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CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2018-136
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2018
Sommaire
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2018-11-14-005 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de compétence à M. Olivier JACQUES, responsable de l'action et de l'expertise économique et financière de la direction régionale des Finances publiques de
Corse et du département de la Corse-du-Sud. (2 pages) Page 3 2A-2018-11-14-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -
arrêté portant délégation de signature à M. Joseph SORBA, directeur régional des finances
publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, par intérim (4 pages) Page 6 2A-2018-11-14-004 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -
arrêté portant délégation de signature à M. Joseph SORBA, directeur régional des finances
publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, par intérim, AEEF (2 pages) Page 11 2A-2018-11-14-007 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -
arrêté portant délégation de signature à M. Joseph SORBA, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, par intérim, et à Mme Marylène GAUCHER, administratrice des finances publiques adjointe, en matière de pouvoir
adjudicateur (2 pages) Page 14
2A-2018-11-14-003 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à M. Joseph SORBA, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, par intérim, ouvertures services
(2 pages) Page 17
2A-2018-11-14-006 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Marylène GAUCHER, administratrice des finances publiques adjointe, chargée du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Corse et du
département de la Corse-du-Sud (4 pages) Page 20
2A-2018-11-14-008 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -
arrêté portant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs (2 pages) Page 25 SGAMI SUD
2A-2018-11-05-004 - arrêté régisseur suppléant SGAMI Sud 051118 (2 pages) Page 28
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2018-11-14-005
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de compétence à M. Olivier JACQUES, responsable de l'action et de l'expertise économique et financière de la direction régionale des Finances publiques de Corse et du
département de la Corse-du-Sud.
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-14-005 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de compétence à M. Olivier JACQUES, responsable de l'action et de l'expertise économique et financière de la direction régionale des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud.
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-14-005 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de compétence à M. Olivier JACQUES, responsable de l'action et de l'expertise économique et financière de la direction régionale des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud.
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-14-005 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de compétence à M. Olivier JACQUES, responsable de l'action et de l'expertise économique et financière de la direction régionale des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud.
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2018-11-14-002
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à M. Joseph SORBA, directeur régional des
finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, par intérim
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-14-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant
délégation de signature à M. Joseph SORBA, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, par intérim
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-14-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant
délégation de signature à M. Joseph SORBA, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, par intérim
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-14-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant
délégation de signature à M. Joseph SORBA, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, par intérim
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-14-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant
délégation de signature à M. Joseph SORBA, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, par intérim
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-14-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant
délégation de signature à M. Joseph SORBA, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, par intérim
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2018-11-14-004
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à M. Joseph SORBA, directeur régional des
finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, par intérim, AEEF
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-14-004 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant
délégation de signature à M. Joseph SORBA, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, par intérim, AEEF
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-14-004 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant
délégation de signature à M. Joseph SORBA, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, par intérim, AEEF
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-14-004 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant
délégation de signature à M. Joseph SORBA, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, par intérim, AEEF
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2018-11-14-007
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à M. Joseph SORBA, directeur régional des
finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, par intérim, et à Mme Marylène GAUCHER, administratrice des finances publiques
adjointe, en matière de pouvoir adjudicateur
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-14-007 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à M. Joseph SORBA, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, par intérim, et à Mme Marylène GAUCHER, administratrice des finances publiques adjointe, en matière de pouvoir adjudicateur
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-14-007 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à M. Joseph SORBA, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, par intérim, et à Mme Marylène GAUCHER, administratrice des finances publiques adjointe, en matière de pouvoir adjudicateur
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-14-007 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à M. Joseph SORBA, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, par intérim, et à Mme Marylène GAUCHER, administratrice des finances publiques adjointe, en matière de pouvoir adjudicateur
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2018-11-14-003
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à M. Joseph SORBA, directeur régional des
finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, par intérim, ouvertures services
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-14-003 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à M. Joseph SORBA, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, par intérim, ouvertures services
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-14-003 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à M. Joseph SORBA, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, par intérim, ouvertures services
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-14-003 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à M. Joseph SORBA, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, par intérim, ouvertures services
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2018-11-14-006
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme
Marylène GAUCHER, administratrice des finances publiques adjointe, chargée du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Corse et du
département de la Corse-du-Sud
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-14-006 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Marylène GAUCHER, administratrice des finances publiques adjointe, chargée du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-14-006 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Marylène GAUCHER, administratrice des finances publiques adjointe, chargée du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-14-006 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Marylène GAUCHER, administratrice des finances publiques adjointe, chargée du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-14-006 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Marylène GAUCHER, administratrice des finances publiques adjointe, chargée du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-14-006 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Marylène GAUCHER, administratrice des finances publiques adjointe, chargée du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2018-11-14-008
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-14-008 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant
délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-14-008 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant
délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-14-008 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant
délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs
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SGAMI SUD 2A-2018-11-05-004
arrêté régisseur suppléant SGAMI Sud 051118
Arrêté portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes suppléant
SGAMI SUD - 2A-2018-11-05-004 - arrêté régisseur suppléant SGAMI Sud 051118
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SGAMI SUD - 2A-2018-11-05-004 - arrêté régisseur suppléant SGAMI Sud 051118
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SGAMI SUD - 2A-2018-11-05-004 - arrêté régisseur suppléant SGAMI Sud 051118
