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CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2018-146
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2018
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
2A-2018-11-29-019 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chef de service de la
DDTM 2A (12 pages) Page 3
Direction des Territoires et de la Mer
2A-2018-11-29-020 - Service de la Mer et du Littoral - Arrêté portant modification du règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le
port d'Ajaccio (2 pages) Page 16
Direction Régionale des Finances Publiques
2A-2018-12-03-005 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégation de
signature au responsable du pôle gestion fiscale. (2 pages) Page 19 2A-2018-12-03-006 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégation de
signature au responsable du pôle gestion publique (2 pages) Page 22 2A-2018-12-03-008 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégation de
signature en matière d’évaluations domaniales, d'assiette et de recouvrement de produits
domaniaux. (2 pages) Page 25
2A-2018-12-03-007 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégations
spéciales de signature pour le pôle gestion publique. (3 pages) Page 28 2A-2018-12-03-009 - PÖLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégation de
signature e matière d'ordonnancement secondaire. (1 page) Page 32 SGAMI SUD
2A-2018-11-29-010 - Arrêté en matière de préparation des budgets (4 pages) Page 34 2A-2018-11-29-011 - Arrêté ordonnancement secondaire (4 pages) Page 39
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer 2A-2018-11-29-019
Arrêté portant subdélégation de signature aux chef de service de la DDTM 2A
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2018-11-29-019 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chef de service de la DDTM 2A
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2018-11-29-019 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chef de service de la DDTM 2A
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2018-11-29-019 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chef de service de la DDTM 2A
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2018-11-29-019 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chef de service de la DDTM 2A
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2018-11-29-019 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chef de service de la DDTM 2A
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2018-11-29-019 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chef de service de la DDTM 2A
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2018-11-29-019 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chef de service de la DDTM 2A
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2018-11-29-019 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chef de service de la DDTM 2A
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2018-11-29-019 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chef de service de la DDTM 2A
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2018-11-29-019 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chef de service de la DDTM 2A
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2018-11-29-019 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chef de service de la DDTM 2A
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2018-11-29-019 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chef de service de la DDTM 2A
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2018-11-29-019 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chef de service de la DDTM 2A
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Direction des Territoires et de la Mer 2A-2018-11-29-020
Service de la Mer et du Littoral - Arrêté portant modification du règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port
d'Ajaccio
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2018-11-29-020 - Service de la Mer et du Littoral - Arrêté portant modification du règlement local pour le transport et
la manutention des marchandises dangereuses dans le port d'Ajaccio
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Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2018-11-29-020 - Service de la Mer et du Littoral - Arrêté portant modification du règlement local pour le transport et
la manutention des marchandises dangereuses dans le port d'Ajaccio
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Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2018-11-29-020 - Service de la Mer et du Littoral - Arrêté portant modification du règlement local pour le transport et
la manutention des marchandises dangereuses dans le port d'Ajaccio
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Direction Régionale des Finances Publiques 2A-2018-12-03-005
PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion
fiscale.
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-12-03-005 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégation de signature au responsable
du pôle gestion fiscale.
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Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-12-03-005 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégation de signature au responsable
du pôle gestion fiscale.
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Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-12-03-005 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégation de signature au responsable
du pôle gestion fiscale.
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Direction Régionale des Finances Publiques 2A-2018-12-03-006
PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion
publique
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-12-03-006 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégation de signature au responsable
du pôle gestion publique
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Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-12-03-006 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégation de signature au responsable
du pôle gestion publique
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Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-12-03-006 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégation de signature au responsable
du pôle gestion publique
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Direction Régionale des Finances Publiques 2A-2018-12-03-008
PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégation de signature en matière d’évaluations domaniales, d'assiette et de recouvrement de produits
domaniaux.
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-12-03-008 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégation de signature en matière
d’évaluations domaniales, d'assiette et de recouvrement de produits domaniaux.
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Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-12-03-008 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégation de signature en matière
d’évaluations domaniales, d'assiette et de recouvrement de produits domaniaux.
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Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-12-03-008 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégation de signature en matière
d’évaluations domaniales, d'assiette et de recouvrement de produits domaniaux.
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Direction Régionale des Finances Publiques 2A-2018-12-03-007
PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion
publique.
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-12-03-007 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégations spéciales de signature pour
le pôle gestion publique.
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Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-12-03-007 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégations spéciales de signature pour
le pôle gestion publique.
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Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-12-03-007 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégations spéciales de signature pour
le pôle gestion publique.
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Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-12-03-007 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégations spéciales de signature pour
le pôle gestion publique.
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Direction Régionale des Finances Publiques 2A-2018-12-03-009
PÖLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégation de signature e matière d'ordonnancement
secondaire.
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-12-03-009 - PÖLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégation de signature e matière
d'ordonnancement secondaire.
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Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-12-03-009 - PÖLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégation de signature e matière
d'ordonnancement secondaire.
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SGAMI SUD 2A-2018-11-29-010
Arrêté en matière de préparation des budgets
SGAMI SUD - 2A-2018-11-29-010 - Arrêté en matière de préparation des budgets
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SGAMI SUD - 2A-2018-11-29-010 - Arrêté en matière de préparation des budgets
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SGAMI SUD - 2A-2018-11-29-010 - Arrêté en matière de préparation des budgets
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SGAMI SUD - 2A-2018-11-29-010 - Arrêté en matière de préparation des budgets
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SGAMI SUD - 2A-2018-11-29-010 - Arrêté en matière de préparation des budgets
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SGAMI SUD 2A-2018-11-29-011
Arrêté ordonnancement secondaire
SGAMI SUD - 2A-2018-11-29-011 - Arrêté ordonnancement secondaire
39
SGAMI SUD - 2A-2018-11-29-011 - Arrêté ordonnancement secondaire
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SGAMI SUD - 2A-2018-11-29-011 - Arrêté ordonnancement secondaire
41
SGAMI SUD - 2A-2018-11-29-011 - Arrêté ordonnancement secondaire
42
SGAMI SUD - 2A-2018-11-29-011 - Arrêté ordonnancement secondaire
