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Substances psychoactives. Alcool, drogues et travail. Sensibilisation et prévention

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Academic year: 2022

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(1)

Alcool, drogues et travail

Sensibilisation et prévention

Substances psychoactives

Association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux de santé au travail de la région Île-de-France Siège social : 55, rue Rouget de Lisle, 92158 Suresnes Cedex

Tél : 01 46 14 84 00 - Fax : 01 47 28 84 83 - www.acms.asso.fr

Coordonnées du centre

Cachet

Votre service de santé au travail, une équipe pluridisciplinaire

au service de la prévention.

Ce que dit la loi en milieu de travail ?

Article L. 4121-2 du Code du travail Intégration des risques

« liés aux usages des substances psychoactives » dans l’analyse des risques professionnels.

L’employeur Doit faire respecter son

obligation de sécurité

Le salarié Est tenu de respecter

Le Code de la route : sanctionne la conduite sous l’emprise d’une substance psychoactive (alcool, drogue...). Cela engage votre responsabilité personnelle et pénale.

Art. L. 234-1 et L. 235-1 Le Code du travail : Art. L. 4122-1 : (extrait)

« chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».

Le Code des assurances : un salarié n’est plus assuré lorsqu’il est en état d’ébriété.

Art. A211-1-2, L. 113-1 et L. 113-8

Le Code du travail encadre la consommation d’alcool et interdit la consommation de stupéfiants.

Art. R. 4228-20 et 4228-21 Le Code de la santé publique interdit toute consommation de substances illicites.

Art. L. 3421-1, Art. R. 3511-1 à R. 3511-14 Responsabilité civile : rend

responsable en matière de dommages causés à des tiers.

Code civil Art. 1242

Le règlement intérieur de l’entreprise : des dispositions peuvent être prévues telles que : dépistage, contrôle d’alcoolémie, sanctions...

Art. L. 1321-1 à L. 1321-6 Le Code pénal :

non assistance à personne en danger ! Sanction plus lourde pour les auteurs sous l’emprise de stupéfiants et ou en état d’ivresse.

Art. 221-12, 221-8, 222-19-1, 222- 20-1, 223-3

Le Code de la route : obligation de sécurité vis à vis des salariés.

Art. L. 234-1 et L. 235-1 La responsabilité civile :

« avait ou aurait dû avoir conscience du danger... et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires... ».

Le Code du travail : Art. L. 4121-1 : (extrait)

« l’employeur prend les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs... ».

© ACMS - Septembre 2015 - Mise à jour avril 2017 • Maquette : Dalia E Silva, Photographies : Fotolia (Photographee.eu, Puhhha, Curtisneville) et ACMS

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Alcool, drogues et travail

Sensibilisation et prévention

Substances psychoactives

Association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux de santé au travail de la région Île-de-France Siège social : 55, rue Rouget de Lisle, 92158 Suresnes Cedex

Tél : 01 46 14 84 00 - Fax : 01 47 28 84 83 - www.acms.asso.fr

Coordonnées du centre

Cachet

Votre service de santé au travail, une équipe pluridisciplinaire

au service de la prévention.

Ce que dit la loi en milieu de travail ?

Article L. 4121-2 du Code du travail Intégration des risques

« liés aux usages des substances psychoactives » dans l’analyse des risques professionnels.

L’employeur Doit faire respecter son

obligation de sécurité

Le salarié Est tenu de respecter

Le Code de la route : sanctionne la conduite sous l’emprise d’une substance psychoactive (alcool, drogue...). Cela engage votre responsabilité personnelle et pénale.

Art. L. 234-1 et L. 235-1 Le Code du travail : Art. L. 4122-1 : (extrait)

« chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».

Le Code des assurances : un salarié n’est plus assuré lorsqu’il est en état d’ébriété.

Art. A211-1-2, L. 113-1 et L. 113-8

Le Code du travail encadre la consommation d’alcool et interdit la consommation de stupéfiants.

Art. R. 4228-20 et 4228-21 Le Code de la santé publique interdit toute consommation de substances illicites.

Art. L. 3421-1, Art. R. 3511-1 à R. 3511-14 Responsabilité civile : rend

responsable en matière de dommages causés à des tiers.

Code civil Art. 1242

Le règlement intérieur de l’entreprise : des dispositions peuvent être prévues telles que : dépistage, contrôle d’alcoolémie, sanctions...

Art. L. 1321-1 à L. 1321-6 Le Code pénal :

non assistance à personne en danger ! Sanction plus lourde pour les auteurs sous l’emprise de stupéfiants et ou en état d’ivresse.

Art. 221-12, 221-8, 222-19-1, 222- 20-1, 223-3

Le Code de la route : obligation de sécurité vis à vis des salariés.

Art. L. 234-1 et L. 235-1 La responsabilité civile :

« avait ou aurait dû avoir conscience du danger... et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires... ».

Le Code du travail : Art. L. 4121-1 : (extrait)

« l’employeur prend les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs... ».

© ACMS - Septembre 2015 - Mise à jour avril 2017 • Maquette : Dalia E Silva, Photographies : Fotolia (Photographee.eu, Puhhha, Curtisneville) et ACMS

(3)

Situation chronique

Outils de prévention et de gestion Situation

aigüe,

URGENCE + ÉLÉMENTS DE REPÉRAGE

• Difficultés d’expression, propos incohérents, répétitifs

• Agressivité

• Troubles de l’équilibre

• Excitation, euphorie, hallucinations...

+ ÉLÉMENTS DE REPÉRAGE

• Absentéisme répété

• Accidents et incidents bénins répétés

• Troubles de l’humeur, agressivité

• Baisse de la vigilance, de la concentration

• Baisse de la motivation, oublis

• Repli sur soi, perte du lien social

D

Règlement intérieur Note de service

J

Protocole de conduite à tenir

p

Service de santé au travail

o

DUER

(Document unique d’évaluation des risques)

Organismes professionnels, syndicaux, patronaux et salariés

Conduite à tenir Conduite à tenir

IMMÉDIATE

Employeur - collègues - SST

• Faire cesser la situation.

• Écarter la personne de son poste et de tout danger.

• Utiliser éventuellement l'alcootest, dans les conditions prévues dans le règlement intérieur.

• Solliciter dans la mesure du possible un SST.

• Mettre en place une surveillance : ne pas laisser la personne seule.

• APPELER le 15.

• Si agressivité, problème de sécurité APPELER le 17.

• Si pas d'urgence médicale après avis du 15, appeler les proches pour retour au domicile.

• NE JAMAIS laisser la personne reprendre son véhicule ou prendre en charge la personne dans son propre véhicule.

• Informer le médecin du travail.

À DISTANCE DE L’ÉVÉNEMENT

Employeur

• Prévoir un entretien confidentiel.

• Évoquer la situation,

le comportement, l’impact et les risques potentiels sur le travail et les collègues.

• Rappeler les droits, les devoirs (règlement intérieur) et les

responsabilités de l’employeur et du salarié.

• Orienter si besoin le salarié vers le médecin du travail.

Employeur

• Prévoir un entretien confidentiel.

• Évoquer la situation,

le comportement, l’impact et les risques potentiels sur le travail et les collègues.

• Rappeler les droits, les devoirs du salarié (contrat de travail) et ceux de l’employeur.

• Orienter le salarié vers le médecin du travail.

• Adapter temporairement le travail si besoin.

• Effectuer un suivi professionnel régulier.

• Établir un dossier écrit de suivi : signes, événements.

• Sanctions justifiées éventuelles.

Collègues

• Être attentifs.

• Informer la hiérarchie.

Service de santé au travail Le médecin :

• assurer la surveillance clinique et possibilité de se prononcer sur l’aptitude ;

• orienter vers une prise en charge spécialisée ;

• proposer des solutions individuelles adaptées ;

• aider au retour au poste de travail ;

• conseiller le dirigeant sur son rôle dans la prévention des risques liés aux SPA.

L’équipe pluridisciplinaire :

• possibilité de mettre en place des sensibilisations pour les salariés et les employeurs.

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Situation chronique

Outils de prévention et de gestion Situation

aigüe,

URGENCE + ÉLÉMENTS DE REPÉRAGE

• Difficultés d’expression, propos incohérents, répétitifs

• Agressivité

• Troubles de l’équilibre

• Excitation, euphorie, hallucinations...

+ ÉLÉMENTS DE REPÉRAGE

• Absentéisme répété

• Accidents et incidents bénins répétés

• Troubles de l’humeur, agressivité

• Baisse de la vigilance, de la concentration

• Baisse de la motivation, oublis

• Repli sur soi, perte du lien social

D

Règlement intérieur Note de service

J

Protocole de conduite à tenir

p

Service de santé au travail

o

DUER

(Document unique d’évaluation des risques)

Organismes professionnels, syndicaux, patronaux et salariés

Conduite à tenir Conduite à tenir

IMMÉDIATE

Employeur - collègues - SST

• Faire cesser la situation.

• Écarter la personne de son poste et de tout danger.

• Utiliser éventuellement l'alcootest, dans les conditions prévues dans le règlement intérieur.

• Solliciter dans la mesure du possible un SST.

• Mettre en place une surveillance : ne pas laisser la personne seule.

• APPELER le 15.

• Si agressivité, problème de sécurité APPELER le 17.

• Si pas d'urgence médicale après avis du 15, appeler les proches pour retour au domicile.

• NE JAMAIS laisser la personne reprendre son véhicule ou prendre en charge la personne dans son propre véhicule.

• Informer le médecin du travail.

À DISTANCE DE L’ÉVÉNEMENT

Employeur

• Prévoir un entretien confidentiel.

• Évoquer la situation,

le comportement, l’impact et les risques potentiels sur le travail et les collègues.

• Rappeler les droits, les devoirs (règlement intérieur) et les

responsabilités de l’employeur et du salarié.

• Orienter si besoin le salarié vers le médecin du travail.

Employeur

• Prévoir un entretien confidentiel.

• Évoquer la situation,

le comportement, l’impact et les risques potentiels sur le travail et les collègues.

• Rappeler les droits, les devoirs du salarié (contrat de travail) et ceux de l’employeur.

• Orienter le salarié vers le médecin du travail.

• Adapter temporairement le travail si besoin.

• Effectuer un suivi professionnel régulier.

• Établir un dossier écrit de suivi : signes, événements.

• Sanctions justifiées éventuelles.

Collègues

• Être attentifs.

• Informer la hiérarchie.

Service de santé au travail Le médecin :

• assurer la surveillance clinique et possibilité de se prononcer sur l’aptitude ;

• orienter vers une prise en charge spécialisée ;

• proposer des solutions individuelles adaptées ;

• aider au retour au poste de travail ;

• conseiller le dirigeant sur son rôle dans la prévention des risques liés aux SPA.

L’équipe pluridisciplinaire :

• possibilité de mettre en place des sensibilisations pour les salariés et les employeurs.

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Situation chronique

Outils de prévention et de gestion Situation

aigüe,

URGENCE + ÉLÉMENTS DE REPÉRAGE

• Difficultés d’expression, propos incohérents, répétitifs

• Agressivité

• Troubles de l’équilibre

• Excitation, euphorie, hallucinations...

+ ÉLÉMENTS DE REPÉRAGE

• Absentéisme répété

• Accidents et incidents bénins répétés

• Troubles de l’humeur, agressivité

• Baisse de la vigilance, de la concentration

• Baisse de la motivation, oublis

• Repli sur soi, perte du lien social

D

Règlement intérieur Note de service

J

Protocole de conduite à tenir

p

Service de santé au travail

o

DUER

(Document unique d’évaluation des risques)

Organismes professionnels, syndicaux, patronaux et salariés

Conduite à tenir Conduite à tenir

IMMÉDIATE

Employeur - collègues - SST

• Faire cesser la situation.

• Écarter la personne de son poste et de tout danger.

• Utiliser éventuellement l'alcootest, dans les conditions prévues dans le règlement intérieur.

• Solliciter dans la mesure du possible un SST.

• Mettre en place une surveillance : ne pas laisser la personne seule.

• APPELER le 15.

• Si agressivité, problème de sécurité APPELER le 17.

• Si pas d'urgence médicale après avis du 15, appeler les proches pour retour au domicile.

• NE JAMAIS laisser la personne reprendre son véhicule ou prendre en charge la personne dans son propre véhicule.

• Informer le médecin du travail.

À DISTANCE DE L’ÉVÉNEMENT

Employeur

• Prévoir un entretien confidentiel.

• Évoquer la situation,

le comportement, l’impact et les risques potentiels sur le travail et les collègues.

• Rappeler les droits, les devoirs (règlement intérieur) et les

responsabilités de l’employeur et du salarié.

• Orienter si besoin le salarié vers le médecin du travail.

Employeur

• Prévoir un entretien confidentiel.

• Évoquer la situation,

le comportement, l’impact et les risques potentiels sur le travail et les collègues.

• Rappeler les droits, les devoirs du salarié (contrat de travail) et ceux de l’employeur.

• Orienter le salarié vers le médecin du travail.

• Adapter temporairement le travail si besoin.

• Effectuer un suivi professionnel régulier.

• Établir un dossier écrit de suivi : signes, événements.

• Sanctions justifiées éventuelles.

Collègues

• Être attentifs.

• Informer la hiérarchie.

Service de santé au travail Le médecin :

• assurer la surveillance clinique et possibilité de se prononcer sur l’aptitude ;

• orienter vers une prise en charge spécialisée ;

• proposer des solutions individuelles adaptées ;

• aider au retour au poste de travail ;

• conseiller le dirigeant sur son rôle dans la prévention des risques liés aux SPA.

L’équipe pluridisciplinaire :

• possibilité de mettre en place des sensibilisations pour les salariés et les employeurs.

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Alcool, drogues et travail

Sensibilisation et prévention

Substances psychoactives

Association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux de santé au travail de la région Île-de-France Siège social : 55, rue Rouget de Lisle, 92158 Suresnes Cedex

Tél : 01 46 14 84 00 - Fax : 01 47 28 84 83 - www.acms.asso.fr

Coordonnées du centre

Cachet

Votre service de santé au travail, une équipe pluridisciplinaire

au service de la prévention.

Ce que dit la loi en milieu de travail ?

Article L. 4121-2 du Code du travail Intégration des risques

« liés aux usages des substances psychoactives » dans l’analyse des risques professionnels.

L’employeur Doit faire respecter son

obligation de sécurité

Le salarié Est tenu de respecter

Le Code de la route : sanctionne la conduite sous l’emprise d’une substance psychoactive (alcool, drogue...). Cela engage votre responsabilité personnelle et pénale.

Art. L. 234-1 et L. 235-1 Le Code du travail : Art. L. 4122-1 : (extrait)

« chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».

Le Code des assurances : un salarié n’est plus assuré lorsqu’il est en état d’ébriété.

Art. A211-1-2, L. 113-1 et L. 113-8

Le Code du travail encadre la consommation d’alcool et interdit la consommation de stupéfiants.

Art. R. 4228-20 et 4228-21 Le Code de la santé publique interdit toute consommation de substances illicites.

Art. L. 3421-1, Art. R. 3511-1 à R. 3511-14 Responsabilité civile : rend

responsable en matière de dommages causés à des tiers.

Code civil Art. 1242

Le règlement intérieur de l’entreprise : des dispositions peuvent être prévues telles que : dépistage, contrôle d’alcoolémie, sanctions...

Art. L. 1321-1 à L. 1321-6 Le Code pénal :

non assistance à personne en danger ! Sanction plus lourde pour les auteurs sous l’emprise de stupéfiants et ou en état d’ivresse.

Art. 221-12, 221-8, 222-19-1, 222- 20-1, 223-3

Le Code de la route : obligation de sécurité vis à vis des salariés.

Art. L. 234-1 et L. 235-1 La responsabilité civile :

« avait ou aurait dû avoir conscience du danger... et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires... ».

Le Code du travail : Art. L. 4121-1 : (extrait)

« l’employeur prend les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs... ».

© ACMS - Septembre 2015 - Mise à jour avril 2017 • Maquette : Dalia E Silva, Photographies : Fotolia (Photographee.eu, Puhhha, Curtisneville) et ACMS

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