RETRAITES
La retraite, un droit
Combien faudra-t-il de réformes, inefficaces pour assurer le financement des retraites, mais préjudiciables aux salariés, pour que l’on prenne par le bon bout la question ?
Alors que des solutions existent, portées notamment par la FSU, pour garder un système solidaire et juste, pour revenir sur les régressions, déjà des candidats à la course présidentielle de 2017 glosent sur de nouveaux reculs de l’âge de départ.
Pourtant, la retraite est un droit acquis par les luttes, dont les fonctionnaires doivent pouvoir bénéficier pleinement d’autant que le travail s’est intensifié.
Les réformes successives ont non seulement dégradé les situations, mais ont compliqué les calculs ; aussi cette brochure, conçue pour être la plus claire possible, vous donne les informations nécessaires à la défense de vos droits.
Ses rédacteurs, comme tous les militants du SNES-FSU, sont là pour vous conseiller, vous appuyer dans vos démarches en cas de besoin.
Au sein du SNES-FSU actifs comme retraités travaillent, se mobilisent pour promou- voir plus de justice, défendre les services publics et leurs personnels, les questions propres aux retraités comme celles des actifs.
Pour toutes ces raisons, rejoignez le SNES-FSU.
Frédérique Rolet, cosecrétaire générale du SNES-FSU Supplément à L’US no745 du 27 septembre 2014
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POUR CONNAÎTRE LA LÉGISLATION ET CALCULER UNE PENSION
POUR LE DÉBAT ET L’INFORMATION FSU – http://www.fsu.fr/-Retraites-309-.html
Le conseil d’orientation des retraites – http://www.cor-retraites.fr/index.php Vive la répartition – http://reparti.free.fr/index.htm
Le code des pensions, les textes législatifs et réglementaires
en vigueur www.legifrance.gouv.fr Le site du service des retraites de l’État
http://www.pensions.bercy.gouv.fr/
RAFP http://www.rafp.fr/
CNAV – www.cnav.fr http://www.legislation.cnav.fr/
http://www.votre-pension-retraite.com/
Simulateurs de pension http://www.info-retraite.fr/
http://www.votre-pension-retraite.com/
IRCANTEC
https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?
page=accueilfond&cf=irc
Connaître et défendre ses droits avec le syndicat majoritaire
du Second degré
Les âges de la retraite
Évolution des âges
de la retraite ... 4 Partir plus tôt ... 4 Carrières longues... 4 Travailler au-delà
de la limite d’âge ... 5 Fixer la date
de la retraite... 5
Durée des services et bonifications
Les services pris en compte .. 6 Les bonifications ... 7
La décote
Progressivité
des paramètres ... 8 Détermination du nombre
de trimestres de décote ... 9
Calcul de la pension
Formule de calcul ... 10 Nouvelle bonification
indiciaire... 10 Retraite additionnelle
de la Fonction publique ... 11 Exemples de calcul ... 12 De la pension brute
à la pension nette ... 13
Les droits ouverts au titre des enfants
Parents de trois enfants... 14 Parents d’un enfant
handicapé ... 14 Bonifications pour enfant... 14
Sommaire
Polypensionnés
La demande des pensions ... 16 Une profonde injustice ... 16
En retraite
Cumul emploi retraite ... 18 L’évolution de la pension ... 19
Retraités et syndiqués
Les champs d’action ... 20 Les conditions
de l’efficacité ... 20
Financer les retraites
Rompre le cercle vicieux ... 22 Financer les retraites... 23
Bulletin
de syndicalisation... 24
PARTIR PLUS TÔT
Certaines situations permettent de liquider sa pension avant l’âge légal :
•Invalidité et après quinze ans de service en cas de maladie incurable du fonctionnaire ou de son conjoint.
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RECULER L'ÂGE DE LA RETRAITE QUAND IL Y A 10 % DE
CHÔMEURS, C'EST PAS UN PROBLÈME ?
POUR LE SNES-FSU, IL FAUT RÉTABLIR LA RETRAITE À 60 ANS
Les âges de la retrait
•Fonctionnaires handicapés (taux d’invalidité d’au moins 50 % reconnu pendant toute une partie de la carrière), avec possibilité d’une majoration de la pension.
•Parents de trois enfants (pages 14-15).
•Parents d’un enfant handicapé après quinze ans de service (page 14).
•Totaliser dix-sept ans de services en catégorie
« active » ; durée ramenée à quinze ans si l’in- tégration dans un corps de catégorie sédentaire est antérieure au 10 novembre 2010.
CPCMR L.24 ; L.25bis ; L.27 à L.32 ; R 37bis.
CARRIÈRES LONGUES
Avoir acquis au moins cinq trimestres à la fin de l’année civile du 20eanniversaire (quatre en cas de naissance au dernier trimestre) et totaliser une durée d’assurance cotisée au moins égale à la durée requise pour le taux plein permet de partir à 60 ans. Des départs plus précoces sont possibles avec des conditions encore plus exigeantes.
Attention, pour déterminer la durée d’assurance
ÉVOLUTION DES ÂGES DE LA RETRAITE
L’âge légal de la retraite est porté progressivement à 62 ans (CSS-art L. 161-17-2).
Date de naissance Âge du droit à la retraite Avant le 01/07/1951 60 ans
Du 01/07/1951 au 31/12/1951 60 ans et 4 mois Du 01/01/1952 au 31/12/1952 60 ans et 9 mois Du 01/01/1953 au 31/12/1953 61 ans et 2 mois Du 01/01/1954 au 31/12/1954 61 ans et 7 mois
À compter de 1955 62 ans
cotisée, certaines périodes (maladie, chômage) ne sont prises en compte que pour un nombre limité de trimestres et les bonifications sont exclues (CPCMR D16-1 à D16-4).
TRAVAILLER AU-DELÀ DE LA LIMITE D’ÂGE
La limite d’âge, âge de la retraite d’office, est supérieure de cinq années à l’âge d’ouverture du droit. On peut toutefois être autorisé à travailler au-delà de la limite d’âge, pour un dépassement limité à dix trimestres, lorsque la durée des services liquidables est inférieure au total requis pour obtenir une pension au taux maximum (article 1-1 de la loi 84-834 du 13/09/84).
Adresser la demande au recteur ; l’autorisation étant liée à « l’intérêt du service », joindre un certificat médical et l’avis du chef d’établissement.
Les services effectués au-delà de la limite d’âge sont pris en compte dans la pension (article L10).
En outre, avoir un enfant à charge ou avoir eu, à l’âge de 50 ans, trois enfants vivants permet de repousser la limite d’âge (loi du 18 août 1936).
FIXER LA DATE DE LA RETRAITE
Le traitement cesse d’être versé dès la fin de l’ac- tivité. Cependant, sauf en cas de retraite pour invalidité ou à la limite d’âge, la pension n’est due qu’à compter du mois suivant.
Il est impératif donc de demander sa retraite le 1erdu mois. Les enseignants du second degré peuvent choisir le mois de leur retraite. Un jour manquant peut faire perdre un trimestre, on regar- dera de près le dossier d’examen des droits à pension (DEDP) qui doit être adressé à chacun deux ans avant l’âge de la retraite (CPCMR article L. 90).
e
La demande de pensionDéposer au moins six mois à l’avance auprès du secrétariat de son
établissement une demande d'admission à la retraite et une demande de pension (formulaire EPR 10). À anticiper, pour un départ au moment de la rentrée scolaire : environ un an à l’avance.
Pour les collègues en poste dans un établissement de l’AEFE, les demandes seront adressées par la voie
hiérarchique au MEN DGRH B2-4.
ZOOM
LE POINT DE VUE DU SNES-FSU
Le SNES-FSU se bat pour le rétablissement du droit à la retraite à 60 ans pour tous. Il dénonce les restrictions qui privent les personnes qui ont été malades au cours de leur carrière du bénéfice d'une carrière longue.
Quand le travail devient plus lourd, il est urgent de rétablir des possibilités de départ anticipé en lien avec la situation de santé, la pénibilité du travail et de permettre aux fonctionnaires de bénéficier d'une cessation progressive d'activité.
maladie ou de longue durée ainsi que le congé de formation professionnelle.
•Le congé parental, le congé de présence paren- tale, la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans dans la limite de 3 ans par enfant né ou adopté ou accueilli à compter du 1erjanvier 2004.
En cas de temps partiels, la durée des services est décomptée au prorata de la quotité de service, sauf s’il y a eu « surcotisation » (dans la limite de quatre trimestres sur l’ensemble de la carrière) ou en cas de temps partiel de droit pris pour élever un enfant de moins de 3 ans né, accueilli ou adopté à compter de 2004.
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Durée des services et
LES SERVICES PRIS EN COMPTE
Les services totalisés dans la durée de service et bonifications (DSB) sont les suivants :
•Les services effectués comme fonctionnaire stagiaire et titulaire des trois fonctions publiques.
•Les services militaires.
•Les années d’IPES.
•Les années en centre de formation ENI, PEGC, PT, PTA et CO-Psy s’il y a eu prélèvement de rete- nues pour pension (justificatif exigé).
•Les années d’études rachetées.
•Les services auxiliaires validés.
•Les congés maternité, de maladie, de longue
La durée des services et bonifications correspond aux durées d’affiliation au régime spécial des fonctionnaires. Décomptée en jours, elle est finalement arrondie à un nombre entier de trimestres, au plus proche : un reste inférieur à quarante-cinq jours n’est pas pris en compte, un reste de quarante-cinq jours ou plus est décompté pour un trimestre.
Le total des services est éventuellement réduit à la durée de référence, car 75 % est un taux maximum.
Références : CPCMR articles L.5 ; L.9 ; L.9bis ; L.11 et L.11bis; R.7 et R.9 ; article 135 de la loi 2011-1275 ; décrets 2004-678, 2003-1308 et 2003-1310.
LES BONIFICATIONS
Elles s’ajoutent à la durée des services. Pour en bénéficier, il faut compter 15 années de service, alors que les droits à pension sont ouverts après deux ans seulement.
Bonifications pour enfant
Elles ne concernent plus que les enfants nés ou adoptés avant 2004, à condition d’avoir interrompu ou réduit son activité.
bonifications
L’interruption d’activité doit être de deux mois au moins et correspondre à un congé de maternité, d’adoption, parental, de présence parentale ou à une disposition pour élever un enfant. La réduction d’activité, dans le cadre d’un temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans, doit être continue et avoir duré quatre mois au moins pour un mi-temps, cinq mois pour une quotité de 60 %, sept mois au moins pour 70 %.
Pour les femmes ayant accouché durant leurs études, la bonification est accordée sans condition d’interruption si le recrutement intervient dans les deux ans après l’obtention du diplôme néces- saire pour se présenter au concours.
Bonification de dépaysement
Elle est accordée dans le cadre de services hors d’Europe. Elle est égale selon le territoire d’exercice des fonctions, au quart, au tiers ou à la moitié de la durée des services civils rendus hors d’Europe.
Sont écartées les périodes de congé passé hors du territoire d’exercice.
Bonification « professeur d’enseignement technique » Elle est supprimée au 1erjanvier 2011 sauf pour ceux qui ont été recrutés avant cette date. Elle correspond à la durée de l’activité professionnelle exigée pour avoir le droit de se présenter au concours ; cinq ans maximum.
Avec les bonifications, le taux de pension peut atteindre 80 % sans les dépasser.
Références articles CPCMR L.12 ; R.6 ; R 11 à R 13.
ENSEMBLE,
POUR REVALORISER LE SECOND DEGRÉ
CINQ ANNÉES D’ÉTUDES, 43 ANS DE COTISATIONS EST-CE QUE J’AURAI UNE RETRAITE ?
LE SNES-FSU SE BAT POUR LA PRISE EN COMPTE DES ANNÉES D’ÉTUDES
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La décote
Catégories sédentaires
Trimestres Taux de
Âge d'ouverture requis pour Âge décote par
Date de naissance du droit le taux plein Limite d'âge d’annulation trimestre
(DR) de la décote manquant
(C0)
1951 de janv. à juin 60 ans 163 65 ans 62 ans et 9 mois 0,75 %
1951 juil. à août 60 ans et 4 mois 163 65 ans et 4 mois 63 ans et 1 mois 0,75 % 1951 de sept. à déc. 60 ans et 4 mois 163 65 ans et 4 mois 63 ans et 4 mois 0,875 % 1952 de janv. à mars 60 ans et 9 mois 164 65 ans et 9 mois 63 ans et 9 mois 0,875 % 1952 d'avril à déc. 60 ans et 9 mois 164 65 ans et 9 mois 64 ans 1 % 1953 janv. à oct. 61 ans et 2 mois 165 66 ans et 2 mois 64 ans et 8 mois 1,125 % 1953 nov. à déc. 61 ans et 2 mois 165 66 ans et 2 mois 64 ans et 11 mois 1,25 % 1954 de janv. à mai 61 ans et 7 mois 165 66 ans et 7 mois 65 ans et 4 mois 1,25 % 1954 de juin à déc. 61 ans et 7 mois 165 66 ans et 7 mois 65 ans et 7 mois 1,25 %
1955 62 ans 166 67 ans 66 ans et 3 mois 1,25 %
1956 62 ans 166 67 ans 66 ans et 6 mois 1,25 %
1957 62 ans 166 67 ans 66 ans et 9 mois 1,25 %
1958 à 1960 62 ans 167 67 ans 67 ans 1,25 %
1961 à 1963 62 ans 168 67 ans 67 ans 1,25 %
1964 à 1966 62 ans 169 67 ans 67 ans 1,25 %
1967 à 1969 62 ans 170 67 ans 67 ans 1,25 %
1970 à 1972 62 ans 171 67 ans 67 ans 1,25 %
À partir de 1973 62 ans 172 67 ans 67 ans 1,25 %
Introduite dans le régime fonction publique par la loi de 2003, la décote consiste à appli- quer un coefficient de minoration à la pension, lorsque le départ en retraite intervient alors que le nombre de trimestres d’assurance requis n’est pas atteint et avant la limite d’âge.
Depuis 2006, elle se met en place progressi- vement (voir tableau). Mais pour tous ceux qui sont né(e)s en 1958 et après, l’âge du « taux plein » est fixé à 67 ans.
DÉTERMINATION DU NOMBRE DE TRIMESTRES DE DÉCOTE
Est retenu le plus petit des deux nombres calculés l’un sur la durée d’assurance, l’autre sur l’âge de la retraite.
La durée d’assurance totalise la durée des services, les bonifications et les trimestres acquis dans les autres régimes.
Elle n’est pas réduite par le temps partiel.
d est le minimum de d1= (DR –DATR) et de d2= (âge d’annulation –âge au moment du départ à la retraite) où DR est la durée de référence, DATR la durée d’assurance tous régimes du retraité.
Le nombre de trimestres de pénalisation est arrondi à l’entier supérieur. Il ne peut pas dépasser 20.
Sauf situations dérogatoires, c’est la date de nais- sance du fonctionnaire qui détermine les valeurs des paramètres qui lui seront appliquées ; celles- ci sont indépendantes de l’âge auquel il demande sa pension.
Par exemple, Philippe né en mai 1953 devra calculer sa pension avec DR = 165 trimestres, C0= 1,125 % et il est susceptible d’avoir une décote jusqu’à l’âge de 64 ans 8 mois.
La décote ne s’applique pas aux fonctionnaires handicapés à 50 % au moins.
Références : CPCMR : L14
L’ANALYSE DU SNES-FSU
L’allongement de la durée de référence et le durcissement de la décote depuis la loi du 20 janvier 2014 organisent délibérément la baisse des pensions. La seule solution mise en avant pour échapper à cette pénalité supplémentaire : poursuivre son activité au-delà de l’âge d’ou- verture du droit à pension pour limiter la décote et attendre 67 ans pour qu’elle soit de fait annulée. Les conditions de travail, les aspirations à la retraite poussent à partir le plus tôt possible. Chacun se voit contraint à arbitrer entre une prolongation subie de son activité ou une pension réduite.
Le SNES demande la suppression de la double peine que représente la décote et demande avec la FSU la validation des années d’études et de formation.
DÉCOTE + ALLONGEMENT = BAISSE
DES PENSION S
LE SNES-FSU REVENDIQUE À 60 ANS UN HAUT NIVEAU DE PENSIONS
FORMULE DU CALCUL:
TROIS DURÉES À PRENDRE EN COMPTE Depuis la loi de 2003, la formule du calcul de la pension de retraite de la fonction publique ne dépend plus uniquement de la seule durée de service cotisée par le fonctionnaire (bonifications comprises).
S’ajoutent la durée d’assurance et la référence générationnelle permettant ensuite de déterminer la durée retenue pour le calcul de la décote.
P = TB x75 % x DSB/DR x (1 –C0% xd) P : Montant principal de la pension brute.
TB : Traitement brut indiciaire afférant à l’indice détenu pendant les six derniers mois d’activité.
DSB : Durée des services et bonifications. Voir pages 6 et 7.
DR : Durée d’assurance de référence correspondant au taux maximum.
C0% : Taux de la décote par trimestre.
d : Nombre de trimestres manquants retenu pour le calcul de la décote. Cette durée ne peut dépasser 20 trimestres. C’est lors de cette étape qu’on peut ajouter les trimestres cotisés à d’autres régimes pour limiter la décote. Voir pages 8 et 9 pour la détermination de d.
Les valeurs de DR et de C0dépendent de l'année de naissance. Voir tableau pages 8 et 9.
Dans le cadre d’une éventuelle surcote, la formule s’exprime différemment :
P = TB x75 % x DSB/DR x (1 + 1,25 % xs) s : Nombre de trimestres tous régimes confondus effectués après l’âge légal de départ et après avoir dépassé la durée de référence. Pour être décompté, un trimestre doit avoir été effectué complètement. La formule ci-dessus est donnée avec le taux de surcote applicable aux trimestres effectués après le 01/01/2009. Les bonifications de dépaysement ne sont pas comptabilisées pour le déclenchement de la surcote (droits ouverts à partir de 2013).
NBI :
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE La NBI permet d’obtenir un complément de pension, déterminé par la formule suivante :
p = m xD x T x valeur annuelle indice FP où m est la moyenne annuelle des points de NBI, D la durée de perception (en trimestres), T la valeur d'un trimestre pour la pension (75 %/DR).
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« TRAVAILLER PLUS, GAGNER MOINS ET ÉPARGNER POUR LA RETRAITE, C’EST PAS UN PEU FOU ?
Calcul de la pension
LE SNES-FSU REVENDIQUE LE RETOUR DE LA RETRAITE À 60 ANS ET LA GARANTIE D’UN HAUT NIVEAU DE PENSION
Exemple : Marianne née en janvier 1953 a perçu pendant six ans dix points de NBI pour le suivi d'un stagiaire et pendant sept ans 30 points au titre de l'exercice dans un établissement sensible.
m = (6*10 + 7*30)/(6 + 7) = 20,769 ; D = 52 ; T = 75 %/165 = 0,454%.
Finalement, p = 20,769 x 52 x 0,454 % x 55,5635
= 272,43 €/an ou 22,70€par mois.
RAFP : RETRAITE ADDITIONNELLE DE LAFONCTION PUBLIQUE
Ce régime obligatoire par capitalisation concerne tous les fonctionnaires titulaires. Il s’agit d’une retraite par points analogue dans son fonction- nement aux « retraites complémentaires » du privé. Son financement est basé sur une coti- sation de 10 % (5 % salarié, 5 % employeur) sur les rémunérations qui ne rentrent pas dans le calcul de la pension (primes, indemnités et
Une revendication des organisations syndicales de fonctionnaires était l’intégration des primes dans le calcul de la pension. Sans répondre à leur demande, la réforme de 2003 a créé un fonds de pension, mis en place à partir de 2005. Ces prestations sont donc soumises aux aléas boursiers. Pour le SNES et la FSU, ce fonds devrait disparaître et ses ressources reversées pour que les droits acquis soient intégrés à la pension publique.
ZOOM
heures supplémentaires dans la limite de 20 % du traitement brut).
En 2014, un euro cotisé apportait 0,912534 point.
Pour une liquidation à 62 ans, 1 000 points correspondaient à un capital de 1 187,25 €. Il est essentiel de vérifier son compte de points sur le site www.rafp.fr
d est le nombre de trimestres manquants.
Xavier totalise 150 trimestres et 167 sont requis.
d1= DR –DATR = 167 –150 = 17 trimestres Xavier a 62 ans. Sa limite d’âge est 67 ans.
d2= 67 –62 = 5 années = 20 trimestres.
On retiendra d = 17 trimestres et la décote est de 21,25 % (17 x 1,25 %) soit une pension P : P = 67,365 % x0,7875 x TB = 53,049 % xTB
EXEMPLE2
Geneviève née le 27 janvier 1953 a atteint l’âge d’ouverture de ses droits le 27 mars 2014. Elle devra totaliser cent soixante-cinq trimestres pour bénéficier d’un taux plein. La valeur du coefficient
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EXEMPLE 1
Xavier, 55 ans en 2014, 62 ans en 2021, totalisera à cette date une durée de services et bonifications de cent cinquante trimestres. Il aura exercé à temps complet tout au long de sa carrière. Il n’a aucun trimestre validé dans un autre régime.
Durée des services et durée d’assurance tous régimes sont identiques. DSB = DATR = 150 Xavier est né en 1959 et
la durée exigible vaut DR = 167.
P = TB x75 % xDSB/DR x(1 –C0% x d)
P = TB x0,75 x 150/167 x (1 –C0% x d) = TB x 67,365 % x (1 –C0% x d)
Application de la décote, par trimestre manquant, la pension subit un abattement de C0%.
Calcul de la pension (suite)
© Mikael Lever/Fotolia.fr
de décote est de 1,125 % par trimestre. Pour elle, l’âge d’annulation de la décote est 64 ans et 8 mois.
Elle a été enseignante pendant 36 ans et 6 mois 15 jours au 1eravril 2014, dont trois années scolaires travaillées à 80 % et elle a acquis aussi dix trimes- tres au régime général avant son entrée dans la fonction publique. En partant dès que possible soit le 1eravril 2014, le calcul de la pension est : DSB = 33,5 x 4 + 3 x 4 x 0,8 = 144 ; DATR = 36,5*4 + 10 = 156
Décote : d1= 165 – 156 = 9 trimestres et d2= 64 ans 8 mois –61 ans 2 mois = 14 trimestres.
On retient la plus petite des deux valeurs. Le montant de sa pension brute est donc
P = TB x 75 % x144/165 x (1 – 9 x1,125 %) P = 58,827 % xTB
Pour une retraite au 1eroctobre 2015 à 62 ans et 9 mois, la dernière année étant travaillée est à mi-temps : DSB = 148 et 3 trimestres de décote P = (148/165 x75 %) (1 - 3 x1,125%) x TB
P = 65,002 % xTB
DE LA PENSION BRUTE À LA PENSION NETTE
Sont prélevées sur les pensions de retraite la contribution sociale généralisée (CSG) et la contri- bution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; les taux en vigueur en 2014 sont de 6,6 % et 0,5 %. S’y ajoute la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) depuis le 1eravril 2013 au taux de 0,3 %.
Pour les adhérents MGEN, le taux de cotisation sur la pension est de 3,56 %.
L’ANALYSE DU SNES-FSU
Décote et surcote ont accru les inégalités entre retraités.
Le SNES-FSU dénonce cette injustice.
LUTTER CONTRE LES INÉGALITÉS SCOLAIRES
ET SOCIALES ?
LE SNES-FSU PORTE UN PROJET AMBITIEUX POUR TOUS LES JEUNES ET POUR LES PERSONNELS
Ceux-ci ont été réduits par les réformes successives, amplifiant pour les femmes les effets de l'allongement de la durée d'activité exigée pour une retraite complète.
La loi de 2014 n’y a rien changé. Plus inquiétant, elle programme un rapport sur les avantages familiaux de retraite qui pourrait bien déboucher, pour l’ensemble des régimes, sur un recul important des compensations liées à la prise en charge des enfants.
PARENTS DE TROIS ENFANTS
Le droit à une pension sans condition d’âge est supprimé. Il ne subsiste qu’un droit résiduel pour les fonctionnaires qui, au 1erjanvier 2012, avaient acquis ce droit. Pour ceux qui sont nés avant 1956, le calcul de la pension se fait en référence à l’année où ils ont rempli les conditions. Pour les plus jeunes, le calcul se fait selon les règles de leur génération.
MAJORATION DE LA PENSION
Dix pour cent pour trois enfants élevés neuf ans au moins, quinze pour cent pour quatre... Cette majoration est due à la mère comme au père à compter du seizième anniversaire du troisième enfant.
Références : articles L.24, L.18, R.37 du CPCMR, 44 de la loi 2010-1330.
PARENTS D’UN ENFANT HANDICAPÉ Le droit à la liquidation de la pension, sans condi- tion d’âge après quinze ans de service, est ouvert aux parents d’un enfant âgé d’un an au moins, reconnu handicapé avec un taux d’invalidité de 80 % au moins. Il faut pour en bénéficier avoir interrompu ou réduit son activité en lien avec la naissance ou l’éducation de l’enfant.
La détermination de la pension se fait en référence à l’année d’ouverture du droit.
Par ailleurs, les parents d’un enfant handicapé élevé au domicile peuvent, sous certaines condi- tions, bénéficier d’une majoration de durée d’as- surance et ceux qui sont nés avant 1956 peuvent prétendre au maintien du droit à une pension sans décote à l’âge de 65 ans : voir article 28 de la loi 2010-1330 et article 7 du décret 2010-1734.
LES BONIFICATIONS POUR ENFANTS Supprimées au titre des enfants nés ou adoptés à compter de 2004 par la loi de 2003. Celle-ci a, 14
42 HEURES DE TRAVAIL EFFECTIF PAR SEMAINE
LE SNES-FSU SE BAT POUR LA DIMINUTION
DES MAXIMA DE SERVICE
Les droits ouverts au
en outre, rendu plus difficile l’attribution des boni- fications pour enfants nés ou accueillis avant le 1erjanvier 2004 (voir pages 6 et 7).
Néanmoins, pour les femmes qui détenaient au moins un trimestre dans le régime général, la perte des bonifications spécifiques à la Fonction publique pouvait être compensée par la majoration de durée d’assurance accordée par le régime
général (jusqu’à huit trimestres), ce qui pouvait être favorable pour contrer la décote.
Or, depuis janvier 2011, si la mère a bénéficié d'un congé, l’enfant né ou adopté avant 2004 est systé- matiquement pris en compte par le régime de la fonction publique (bonification de quatre trimes- tres).
Références CPCMR articles L12, L24 et R37
L’ANALYSE DU SNES-FSU
Pour le SNES-FSU, les bonifications compensent des inégalités de carrière qui ont une lourde incidence sur les retraites. Il estime que la réalité des situations de femmes doit être prise en compte (inégalités de prise en charge de l’éducation des enfants, partage des tâches à la maison au détriment des femmes) et compensée tant que ces inégalités subsistent.
Il revendique le rétablissement d’une bonification sans condition pour les mères et leur extension aux personnes ayant assumé seules la charge d’un enfant.
Il demande en outre l’attribution d'une majoration d'assurance de quatre trimestres par enfant.
titre des enfants
© Claude Szmulevicz
régimes complémentaire(s) obligatoire(s) dont ils ont pu relever. Les CICAS, qui proposent un accueil dans chaque département, peuvent faciliter le recensement des différentes caisses complémen- taires.
Théoriquement, il n’est pas obligatoire de liquider sa pension de retraite au même moment dans les différents régimes. En cas de décote, il peut même être conseillé d’attendre l’âge du taux plein pour l’un ou l’autre des régimes.
UNE PROFONDE INJUSTICE
Malgré les interventions répétées de la FSU, les gouvernements successifs ont refusé de considérer la situation des fonctionnaires polypensionnés.
Elle est pourtant très défavorable car un fonc- tionnaire polypensionné voit sa pension du régime général calculée sans l’écrêtement des plus
LA DEMANDE DES PENSIONS
Elle donne lieu à des démarches multiples qui doivent être anticipées… car il faut demander la liquidation des différentes pensions auprès de chaque régime de retraite auquel on a été affilié au cours de sa vie professionnelle.
Les fonctionnaires le feront auprès du service des retraites de l’État et du RAFP. S’ils ont validé des trimestres dans d’autres régimes, ils s’adresseront à la caisse régionale d’assurance vieillesse et au(x)
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Polypensionnés
C’est la situation d’une proportion importante d’enseignants, dès lors qu’ils ont acquis au moins un trimestre dans un autre régime que celui de la Fonction publique. Cette situation a vocation à devenir encore plus fréquente dans la mesure où la possibilité de valider les services de non-titulaire pour les faire prendre en compte pour la retraite de la Fonction publique a été supprimée.
Toutefois, à compter de 2015, dès lors qu’une pension aura été liquidée, plus aucun droit ne sera acquis dans les autres régimes. Il ne faut donc pas demander de pension de retraite tant que l’on poursuit son activité principale.
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UN RÉGIME
UNIQUE... SANS SAVOIR CE QUE L’ON TOUCHERA À LA RETRAITE ?
LE SNES-FSU DÉFEND LE CODE DES PENSIONS
LE POINT DE VUE DU SNES-FSU
Les pouvoirs publics opposent à notre revendication la perspective d’un régime de retraite unique par points ou par comptes notionnels. Ce serait la fin du code des pensions, le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l’État qui prévoit l’inscription des pensions au budget de l’État comme une rémunération continuée des services rendus. En outre, on passerait d’un régime à « prestations définies », où la pension se calcule explicitement à partir de la durée des services et du salaire de fin de carrière, à un système à « cotisations définies » où la pension versée est dépendante de la conjoncture.
Le SNES-FSU est attaché au code des pensions et à la fixation d’objectifs de retraite communs à tous les salariés : à 60 ans, un taux de remplacement de 75 %.
Exemple :
3 ans en entreprise de BTP, puis 2 années de formation avant de devenir enseignant en lycée technique du BTP pendant 28 ans.
Montant brut de la retraite pour la CNAV : 344,59 € par mois mauvaises années, ce qui la réduit mécani- quement ! Une simple mesure de justice consisterait à appliquer aux fonctionnaires les règles de « proratisation » introduites au régime général en 2004 pour les poly- pensionnés des régimes alignés.
LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE
La loi du 20 janvier 2014 en a modifié les règles.
Désormais, il est nécessaire que l’agent ait rompu tout lien professionnel avec tout employeur d’un régime de retraite légalement obligatoire et liquidé toutes ses pensions personnelles afin de bénéficier de ce cumul.
La possibilité pour le bénéficiaire d’une pension de retraite de reprendre une activité n’ouvre droit à aucun avantage de vieillesse auprès d’un régime de retraite de base ou complémentaire.
Ces nouvelles règles seront applicables aux actifs dont la première pension prendra effet à compter du 1erjanvier 2015.
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En retraite
Actuellement, pour beaucoup de retraités, le recours au cumul est un passage obligé pour vivre dans des conditions décentes.
REPRISE D’UNE ACTIVITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE Cumul intégral
Le fonctionnaire peut intégralement cumuler sa pension de retraite avec les revenus tirés de la reprise d’une activité dans la fonction publique : – s’il bénéficie d’une retraite à taux plein ;
– s’il est titulaire d’une pension civile d’invalidité ;
– avec les revenus tirés de l’exercice d’une activité artistique ou d’une profession libérale, ou tirés de la participation à des activités juri- dictionnelles ou à des instances consultatives ou délibératives.
Cumul partiel
S’il ne remplit pas les conditions précédentes, les revenus d’activité du fonctionnaire retraité ne doivent pas dépasser le tiers du montant brut annuel de la pension. À défaut, l’excédent est déduit du montant de la pension, sans pouvoir porter le montant de la pension à moins de 525,03 euros mensuels.
Toute activité professionnelle doit être déclarée auprès de la caisse de retraite dont dépend le fonctionnaire (voir bulletin de pension) ou de la caisse de retraite.
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REPRISE D'UNE ACTIVITÉ HORS FONCTION PUBLIQUE
Le fonctionnaire retraité peut intégralement cumuler sa pension de retraite de base avec les revenus tirés de la reprise d'une activité dans le secteur privé.
L’ÉVOLUTION DE LA PENSION
Une fois liquidée, la pension est revalorisée chaque année comme les prix, sur la base d’un indice prévisionnel, une correction étant ensuite appli- quée.
Cette règle inscrite dans la loi depuis 2003 pour les fonctionnaires a connu depuis de nombreuses entorses au détriment des retraités : revalorisation minorée en 2008, report du 1erjanvier au 1eravril (2010) puis au 1er octobre (2014)… jusqu’au gel décidé pour l’année 2014.
LE POINT DE VUE DU SNES-FSU
Le SNES-FSU a contesté les réformes successives des retraites qui faisaient le choix de dévaloriser les pensions par rapport au revenu des actifs. Selon l'Insee (avril 2014), le niveau de vie moyen des retraités, équivalent aujourd'hui à celui des actifs, diminuerait de 30 % si la croissance des revenus des actifs continuait sur sa tendance des 30 dernières années (1,5 %/an). Le passage à l'indexation des pensions sur les prix, imposé par la contre-réforme de 2003, joue un grand rôle dans cette évolution. Au bout de 20 ans de retraite, la perte du revenu relatif d'un retraité par rapport à un actif est de l'ordre de 25 %.
C'est pourquoi le SNES-FSU a demandé un retour à l'indexation sur les salaires pour maintenir le lien entre actifs et retraités et dissiper l’illusion selon laquelle la pension ne constituerait pas un salaire, mais un revenu de solidarité minimum qu’il conviendrait de compléter par une épargne.
PENSIONS GELÉES, REMBOURSEMENTS TOUJOURS
PLUS RÉDUITS, ÇA SUFFIT !
LE SNES-FSU SE BAT POUR UNE PROTECTION SOCIALE DE HAUT NIVEAU
LES CHAMPS D’ACTION
La grande majorité des retraités du SNES sont des fonctionnaires, sensibles aux enjeux pour la Fonc- tion publique, les services publics, l’Éducation nationale et pour les statuts des personnels. Leur participation aux combats, aux côtés des actifs, des salariés, est fondamentale.
Il est toutefois des questions spécifiques au syndi-
calisme des retraités. Il y a celles du pouvoir d’achat, lié au gel actuel des pensions, à leur déconnexion des traitements, aux mesures régres- sives qui impactent financièrement les retraités.
Il y a le débat relatif à la loi « sur le vieillissement », les problèmes liés à la perte d’autonomie et au vieillissement, l’accès aux soins, au logement, à la culture…, et les questions de formation des personnels. Il y a la revendication de prise en charge par le service public des questions de la perte d’autonomie, de la place des retraités dans la société et de leur participation dans les instances qui les concernent.
LES CONDITIONS DE L’EFFICACITÉ
Aujourd’hui, environ 8 000 syndiqués du SNES sont retraités. C’est l’indice à la fois d’un soutien main- tenu au syndicalisme et de l’arrivée à la retraite des classes d’âge du baby-boom. C’est la prise de conscience que le recours syndical reste nécessaire face aux atteintes multiples portées par les poli- tiques libérales aux conditions de vie de la majorité de la population. C’est enfin une affirmation de citoyenneté. C’est un syndicalisme à renforcer.
L’allongement de la vie est un bouleversement social à utiliser pleinement pour enrichir la citoyen- neté de tous.
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À 93 %, la population active est constituée de salariés. Les retraités, comme eux, perçoivent une rémunération fondée sur leur activité de salarié, même si les réformes ont disjoint le lien entre actifs et retraités. Qui ne comprendrait la nécessité d’un travail commun dans une organisation commune ?
Retraité-e-s
et syndiqué-e-s
DÉFENDRE SES DROITS :
LES RETRAITÉ-E-S SE SYNDIQUENT !
POUR LE SNES-FSU, LA
SOLIDARITÉ C’EST ESSENTIEL
Les adhérents retraités du SNES reçoivent quatre numéros spéciaux de L’US, en supplément des numéros habituels. Des stages nationaux intéres- sant les retraités sont organisés et chaque année une AG regroupe plusieurs dizaines de militants autour d'une thématique.
Enfin, au plan local, les retraités appartiennent à une section de niveau départemental, dotée d'un secrétaire et d'un trésorier, généralement désignés en Assemblée générale. Les réunions du S1 de retraités associent généralement une réunion de travail et de réflexion à des activités conviviales.
De nombreux retraités siègent dans les Comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) et les ARS.
Dans la FSU
Adhérents du SNES, les retraités font aussi partie de la FSU et sont regroupés au sein de la Section Fédérale des Retraités, la SFR-FSU, forte de 22 000 membres, issus de tous les syndicats de la fédé-
ration. Une section fédérale de retraités est consti- tuée dans chaque département. La SFRN, à l'échelon national, organise chaque année à Paris les « Journées d'automne », suivies par de très nombreux retraités des différents syndicats de la fédération, autour d'une thématique renouvelée chaque année.
Et à la FGR-FP
Enfin, ils appartiennent à la Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique, la FGR-FP, à laquelle ils sont affiliés par l'intermédiaire du SNES. C’est une association qui regroupe des retraités issus de la FP. La FGR-FP est constituée de syndicats de la FSU, de l’UNSA, de FO et de Soli- daires Impôts, auxquels s’ajoutent des adhérents directs. À ce titre, les adhérents du SNES participent à la vie de la FGR-FP (AG, élections internes, congrès). La FGR-FP, constituée entre 1927 et 1936, a jusqu'à présent conservé son identité et c’est un outil à préserver et défendre.
Enfin, la durée d'assurance à retenir doit intégrer des droits nouveaux : validation des périodes d'études, de chômage et de précarité. Alors que le pays s'est donné pour objectif d'atteindre 50 % de diplômés au niveau licence, la prise en compte de la formation ne peut se limiter à une validation des périodes d'apprentissage et de stages.
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Les réformes se succèdent et ne résolvent rien : pensions en baisse, départs toujours plus tardifs et comptes des régimes qui demeurent dans le rouge. En cause, des recettes en baisse, en lien avec un niveau de chômage record.
Et plus leurs droits s’amenuisent, plus les salariés reçoivent le message que « la retraite », ce ne sera pas pour eux. Ceux qui le peuvent sont ainsi invités à épargner. Un système inefficace et injuste pourrait s’installer.
Il faut changer de paradigme et augmenter les ressources pour la retraite, revenir sur les régressions, créer des droits nouveaux.
ROMPRE LE CERCLE VICIEUX
Les salariés sont confrontés aux régressions : recul de l'âge de départ sans aménagements en fin de carrière, alors que le travail est plus dur, et augmentation du chômage de longue durée des seniors.
Pourtant, après chacune des réformes devant assurer la pérennité du système, le sujet revient immanquablement sur la table. À peine la loi publiée en janvier, le gouvernement a annoncé le gel des pensions en 2014. En juillet, le comité de suivi des retraites indique « que les aléas de la croissance demeurent le principal défi » pour le système.
Il faut donc changer de paradigme.
Le tout premier enjeu est celui d’un meilleur partage du travail.
Il y a aussi un débat social sans cesse esquivé.
L’âge de départ à la retraite et le niveau des pensions sont des choix de société. Et ce débat mené, les régimes publics de retraite doivent être organisés et financés pour assurer ces droits à tous.
La confiance des salariés doit aujourd’hui être reconstruite. Dans ce contexte, il y a une réelle urgence à corriger les injustices, notamment en supprimant le système de décote/surcote pénali- sant particulièrement les femmes et les plus jeunes générations confrontées à une durée d’assurance hors de portée.
Financer les retraites
ENSEMBLE,
POUR REVALORISER LE SECOND DEGRÉ
MIEUX PARTAGER LE TRAVAIL,
MIEUX PARTAGER LES RICHESSES
POUR LE SNES-FSU, LE PROGRÈS DOIT PROFITER À TOUS.
FINANCER LES RETRAITES
Plutôt que de faire payer aux salariés et aux retraités les conséquences de la crise, il est plus que temps de procéder à un autre partage du travail et des richesses produites.
Parce que la situation de l'emploi et le niveau des salaires sont déterminants, le SNES-FSU milite pour que le progrès humain profite au plus grand nombre et permette de réduire la durée du travail au cours de la vie, tout en assurant à toutes et tous des conditions d'existence sûres et décentes.
Le partage des richesses entre salaires et profits s’opère depuis trente ans par une sous-rémuné- ration du travail et une envolée des dividendes versés. Ainsi dans les trente dernières années, la part des dividendes distribués aux actionnaires dans la valeur ajoutée des sociétés non financières est passée de 3 à 9 % au détriment de la part des salaires(1).
Une telle évolution n’est pas propre à notre pays.
Elle est non seulement préoccupante puisqu’elle se traduit par la concentration des richesses dans les mains de quelques-uns tandis qu’une part importante de la population n’a pas les moyens d’une vie sûre et décente, mais aussi parce qu’elle est génératrice de crises.
L’équilibre malsain qui s’est installé doit être rompu. Les revendications et les propositions du mouvement syndical pour le financement des retraites et de la protection sociale sont non seule- ment crédibles, mais elles sont aussi nécessaires.
(1) Source : ATTAC Rhône, site internet consulté en 2013.
LE SNES-FSU REVENDIQUE
Le SNES-FSU défend le système de retraite par répartition et le code des pensions dans la Fonction publique. Il conteste l’allongement de la durée de cotisation, la décote et le recul de l’âge de la retraite. Il agit pour la retraite à 60 ans, un taux de remplacement de 75 %, calculé dans la Fonction publique sur le traitement des six derniers mois.
Pour assurer des droits aux plus jeunes générations, il faut prendre en compte les années d’étude et de précarité dans le calcul de la pension, la durée de cotisation doit le permettre, ce qui renvoie à 37,5 ans.
La réduction des inégalités de pensions entre les femmes et les hommes passe par le rétablissement des bonifications pour enfant sans condition pour la mère, étendues à ceux qui ont élevé seuls leurs enfants. Cette bonification d’un an doit être complétée par l’attribution de quatre trimestres de durée d’assurance. Les congés parentaux pris pour l’éducation des enfants nés avant 2004 doivent être pris en compte.
Le SNES-FSU exige une nouvelle CPA améliorée permettant la transition entre activité et retraite. Il défend l’indexation des pensions sur les salaires qui doivent être revalorisés.
L’Université Syndicaliste, supplément à L’US no745 du 27 septembre 2014, journal du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU) : 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13; Directeur de la publication : Roland Hubert (roland.hubert@snes.edu)
Compogravure : C.A.G., Paris – Imprimerie : SIEP, Bois-Le-Rois (77) – NoCP 0118 S 06386 – ISSN no0751-5839
NOM : ...
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N° et voie (rue, bd...) : ...
Boîte postale, lieu-dit : ...
Code postal :
Ville ou pays étranger : ...
Établissement d’exercice : ...
Code postal :
Ville : ...
BULLETIN DE DEMANDE D’ADHÉSION
Ce bulletin doit être remis au responsable SNES de votre établissement ou, à défaut, envoyé à la section académique du SNES.
Il est aussi possible d’adhérer en ligne sur le site du SNES : www.snes.edu
Le SNES-FSU ne fonctionne que grâce aux cotisations de ses adhérents.
La cotisation peut être mensualisée en dix prélèvements en parvenant au SNES avant le 15 octobre. Elle donne droit à un crédit d’impôt de 66 % de son montant
dont bénéficient tous les adhérents, qu’ils soient imposables ou non.
