Recueil-r93-2020-195_18 décembre PDF - 8 835,54 ko

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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2020-195

PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2020

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Sommaire

ARS PACA

R93-2020-12-10-010 - RAA DEPT 13 14122020 (1 page) Page 4

R93-2020-12-14-003 - Renouvellement de l’activité de chirurgie esthétique de la clinique

du Cap d’Or à La Seyne Sur Mer (1 page) Page 6

DRAAF PACA

R93-2020-12-16-001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de M. Grégory KEDDOUS

83870 SIGNES (2 pages) Page 8

R93-2020-12-16-005 - Arrêté portant reconnaissance du groupement d'intérêt économique

et environnemental (GIEE) porté par l'ADEAR 05 (2 pages) Page 11 R93-2020-12-16-003 - Arrêté portant reconnaissance du groupement d'intérêt économique

et environnemental (GIEE) porté par l'association Grenade Sud France (2 pages) Page 14 R93-2020-12-16-006 - Arrêté portant reconnaissance du groupement d'intérêt économique

et environnemental (GIEE) porté par l'association Les Vignerons de Cuers-Pierrefeu-Puget

Ville (2 pages) Page 17

R93-2020-12-16-002 - Arrêté portant reconnaissance du Groupement d'Intérêt

Économique et Environnemental (GIEE) porté par la SCA Les Vignerons de St-Romain (2

pages) Page 20

R93-2020-12-16-004 - Arrêté portant reconnaissance du groupement d'intérêt économique

et environnemental (GIEE) porté par la SICA Le Montagnard des Alpes (2 pages) Page 23 R93-2020-08-11-003 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de l'EARL MIGLIORE

83590 GONFARON (2 pages) Page 26

R93-2020-09-11-006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la SAS CHATEAU

D'ESCLANS 83920 LA MOTTE (2 pages) Page 29

R93-2020-10-07-005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Frédéric FINO

83260 LA CRAU (2 pages) Page 32

R93-2020-10-06-004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Jean REY 13090

AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 35

R93-2020-10-08-006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Laurent CAMOIN

83840 LA ROQUE ESCLAPON (2 pages) Page 38

R93-2020-09-17-003 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Pierre

BERARDENGO 83390 PIERREFEU DU VAR (2 pages) Page 41

R93-2020-08-11-004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Romain OTT 83210

SOLLIES PONT (2 pages) Page 44

R93-2020-07-10-085 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Béatrice

TERMINE 13100 AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 47

R93-2020-10-06-005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Emmanuelle REY

83590 GONFARON (2 pages) Page 50

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R93-2020-10-13-007 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Monique

BROSSE 83590 GONFARON (2 pages) Page 53

R93-2020-10-07-006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Rosaria SAPIA

83790 PIGNANS (2 pages) Page 56

Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale R93-2020-12-17-001 - Arrêté modificatif n°6/1RG2018/7 du 17 décembre 2020 portant modification de la composition du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations

Familiales des Hautes-Alpes (2 pages) Page 59

SGAMI SUD

R93-2020-12-16-007 - arrêté de suppression de la régie du SPAF aéroport Marseille

Provence (2 pages) Page 62

R93-2020-12-16-008 - arrêté prorogation délégation de signature P152 (2 pages) Page 65

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ARS PACA

R93-2020-12-10-010 RAA DEPT 13 14122020

ARS PACA - R93-2020-12-10-010 - RAA DEPT 13 14122020

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DEPT Raison Sociale EJ titulaire Raison sociale ET d'implantation ACTIVITE/EML MODALITE/FORME/

REFERENCES EML

DATE NOTIFICATION RENOUVELLEMENT

RENOUVELLEMENT A COMPTER DU

13

GCS ES CENTRE CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE AXIUM-RAMBOT 21, avenue Alfred Capus

13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 FINESS EJ : 13 004 206 2

GCS CENTRE CARDIO AXIUM -RAMBOT 21, avenue Alfred Capus 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 FINESS ET : 13 004 209 6

MEDECINE ANESTHESIE

AMBULATOIRE 27/11/2020 01/04/2022

13

SAS CLINIQUE CHANTECLER 240-244, avenue des Poilus 13012 MARSEILLE FINESS EJ : 13 000 217 3

CLINIQUE CHANTECLER 240-244, avenue des Poilus 13012 MARSEILLE FINESS ET : 13 078 538 9

CHIRURGIE HOSPITALISATION

COMPLETE 10/12/2020 03/02/2022

ARS PACA - R93-2020-12-10-010 - RAA DEPT 13 14122020

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ARS PACA

R93-2020-12-14-003

Renouvellement de l’activité de chirurgie esthétique de la clinique du Cap d’Or à La Seyne Sur Mer

ARS PACA - R93-2020-12-14-003 - Renouvellement de l’activité de chirurgie esthétique de la clinique du Cap d’Or à La Seyne Sur Mer

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Marseille, le

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10

https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/1

Direction de l'organisation des soins

Service stratégie médicale de l'offre de soins Affaire suivie par : Caroline Van de Vondèle Tél. : 04.13.55.80.87

Mail : caroline.vandevondele@ars.sante.fr Réf : DOS-1220-12768-D

PJ :

Le directeur général à

Monsieur le directeur Clinique du Cap d’Or

1361 Avenue des Anciens Combattants d’Indochine

83500 La Seyne Sur Mer

Objet : Renouvellement de l’activité de chirurgie esthétique de la clinique du Cap d’Or à La Seyne Sur Mer FINESS EJ : 830000063

FINESS ET : 830100251

Par dépôt d’un dossier d’évaluation, vous avez sollicité le renouvellement de l’autorisation d’activité de chirurgie esthétique sur le site de la clinique du Cap d’Or sise 1361 Avenue des Anciens Combattants d’Indochine à 83500 La Seyne sur Mer.

Cette activité a fait l’objet d’un renouvellement le 23 février 2016.

Le renouvellement de cette autorisation prendra effet à compter du 23 février 2021 pour une durée de cinq ans (article R. 6322-11 du code de la santé publique).

Je vous rappelle que conformément à l’article R. 6322-3, il vous appartiendra de déposer un dossier de renouvellement de 8 à 12 mois avant la date d’échéance de votre autorisation et de respecter l’ensemble des conditions techniques prévues par le code de la santé publique (articles L. 6322-1 à L. 6322-3, et R. 6322-1 à 29 du code de la santé publique).

J’attire en particulier votre attention sur la nécessité d’appliquer la procédure d’information des patients et sur l’interdiction de pratiquer toute forme de publicité directe ou indirecte.

Copie : CPAM 83

14/12/2020

ARS PACA - R93-2020-12-14-003 - Renouvellement de l’activité de chirurgie esthétique de la clinique du Cap d’Or à La Seyne Sur Mer

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DRAAF PACA R93-2020-12-16-001

Arrêté portant autorisation d'exploiter de M. Grégory KEDDOUS 83870 SIGNES

DRAAF PACA - R93-2020-12-16-001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de M. Grégory KEDDOUS 83870 SIGNES

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Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

Arrêté portant autorisation d'exploiter de Monsieur Grégory KEDDOUS 83870 SIGNES

VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, VU le décret d'application n°2015-713 du 22 juin 2015,

VU le code rural et de la pêche maritime partie législative et réglementaire,

VU l'arrêté du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d’assujettissement nationale,

VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

VU l'arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol,

VU l'arrêté préfectoral régional du 30 juin 2016 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

VU l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature du Préfet de la Région Provence-Alpes- Côte d'Azur au Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, Recteur pour l'enseignement agricole,

VU la demande enregistrée sous le numéro 83 2020 342 présentée par Monsieur KEDDOUS Grégory domicilié 1700 route de Marseille 83870 SIGNES

CONSIDERANT qu'aucune demande concurrente n'a été enregistrée pendant la durée de la publicité légale

SUR proposition du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;

ARRÊTE

Article premier : Monsieur KEDDOUS Grégory domicilié 1700 route de Marseille 83870 SIGNES, est autorisé à exploiter les parcelles dont les références cadastrales et les noms des propriétaires sont détaillés ci-dessous:

132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00

http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/

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Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Provence Alpes Côte d'Azur, le préfet du département du Var et le directeur départemental des territoires et de la mer du VAR et la mairie de SIGNES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et affiché en mairie de la commune intéressée.

Marseille, le 16 décembre 2020

Pour le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt,

et par délégation,

Le Chef du Service Régional de l’Economie et du Développement Durable des Territoires

Signé

Claude BALMELLE

Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture, soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE qui peut être également saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00

http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/

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DRAAF PACA R93-2020-12-16-005

Arrêté portant reconnaissance du groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) porté par

l'ADEAR 05

DRAAF PACA - R93-2020-12-16-005 - Arrêté portant reconnaissance du groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) porté par l'ADEAR 05

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DRAAF PACA R93-2020-12-16-003

Arrêté portant reconnaissance du groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) porté par

l'association Grenade Sud France

DRAAF PACA - R93-2020-12-16-003 - Arrêté portant reconnaissance du groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) porté par l'association

Grenade Sud France

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Grenade Sud France

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Grenade Sud France

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DRAAF PACA R93-2020-12-16-006

Arrêté portant reconnaissance du groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) porté par

l'association Les Vignerons de Cuers-Pierrefeu-Puget Ville

Les Vignerons de Cuers-Pierrefeu-Puget Ville

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DRAAF PACA R93-2020-12-16-002

Arrêté portant reconnaissance du Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) porté par la SCA

Les Vignerons de St-Romain

DRAAF PACA - R93-2020-12-16-002 - Arrêté portant reconnaissance du Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) porté par la SCA Les

Vignerons de St-Romain

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DRAAF PACA R93-2020-12-16-004

Arrêté portant reconnaissance du groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) porté par la SICA

Le Montagnard des Alpes

DRAAF PACA - R93-2020-12-16-004 - Arrêté portant reconnaissance du groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) porté par la SICA Le

Montagnard des Alpes

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DRAAF PACA R93-2020-08-11-003

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de l'EARL MIGLIORE 83590 GONFARON

DRAAF PACA - R93-2020-08-11-003 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de l'EARL MIGLIORE 83590 GONFARON

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Stéphanie Maillard Service Agriculture et Forêt Bureau du Développement Rural Téléphone 04 94 46 82 99

Courriel : stephanie.maillard @ v ar.gouv.fr

Toulon, le 11 août 2020

EARL MIGLIORE Château l’Esparron 83590 GONFARON

Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter.

Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 177 731 8092 1 Monsieur,

J’accuse réception le 11 juin 2020 de votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Votre dossier est réputé complet le 10 août 2020, sur la commune de GONFARON pour une superficie de 10ha 89a 43ca.

Le numéro d’enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2020 180.

Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d’instruction.

J’appelle votre attention sur le fait qu’il vous est interdit de commencer cette opération avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est évoquée ci-dessous.

En l’absence de réponse de l’administration le 10 décembre 2020, votre demande sera tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l’adresse suivante :

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2020-le- Recueil-des-Actes-Administratifs-2020

Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date du 10 décembre 2020.

Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.

Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd Accueil du public DDTM : 244 avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 -

Courriel ddtm@var.gouv.fr www.var.gouv.fr

Direction départementale des territoires et de la mer du Var

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À l’issue de ce délai, et sans notification d’une décision explicite de l'administration, une attestation de décision implicite d’acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

L’autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :

-soit par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de l’agriculture. Dans ce cas, vous disposez d’un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.

-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr

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DRAAF PACA R93-2020-09-11-006

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la SAS CHATEAU D'ESCLANS 83920 LA MOTTE

DRAAF PACA - R93-2020-09-11-006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la SAS CHATEAU D'ESCLANS 83920 LA MOTTE

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Toulon, le 11 septembre 2020

SAS CHATEAU D’ESCLANS 4005 Route de Callas 83920 LA MOTTE

J’accuse réception le 22 juin 2020 de votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Votre dossier est réputé complet le 15 août 2020, sur la commune de FIGANIERES pour une superficie de 02ha 69a 30ca.

Direction départementale des territoires et de la mer du Var

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DRAAF PACA R93-2020-10-07-005

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Frédéric FINO 83260 LA CRAU

DRAAF PACA - R93-2020-10-07-005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Frédéric FINO 83260 LA CRAU

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Toulon, le 07 octobre 2020

Monsieur FINO Frédéric 163 Route de Maraval 83260 LA CRAU

Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 185 127 3765 9 Monsieur,

J’accuse réception le 11 août 2020 de votre dossier complet de demande d’autorisation d’exploiter, sur la commune de LA CRAU pour une superficie de 00ha 60a 00ca.

Le numéro d’enregistrement de votre dossier est le suivant: 83 2020 250.

Direction départementale des territoires et de la mer du Var

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DRAAF PACA R93-2020-10-06-004

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Jean REY 13090 AIX EN PROVENCE

DRAAF PACA - R93-2020-10-06-004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Jean REY 13090 AIX EN PROVENCE

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Monsieur REY Jean 9 Avenue Alfred Capus 13090 AIX-EN-PROVENCE

J’accuse réception le 13 août 2020 de votre dossier complet de demande d’autorisation d’exploiter, sur la commune de GONFARON pour une superficie de 02ha 42a 12ca.

Direction départementale des territoires et de la mer du Var

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DRAAF PACA R93-2020-10-08-006

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Laurent CAMOIN 83840 LA ROQUE ESCLAPON

DRAAF PACA - R93-2020-10-08-006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Laurent CAMOIN 83840 LA ROQUE ESCLAPON

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Monsieur CAMOIN Laurent 86 Quartier Notre Dame 83840 LA ROQUE-ESCLAPON

J’accuse réception le 11 août 2020 de votre dossier complet de demande d’autorisation d’exploiter, sur les communes de BARGEME et de COMPS-SUR-ARTUBY pour une superficie de 22ha 54a 80ca.

La commune de BARGEME, La superficie est de 01ha 72a 00ca.

La commune de COMPS-SUR-ARTUBY, la superficie est de 20ha 82a 80ca.

Direction départementale des territoires et de la mer du Var

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Enfin, il convient de vous rapprocher de la mission défrichement du service agriculture et fôret de la DDTM du Var afin de vérifier si votre projet nécessite une autorisation de défrichement préalable.

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DRAAF PACA R93-2020-09-17-003

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Pierre BERARDENGO 83390 PIERREFEU DU VAR

DRAAF PACA - R93-2020-09-17-003 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Pierre BERARDENGO 83390 PIERREFEU DU VAR

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Toulon, le 17 septembre 2020

Monsieur BERARDENGO Pierre Les Limacons

391 Route de Puget-Ville 83390 PIERREFEU-DU-VAR

J’accuse réception le 12 août 2020 de votre dossier complet de demande d’autorisation d’exploiter, sur la commune de PIERREFEU-DU-VAR pour une superficie de 01ha 61a 50ca.

Direction départementale des territoires et de la mer du Var

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DRAAF PACA R93-2020-08-11-004

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Romain OTT 83210 SOLLIES PONT

DRAAF PACA - R93-2020-08-11-004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M. Romain OTT 83210 SOLLIES PONT

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Toulon, le 11 août 2020

Monsieur OTT Romain 300 Chemin de la Collinette 83210 SOLLIES-PONT

J’accuse réception le 13 mai 2020 de votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Votre dossier est réputé complet le 10 août 2020, sur la commune de SOLLIES-PONT pour une superficie de 02ha 97a 64ca.

Direction départementale des territoires et de la mer du Var

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DRAAF PACA R93-2020-07-10-085

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Béatrice TERMINE 13100 AIX EN PROVENCE

DRAAF PACA - R93-2020-07-10-085 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Béatrice TERMINE 13100 AIX EN PROVENCE

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DRAAF PACA R93-2020-10-06-005

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Emmanuelle REY 83590 GONFARON

DRAAF PACA - R93-2020-10-06-005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Emmanuelle REY 83590 GONFARON

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Madame REY Emmanuelle Fanny Domaine de Clémente

Route de Flassans 83590 GONFARON

Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 185 127 3762 8 Madame,

Direction départementale des territoires et de la mer du Var

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Je vous prie d’agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

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DRAAF PACA R93-2020-10-13-007

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Monique BROSSE 83590 GONFARON

DRAAF PACA - R93-2020-10-13-007 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Monique BROSSE 83590 GONFARON

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Madame BROSSE Monique Résidence Alhambra 50 Rue d’Alzon Appart C 34 33000 BORDEAUX

Direction départementale des territoires et de la mer du Var

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DRAAF PACA R93-2020-10-07-006

Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Rosaria SAPIA 83790 PIGNANS

DRAAF PACA - R93-2020-10-07-006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme Rosaria SAPIA 83790 PIGNANS

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Madame SAPIA Rosaria 1932 Chemin de Saint-Pierre 83790 PIGNANS

J’accuse réception le 11 août 2020 de votre dossier complet de demande d’autorisation d’exploiter, sur la commune de PIGNANS pour une superficie de 01ha 08a 90ca.

Direction départementale des territoires et de la mer du Var

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Enfin, il convient de vous rapprocher de la mission défrichement du service agriculture et fôret de la DDTM du Var afin de vérifier si votre projet nécessite une autorisation de défrichement préalable.

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Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale

R93-2020-12-17-001

Arrêté modificatif n°6/1RG2018/7 du 17 décembre 2020 portant modification de la composition du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales des

Hautes-Alpes

Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2020-12-17-001 - Arrêté modificatif n°6/1RG2018/7 du 17 décembre

2020 portant modification de la composition du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hautes-Alpes

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Page 1 - Arrêté modificatif n°6/1RG2018/7 du 17 décembre 2020

Caisse d'Allocations Familiales des Hautes Alpes

R PUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté modificatif n°6/1RG2018/7 du 17 décembre 2020 portant modification de la composition du conseil d’administration de la

Caisse d'Allocations Familiales des Hautes-Alpes

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, L.231-3, L.231-6-1 et D. 231-1 à D. 231-4,

Vu l’arrêté n°1RG2018/1 du 5 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hautes-Alpes,

Vu les approbations, du 27 décembre 2017 et du 24 avril 2018, par le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, des personnes qualifiées appelées à siéger au sein du conseil d’administration de la Caisse d’allocations familiales des Hautes-Alpes,

Vu les arrêtés modificatifs n°1/1RG2018/2 du 7 mars 2018, n°2/1RG2018/3 du 11 mai 2018, n°3/1RG2018/4 du 21 janvier 2019, n°4/1RG2018/5 du 19 juillet 2019 et n°5/1RG2018/6 du 16 septembre 2019 portant modification de la composition du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hautes-Alpes,

Vu les propositions de désignation de conseillers appelés à siéger au sein dudit conseil, au titre des représentants des assurés sociaux, formulées par la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO),

ARRETE

Article 1^er

La composition du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales des Hautes-Alpes est modifiée comme suit :

En tant que représentants des assurés sociaux :

Sur désignation de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière - CGT-FO Titulaire M. Nicolas BAPTISTE, en remplacement de M. Damien KUSTER

Titulaire Mme Valérie BARBET, en remplacement de M. Michel RICOU-CHARLES

Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.

Article 2

Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur.

Fait à Marseille, le 17 décembre 2020 Le ministre des solidarités et de la santé, Pour le ministre et par délégation,

Le chef d'antenne de Marseille de la Mission

Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

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Page 2 - Arrêté modificatif n°6/1RG2018/7 du 17 décembre 2020

Caisse d'Allocations Familiales des Hautes Alpes

Statut Nom Prénom

MEOT Christine

SOLVET Jean-Pierre

BRENNA Mario

CLEMENT Valérie

BAPTISTE Nicolas

BARBET Valérie

DUBOIS Sandra

PUSTEL Sylvie

BARBIER Nathalie

GINESTOU Nils

BOTHOREL Michel

non désigné

Titulaire(s) THERY Odile

Suppléant(s) SARLIN Bernard

Titulaire(s) LEGER Yannick

Suppléant(s) LYS Isabelle

PACALET Nadine

TURIN Sylvie

WATRIN Erland

ARZAILLER Thibault non désigné

non désigné

Titulaire(s) BERARD René-Claude

Suppléant(s) BERTRAND Cécile

Titulaire(s) ALLEMAND Jean-Pierre

Suppléant(s) NAVARRO-QUEYREL Anne-Karine

Titulaire(s) LAMORTE Dominique

Suppléant(s) JOUBERT Marie-Christine

Titulaire(s) EYRIOUX Aude

Suppléant(s) TOUCAS Michel

Titulaire(s) non désigné Suppléant(s) non désigné

ALOISIO Christophe

RICHIER Delphine

RIPOL Antoine

ZANA Vanessa

PERSICHITTI Magali

CLERICI Laurence

LE TOUMELIN Virginie PERRIOT COMTE Isabel BALDUCCHI Christine

ESMIEU Bernard

SILVESTRI Gil

SCHAEFFER Yves

17/12/2020 Dernière(s) modification(s)

Dernière mise à jour : CPME

U2P

CPME

U2P

UNAPL / CNPL En tant que

Représentants des travailleurs indépendants :

Personnes qualifiées

Titulaire(s)

Suppléant(s) UNAF / UDAF

En tant que Représentants des associations familiales :

ANNEXE

Caisse d'Allocations Familiales des Hautes Alpes

CGT

Titulaire(s)

Suppléant(s)

CGT - FO

Titulaire(s)

Suppléant(s)

Organisations désignatrices

Suppléant(s)

CFTC

CFE - CGC En tant que

Représentants des assurés sociaux :

MEDEF

Titulaire(s)

Suppléant(s) En tant que

Représentants des employeurs :

CFDT

Titulaire(s)

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SGAMI SUD R93-2020-12-16-007

arrêté de suppression de la régie du SPAF aéroport Marseille Provence

SGAMI SUD - R93-2020-12-16-007 - arrêté de suppression de la régie du SPAF aéroport Marseille Provence

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SGAMI SUD R93-2020-12-16-008

arrêté prorogation délégation de signature P152

SGAMI SUD - R93-2020-12-16-008 - arrêté prorogation délégation de signature P152