Stratégie des Mécanismes de Développement Propre au Maroc : Paradigmes et modèles environnementaux d un Développement Durable

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Stratégie des Mécanismes de Développement Propre au Maroc : Paradigmes et modèles environnementaux d’un

Développement Durable Auteurs de la contribution

 Rachid BOUTTI, Président de la Chaire UNESCO en Développement Durable et Président du Centre de Recherches en Économie et Management Africain (CREMA). Professeur, Equipe EDEMO, ENCG, Université Ibnou Zohr, Agadir, Maroc. Courriel : r.boutti@uiz.ac.ma

 Adil EL AMRI, Professeur, Ecole Nationale de Commerce et de Gestion (ENCG) El Jadida, Membre au Laboratoire d’Études et de Recherches en Sciences Économiques et de Management (LERSEM) et Membre au Laboratoire Management-Agriculture Durable (M.A.D.), Université Chouaib Doukkali, El Jadida, Maroc. Courriel : elamri.a@ucd.ac.ma

 Florence RODHAIN, Maître de Conférences HDR, Co-Directrice de MRM-SI, Ecole Polytechnique Universitaire - MRM - Université de Montpellier, France. Courriel : Florence.Rodhain@umontpellier.fr

 Salah OULFARSI, Professeur, Ecole Nationale de Commerce et de Gestion (ENCG) El Jadida, Membre au Laboratoire d’Études et de Recherches en Sciences Économiques et de Management (LERSEM), Université Chouaib Doukkali, El Jadida, Maroc. Courriel : oulfarsi.salah@yahoo.fr

 Isabelle BOURDON, Groupe Systèmes d’Information, Maître de Conférences HDR, Université Montpellier 2, France. Courriel : isabelle.bourdon@univ-montp2.fr

 Abdelali EZZIADI, Enseignant-Chercheur à la Faculté Polydisciplinaire (FP) - Sidi Bennour, Membre associé au Laboratoire : Management de l'Agriculture Durable, Université Chouaib Doukkali Ŕ El Jadida, Maroc. Courriel : ezziadi.a@ucd.ac.ma

Résumé :

D'ici à 2050, la population de la planète devrait passer de 7 milliards à plus de 9 milliards, et l'économie mondiale devrait presque quadrupler, entrainant une demande croissante en énergie et ressources naturelles. Si on se fonde sur ce raisonnement, on peut avancer qu’une économie mondiale quatre fois plus importante qu’aujourd’hui verra sa consommation d’énergie augmenter de 80 % à l’horizon 2050. Le recours à l’énergie constitue un facteur réticulaire du développement économique et social. Le développement des Mécanismes du Développement Propre par le truchement des sources d’énergies renouvelables nationales constitue l’une des priorités de la politique énergétique nationale. Cette Stratégie des Mécanismes du Développement Propre se pencheront sur les projets utilisant les technologies, propres (sobres en carbone) et à la fois respectueuses de l’environnement et adaptées aux réalités du milieu rural. Quoi qu'on en dise, une prise en conscience émerge. Pour la première fois en 1972, des politiciens, des économistes, des écologistes et des Organisations Non Gouvernementales (ONG) se sont réunis lors de la Conférence « Premier Sommet de la Terre ». Au demeurant, la première Conférence Mondiale sur le Climat s’est tenue à Genève, en 1979, sous l’initiative du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et de l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM), la communauté scientifique exprime ses inquiétudes (Zelenko, 2012). Dans la même lignée du Rapport Bruntland, la conférence de Toronto de 1988 recommande de réduire, au plan de 2005, les émissions de gaz carbonique de 20% par rapport à leur niveau de 1988. A Toronto, le PNUE et l’OMM ont installé le GIEC. Cette recherche se proposera d’analyser les Stratégies des Mécanismes du Développement propre au prisme du Protocole de Kyoto. Elle s’insèrera dans le cadre de la 21e Conférence des Parties de 2015 (COP 21) de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) en France à Paris. A cet égard, cette fenêtre d’opportunité sera l’occasion ultime de présenter un diagnostic précis et un bilan holistique de recommandations au plan du Changement Climatique (CC). Cette contribution s’inscrira dans le prolongement naturel et la perspective de la 22e Conférence des Parties (COP 22) qui se déroule actuellement au Royaume du Maroc à Marrakech. En effet, la COP 22 est une échéance cruciale pour aboutir à un nouvel accord international sur la Finance Carbone, applicable à tous les pays, dans l’objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C. L’objet de cet article sera d’expliciter, en premier lieu, l’origine humaine du réchauffement climatique : une prise de conscience déterminante (Axe1). Dans un second temps, nous procéderons à l’analyse de l’émergence et l’implémentation des Mécanismes de Développement Propre au Maroc (Axe 2). In fine, nous ferons état du déploiement des Mécanismes de Développement Propre (MDP) en vue d’un développement « dé- carboné ». (Axe 3).

Mots clés : Mécanismes du Développement Propre (MDP) Ŕ Finance Carbone - Management

Durable Ŕ Émissions CO2 - Développement Durable Ŕ Responsabilité Sociale et Environnementale -

Protocole de Kyoto - Changement Climatique Ŕ COP 21 - COP 22 Ŕ Additionnalité.

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Introduction

Deux accords majeurs ont été adoptés par la communauté internationale à savoir : la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)¹, adoptée en 1992 à Rio et le Protocole de Kyoto (PK)², adopté en 1997. Ce dernier fixe des engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d’origine anthropique pour 40 pays industrialisés et en transition vers une économique de marché, pour période 2008-2012. Quels apports stratégiques pouvons-nous tirer aujourd’hui de ces accords ?

Avant de prendre en force les axes vernaculaires de réponse à cette question, nous montrerons comme les activités humaines ont été derrière ces dangers environnementaux dramatiques et comment « Agir » serait beaucoup moins coûteux que « laisser faire ».

Kleiche (2006), résume cette action « Agir » de manière efficace, flexible et responsable sous l’angle environnemental et économique, comme suivant :

 Maîtriser les émissions à un seuil ne perturbant pas de manière irréversible le climat et ne mettant pas en péril la capacité d’adaptation des pays au Changement Climatique.³ A cet égard, le véritable défi est de contenir la complexité croissante du Changement Climatique (CC) de façon compatible avec le scénario d’un réchauffement limité à +2°C (11 137 millions de tCO2e).

 Réduire les émissions de GES en premier plan, là où c’est le moins coûteux, car l’effet des émissions GES sur le climat est indépendant du lieu d’origine.

Cette flexibilité, de la Finance Carbone d’agir est rendue possible et responsable de par de nouvelles stratégies qui créent des permis à émettre dont tirent profit les pays développés qui réduisent les émissions dans des Pays En Développement (PED). Cette stratégie dite stratégie basée sur les projets, est appelée la stratégie des Mécanismes de Développement Propre (MDP).

Cet article se proposera de traiter : (1) l’origine humaine du réchauffement climatique : une prise de conscience déterminante, (2) l’émergence et l’implémentation des Mécanismes de Développement Propre au Maroc et (3) le déploiement des Mécanismes de Développement Propre (MDP) en vue d’un développement « dé-carboné ».

I. L’origine humaine du réchauffement climatique : une prise de conscience déterminante

Le point de départ dans la prise de conscience de l’importance des défis du Changement Climatique (CC) pour notre avenir a été la publication du Rapport Brundtland en 1987⁴.

En quête d’une ère de croissance économique permettant d’assurer un progrès durable, tout en atténuant les décadences de l’environnement d’origine humaine. En effet, des dangers causés par l’effet de serre anthropique⁵, sont retracés en ligne de mire dans ce rapport tels que :

 élévation des niveaux des mers ;

 modification d’un nombre important d’activités tel que l’agriculture ;

 et perturbation des économies.

1 Convention adoptée par plus de 150 pays et par la Communauté Européenne (CE). Elle est entrée en vigueur en mars 1994.

2 Ce protocole est adopté lors de la 3^ème Conférence des Parties (COP3) à Kyoto (Japon).

3 Les pays industrialisés ont des objectifs individuels chiffrés juridiquement contraignants de réduction des émissions (5% pour l’ensemble des pays concernés).

4 Ce rapport a été élaboré par une commission pour « un Programme Global de Changement », mise en place en 1983 par l’Organisation des Nations Unies (ONU) et présidée par l’ancienne première ministre norvégienne Madame Brundtland. Cette dernière était particulièrement à ce moment la seule personnalité politique majeure ayant été auparavant ministre de l’environnement.

5 Lié aux activités humaines : transport, chauffage, déforestation, etc.

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Selon Laurence et Laurent (2010), la prise en compte du réchauffement climatique est indispensable pour assurer un développement économique durable de l’humanité.

I.1 L’effet de serre : un phénomène controversant le développement durable

Notre Terre a subi, il y a des millénaires, des périodes de glaciation et de réchauffement. Faisant l’objet de plusieurs études scientifiques, depuis sa découverte en 1896 par le chimiste suédois Savante Arrhenius (Laurence et Laurent, 2010). Selon Reyne (2009), notre existence est confrontée à doublement de problèmes graves :

1. celui de la contamination de la couche d’ozone (O3), qui nous protège des rayonnements Ultra-Violents (UV). La cause est dû aux chlorofluorocarbures (CFC) et aux composés bromés émis par l’homme⁶ ; 2. celui du réchauffement de l’atmosphère terrestre dû au dioxyde de carbone (CO2) dégagé par la combustion

des énergies fossiles, qui provoque l’élévation de la température, causant une fonte de glaces et une montée du niveau de la mer. Le risque à terme est d’inonder les villes et les régions côtières.

Force est de constater que tous les GES⁷ n’ont pas le même effet sur le réchauffement climatique, c’est pourquoi on utilise l’équivalent tonne CO2 comme unité d’affichage des inventaires d’émissions des GES⁸, comme le montre le tableau suivant :

Tableau 1 : le calcul du « coût permanent » du changement climatique⁹

Gaz Potentiel de Réchauffement Global¹⁰ (ou équivalent tonne CO₂) Durée de vie dans

l’atmosphère (en années) 2^éme rapport du GIEC

(1995)

2^éme rapport du GIEC (1995)

2^éme rapport du GIEC (1995)

CO₂ 1 1 1 de 15 à 200

CH₄ 21 2 25 12

N₂O 310 296 298 114

SF₂ 23900 22200 22 800 3200

HFC De 140 à 11 700 De 12 à 12 000 De 124 à 14 800 De 1,4 à 270

PFC De 6 500 à 9 200 De 5 700 à 11 900 De 7 390 à 12 200 De 800 à 50 000 D’un autre côté, ce phénomène de piégeage par l’atmosphère de la fraction du rayonnement solaire retransmis sous forme d’infrarouges par la surface de la terre. Grâce à l’effet de serre, la température moyenne au sol terrestre est maintenue autour de 15°C, à la place de - 18°C, le cas échéant, la vie ne pourrait exister. Dans ce qui suit, nous présentons trois représentations de l’effet de serre. La première représentation explicite la situation s’il n’y avait pas d’effet de serre. Cette situation est mesurée à -18°C. La seconde situation met en évidence le cas de la vie grâce à l’effet de serre, elle est mesurée à +15°C. La troisième situation montre l’urgence d’un risque de déséquilibre que la communauté internationale doit le maitriser. La figure en infra met en évidence la dérégulation de l’effet de serre.

6 Le « trou » de la couche d’ozone, qui se situe au niveau de la stratosphère, atteint actuellement plus de 25 millions de km².

7 Gaz à Effet de Serre. Ils sont en ordre de six gaz désignés par le Protocole de Kyoto.

8 L’équivalent CO2 ou Potentiel de Réchauffement Global (PRG), d’un gaz correspond à la masse de CO2 qui produirait un impact équivalent sur l’effet de serre. Par convention, on prend donc PRG(CO2) = 1.

9 BOUTTI, Rachid, RODHAIN, Florence, BOURDON, Isabelle et EL AMRI, Adil. L’adoption de la finance carbone les approches soutenables de la réduction des émissions CO2 dans les organisations. p. 72.

10 PRG à 100 ans.

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Figure 1 : l’évolution possible de la température terrestre¹¹

Au cours du 20^ème siècle, la température terrestre moyenne a progressé d’environ 0,74°C. Pendant la même période, la température moyenne a cru de 0,95°C en France métropolitaine, soit 30% de plus que sur l’ensemble du globe¹². Les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) ont pris une ampleur sans précédent. En effet, la courbe d’émissions de ces gaz sort exponentiellement depuis 1950 de la tendance observée sur 400 000 ans : le taux CO2 dans l’atmosphère n’a jamais été aussi élevé depuis 160 000 ans. Dubigeon (2002) évoque que par rapport aux échanges naturels, qui totalisent 200 milliards de tonnes de carbone par an, la perturbation causée par l’activité humaine représente 7 milliards par an. En effet, ces gaz qui absorbent une partie des rayons solaires sont responsables du changement climatique. Deux de ceux-ci, le dioxyde de carbone et le méthane provoquent, d’une manière flagrante, deux tiers de ces perturbations, comme l’explique le tableau en infra.

Tableau 2 : Gaz perturbateurs : part et origine¹³

Gaz Part Origine

Dioxyde de carbone (CO₂) 55% Combustion du bois, charbon, pétrole et gaz

Méthane (CH4) 15% Décomposition des végétaux, ruminants et

décharges d’ordures ménagères.

Protoxyde d’azote (N2O) 6% Gaz d’échappement de moteurs, utilisation d’engrais azotés.

Gaz fluorés (HFC, PFC, SF6) N.C Fluides frigorigènes, bombes aérosols (réduit depuis l’interdiction des chlorofluorocarbones : CFC) Ozone (O₃) et vapeur d’eau (H2O) N.C La vapeur d’eau produit également un effet de serre

mais ce dernier est limité dans le temps, du fait qu’elle retourne à la terre sous forme pluviale ou en neige.

Dans un même ordre d'idées, la quasi-totalité des scientifiques de la planète reconnaît à présent que les émissions de gaz à effet de serre, et en particulier le CO2, conduisent à un réchauffement planétaire. Selon Rodhain et Llena (2006), les catastrophes liées au climat ont augmenté de 160 % entre 1975 et 2001. Elles ont provoqué la perte de 440 000 personnes et entraîné 480 milliards de dollars de dégâts au cours des années 90.

Les émissions de CO2 ont continué à croître dans le monde de 6,9% entre 1990 et 2000, malgré la perspective du protocole de Kyoto. Force est de reconnaître que les pays industrialisés sont responsables de près de 80%

des émissions, avec une émission de 6,6 tonnes de CO2 par an et par habitant. Les émissions par habitant en Europe 3 tonnes de carbone en moyenne, soit deux fois moins qu’aux Etats-Unis (3 fois moins en France grâce au nucléaire). Du reste, un habitant d’un pays en développement consomme 0,5 tonne de CO2 par an. Par ailleurs, si les 7 milliards¹⁴ d’individus sur la planète émettait au niveau des pays industrialisés, l’humanité produirait 18 Giga tonne (Gt) de carbone par an, soit 3 fois les émissions mondiales, qu’il faudrait pourtant réduire de moitié¹⁵.

Face à cette situation, les pays de l’Union Européenne (UE) se sont fixé l’objectif collectif de réduire les émissions de CO2 de 8 % par rapport à 1990 et ont imposé un dispositif contraignant aux secteurs industriels intensifs en énergie¹⁶. Dorénavant, cette contrainte ne s’applique pas aux pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (PSEM) qui ne font pas partie des pays ayant historique ment contribué à l’augmentation mondiale des Gaz à Effet de Serre (pays dits de l’Annexe I de la Convention-Cadre des Nations unies sur le

11 REYNE, Maurice. Les énergies : comparaisons techniques et socio-économiques. p. 24.

12 La température a connu une progression soudaine depuis 1970 et la forte augmentation des rejets de Gaz à Effet de Serre (GES) d’origine humaine. Les dix années les plus chaudes depuis 1880 sont toutes postérieures à 1991.

13 Ibid. p. 26.

14 On est 7 215 574 087 individus sur la planète. Source : http://www.populationmondiale.com (Page consultée le 15 mai 2014).

15 DUBIGEON, Olivier. Mettre en pratique le développement durable : quels processus pour l’entreprise responsable. p. 234.

16 MOZAS, Morgan, La contrainte carbone dans la région euro-méditerranéenne. p. 02.

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Changement Climatique de 1992 Ŕ CCNUCC). Un rappel des objectifs prévus par l’Union Européenne pour 2020¹⁷ :

 baise de 20% des émissions CO2;

 réduction de 20% de la consommation d’énergie ;

 et production de 20% de cette énergie à partir de sources renouvelables.

I.2 Les conséquences écologiques, économiques, sociales et anthropiques

Depuis l’ère industrielle qui a engendré, des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), provoquée par la combustion des énergies fossiles, une pollution atmosphérique préjudiciable à la survie de notre planète.

L’augmentation de la concentration des GES a des conséquences écologiques néfastes sur la planète Terre. Des chiffres publiés par Rodhain et Llena (2006) montrent que 40% de la planète manque d’eau potable, 15,2 millions d’hectares de forêts disparaissent chaque année, 11 pays sont sur le point de perdre totalement leurs forêts et chaque jour, entre 50 et 100 espèces disparaissent. L’exemple du carbone, qui fait déjà l’objet d’un marché d’émission, est éclairant à plus d’un titre. A cet égard, émettre du CO2, c’est faire porter des dommages aux générations futures. Il est donc socialement responsable d’essayer de réduire ces émissions.

Comment ? Jusqu’où ?¹⁸ Suivant ce principe, on peut affirmer que les désastres liés à l’activité humaine pourraient modifier en profondeur, d’ores et déjà, la géographie humaine¹⁹, notamment :

 l’accès à l’eau en particulier en Afrique et en Asie ;

 la géographie de certaines maladies infectieuses avec une généralisation des maladies comme le paludisme et la dengue ;

 l’utilisation des sols²⁰.

L’impact le plus significatif est un réchauffement global de la plante qui nous rend compte à des changements climatiques inégaux. A titre d’illustration, l’intensification des phénomènes de désertification et de sécheresse dans les pays de l’Afrique de l’Ouest, comme suivant :

Figure 2 : Changements climatiques et pays en développement : le cas de l’Afrique²¹

Force est de constater que l’Afrique sera affectée de manière diverse par les changements climatique. Le Sahel subira une pénurie d’eau accrue et la côte sud-est se verra touchée par l’élévation du niveau des mers.

Le bilan écologique s’alourdit face à des inégalités sociales encore plus conséquentes à cause de la mauvaise répartition des richesses, 15% de la population mondiale, vivant dans les pays à revenu élevé, accaparant 56%

de la consommation mondiale totale, tandis que 40% des plus pauvres sont dans pays à faible revenu, n’en ont

17 Ceci est sur la base de données de 1990 (année de référence).

18 BOUTTI, Rachid, Développement Durable : l’entreprise marocaine face à ses responsabilités sociales. p. 33.

19 D’ici 2050, 200 millions de personnes seraient déplacées à cause du niveau de la mer.

20 Ces impacts affecteraient particulièrement l’agriculture des pays du Sud, ce qui diminuerait les revenus déjà altérés des agriculteurs. En conséquence, des conflits motivés par l’accès à l’eau pourraient naître dans la zone de l’Afrique occidentale, dans le Bassin du Nil et en Asie centrale.

21 GERES. Comprendre la Finance Carbone : kit pédagogique – 11 fiches outil. p. 3.

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que 11% (Ait-Daoud, 2012). Dans son analyse portant sur les déroulements écologiques, Dubigeon nous cite un extrait de l’analyse que Gomez a faite, portant sur le cas de la France : « il devrait pleuvoir plus en hiver et moins en été ; la durée d’enneigement à 1 500 m diminuerait nettement, et en dessous de cette altitude, il ne ferait plus que pleuvoir, condamnant ainsi la fermeture de nombreuse stations de ski ; la Camargue et les lagunes du Languedoc seraient colonisées par la mer ; le retour des moustiques vecteurs de maladies pourrait faire réapparaître le paludisme qui avait pourtant disparu au début du 20^e siècle».²² Les conséquences économiques se poursuivent également. En effet, les destructions d’écosystèmes côtiers, mangroves, barrières de corail et lagunes, essentiels pour plusieurs espèces de poissons, pourraient toucher 70 milliards de dollars USD par an en 2050²³. Face à ces menaces potentielles envers l’être humain, la société et l’économie, une telle situation alarmante nous permet de dresser un tableau²⁴ (Laurence et Laurent, 2010), qui résume les émissions mondiales par secteur. Les deux contributeurs principaux sont l’énergie et l’industrie, successivement 25,9% et 19,4%.

Tableau 3 : Émissions mondiales des GES par secteur

Secteurs Part des émissions de GES

Énergie 25,9%

Transport 13,0%

Bâtiment 7,9%

Industrie 19,4%

Agriculture 13,5%

Utilisation des terres (déforestations) 17,4%

Déchets 2,8%

Les deux secteurs classés en pool de position en termes de part des émissions de GES, sont le secteur énergétique, industriel et celui de déforestation. Ensuite, le secteur agricole et celui du transport représentent respectivement 13,5% et 13%. In fine, le secteur du bâtiment et celui des déchets affichent une part moins de 8%. Selon le Rapport du Comité de Prospective en énergie de l’Académie des Sciences en 2012²⁵, ces émissions sont aussi considérées comme responsables de l’acidification des océans, qui aboutit sur le Court Termisme à la destruction de certains écosystèmes et peut contribuer à la diminution rapide des ressources de la pêche. Une telle causalité n’est pas démontrée par une minorité de scientifiques, souligne le même rapport. Somme toute, élaborant des stratégies de développement propre, cherchant à minimiser a priori, les coûts de l’empreinte de l’activité humaine supportés par l’ensemble des acteurs.

II. L’émergence et l’implémentation des Mécanismes de Développement Propre au Maroc

Les Changements Climatiques étaient déjà à l’ordre du jour une politique mondiale depuis le milieu des années quatre-vingt, après la mise en évidence scientifique de l’interférence humaine dans le système climatique, associé à l’inquiétude grandissante du public sur les questions écologiques globales.

L’Assemblée Générale des Nations Unies a réagi à cette préoccupation en lançant formellement des négociations sur la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), finalisée en mai 1992, ouverte pour signature lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro (en Brésil) en juin 1992 et entrée en vigueur en mars 1994.

La Convention, basée sur le principe de « la Responsabilité commune mais différenciée », répartit les pays en deux groupes : les pays figurant à l’Annexe I, qui comprennent les pays industrialisés (pays de l’OCDE et pays à économie de transition) qui ont historiquement le plus contribué aux Changements Climatiques (CC), et les pays non-Annexe I, qui comprennent principalement les pays en développement. Les parties de l’Annexe I y sont tenues d’adopter des politiques et des mesures nationales avec pour but, non légalement contraignant, de

22 DUBIGEON, Olivier. Mettre en pratique le développement durable : quels processus pour l’entreprise responsable. Pearson Education France, 2002. Cité par GOMEZ, Pierre-Yves. La République des actionnaires. p. 240.

23 Loc. cit. DUBIGEON.

24 En se basant sur le rapport GIEC, 4^ème rapport du 1^er groupe de travail.

25 Rapport du Comité de prospective en énergie de l'Académie des sciences. La recherche scientifique face aux défis de l'énergie. p. 50.

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stabiliser les Gaz à Effet de Serre (GES) à leurs niveaux d’émission de 1990.²⁶ A cet égard, le Mécanisme de Développement Propre (MDP) est un mécanisme autorisant les pays industriels²⁷ à réaliser dans investissements dans des projets visant à réduire les Gaz à Effet de Serre (GES) dans les pays de Sud.

I.1 Réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dans les pays de Sud

Le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) est un seul mécanisme qui implique les pays de Sud.

Dans ce sens, les projets²⁸ sont initiés par des acteurs publics ou privés, générant des crédits de réduction d’émissions UREC²⁹ par rapport à une situation dite de référence (Geres, 2008).

Le MDP³⁰ autorise les pays industrialisés (ayant des objectifs quantifiés de réduction d’émissions) à investir dans des projets de réduction de Gaz à Effet de Serre (GES) dans les pays en développement. Initiés par des investisseurs publics ou privés. Cette stratégie MDP de la Finance Carbone, génère des Unités de Réduction Certifiées des Émissions (URCE). Selon Rogalski (2011), les pays de Sud ont fait valoir que les émissions de GES accumulées dans l’atmosphère et à l’origine de leur concentration étaient peu de leur fait et qu’ils n’en portaient donc qu’une très faible responsabilité. Il apparaît très important de mettre en relief les axes de cette responsabilité commune mais différenciée. Kleiche (2006), souligne trois points focales, de cette situation perplexe, à savoir :

 les pays responsable de la situation actuelle sont ceux qui doivent entreprendre les efforts en premiers ;

 les dispositions de ce régime ne sont pas opposables au droit fondamental des autres pays à garantir un développement qui améliore les conditions sociales et économiques de leur population ;

 tous doivent, en fonction des moyens et des capacités, mettre en exergue des efforts pour réduire les émissions à un niveau non-perturbateur.

Face à ce constat légitime, les pays industrialisés ont donc dû convenir du principe de responsabilité commune mais différenciée. Ceci fut acté lors du Protocole de Kyoto signé en 1997. Lors de la 3^ème COP réunie à Kyoto (Japon) en décembre 1997, le Protocole de Kyoto (PK)³¹ a été adopté. Le PK définit des objectifs quantifiés et légalement contraignants pour les pays cités à l’Annexe I³² du Protocole de Kyoto.³³

Ces pays industrialisés ont l’obligation de réduire leurs émissions en GES d’origine anthropique de 5,2% en moyenne par rapport au niveau de 1990 sur la période d’engagement (2008-2012). Le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP)³⁴ établi par l’article 12 du Protocole de Kyoto est fondé sur une approche de partenariat et de renforcement de la coopération entre les pays industrialisés et les pays en développement pour lutter contre les Changements Climatiques.

Ainsi, deux conférences chronologiques sont marquées par le renforcement du MDP, comme stratégie de la Finance Carbone. Le tableau suivant résume les contributions séculaires de chacun de ces sommets.

26 Situation ou année de référence.

27 Les pays ayant des objectifs quantifiés de réduction des émissions GES.

28 Dans le cas où le projet MDP est mis en œuvre de manière unilatérale les crédits UREC bénéficient totalement à l’acteur du pays de Sud.

29 Unités de Réduction d’Emission Certifiées.

30 A ce titre, le Maroc entend continuer à soutenir les efforts de la Communauté Internationale pour faire face au défi climatique. Le Maroc a en effet signé la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) en 1992 et l’a ratifiée en 1995. Il a également abrité, en 2001 à Marrakech, la septième Conférence des Parties « COP 7 », qui a rendu opérationnel le Protocole de Kyoto, que le Maroc a ratifié en 2002. Des précisions sur les modalités de fonctionnement du MDP et des échanges de crédits d’émission en texte juridique.

31 Ce protocole a été ratifié par le Maroc en janvier 2012.

32 Allemagne, Australie, Autriche, Biélorussie, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Fédération Russe, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Union Européenne, Ukraine, République Tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

33 Source : http://unfccc.int/parties_and_observers/parties/annex_i/items/2774.php (Page consultée le 12/01/2016).

34 Le MDP constitue pour les pays en développement une nouvelle source de financement mais aussi des opportunités de Développement Durable. C’est la raison pour laquelle le Maroc a très tôt donné une importance particulière à ce mécanisme. Ce qui s’est traduit par la mise en place progressive du cadre institutionnel MDP dès 2002.

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Tableau 4 : Sommets de renforcement de la stratégie MDP³⁵

Sommets Contributions

11-12 janvier 2006

1ère réunion du Partenariat Asie-Pacifique sur le Développement Propre et le climat : Sydney (Australie)

Ce Partenariat, formé en juillet 2005, regroupe les États- Unis, l'Australie et quatre pays d'Asie : Chine, Japon, Inde et Corée du Sud. Ces pays représentent près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, l'Australie et les Etats-Unis, ayant pour leur part refusé de ratifier le protocole de Kyoto sur la réduction des Gaz à Effet de Serre (GES). Le communiqué final mentionne que la lutte contre le réchauffement climatique ne doit pas freiner la croissance économique, et que la plus grosse partie de la lutte contre le réchauffement climatique reviendra au secteur privé.

7-17 novembre 2006

12ème Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatiques : Nairobi (Kenya)

La conférence des 168 Etats parties au traité décide que la révision du protocole de Kyoto devra commencer en 2008.

Cette révision, qui sera fondée notamment sur le 4ème rapport du Groupe intergouvernemental d'experts sur le changement climatique" (GIEC), -à paraître à partir de février 2007- doit permettre de définir les implications du protocole au-delà de 2012. La question de l’élargissement de l'accord à des pays comme la Chine ou l'Inde, non concernés par la première phase, est posée. La conférence est également centrée sur le renforcement des mécanismes de soutien aux pays en développement, avec la mise en œuvre du Mécanisme de Développement Propre (MDP), qui permet à des pays industrialisés d'investir dans des pays du Sud pour contrebalancer leurs émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) ainsi que sur les modalités de fonctionnement des Fonds d'adaptation, destiné à parer aux impacts du réchauffement dans les pays pauvres. Les participants décident d'aider l'Afrique à obtenir des fonds pour des énergies "propres" éolienne ou hydro motrice notamment.

En effet, la stratégie MDP³⁶ est guidée par un triptyque d’objectifs à savoir :

 Associer les Pays en Développement à la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) ;

 Permettre un transfert financier et technique ;

 Favoriser le levier de coopération et d’investissement.

I.2 Engagements de réduction des pays de l’Annexe I du Protocole de Kyoto

Les pays industrialisés voient dans le MDP une source potentielle de crédits d’émissions peu onéreux, tandis que les Pays En Développement (PED) espèrent qu’il pourra attirer des investissements nouveaux et additionnels permettant un transfert de nouvelles technologies écologiquement efficientes (« cleantechs ») pour contribuer à un Développement Propre et Durable. L’idée arsenal derrière l’émergence de cette stratégie est de permettre aux pays industrialisés de réaliser des réductions d’émissions à moindre coût et aux Pays En Développement (PED) d’avoir la possibilité d’attirer des investissements privés supplémentaires. Ces derniers pouvant entrainer des bénéfices socio-économiques. Pour les pays hôtes, cette stratégie doit stimuler, en conséquence, l’investissement étranger, le transfert de la technologie et de contribuer à la réalisation des agendas du Développement durable.

35 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/changement-climatique/chronologie.shtml. (Page consultée le 09/05/2014).

36 Les crédits de carbone obtenu en utilisant la stratégie MDP sont appelés en anglais « Certified Emissios Reductions (CER) ».

9

Compte tenu de ce qui précède, les secteurs³⁷ concernés sont l’énergie, le traitement des déchets, l’industrie, le secteur résidentiel et tertiaire, les transports, l’agriculture et celui forestier (Geres, 2008). L’enjeu du MDP est doublement responsable : primo, il flexibilise les engagements de réduction des émissions GES des pays inclus dans l’Annexe B³⁸ du Protocole de Kyoto (PK) en leur permettant de réaliser des abaissements d’émissions à moindres coûts dans des PED où le potentiel d’atténuation³⁹ est significatif (Cf. Tableau infra). Deuxio, ce mécanisme est un outil de promotion des stratégies de Développement durable, fournissant aux PED les ressources technologiques, financières et en matières d’expertise au service de leurs objectifs climatiques nationaux (Lacour et Simon, 2012).

Tableau 5 : Objectifs d’émission GES des pays inclus dans l’Annexe B du PK⁴⁰

Pays inclus dans l’Annexe B du PK Cible Kyoto

(1990 – 2008/2012) EU-15, Bulgarie, République Tchèque, Estonie, Lettonie, Liechtenstein,

Monaco, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suisse

- 8%

Etats-Unis d'Amérique - 7%

Canada⁴¹, Hongrie, Japon, Pologne - 6%

Croatie - 5%

Nouvelle Zélande, Fédération Russe, Ukraine 0

Norvège + 1%

Australie + 8%

Islande +10%

Le Protocole de Kyoto (PK) met relief trois pistes d’amélioration⁴² comme suivant :

 Piste d’amélioration n°1 : réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d’au moins 5%

comme objectif par référence aux seuils de 1990. Cet objectif concerne les pays inscrits dans l’Annexe B dudit protocole et ce pour la période d’engagement : 2008-2012 (seconde période EU ETS) ;

 Piste d’amélioration n°2 : amélioration de la qualité des informations sur les émissions GES, implémentation et déploiement des programmes nationaux d’atténuation et d’adaptation, transfert de technologies sobre en carbone et efficiente, soutien à la formation et la recherche ;

 Piste d’amélioration n°2 : atténuation⁴³ des effets sur les Pays de Sud par le Fonds d’atténuation, les émissions évitées, la production moindre d’émission, les émissions contrôlées et la séquestration des émissions (Knight, 2015).

Bien que la mise en œuvre de la stratégie MDP dans les pays de Sud, permettant de construire des politiques climatiques. Ces dernières sont nécessaires pour déployer sur le long terme une réelle atténuation des émissions de GES (Lacour et Simon, 2012). Le caractère « incertitude importante » que présente la stratégie MDP, pose des problèmes quant à son opérationnalisation (Godard et Henry, 1998). Le tableau suivant précise les engagements de réduction du Protocole de Kyoto (PK) pour les pays de l'Annexe I. La quantité d'émissions attribuée à un pays concerne la période d'engagement quinquennale (2008-2012)44 correspondant aux émissions

37 Les projets d’économie d’énergie, de changement de combustible, d’Énergies Renouvelables (EnR) ou de boisement/reboisement (séquestration du carbone) sont ainsi éligibles.

38 http://unfccc.int/kyoto_protocol/items/3145.php (Page consultée le 12/01/2016).

39 Le potentiel d’atténuation a été construit dans l’objectif d’évaluer l’ampleur des réductions de GES qu’il serait possible d’atteindre, par rapport à des niveaux de référence, pour un prix donné du carbone (exprimé en coût par unité d’émissions d’équivalent-CO2 évitée ou réduite.

40 http://unfccc.int/kyoto_protocol/items/3145.php (Page consultée le 12/01/2016).

41 Le 15 décembre 2011, une notification écrite reçue concernant le retrait du Canada du protocole de Kyoto. L’entrée en vigueur de cette décision était le 15 décembre 2012. http://unfccc.int/kyoto_protocol/items/3145.php (Page consultée le 13/01/2016).

42 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PKyoto(1).pdf

43 Deux grandes options d’atténuation (mitigation en anglais) sont préconisées. La première option consiste à réduire les émissions GES, en limitant la consommation de l’énergie, en proposant de Energies Renouvelables (EnR), en améliorant les systèmes de transport et de mobilité, de traitement de déchets et en réduisant la déforestation. La seconde option consiste à récupère une partie du carbone et la stocker dans la biosphère (méthode se séquestration).

44 Période d’engagement du Protocole de Kyoto ou deuxième phase de l’EU ETS.

10

GES de tel pays par apport à l'année de base⁴⁵, multipliées par son engagement de réduction et encore multipliées par (5) cinq.⁴⁶

Tableau 6 : Engagements de réduction des pays de l'Annexe I pendant la période quinquennale d’engagement (2008-2012)⁴⁷

* ER = Engagement de Réduction.

Pour les pays de l'Union Européenne (UE), l'Engagement de Réduction (ER) est de 92 %.⁴⁸ En 1997, année d’adoption du Protocole de Kyoto, les pays de l’Union Européenne (UE) ont pris comme engagement de réduction 92%, objectif redistribué entre ces pays. A cet égard, l'article 4 du Protocole de Kyoto (appelé

« régime de bulle⁴⁹ » ou « article de la bulle ») permettant aux pays de l’Union Européenne (UE) de réaliser les objectifs individuels en combinant faire un objectif global de réduction des émissions de ce groupe de pays.

Nous ne prétendons pas de proposer un débat ou une critique autour du sujet, néanmoins nous pensons qu’il est sine qua non de proposer un modus operandi de la stratégie MDP, pour une meilleure compréhension du concept en gestion.

III. Le déploiement des Mécanismes de Développement Propre (MDP) en vue d’un développement « dé-carboné »

Nombreuses conférences internationales sont celles qui proposent la Stratégie du Développement Propre (MDP) comme un moyen et un mécanisme pour sortir de cette aggravation climatique tous azimuts. Nous

45 Pour la plupart des pays, l'année de base est 1990. Les pays en transition vers une économie de marché peuvent choisir une autre année de référence, tels que Bulgarie (1988), Hongrie (moyenne 1985-1987), Pologne (1988), Roumanie (1989), Slovénie (1986).

46 http://www.plan.be/websites/wp0403/fr/html_books/127.html (Page consultée le 12/01/2016).

47 Adapté. VAN IERLAND. Guide des instruments économiques à mettre en œuvre dans le cadre des politiques climatiques domestiques et internationales. p. 42.

48 http://www.plan.be/websites/wp0403/fr/html_books/127.html (Page consultée le 13/01/2016).

49 http://unfccc.int/kyoto_protocol/items/3145.php (Page consultée le 13/01/2016).

N° Pays ER* N° Pays ER*

1 Allemagne 79% 21 Liechtenstein 92%

2 Autriche 87% 22 Lituanie 92%

3 Australie 108% 23 Luxembourg 72%

4 Belgique 92,5% 24 Monaco 92%

5 Bulgarie 92% 25 Nouvelle-Zélande 100%

6 Canada 94% 26 Norvège 101%

7 Croatie 95% 27 Pays -Bas 94%

8 Danemark 79% 28 Pologne 94%

8 Etats-Unis d’Amérique 93% 29 Portugal 127%

9 Espagne 115% 30 République Tchèque 92%

10 Estonie 92% 31 Royaume-Uni et Irlande

du Nord

87,5%

11 Fédération Russe 100% 32 Roumanie 92%

12 France 100% 33 Slovaquie 92%

13 Finlande 100% 34 Slovénie 92%

14 Grèce 125% 35 Suède 104%

15 Hongrie 94% 36 Suisse 92%

16 Irlande 113% 37 Ukraine 100%

17 Islande 110% 38 Union Européenne 92%

18 Italie 93,5%

19 Japon 94%

20 Lettonie 92%

11

tenterons de répondre succinctement dans : ce qui suit aux questions lancinantes suivantes : Quelle est le fondement de la stratégie MDP ? Permet-elle réellement d’assoir un développement « dé-carboné » ? (Lacour et Simon, 2012) et Comment estimer le coût d’adaptation aux Changements Climatiques pour les Pays En Développement (PED). A cet égard, la Convention Cadre des Nations Unies pour les Changement Climatiques (CCNUCC) a établi une estimation des coûts de l’adaptation aux Changements Climatiques.

Tableau 7 : Estimation des coûts de l’adaptation annuels aux Changements Climatiques⁵⁰

Secteur Coût d’adaptation aux Changements Climatiques

Agriculture, sylviculture et pêche 14 milliards de dollars Approvisionnement en eau 11 milliards de dollars Santé humaine (épidémie) 5 milliards de dollars Protection des côtés 11 milliards de dollars

Infrastructures De 8 à 130 milliards de dollars

La CCNUCC estime des coûts de l’adaptation annuels très importants pour les infrastructures, comme le montre le tableau des estimations, ci-dessus. En effet, nous constatons que la limite supérieure des coûts d’adaptation aux Changement Climatiques des infrastructures, est dix (10) fois plus élevée que les autres secteurs, tels que le secteur agricole, la protection côtière et l’approvisionnement en eau. Fortement valorisée, la stratégie MDP de la Finance Carbone, est la principale devise de mesure de l’adaptation aux Changement Climatiques (CC) et de la réduction des émissions du Protocole de Kyoto⁵¹, au prisme des initiatives de développement durable au sein des pays du Sud. Pourtant, les procédures de formalisation d’une stratégie MDP sont complexes, moyennant des coûts d’adaptation aux Changement Climatiques (CC) et impliquant de multiples intervenants.

III.1 Stratégie MDP et l’opérationnalisation du Développement Durable

III.1.1 Stratégie MDP : les mesures de déploiement de l’adaptation aux Changements Climatiques

Dans un premier temps, nous présentons un positionnement de la stratégie MDP dans les stratégies et mécanismes préconisés par le Protocole de Kyoto, comme suivant :

Tableau 8 : Regard sur les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Stratégies et Mécanismes Parties impliquées Consistance

Échange de Permis d’Émissions (EPE)

Entre pays industrialisés

Un pays industrialisé ayant des marges sur quota de réduction d’émission en GES vend tout ou partie de son excédent à un autre pays industrialisé qui éprouve des difficultés à respecter son objectif chiffré fixé par le protocole.

Mise en Œuvre Conjointe (MOC)

Entre pays

industrialisés et pays en transition

Un pays industrialisé investit dans u projet qui réduit les émissions en GES implanté dans un pays à économie de transition et reçoit en échange des crédits d’émissions qu’il peut comptabiliser à son actif.

Mécanisme pour un Développement Propre (MDP)

Entre pays

industrialisés et pays

en sont :

développement

Un pays industrialisé investit dans un projet qui réduit les émissions en GES implanté dans un pays en développement (PED) et reçoit en échange des crédits d’émissions qu’il peut comptabiliser à son actif.

Selon Abbas (2011), la dé-carbonisation du mode de production capitaliste nécessite une transformation. Cela tombe sous le sens, d’une part, du modèle productif, technologique et de consommation et, d’autre part, des modes de vie et de travail à l’échelle mondiale. Il est donc utile de préciser comment la contrainte carbone s’applique aujourd’hui sur les Pays du Sud. Si elle est manifeste dans les pays industrialisés, il s’agit davantage, sans aucun doute, d’opportunités économiques grâce à la mise en œuvre sur leur propre territoire des projets de réduction des émissions GES. Privilégier cette analyse restreindrait donc la compréhension des pratiques de

50 DROUET. Financer l’adaptation aux changements climatiques : ce que prévoit la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changement Climatiques (CCNUCC). p. 6.

51 Le Protocole de Kyoto (PK) complété par plusieurs Conférences des Parties (COP) dont les principaux sont ceux de Bonn [COP 5 (1999)

& COP 6 (2001)] et de Marrakech [COP 7 (2001)].

12

Développement Durable et de la Responsabilité Environnementale. Dans cette optique, Abbas (2011) dresse une

« short list » des thèmes de la négociation définis à Bali⁵², le débat a concerné les thèmes de négociation qui sont au cœur de la négociation climat sur le régime post-2012. Nous présentons succinctement les axes vernaculaires de ces thèmes :

 Adaptation : les Fonds d’appui à l’adaptation sont désormais opérationnels à savoir le Fonds pour les Pays Moins Avancés (FPMA), le Fonds Spécial pour les Changements Climatiques (FSCC), le Fonds d’Adaptation (FA), (ces fonds sont développés dans ce qui suit) ;

 Transferts de technologie : les PED demandent une dérogation sur les droits de la propriété intellectuelle pour les technologies respectueuses du climat (sobres en carbone) ;

 Financement : l’accent a été mis sur l’aide financière que les pays industrialisés doivent fournir aux Pays Moins Avancés (PMA) et aux petits Etats insulaires en développement pour les aider à s’adapter aux Changements Climatiques (CC) ;

 Déforestation : l’urgence d’agir rapidement via des actions ad-hoc, de renforcer les capacités des PED et de faire financer ces actions par les pays développés est reconnue.

Force est de reconnaitre que les évaluations des coûts d’adaptation aux Changement Climatiques pour les Pays En Développement (PED), s’appuient sur la même base méthodologique. Selon Drouet (2009), ces évaluations reposent sur la méthodologie unifiée de la Banque Mondiale, du rapport Stern, de l’Oxfam et Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Suivant ce principe, nous pouvons affirmer que ces évaluations se basent sur trois flux financiers reçus par les Pays En voie de Développement (PED) à savoir : flux financier 1 : l’Aide Publique au Développement (APD), flux financier 2 : l’Investissement Direct Etranger (IDE) et flux financier 3 : l’Investissement Intérieur Brut (IIB).⁵³ Ce trois flux financiers reçus par les PED mettent en exergue des montants d’investissements potentiels sensibles aux impacts des Changements Climatiques (Drouet, 2009).

A cet égard, rendre ces investissements résistants aux changements Climatiques, suppose l’utilisation d’un facteur de sensibilité au climat et d’un facteur de majoration reflétant un coût additionnel d’amélioration de la résistance aux impacts des Changement Climatiques (Weikmans, 2012). En effet, d’autres méthodologies existent. Le Rapport Stern (2007) adopta comme facteur de majoration à 5-20 % et réduit d’autre part la fraction d’APD (flux financier 1) sensible aux Changements Climatiques (CC) à 20 %. Oxfam (2007) adopta les chiffres de la Banque mondiale (2006), mais en y ajoutant certains coûts supplémentaires tels que celui du travail mené par les Organisations Non Gouvernementales (ONG) au niveau des communautés dans les Pays En Développement (PED), et de la mise en œuvre des PANA. Le PNUD (2007) adopta lui aussi l’approche de la Banque mondiale (2006). Il utilisa les données sur les investissements et considéra une fraction différente de l’APD sensible aux changements climatiques (17-33 %).⁵⁴ Le tableau suivant représente la méthodologie pratique de calcul des coûts d’adaptation selon la méthodologie de Banque Mondiale (Wolrd Bank Group, 2006).

Tableau 9 : Méthodologie pratique de la Banque Mondiale pour l’évaluation des coûts d’adaptation aux Changements Climatiques dans les PED

Montant

d’investissement en milliards USD / an

Facteur de sensibilité au climat en %

Facteur de majoration en %

Coûts annuels d’adaptation en milliards USD / an

IIB 1 500 2 Ŕ 10 10 Ŕ 20 3 Ŕ 30

IDE 160 10 10 Ŕ 20 2 Ŕ 3

APD 100 40 10 Ŕ 20 4 Ŕ 8

Total 9 - 41

Nous estimons les trois flux financiers pour les Pays En Développement (PED)⁵⁵ : IIB = 1 500 IDE = 160 APD = 100

52 COP 13 a eu lieu à Bali en 2007. Parmi les avancées réalisées à savoir, un plan d’actions en vue d’un accord pour l’après Kyoto (Post 2012) à la COP 15 (Copenhague).

53 Cette notion autrement appelée Formation Brute du Capital Fixe (FBCF), comptabilisant les dépenses allouées à l’accroissement du capital fixe de l’économie, en tenant compte des variations des niveaux des stocks.

54 https://vertigo.revues.org/11931#quotation (Page consultée le 15/01/2016).

55 En milliards USD par an.

13

Soient

α

_IIB,

α

_IDE et

α

_APD le pourcentage de chacun des flux financiers reçus, en exposition aux impacts des Changements Climatiques (Drouet, 2009). La Banque Mondiale estime que

α = 2 à 10 %

IIB ;

α =10 %

_IDE ;

α

_APD

=40 %

Les flux financiers exposés aux impacts des Changements Climatiques sont comme suivant :

2 % x IIB + 10 % x IDE + 40 % x APD = 86 milliards USD

(1.1)

10 % x IIB + 10 % x IDE + 40 % x APD = 206 milliards USD

(1.2)

Les coûts d’amélioration de la résistance des flux financiers aux changements Climatiques se présentent comme 10 à 20% (Drouet, 2009). En effet, nous pouvons conclure la fourchette des coûts de l’adaptation aux Changements Climatiques pour les Pays En Développement (PED) comme suivant :

10 % x 86 millirds USD = 8,6 milliards USD soit environ 9 milliards USD

(1.3)

20 % x 206 milliards USD = 41,2 milliards USD soit environ 41 milliards USD

(1.4)

Afin de déployer l’adaptation aux Changements Climatiques, certaines mesures et dispositifs internationaux ont été entrepris (Geres, 2008). Nous pouvons lister ces mesures comme suivant :

 Les Programmes d’Action Nationaux d’Adaptation (PANA) : mesures visant à recenser, à analyser et à répondre aux besoins urgents et immédiats des Pays les Moins Avancés (PMA)⁵⁶ pour s’adapter aux dérives climatiques actuelles et, a fortiori, aux changements climatiques futurs. Ces Programmes d’Action Nationaux d’Adaptation (PANA)⁵⁷, approuvés en 2001 dans la COP 7 tenue à Marrakech, permettant de développer la résilience et la capacité d’adaptation des PMA aux températures extrêmes, aux fortes précipitations, aux sécheresses, aux températures et à l’élévation des niveaux des mers (Knight, 2015). La figure suivante met en relief la capacité appropriée pour faire face à la variabilité climatique naturelle et celle pour faire face aux changements climatiques.

Figure 3 : Simplification des Programmes d’Action Nationaux d’Adaptation (PANA)⁵⁸

Dans cette logique, implémenter et déployer des mesures d’adaptation à la variabilité et aux extrêmes climatiques présents constitue un préalable sine qua non au processus d’adaptation aux Changements Climatiques (CC) d’origine anthropique (Weikmans, 2012). De ce fait, la pertinence des Programmes d’Action Nationaux d’Adaptation (PANA)⁵⁹ est particulièrement grande dans le cadre des études des coûts de l’adaptation.

56 https://sustainabledevelopment.un.org/partnership/?p=2189 (Page consultée le 13/01/2016).

57Les pays développés, parties prenantes de la Convention Cadre des Nations Unies pour le Changement Climatique (CCNUCC), ont tranché d’encadrer non seulement techniquement et technologiquement les Pays Moins Avancés (PMA) mais aussi de les asseoir financièrement par le truchement du Fonds Mondial pour l’Environnement (FEM), le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et l’Office Fédéral Suisse de l’Environnement, des Forêt du Paysage (OFSEP). http://unfccc.int/resource/docs/napa/hti01f.pdf (Page consultée le 13/01/2016).

58 Adapté. WEIKMANS. Le coût de l’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement. https://vertigo.revues.org (Page consultée le 13/01/2016).

59 Il paraît très important de noter la lourdeur administrative des ces programmes et la lenteur de l’enregistrement des projets. Ce constat est produit de la part des pays dits éligibles aux PANA. L’élaboration d’un PANA passe par six (6) phases à savoir : (1) synthèse des études d’impact, des stratégies d’adaptation, des consultations antérieures, des tendances et des cadres de développement déjà implémentés et déployés. (2) Evaluation participative rapide de la vulnérabilité actuelle et la croissance potentielle des dangers et des risques que représentent le dérèglement climatique. (3) Repérage des activités et des options potentielles par une consultation publique. (4) Elaboration des critères de priorité des activités potentielles. (5) Classement des projets et activités en état d’urgence pour une telle adaptation et intégration dans les cadres et programmes stratégiques nationaux. (6) Elaboration des profils de projets et soumission du PANA. [DROUET.

Financer l’adaptation aux changements climatiques : ce que prévoit la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changement Climatiques (CCNUCC). p. 16.].

14

 Les Fonds d’appui à l’adaptation : les coûts d’adaptation sont estimés entre 70 et 100 milliards USD par an entre 2010 et 2050, pour une hausse moyenne de la température de 2°C (Wolrd Bank Group, 2010). A cet égard, nous distinguons trois types de fonds d’appui à l’adaptation comme suivant :

1. Le Fonds pour les Pays Moins Avancés (FPMA) : ce FPMA est déployé afin de soutenir les PMA, comme son appellation l’indique, en vue de réussi la mise en œuvre de leurs PANA (Geres, 2008). Ce fonds a été crée en 2001 lors de la COP 7 tenue à Marrakech (Maroc)⁶⁰, suivant la spécificité de ces pays à savoir : la vulnérabilité, la faible capacité d’adaptation⁶¹ et la capacité financière altérée ;

2. Le Fonds Spécial pour les Changements Climatiques (FSCC) : ce fonds permettant le financement des activités de l’adaptation dans les domaines de l’Efficacité Energétique (EE), les Energies Renouvelables (EnR), le transfert technologique, le secteur énergétique, le secteur agricole forestier, le secteur du transport, de l’industrie et la gestion des déchets ;

3. Le Fonds d’Adaptation (FA) : ce fonds est alimenté par une partie d’un ratio de 2% (taxe internationale fondée sur la vente des crédits MDP)⁶² prélevée pour alimenter le Fonds d’Adaptation (FA). A cet égard, cette généralisation des ressources permettant de financer des actions, des activités et des projets dans les Pays En Développement (PED). Par ailleurs, ce fonds est le plus récent des fonds d’appui à l’adaptation, ce fonds a pu atteindre 500 millions USD en 2012 (Geres, 2008).

Quoi qu'on en dise, la gestion ces trois fonds alloués à la lutte contre les Changements Climatiques (CC), sont confiés au Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM). La prise en conscience des enjeux des Changement Climatiques (CC), de par les Pays Industrialisés (émetteurs historiques des émissions GES), a été la source de l’implémentation et le déploiement de ces trois (3) Fonds d’appui à l’adaptation : FPMA, FSCC et FA.

Passant en revue des engagements des pays lors de la COP 15 (Copenhague), un engagement d’abandonner un fonds vert à hauteur de 100 milliards USD par an jusqu’en 2020 (Masounave, 2015).⁶³ Le tableau ci-après résume de manière interdépendante, les problèmes que la communauté internationale doit gérer pour un déploiement responsable de la stratégie MDP :

Tableau 10 : Problèmes d’implémentation et de déploiement de la stratégie MDP Problème structurel Problème systémique Problème de gouvernance globale Le découplage entre la

croissance économique et émissions CO2. Ce problème doit être géré pour guider la réorientation des économies industrialisées vers un régime de croissance dé-carbonée.

Rapports Nord-Sud et de droit de développement, la réduction des émissions CO2 ne devant pas altérer la satisfaction des besoins humains fondamentaux, ni l’amélioration de leur bien- être économique et social.

De par les externalités liées aux changements climatiques présentant quatre caractéristiques spécifiques : elles sont globales, elles s’accumulent dans l’atmosphère sur le long terme, leurs impacts futurs sont incertains, avec une ampleur inédite.

Ces problèmes concernant l’opérationnalisation efficace et responsable de la stratégie MDP, peuvent être étudiés selon quatre critères d’éligibilité : mesurabilité, vérifiabilité, permanence et additionnalité. Nous détaillons ces critères dans ce qui suit :

 Mesurabilité : la quantité de carbone évitée ou séquestrée doit mesurable pour projet mis en œuvre. Le projet doit aussi aboutir à des réductions d’émissions en GES réelles et mesurables ;

 Vérifiabilité : la vérification des tonnes effectives évitées ou séquestrées sera assurée par des organismes indépendants ;

 Permanence : La réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre réalisée dans le cadre d’un projet doit être effective pendant un horizon bien déterminé ;

60 Selon une directive donnée au Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM). Le financement du FPMA est volontaire. L’Allemagne, le Canada et le Danemark participent à l’octroi des financements. Les Etats-Unis d’Amérique et l’Australie ne sont pas des contributeurs.

61 Raison démographique : le cas des PMA à forte densité de population.

62http://www.iddri.org/Publications/Le-Fonds-d-adaptation,laboratoire-du-financement-du-changement-climatique. (Page consultée le 07/03/2016).

63 Fin 2014, le fonds vert n’avait collecté que 9,4 milliards USD.

15

 Additionnalité : Les projets visés ne doivent pas se substituer à des actions qui auraient été réalisées sans la contribution du MDP.

A cet égard, les projets éligibles au Mécanismes pour un Développement Propre relèvent des types suivants qui s’inscrivent désormais dans un Développement Durable :amélioration de l’Efficacité Énergétique (EE) des usages finaux, amélioration de l’Efficacité Énergétique (EE) au niveau de l’offre de l’énergie, Énergies Renouvelables (EnR), substitution de combustibles, agriculture (réduction des émissions de méthane CH4 et d’oxyde nitreux N2O), procédés industriels, projets d’absorption du carbone (boisement et reboisement). Le tableau, ci-dessous met en évidence, en illustration, les secteurs et les types de projets MDP :

Tableau 11 : Illustration de projets MDP par types de projets

Secteur Type de projets MDP Illustration de Projets

Production Électrique

Amélioration de l’Efficacité Énergétique (EE)

Modernisation des centrales de production électrique

Energies Renouvelables Construction de parcs éoliens raccordés au réseau électrique

Substitution de combustibles Substitution du charbon ou du fuel par le gaz naturel dans les centrales thermiques Gestion des déchets Energies Renouvelables Capture du méthane et valorisation

énergétique des déchets municipaux

Bâtiments

Amélioration de l’Efficacité Énergétique (EE)

Utilisation des lampes à faible consommation énergétique

Énergies Renouvelables Utilisation du solaire thermique pour le chauffage de l’eau des collectivités

Transport

Amélioration de l’Efficacité Énergétique (EE)

Rénovation du parc de véhicules de transport en commun

Substitution de combustibles Promotion de carburants propres de type GPL pour les véhicules de transport public Amélioration / Optimisation Optimisation du système de transport en

commun. Refonte du plan de transport urbain

Industrie

Amélioration de l’Efficacité Énergétique

Récupération de chaleur dans une unité industrielle. Utilisation de chaudières améliorées

Changement de procédés Substitution partielle du « clincker » par les cendres volantes dans l’industrie de ciments

Agriculture

Energies Renouvelables Promotion du pompage photovoltaïque pour l’irrigation. Valorisation énergétique du fumier

Réduction des émissions de méthane Capture et réduction d’émissions en méthane

Foresterie Boisement et reboisement Réhabilitation des carrières par boisement Pour pouvoir investir dans des projets MDP et bénéficier des Unités de Réduction Certifiées des Émissions (URCE) correspondantes, les pays industrialisés doivent remplir les conditions suivantes :

 Avoir déjà ratifié la CCNUCC ;

 Avoir déjà ratifié le Protocole de Kyoto ;

 Déterminer le niveau annuel d’émissions durant la première période d’engagement ;

 Mettre en place un système national d’évaluation des émissions selon les directives techniques approuvées par le Groupe Intergouvernemental des Experts sur l’Evolution du Climat (GIEC) ;

 Tenir à jour un registre national pour le suivi des projets MDP auxquels le pays a contribué ;

 Tenir à jour un registre national de comptabilisation des émissions enregistrées suite aux transactions effectuées sur le marché de carbone ;

 Établir annuellement un inventaire national des émissions et le communiquer au secrétariat de la Convention.

Ces mécanismes sont aujourd’hui principalement portés par des entreprises privées, mais quelques institutions et Organismes Non Gouvernementaux (ONG) commencent, aussi bien, à saisir des projets MDP (Geres, 2008).