• Aucun résultat trouvé

DEMANDE DE MODIFICATION DE PERMIS INTERNE Date ______________________________________________ Détenteur __________________________________________ Permis no __________________________________________

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "DEMANDE DE MODIFICATION DE PERMIS INTERNE Date ______________________________________________ Détenteur __________________________________________ Permis no __________________________________________"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

DEMANDE DE MODIFICATION DE PERMIS INTERNE

Date ______________________________________________

Détenteur __________________________________________

Permis no __________________________________________

Voici la ou les modification(s) que j’aimerais apporter à mon permis interne:

Ajout ou retrait de personnes autorisées ______________________________________________________

Ajout ou retrait de locaux autorisés __________________________________________________________

Ajout ou retrait de radio-isotopes permis ______________________________________________________

Modification de la limite de possession d’un ou plusieurs radio-isotopes _____________________________

_______________________________________________________________________________________

Inactivation temporaire (je n’utiliserai pas de substances nucléaires pour 90 jours ou plus et je n’en ai pas en entreposage) ____________________________________________________________________________

Date de prise d’effet _________________________________________________________________

Révocation (je cesse définitivement d’utiliser des substances nucléaires) _____________________________

Date de prise d’effet _________________________________________________________________

Autres (précisez): _________________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________

Imprimer le formulaire Envoyer par messagerie

Références

Documents relatifs

Les documents concernant cet item n'ont pas été fournis dans les fichiers déjà déposés. Quotas d'émission de gaz à effet

Notes : - Un croquis ou une photo des lieux doit être joint à la demande de permis ; - La superficie ne doit pas excéder 300 mètres carrés ;. - De 100 à 300 m 2 ,

J’affirme connaître personnellement depuis au moins un (1) an le demandeur nommé ci-dessous et dont la signature apparaît à la section C de ce formulaire et

Si le projet nécessite une dérogation, il fera l'objet d'une publication à l'enquête publique. L'accord des voisins concernés n'est donc pas nécessaire. Veuillez justifier la

5.5 - Destination des constructions et tableau des surfaces (uniquement à remplir si votre projet de construction est situé dans une commune couverte par un plan local d’urbanisme

La centrale électrique sera une installation de production à quatre moteurs conçue pour 22. une durée de vie de 40 ans et comprendra de la nouvelle technologie qui améliorera la

Par souci d’équité envers tous les demandeurs, depuis le 1 er avril 2017, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation applique de façon

Cependant, cette demande de Permis Exclusif de Recherche de Mines (PERM) est la seconde à être déposée. 5) La Société est représentée par son Président, Christopher Sangster,