Préambule
3Les économies mondiale et française face aux circonstances
sanitaires exceptionnelles
4Les incidences au niveau mondial Les incidences dans la zone euro Les incidences en France
4 4 5
Loi de finances 2021 : quelles incidences pour la collectivité
6Suppression d’impôts économiques locaux
Compensation des pertes de recettes induites par la crise sanitaire Nationalisation des taxes locales sur l’électricité
6 6 7 Revalorisation des valeurs locatives en 2021
La dotation globale de fonctionnement (DGF) Automatisation du FCTVA
7 7 8
Les grandes orientations à partir de 2021
9Budget général : situation financière et orientations 2021-
2025
12I/ Evolution du résultat annuel et de l’épargne brute
II/ L’évolution attendue des principales recettes de fonctionnement 1. La fiscalité directe
12 13 13 2. Les dotations de l’Etat et les recettes institutionnelles
III/ L’évolution attendue des dépenses de fonctionnement
13 14 IV/ Le Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI) et financements 16
V/ Situation de la dette 18
Budgets annexes : situation financière et orientations 2021-
2025
19Budget annexe Cinéma
1. Situation financière et orientations 2. Situation de la dette
Budget annexe Assainissement
19 19 20 20
PRÉAMBULE
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. » Le présent rapport a donc pour objet, d’une part, de présenter l’évolution de l’activité et de la situation financière de la commune sur les dernières années, et d’autre part,
d’indiquer les grandes lignes du budget à venir.
Il est ainsi rappelé que ce débat donne désormais lieu à un vote et une délibération spécifique. Il doit s’inscrire dans le cadre de la préparation budgétaire de l’exercice à venir. Les données présentées permettront ainsi aux élus de s’exprimer sur les grandes orientations et les évolutions attendues.
Il est également précisé que le rapport d’orientations budgétaires n’a pas pour objet de présenter un budget définitif et précis mais seulement les tendances et orientations à venir.
LES ÉCONOMIES MONDIALE ET FRANÇAISE FACE AUX CIRCONSTANCES SANITAIRES EXCEPTIONNELLES
Après une récession d’ampleur inédite au S1, l’activité a pris l’allure de montagnes russes au S2. Les déconfinements progressifs durant l’été se sont traduits mécaniquement par de forts rebonds au T3, l’activité restant toutefois en retrait par rapport à fin 2019 : + 7,5 % T/T aux Etats-Unis après - 9 % au T2 et + 12,5 % T/T en zone euro après -11,7% au T2.
Au T4, la réintroduction progressive des mesures restrictives puis le recours à de nouveaux confinements a, à nouveau, pesé sur l’activité. Depuis Noël, l’apparition de variants du virus particulièrement contagieux conduit à un nouveau retour en force des confinements, qui - plus stricts qu’à l’automne - compliquent les échanges économiques au S1 2021.
Lexique : T1 = 1er trimestre / S1 = 1er semestre
Les incidences au niveau mondial
Après une chute vertigineuse du PIB comparé à celle de 2008, due aux restrictions et confinements instaurés de mars à mai dans la plupart des économies de la zone euro, l’activité, profitant de la levée progressive des mesures contraignantes a fortement rebondi au T3 passant de - 11,7 % T/T au T2 à + 12,5 % au T3. Néanmoins l’activité demeure en retrait de 4,4 % par rapport au T4 2019. Ceci découle de la moindre activité des secteurs sources de fortes interactions sociales (services de transports, de restauration et d’hébergement et les autres secteurs liés au tourisme). Les pays plus touristiques (Espagne, France, Italie) ont ainsi souffert davantage que ceux disposant de secteurs manufacturiers importants (Allemagne).
Au T4, la 2e vague de contamination a conduit au retour progressif des restrictions de mobilité et d’activité, puis à l’instauration de nouveaux confinements dans plusieurs régions et pays : Irlande, Pays de Galles, France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie…
L’activité en zone euro devrait à nouveau se contracter, mais dans une moindre mesure.
Les gouvernements ont en effet cherché à minimiser l’impact économique des mesures imposées, notamment en maintenant les écoles ouvertes et en préservant certains secteurs d’activité (construction, industrie). D’après les indicateurs avancés, cette stratégie semble avoir été relativement efficace. Selon la BCE, le
autour de 2,8 % au T4 et de 7,3 % en moyenne en 2020.
Au-delà des plans d’urgence nationaux, le soutien massif des institutions supranationales devrait atténuer les effets de la pandémie en zone euro et contribuer à relancer l’économie une fois celle-ci maîtrisée.
Outre le programme SURE (100 Mds €) destiné à soutenir les programmes de chômage de courte durée, les Etats membres de l’UE ont conçu à l’été 2020 un important plan de relance, Next Generation EU, de 750 milliards € de prêts et subventions. Définitivement validé en décembre 2020, il s’appliquera en 2021-2022 principalement en soutenant l’investissement.
Pour la première fois l’UE financera les Etats membres par l’émission de dettes en son nom propre. De son côté, contrairement à 2008, la BCE a réagi rapidement et significativement.
Après avoir augmenté son programme d’achats d’actifs (APP) de 120 milliards €, elle a créé le programme PEPP (Pandemic Emergency Purchase Programme) initialement doté d’une capacité de 750 milliards €, portée progressivement à 1 850 milliards € en décembre 2020. Pour alimenter les banques en liquidités, elle a également assoupli les conditions des TLTRO III puis créé le programme PELTRO (Pandemic Emergency Longer-Term Refinancing Operations) renforcé en décembre dernier.
Les incidences dans la zone euro
Au-delà, elle a maintenu sa politique monétaire très accommodante, ce qui s’est traduit par des taux d’intérêt très bas, permettant aux gouvernements de financer d’importants plans de relance par déficit public.
Dans ce contexte d’incertitudes accrues, la croissance du PIB en zone euro devrait chuter d’environ 7,3 % en 2020 avant de rebondir à 3,9 % en 2021.
Les incidences en France
L’économie française a été durement touchée par la pandémie COVID-19 en 2020. Reculant de 5,9 % au T1, le PIB a chuté de 13,8 % au T2 à la suite du confinement national instauré du 17 mars au 11 mai.
Par suite de l’assouplissement des restrictions, l’activité économique française a fortement rebondi au T3 tout en restant inférieure de 3,7 % à son niveau d’avant crise (T4 2019). La
croissance du PIB au T3 a ainsi atteint 18,7 % T/T mais a reculé de 3,9 % en glissement annuel.
La perte d’activité est attendue à - 4 % au T4 et - 9,1 % en moyenne en 2020.
Malgré les mesures exceptionnelles de soutien au marché du travail, le taux de chômage devrait culminer au-dessus de 11 % d’ici à la mi-2021, pour diminuer ensuite et atteindre 8 % vers la fin de 2022.
D’importants soutiens économiques financés par emprunt
Pour atténuer l’impact économique et social de la crise sanitaire, le gouvernement a accompagné les confinements d’un vaste ensemble de mesures d’urgence Ces mesures ont été conçues pour soutenir les ménages (en préservant leur emploi et la majeure partie de leurs revenus grâce au chômage partiel), soutenir les entreprises (en renforçant leur trésorerie par le biais de facilités de crédit) et soutenir certains secteurs d’activité les plus durement touchés par l’épidémie (tels que l’hôtellerie restauration, le tourisme, l’automobile et l’aéronautique).
Le coût total de ces mesures est estimé à près de 470 milliards € (environ 20 du PIB) Toutefois, seule une partie des mesures, 64,5 Mds € aura un impact direct sur le solde public, l’impact des
mesures de trésorerie 76 Mds € et de garanties de l’Etat 327,5 Mds € à ce stade incertain n’étant susceptible d’intervenir qu’après 2020.
Au-delà de ces mesures d’urgence, le gouvernement français a présenté en septembre un plan de relance sur les années 2021-2022 de 100 Mds € (soit 4 3 du PIB) financé à hauteur de 40 Mds € par l’Europe. Comprenant trois axes (compétitivité et cohésion), il vise, via des programmes d’investissement, à soutenir l’activité et à minimiser les effets potentiels à long terme de la crise sanitaire. Enfin, l’annonce du 2e confinement s’est accompagnée d’une enveloppe budgétaire supplémentaire de 20 Mds € de soutien financier, largement répartie sur les mesures de soutien mises en place précédemment.
Une inflation durablement faible
Après 1,1 % en 2019, l’inflation française (IPC) s’est élevée à 0,5 % en moyenne en 2020. Au regard de la hausse attendue du chômage, l’inflation devrait être principalement guidée
par les prix du pétrole et rester faible les deux prochaines années. Elle devrait légèrement progresser pour atteindre 0,7 % en 2021 et 0,6 % en 2022.
Un impact durable de la crise sanitaire sur les finances publiques
Sous le double effet de la baisse de l’activité et d’interventions publiques massives en raison de la crise sanitaire, le déficit public devrait atteindre 11,3 % du PIB en 2020, tandis que la dette publique s’élèverait à 119,8 % du PIB selon le 4e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020.
Pour 2021, le gouvernement prévoit depuis décembre une baisse du déficit public à 8,6 % du PIB et une dette publique à 122,3 % du PIB.
Pour autant, la forte augmentation attendue de la dette publique française ne devrait pas affecter la viabilité de la dette de la France en raison des coûts d’emprunt extrêmement bas liés à la politique très accommodante de la BCE.
En effet, compte tenu du niveau très faible de l’inflation, les taux d’intérêt devraient rester extrêmement bas pendant encore un certain temps. Les taux sont restés en territoire négatif jusqu’à l’échéance 10 ans.
LOI DE FINANCES 2021 :
QUELLES INCIDENCES POUR LA COLLECTIVITÉ
(Extraits de la Note de l’Association des Maires de France « les dispositions de loi de finances 2021 sur le bloc communal »)
Les éléments repris ci-dessous ne concernent que les principales mesures de la loi de finances 2021 affectant la commune.
L’article 29 de la LF pour 2021 supprime 3,3 Md€ d’impôts économiques perçus par le bloc communal à travers « une réduction de moitié » de la valeur locative des établissements industriels.
Les pertes de recettes pour les communes et les EPCI seront compensées par un prélèvement sur recettes de l’État (PSR). La compensation = perte annuelle de bases X taux 2020 avec des taux gelés à leur valeur 2020.
Le calcul de la compensation sur la base des taux gelés de 2020 va entraîner une perte de ressources pour toutes les collectivités concernées qui augmenteraient leur taux de TFPB et de CFE à l’avenir. Cependant d’éventuelles baisses de taux de CFE et de taxe foncière en dessous des taux 2020 n’entraineront pas une diminution de la compensation versée par l’État.
Suppression d’impôts économiques locaux
L’article 74 de la loi de finances pour 2021 prévoit la reconduction en 2021 de la clause de sauvegarde prévue à l’article 21 de la loi de finances rectificatives n°3 pour 2020 en faveur du bloc communal pour atténuer les conséquences de la crise sanitaire sur les budgets des communes et des EPCI.
Au titre de 2020, cette clause de sauvegarde porte sur des pertes de recettes fiscales et
domaniales. Elle se traduit par une dotation égale à la différence, si elle est positive, entre la somme des produits moyens des ressources fiscales et domaniales perçus entre 2017 et 2019 par la commune ou l’EPCI et la somme des mêmes produits perçus en 2020.
Le dispositif reconduit en 2021 par l’article 74 de la LF pour 2021 porte seulement sur les recettes fiscales.
Compensations des pertes de recettes induites par la crise sanitaire
La taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) et la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) deviennent une part de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) perçue par l’État. Pour ce faire, le tarif de la TCCFE sera fixé unilatéralement à sa valeur maximum en 3 ans pour toutes les collectivités, y compris pour les 21% qui ne sont pas au maximum ou qui ont voté un tarif à zéro.
Pour les communes, la taxe communale sur la consommation finale d’électricité est donc remplacée par une part communale de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité.
Au titre de l’année 2023, le montant de cette part communale est égal au produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité perçue en 2022 augmenté de :
• 1,5 % ou de 1 % pour les syndicats ;
• et de l’évolution, entre 2020 et 2021, de l’indice des prix à la consommation hors tabac.
Pour les collectivités qui n’appliquaient pas le coefficient multiplicateur unique maximum, ce montant est multiplié par le rapport entre ce coefficient et le coefficient appliqué en 2022.
À compter de 2024, le montant de la part communale est égal au montant perçu au titre de l’année précédente majoré de l’évolution, entre cette même année et l’antépénultième année, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et multiplié par le rapport entre les deux termes suivants :
• la quantité d’électricité fournie sur le territoire, selon le cas, de la commune, de l’EPCI, du département ou de la métropole de Lyon, au titre de la pénultième année ;
• la quantité d’électricité fournie sur le territoire, selon le cas, de la commune, de l’EPCI, du département ou de la métropole de Lyon, au titre de l’antépénultième année.
Nationalisation des taxes locales sur l’électricité
En 2021, le taux de revalorisation des valeurs locatives des locaux d’habitation, des locaux industriels, etc. est égal au taux de variation, entre novembre 2019 et novembre 2020, de
l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), soit 0,2% (après 2,2% en 2019 et 1,2%
en 2020).
Revalorisation des valeurs locatives en 2021
En 2021, les dotations servant de variables d’ajustement au sein de l’enveloppe des concours financiers de l’État soumise à la règle de plafond sont mobilisées à hauteur de 51 M€, afin de compenser une partie des hausses constatées au sein de cette enveloppe.
Cette baisse de 51 M€ ne concerne toutefois que les départements et les régions, qui verront certaines de leurs dotations diminuer à hauteur de 25,5 M€ pour chacune de ces deux catégories.
Les communes et les EPCI sont quant à eux préservés en 2021 au titre du mécanisme d’ajustement : la loi de finances pour 2021 ne prévoit pas de nouvelle baisse pour les
dotations du bloc communal servant de variables d’ajustement.
Ainsi, les transferts utilisés les années précédentes comme variables d’ajustement sont maintenus à leur niveau de 2020, à savoir :
• la Dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des communes et des EPCI ;
• les Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) ;
• la compensation du versement transport (cette compensation a été intégrée pour la première fois en 2020 dans le périmètre des variables).
La dotation globale de fonctionnement (DGF)
Le montant total de la DGF reste maintenu à son niveau antérieur, soit 26,8 Mds €, dont 18,3 Mds € pour les communes et EPCI.
Attention : de la même manière que les années passées, la stabilisation de la DGF ne concerne que le montant total de l’enveloppe, mais pas les montants individuels de DGF.
Les montants individuels attribués en 2021 seront en hausse ou en baisse par rapport à 2020 selon la situation de chaque commune et EPCI, du fait de l’évolution annuelle de ses critères (évolution de la population, du potentiel financier, etc.) mais également du fait des règles de calcul appliquées pour répartir la DGF (mécanismes de garanties et d’écrêtement, etc.) ; en particulier, les écrêtements mentionnés au 3. ci-dessous pourront entraîner,
pour les communes et EPCI concernés, la baisse des parts de DGF soumises à écrêtement (dotation forfaitaire pour les communes, dotation de compensation pour les EPCI).
Au sein de la DGF du bloc communal, les parts dédiées à la péréquation progressent de 180 M€ en 2021, selon un montant identique à celui appliqué en 2020 :
• Dotation de solidarité urbaine (DSU) : + 90 M€ ;
• Dotation de solidarité rurale (DSR) : + 90 M€.
La progression de la péréquation sera financée au sein de la DGF elle-même, par les écrêtements effectués sur les communes et les EPCI.
La réforme d’automatisation consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA, à partir des imputations comptables des dépenses des collectivités locales. A cet effet, les services de l’Etat ont mis en place une nouvelle application informatique (application « ALICE », pour Automatisation de la LIquidation des Concours de l’Etat), alimentée par les données contenues dans HELIOS.
Ainsi, le FCTVA sera établi non plus à partir des déclarations remplies par les collectivités, mais sur une base comptable des dépenses engagées et mises en paiement. Le processus d’automatisation va donc modifier profondément les modalités de gestion du FCTVA, tant pour les services de l’Etat que pour les collectivités, et permettre d’alléger et simplifier les procédures.
Automatisation du FCTVA
LES GRANDES ORIENTATIONS À PARTIR DE 2021
Depuis la démolition du Madeleine Palace, les habitants de Tournus ne disposent plus d’un équipement structurant permettant d’accueillir des fêtes familiales et des évènements culturels, économiques et sportifs d’envergure.
La construction d’un tel équipement était donc la priorité de la municipalité, et les travaux ont ainsi commencé dès 2020, après une année d’élaboration du projet avec un cabinet d’architectes. L’année 2021 devrait donc voir la finalisation de ce projet essentiel, d’un montant de 3,2 M€, et pour lequel la collectivité recevra 815 000 € de subventions de l’Etat, de la
Région, du Département et de la Communauté de communes.
Cette dernière procèdera à compter de 2021 à la réalisation des abords de la salle, ceux-ci rentrant dans le cadre de l’aménagement de la zone économique du Pas Fleury qui relève de sa seule compétence. La Ville viendra financer 50 % de ces travaux au titre de la réalisation des parkings de la salle.
Enfin, pour finaliser complètement ce secteur, la Ville va réhabiliter dès 2021 le préau couvert attenant à la salle des Arcades, afin d’offrir un espace complémentaire de réception.
La Salle des Arcades et ses abords
Depuis 2017 et l’arrivée de la nouvelle municipalité, la revitalisation du centre-bourg est incontestablement l’une des principales priorités des actions mises en place.
Plus de 500 000 € ont déjà été investis dans différentes actions, notamment dans le réaménagement du quartier abbatial ainsi que dans la création de la Maison des Citoyens.
La crise sanitaire, parce qu’elle touche durement l’activité économique de tous les commerces de la ville, mais encore plus ceux du centre- bourg, vient ainsi donner encore plus de sens à notre action, et nous conduit à la renforcer, afin de retrouver le dynamisme nécessaire à la pérennité de ces commerces dans notre cœur de ville.
Au-delà des sommes investies et à investir, la commune a surtout mis en place des partenariats importants avec des structures telles que l’ANAH, le Conseil Régional ou encore le Département qui apportent ainsi un soutien financier et technique à la ville et aux investisseurs privés.
Sur les prochaines années, nous allons ainsi conduire des actions lourdes en termes d’aménagements, en investissant plus de 5 M€.
Ces actions concerneront principalement le réaménagement de la Place Carnot et de l’esplanade Germersheim, l’objectif étant tout à la fois d’adapter ces secteurs aux besoins actuels, mais également d’embellir le centre en réintroduisant des espaces de verdure.
Ces réaménagements devraient en outre s’accompagner d’un travail important sur la mise en lumière du centre-ville, et notamment des bâtiments historiques.
La réhabilitation et la mise en accessibilité de la bibliothèque quant à elle se situe dans la poursuite du réaménagement du quartier abbatial, avec l’objectif de redonner du sens à ce lieu de fréquentation de l’ensemble de la population, et notamment de nos enfants.
La municipalité poursuivra en outre le versement des aides importantes à la rénovation des façades des bâtiments privés ainsi qu’à la réhabilitation du parc locatif privé. L’Atelier de la Revitalisation, situé rue de la République, a ainsi vocation à apporter, à travers notre partenaire SOLIHA, un soutien logistique aux investisseurs privés dans le montage de leurs dossiers.
La revitalisation du centre-bourg, une politique prioritaire, renforcée par la crise sanitaire
Depuis 2017, près de 60 000 € d’aides ont ainsi été attribués, et des dossiers sont en cours pour un volume de plus de 200 000 € d’aides municipales supplémentaires, auxquelles viennent s’ajouter celles des autres partenaires.
Au total, c’est près de 1 M€ qui est affecté à ces subventions jusqu’en 2025 pour apporter un soutien à l’investissement privé local et contribuer grandement à la réhabilitation des bâtiments du centre.
Enfin, seront commencées dans les prochaines
années les études pour le réaménagement des quais de Saône. Ce secteur étant soumis à une réglementation particulièrement dense, notamment la loi sur l’eau, et nécessitant l’intervention de nombreux partenaires (services de l’Etat, VNF, etc.), ce sont des dossiers qui peuvent prendre plusieurs années avant de pouvoir procéder au réaménagement concret, et il est donc important d’en établir les premiers jalons dès à présent pour réaliser ces travaux après 2025.
Toujours soucieux d’offrir à la population des services de qualité, la municipalité veille à investir chaque année dans la préservation des nombreux équipements culturels et sportifs du territoire. En effet, la commune dispose de deux gymnases, trois stades, de deux musées, d’un hôtel-Dieu, d’une école de musique, d’une bibliothèque et d’une ludothèque.
Tous ces équipements nécessitent donc annuellement des investissements importants,
tant sur les bâtiments en eux-mêmes que sur leurs équipements (instruments, livres, équipements sportifs, etc.), mais qui sont nécessaires à la fois pour les préserver, mais également pour proposer des prestations de qualité aux habitants. C’est ainsi près de 1 M€, hors grands projets comme la réhabilitation de la bibliothèque, qui sera investi sur les cinq prochaines années dans le domaine des sports et de la culture.
Préserver les équipements culturels et sportifs
Afin d’offrir un cadre scolaire de qualité à nos enfants, la commune investit chaque année des sommes importantes dans la préservation des écoles primaires et maternelles de la commune. Ce sont ainsi 50 000 € de travaux annuels qui sont envisagés sur les années à venir pour rénover les sols et les murs des salles de classes et des espaces communs, aménager les espaces extérieurs des écoles ou encore investir dans des équipements nécessaires à l’éducation ou l’activité des enfants. Mais au- delà des investissements réalisés, la commune
accompagne également les enfants en finançant les transports pour les activités, et en attribuant un budget de fournitures scolaires de 50 € par enfant et par an à chacune des écoles.
L’accompagnement des familles se réalise également au quotidien via le centre social, qui offre à nos enfants de 6 à 17 ans des activités tout au long de l’année.
Concernant l’action sociale en soutien aux plus précaires, la commune travaille avec son CCAS, structure autonome au budget financé à l’équilibre par le budget municipal.
La famille au cœur de l’action communale
La préservation d’un cadre de vie agréable Soucieux de préserver le cadre de vie de notre population, la commune va investir à la fois pour rénover certains équipements vieillissants et à la fois pour améliorer le quotidien de la population.
En premier lieu, c’est le cimetière municipal qui fera l’objet de travaux importants. Après une étude offrant deux possibilités, soit de créer un second cimetière, soit de réhabiliter
l’existant, la municipalité a choisi cette seconde option, bien plus raisonnable financièrement et adaptée aux besoins des habitants. Le cimetière sera complètement réhabilité et des opérations importantes de relevage de tombes seront réalisées afin d’offrir des places supplémentaires et éviter la saturation vers laquelle cet équipement se dirigeait.
Les monuments historiques, lieux incontournables de la ville, notamment pour leurs aspects touristiques essentiels à l’activité du territoire, feront également l’objet d’une attention particulière avec la réalisation de travaux réguliers de préservation du patrimoine. Particulièrement, l’église de la Madeleine, fermée récemment pour des raisons de sécurité, devra faire l’objet rapidement de travaux importants, de même que les cloches classées de l’Abbaye.
Mais au-delà de ces monuments historiques, la municipalité accorde une importance
particulière au cadre de vie quotidien des habitants, et investit chaque année des sommes importantes pour préserver les espaces verts ou lutter contre la prolifération des pigeons ou des nuisibles.
C’est aussi en sens qu’un travail important sera mené à compter de 2021 sur l’éclairage public, en partenariat avec le SYDESL. C’est ainsi l’ensemble des sources lumineuses des candélabres qui passeront en LED à partir de cette année, et un plan global de réaménagement sera étudié. Ce sont donc des économies qui devraient être réalisées à terme.
Afin d’améliorer la sécurité des habitants, la commune a mis en place en 2020 un système de vidéoprotection sur différents lieux du territoire, principalement en centre- historique. Ce déploiement, déjà opérationnel partiellement, sera finalisé au premier semestre 2021. Il permettra ainsi de lutter efficacement contre la délinquance. Au-delà ce cette forme
d’insécurité, la commune souhaite également renforcer la sécurité routière, et les prochaines années verront le réaménagement de la RD 906.
En parallèle, des travaux importants et réguliers sur les voiries communales accompagnent les actions pour la sécurité routière.
La sécurité des habitants, une nécessité
Entretenir le patrimoine historique de Tournus : définir un cadre pluriannuel On ne citera plus les nombreux monuments
historiques qui font la renommée de Tournus et dont la Ville elle-même est propriétaire.
Cependant, à l’heure des orientations budgétaires, il faut porter au débat la contribution que la commune peut consentir à donner pour l’entretien et la rénovation de ce patrimoine.
Répondre aux simples obligations de tout propriétaire qui sont la mise hors d’eau et en sécurité du patrimoine pèse déjà lourdement sur le budget de la collectivité (environ 100 k€
par an).
Aussi, semble-t-il raisonnable d’étudier avec précision les modalités d’une programmation pluri annuelle sur l’ensemble des monuments historiques en concertation avec le Ministère de la Culture, partenaire incontournable sur le sujet.
La commune de Tournus est riche en patrimoine historique bâti. Outre plus de 300 immeubles identifiés comme ayant un valeur architecturale patrimoniale dans le Secteur Sauvegardé et 34 monuments classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques, la commune possède elle-même 13 Monuments Historiques ce qui represente des milliers de mètres-carrés de surface à entretenir (l’Eglise Saint-Philibert et ses abords dont une partie du cloître et les bâtiments claustraux, son orgue de tribune et ses deux cloches principales en bronze ; le Réfectoire des Moines ; La Chapelle Saint Laurent ; les Églises Sainte-Madeleine et Saint-Valérien ; l’Hôtel de Ville ; l’Hôtel Dieu ; le Palais de Justice et le Monument aux Morts ainsi que ses grilles), dont un site patrimonial remarquable (SPR) : l’Abbatiale Saint-Philibert.
BUDGET GÉNÉRAL : SITUATION FINANCIÈRE ET ORIENTATIONS 2021-2025
Les éléments présentés ci-dessous sont synthétiques et ont vocation à donner une tendance d’évolution ainsi que les grandes orientations retenues à ce stade dans le cadre de la préparation des budgets. L’objectif n’est ainsi pas de détailler de manière exhaustive le contenu des budgets, mais seulement d’évoquer les grandes tendances qui guideront à son élaboration, la présentation détaillée intervenant lors du vote du budget primitif.
Pour aider à la compréhension, les éléments sont présentés avec une partie rétrospective et une partie comprenant les orientations du budget à venir et qui doivent faire l’objet des présents débats.
Dans le cadre de cette présentation, il faut
prendre en considération dans les différentes évolutions, notamment pour 2020 et 2021, les impacts de la crise sanitaire actuelle. Celle- ci génère en effet des distorsions dans les évolutions, avec des pertes de recettes, des baisses de certaines dépense ou de nouvelles dépenses.
Par ailleurs, il convient également de retenir qu’avant 2020, le périmètre ne comprenait pas le Centre Social, la Ludothèque et la Politique Sportive, qui étaient intégrés au budget du CCAS de 2015 à 2019. De fait, si le coût global reste identique pour la ville, la répartition est différente, avec une hausse importante des charges courantes et des charges de personnel notamment, mais une baisse conséquente de la subvention versée au CCAS, et une hausse des produits des services.
I/ Évolution du résultat annuel et de l’épargne brute
Le résultat annuel correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de l’exercice concerné, c’est-à-dire sans tenir compte des résultats reportés des exercices précédents.
L’épargne brute (ou autofinancement brut) correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle représente la capacité d’autofinancement globale de la collectivité (dette + autofinancement).
II/ L’évolution attendue des principales recettes de fonctionnement
Les taux de fiscalité n’ont pas évolué à Tournus depuis un certain nombre d’années, et les orientations budgétaires à partir de 2021 restent sur cette philosophie. Sur la période à venir, il n’est pas envisagé de hausse des taux.
Pour mémoire, les taux en vigueur sont les suivants :
(Entre parenthèses : moyenne constatée en 2018 pour les communes de métropoles de 5 000 à 10 000 habitants1)
• Taxe d’habitation : 21,36 % (24,49 %)
• Taxe foncière sur le bâti : 22,13 % (22,57 %)
• Taxe foncière sur le non bâti : 56,24 % (62,21 %)
Ainsi, les orientations budgétaires tablent uniquement sur une évolution des bases de fiscalité, avec des bases stables pour la taxe d’habitation en 2020 et +1 % par an pour les taxes foncières. Sur la base de ces orientations, le produit de la fiscalité direct est ainsi estimé à 3,45 M€ pour 2021 pour atteindre 3,52 M€
en 2025.
Ces prévisions, prudentes, sont toutefois le reflet des évolutions relativement faibles constatées ces dernières années sur les bases fiscales.
1. La fiscalité directe
1 Source : Guide statistique de la fiscalité directe locale 2018 publié par la Direction Générale des Collectivités Locales publié en 2020 (au jour de
2. Les dotations de l’Etat et les recettes institutionnelles
Les dotations de l’Etat
Malgré les annonces gouvernementales d’une stabilité de l’enveloppe de dotation attribuée aux collectivités, la répartition entre les collectivités se fait sur la base de la péréquation des richesses estimées. Et comme sur les années précédentes, il est fort probable que les dotations versées à la commune diminuent, même si cette diminution est beaucoup moins brutale qu’entre 2014 (1,8 M€ perçu) et 2017 (0,8 M€ perçu).
Pour 2021, les dotations de l’Etat sont attendues autour de 0,7 M€, soit une baisse d’environ 1,8 % par rapport à 2020 (-1,7 % entre 2019 et 2020). En prospective, cette diminution progressive est prise en compte, pour atteindre 0,6 M€ en 2025.
Les attributions de compensation (AC)
Les AC versées par la Communauté de communes (CCMT) au titre des compensations liées au transfert de la fiscalité des entreprises est estimé à 1,92 M€ en 2021, soit une légère baisse par rapport à 2020 (1,93 M€), tenant compte du transfert définitif de la zone du Pas Fleury et des charges transférées par la Ville à la CCMT. Sans nouveau transfert de compétence, ces attributions devraient être stables sur les années suivantes.
Ces recettes sont attendues pour 1,3 M€ en 2021, en baisse de 7 % par rapport à 2020.
Les compensations fiscales versées par l’Etat Dans les cadres des différentes réformes fiscales précédemment décidées par l’Etat, celui-ci vient compenser les pertes de ressources que ces décisions génèrent pour les collectivités concernées. Ces compensations étant relativement stables depuis 2017 (autour de 295 000 € par an), et sans information particulière concernant leur évolution, les prospectives à partir de 2021 tablent sur une stabilité de ce montant.
Les subventions des partenaires
Elles sont attendues à partir de 2021 autour de 300 000 € avec une certaine stabilité. Elles sont constituées principalement des financements versés au titre des activités du centre social par la CAF et le Département (environ 50 %), des subventions perçues au titre de la revitalisation ou encore de celles versées pour l’utilisation des équipements sportifs par les collèges et lycées communaux.
Au global, les recettes de fonctionnement sont attendues sur les années à venir entre 7,8 M€ et 8 M € en fonction de l’évolution des recettes d’activité des services (participation
des usagers des services communaux, entrées des musées, etc) et de recettes non prévisibles comme les cessions de biens par exemple.
III/ L’évolution attendue des dépenses de fonctionnement
Dépenses de
fonctionnement 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Charges générales 1 563 900 € 2 049 282 € 1 751 688 € 1 931 733 € 1 928 550 € 1 928 550 € 1 928 550 € 1 928 550 € Charges de personnel 3 285 394 € 3 297 971 € 3 607 129 € 3 650 000 € 3 650 000 € 3 650 000 € 3 650 000 € 3 650 000 € Fonds de péréquation 99 790 € 102 658 € 99 887 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € Charges de gestion 1 218 439 € 1 335 989 € 915 511 € 918 730 € 900 648 € 899 866 € 896 977 € 894 745 € Indemnités élus 145 397 € 151 313 € 144 752 € 151 960 € 151 960 € 151 960 € 151 960 € 151 960 € Contribution SDIS 264 184 € 260 792 € 256 506 € 255 573 € 260 000 € 260 000 € 260 001 € 260 002 € Autres contributions 82 665 € 112 457 € 83 189 € 81 650 € 83 000 € 83 000 € 83 000 € 83 000 € Subvention CCAS 550 000 € 649 000 € 200 609 € 160 107 € 160 713 € 160 117 € 160 569 € 160 865 €
Subvention Cinéma 110 258 € 52 682 € 82 023 € 110 245 € 91 975 € 91 789 € 88 447 € 85 918 €
Subvention budget USR 0 € 50 757 € 15 285 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Subventions aux
associations 62 838 € 58 461 € 115 313 € 136 540 € 139 000 € 139 000 € 139 000 € 139 000 €
Autres charges de gestion 3 097 € 527 € 17 835 € 22 655 € 14 000 € 14 000 € 14 000 € 14 000 €
Intérêts de la dette 49 887 € 38 799 € 29 378 € 45 400 € 56 876 € 62 300 € 66 205 € 64 544 € Opérations d’ordre
budgétaire 526 677 € 404 433 € 562 416 € 659 970 € 549 849 € 519 075 € 469 346 € 451 316 € Autres dépenses 3 954 € 3 701 € 18 783 € 15 700 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
Total dépenses 6 748 040 € 7 232 833 € 6 984 792 € 7 321 533 € 7 190 923 € 7 164 791 € 7 116 078 € 7 094 155 €
Les charges générales varient beaucoup entre 2018 et 2021, puis se stabilisent après 2021 autour de 1,9 M€.
En 2019, la forte évolution est liée aux festivités du Millénaire de l’Abbaye, dont le coût net a été de 188 000 € environ (418 000 € de charges, et 230 000 € de recettes)*.
*Cf. explications dans le Rapport d’Orientations Budgétaires 2020.
Sur 2020, l’impact lié à la crise sanitaire est estimé entre 100 et 150 000 € de baisse des charges (fermeture des cantines, absence d’animations culturelles et sportives, absence d’activité centre social, etc.). Les prévisions 2021, bien que prudentes sur certains points compte tenu des circonstances, doivent être anticipées avec malgré tout une reprise de l’activité générale.
Les charges de personnel suivent le même schéma, avec une progression importante entre 2018 et 2020, puis une stabilisation. Cette évolution est liée, comme précisé plus haut, à la reprise des activités précédemment affectées au budget du CCAS.
Ceci explique d’ailleurs en parallèle la forte diminution des charges de gestion entre 2019 et 2020, avec une baisse conséquente de la subvention d’équilibre versée au CCAS.
Les opérations d’ordre budgétaire sont quant à elles constituées uniquement d’écritures comptables liées aux amortissements des immobilisations et aux opérations de cessions de biens.
Projets envisagés Cumul dépenses antérieures
Restes à réaliser
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Cumul
Salle
Multifonctionnelle 788 442 € 107 531 € 2 490 541 € 450 000 € 0 € 0 € 0 € 3 836 513 €
Maîtrise d'œuvre et contrôle 305 137 € 107 531 € 412 668 €
Travaux de Construction 483 305 € 2 338 041 € 2 821 345 €
Aménagements extérieurs (parking,
etc.) 450 000 € 450 000 €
Aménagement Préau couvert 152 500 € 152 500 €
Subventions escomptées, dont : 75 000 € 0 € 557 000 € 183 000 € 0 € 0 € 0 € 815 000 €
Etat 192 000 € 48 000 € 240 000 €
Région 240 000 € 60 000 € 300 000 €
Département 75 000 € 125 000 € 50 000 € 250 000 €
CCMT 25 000 € 25 000 €
Coût net (hors FCTVA) 3 021 513 €
IV/ Le Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI) et financements
Revitalisation 514 354 € 166 873 € 733 646 € 2 135 000 € 1 508 000 € 517 000 € 408 000 € 5 982 873 € Réhabilitation de la
bibliothèque* 10 296 € 23 142 € 330 000 € 118 000 € 0 € 200 000 € 210 000 € 891 438 €
Aménagement des Places* 26 298 € 72 446 € 32 000 € 1 530 000 € 1 050 000 € 2 710 744 €
Maison des citoyens 103 874 € 3 667 € 18 000 € 125 541 €
Aménagement du quartier abbatial 321 961 € 4 587 € 326 548 €
Mise en lumière du Centre ville 80 000 € 210 000 € 160 000 € 450 000 €
Etude d'aménagement des quais 3 900 € 10 000 € 80 000 € 100 000 € 120 000 € 313 900 €
Réaménagement du Cinéma
(budget annexe => 290 000€ HT) 0 €
Aides façades 15 520 € 23 498 € 25 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 184 018 €
Aides réhabilitation parc locatif 19 000 € 229 086 € 167 000 € 167 000 € 167 000 € 167 000 € 916 086 €
Etude patrimoniale 32 505 € 6 493 € 38 998 €
Autres dépenses 14 040 € 9 560 € 0 € 1 000 € 1 000 € 25 600 €
Subventions escomptées, dont: 0 € 304 245 € 210 000 € 269 100 € 240 000 € 0 € 0 € 1 004 245 €
Etat 191 495 € 191 495 €
Région 85 000 € 210 000 € 250 000 € 240 000 € 785 000 €
Département 27 750 € 27 750 €
CCMT
Autres (DRAC, VNF, etc.) 19 100 €
Projets envisagés Cumul dépenses antérieures
Restes à réaliser
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Cumul
Aménagement et
sécurisation de la RD 906 40 000 € 150 000 € 250 000 € 440 000 €
Rénovation du cimetière* 12 330 € 7 786 € 65 000 € 126 369 € 118 362 € 144 992 € 0 € 474 839 €
Financements escomptés 0 €
Mise en place de la
vidéoprotection 194 227 € 79 137 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 273 364 €
Financements escomptés (Etat) 20 351 € 47 035 € 67 386 €
Aménagement du Centre
Technique 36 804 € 200 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 236 804 €
Ecoquartier de la Petite
Condemine 100 000 € 0 € 543 000 € 643 000 €
Financements escomptés (OPAC) 300 000 € 300 000 €
Projets envisagés Cumul dépenses antérieures
Restes à réaliser
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Cumul
Entretien du patrimoine 150 418 € 964 120 € 1 167 980 € 862 000 € 734 000 € 734 000 € 4 612 518 € Travaux et équipements
de voirie 29 553 € 305 050 € 405 000 € 295 000 € 295 000 € 295 000 € 1 624 603 €
dont réfection des voiries
communales 22 636 € 250 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 € 1 272 636 €
Rénovations dans les écoles 23 849 € 47 300 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 271 149 € Travaux dans les équipements
sportifs 35 396 € 127 900 € 189 650 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 652 946 €
Entretien des équipements
techniques 14 069,21 100 250 € 29 500,00 29 500,00 29 500,00 29 500 € 232 319 €
Entretien patrimoine
historique 2 736 € 138 000 € 141 000 € 110 000 € 110 000 € 110 000 € 611 736 €
Mise en accessibilité des
bâtiments 20 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 120 000 €
Entretien de l'éclairage public 1 800 € 97 380 € 50 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 209 180 € Equipements informatique
et réseaux 5 670 € 26 000 € 21 500 € 42 000 € 14 000 € 14 000 € 123 170 €
Espaces verts 4 439 € 51 240 € 90 330 € 74 500 € 74 500 € 74 500 € 369 509 €
Véhicules et équipements
mécaniques 11 252 € 32 200 € 151 000 € 101 000 € 1 000 € 1 000 € 297 452 €
Cadre de vie 21 655 € 18 800 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 100 455 €
Au 1er janvier 2021, il convient d’ajouter à l’encours de dette courant, la reprise de la dette du budget annexe USR clôturé au 31 décembre 2020 pour un montant de 391 913,47 €, soit un cours de dette au 1er janvier 2021 de 3 353 891,18 €.
Ratio de désendettement au 31/12/2020 : 1,84 années
Classement Charte GISSLER : 1A (100 %)
Projets envisagés Cumul dépenses antérieures
Restes à réaliser
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Cumul
Autres investissements 49 212 € 214 140 € 156 220 € 116 150 € 108 400 € 104 500 € 748 622 € Autres subventions attendues 10 590 €
Projets envisagés Cumul dépenses antérieures
Restes à réaliser
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Cumul
Total dépenses
d'équipement brut 597 762 € 5 250 447 € 4 185 569 € 2 854 512 € 1 504 392 € 1 246 500 € 15 639 182 €
Subventions 361 870 € 1 067 000 € 452 100 € 240 000 € 0 € 0 € 2 120 970 €
FCTVA 316 000 € 781 825 € 588 856 € 392 344 € 193 018 € 2 272 043 €
Total dépenses
d'équipement net 235 892 € 3 867 447 € 2 951 644 € 2 025 656 € 1 112 048 € 1 053 482 € 11 246 168 €
Compte tenu du PPI envisagé, le besoin de financement s’établit comme suit :
2021 2022 2023 2024 2025
Besoin (-) ou capacité (+)
de financement1 -2 500 012,90 € -1 043 278,91 € -298 573,19 € 688 129,18 € 963 122,58 €
Le financement des investissements (2,4 M€
réalisés en 2020) est constitué principalement :
• De l’affectation du résultat de fonctionnement (1,7 M€ en 2020),
• Du FCTVA (environ 301 k€ pour 2020),
• De l’amortissement des immobilisations (439 k€ pour 2020),
• Des recettes d’emprunts pour 1,35 M€.
Le résultat d’investissement excédentaire a eu pour objectif de compenser le résultat déficitaire généré en 2019.
Dette
Encours au 1er janvier 2020 2 022 968,42 € Remboursement de dette 410 990,71 €
Emprunt réalisé2 1 350 000,00 € Encours au 31 décembre 2020 2 961 977,71 €
V/ Situation de la dette
BUDGETS ANNEXES : SITUATION FINANCIÈRE ET ORIENTATIONS 2021-2025
Budget annexe Cinéma
1. Situation financière et orientations La section de fonctionnement
Résultat annuel de fonctionnement 2017 2018 2019 2020
Dépenses 159 263,21 € 203 876,88 € 183 266,88 € 145 701,12 €
Recettes 94 543,69 € 98 070,72 € 130 585,00 € 63 679,16 €
Résultat annuel brut -64 719,52 € -105 806,16 € -52 681,88 € -82 021,96 € Subvention d'équilibre versée 60 107,14 € 110 257,79 € 52 681,88 € 82 021,96 €
Résultat annuel net -4 612,38 € 4 451,63 € 0,00 € 0,00 €
Résultat annuel de
fonctionnement 2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses 188 113,00 € 202 175,14 € 201 989,00 € 198 648,00 € 196 120,00 € Recettes 77 868,00 € 110 200,00 € 110 200,00 € 110 201,00 € 110 202,00 € Résultat annuel brut -110 245,00 € -91 975,14 € -91 789,00 € -88 447,00 € -85 918,00 € Subvention d'équilibre versée 110 245,00 € 91 975,14 € 91 789,00 € 88 447,00 € 85 918,00 €
Résultat annuel net 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Les circonstances ont bien évidemment eu un impact important en 2020 sur l’activité du cinéma, avec une fermeture administrative de près de six mois qui perdure en ce début d’année 2021. La perspective 2021 tient bien évidemment compte de ces circonstances,
tout en tablant sur une réouverture prochaine et un retour à la normale en 2022. Cette perspective sera bien évidemment à redéfinir selon l’évolution de la crise sanitaire et de ses conséquences sur les comportements des usagers post COVID.
La programmation pluriannuelle d’investissement Dans le cadre du PPI, en dehors de quelques petits investissements à prévoir en matériel, une étude sera lancée en 2021 sur la réhabilitation du bâtiment et de sa toiture notamment.
À ce stade, dans l’attente des chiffrages de l’étude, le projet est estimé à 300 000 € HT, potentiellement financé à 70 % par subvention et le solde par emprunt.
