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DEMANDE DE MODIFICATION DE PERMIS INTERNE Date ______________________________________________ Détenteur __________________________________________ Permis no __________________________________________

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Academic year: 2022

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(1)

DEMANDE DE MODIFICATION DE PERMIS INTERNE

Date ______________________________________________

Détenteur __________________________________________

Permis no __________________________________________

Voici la ou les modification(s) que j’aimerais apporter à mon permis interne:

Ajout ou retrait de personnes autorisées ______________________________________________________

Ajout ou retrait de locaux autorisés __________________________________________________________

Ajout ou retrait de radio-isotopes permis ______________________________________________________

Modification de la limite de possession d’un ou plusieurs radio-isotopes _____________________________

_______________________________________________________________________________________

Inactivation temporaire (je n’utiliserai pas de substances nucléaires pour 90 jours ou plus et je n’en ai pas en entreposage) ____________________________________________________________________________

Date de prise d’effet _________________________________________________________________

Révocation (je cesse définitivement d’utiliser des substances nucléaires) _____________________________

Date de prise d’effet _________________________________________________________________

Autres (précisez): _________________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________

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