
au plus tard au 31 mars Directive 2008/103/CE du 19 novembre 2008 :
modification concernant la mise sur le marché
Décision 2009/603/CE du 5 août 2009 : définition des exigences applicables à l’enregistrement des producteurs
Règlement n°1103/2010 du 29 novembre 2010 : définition des règles relatives au marquage des piles et
accumulateurs
Règlement n°493/2012 du 11 juin 2012 : modalité de calcul des rendements de recyclage Directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013 : suppression des dérogations pour les PA contenant du
cadmium et du mercure
Décret 2015-849 du 10 juillet 2015 : précisions sur les restrictions cadmium, possibilité d’agréer un organisme
coordonnateur Directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006 :
Directive piles et accumulateurs
Décret 2009-1139 du 22 septembre 2009 (codifié aux articles R543-124 à R543-134 du Code de
l’Environnement)
22 et 24 décembre 2015 : arrêtés portant agréments des 2 éco-organismes PA portables CORÉPILE et SCRELEC Complétées par
1.1. Cadre réglementaire européen
La directive 2006/66/CE fixe le cadre réglementaire européen selon lequel sont organisés, dans chaque État Membre, la collecte sélective et le traitement des déchets de piles et accumulateurs.
Définition : est considérée comme piles et accumulateurs (PA), toute source d’énergie électrique obtenue par transformation directe d’énergie chimique, constituée d’un ou de plusieurs éléments primaires (non rechargeables) ou d’un ou de plusieurs éléments secondaires (rechargeables).
Les PA couverts par la réglementation sont tous les types de piles et d’accumulateurs, quels que soient leur forme, leur volume, leur poids, leurs matériaux constitutifs ou leur utilisation. Sont exclus du champ :
les PA utilisés dans les équipements liés à la protection des intérêts essentiels de la sécurité de l’État, les armes, les munitions et le matériel de guerre, s’ils sont destinés à des fins spécifiquement militaires ;
les PA utilisés dans les équipements destinés à être lancés dans l’espace.La réglementation définit trois types de PA :
PA portable : est considéré comme pile ou accumulateur portable toute pile, pile bouton, assemblage en batterie ou accumulateur qui est scellé et susceptible d’être porté à la main et qui n’est, par ailleurs, ni une pile ou un accumulateur industriel ni une pile ou un accumulateur automobile ;
PA automobile : est considéré comme pile ou accumulateur automobile toute pile ou accumulateur destiné à alimenter un système de démarrage, d’éclairage ou d’allumage automobile ;
PA industriel : est considéré comme pile ou accumulateur industriel toute pile ou accumulateur conçu à des fins exclusivement industrielles ou professionnelles ou utilisé dans tout type de véhicule électrique.La directive 2006/66/CE fixe deux types d’objectifs :
Des objectifs de taux de collecte par État Membre pour les déchets de PA portables : ils doivent atteindre 25 % en 2012 et 45 % en 2016 des déchets de piles et accumulateurs portables ;
Des objectifs de rendement de recyclage par technologie en poids moyen des déchets de piles et accumulateurs : 65 % pour la technologie plomb-acide, 75 % pour la technologie nickel- cadmium et 50 % pour les autres technologies de piles et accumulateurs, en septembre 2011.Concernant l’utilisation de substances dangereuses dans les PA, la directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013 supprime la dérogation qui avait été accordée par la directive 2009/603/CE aux PA portables utilisés dans les outils électriques sans fils. À compter du 1er janvier 2017, tous les PA mis sur le marché doivent contenir moins de 0,002 % de cadmium en poids. Depuis le 1er octobre 2015, les piles boutons mises sur le marché ne doivent pas contenir plus de 0,0005% de mercure en poids.
1.2. Cadre réglementaire français
Le décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 (codifié aux articles R543-124 à R543-134 du code de l’environnement) transpose la directive 2006/66/CE et introduit certaines précisions développées ci- dessous. Il a été complété par les décrets n°2011-828 du 11 juillet 2011 et n°2012-617 du 2 mai 2012.
Le décret étend la responsabilité élargie des producteurs à tous les piles et accumulateurs mis sur le marché national destinés à y être vendus ou utilisés et en particulier les piles et accumulateurs professionnels.
L’application du décret permet l’amélioration globale du suivi de la filière via :
l’amélioration de la collecte séparée des déchets de piles et accumulateurs portables ;
la mise en place et le suivi des piles et accumulateurs automobiles et industriels ;
la création d’un Registre national des producteurs de piles et accumulateurs et l’enregistrement obligatoire des producteurs et des opérateurs de traitement.L’arrêté du 6 août 2015 modifiant l’arrêté 18 novembre 2009 relatif à la procédure d’enregistrement et de déclaration au Registre national des producteurs de piles et accumulateurs prévu à l’article R.
543-132 du code de l’environnement définit les acteurs soumis aux exigences ainsi que la nature des informations qui doivent être déclarées.
En application de cet arrêté, le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE) a délégué à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) la mise en place et la gestion du Registre national Piles et Accumulateurs qui succède à l’ancien Observatoire Piles et Accumulateurs créé en 2001.
Ce cadre réglementaire prévoit :
L’enregistrement en ligne des producteurs et des opérateurs de traitement ;
La déclaration annuelle des quantités de piles et accumulateurs mis sur le marché, ainsi que des quantités de déchets de piles et accumulateurs collectés et traités selon les trois catégories : portables, industriels et automobiles.L’arrêté modifié prévoit à présent que la déclaration annuelle des quantités mises sur le marché soit réalisée par les éco-organismes agréés pour le compte de leurs producteurs adhérents. Par ailleurs, les dates de déclaration à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ont été fixées au plus tard le 31 mars pour être homogène avec les autres filières REP.
Depuis janvier 2014, le Registre PA est regroupé avec tous les Registres et Observatoires des filières DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques), Gaz fluorés, Pneumatiques, VHU (Véhicules Hors d’Usage) et DEA (Déchets d’Eléments d’Ameublement) sur le site internet SYDEREP (SYstème DEclaratif des filières REP), accessible via l’adresse suivante : www.syderep.ademe.fr.
LES DONNEES A DECLARER A L’ADEME
Les acteurs de la filière des PA ont différentes obligations en matière de déclaration au Registre PA (Tableau 1).
Les producteurs (au sens du décret) de piles et accumulateurs doivent s’enregistrer et déclarer chaque année au registre national des producteurs leurs données de mise sur le marché, de collecte et de traitement pour chaque nature de PA qu’ils mettent sur le marché. Les opérateurs de traitement doivent, quant à eux, déclarer leurs quantités de déchets de PA traités.
Tableau 1 : Obligations en matière de déclaration, par étape et par acteur ÉTAPES DE
LA VIE DES
PA
ACTEUR DE LA
FILIERE ACTIONS DE L’ACTEUR
Mise sur le marché
(MSM)
Producteur Déclare les mises sur le marché par type et nature de PA et selon 4 statuts1 :
Fabricant : fabrique des PA en France et vend sous sa marque
Introducteur : importe des PA depuis un pays de l’Union Européenne
Importateur : importe des PA depuis un pays hors Union Européenne
Vendeur à distance : vend des PA depuis l’étranger à des ménages Eco-organisme Agréé par le ministère pour gérer pour le compte de ses adhérents la collecteet le traitement des déchets de PA : peut se substituer à ses adhérents pour
1 Dans la définition de producteur du décret n°2012-617 (modifie le décret n°2009-1139), le statut « revendeur sous sa marque » n’est plus retenu. Il n’existe plus pour la campagne de déclaration relative aux données 2013.
ÉTAPES DE LA VIE DES
PA
ACTEUR DE LA
FILIERE ACTIONS DE L’ACTEUR
déclarer les données de mise sur le marché
Collecte
Producteur Déclare les déchets de PA collectés notamment via son système individuel de collecte et de traitement
Eco-organisme Agréé par le ministère pour gérer pour le compte de ses adhérents la collecte et le traitement des déchets de PA, déclare les quantités collectées de déchets de PA par département et par origine de collecte
Traitement
Producteur Déclare les déchets de PA traités via son système individuel de collecte et de traitement par nature de PA, par type de traitement et par pays, les produits ou déchets issus du traitement.
Eco-organisme Agréé par le ministère pour gérer pour le compte de ses adhérents la collecte et le traitement des déchets de PA, déclare les quantités traitées par nature de PA, par type de traitement et par pays, les produits ou déchets issus du traitement.
Opérateur de traitement
Déclare les quantités de déchets de PA qu’il traite par nature de PA, par pays de provenance et par mode de traitement réalisé (réutilisation, recyclage, valorisation ou élimination), les produits ou déchets issus du traitement ainsi que l'état des stocks.
NOMBRE D’ACTEURS ENREGISTRES SUR LE REGISTRE NATIONAL
Pour l’année 2015, 15 opérateurs de traitement (répartis sur 17 sites de traitement ou pré-traitement), 2 éco-organismes et 1 936 producteurs sont inscrits au Registre PA (dont 1 439 ayant effectué des déclarations non nulles en 2015) (Tableau 1).
Tableau 2 : Nombre d’acteurs inscrits sur le Registre national (2009-2015)
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Producteurs inscrits 1 221 1 412 1 533 1 664 1 676 1 776 1 936
Dont déclarants de PA
portables 788 873 994 1 217 1 212 1 284 1 296 Dont déclarants de PA
automobiles 113 106 107 150 122 127 114
Dont déclarants de PA
industriels 171 192 227 278 272 270 263
Dont déclarants également
enregistrés au Registre DEEE 881 950 1 089 1 195 1 170 1 259 1 348 Les listes des producteurs inscrits et ayant déclaré des données pour l’exercice 2015 par type de piles et accumulateurs sont présentées en annexe 7.4.1.
L’ADEME cible chaque année des secteurs d’activité pour lesquels de potentiels acteurs concernés ne sont pas enregistrés au Registre PA et leur envoie des courriers/ mailings de sensibilisation. Des mailings d’information sont également adressés aux fédérations professionnelles. En 2016, ces travaux ont permis l’inscription de 19 nouveaux producteurs au Registre PA.
Le ministère de l’environnement procède, avec l’appui des éco-organismes agréés et de l’ADEME, au contrôle des metteurs sur le marché de piles et accumulateurs portables, en ce qui concerne leur obligation d’adhérer à un éco-organisme agréé ou de mettre en place un système individuel approuvé.
La procédure prévoit, en vue d’une régularisation des non-contributeurs à la filière des piles et
accumulateurs portables, l’envoi de courriers de rappel à la réglementation, des mises en demeure et des amendes en dernier recours.
2. ORGANISATION DE LA FILIÈRE
La filière des piles et accumulateurs s’organise autour des acteurs de la mise sur le marché (producteurs) de piles et accumulateurs neufs et des acteurs de la collecte (éco-organismes ou producteurs) et du traitement (recycleurs) des déchets de piles et accumulateurs. Conformément à la directive, la filière est segmentée en trois types de PA : portable, automobile et industriel.
2.1. Les producteurs
Selon la réglementation, est considéré comme producteur de piles et accumulateurs toute personne située sur le territoire national qui, quelle que soit la technique de vente utilisée, y compris par communication à distance, met des piles ou des accumulateurs sur le marché pour la première fois sur le territoire national à titre professionnel, y compris ceux qui sont intégrés dans des équipements électriques et électroniques ou dans des véhicules.
La mise sur le marché des piles et accumulateurs est, quant à elle, définie comme la fourniture ou mise à disposition à des tiers de piles et accumulateurs sur le territoire douanier de l’Union européenne, à titre onéreux ou gratuit, y compris l’importation sur le territoire de l’Union européenne.
Selon le type de PA mis sur le marché, les producteurs peuvent s’organiser de différentes manières afin de remplir leurs obligations de gestion de la fin de vie des piles et accumulateurs qu’ils mettent sur le marché (Tableau 3).
Tableau 3 : Organisations pouvant être mises en place selon le type de PA mis sur le marché TYPE DE PILES ET
ACCUMULATEURS
CHOIX POSSIBLES D’ORGANISATIONS A METTRE EN PLACE PAR LES PRODUCTEURS AFIN DE REMPLIR LEURS OBLIGATIONS
Portable
Adhérer à un éco-organisme agréé : COREPILE ou SCRELEC
Faire approuver un système individuel par les pouvoirs publics : aucun à ce jourAutomobile
Adhérer à un éco-organisme agréé : aucun à ce jour
Faire approuver un système individuel par les pouvoirs publics : aucun à ce jour.
Transférer leurs obligations à l’utilisateur final autre que le ménage, au travers d’accords directs (« gestion par l’utilisateur »)Industriel
Assurer directement l’élimination de leurs déchets de PA (individuellement ou collectivement = « système individuel »)
Transférer leurs obligations à l’utilisateur final industriel ou professionnel, au travers d’accords directs (« gestion par l’utilisateur »)L’annexe 7.4.1 présente une carte des principaux fabricants français de PA et liste les producteurs ayant déclaré des quantités mises sur le marché en 2015, par type de PA.
Le décret 2015-849 du 10 juillet 2015 relative à la mise sur le marché de piles et accumulateurs portables et à la collecte et au traitement de leurs déchets, introduit la possibilité, pour la filière des piles et accumulateurs, d’agréer un organisme coordonnateur en cas d’agrément de plusieurs éco- organismes pour la collecte, l’enlèvement et le traitement des déchets de piles et accumulateurs portables, comme cela existe déjà dans d’autres filières REP. Cette disposition ne vise qu’à prévoir la possibilité de création d’un tel organisme si celui-ci était estimé nécessaire à l’avenir par les acteurs de la filière ou par les Ministères en charge de l’environnement, de l’industrie et de l’intérieur.
2.2. Les détenteurs
Les détenteurs de piles et accumulateurs, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, jouent un rôle important au sein de la filière en tant que :
consommateurs et utilisateurs des piles et accumulateurs : leurs habitudes de consommation ou exigences peuvent orienter de façon significative les tendances du marché.Par exemple, les consommateurs peuvent contribuer à la substitution progressive des piles alcalines-salines par des batteries rechargeables dans certaines applications (appareils photos, caméra, etc.), en privilégiant l'achat d'appareils équipés de telles technologies ou en encourageant les producteurs et concepteurs d’équipement à utiliser les technologies de PA les plus légères (batteries Li-ion à la place de NiMH par exemple).
premiers acteurs de la collecte de PA portables : pour les particuliers, ils doivent faire l'effort de rapporter l'ensemble de leurs déchets de piles et accumulateurs (y compris en extrayant, le cas échéant, la pile ou l'accumulateur de l'appareil) au point de collecte le plus proche (dans les points de vente, en déchèterie ou dans d’autres lieux publics).
pour les professionnels, ils doivent également faire en sorte que les PA portables qu’ils utilisent soient collectés via la filière agréée. Pour les autres types de PA (automobiles ou industriels), ils doivent veiller à ce qu’ils soient traités convenablement, soit via le système individuel mis en place par le producteur, soit via leur propre système si le producteur leur en a délégué la gestion.
2.3. Les acteurs de la collecte
2.3.1. L
ES ACTEURS DE LA FILIERE DES PILES ET ACCUMULATEURS PORTABLESDeux éco-organismes sont agréés par les pouvoirs publics pour la période 2016-2021 : COREPILE2 et SCRELEC3. Ils prennent en charge, pour le compte de leurs adhérents, la collecte et le traitement des déchets de piles et accumulateurs portables et sont ainsi chargés de mutualiser l’effort de collecte sur l’ensemble du territoire.
Ils ont un rôle moteur pour la gestion de la collecte de déchets de piles et accumulateurs des ménages : ils en assurent l’organisation, les campagnes de sensibilisation et le déploiement ainsi que le suivi des points de collecte sur le territoire national et l’acheminement vers les sites de traitement. Ils représentent la quasi-totalité de la collecte des piles et accumulateurs portables.
LES DEUX ECO-ORGANISMES AGREES POUR LA FILIERE PA PORTABLES
COREPILE
http://www.corepile.fr/
SCRELEC
http://www.screlec.fr/
Plus d’informations sur ces deux éco-organismes sont disponibles en annexe 7.4.2.
2 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/DEVP1528566A/jo
3 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/DEVP1528568A/jo
Trois autres types d’acteurs sont des maillons essentiels de la collecte des piles et accumulateurs portables :
Les distributeurs (grande distribution, distribution spécialisée, commerce traditionnel, tabacs, garagistes, magasins photos, bijoutiers, …) ont l’obligation de proposer la reprise gratuite des déchets de piles et accumulateurs ramenés par leurs clients, de mêmes types que ceux qu’ils commercialisent. Cette obligation se concrétise par une ou plusieurs bornes de collecte placées en entrée ou en sortie de magasin ;
Les collectivités peuvent mettre en place des dispositifs de collecte dans leurs déchèteries ou dans les lieux publics en contractualisant avec les éco-organismes ;
Les entreprises ou établissements publics peuvent également mettre en place des points de collecte dans le cadre de leur démarche environnementale : ils font alors appel aux éco- organismes pour les équiper en mobilier de collecte et gérer l’enlèvement.Source : FIRP&A (Filière Française de Recyclage des Piles et Accumulateurs)
Sur le plan opérationnel, les éco-organismes organisent ensuite la collecte et le transport des déchets de piles et accumulateurs vers des centres de regroupement en faisant appel à des prestataires logistiques.
Les déchets de piles et accumulateurs sont enfin expédiés vers différents sites de tri et de traitement où les matériaux contenus seront ainsi valorisés, comme l’illustre le schéma ci-contre4.
Les flux de déchets de piles et accumulateurs portables peuvent ainsi suivre différentes voies entre le consommateur et les opérateurs de traitement chargés de leur valorisation.
4 www.firpea.com/trier.php
Les éco-organismes jouent un rôle central dans l’organisation des flux financiers de la filière des piles et accumulateurs portables. Ils sont financés directement par les producteurs qui leur versent une cotisation. À noter : il n’y a pas de soutien financier des collectivités locales pour la filière des piles et accumulateurs, principalement car le volume nécessaire au stockage de ces déchets est très faible.
Les deux éco-organismes agréés (SCRELEC et COREPILE) ont créé depuis 2010 une identité commune dénommée FIRP&A afin d’unir leurs efforts de communication auprès du grand public. Ils ont créé un site internet (www.firpea.com) qui recense l’ensemble des points de collecte des piles et accumulateurs portables en France métropolitaine, permet de rechercher le point de collecte le plus proche à partir du code postal, donne les informations principales sur la filière de recyclages des piles et accumulateurs portables en France et renvoie sur les sites respectifs des 2 éco-organismes agréés.
Le cahier des charges5 sur la base duquel les deux éco-organismes ont été ré-agréés pour la période 2016-2021 poursuit toujours un objectif de performance de la filière, notamment en ce qui concerne la prévention et la collecte des déchets de PA portables. Il s’agit notamment :
d’améliorer et de dynamiser la collecte aux regards notamment de l’analyse annuelle des performances des réseaux de collecte, d’une enquête nationale de perception de la filière et d’une étude sur le gisement des PA disponibles à la collecte à réaliser (incluant la filière DEEE) ;
de veiller à réduire l’impact sur l’environnement de la logistique de son activité, dans le respect du « principe de proximité » ;
de mener des actions communes inter-filières comme la participation à la campagne nationale sur la prévention des déchets ;
de mettre à jour régulièrement la base de données sur les points de collecte avec une documentation précise afin de guider les utilisateurs ;
de communiquer en coopération avec les différentes parties prenantes afin de favoriser le tri et la collecte des déchets de piles et accumulateurs portables ;
de mener des études et des projets de recherche et développement en faveur de la prévention, de la collecte et du traitement des déchets issus de la filière.Plus d’informations sur les actions menées par les deux éco-organismes sont disponibles en annexe 7.4.2.
5 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_P_A_portables_cdc_agrement_BO_MEDDE_- _BO_no_2015_16_du_10_septembre_2015.pdf
2.3.2. L
ES ACTEURS DE LA COLLECTE DES ACCUMULATEURS AUTOMOBILESLe décret n°2009-1139 prévoit l’agrément d’un ou plusieurs organismes collectifs pour la filière des accumulateurs automobiles afin de permettre aux producteurs de cette filière de remplir leurs obligations. À ce jour, aucun éco-organisme n’est agréé et l’ensemble des producteurs se sont déclarés en système individuel.
2.3.3. L
ES ACTEURS DE LA COLLECTE DES PILES ET ACCUMULATEURS INDUSTRIELSLa directive 2006/66/CE prévoit également une responsabilité élargie des producteurs pour les piles et accumulateurs industriels. La majorité des producteurs industriels (environ 65 %) se sont organisés de manière individuelle, en faisant appel à des prestataires de collecte privés ou en incluant la collecte et l’élimination des piles et accumulateurs industriels dans le cadre de leurs opérations de maintenance et service.
Cette responsabilité peut également être déléguée à l’utilisateur final : les détenteurs des piles et accumulateurs industriels gèrent alors eux-mêmes la collecte et le traitement, au travers de dispositifs de collecte qui leur sont propres. Ce type d’organisation concerne environ 35 % des producteurs de PA industriels.
2.4. Les acteurs de traitement des piles et accumulateurs
Les piles et accumulateurs classés en tant que déchets dangereux d’après le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 sont les suivants :
les accumulateurs au plomb ;
les accumulateurs Nickel Cadmium (NiCd) ;
les piles contenant du mercure ;
les électrolytes de piles et accumulateurs ;
les piles et accumulateurs en mélange.Ils doivent, à ce titre, être éliminés via les filières suivantes :
la valorisation matière (recyclage des matériaux contenus dans les PA) ;
la valorisation énergétique (incinération avec valorisation énergétique) ;
l’élimination (stockage en unité de stockage spécifique ou incinération sans valorisation énergétique).La liste des piles et accumulateurs concernées par la réglementation et leurs applications sont présentées en annexe 7.2.2.
L’arrêté d’application du 9 novembre 2009 (modifié par l’arrêté du 26 octobre 2011) relatif au traitement des piles et accumulateurs, précise en outre qu’il est interdit d'éliminer par mise en décharge les déchets de piles et accumulateurs portables collectés sélectivement ainsi que les déchets d’accumulateurs automobiles et industriels. Leur incinération n’est possible que si les matériaux issus de ce traitement thermique font l'objet d'une récupération pour recyclage.
Dans tous les cas, le traitement des déchets de piles et accumulateurs doit être effectué par un opérateur de traitement possédant un arrêté l’autorisant à traiter les PA, et doit tenir compte des meilleures techniques disponibles. C’est ainsi que la valorisation matière des déchets de piles et accumulateurs doit être préférée aux autres modes de traitement chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.
Suite à la publication par le Ministère de l’environnement des lignes directrices des relations entre éco- organismes organisationnels et opérateurs de la gestion des déchets, un Comité d’Orientation Opérationnelle (COO) de la filière PA a été créé en 2012.
Il permet l’optimisation des aspects opérationnels de la filière. Il est composé de représentants des opérateurs de traitement (FEDEREC, FNADE, SFRAP6) et des éco-organismes (COREPILE et SCRELEC). Il permet de faciliter les échanges, partager les informations et travailler à une meilleure performance de la filière. Y sont abordés les aspects relatifs aux contrats, aux audits des opérateurs ou à la sécurité du traitement.
2.4.1. L
ES OPERATEURS DE TRAITEMENTEn 2015, le traitement des déchets de piles et accumulateurs en France est assuré par 15 opérateurs de traitement (17 sites) :
La liste détaillée de ces acteurs est disponible en annexe 7.4.1.
Figure 2 : Carte des opérateurs de traitement
6 FEDEREC : Fédération des Entreprises du Recyclage ; FNADE : Fédération Nationale des Activités de Dépollution ; SFRAP : Syndicat Français des Recycleurs d'Accumulateurs et de Piles.
Hg Industrie
Fiday Gestion BEFESA VALERA
SNAM St Quentin
Séché Environnement RECYLEX (69)
RECYLEX (59)
RECUPYL Métal Blanc
STCM GDE
PAPREC D3E
EPUR EuroDieuze
VALDI Le Palais
STCM
VALDI- ADLCA
SNAM Viviez SOTRENOR
Accumulateurs au Plomb Sites de traitement Accumulateurs autres
Piles
Sites n’effectuant que des opérations de prétraitement (tri, broyage, séparation)
PILES ACCUMULATEURS
Piles alcalines et salines Accumulateurs NiCd, NiMH et lithium-ion EURO DIEUZE, PAPREC D3E, SNAM : tri et
broyage ;
VALDI – ADLCA : tri ; VALDI – ADLCA : tri ; FIDAY GESTION : fonderie ;
BEFESA VALERA : traitement
pyrométallurgique.
RECUPYL : tri et broyage, hydrométallurgie ; SNAM (dont EuroBatTri) : broyage, distillation et pyrolyse, hydrométallurgie ;
EURO DIEUZE : tri, broyage, hydrométallurgie extractive (NiCd et Li-ion) ;
VALDI – ADLCA : tri ;
VALDI Le Palais : fusion par pyrométallurgie (NiMH).
Piles bouton/bâton avec mercure HG INDUSTRIE : broyage et distillation thermique.
Piles lithium Accumulateurs au plomb
EURO DIEUZE : broyage ;
SECHE ENVIRONNEMENT : inertage et incinération avec valorisation énergétique ; SOTRENOR : incinération.
EPUR : tri et préparation au recyclage ;
STCM, METAL BLANC : broyage, filière pyrométallurgique (fusion) ;
RECYLEX, GDE : broyage, séparation densimétrique et par floculation.
ACTUALITES 2015
La société LBDI Environnement a cessé son activité en 2015.
L’opérateur de traitement BEFESA VALERA possède un site spécialisé dans la valorisation des poussières de filtres provenant de la production de l'acier inox. La société a également une activité de valorisation du nickel et du chrome. Elle a effectué des travaux de recherche et développement sur le traitement des piles alcalines, salines et a donc déclaré au Registre PA pour la première fois en 2015. Les particules métalliques contenues dans les fumées sont reçues sur le site à l'état de poussières. Elles sont briquetées et compactées à l'aide d'un liant avant d’être chargées dans le four pyrométallurgique, où la matière est fondue. Du coke et des additifs sont ajoutés. A titre expériemntal, des déchets de piles alcalines-salines sont introduites dans le four. En sortie, la matière oxydée est coulée en lingots de métal.
Les travaux de transfert et d’implantation du site de Commentry de Valdi-Eramet se poursuivent : toutes les installations de l’usine de Valdi Le Palais-sur-Vienne ont été démontées et sont en cours de remontage sur le site d’Erasteel Commentry. Un premier camion de piles à recycler est arrivé en juin 2016 et vient constituer le stock qui sera recyclé lors du démarrage de l’activité prévu pour début 20177. Le nouveau four permettra en alternance de traiter des piles alcalines-salines et de produire de l’acier. La valorisation des piles alcalines-salines permettra de récupérer le zinc des fumées, de raffiner l’oxyde de manganèse contenu dans le laitier et d’élaborer un alliage de ferro-manganèse. Le procédé pyrométallurgique dédié permettrait d’atteindre un rendement de recyclage de 65 % (par rapport aux 50 % imposé par la réglementation).
Des essais industriels du procédé Bat’Ring (porté par Eco’Ring et Fiday Gestion) ont été réalisés pour recycler les piles alcalines-salines directement en fonderie de fonte grise : les résultats semblent concluants et le procédé pourrait être dupliqué sur d’autres fonderies en France et en Europe.
Trois projets de recherche et développement sont en cours sur le recyclage des batteries de véhicules électriques (portés respectivement par Récupyl, Euro Dieuze Industrie et SNAM).
7 http://www.eramet.com/sites/default/files/valdi_newsletter_7fr.pdf
2.4.2. L
ES ACTEURS DE LA REGENERATION DES BATTERIES AU PLOMBLes procédés de « désulfatation » (également qualifié de « régénération » par les professionnels du secteur) visent à prolonger la durée d’usage des accumulateurs au plomb (de démarrage, de traction ou stationnaire), en combattant le phénomène de sulfatation (formation de cristaux de PbSO4 à l’anode et à la cathode des batteries). L’ADEME a réalisé en 2011 un état de l’art des technologies de désulfatation des accumulateurs au plomb8 afin de recenser les procédés existants et les acteurs concernés : cette étude compare ainsi les modes de fonctionnement des trois types de procédés (électrique, chimique et combiné).
En 2015, il existait une dizaine de sociétés proposant des prestations de service de désulfatation ou de la vente de matériel de désulfatation. Ces entreprises sont très jeunes (moins de 10 ans), témoin d’une activité en essor et techniquement complexe (quatre sociétés ont été radiées ces trois dernières années). Grâce à des travaux de R&D, certains acteurs ont réussi à réduire la durée du procédé de régénération (passant de 10 jours à de 2-3 jours) et ainsi assurer une mise à disposition plus rapide pour les utilisateurs. La désulfatation est financièrement intéressante pour les utilisateurs car elle est facturée entre 30 % et 60 %9 du prix d’une batterie neuve.
Tableau 4 : Liste non exhaustive d’acteurs de la désulfatation identifiés sur le territoire français (France métropolitaine et DROM)
Nom Site internet
Agence Service Environnement et son réseau de concessionnaires non franchisés (9 centres au total)
http://www.regeneration-batteries.com/
Batteco (3 centres) http://batteco.com/
Batterie Plus http://www.batterie-plus.fr/Accueil.aspx BGS (Raison sociale au RCS :
Batteries Global Services) http://batteries-global-services.com/
Regenebatt (Raison sociale au
RCS : Bouchadakh Samy) http://regenebatt.com/
Sotolab France (Raison sociale
prévue au RCS : Sotofil) http://www.regeneration-batteries.fr/
Batteries Services & Régénération http://www.seenrgy.com/
Ecobatec http://ecobatec.fr/
Plusieurs pistes d’action ont été mises en évidence, dans la perspective du développement du secteur.
En particulier, outre les aspects réglementaires, l’apport de preuves scientifiques concernant l’efficacité technique et le potentiel de réduction des impacts environnementaux de la désulfatation devront se poursuivre. Les acteurs de cette filière doivent mener ces études et développer des partenariats avec les autres acteurs de la filière PA (recycleurs, collecteurs…).
8 ADEME (2011), État de l’art des technologies de désulfatation des accumulateurs au plomb, disponible à l’adresse http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/83345_etat_de_art_de_la_desulfatation_des_accumulateurs_au_plomb_
rapport_final_aout_2011.pdf
9 http://www.regeneration-batteries.fr/
2.5. La gouvernance de la filière des piles et accumulateurs
Une Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP)10 a été mise en place en 2016 : elle remplace la commission d’harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets (CHMF) et l’ensemble des commissions consultatives d’agrément existantes. Elle constitue l’instance de concertation et de consultation des parties prenantes des différentes filières, leur permettant de participer à la gouvernance des filières. Cette Commission se compose d’une formation transversale et de formations spécifiques par filière REP.
La formation de filière des piles et accumulateurs est composée de 25 membres (État ; producteurs, importateurs et distributeurs ; élus locaux ; opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire, associations agréées de protection de l’environnement et associations nationales de consommateurs et d’usagers).
10 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031739877&categorieLien=id
3. DONNEES DÉCLARÉES EN 2015
3.1. Mise sur le marché
Les données de mise sur le marché concernent l’ensemble des piles et accumulateurs mis à disposition (vendus ou gratuitement) pour la première fois sur le territoire français, qu’elles soient fabriquées en France ou bien qu’elles proviennent de l’étranger.
3.1.1. D
ONNEES GLOBALES1 320,6 millions de piles et accumulateurs tous types confondus
ont été mis sur le marché en 2015 (+ 3 % par rapport à 2014)
soit 224 127 tonnes (+ 12 %)
Les quantités de piles et accumulateurs mises sur le marché sont en augmentation, plus encore en tonnage, revenant presque au niveau de 2013, où 227 764 tonnes de PA avaient été mis sur le marché.
L’évolution des tonnages est essentiellement due au secteur automobile qui est marqué par une progression de la production de véhicules en 2015 en France par les constructeurs français11 ; mais la hausse des tonnages s’observe également pour les autres types de PA, notamment pour les piles bouton dites « spéciales » (de type portable, contenues dans les jouets et les détecteurs de fumée) et les accumulateurs lithium (de type industriel, contenus dans les véhicules électriques, vélos à assistance électrique inclus).
À noter : les données du Registre peuvent évoluer d’une année à l’autre car, pour cause de déclarations erronées ou tardives, les producteurs ont la possibilité de déclarer ou modifier leurs déclarations des années précédentes. Ainsi, par rapport à la publication précédente, les quantités de mises sur le marché en tonnage relatives aux années 2013 et 2014 sont en très légère hausse : inférieure à 0,2 %, soit une évolution peu significative. L’évolution en terme d’unités est plus élevée : entre 3 et 4 %.
L’ensemble des données présentées dans la partie « mise sur le marché » figurent en annexe 7.5.1.
Figure 3 : Évolution du nombre d'unités et des tonnages de piles et accumulateurs mis sur le marché entre
2009 et 2015
11 Au 3ème trimestre 2015, la production de véhicules légers et véhicules utilitaires par les constructeurs français avait progressé de 6,9 % (source : Tableau de bord automobile n°44, 3ème trimestre 2015, CCFA, p.7).
1 102 1 226 1 247 1 276 1 314
1 281 1 321
200 400 600 800 1 000 1 200 1 400
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Millions d'unités
Année
Portable Automobile Industriel
221 447 216 194
222 866244 445 227 764
200 314 224 127
0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Tonnes
Année
Portable Automobile Industriel
3.1.2. P
ILES ET ACCUMULATEURS PORTABLES1 295 millions de piles et accumulateurs portables
ont été mis sur le marché en 2015 (+ 3 % par rapport à 2014) pour un total de31 564 tonnes
(+ 0,8 % par rapport à 2014)soit 19 piles et accumulateurs par habitant
ÉVOLUTION DU NOMBRE D’UNITES DE PA PORTABLES
Les PA portables mis sur le marché en 2015 sont majoritairement des piles alcalines (64 %) et des piles bouton (22 %). Par rapport à 2014, le nombre d’unités mis sur le marché a augmenté de 3 %. Les piles alcalines ont progressé de 2 % et les piles boutons de 13 %. Par ailleurs, le nombre d’accumulateurs lithium et NiMH, natures de PA minoritaires représentant chacune 5 % des PA portables mis sur le marché en nombre d’unités, est resté stable pour les accumulateurs NiMH et a augmenté de 3 % entre 2014 et 2015 pour les accumulateurs lithium. Après une chute significative en 2014 (-57 %), la technologie zinc-air a progressé de 8 % cette année, du fait de l’essor du marché des audioprothèses12 (estimé à + 9 % en 2015 contre 5,8 % en moyenne par an depuis 2009), mais représente toujours une part infime des PA portables mis sur le marché.
Les piles (par définition non rechargeables) représentent 89 % du nombre de piles et accumulateurs mis sur le marché (1 157 millions). Depuis 2009, la répartition entre les quantités de piles et les accumulateurs rechargeables mis sur le marché français varie assez peu d’une année sur l’autre.
Figure 4 : Évolution des mises sur le marché de piles et accumulateurs portables en millions d'unité par nature
La légende est donnée dans le même ordre que l’apparition des données (du haut vers le bas).
ÉVOLUTION DES TONNAGES DE PA PORTABLES MIS SUR LE MARCHE
Les 31 564 tonnes de PA portables mises sur le marché en 2015 représentent 14 % du tonnage total de PA mis sur le marché.
Par rapport à 2014, le tonnage de PA portables mis sur le marché est resté stable à + 0,8 %.
12 Xerfi, La distribution d’articles médicaux et orthopédiques, p. 24, 2016.
1 078
1 210 1 232 1 259 1 294
1 260 1 295
0 200 400 600 800 1000 1200 1400
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Millions d'unités
Année
Piles Salines Piles Alcalines Piles Lithium Piles bouton Piles zinc-air
Accumulateurs lithium Accumulateurs nickel-métal- hydrure
Accumulateurs nickel-cadmium Accumulateurs au plomb Autres piles et accumulateurs
En cohérence avec la répartition des unités mises sur le marché, les piles alcalines sont majoritaires (64 %) mais ont une progression faible de l’ordre de 3 %. Les accumulateurs lithium représentent la seconde principale nature de PA en termes de tonnage (18 %). La quantité de piles salines (qui représentent 3 % des unités mises sur le marché) a baissé de 12 % en unités mais a augmenté de 7 % en tonnages, dénotant une hausse du poids unitaire des piles, qui s’explique par le fait que les fabricants concentrent la matière contenue dans les piles.
Les piles bouton sont en forte progression (+ 30 % en tonnage) mais ne représentent que 2 % du tonnage total du fait de leur faible poids unitaire (2 g en moyenne). Alors que la plupart des autres natures accusent une baisse de tonnage de 5 à 30 %, les piles salines (+ 7 %), les piles alcalines (+ 3 %) et les accumulateurs lithium (+ 2 %) progressent également.
Figure 5 : Évolution des tonnages de piles et accumulateurs portables mis sur le marché par nature La légende est donnée dans le même ordre que l’apparition des données (du haut vers le bas).
ÉVOLUTIONS PAR NATURE DE PILES ET ACCUMULATEURS
Plus spécifiquement, selon la nature de piles et accumulateurs, les observations suivantes peuvent être faites :
Entre 2014 et 2015, les tonnages mis sur le marché d’accumulateurs NiCd diminuent (- 20 % en tonnage) en cohérence avec la diminution attendue en lien avec la réglementation en vigueur (Directive 2006/66/CE) qui limite l’utilisation de cadmium dans les accumulateurs. Ces batteries sont progressivement remplacées par les accumulateurs NiMH ou Li-ion.
Entre 2014 et 2015, une légère augmentation des accumulateurs Li-ion mis sur le marché est observée (3 % en nombre d’unités et 1,5 % en tonnage). Cette variation s’explique notamment par l’augmentation continue des ventes de smartphones entre 2014 et 2015 (+ 13 %)13 et la demande en d’autres appareils électroniques mobiles. Les accumulateurs lithium représentent une part importante du tonnage des PA portables (+ 18 %). A noter cependant que depuis le 1er janvier 2014, les batteries utilisées dans les vélos à assistance électrique (majoritairement Li- ion) sont considérées comme industrielles et non plus portables.
Après une hausse du nombre d’unités mises sur le marché pendant 2 ans, la part de marché des piles salines est de nouveau en baisse : - 12 % par rapport à 2014. En revanche, le tonnage des piles salines a augmenté de 7 %, à l’instar des piles alcalines et piles bouton, dû à une plus grande concentration de matière dans les piles, réalisée par les fabricants.
13 Source : Le marché des piles et batteries, Xerfi, 2016 29 922
32 914 33 450 33 380 33 106
31 317 31 564
0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Tonnes
Année
Piles Salines
Piles Alcalines
Piles Lithium
Piles bouton
Piles zinc-air
Accumulateurs lithium
Accumulateurs nickel-métal-hydrure
Accumulateurs nickel-cadmium
Accumulateurs au plomb
Autres piles et accumulateurs
