recueil 2A 2020 133 recueil des actes administratifs special

(1)

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2020-133

PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2020

(2)

Sommaire

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

2A-2020-08-18-026 - DRHM-BCI Arrêté portant délégation de compétence à Mme Marie GERONIMI, responsable de l'action et de l'expertise économique et financière de la

direction régionale des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud.

(2 pages) Page 3

2A-2020-08-18-029 - DRHM-BCIArrêté portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du

département de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 6

2A-2020-08-18-024 - DRHM-BCIArrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Frédéric LERMINIAUX, administrateur des finances publiques, chargé du pôle transverse et contrôle de gestion à la direction régionale des

finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud (3 pages) Page 9 2A-2020-08-18-022 - DRHM-BCIArrêté portant délégation de signature à Mme Guylaine

ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la

Corse-du-Sud (2 pages) Page 13

2A-2020-08-18-023 - DRHM-BCIArrêté portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la

Corse-du-Sud (3 pages) Page 16

2A-2020-08-18-025 - DRHM-BCIArrêté portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud et à M. Frédéric LERMINIAUX, adjoint à la directrice régionale des

finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, en matière de pouvoir

adjudicateur (2 pages) Page 20

2A-2020-08-18-020 - DRHM-BCIArrêté portant délégation du pouvoir d’homologuer les

rôles d’impôts directs (2 pages) Page 23

2

(3)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2020-08-18-026

DRHM-BCI

Arrêté portant délégation de compétence à Mme Marie GERONIMI, responsable de l'action et de l'expertise économique et financière de la direction régionale des

Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud.

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-08-18-026 - DRHM-BCI

Arrêté portant délégation de compétence à Mme Marie GERONIMI, responsable de l'action et de l'expertise économique et financière de la direction régionale des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud.

3

(4)

B Direction des ressources humaines et des moyens

DeYa^ORSE- Bureau de la coordination interministérielle

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant délégation de compétence à Mme Marie GERONIMI, responsable de l'action et de l'expertise économique et financière de la direction régionale des Finances

publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par les décrets n®20051621 du 22 décembre 2005 et 2010-146 du 16 février

2010 ;

Vu le décret du Président de la République du 15 octobre 2018 nommant Mme Guylaine ASSOULINE, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la

Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 3 août 2018 nommant M. Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la

Corse-du-Sud ;

Vu la lettre du ministre de l'action et des comptes publics fixant la date d'installation de Mme Guylaine ASSOULINE au V décembre 2018 ;

Vu la circulaire n®5027/SG du Premier ministre du 25 novembre 2004, relative à l'action de l'Etat dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises ;

Vu la circulaire du 26 novembre 2004 du ministre d'État, ministre de l'écologie, des finances et de l'industrie, relative à l'action de l'État dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises ;

Vu le procès-verbal du 18 août 2020 d'installation dans ses fonctions de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Sur proposition de la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, et du secrétaire général de la préfecture.

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard :

04.95.11.12.13 -

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à llhBO et de 13h30 à 15h30 - Adresse électronique : Drefeciure(3)corse-du-sud.aouv.fr - www.corse-du-sud.aouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

4

(5)

5

(6)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2020-08-18-029

DRHM-BCI

Arrêté portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques

de Corse et du département de la Corse-du-Sud

Arrêté portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

6

(7)

B Direction des ressources humaines et des moyens

DeYa^ORSE- Bureau de la coordination interministérielle

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances

publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu les conventions internationales conclues entre la République Française et les États

étrangers prévoyant une assistance administrative en matière de recouvrement ;

Vu les articles 1658 et 1659 du code général des impôts fixant les conditions d'homologation des rôles d'impôts directs et des taxes assimilées ;

Vu l'article 376-0 bis de l'annexe II du code général des impôts ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu Le décret n°2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques.

le décret du Président de la République du 3 août 2018 nommant M. Alain CHARRIER, Vu secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 15 octobre 2018 nommant Mme Guylaine ASSOULINE, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccto cedex 9 - Standard :

04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à llh30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : [email protected] - www.corse-du-sud.Qouv.fr

7

(8)

8

(9)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2020-08-18-024

DRHM-BCI

Arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Frédéric

LERMINIAUX, administrateur des finances publiques, chargé du pôle transverse et contrôle de gestion à la direction régionale des finances publiques de Corse et du

département de la Corse-du-Sud

Arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Frédéric LERMINIAUX, administrateur des finances publiques, chargé du pôle transverse et contrôle de gestion à la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

9

(10)

B Direction des ressources humaines et des moyens

PRÉFET

DE LA CORSE- Bureau de la coordination interministérielle

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N°

portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M.

Frédéric LERMINIAUX, administrateur des finances publiques, chargé du pôle transverse et contrôle de gestion à la direction régionale des finances publiques de

Corse et du département de la Corse-du-Sud Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Vu les conventions internationales conclues entre la République Française et les États

Vu le décret n® 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu Le décret n®2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques.

Vu le décret du Président de la République du 15 octobre 2018 nommant Mme Guyiaine AS50ULINE, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;

le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M.Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse- du-Sud ;

04.95.11,12.13 -

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à llhBO et de 13h30 à 15h30 - Adresse électronique : prefectureOcorse-du-sud.Qouv.fr - www.CQrse-du-sud.aouv.fr

10

(11)

11

(12)

12

(13)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2020-08-18-022

DRHM-BCI

Arrêté portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques

de Corse et du département de la Corse-du-Sud

13

(14)

■ Direction des ressources humaines et des moyens PRÉFET Bureau de la coordination interministérielle

DE LA CORSE- DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté ii°

portant délégation de signature à Mme Guyiaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Vu les conventions internationales conclues entre la République Française et les États

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avri l 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 3 août 2018 nommant M. Alain CHARRIER,

secrétaire générai de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 15 octobre 2018 nommant Mme Guyiaine ASSOULINE, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ; Vy le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M.

Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-

Sud ;

Vu la lettre du ministre de l'action et des comptes publics fixant la date d'installation de Mme Guyiaine ASSOULINE au 1^'' décembre 2018 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

04.95.11,12.13 -

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de BhBO à llh30 et de 13h30 à 15h30 - Adresse électronique : prefecturegscorse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr

Farphonk • fïïinrpfprl"! - Tw/irhpr • rtîiPrpfpr?A

14

(15)

15

(16)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2020-08-18-023

DRHM-BCI

Arrêté portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques

de Corse et du département de la Corse-du-Sud

16

(17)

^ j Direction des ressources humaines et des moyen

Bureau de la coordination interministérielle

DE LA CORSE- DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant délégation de signature à Mme Guyiaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Vu les conventions internationales conclues entre la République Française et les États

Vu le décret n® 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n®2008-309 du 3 avril 2008 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n®2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques :

Vu le décret du Président de la République du 15 octobre 2018 nommant Mme Guyiaine ASSOULiNE, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;

04.95.11.12.13 -

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à Hh30 et de 13h30 à 15h30 - Adresse électronique : orefectureOcorse-du-sud.oouv.fr - www.corse-du-sud.QOuv.fr

Facebook : @prefecture2a -Twitter : @Prefet2A Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-08-18-023 - DRHM-BCI

17

(18)

18

(19)

19

(20)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2020-08-18-025

DRHM-BCI

Arrêté portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques

de Corse et du département de la Corse-du-Sud et à M.

Frédéric LERMINIAUX, adjoint à la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la

Corse-du-Sud, en matière de pouvoir adjudicateur

Arrêté portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud et à M. Frédéric LERMINIAUX, adjoint à la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, en matière de pouvoir adjudicateur

20

(21)

■ Direction des ressources humaines et des moyens PRÉFET Bureau de la coordination interministérielle

DE LA CORSE- DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud et à M. Frédéric LERMINIAUX,

adjoint à la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-

du-Sud, en matière de pouvoir adjudicateur

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Vu les conventions internationales conclues entre la République Française et les Etats étrangers prévoyant une assistance administrative en matière de recouvrement ;

Vu les articles 1658 et 1659 du code général des impôts fixant les conditions d'homologation des rôles d'impôts directs et des taxes assimilées ; Vu I 'article 376-0 bis de l'annexe II du code général des impôts ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 nnodifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n''200B-309 du 3 avril 2008 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques.

Vu le décret du Président de la République du 15 octobre 2018 nommant Mme Guylaine ASSOULINE, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ; Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M.

Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse- du-Sud ;

Vu la lettre du ministre de l'action et des comptes publics fixant la date d'installation de Mme Guylaine ASSOULINE au décembre 2018 ;

Vu le procès-verbal du 18 août 2020 d'Installation dans ses fonctions de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Préfecture de la Corsc-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon-20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04,95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8li30 à 1 lh30 et de I3h30 à 151i30 -

Adresse électronique : prefecture@,corse-(lu-sud.gouv.fr-www.CQrse-du-sud.gouv.fr

Facebook ; @prefecturc2a - Twilter ; @Prefet2A

21

(22)

22

(23)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2020-08-18-020

DRHM-BCI

Arrêté portant délégation du pouvoir d’homologuer les rôles d’impôts directs

23

(24)

■ Direction des ressources humaines et des moyens PRÉFET Bureau de la coordination interministérielle

DE LA CORSE- DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud Chevalier de la Légion d'honneur

Vu les conventions internationales conclues entre la République Française et les Etats étrangers prévoyant une assistance administrative en matière de recouvrement ;

Vu les articles 1658 et 1659 du code général des Impôts fixant les conditions d'homologation des rôles d'impôts directs et des taxes assimilées ;

Vu l'article 376-0 bis de l'annexe 11 du code général des Impôts ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les réglons et les départements ; Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 modifié relatif à l'organisation des services

déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

\/y le décret du Président de la République du 3 août 2018 nommant M. Alain CHARRIER,

secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 15 octobre 2018 nommant Mme Guyiaine ASSOULINE, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;

Vy le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M.

Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du- Sud ;

Vu la lettre du ministre de l'action et des comptes publics fixant la date d'installation de Mme Guyiaine ASSOULINE au 1^' décembre 2018 ;

ARRETE

04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à llh30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : orefectureOcorse-du-sud.aouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr

24

(25)