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CASINO DE MONTROND LES BAINS
Société par actions simplifiée au capital de 459 000 euros Siège social : 82, rue Francis Laur, 42210 MONTROND-LES-BAINS885 550 327 RCS ST ETIENNE
EXTRAITS DU PROCÈS-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE DU 28 JANVIER 2021
PREMIERE DÉCISION Mise à jour de l’article 13 des statuts
L'associée unique, après avoir entendu la lecture du rapport du Président de la Société, décide à compter de ce jour :
- de supprimer la durée du mandat de six (6) ans, du Président et des membres du Comité Stratégique,
- d’instaurer un mandat limité ou illimité aux membres du Comité Stratégique.
Par conséquent, l’associée unique décide de modifier à compter de ce jour, les paragraphes « 13.1 – Président » et « 13.3 A- Composition » de l’article 13 des statuts comme suit :
« 13.1 Le Président
La société est représentée à l’égard des tiers par un Président, personne physique ou morale.
Le Président est nommé, avec ou sans limitation de durée, parmi ses membres, par le Comité Stratégique statuant à la majorité simple. Le Mandat du Président est renouvelable sans limitation.
Les fonctions du Président cessent automatiquement par son décès, sa déconfiture, sa faillite personnelle, son incapacité ou interdiction de gérer, sa démission ou sa révocation. La cessation de ses fonctions n’entraîne pas la dissolution de la Société. Un nouveau Président est alors nommé par une décision du Comité Stratégique.
Une décision du Comité Stratégique peut librement mettre fin au mandat du Président – l’intéressé ne prenant pas part au vote - à tout moment, sans juste motif et sans qu’il puisse prétendre à indemnisation ou à dommages et intérêts.
La rémunération du Président est déterminée par une décision du Comité Stratégique. Elle peut être fixe ou proportionnelle, ou à la fois fixe et proportionnelle. En tout état de cause, le Président a droit au remboursement des frais raisonnables engagés dans l’exercice de ses fonctions sur présentation de justificatifs.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, au nom de la Société, dans la limite de l’objet social.
Toute limitation des pouvoirs du Président résultant des présents Statuts ou de la décision du Comité Stratégique est sans effet vis-à-vis des tiers.
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Dans ses rapports avec les tiers, le Président engage la Société même par les actes qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des Statuts suffise à constituer cette preuve.
Le Président peut déléguer à tout mandataire de son choix certains de ses pouvoirs, pour l’exercice de fonctions spécifiques ou l’accomplissement de certains actes, dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et les présents Statuts et à condition de prendre toutes mesures nécessaires pour le respect des dispositions qui précèdent.
13.3 Le Comité Stratégique A – Composition
Le Comité Stratégique est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, nommés, avec ou sans limitation de durée, par l’associé unique ou l’Assemblée Générale des Associés.
Les membres du Comité Stratégique peuvent être soit une personne physique, soit une personne morale. La personne morale membre du Comité Stratégique est tenue de désigner un représentant permanent.
Le mandat des membres du Comité Stratégique est renouvelable sans limitation.
En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges de membres du Comité Stratégique, sans que le nombre de ceux-ci devienne inférieur au minimum statutaire, le Comité Stratégique peut procéder à des nominations provisoires, sous réserve de leur ratification par l’associé unique ou l’Assemblée des Associés.
Les fonctions d’un membre du Comité Stratégique prendront automatiquement fin par le décès, la démission, la révocation, l’expiration de son mandat, ou par l’ouverture à son encontre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Une décision de l’associé unique ou de l’Assemblée Générale des Associés, statuant dans les conditions indiquées à l’article 18 des présents statuts, peut librement mettre fin aux fonctions d’un membre du Comité Stratégique, à tout moment, sans juste motif et sans qu’il puisse prétendre à indemnisation ou à dommages et intérêts.
La personne morale révoquant le mandat de son représentant permanent est tenue de notifier sans délai à la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, cette révocation ainsi que l’identité de son nouveau représentant permanent. Il en va de même en cas de décès, de démission ou d’empêchement prolongé du représentant permanent. »
Le reste de l’article 13 des statuts demeure inchangé.
DEUXIEME DÉCISION Modification de l’article 20 des statuts
L’Associé Unique, après avoir entendu le rapport du Président de la Société, décide à compter de ce jour, d’ajouter à la deuxième phrase du paragraphe de l’article 20 des statuts, le terme « de l’année suivante ».
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Par conséquent, l’article 20 des statuts est modifié comme suit :
« Article 20 - Exercice social
L'exercice social a une durée de douze mois. Il commence le 1er novembre pour se terminer le 31 octobre de l’année suivante. »
TROISIEME DÉCISION Mise à jour de l’article 21 des statuts
L'associée unique, après avoir entendu la lecture du rapport du Président de la Société, décide à compter de ce jour, de modifier l’article 21 des statuts comme suit :
« Article 21 – Comptes annuels
Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales conformément aux lois et usages du commerce.
A la clôture de chaque exercice, il est dressé l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date. Il est dressé également le bilan décrivant les éléments actifs et passifs, le compte de résultat récapitulant les produits et les charges de l’exercice ainsi que l’annexe complétant et commentant l’information donnée par le bilan et le compte de résultat.
Le Comité Stratégique arrête les comptes annuels et établit, lorsqu’il est requis, le rapport de gestion sur la situation de la Société pendant l’exercice écoulé.
Tous ces documents sont, le cas échéant, mis à la disposition des commissaires aux comptes dans les conditions légales. »
[…]
HUITIEME DECISION
Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales
L’Associé Unique confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité légale.
Extraits certifiés conformes à l’original
La Présidente
Pauline BOYER-MARTIN
