Décisions récentes intéressant la Commission adoptées par l'assemblée générale et le Conseil économique et social

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NATIONS UNIES

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

cmlHISSI01 ECONOMIQUE POUR L'AFRI~UE

Douzieme session

Troisieme reunion de la Conferenoe des ministres Nairobi, 24-28 fevrier 1975

Dlair.

GENERALE

Z/CN.14/598!Add.2 3 juin 1974

~'RANCAIS

Original I FRANCAIS/

ANCLAIS

..

DECISIONS RECENTZS INTERESSANT LA COlilllISSION ADOPTEES PAR L^IASSEl\lJ3I.F:p. CENERALE

ETm CONSElL ECONOMIQUE lilT SOCIAL

_,,","'9_,,_'"""'1 , - - -

E/CN.14/ 598/ Add.. 2

Introduction

1. Dans Ie cadre des decisions recentes interessant la Commission adoptees par l'Assemblee generale et Ie Conseil economique et social, Ie present document porte sur les decisions prises par l'Assemblee generale

a.

sa vingt-huitieme session ordi- naire et

a..

sa sixieme session extraordinaire qui se sont tenues

a

New York, respecti- vement de septembre

a

decembre 1973 et en avril-mai 1974.

Secheresse en Afri~~

2. Notant avec inquietude l'ampleur des effets de la seoheresse dans la zone soudano- sahelienne, en particulier les pertes en vies humaines, ainsi qu'en betail, et les graves defioits de production alimentaire, l'Assemblee generale

a

sa vingt-huitieme session, a prie Ie Secretaire general de l'ONU et Ie Directel~ general de la FAO de faire usage del'e~~erienceacquise au cours des operations de secours d'urgence pour continuer

a.

faire des previsions .et

a.

fournir aux pays sinistres 11assistance neces- saire pour surmonter les problemes d'approvisionnement, de stockage et de distribu- tion en 1974.

3. L;Assemblee a invite les Etats Membres et Ie Secretaire general

a.

continuer

a

apporter au Comite permanent inter-Etats tout l'appui dont il a besoin pcur lui per- mettre de s'aoquitter de sa tache. Elle a d'autre part, invite les gouvernements et les organisations'intergouvernementales et non gouvernementales

a

cooperer avec Ie systems de coordination etabli par Ie Comite permanent inter-Etats et

a

^{aider les}

pays victimes de la secheresse

a

assurer la reconstruction et Ie developpement de leurs activites economiques et sociales.

4. L'Assemblee a d'autre part, instamment prie Ie Secretaire general de preter son concours pour la mobilisation des ressources et des efforts de la communaute interna- tionale en vue de permettre· une execution complete et rapide du programme d'action arrete par les pays sinistres _~solutions 3054 (XXVIII) et 3153 (XXVIII17.

Assistance economigue

a

^{la Zambie}

5. Reconnaissant la necessite urgente d'un accroissement de l'assistance inter- nationale pour parl'aire l'effort deploye par la zamoae en vue de surmonter les pro- blemes economiques speciaux resultant de 1c. fermeture de sa frontiere sud, 11Assemblee generale a renouvele son appel

a

la communaute internationale pour qU'elle verse des contributions plus nombreuses et plus importantes afin de permettre

a

la Zambie de maintenir l'ecoulement normal de son trafic. L'Assemblee a d'autre part, prie Ie Secretaire general, agissant en collaboration avec les institutions et les organismes competents des Nations Unies, de poursuivre ses efforts afin d'obtenir toute llassis- tance possible pOttr la Zambie _~solution 3173 (XXVIIIJ7.

Application de la Declaration sur l'octroi de l'independance aux pays et aux peuples .coloniaux

6. Par sa resolution 3163 (XXVIII), 11Assemblee generale a prie tous les Etats

l~mbres, ainsi que les institutions specialisees et les organismes des Nations Unies, dlapporter une aide morale et materielle

a

tous les peuples qui luttent pour leur

liberte et leur independance dans les territoires coloniaux et en particulier aux mouvements de liberation nationale des territoires d'Afrique, en consultation Ie cas ecMant avec I'~UA.

J..;/CN.14/598/Add.2 Page 2

7.

Par sa resolution 3118

(XXVIII),

l'Assemblee generale a instamment prie les chefs de secretariat des institutions specialisees et des autres organismes des Nations Unies d'etablir, avec la cooperation active de l'OUA, des programmes precis·

de toute l'assistance qu'il leur est possible d'accorder aUX peuples des territoires ooloniaux et a leurs mouvements de li.beration na't i.ona.l.e., et de presenter une analyse, complete des problemes qui pourraient se poser au sujet de ces programmes.

•

^•

8. Elle a egalement prie les institutions spec.ia Li se ee et 19s autres organismes des"

Nations Unies, agissant en consultation avec l'OUA et Ie Comite special charge d'etu- dier la situation en ce qui concerne 1 'application de la Declaration st~ l'octroi de l'independance aux pays et aux peuples coloniaux, de prendre toutes les mesures neces- saires pour faire en sorte que les peuples des territoires coloniaux d'Afrique SQient represelites par leurs mouvements de liberation nationale, a un titre approprue , lors··

qu^ti Ls traite,lt de questions relatives aces territoires ,(resolution 3118

(XXVlIIJ1.

,ii

9.

Par sa resolution 3111

(XXVIII),

l'Assemblee generale a reconnu q~e Ie mouvement de liberation nationale de la Namibie, la South West Africa Peo~le's Org~ization,

est Ie representant authentique du peuple namibien et a declare appuyer les efforts du mouvement visant a renforcer l'unite nationale.

10. Elle a prie tous les Etats membres, les institutions et autres organismes des Nations Unies, ainsi que les organisations non gouvernementales interessees, d'ap- porter aupeuple namibien en cooperation avec 1 'OUA,toute 1 'aide morale et materielle qui lui est necessaire afin de continuer sa lutte pour la liberte et l'independance et d'elaborer, en cooperation active avec Ie Conseil des Nations Unies pcur la Namibie et l'OUA, des programmes concrets d'assistance a la Namibie.

11. L'Assemblee gerie~ale a d'autre part decide 'de celebreI' tous .les ans, Ie 26 aout, la Journee de la Namibie et a prie Ie Conseildes Nations Uniee pour la Namibie

d'elaborer un programme pour cette occasion Lresolution 3118

(XJ;trIII17.

12. Au cours de sa vingt-huitieme session, l'Assemblee generale a reaffirme le droit inalienable du peuple du Zimbabwe a l'autodetermination,'a la liberte et· a'l'inde- pendance et la legitimite de la lutte qU'il poursuit, avec tous les moyens dont il dispose, pour obtenir la jouissance de ce droit enonce dans la Charte des Nations Unies, et conformement aUX objectifs de La resolution 1514 (xv) de liAssemblee genercdee-

13. L'Assemblee generale a prie le GOUvernement du Royaume-Uni, compte tenu de sa responsabilite particuliere de puissance administrante aux termes du Chapitre

XI

de la Charte, d'assurer a la population africaine du Zimbabwe, tant a l'interieur qu'a l'exterieur du territoire, la pleine jouissance de ses droits individuels fondamen- taux, un trai~ement equitable et la protection necessaire contre tOlrt abt~, et en particulier le droit de se deplacer librement, et de veiller

a

la pleine utilisation par Le peuple du Zimbabwe de .toute l'.assistance possible qui lui sera aocorde e , en cooperation Ie cas echeant, avec Ie Haut Commissaire des Nations Unies pour les refu-

gies .6esolution 3115

(XXVIII17. .

14. Par sa resclution 3181

(XXVIII),

l'Assemblee generale a approuve les pouvoirs des representants du Portugal

a

sa vingt-huitieme session, etant bien entendu que ces derniers representent Ie 'Portugal tel qu'il existe dans ses frontieres eurcpeennes, qu'ils ne representent pas les territoires sous domination portugaise de l'Angcl~ et du Mozambique et ne peuvent pas r-epre serrt er- la Guinee-Bissau, qui est un Etat inde- pendant.

•

•

•

Mi·

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Republigue de Gui~ee-Bissau

15. A sa vingt··huitieme session, l' Assemblee generale s' est felici tee de l' acces- sion

a

l'independance du peuple de la Guinee-Bissau, qui a oree l'Etat souverain qU'estla Republique de Guinee-Bissau _~esolution3061 (XXVIII17.

16. Elle a invi ts tous les Etats Mernbr'es , les institutions speoialisees et les orga- nismes des Nations Unies

a

fournir toute :' assistanoe necesE::ire ^11U Gouvernement de la Guinee-Bissau pour ses progra::lmes de :;:,s,"C:1st:Cl)ction natLonaLe et de deveLoppernerrt ,

Elle a energiquement oondamne la politique poursuivie par Ie Gouvernement portugais pour pe rpetuer- son oocupa'ti on illegale dans oertains secteu:cs de la Republique de Guinee-Bissau.

Cooperation entre 1 '.9NU et l'..Q!!!

17. Par sa resolution 3066 (XXVIII), l'Assemblee generale a prie Ie Secretaire

general de prendre toutes les mesures necessai:ces en vue du renforoement de la coope- ration entre I'GNU et l'OUA, conformement aux resolutions pertinentes de l'Assemblee generale, et en particulier pour offrir une assistance aux victimes du colonialisme et de l' apartheid en Afrique austraLe, m.le a invite les institutions spec.i.a.l i.sdes et les autres organismes competents des Nations Unies

a

poursuivre et

a

intensifier

leur cooperation avec l'OUA. '

Fesures en faveur des pays en voie de developpement

18. L'Assemblee generale a decide que, lors de sa vingt-neuvieme session, un examen critique de l'application des mesures npeciales en faveur des pays en voie de deve- loppement les muins avances devra etre entrepris et qu'une decision sera prise aU sujet des prinoipes qui regiront Ie fonds special

a

l'intention des pays les moins avances ainsi que son mode de fonctionnement. II y aura lieu egalement de passer en revue les mesures speciales en faveur des pays les mains avances afin de permettre aUX institutions et aux organismes des Nations Unies d'etre mieux

a

meme d'appliquer les dispositions de la resolution 62 (III) de la CNUCED et d'adapter leurs directives de politique generale, leurs regles operationnelles et lel~s arrangements institu- tionnels

a

la situation et aux problemes p~~res alcr pays en voie de developpement les moins avances Lresolution 3174 (XXVIIIlI.

19. Par sa resolutian 3169 (XXVIII), l'AGr.;ain·o:oE: generale a in,,'ite taus Ies Etats liembres et les organisations internationales competentes

a

aider les pays en voie de developpement sans littoral pour leur faciliter, dans Ie cadre d'accords appropries, l'exercice de leur droit de libre acces a la mer et

a

partir de la mer. Elle a prie Ie Secretaire general d'entreprendre, en application de la resolution 1755 (LTV) du Conseil economique et social et en consul 'Cation avecla CNUCi:D, une etude complete sur la creation d^tun fonds en faveur des pays en voie de deveLoppernent sa11S littoral.

20. En ce qui concerne la cooperation economique entre les pays en voie de develop- pement, l'Assemblee generale a prie les institutions speci31isees et les organismes des Nations Unies : a) d'int~nsifierat de coordonner leurs programmes de maniere

a

fournir un appui financier et technique efficace

a

cette cooperation; b) d'entre- prendre de nouveaw, projets et d'elargir les projets existants interessant la coope- ration technique et _l'echa~ge de donnees d'experiencej et c) de favoriser les arran- gements concernant la cooperation entre organisations au niveau interregional, en particulier entre les commissions economiques regionales, pour app~er les projets de cooperation economique entre les pays en voie de developpement Lresolution 3177

(xxvIIIIl·

·

1:!CN.14/598/Add.2

Page 4

Souverainete permanente sur les res sources naturelles

21. Par sa resolution 3171 (XXVIII), l'Assemblee generale a declare appuyer avec determination les efforts des pays en voie de developpement et des peuples des terri- toires soumis

a

la domination coloniale et raciale dans leur lutte pour recouvrer leurs droits sur leurs ressources naturelles. Elle a reconnu que l'un des moyens les plus efficaces dont disposent les pays en voie de developpement pour proteger leurs res sources nature lIes consiste

a

creer, stimuler et consolider des mecanismes de cooperation en~re eux en vue d'elaborer d'une fa90n conc€~tee les politiques des prix, d'ameliorer les conditions d'acces aux marches et de coordonner les politiques de produotion.

9trategie internationale du developpement pour la deuxieme Decennie des Nations Unies p'our Ie developpemen~

·22. Par sa resolution 3176 (XXVIII), l'Assemblee generale a adopte Ie premier rap- port biennal d'examen et d'evaluation d'ensemble des progres accomplis dans l'appli- cation de la Strategie internationale du developpement pour la deuxieme Decennie des Nations Unies pour Ie developpement.

•

,

23. En ce qui concerne l'examen et 1 'evaluation au milieu de la Decennie, l'Assemblee a prie Le Secretaire general, agissant en consultation aveo Le Comite de la planifi- cation du developpement, les oommissions economiques regionales et les organismes des Nations Unies competents, d'examiner

a

temps pour l'examen et l'evaluation du milieu de la Decennie : a) les principaux faits nouveaux intervenus _d~s les domaines economique et social depuis Ie lancement de la deuxieme Decennie des Nations Unies pour Ie developpement; b) les effets de ces faits nouveaux sur la marche vers les buts et les objectifs fixes pour l'ensemble de la Decennie; c) les nouvelles mesures qu'il y aurait lieu d'elaborer, y compris les politiques socio-economiques, qui peu- vent etre necessaires pour atteindre les buts de la Strategie internationale du deve- loppement.

24. L'Assemblee generale a d'autre part, prie les commissions economiques regionales de poursuivre et d'intensifier leurs efforts en vue de la pr~parationet de l'execu- tion au niveau regional, de l'examen et de l'evaluationprevus pour Ie milieu de la Decennie. Elle a egalement prie Ie Secretaire general de prendre toutes les mesures necessaires pour fournir aux pays en voie de developpement 1 'assistance accrue dont ils pourraient avoir besoin en vue de renforcer lAur mecanisme et leurs procedures de p1anifioation et d'eva1uation LFeso1ution 3178 (XXVIII17.

Conferences des Na~ons Unies

25. Par sa resolution 3180 (XXVIII), l'Assemblee generale a decide de convoquer

a

Rome en novembre 1974, une Conference mondiale de l'alimentation qui sera une confe- rence intergouvernementale au niveau ministeriel.

26. L'Assemblee generale a d'autre part, decide de tenir une session extraordinaire en 1975, juste avant sa trentieme session ordinaire. Cette session extraordinaire

sera consacree

a

l'examen des consequences politiques et autres du developpement de • la situation economique mondiale et de la cooperation economique internationale et

permettra de donner

a

l'objectif du developpement la place qui lui revient dans Ie systeme des Nations Unies et sur Ie plan international L!esolution 3172 (XXVI I

117.

,^'

D/CN.14/598/Add.2 Page

5

27. A sa vinf.'c-hlJitieme session, l' Assemblee generale a egalement decide que La Conference-Exposition des Nations Unies sur les etablissements humains aura lieu

a

Vancouver, au Canada, du 31 mai au 11 juin 1976.

28. ~,ce qJi concerne la preparation de la Conference-Exposition, l'Assemblee genez-ale a imrite les institutions specialisees et autres organismes des Nations Unies

a

co lLaboz-er- etroitement avec le Secretaire general. Elle a en outre demandd au. Sc"retaiI'a gene ral et aux commissions ,economiques regionales de prendre, en col- Labor-at i.on avec le Comite preparatoire, les mesures necessaires en vue de signaler

a

l'attent;01J de tcua la nature et l'importance relative des probl.emes des etablis- sements hnm~inz L!esolution 3128 (XXVIIIJ7.

Inclusig!l}:~••}.'~"abe.parmi les langues officielles et les langues de travail de .1~A~.s.J.mb16~Ci.13eraL~.de ses grandes oommissions

29. Par s8s resolutions 3190 (XXVIII) et 3191 (XXVIII), en date du 18 decembre 1973,

l'Assem~lee eenerale a decide d'inclure l'arabe parmi ses langues officielles et S0S Languec ile travail ainsi que parmi les langues officielles et les langues de travail de 8~S grandes commissions.

30. f. La c:,0t=e de la sixieme session extraordinaire de l' Assemblee generale, qui s' est teEu" c, av·cJ.l-mai 1974 et a ete consacree aux problemes des matleres premi- eres 31; clud["j,"loppement, les EtatsMembres de l'ONU par la resolution 3201 (S-VI) en c.ate du

'.<_"

mal 1974, ont proclame solennellement leur determination commune de travailler ii ~,linstauration. d 'un nouvel ordre ooonomique international fonde sur l'eq'cit6, llcg~lite souveraine, l'interdependance, l'interet commun et la coopera- tion entre tous Lea :Stats, Lndependammen't de leur systeme economique et social.

Ce DullVcll vIore e00llomique sera de nature

a

corriger les inegalites, rectifier les injustic83 actu8l1es, reduire le fosse croissant entre les pays developpes et les payr, ~ll voio i'~ developpement et assurerdans la paix et la justice aux generations prccent.cs e: -[,,-tID'es, un developpement eoonomique et social qui ira en s 'acc,Herant.

A 1; annexe I du present document se trouve Le texte de la Declaration des Etats JIembres oO~~'~'Jrn"-l1t l'instauration d^Iun nouvel ordre economique international j;eso- lutio.. 3201

(J-VIJ1,

31. Du'U ~,,, lO2,d,:'e de La mise en application de cette Declaration, l' Assemblee

gCne~~l~ ~ ~~opte ^Dr., programme d'action pour l'assistance aux pays en voie de deve- Loppcr-sn; ~LL oornpr-end entre autres disposi tiona, des mesures speoiales pour les nays or, voi" c." L.nveloppemel1t frappes par les catastrophes natm·elles et par les crises econ-,·)j"Ji(rD~S⁰

32. L'li8S''''-1'O:.e6 b3nel'ale a d'autre part, decide que les institutions specialisees et 1'33 orgill:islT,0S dos Nati.ona Unies seront tous charges d' appliquer le Programme d^Ia:::-'ioJ1., EllE: 1es a par consequerrt pries de presenter au Conseil economique et sooial, aussi SjlcJent que ce sera necessaire, des rapports interimaires sur l'appli- cation du Pro~~nme d'action dans leurs domaines de competence respectifs Lresolu- tio» 3202

(s-:n.27.

k/CN.14/598/Add.2 Page 6

33. A sa sixieme session extraordinaire, l'Assemblee generale a d'autre part decide de renvoyer au ConseU ·economiqu.e et social pour examen, six pro jets de resolution relatifs aux problemes de developpement et des matieres premieres. Ces projets de resolution portent sur :

a) ^La. creation d'un "observatoire" economique des Nations Unies qui rassemblera les informations ScIT les prix effectivement pratiques lors des principales transac- tions port ant sur Lea matiec'es premieres rninerales, energetiques et agricoles.

1 'observatoire economiqu.eall<.I;;-sol'a aussi JeE conditions de formation des prix des matieres premieres, etablira les perspectives

a

court terme et

a

long terme de l'evo- lution des marches et appellera Ie Cas echeant, l'attention de la communaute inter- nationale sur les desequilibl'es susceptibles de perturber les conditions de l'offre et de la demande et par oonsequent, les oours de oes produitsj

b) Le demarrage des opere.tions du Fonds de roulement des Nations Unies pour l'exploration des reSS0l1r06S naturelles;

c) Un plan d'operations d'urgence pour aooroitre l'offre d1engrais et de pesti- cides aux pays en voie de developpementj

d) La creation d'~~ groupe international de 20 personnalites, charge d'entre- prendre une etude complete des ressources terreetres non renouvelables et renouvela- bles et de formuler des recommandations concernant un systeme d'alerte mondial pour prevoir les excedents etles penuries i~minentcj

e) La conrrtibrrti on d'un comJ.te restreint transitoire oharge d'etudier les questions desma+'ierespremieres en vue de de gager toutes possibilites d'actions concertees, en partiouli8r par le biais d'aocords ou d'arrangements par produitsj et

f) La creat~on de trois groupes ministeriels charges respectivement des ques- tions : i) de l'energie; ii) des res sources minerales autres que les res sources energetiquesi et iii) des pro~.uits agricoles.

Annexe 1.

ElcN.14/598

/ Add . 2 Annexe 1

DECLARATION CONCERNAI,T L'INSTAURATION D'UN NOUVEL ORDRE ECONON1QUE INTERNATIONAL

Nous, Memb~es de 1 'Organisation des Nations Unies,

Ayant oonvoque l'Assemblee generale en session extraordinaire afin d'etudier pour la premiere fois les problemes des matieres premieres et du developpement, et d'examiner les problemes eoonomiques les plus importants qui se posent

a

^{la oommu-}

naute mondiale, .

Consoients de l'esprit, des buts et des prinoipes de la Charte des Nations Unies qui visent a favoriser Ie progres economique et social de tous les peuples,

Proclamons solennellement notre determination commune de travailler d'urgencea L'INSTAURAT10N D'UN NOUVEL ORDRE ECONOMIQm INTERNATIONAL

fonde sur l'equite, l'egalite souveraine, l'interdependance, l'inter@t commun et la cooperation entre tous les Etats, Lndependammenf de leur systeme economique et social, qui corrigera les inegalites et rectifiera les injustices actuelles, permettra

d'eliminer Ie fosse croissant entre les pays developpes et les pays an voie de deve- loppement et assurera dans la paix et la justice aux generations presentes etfUtu- res un developpement economique et social qui ira en s'accelerant et, a cette fin,

declarons ce qui suit:

1. Le resultat Ie plus considerable et Ie plus important qui ait ete obtenu durant les dernieres decennies est l'affranchissement de la domination colo- niale et etrangere d'un grand nombre de peuples.et de nations qui ont pu, des lors, devenir membres de la communaute des peuples libres. Des progres techni- ques ont egalement ete accomplis dans tous les domaines de l'activite economi- que au cours des trois dernieres decennies, permettant ainsi de constituer un potentiel considerable pour l'amelioration du bien-etre de tous les peuples.

Cependant, les derniers vestiges de la dominat1on etrangere et coloniale, l'occupation etrangere, la discrimination raciale, l'apartheid et Ie neo- colonialisme sous toutes ses formes continuent d'@tre parmi les plus grands obstacles ala pleine emancipation et a l'avancement des pays en voie de deve- loppement et de tous les peuples en cauee , Les avantages du pr-ogr as technique ne sont pas repartis equitablement entre tous les membres de la communaute internationale. Le revenu des pays en voie de deve.Loppement , ou vivent 70 p , 100 de la population mondiale, ne represente que 30 p. 100 du revenu mondial.

II s'est revele impossible de realiserun developpement harmonieux et equilibre de la communaute internationale dans l'ordre economique international actuel.

L'ecart entre les pays deveLoppes et les pays en voie de deve.l oppemerrt ne cesse de cro:J:tre dans un monde regi par un systeme qui r emont e a une epoque ou Lc,

plupart des pays en voie de devef oppement n' existaient m@me pas en tent qu 'Etats independents et qui perpetue l'inegalite.

2. L'ordre economique international actuel est en contradiction directeavec l'evolution des relations politiques et economiques du monde contemporain.

Depuis 1970, l'econcmie mondiale a subi une serie de crises profondes qui ont eu de graves repercussions, en particulier sur les pays en voie de developpe- ment qui sont generalement plus vulnerables aux impulsions economiques exte- rieures. Le monde en voie de developpement est aujourd'hui une force conside- rable dont l'influence se fait sentir dans tous les domaines de l'activite

I.· .

~/CN.14/598IAdd,2 Annexe I

Page 2

internationale. Cette evolution irreversible du rapport des forces dans Ie monde appelle une participation active, pleine et eqllitable des pays en voie de developpement

a

La formulation et

a

l'application de toutes les decisions qui interessent La communau'te internatio.nale.

3. Tous ces changements ont mis en relief l'existence d'un rapport d'inter~

dependance entre tous les membres de la communaute mondiale. Les evenements actuels ont mis en lumiere Ie fait que les interets des pa,ys developpes etceux des pays en voie ie developpement ^Ld peuvent plUs etre dissocies 'les uns des autres, qu'il existe une correlation etroite entre la prosperite des pa,ys deve-, loppes et la croissance et Ie developpement des pays en voie de developpement et que La prosperi te de la communaube internationale dans son ensemble est liee

a

la prosperite de ses elements constitutifs. La cooperation internationale en vue du developpe~ent ~epresente l'objectif et Ie devoir communs de tous les pays , C' est diro que Lo 1ien-ttre pori tique, economique €'I; eocaal. des genera- tions presentes et futures depend plus que jamais de l'existence entre tousles membres de la communaute internationale d'un esprit de cooperation fcnde sur l'egalite souveraine et la suppression du desequilibre qui existe entre eux.

4.

Le nouvel or-dre economiqlle international devrait etre fonde sur Ie plein respect des principes ci-apres :

~) Egalite souveraine des Etats, autodetermination de tousles peuples, inadmissibilite ~e ilacquisition de territoires par la force, integrite terri- toriale et non-ingerence dans les affaires interieures d'autres ,,;tats;

£) Cooperation la plus etendue possible entre tous les Etats membres. de la communaute internationale, fondee sur l'equite et de nature

a

eliminer les disparites existant dans Ie monde et

a

assurer la prosperite pour tous;

.2) Participation pleine et reelle'de tous les pays, sur une base d'egalite, au reglement des pz-obl.emes economiques mondiaux dans l' interet c~.tIIl)un de taus les pa,ys, compte tenu de la necessite d'assurer Ie developpement rapide de'tous les pa,ys en voie de developpement tout en portant une attention particuliere

a

1^Iadoption de masur es speciales en faveur des pays en voie de devel oppement les moins avances, sans littoral et insulaires, ainsi qulen faveur des pays en voie de deval oppement qui sorrt Ie plus gr-avement' touches par les crises economiques et les catastrophes, naturelles, san' perdre de vue les interets des autres pa,ys en voie de developpement;

d) Droit pour, chaque pays d'adopter Ie systeme economique et social qu'il juge-etre Ie mieux adapte

a

son propre'developpement et de ne souffrir en conse- quence d'aucune discrimination;

A) Souverainete permanente integrale de chaque Etat sur ses ressources natu- relIes et sur toutes les activi tes economiques. En vue de sauvegarder ces r-easouz-cee , chaque Etat est en droit d'exercer un contrale efficace sur celles-ci et sur leur exploitation par les moyens appropries

a

sa situation particuliere, y compris Ie droit de nationaliser ou de transferer la propriete

a

ses ressortis- sants^I ce droit etant une expression de la souverainete integral e de 1^IEtat.

Aucun Etat ne peut etre soumis

a

une coercition ecor.)mique, politi que ou autre visant

a

empecher l~exercice libra et camplet de ce droit inalienable;

---~.~

ElcN

.14/5~;S/Add.2

:U('.~~:j 1

Page 3 f) Droit pour tous les Gtats, territoires et peuples soumis

a

une occu- patio'ii: Hrangere,

a

une domination etrangere et coloniale au

a

l'apart~

d'obtenir une restitution et une indemnisation totale pour 1 "exploitation, 113.

reduotion et 113. degradation des ressouroes natureHes et de toutes les autres ressouroes de oes Etats, territoires et peuples;

~) Reglementation et supervisicn des aotivites des sooietes multinatio- nales par l'adoption de mesures propres

a

servir l'inter@t de l'eoonomie natio- nale des pays cu ces societes mUltinationales exe~oent leurs aotivites sur 113.

base de 113. souverainete entiere de ces pays;

h)

Droit des pays en voie de developpement et des peuples de territcires se trouvant sous domination ooloniale et raciale et sous ocoupation etrangere d'obtenir leur liberation et de recouvrer le contrllle effeotif de leurs ressour- oes naturelles et .de leurs aotivites eooncmiquesj

i) Ootroi d'une assistanoe aux pays en voie de developpement, aux peu-- pIes at aux territoires qui sont soumis

a

La dcmination ooloniale et etrangere,

a

l'oooupation etrangere, ala disorimination raoiale au

a

1 'apartheid. au qui scnt viotimes de mesures de coeroition d'ordre economique,pctitique ou autre visant a cbtenir d'eux qu'ils fa.ssent passer au seiland plan l'exeroice· de Leur-s

droits souverains et

a

se faire aooorder par eux des avantages queloonques, et du neo-colonialisme sous toutes ses formes, et qui sont parvenus

a

^{etablir au}

qui s'efforcent d^1etablir un oontr81e effeotif sur leurs ressouroes naturslles et leurs aotivites eoonamiques qui ant ete au qui sont enoore sous oontrale etrangerj

j)

Rapports justes et equitables entre les prix des matieres premieres, des pr0duits primaires, des artioles manufactures et semi-finis exportes par les pays en voie de deveLoppemerrt et les prix des mat16res premieres, des pro- duits primaires, deS" articles manufaotures, des biens d'equipement et du mate- riel importes par eux, en vue de provoquer, au profit de ces pays, une ameli.o- ration eout enue des termes de l'echange, qui ne sont pas satisfaisants, ainsi que l'expansion de l'eoonomie mondialej

~) Ootroi par l'ensemble de la communaute internationale d'une assis- tance. active aux pays en voie de developpement, sans auoune oondition d'ordre politique au militaire;

1) Aotion tendant a faire de 113. promotion dll developpement des pays en voie de developpement et d'un apport suffisant de ressouroes reeHes

a

^{ces pays}

l'un des prinoipaux objectifs de la reforme du systeme monetaire internationalj

~) Amelioration de 113. competitivite des produits naturels face

a

113. con- ourrsnce des produits synthetiques de remplacementi

~) Traitement preferentiel et sans reciprooite pour les pays en vcie de developpement, ohaque fois que celaest faisable, dans taus les domaines de La cooperation economique internationale ohaque fois que cela est possiblej

.£) Creation de oonditions favorables au transfert de ressouroesfi.nazl..

cieres aux pays en voie de developpementj

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Elimination de toutes les formes d'intolerance religieuse Importance, pour la garantie et 1 'observation effectives des droits de l'homme, de la realisation universelle du droit des peuples

a

l'autodetermination et de l'octroi rapide de l'inde- pendance aux pays et aux peuples coloniaux

Rapport de la Commission du droit international

Conference des Nations Unies sur la representation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales Raffermissement du r61e de 1 'Organisation des Nations Unies en ce qui concerne Ie maintien et la consolidation de la paix et de la securite internationales, le developpement de la coopera- tion entre toutes les nations et la promotion des normes du droit interrk>tional dans les relations entre les Etats

Principes de la cooperation internationale en ce qui concerne Le depistage, 1 'arrestation, 1 'extradition et Le ch~timent des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre

1 "humandt e

3075 (XXVIII). Consequences economiques et sociales de la course aux armements et ses effetsprofondement nuisibles sur la paix et la seourite dans Le monde

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3089 (XXVIII).

Le napalm et les autres armes incendiaires et tous les aspects de leur emploi eventuel

Armes chimiques et bacteriologiques (biologiques)

Necessite de suspendre d'urgence les essais nucleaires et thermonucleaires

Application de 1", resolution 2935 (XXVII) de l'Assemblee generale relative

a.

La signature et

a.

La ratification du Protocole additionnel II au Traite visant 1 'interdiction des armes nucleaires en Amerique latine

Declarationfaisant de l'Ocean Indien unezone de paix Universite des Nations Unies

Charte des droits et devoirs economiques des Etats Etude sur l' indexation des prix

Reforme du systeme monetaire international Negociations commerciales multilaterales

Activites de 1 'Organisation des Nations Unies pour le develop- pement industriel

Deuxieme Conference generale de l'Organisation des Nations Unies pour Le developpement industriel

Revision d~£ listes d'Etats eligibles au Conseil du developpe- ment industriel

Office de sec ours et de travaux des Nations Unies pour les rMugies de Palestine dans Le Proche-Orient

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Groupe de travail charge d'etudier le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les refugies de Palestine dans le Proche-orient

Etude d'ensemble de toute la question des operations de main- tien de la paix sous taus leurs aspects

Rapport du Comite special charge d'enqueter sur les pratiques israeliennes affect ant les droits de l'homme de la population des territoires occupes

Reduction de 10 p. 100 des budgets militaires des Etats Membres permanents du Conseil de securite et utilisation d'une partie des ressources ainsi liberees pour l'aide aUX pays en voie de developpement

Budget additionnel de l'exercice 1973

Nominations aux pastes devenus vacants au Comite des oontri- butions

Nomination

a

un poste devenu vacant au Comite des commissaires aUX comptes

Confirmation des nominations faites par Ie Secretaire general pour pourvoir les pastes devenus vacants au Comite des place- ments

Nomination aux pastes devenus vacants au Tribunal administra- tif des Nations Unies

!laminations aUX pastes devenus vacants aU Comite des pensions du personnel de 1 'Organisation des Nations Unies

Rapport du Comite mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies

Financement de la Force d'urgence des Nations Ihies Respect des droits de l'homme en peri ode de ccnflit arme Principes de base concernant Ie statut juridique des combat- tants qui luttent contre la domination coloniale et etrangere et les regimes racistes

Conference des Nations Unies sur la prescription en matiere de vente internationale d'objets mobiliers corporels

Rapport du Comite special pour la question de la definition de l'agression

Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'en- seignement, de l'etude, de 1a diffusion et d'une comprehension plus large du droit international

Rapport du Comite des relations avec 1e pays hote

Rapport de la Commission des Nations lmies pour le droit com- mercial international

Question du Papua-Nouvelle Guinee

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, commu- niques en vertude ^I.'aline a e) de I' Article 73 de.la Charte des Nations Unies

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Question'deNamibie_.,

Fonds des Nations.pnies pour .la Namibie

Question des. te~ritoires,administ:re$parle,Portugel C:reation' d 'une Ccmmi.s'at on d ' enquet'e

Question de la Rhodeei.e duSud .:

Question de la Rhoc.esie du Sud.

Aotivites des :i'nterets etrangers^I eponomi"ues et autres, qui font obstacle

a

1 'application de la Declaration sur 1 'octroi de l'independance aux pa~set auxpeuples coloniaux en

Rhodesie du Sud, en Namibis et dans les territoires sous domination portugaise, ainsi que dans tous les autres terri- toires se trouvantsous domination colonials, et aUX efforts tendant

a

eli miner Ie colonialisme, l'apartheid et la discri- mination raciale en Afrique australe

Application de la Declaration sur I' octroi de 11Lndependance.i., auxpays et aux pe upLes coloniaux par Lea institutions' sp~- .'.

cialisees et les organismes internationaux associes

a

l'Orga~

nisation des Nations'Unies

Programme d'enseignement at de formation des Nations Unies pour l'Afriqueaustrale

Noyens d'~tudes et de formation offerts par des Etats Membres aux habitants des territoires non autonomes

Objectif pour les annonces de contributions au Programme alimentaire mondial pour la pe~iode 1975-1976

Fonds d'equipement des Nations Unies.

Participation du Direoteur ·exeoutif du Programme des Nation~: Unies pour l'environnement aux activites du Bureau consultatif interorganisations du Programme des Nations Unies pour Ie de,veloppement

Conference specia1⁰ de 1974 pour les:umonces de contributions aU Fonds des Nati.ohs Unies pour llenfd.llce

P~grammedesVolontaires des Nations Ulies

Rapport du Conseil d'administration du Programme des Nations .Unies pour Le deve'l.oppemerrt

Aide alimentaire mondiale

Conference~~ositionsurIss etablissements humains

Cooperation dan.s Ie do maine de l'environnement en ~atiere de.

ressources naturell~s partageespar deux ou plusieUrs Etats Criteres regissant lefinanoement multilateral de l'habita- tion et des etablissements'humains

Rapport du Conseil d'administration du Programme des Nations Utiies pourl' environnement

Programme des Nations.Unies pour l'environnement

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B/CN,14/5~o/Add.2 Annexe II

Page 5 Protection du milieu marin

Rapport du Comite pour 1 'elimination de la discrimination raciale

mtat de la Convention internationale stIr l'elimin~tionde toutes les formes de discrimination raciale

Creation d'un poste de Haut Commissaire des Nations Uhies aux droits de l'homme

(),uestion des personnes

agees

et des vieillards Question des personnes agees et des vi eillards Prevention du crime et lutte con-l;re la deUnquance

Action ccncer-te e aux niveaux national et international en vue de repondre aux besoins et aux aspirations de la jeunesse et de promouvoir sa participation au developpement national et international

La jeunesse, son education, ses responsabilites dans Ie monde actuel

mtat du Pacte international relatif aux droits economiques, sociaux et oulturels, du Pacte international, relatif aux droits civils et politiques et du Protocole facultatif se rap- portant au Pacte international aux droits civils et politiques Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les refugies Droits de l'homme dans 1 'administration de la justice

Assistance aux pays en voie de developpement dans Ie do maine du controledes stupefiants

Appui et contributions volontaires au Fonds des Nations Uhies pour la 1 utte contre I' abus des drogues

Accession aux traites conoernant la lutte contre les drogues Preservation et epanouissement des valeurs culturelles

Droits de l'homme at progres de la sc~ence et de la technique Utilisation du progres de la science et de la technique dans l'interet de la paix et du developpement social

ActiOn syndicale contre l'apartheid

Assistance en cas de catastrophe naturelle ou d'autres sit"a- tions revetant Ie caractere d'une catastrophe

Assistance aux populations soudano-saheliennes menacees par la famine

Effets des rayonnements ionisants (),uestion de Nioue

Question de Guam, des iles Gilbert et Ellice, des lIes Salomon, des Nouvelles-Hebrides, de Pitcairn, de Sainte-Helene, des Samoa americaines et des Seychelles

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Question des Bermudes, des iles Ca'imandes, des nes Turques et Calques, des nes Vierges americaines, des nes Vierges britanniques et de Montserrat

Question des Seychelles Question du Brunei'

Question des nes Falkland (Iifalvinas) Question de l'archipel des Comores Question du Sahara Espagnol

Application de la Declaration sur I 'octroi de l'independance aux pays et aux peuples coloniaux

Application de la Declaration sur l'octroi de l'independance aux pays et aux peuples coloniaux

Application de la Declaration sur lloctroi de l'independance aux pays et aux peuples coloniaux

Convention sur la prevention et la repression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques

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Fonds de roulement des Nations Unies pour l'exploration des res sources naturel1es

Role de la science et des techniques modernes dans le develop- pement des nations et necessite de renforcer la cooperation economique, technique et scientifique entre les Etats

Mesures speciales concernant les besoins partiouliers des pays en voie de developpement sans littoral

Annees internationales et anniversaires

Souverainete permanente sur les ressouroes naturelles

Session extraordinaire de l'Assemblee generale consacree au developpement et

a

la cooperation economique internationale Assistance

a

la Zambie

Mesures specia1es en faveur des pays en voie de deve10ppement les moins avances

Souverainete' .permanente sur les resso urces nationales dans les territoirescarabes oooupes

Premiere operation biennale d'examen et d'eva1uation d'en- semble des, progres accomplis dans 1 'application de la Stra- tegie internationale du deveLoppemerrt pour la de uxfeme Decennie des Nations Unies pour Ie developpement

Cooperation economique entre pays en voie de developpement Preparatifs en vue de 1¹examen et de I.'eval uation, au milieu de 1a Decennie, de la Strategie internationale du developpe- . ment pour 1a deuxieme Decennie des Nations Unies pour Ie

deve10ppement

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E!CN.14!598!Add.2 Annexa II Page 7 Mesure des activites scientifiques et techniques liees au developpement

Conference mondiale de l'alimentation

Pouvoirs des representants

a

la vingt-huitieme session de l'Assemblee generale

Cooperation internationale touchant les utilisations pacifi- ques de I'espace extra-atmospMrique

Conference mondiale du desarmement Desarmement general et complet

~lise en oeuvre de la Declaration sur Ie rellforcement de la securite internationale

Rapport du Conseil de securite

Restitution des oeuvres d 'art aux pays victimes d 'expropriation Convention sur les privileges et immunites des Nations Unies Inclusion du chinois parmi les langues de travail de l'Assem- blee generale et du Conseil de securite

Inclusicn de l'arabe parmi les langues officielles et les langues de travail de l'Assemblee generale et de ses grandes commissions

Inclusion du chinois parmi les langues de travail de l'Assem- blee generale et inclusion de l'arabe parmi les langues cffi- cielles et les langues de travail de l'Assemblee generale et de ses grandes ccmmissions : amendements

a

apporter aux articles 51

a

59 du reglement interieur de l'Assemblee

Disposi tions administratives concernant Le Fonds du Programme des Nations Uhies pour l'environnement

Regime des pensions et emoluments des membres de la Cour internationale de Justice

Bareme des traitements des administrateurs et des fonction- naires de rang superieur

Budget-programme pour la periode biennale 1974-1975

Ddpenaes imprevues et extraordinaires de la periode biennale 1974-1975

Fonds de roulement pour La periode biennale 1974-1975

Conditions de voyage: voyages autorises effectues en avion par des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies Formulation, examen et approbation des programmes et des budgets

Pouvoirs des representants

a

la sixieme session extraordinaire de l'Assemblee generale

Declaration concernant l'instauration d'un nouvel ordre econo- mique international

Programme d'action relatif

a

l'ins~uration d'un nouvel ordre econcmique international