CONSEIL
ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
E/ESCAP/MCT/1 9 novembre 2006 FRANÇAIS
ORIGINAL: ANGLAIS
COMMISSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE POUR L'ASIE ET LE PACIFIQUE Conférence ministérielle sur les transports
10-11 novembre 2006
Busan (République de Corée)
RAPPORT DE LA RÉUNION DE HAUT RESPONSABLES GOUVERNEMENTAUX PRÉPARATOIRE À LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
SUR LES TRANSPORTS
Busan (République de Corée), 6-8 novembre 2006 (Point 5 de l’ordre du jour provisoire)
TABLE DES MATIÈRES
Page I. QUESTIONS APPELANT DES DÉCISIONS DE LA CONFÉRENCE
MINISTÉRIELLE OU PORTÉES À SON ATTENTION... 1
II. COMPTE RENDU DES TRAVAUX ... 2
A. Examen de l’application du Programme d’action régional pour la phase II (2002-2006) du Plan d’action de New Delhi pour le développement infrastructurel en Asie et dans le Pacifique ... 2
B. Questions émergentes concernant les transports ... 5
C. Sécurité routière en Asie et dans le Pacifique, et projet de déclaration ministérielle sur l’amélioration de la sécurité routière en Asie et dans le Pacifique... 10
D. Projet de déclaration ministérielle sur les transports, comprenant un programme d’action régional pour la phase I (2007-2011)... 11
E. Questions diverses... 12
III. ORGANISATION DE LA SESSION ... 12
A. Ouverture, durée et organisation de la session ... 12
B. Participation ... 13
C. Élection du bureau... 14
D. Ordre du jour ... 14
E. Adoption du rapport ... 15
ANNEXES I. Projet de déclaration ministérielle sur l’amélioration de la sécurité routière en Asie et dans le Pacifique ... 16
II. Déclaration de Busan sur le développement des transports en Asie et dans le Pacifique: projet ... 19
III. Liste des documents ... 37
Appendice I. Projet de programme d’action régional pour le développement des transports en Asie et dans le Pacifique, 2007-2011 ... 23
I. QUESTIONS APPELANT DES DÉCISIONS DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE OU PORTÉES À SON ATTENTION
1. Pour relever les défis croissants posés par la mondialisation, la Réunion a reconnu la nécessité de réaliser la vision à long terme des transports en Asie et dans le Pacifique sous forme de système de transport et de logistique intermodal international intégré et a recommandé que la Conférence ministérielle reprenne cette vision à son compte.
2. La Réunion a examiné le projet de déclaration de Busan sur le développement des transports en Asie et dans le Pacifique et a proposé que cette déclaration (annexe II) soit examinée par la Conférence ministérielle en vue de son adoption, y compris (appendice I) le projet de Programme d’action régional pour la phase I (2007-2011).
3. La Réunion a proposé que le projet de «Déclaration ministérielle sur l’amélioration de la sécurité routière en Asie et dans le Pacifique» (Annexe I) soit examiné par la Conférence ministérielle sur les transports en vue de son adoption.
4. La Réunion s’est déclarée convaincue que les orientations données par les ministres était d’une importance capitale pour permettre de relever avec succès les défis de la mondialisation dans le domaine des transports. Vu l’évolution rapide de l’environnement économique dans la région et la nécessité de se doter en temps voulu des orientations permettant de réaliser les progrès nécessaires en matière de transports, il a été recommandé que la Conférence ministérielle envisage la possibilité de créer un forum des ministres des transports d’Asie en tant que mécanisme régional officiel conçu pour faciliter une collaboration étroite et de plus fréquentes interactions pour le traitement des problèmes émergents. Le secrétariat a été prié d’entreprendre une étude approfondie de l’organisation et des modalités d’un tel forum, qui serait soumise à un examen intergouvernemental.
5. La Réunion a constaté l’impact considérable de la Déclaration de Séoul sur le développement infrastructurel en Asie et dans le Pacifique (2001) et de la mise en œuvre du Programme d’action régional pour la promotion de la coopération régionale entre les membres et membres associés de la CESAP et pour le développement du secteur des transports. Des progrès importants ont ainsi été réalisés dans le développement des transports aux niveaux national, sous- régional et régional. L’entrée en vigueur, en 2005, de l’Accord intergouvernemental sur le Réseau de la Route d’Asie et la signature prévue pour le 10 novembre 2006 de l’Accord intergouvernemental sur le réseau du Chemin de fer transasiatique constituaient des exemples frappants de réalisations s’inscrivant dans la ligne de la Déclaration de Séoul.
II. COMPTE RENDU DES TRAVAUX
A. Examen de l’application du Programme d’action régional pour la phase II (2002-2006) du Plan d’action de New Delhi pour le développement infrastructurel
en Asie et dans le Pacifique (Point 4 de l’ordre du jour)
6. La Réunion a examiné le document E/ESCAP/MCT/SGO/1 intitulé «Examen de l’application du Programme d’action régional pour la phase II (2002-2006) du Plan d’action de New Delhi pour le développement infrastructurel en Asie et dans le Pacifique», accompagné d’un document d’information (E/ESCAP/MCT/SGO/INF.1) décrivant les activités mises au œuvre au titre de la phase II.
7. La Réunion a pris acte de l’importance du Plan d’action de New Delhi pour le développement infrastructurel en Asie et dans le Pacifique en tant que stratégie régionale à long terme de développement des transports visant à faciliter le commerce international et le tourisme et aider les membres et membres associés à relever d’autres défis posés à la région.
8. Il a été rappelé que la vision à long terme d’un système intégré de transport intermodal international en Asie et dans le Pacifique avait été entérinée par la Conférence ministérielle sur les infrastructures (2001) dans la Déclaration de Séoul et le Programme d’action régional pour la phase II (2002-2006) du Plan d’action de New Delhi pour le développement infrastructurel en Asie et dans le Pacifique.
9. La Réunion a reconnu que la mise en œuvre du Programme d’action régional, figurant dans la Déclaration de Séoul, avait créé d’importantes possibilités pour une coopération accrue entre les pays membres en matière de promotion du développement des infrastructures de transport en Asie et dans le Pacifique.
10. La Réunion a noté avec satisfaction l’entrée en vigueur de l’Accord intergouvernemental sur le réseau de la Route d’Asie et l’adoption par la Commission à sa soixante-deuxième session, tenue à Jakarta en avril 2006, de l’Accord intergouvernemental sur le réseau du Chemin de fer transasiatique qui serait ouvert à signature le 10 novembre 2006. Ces deux accords constitueraient deux pièces maîtresses dans la définition d’un système intégré de transport intermodal international dans la région.
11. La Réunion a fait le point sur l’action menée par le secrétariat pour identifier les besoins d’investissement prioritaires pour le développement de la Route d’Asie et pour la promotion des investissements en collaboration avec les donateurs bilatéraux et multilatéraux particulièrement importants.
12. Elle a noté que la Déclaration de Séoul avait aidé les pays membres à élaborer et mettre en œuvre des programmes de travail répondant à leurs principales préoccupations tout en promouvant la coopération régionale. Elle a aussi rendu hommage au secrétariat pour l’aide apportée aux pays grâce à l’action qu’il avait mené dans les huit domaines prioritaires du Programme d’action régional lié à la Déclaration.
13. Elle a pris note avec le plus grand intérêt des informations fournies par les délégués sur les réalisations qui, à l’échelon national, avaient contribué à la mise en œuvre de la Déclaration de Séoul.
14. La Réunion a noté avec une satisfaction particulière que les pays membres avaient donné priorité à la mise en œuvre de divers programmes nationaux relevant de la phase II du Programme d’action régional, et concernant notamment l’interconnectivité des transports, le développement logistique, la modernisation des infrastructures routières et ferroviaires ainsi que des installations intermodales comme les ports secs. Elle a noté à cet égard que de nombreux pays mettaient en œuvre divers projets destinés à améliorer et moderniser le réseau de la Route d’Asie conformément à l’Accord intergouvernemental sur le réseau de la Route d’Asie.
15. La Réunion a noté que des interfaces intermodales intérieures efficaces, notamment celles placées stratégiquement à proximité des points de passage frontaliers, allaient faciliter les flux de marchandises vers les pays sans littoral et les zones non côtières de la région, apportant ainsi à ces pays les avantages de la mondialisation.
16. La Réunion a reconnu l’importance du projet de liaison de transport Europe-Asie que mettait en œuvre le secrétariat en collaboration avec la Commission économique pour l’Europe et la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale, et a appelé l’attention sur la collaboration dans le secteur des transports entre les pays membres d’Asie occidentale et d’Asie centrale dans le cadre du Programme spécial pour les économies d’Asie centrale (SPECA).
17. Constatant le succès de la mise en œuvre du projet de système de transport et de logistique international intégré en Asie du Nord-Est, la Réunion a demandé au secrétariat d’étendre ce projet aux pays d’Asie occidentale et d’Asie centrale, notamment dans le cadre du SPECA.
18. La Réunion a reconnu que les pays sans littoral de la région avaient des besoins particuliers en matière de transport de transit du fait de leurs difficultés géographiques. À ce propos, un certain nombre de pays sans littoral et de transit ont informé la Réunion des mesures prises pour améliorer les arrangements de transit avec leurs voisins conformément au Programme d’action d’Almaty (2003).
19. La Réunion a aussi noté les progrès accomplis en matière de facilitation des transports dans un certain nombre de pays, tels que la Chine, la République démocratique populaire lao et la Thaïlande, grâce à la signature d’accords bilatéraux et multilatéraux et à la création d’organismes nationaux chargés de la coordination de la facilitation.
20. La Réunion a noté les progrès encourageants enregistrés lors de la quatrième réunion de négociation, tenue à Beijing en août 2006, de l’Accord entre les États membres de l’Organisation de coopération de Shanghai sur la facilitation des transports routiers internationaux.
21. Un certain nombre de délégations ont informé la Réunion des politiques de développement durable des transports mises en œuvre dans leur pays. De manière générale, ces politiques prenaient en compte les objectifs économiques, environnementaux, sociaux et de lutte contre la pauvreté, et incluaient, dans certains cas, un volet relatif à la participation des parties prenantes.
22. À cet égard, la Réunion a noté qu’il fallait que les pays de la région reçoivent une assistance accrue pour le renforcement de leurs capacités nationales en matière de transport intermodal et de développement des ports secs.
23. Étant donné la nécessité d’assurer la poursuite des investissements, de nombreux délégués ont souligné l’importance des partenariats public-privé en matière de développement des infrastructures de transport et évoqué certaines des initiatives prises par leur pays dans ce domaine. Parmi celles-ci figuraient, dans certains pays, l’organisation de conférences sur les infrastructures destinées à attirer les investissements privés vers le développement des transports, la révision de la législation sur les transports pour permettre une plus grande participation du secteur privé, l’adoption d’une politique donnant aux entreprises privées accès au secteur ferroviaire et la création de comités pour le développement des infrastructures.
24. Les insuffisances dans l’accessibilité des zones rurales apparaissaient comme un important problème de développement dans beaucoup de pays de la région. Le manque d’accès aux installations et aux services était l’un des principaux obstacles à la réduction de la pauvreté.
Par conséquent, le développement du réseau routier demeurait, dans nombre de pays, l’un des principaux moyens de réduire la pauvreté.
25. La Réunion a remercié de leur aide les donateurs bilatéraux et les organisations internationales, à savoir les Gouvernements de l’Allemagne, de l’Australie, de la Chine, de la France, de l’Inde, du Japon, des Pays-Bas et de la République de Corée, ainsi que le Programme des Nations Unies pour le développement, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement, la Banque mondiale, le Programme conjoint des Nations Unies sur le VIH/sida et la Banque asiatique de développement, et réaffirmé l’importance du rôle que jouaient les partenaires de développement et les donateurs en matière de développement des infrastructures de transport.
26. On a toutefois estimé que la vision à long terme d’un système intégré de transport intermodal international en Asie et dans le Pacifique, adoptée en même temps que la Déclaration de Séoul, devrait être affinée pour y inclure la logistique afin de pouvoir relever les défis croissants de la mondialisation et de se doter d’une nouvelle stratégie à long terme dans le domaine des transports et ainsi aller de l’avant en s’appuyant sur les résultats du Plan d’action de New Delhi pour le développement infrastructurel en Asie et dans le Pacifique.
B. Questions émergentes concernant les transports (Point 5 de l’ordre du jour)
27 La Réunion a examiné les documents E/ESCAP/MCT/SGO/2, intitulé «Une vision du développement du secteur des transports en Asie», E/ESCAP/MCT/SGO/3, intitulé «Coopération régionale pour le développement des infrastructures en vue d’un système intégré de transport intermodal international en Asie», E/ESCAP/MCT/SGO/4, intitulé «Vers une circulation fluide et efficace des marchandises et des personnes grâce à des mesures de facilitation intégrées», E/ESCAP/MCT/SGO/5, intitulé «Un climat propice au développement de la logistique des transports», E/ESCAP/MCT/SGO/6, intitulé «Financement des infrastructures de transport et partenariats public-privé», E/ESCAP/MCT/SGO/7, intitulé «Les transports et les objectifs du Millénaire pour le développement», et E/ESCAP/MCT/SGO/8, intitulé «Politique et évaluation intégrées pour le développement de transports durables».
28. La Réunion a pris note de l’impact considérable de la Déclaration de Séoul sur le développement infrastructurel en Asie et dans le Pacifique (2001) et de la mise en œuvre du Programme d’action régional pour ce qui était de promouvoir la coopération régionale entre les membres et membres associés de la CESAP et le développement du secteur des transports.
Des progrès substantiels ont ainsi été accomplis dans le développement des transports aux niveaux national, sous-régional et régional. L’entrée en vigueur, en 2005, de l’Accord intergouvernemental sur le réseau de la Route d’Asie et la signature, prévue pour le 10 novembre 2006, de l’Accord intergouvernemental sur le réseau du Chemin de fer transasiatique, ont été considérées comme des exemples remarquables de ce qui avait été réalisé dans le prolongement de la Déclaration de Séoul.
29. Consciente du rôle crucial que jouent les transports s’agissant de relever des défis croissants de la mondialisation et de mettre à profit les résultats de Plan d’action de New Delhi pour le développement infrastructurel en Asie et dans le Pacifique, la Réunion a soutenu résolument les approches et propositions exposées dans les documents E/ESCAP/MCT/SGO/2 à E/ESCAP/MCT/SGO/8 et considéré que les questions à examiner et les propositions présentées dans ces documents étaient de nature à figurer dans le Programme d’action régional pour le développement des transports pour la phase I (2007-2011).
30. La Réunion a estimé que le concept d’un système de transport et de logistique international intermodal intégré proposait une vision claire pour le développement du secteur des transports en Asie.
31. La Réunion a reconnu que pour répondre aux défis croissants de la mondialisation, il était nécessaire de concrétiser la vision à long terme des transports en Asie et dans le Pacifique sous forme d’un système de transport et de logistique international intermodal intégré, et elle a recommandé à la Conférence ministérielle de souscrire à cette vision.
32. La Réunion s’est déclarée favorable à la promotion de la coopération régionale en vue de la concrétisation de cette vision. À ce propos, elle a salué les progrès accomplis dans le développement et l’opérationnalisation des réseaux de la Route d’Asie et du Chemin de fer transasiatique, en tant qu’éléments constitutifs importants du système, et a recommandé que le secrétariat continue d’oeuvrer en étroite collaboration avec les pays membres à la promotion, au développement et à l’opérationnalisation des réseaux de la Route d’Asie et du Chemin de fer transasiatique.
33. La Réunion a noté avec satisfaction que de nombreux pays appliquaient déjà ou mettaient en place des politiques et des programmes visant à accroître les capacités en modernisant et en entretenant les réseaux de transport régionaux, notamment la Route d’Asie et le Chemin de fer transasiatique.
34. La Réunion a souligné que pour tirer pleinement profit des potentialités du réseau de transport régional, il fallait mettre en place des interfaces intermodales propres à assurer la connectivité et l’interopérabilité entre modes afin d’améliorer l’efficacité des moyens logistiques et d’en promouvoir le développement. La Réunion a recommandé que l’on s’attache activement à promouvoir un réseau de transport intermodal au travers d’une approche intégrée de la planification des transports.
35. La Réunion a insisté sur le fait qu’il importait de faciliter les transports internationaux en supprimant les obstacles non matériels et en améliorant l’efficacité des processus de transport, y compris les formalités liées au passage de frontières.
36. La Réunion a accueilli favorablement la proposition relative à l’établissement d’un forum régional des comités ou mécanismes nationaux de facilitation du commerce/des transports, qui permettrait de mettre en commun des données d’expérience et des informations et de promouvoir la coopération régionale.
37. La Réunion a estimé que la résolution 48/11, en date du 23 avril 1992, relative aux modes de transport routier et ferroviaire sous l'angle des mesures de facilitation, conservait sa pertinence et sa légitimité s’agissant de promouvoir des mesures de facilitation dans le domaine des transports terrestres internationaux et elle a proposé que soit menée une étude sur les conventions relatives aux transports qui présenteraient un intérêt pour les pays membres de la région.
38. La Réunion a relevé l’importance des dispositifs juridiques relatifs à la facilitation des transports et pris acte des arrangements utiles mis en place aux niveaux bilatéral et sous-régional.
39. La Réunion a demandé au secrétariat de continuer de coopérer avec la Banque asiatique de développement (BAsD), l’Organisation de coopération économique (OCE), l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS) et d’autres organisations et institutions internationales afin de promouvoir les investissements dans les infrastructures et la circulation efficace des personnes et des marchandises dans la région.
40. Il a été demandé au secrétariat d’étudier avec le secrétariat de l’OCE la possibilité de mener une étude en vue de déterminer si un accord de facilitation entre les pays membres de cette organisation serait nécessaire.
41. La Réunion est convenue que la création d’un climat propice au développement de la logistique des transports était cruciale pour permettre aux pays de tirer pleinement profit des progrès accomplis dans le développement des infrastructures.
42. La Réunion a été d’avis que le développement de la logistique, y compris l’établissement de ports secs, pourrait contribuer à la réduction des coûts du transport. À ce sujet, elle a demandé au secrétariat de recueillir des informations et de mener des études sur la logistique, en tant que base pour le partage des connaissances et des données d’expérience.
43. La Réunion a noté qu’il serait possible de promouvoir l’intégration des transports entre des pays ayant des intérêts similaires au travers d’une démarche fondée sur des couloirs, qui permettrait de remédier aux lacunes de la chaîne de transport et de rendre celle-ci plus efficace.
La Réunion a demandé au secrétariat d’effectuer des études dans ce sens pendant la période 2007-2011.
44. La Réunion a demandé au secrétariat d’apporter une aide aux pays ainsi que d’organiser des ateliers et de mener des études aux niveaux national, sous-régional et régional afin d’accroître les capacités en matière de transport international et de logistique, et notamment de renforcer les capacités dans le domaine du transport multimodal et des opérations de transit.
45. Pour répondre aux besoins de financement des projets d’infrastructure de transport, plusieurs pays ont souligné la nécessité de rechercher de nouvelles sources de fonds. À cet égard, plusieurs délégations ont informé la Réunion des progrès réalisés dans la mise en place de partenariats public-privé et de politiques nationales s’y rapportant, ainsi que dans l’adoption de nouvelles dispositions institutionnelles et autres initiatives à l’appui de ces partenariats. On a également signalé des arrangements de financement faisant appel à d’autres sources, y compris l’émission d’obligations et la création de fonds spéciaux pour les routes.
46. Plusieurs pays, dont les Fidji, le Pakistan, la République islamique d’Iran, Samoa, les Tonga, Vanuatu et le Viet Nam, ont prié le secrétariat d’apporter une assistance pour le développement des partenariats public-privé. À cet égard, ils ont mentionné notamment le partage de données d’expérience concernant le développement de tels partenariats et le renforcement des capacités de leurs fonctionnaires traitant de projets réalisés dans ces conditions. On a noté qu’il était particulièrement nécessaire d’organiser des séminaires/ateliers dans la région du Pacifique pour permettre le partage d’expérience et répondre à des besoins particuliers.
47. La Réunion a souligné l’importance de la coopération régionale pour le développement de l’infrastructure de transport. Elle a pris note de plusieurs exemples constructifs de coopération bilatérale et multilatérale organisée par les pays membres, en particulier le développement conjoint et le cofinancement de l’infrastructure de transports, les corridors économiques et la signature de mémorandums d’accord pour les liaisons ferroviaires et l’aménagement de ports secs.
48. La Réunion a prié le secrétariat de continuer à assurer la coordination avec la BAsD, la Banque mondiale, la Banque islamique de développement, la Banque japonaise de coopération internationale et d’autres institutions financières internationales, les donateurs bilatéraux et les organisations sous-régionales et régionales pour appuyer le développement de l’infrastructure de transport dans la région et la réalisation des travaux futurs.
49. Plusieurs pays membres ont fait part à la Réunion de leur expérience dans la réalisation de projets en partenariat public-privé. On a signalé qu’un cadre approprié de partage des risques entre les deux secteurs était indispensable au succès de tels projets.
50. La Réunion a estimé que le développement des transports contribuait sensiblement à la réduction de la pauvreté et à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.
51. La Réunion a souligné l’importance de plans nationaux et de cadres de politique intégrés pour guider les initiatives de transport et faire en sorte qu’elles soient efficaces, sures, abordables de prix, accessibles à tous et écologiquement durables.
52. La Réunion a souligné la nécessité d’un cadre de politique intégré largement défini, portant sur tous les modes de transport ainsi que sur les liaisons avec les autres secteurs, et requérant de ce fait une étroite coopération entre tous les ministères et services compétents. À cet égard, elle a prié le secrétariat d’organiser des ateliers pour le partage régional de l’expérience acquise dans l’élaboration de cadres de politique de transport intégrés.
53. La Réunion s’est déclarée convaincue que les orientations données par les ministres étaient d’importance capitale pour permettre de relever avec succès les défis de la mondialisation dans le domaine des transports. Vu l’évolution rapide de l’environnement économique dans la région et la nécessité de directives présentées en temps opportun pour permettre de réaliser les progrès nécessaires dans le domaine des transports, on a recommandé que la Conférence ministérielle envisage la possibilité d’établir un forum des ministres des transports d’Asie, en tant que mécanisme régional officiel conçu pour faciliter une étroite collaboration et de plus fréquentes interactions pour le traitement des problèmes émergents. Le secrétariat a été prié d’entreprendre une étude approfondie de l’organisation et des modalités d’un tel forum, qui serait soumise à un examen intergouvernemental.
54. Dans ce contexte, et compte tenu de la nature différente des problèmes de transport des pays insulaires en développement, on a proposé d’envisager la création d’un mécanisme de coopération similaire et de soumettre la question au Secrétariat du Forum et au Centre des activités opérationnelles de la CESAP dans le Pacifique (CAOCEP).
55. La Réunion a noté avec satisfaction le rôle utile que jouait l’Institut asiatique pour le développement des transports (AITD) en organisant des stages de formation à l’intention du personnel ferroviaire d’Asie du Sud et du Sud-Est afin d’aider à développer le réseau du Chemin de fer transasiatique.
56. La Réunion a pris acte avec gratitude de la déclaration du représentant de l’Union internationale des transports routiers (UITR) et s’est félicitée de la volonté de son organisation de collaborer avec la CESAP pour la facilitation des transports routiers et l’amélioration de la sécurité routière dans la région de la CESAP en établissant des normes pour la formation professionnelle des opérateurs et des conducteurs du secteur des transports routiers, et en ouvrant à la région de la CESAP l’accès à son observatoire des temps d’attente aux frontières.
CC. Sécurité routière en Asie et dans le Pacifique, et projet de déclaration ministérielle sur l’amélioration de la sécurité routière en Asie et dans le Pacifique
(Point 6 de l’ordre du jour)
57. La Réunion était saisie du projet de déclaration ministérielle sur l’amélioration de la sécurité routière en Asie et dans le Pacifique, contenu dans le document E/ESCAP/MCT/SGO/10.
58. Elle était également saisie des documents E/ESCAP/MCT/SGO/9 sur la sécurité routière en Asie et dans le Pacifique, et E/ESCAP/MCT/SGO/10 contenant le projet de déclaration ministérielle sur l’amélioration de la sécurité routière en Asie et dans le Pacifique. Le secrétariat a informé la Réunion que le projet avait été élaboré avec le concours du Comité consultatif des représentants permanents et autres représentants désignés par les membres de la Commission (CCRP).
59. La Réunion a pris note de la situation de la sécurité routière dans la région de la CESAP.
On estimait qu’un demi million de personnes avaient été tuées et plusieurs millions blessées sur les routes de l’Asie et du Pacifique en 2005, situation qui était de plus en plus préoccupante.
Compte tenu de la motorisation rapide, le nombre de morts et de blessés avait augmenté rapidement dans de nombreux pays membres de la CESAP. Dans certains pays, des efforts ciblés avaient toutefois conduit à une réduction du nombre de décès et de victimes.
60. La Réunion a confirmé l’intérêt des questions et domaines prioritaires exposés dans le document, tels que les politiques publiques, les usagers de la route vulnérables, la sécurité accrue des infrastructures routières, les normes de sécurité applicables aux véhicules, les systèmes de gestion de la sécurité et des données, ainsi que la coopération pour le développement des grands axes routiers, y compris la Route d’Asie. La Réunion a par ailleurs adopté les approches, propositions et considérations figurant dans le document dont elle était saisie. On a toutefois noté qu’il demeurait difficile pour la plupart des pays membres de s’assurer les ressources publiques voulues pour financer des programmes de base dans le domaine de la sécurité routière.
61. La Réunion a pris acte des progrès importants accomplis dans l’amélioration de la sécurité routière, qui constituait désormais une priorité de politique générale dans la plupart des pays membres. Des progrès sensibles ont été rapportés par de nombreuses délégations, en particulier dans les pays où les chefs de gouvernement jouaient un rôle prépondérant dans la mise en œuvre de plans d’action relatifs à la sécurité routière comportant des objectifs ambitieux.
62. Plusieurs délégations ont rendu compte de la création de conseils nationaux de la sécurité routière ou de mécanismes de coordination similaires, en application de la résolution 60/5 de l’Assemblée générale des Nations Unies.
63. La Réunion a appuyé diverses activités entreprises par le Groupe des Nations Unies pour la collaboration en matière de sécurité routière afin de donner suite à la résolution 60/5 de l’Assemblée générale, notamment l’institution d’une journée mondiale du souvenir à la mémoire des victimes de la route, le troisième dimanche de novembre, et de la première semaine de la sécurité routière organisée par l’ONU, qui se tiendrait en avril 2007.
64. La Réunion a souligné que le projet de déclaration ministérielle pourrait constituer une avancée significative pour la région de par sa capacité à promouvoir l’engagement politique de haut niveau qui s’était révélé essentiel au succès des mesures de sécurité routière dans certains pays. Elle escomptait également que la Déclaration aurait un impact positif sur l’affectation de ressources destinées à des initiatives de sécurité routière.
65. La Réunion a demandé instamment au secrétariat de prêter assistance aux membres dans les efforts qu’ils déployaient pour la sécurité routière, notamment dans les domaines suivants:
appui pour la mise en œuvre de la Déclaration, partage d’expérience, diffusion d’informations sur le Web, renforcement des capacités, et programmes sous-régionaux.
66. La Réunion a proposé que le projet de déclaration ministérielle sur l’amélioration de la sécurité routière en Asie et dans le Pacifique (annexe I) soit soumis à la Conférence ministérielle sur les transports pour adoption.
D. Projet de déclaration ministérielle sur les transports, comprenant un programme d’action régional pour la phase I (2007-2011)
(Point 7 de l’ordre du jour)
67. La Réunion était saisie du projet de déclaration de Busan sur le développement des transports en Asie et dans le Pacifique, contenu dans le document E/ESCAP/MCT/SGO/11. Le secrétariat a informé la Réunion que le projet avait été rédigé en collaboration avec un groupe de travail du CCRP, dont les membres avaient sollicité l’avis de leurs capitales respectives quant à la teneur et au libellé du texte.
68. La Réunion a fait observer que le Programme d’action régional (2007-2011), qui était annexé au Projet de déclaration avait été préparé à la lumière des résolutions et des décisions adoptées par la Commission au cours des cinq années écoulées, de l’expérience acquise dans la mise en œuvre du Programme d’action régional du Plan d’action de New Delhi pour le développement infrastructurel en Asie et dans le Pacifique, des rapports de réunions d’experts et d’autres instances, ainsi que des résultats d’études analytiques. Le programme d’action avait par ailleurs été distribué aux membres du CCRP.
69. La Réunion a noté que chaque domaine programmatique s’accompagnait d’objectifs immédiats, de produits, et d’indicateurs de succès afin de faciliter l’établissement des rapports sur les progrès accomplis qui devaient être soumis régulièrement à la Commission.
70. La Réunion a examiné le projet de déclaration de Busan sur le développement des transports en Asie et dans le Pacifique (annexe II) et elle a proposé qu’il soit soumis pour adoption à la Conférence ministérielle, en même temps que le projet de Programme d’action régional pour la phase I (2007-2011) (appendice I).
E. Questions diverses (Point 8 de l’ordre du jour)
71. La Réunion a remercié le Gouvernement et le peuple de la République de Corée d’avoir accueilli la Conférence, ainsi que l’administration municipale et les habitants de Busan pour les égards et l’hospitalité avec lesquels ils avaient accueilli tous les délégués.
72. La Réunion a également remercié le Gouvernement de la République de Corée d’avoir pris l’initiative d’organiser au cours de la Réunion une séance spéciale sur les systèmes de transport intelligents, comprenant un exposé présenté par le Japon.
73. Aucune autre question n’a été soulevée.
III. ORGANISATION DE LA SESSION A. Ouverture, durée et organisation de la session
74. La Réunion de hauts responsables gouvernementaux préparatoire à la Conférence ministérielle sur les transports s’est tenue à Busan (République de Corée), du 6 au 8 novembre 2006.
75. Le Maire de Busan, M. Hur Nam-Sik, a accueilli les délégations. Le Secrétaire exécutif de la CESAP a prononcé une déclaration d’ouverture. S. E. M. Kim Yong-Duk, Vice-Ministre de la construction et des transports de la République de Corée, a prononcé une allocution de bienvenue.
76. Le Maire de Busan a souhaité la bienvenue à tous les participants et a formulé des vœux pour le succès de la session. Busan, qui constituait un centre de transport majeur en Asie du Nord-Est, était également un terminus du réseau du Chemin de fer transasiatique. Cette métropole aspirait désormais à devenir un centre de transport mondial reliant l’Asie à l’Europe et au Pacifique, ce qui lui permettrait de contribuer à la prospérité et à la paix dans le monde.
77. Dans sa déclaration d’ouverture, le Secrétaire exécutif a remercié le Vice-Ministre de la construction et des transports et le Maire de Busan d’honorer la réunion de leur présence. Il a également remercié tout particulièrement le Gouvernement et le peuple de la République de Corée d’accueillir la session. Il s’est par ailleurs déclaré reconnaissant aux gouvernements et organismes dont l’assistance avait permis à la CESAP de mettre en œuvre son programme général dans le secteur des transports.
78. Le Secrétaire exécutif a indiqué que la Déclaration de Séoul sur le développement infrastructurel en Asie et dans le Pacifique adoptée en novembre 2001 avait offert un cadre pour promouvoir la coopération régionale en vue de la concrétisation d’une vision d’un réseau intégré de transport intermodal international. Les principaux résultats obtenus comprenaient l’entrée en vigueur de l’Accord intergouvernemental sur le réseau de la Route d’Asie, et l’Accord intergouvernemental sur le réseau du Chemin de fer transasiatique, qui allait être ouvert à la signature au cours de la Conférence. Ces réseaux, une fois reliés entre eux grâce à des dépôts intérieurs de conteneurs et à des ports secs situés à des emplacements stratégiques à l’intérieur des terres, créeraient de nouvelles possibilités de développement économique et de progrès social, notamment pour les zones éloignées des côtes. Le Secrétaire exécutif a indiqué que la Déclaration de Busan, qui devrait être adoptée à la Conférence, donnerait l’orientation nécessaire au développement durable des transports, ce qui permettrait aux États membres de mettre à profit les débouchés offerts par la mondialisation et de gérer plus efficacement son impact dans toutes ses dimensions.
79. Le Vice-Ministre de la construction et des transports, intervenant au nom du Gouvernement et du peuple de la République de Corée, a souhaité la bienvenue à toutes les délégations. Il a fait observer que la Déclaration de Séoul avait sensiblement contribué à la promotion de la coopération régionale dans le secteur des transports. À cet égard, la session en cours offrait une occasion spéciale de partager l’information et l’expérience acquise en matière de développement des infrastructures de transport et de rechercher des moyens de promouvoir la coopération régionale, qui était l’un des principaux moteurs de prospérité dans la région.
80. Le Vice-Ministre a relevé que la croissance sans précédent de la production, du commerce et de l’investissement dans la région avait été impulsée par le développement rapide du secteur des transports. Dans le monde d’aujourd’hui, les transports n’étaient pas qu’un simple moyen de faire circuler des personnes et des biens; ils aidaient également à transcender les frontières idéologiques et culturelles dans l’ensemble de la région. Le Vice-Ministre a exprimé l’espoir que la Réunion déboucherait sur des propositions de politique générale concrètes, qui favoriseraient le développement des transports au bénéfice de la prospérité de la région.
B. Participation
81. Les membres et membres associés de la CESAP ci-après ont participé à la Réunion:
Australie, Arménie, Azerbaïdjan, Bhoutan, Brunéi Darussalam, Cambodge, Chine, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Fidji, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Japon, Malaisie, Mongolie, Myanmar, Nauru, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, République de Corée, République démocratique populaire lao, Samoa, Sri Lanka, Thaïlande, Timor Leste, Tonga, Turquie, Vanuatu et Viet Nam.
82. Étaient représentés les organismes et institutions spécialisées des Nations Unies ci-après:
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.
83. Étaient également représentés en qualité d’observateurs les organisations intergouver- nementales, organisations non gouvernementales et autres organismes suivants: Association des transitaires de l’ASEAN, Banque asiatique de développement, Institut asiatique pour le développement des transports, Institut du développement infrastructurel et Institut maritime coréen et Union internationale des transports routiers.
C. Élection du bureau
84. La Réunion a élu président S. E. M. Sung-Kwon Lee (République de Corée); vice-président M. Edward Harun Pagunsan (Philippines) et M. W.A. Nihal Somaweera (Sri Lanka); et rapporteur U. Khin Maung (Myanmar).
D. Ordre du jour 85. La Réunion a adopté l’ordre du jour suivant :
1. Ouverture de la Réunion.
2. Élection du bureau.
3. Adoption de l'ordre du jour.
4. Examen de l’application du Programme d’action régional pour la phase II (2002- 2006) du Plan d’action de New Delhi pour le développement infrastructurel en Asie et dans le Pacifique.
5. Questions émergentes concernant les transports:
a) Une vision du développement du secteur des transports en Asie;
b) Coopération régionale pour le développement des infrastructures en vue d'un système intégré de transport intermodal international en Asie;
c) Vers une circulation fluide et efficace des marchandises et des personnes grâce à des mesures de facilitation intégrées;
d) Un climat propice au développement de la logistique des transports;
e) Financement des infrastructures de transport et partenariats public-privé;
f) Les transports et les objectifs du Millénaire pour le développement.
6. Sécurité routière en Asie et dans le Pacifique, et projet de déclaration ministérielle sur l’amélioration de la sécurité routière en Asie et dans le Pacifique.
7. Projet de déclaration ministérielle sur les transports, comprenant un programme d’action régional pour la phase I (2007-2011).
8. Questions diverses.
9. Adoption du rapport.
E. Adoption du rapport
86. La Réunion de hauts responsables gouvernementaux préparatoire à la Conférence ministérielle sur les transports a adopté son rapport le 8 novembre 2006. À cette occasion, elle a exprimé sa gratitude au Gouvernement de la République de Corée pour l’appui et l’assistance qu’il avait apportés à l’organisation de la Conférence ministérielle.
ANNEXE I
Projet de déclaration ministérielle sur l’amélioration de la sécurité routière en Asie et dans le Pacifique
Nous, Ministres des transports des membres et membres associés de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, réunis à l’occasion de la Conférence ministérielle sur les transports, tenue à Busan, République de Corée, du 6 au 11 novembre 2006,
Rappelant les résolutions de l’Assemblée générale 57/309, du 22 mai 2003, et 58/9, du 5 novembre 2003, sur la crise mondiale de la sécurité routière, ainsi que 58/289, du 14 avril 2004, et 60/5, du 26 octobre 2005, sur l’amélioration de la sécurité routière mondiale,
Rappelant que dans sa résolution 58/289, l'Assemblée générale a invité l'Organisation mondiale de la santé, agissant en étroite collaboration avec les commissions régionales des Nations Unies, à assurer la coordination pour les questions de sécurité routière au sein du système des Nations Unies,
Prenant note du Rapport mondial sur la prévention des traumatismes dus aux accidents de la circulation, dans lequel on a estimé que les accidents de la route faisaient chaque année 1,2 million de morts et pas moins de 50 millions de blessés dans le monde,
Notant également que d’après les prévisions du Rapport mondial, à moins d'un nouvel engagement en faveur de la prévention, ces chiffres risquent d'augmenter d’environ 65 % au cours des 20 prochaines années, ce qui ferait des traumatismes dus aux accidents de la circulation routière l’une des trois principales causes de la morbidité mondiale,
Préoccupés de constater qu’environ la moitié du total des décès et traumatismes dus à la circulation routière dans le monde se produisent dans la région de l’Asie et du Pacifique et atteignent surtout les usagers de la route vulnérables, tels que les piétons, les enfants et les motocyclistes,
Constatant la croissance rapide du développement de l’infrastructure de transport routier et du nombre de véhicules dans la région, qui fait pressentir un accroissement concomitant des décès et traumatismes imputables à la circulation routière,
Vivement préoccupés des souffrances humaines qu'entraînent les accidents de la route, de leurs incidences sociales et du lourd fardeau qu'ils imposent aux pauvres, ainsi que de leurs effets sur le développement économique national, dont le coût se situerait entre 1 % à 3 % du produit national brut annuel national,
Ayant conscience des progrès sensibles déjà accomplis dans ce domaine,
Sachant que les parties à l’Accord intergouvernemental sur le réseau de la Route d’Asie accorderont toute l'attention voulue aux questions de sécurité routière tout en s’employant à développer le réseau,
Sachant également que la sécurité routière est une question primordiale d’intérêt public, qui requiert un engagement politique vigoureux et des interventions efficaces si l’on veut obtenir une réduction sensible des décès, traumatismes et souffrances humaines qui lui sont imputables,
Nous déclarons résolus à sauver 600 000 vies et à prévenir un nombre proportionnel de traumatismes sur les routes de l’Asie et du Pacifique au cours de la période 2007-2015,
Invitons, dans ce contexte, les membres et membres associés de la Commission à donner suite aux recommandations figurant dans le Rapport mondial sur la prévention des traumatismes dus aux accidents de la circulation, conformément à la résolution 60/5 de l’Assemblée générale, en date du 26 octobre 2005, relative à l’amélioration de la sécurité routière mondiale,
Invitons également les membres et membres associés de la Commission à promouvoir la sécurité routière dans les domaines suivants:
a) Faire de la sécurité routière une priorité dans l’élaboration des politiques;
b) Rendre les routes plus sûres pour les usagers vulnérables, notamment les enfants, les personnes âgées, les piétons, les utilisateurs de véhicules non motorisés, les motocyclistes et les personnes handicapées;
c) Rendre les routes plus sûres et réduire la gravité des accidents (construire des routes
«pardonnant» les erreurs éventuelles des usagers);
d) Assurer une meilleure sécurité des véhicules et encourager une publicité responsable de la part des constructeurs;
e) Améliorer les systèmes de sécurité routière et la gestion et l’application des règles de sécurité routière;
f) Améliorer la coopération et encourager les partenariats;
g) Faire de la Route d’Asie un modèle sur le plan de la sécurité routière;
h) Sensibiliser efficacement aux questions de sécurité routière le public, les jeunes et les automobilistes.
Prions le Secrétaire exécutif:
a) D’accorder la priorité à la mobilisation de ressources nationales et internationales pour la mise en œuvre de la présente Déclaration;
b) De renforcer les initiatives en matière de sécurité routière déjà confirmées aux niveaux régional et international et d’en adopter de nouvelles, en particulier pour améliorer la sécurité de la circulation sur le Réseau de la Route d’Asie;
c) De travailler en étroite collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé, les autres commissions régionales et les organisations internationales et multilatérales compétentes à la mise en œuvre de la présente Déclaration et de continuer à promouvoir une coopération synergique avec les diverses organisations intergouvernementales, non gouvernementales et sous-régionales qui jouent un rôle de plus en plus important dans l’amélioration de la sécurité routière, en particulier le secteur privé;
d) D’élaborer, en consultation avec les membres et membres associés de la Commission une série d’objectifs, cibles et indicateurs, à réaliser d’ici à 2015, pour déterminer et évaluer les progrès accomplis dans le domaine de la sécurité routière;
e) De promouvoir la constitution de réseaux entre les organisations nationales et sous- régionales qui appuient la mise en œuvre de la présente Déclaration.
ANNEXE II
Déclaration de Busan sur le développement des transports en Asie et dans le Pacifique: projet
Nous, Ministres des transports des membres et membres associés de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, réunis à Busan, République de Corée, du 6 au 11 [les 10 et 11] novembre 2006, à l’occasion de la Conférence ministérielle sur les transports,
Reconnaissant l’impact croissant de la mondialisation, et l’augmentation substantielle de la production, du commerce et des investissements enregistrée par de nombreux pays de la région de l’Asie et du Pacifique,
Soulignant le rôle capital de services de transport efficaces, fiables et économiques, y compris l’infrastructure, la facilitation et la logistique, pour étayer la poursuite de la croissance grâce à une meilleure compétitivité des exportations et à une diminution du coût des importations,
Notant que la croissance s’est produite surtout dans les régions côtières qui possèdent des liaisons de transport maritime régionales et interrégionales bien développées avec les réseaux internationaux d’approvisionnement et de production,
Convaincus du rôle important des «ports secs» dans le développement d’un système international intermodal intégré et de leur potentiel en tant que centres de développement économique, en particulier dans les pays sans littoral et les régions intérieures reculées,
Nous félicitant du succès de la coopération régionale, qui a abouti à l’officialisation des accords intergouvernementaux sur les réseaux de la Route d’Asiea et du Chemin de fer transasiatiqueb, lesquels constituent les pièces maîtresses du développement d’un système de transport international intermodal intégré, dont la région a besoin pour relever les défis croissants de la mondialisation,
Reconnaissant que l’on n’obtiendra tous les avantages d’un système de transport international intermodal intégré que si l’on traite intégralement les questions d’infrastructure physique concernant notamment les routes, les chemins de fer, les transports par voie navigable intérieure, le transport maritime, les ports secs, les aéroports, les ports maritimes, les technologies de l’information et de la communication, de même que les questions non physiques, en particulier les opérations de transport multimodal, le dédouanement, la banque et les autres réseaux commerciaux,
Notant que les questions relatives à l’identification d’éventuelles lacunes nationales de la sécurité des transports, de même que la fourniture sur demande d’une assistance pour y remédier, relèvent de l’Organisation maritime internationale, de l’Organisation mondiale des douanes et de l’Organisation de l’aviation civile internationale,
a Voir résolution 60/4 de la Commission, en date du 28 avril 2004.
b Voir résolution 62/4 de la Commission, en date du 12 avril 2006, annexe.
Reconnaissant la nécessité de mobiliser des ressources financières et d’améliorer les arrangements institutionnels pour le développement de l’infrastructure physique et non physique nécessaire,
Soulignant qu’une stratégie régionale à long terme de développement des transports peut efficacement promouvoir la coopération et le développement dans la région, ainsi que l’a montré le Plan d’action de New Delhi pour le développement infrastructurel en Asie dans le Pacifique (1997- 2006),c
Rappelant la Déclaration du Millénaired et le document final du Sommet mondial de 2005,e dans lesquels les chefs d’État et de gouvernement ont réaffirmé leur volonté d’assurer la réalisation intégrale, dans les délais prescrits, des buts et objectifs de développement convenus à l’occasion des grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies, notamment ceux adoptés lors du Sommet du Millénaire et connus sous le nom d’objectifs du Millénaire pour le développement,
Soulignant dans ce contexte l’importante contribution de l’infrastructure et des services de transport pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement,
Rappelant le Programme d’action d’Almaty: Répondre aux besoins particuliers des pays en développement sans littoral et créer un nouveau cadre mondial pour la coopération en matière de transport en transit entre les pays en développement sans littoral et de transit,f
Encouragés par le profond impact de la Déclaration de Séoul sur le développement de l’infrastructure en Asie et dans le Pacifique,g qui a suscité une participation active et constructive des membres et membres associés de la Commission à la promotion de la coopération régionale pour le développement de l’infrastructure et des services de transport,
1. Décidons que, pour relever efficacement les défis croissants de la mondialisation, les autorités de nos gouvernements respectifs élaboreront et appliqueront, aux niveaux national, sous- régional et régional, des politiques des transports conformes aux principes suivants:
a) Formuler des politiques et cadres directifs intégrés fondés sur des évaluations stratégiques des considérations économiques, environnementales et sociales ainsi que des problèmes liés à la pauvreté;
b) Élaborer un système de transport et de logistique international intermodal intégré contribuant à l’objectif à long terme de coopération régionale à l’appui des réseaux de production et de distribution et du commerce international;
c Résolution 51/8 de la Commission, en date du 1er mai 1995, annexe.
d Résolution 55/2 de l’Assemblée générale, en date du 8 septembre 2000.
e Résolution 60/1 de l’Assemblée générale, en date du 16 septembre 2005.
f Rapport de la Conférence ministérielle internationale des pays en développement sans littoral et de transit et des pays donateurs et organismes internationaux de financement et de développement sur la coopération en matière de transport en transit, Almaty, Kazakhstan, 28 et 29 août 2003 (A/CONF.202/3), annexe I.
g E/ESCAP/1249, chap. IV.
c) Accorder la priorité aux investissements dans les réseaux de la Route d’Asie et du Chemin de fer transasiatique, y compris les interfaces intermodales de liaison avec les réseaux de transport par eau et de transport aérien;
d) Promouvoir le développement d’activités économiques et logistiques au niveau des interfaces intermodales, particulièrement dans les centres de production et de consommation et à proximité des ports maritimes et des ports secs;
e) Mobiliser auprès de toutes les sources possibles, y compris les partenariats avec le secteur privé et autres dispositifs financiers, des ressources financières pour le développement du système de transport, son entretien et son exploitation;
2. Adoptons le Programme d’action régional pour le développement des transports en Asie et dans le Pacifique, phase I (2007-2011), tel qu’il figure en annexe à la présente Déclaration;
3. Réaffirmons notre appui à l’exécution du Programme d’action d’Almaty en faveur des pays en développement sans littoral et de transit
4. Invitons les membres et membres associés de la Commission, les institutions internationales de financement, les pays donateurs, les institutions intéressées des Nations Unies, les autres organisations internationales et sous-régionales compétentes et le secteur privé à participer et à apporter leur appui financier à la mise en œuvre du Programme d’action régional;
5. Prions le Secrétaire exécutif:
a) D’aider les membres et membres associés régionaux à concrétiser la vision à long terme d’un système de transport et de logistique international intermodal intégré qui est nécessaire pour relever les défis croissants de la mondialisation;
b) D’accorder la priorité à la mise en œuvre de la phase I (2007-2011) du Programme d’action régional, y compris la mobilisation et l’affectation de ressources;
c) D’assurer une coordination efficace avec les autres institutions des Nations Unies et organismes multilatéraux, ainsi qu’avec les organisations sous-régionales, notamment l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, l’Organisation de coopération économique, le secrétariat du Forum des Îles du Pacifique, l’Association sud-asiatique de coopération régionale et l’Organisation de coopération de Shanghai;
d) De collaborer efficacement avec les institutions internationales et régionales de financement, les donateurs multilatéraux et bilatéraux et les organisations internationales et, s’il y a lieu, de déterminer de nouvelles sources possibles de financement pour la mise en œuvre du Programme d’action régional;
e) D’examiner et évaluer constamment l’impact du Programme d’action régional et de présenter des rapports accompagnés de recommandations à la Commission à sa soixante-quatrième session ainsi qu’à ses sessions ultérieures jusqu’à la fin du Programme d’action;
f) D’effectuer en 2011 une évaluation de la mise en œuvre de la phase I du Programme d’action régional, en tant que mesure importante et nécessaire pour préparer la phase II (2012-2016).
Appendice 1
PROJET DE PROGRAMME D’ACTION RÉGIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS EN ASIE ET DANS LE PACIFIQUE, 2007-2011
Au cours des dix dernières années, les pays membres de la CESAP ont considérablement bénéficié du processus de mondialisation, et les succès ainsi obtenu ont été en grande partie le résultat de l’amélioration des transports.
Les réseaux de la Route d’Asie et du Chemin de fer transasiatique, officialisés par les Accords intergouvernementaux correspondantsa, b sont les pièces maîtresses de la mise en place d’un système de transport et de logistique international intermodal intégré, constituant une vision à long terme du développement du secteur des transports conçue pour répondre aux défis croissants de la mondialisation.
Pour aller de l’avant, il est nécessaire de traiter intégralement et simultanément les questions relatives à l’infrastructure physique – y compris la route, le rail, les transports en navigation intérieure, le transport maritime, les ports secs, les aéroports, les ports maritimes et les technologies de l’information et de la communication – et les questions d’ordre non physique – notamment les opérations de transport multimodal, le dédouanement, la banque et les autres réseaux commerciaux – de manière à améliorer l’infrastructure, les mesures visant à faciliter le passage des frontières et le transit, et les systèmes logistiques, dans le contexte du développement d’un système de transport international, intermodal intégré.
Ce faisant, il est nécessaire de s’employer à résoudre nombre de problèmes liés à la mondialisation, dont la gestion requiert un effort concerté de la part des pays membres et des organismes des Nations Unies, des organisations gouvernementales et sous-régionales et des associations professionnelles du secteur des transports.
Au cours de la mise en œuvre du Programme d’action régional (2002-2006) du Plan d’action de New Delhi pour le développement infrastructurel en Asie et dans le Pacifiquec, le secrétariat a travaillé en étroite collaboration avec a) plusieurs organismes clés des Nations Unies, dont la CEA, la CEE, la CEPALC, la CESAO, l’OACI, l’OIT, l’OMI, l’UIT, l’ONUSIDA, la CNUCED, le PNUD, l’UPU et la Banque mondiale; b) des organisations intergouvernementales, dont la BAsD, la Télécommunauté Asie-Pacifique, la BERD, la Banque islamique de développement et l’Organisation de coopération ferroviaire; c) des organisations sous-régionales telles que l’ASEAN, l’OCE, la CICTRACECA, le Secrétariat du Forum des Îles du Pacifique, la SAARC, l’OSC et le TRADP;
d) des organisations non gouvernementales telles que la FRI, l’IRU et l’UIC et e) d’autres institutions
a Voir résolution 60/4 de la Commission, en date du 28 avril 2004.
b Résolution 62/4 de la Commission, en date du 12 avril 2006, annexe.
c E/ESCAP/1249, chap. IV, annexe I.
coopérantes dont l’AITD, le CPD, l’IDI, le KMI et le KOTI. La poursuite de cette coopération et d’une action coordonnée entre la CESAP et ces organisations devrait considérablement accroître les perspectives de succès du Programme d’action régional pour le développement des transports, 2007- 2011.
1. DÉFINITION DES GRANDES ORIENTATIONS AU NIVEAU MINISTÉRIEL
De grandes orientations définies par les ministres sont essentielles pour que les politiques et les infrastructures régionales dans le secteur des transports en Asie et dans le Pacifique profitent à tous les pays et répondent à leurs intérêts économiques et sociaux communs. Étant donné l'évolution rapide de la région et la nécessité de disposer d’orientations générales en temps voulu pour progresser dans le secteur des transportsd, il serait sans doute opportun que les ministres créent un mécanisme régional officiel pour faciliter une collaboration étroite et des interactions plus fréquentes dans ce domaine.
L'établissement d'une enceinte régulière ou d'un forum des ministres des transports pour l'Asie, comme il en existe un en Europe, où l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et certains États membres servent de secrétariat à la Conférence européenne des ministres des transports, pourrait aider les membres et membres associés de la CESAP dans leurs efforts de coopération pour améliorer les transports dans l’ensemble de la région. La Conférence européenne des ministres des transports pourrait constituer un utile modèle à cet égard. Un organisme analogue, adapté aux conditions de la région, pourrait se réunir tous les deux ou trois ans, la CESAP faisant éventuellement fonction de secrétariat.
1.1 Forum des ministres des transports d’Asie
Objectif immédiat: Promouvoir la coopération régionale et l'initiative politique au niveau ministériel pour le progrès des transports en tant qu'élément clé du développement régional Produits:
1) Programmation de réunions régulières des ministres des transports d'Asie
2) Examen au niveau ministériel des politiques relatives aux transports dans la région et recommandations s'y rapportant
Indicateurs de succès:
1) Participation de responsables de haut niveau aux réunions des ministres des transports d’Asie
2) Décisions solidement documentées des ministres des transports permettant plus de coordination et de cohérence entre les pays sur les questions d'intérêt commun.
d Les conférences ministérielles des transports organisées par la CESAP se tiennent à intervalles d’au moins cinq ans.
2. DÉVELOPPEMENT DE L’INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT
Afin de mettre en œuvre les nouvelles possibilités de développement économique et commercial offertes par la mondialisation, les pays doivent disposer d’infrastructures et de services de transport efficaces leur ouvrant accès aux marchés régionaux et mondiaux. Si des progrès notables ont été accomplis dans le développement de réseaux de transport régionaux, une coordination accrue entre les différents modes de transport permettra aux pays de se connecter de façon plus efficace aux réseaux mondiaux de production et aux marchés internationaux à l'ère de la mondialisation.
2.1 Promotion et développement/modernisation de la Route d’Asie
Objectif immédiat: Promouvoir le réseau de la Route d’Asie par le biais d’une planification coordonnée du développement de l’infrastructure routière nationale, y compris la modernisation du réseau
Produits:
1. Réunions du Groupe de travail sur la Route d’Asie
2. Mise à jour des cartes et des bases de données relatives à la Route d’Asie
3. Études d’investissement sur les itinéraires et les liaisons de la Route d’Asie en collaboration avec les États membres et les forums d’investissement, avec la participation d’institutions financières internationales et régionales, des donateurs multilatéraux et bilatéraux, d’organisation internationales et du secteur privé, pour le développement et la modernisation du réseau de la Route d’Asie
Indicateurs de succès:
1. Extension du réseau de la Route d’Asie grâce à l’ajout de nouvelles liaisons et à la modernisation du réseau par les pays participants, et au fait que de nouveaux pays ont ratifié, accepté ou approuvé l’Accord ou y ont adhéré
2. Planification des réseaux routiers nationaux intégrant le réseau de la Route d’Asie en tant que priorité, et contributions à la base de données régionale
3. Accroissement des investissements destinés à développer et moderniser le réseau de la Route d’Asie, allongement et accroissement de la capacité de la partie du réseau conforme aux normes minimales de la Route d’Asie
2.2 Promotion, développement et opérationnalisation du Chemin de fer transasiatique Objectif immédiat: Promouvoir le réseau du Chemin de fer transasiatique afin d’assurer la circulation des biens et des personnes de façon efficace et durable
Produits:
1. Réunions du Groupe de travail sur le réseau du Chemin de fer transasiatique
2. Coopération entre les organisations ferroviaires intéressées concernant le réseau et opérationnalisation des services de transport ferroviaire
3. Mise à jour des cartes relatives au Chemin de fer transasiatique et création d’une base de données
4. Études d’investissement sur les itinéraires et raccordements du Chemin de fer transasiatique y compris les «liaisons manquantes» en collaboration avec les États membres et les forums d’investissement, avec la participation d’institutions financières internationales et régionales de donateurs multilatéraux et bilatéraux, d’organisations internationales et du secteur privé, pour le développement et la modernisation du réseau du Chemin de fer transasiatique
Indicateurs de succès:
1. Pays signant, ratifiant, acceptant ou approuvant l’Accord sur le réseau du Chemin de fer transasiatique ou y adhérant, et participant au Groupe de travail
2. Nombre de voyages de démonstration de trains-blocs de conteneurs et de services ferroviaires internationaux empruntant les itinéraires du réseau
3. Nombre de pays contribuant à la base de données régionale
4. Accroissement des investissements destinés au développement et à la modernisation des itinéraires du réseau, y compris la construction de liaisons manquantes
2.3 Approche intermodale intégrée de la planification des transports et du développement des infrastructures
Objectif immédiat: Promouvoir une approche intégrée de la planification des transports en tant que partie intégrante d’un système intégré de transport intermodal international en Asie et en tant qu'élément central du développement économique et commercial
Produits:
1. Études et prévisions sur le transport intermodal en vue de l’établissement d’un cadre régional pour la planification nationale des transports et l’élaboration de politiques régionales
2. Principes directeurs pour la création de dépôts intérieurs de conteneurs et de ports secs, et infrastructures d’information et de communication en vue de l’établissement d’un réseau intégré de transport intermodal
3. Forums d’investissement pour l’établissement de réseaux destinés à améliorer l’échange d’information sur le climat des affaires et des investissements, et sur les idées et l'expérience en la matière
4. Réunions conjointes des Groupes de travail sur la Route d’Asie et le Chemin de fer transasiatique
5. Renforcement des capacités au moyen de séminaires, d’ateliers et d’activités de formation
Indicateurs de succès:
1. Participation des pays à des études sur le transport intermodal et à l’élaboration de principes directeurs dans ce domaine
2. Élaboration de plans nationaux tenant compte des propositions concernant le développement de l’infrastructure de transport intermodal
3. Examen des possibilités d'accroissement des financements par les États membres, les organismes internationaux de financement et autres parties prenantes, y compris le secteur privé
4. Sentiment positif de la part des pays membres participant aux réunions, et documents rendant compte des échanges d’expérience et des pratiques performantes
5. Utilisation par les pays des résultats des séminaires et des ateliers pour l’élaboration de stratégies et plans nationaux de transport intégré
2.4 Gestion et entretien des infrastructures de transport
Objectif immédiat: Améliorer les capacités nationales en matière de gestion et d’entretien des infrastructures de transport
Produits:
1. Publication de principes directeurs, y compris d’exemples régionaux de pratiques performantes en matière de gestion et d’entretien des infrastructures de transport
2. Renforcement des capacités au moyen de séminaires, d’ateliers et d’activités de formation
Indicateurs de succès:
1. Réaction positive de la part des pays membres et des autres utilisateurs vis-à-vis des produits, et prise en compte des propositions dans les déclarations de politique nationale 2. Mise en œuvre par les pays des principes directeurs établis par la CESAP
3. FACILITATION DES TRANSPORTS
La circulation fluide et efficace des marchandises et des personnes à travers les frontières de la région suppose une collaboration étroite entre ministères et organismes concernés et un appui de toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé. Les instruments juridiques multilatéraux relatifs aux transports internationaux peuvent constituer un mécanisme de simplification et d'harmonisation des documents, formalités et procédures liés au franchissement des frontières. On progresse déjà dans certains domaines mais il est clair pour tous que beaucoup plus pourrait être fait pour réduire davantage les retards et les coûts encourus aux postes-frontières.
