RESTRICTED
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS S ' i ï w b S 1981 DOUANIERS ET LE COMMERCE Distribution spéciale
Groupe consultatif des Dix-Huit Seizième réunion
14-16 octobre 1981
COMMENT ONT ETE PREPAREES LES REUNIONS MINISTERIELLES DU GATT Note du secrétariat
1. Le 8 avril 1956/ le Secrétaire exécutif a adressé aux parties contractantes une lettre par laquelle il suggérait qu'à compter de la onzième session,les
premiers jours des sessions annuelles soient régulièrement consacrés à un échange de vues à l'échelon ministériel.
2. Cette question a ensuite été débattue au Comité d'intersession à ses réunions de septembre et d'octobre 1956, puis lors de la onzième session elle-même
| (IC/SR.27 et 28, SR.11/17). Le Président des PARTIES CONTRACTANTES a conclu du débat qu'en principe il y aurait intérêt à ce que les ministres du Commerce assistent aux sessions des PARTIES CONTRACTANTES et que de telles réunions devraient avoir lieu aux débuts de la session. Le Comité d'intersession a été chargé d'organiser une réunion de ministres lors de la douzième session et d'établir un ordre du jour approprié à la circonstance.
Douzième session, octobre 1957
3. A ses réunions d'août et de septembre 1957/ le Comité d'intersession a
examiné la question de la réunion ministérielle/ dont il a fixé la date et adopté le projet d'ordre du jour (IC/SR.33/ 34).
4. Les PARTIES CONTRACTANTES ont tenu leur douzième session du 17 octobre au 30 novembre 1957. La réunion des Ministres a eu lieu du 26 au 30 octobre et a été présidée par le Président des PARTIES CONTRACTANTES (SR.12/7-10).
5. L'ordre du jour de la réunion des Ministres était le suivant:
i) Progrès réalisés dans l'expansion du commerce international (Référence:
"Le Commerce international en 1956")
ii) Perspectives de nouveaux progrès dans le domaine des échanges par la coopération internationale et, notamment/ par l'intermédiaire du GATT.
iii) Examen des principaux points de l'ordre du jour de la douzième
session/ tels que Marché commun européen/ tendances du commerce inter- national des produits de base et coopération internationale dans le domaine des échanges.
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6. Trente-deux ministres ou représentants de parties contractantes ont fait des déclarations.
7. Clôturant la réunion des ministres, le Président a signalé l'avantage qu'il y aurait à tenir régulièrement de telles réunions que le Comité
d'intersession préparerait suffisamment à l'avance. En résumé, il a rappelé quelques-uns des grands problèmes de commerce international qui s'étaient dégagés des débats, notamment celui de la relation entre le Traité de Rome, qui venait d'être signé, et l'Accord général. A la fin de la réunion des ministres, un Comité a été chargé d'examiner le Traité de Rome.
8. En outre, les directives données par les ministres ont conduit à la création d'un Comité spécial d'experts, qui a été chargé d'entreprendre une étude objective de certaines tendances du commerce international.
Treizième session, octobre 1958
9. A sa réunion de septembre 1958, le Comité d'intersession a examiné la question de savoir si les ministres du commerce devraient se réunir au cours de la treizième session. Le Comité a fixé les dates de la réunion à l'échelon ministériel, dont la tenue devait être subordonnée à une participation
ministérielle représentative du point de vue numérique et géographique. Le Comité a en outre recommandé pour cette réunion l'ordre du jour proposé par le Secrétaire exécutif (IC/SR.41).
10. Les PARTIES CONTRACTANTES ont tenu leur treizième session du 16 octobre au 22 novembre 1958. Les premiers jours, c'est-à-dire du 16 au 18 octobre, plusieurs ministres y ont participé. Leurs débats ont été présidés par le Président des PARTIES CONTRACTANTES (SR.13/1-5).
11. L'ordre du jour recommandé par le Comité d'intersession (IC/SR.41) était le suivant:
I. Les tendances du commerce international
Le rapport des experts servirait de document de travail pour l'examen de cette question. Une telle discussion offrirait aux ministres l'occasion de formuler leurs observations sur les
principaux problèmes dont traite le rapport, à savoir les conditions du commerce des produits agricoles, les problèmes que posent les produits de base et les problèmes spéciaux concernant les échanges des pays relativement moins développés.
II. Travaux futurs des parties contractantes visant à l'expansion continue du commerce international
A cet égard, les ministres désireraient peut-être examiner:
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A. Les mesures tendant à un nouvel abaissement des d r o i t s de douane.
B. Les mesures tendant à La suppression des r e s t r i c t i o n s q u a n t i t a t i v e s , en p a r t i c u l i e r des éléments de d i s c r i m i n a t i o n qui s u b s i s t e n t . Sous ce r a p p o r t , les m i n i s t r e s d é s i r e r a i e n t p e u t - ê t r e é t a b l i r des
d i r e c t i v e s ou t r a c e r des lignes d i r e c t r i c e s pour la conduite des c o n s u l t a t i o n s qui auront l i e u en 1959.
C. Toutes autres mesures i n t e r n a t i o n a l e s ayant pour o b j e t l'expansion du commerce mondial, y compris l'harmonisation des programmes
régionaux et de plus large ampleur.
D. Les moyens de r e n f o r c e r l ' e f f i c a c i t é de l'Accord général de manière à accélérer la r é a l i s a t i o n de ses o b j e c t i f s .
12. V i n g t - q u a t r e m i n i s t r e s ou représentants de p a r t i e s contractantes ont f a i t des d é c l a r a t i o n s .
13. T r o i s grands p o i n t s se sont dégagés des débats m i n i s t é r i e l s : le p r o j e t de nouvelles négociations en vue d'abaisser le niveau des d r o i t s de douane,
les problèmes découlant de l ' u t i l i s a t i o n , par bon nombre de pays, de mesures de p r o t e c t i o n dans le cadre des p o l i t i q u e s a g r i c o l e s n a t i o n a l e s et les obstacles à l ' e s s o r du commerce d ' e x p o r t a t i o n des pays sous-développés.
U l t é r i e u r e m e n t , les PARTIES CONTRACTANTES ont décidé d'entreprendre l'examen d'un programme d ' a c t i o n coordonné p o r t a n t sur ces t r o i s p o i n t s et e l l e s ont chargé t r o i s Comités de d é f i n i r l ' a c t i o n à mener à cet e f f e t (W.13/39;
SR.13/17).
Quinzième s e s s i o n , octobre 1959
14. A la quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES qui s ' e s t tenue en mai 1959, le Président a i n v i t é les délégations à examiner s ' i l conviendrait que les PARTIES CONTRACTANTES organisent une réunion des m i n i s t r e s du
commerce l o r s de la quinzième session qui devait se t e n i r à Tokyo. Les PARTIES CONTRACTANTES ont examiné l ' o r d r e du j o u r et décidé qu'une réunion des m i n i s t r e s a u r a i t l i e u à la quinzième session (SR.14/8, 1 0 ) .
15. Les PARTIES CONTRACTANTES ont tenu leur quinzième session à Tokyo du 26 octobre au 20 novembre 1959. La réunion à l'échelon m i n i s t é r i e l s ' e s t déroulée du 27 au 29 octobre sous la présidence du M i n i s t r e des a f f a i r e s étrangères du Japon (SR.15/2-6).
16. L ' o r d r e du j o u r de la réunion m i n i s t é r i e l l e , qui a v a i t été é t a b l i l o r s de la quatorzième session (SR.14/10), é t a i t le s u i v a n t :
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1 . Les tendances a c t u e l l e s du commerce i n t e r n a t i o n a l ( l e s débats se fonderont sur le rapport i n t i t u l é : Le Commerce i n t e r n a t i o n a l en 1957/58) et les perspectives du commerce i n t e r n a t i o n a l et de la p o l i t i q u e commerciale, à la lumière du rétablissement de la conver- t i b i l i t é externe des monnaies d'un c e r t a i n nombre de p a r t i e s
contractantes e t des réformes opérées par d ' a u t r e s membres du GATT dans le domaine de la f i s c a l i t é et des changes.
2 . Les progrès r é a l i s é s dans l ' e x é c u t i o n du programme tendant à l'expansion du commerce i n t e r n a t i o n a l .
3 . Les programmes d ' i n t é g r a t i o n économique par la l i b é r a t i o n des échanges sur le plan régional et l ' h a r m o n i s a t i o n de ces programmes avec les o b j e c t i f s mondiaux de l ' A c c o r d g é n é r a l .
4 . Examen des p r i n c i p a u x p o i n t s de l ' o r d r e du j o u r de la s e s s i o n . 17. T r e n t e - s i x m i n i s t r e s ou représentants de p a r t i e s contractantes ont f a i t des d é c l a r a t i o n s . Dans son résumé, le Président a rappelé, notamment, q u ' i l i m p o r t a i t d ' a c c é l é r e r l ' e x é c u t i o n du programme du GATT pour l'expansion du commerce i n t e r n a t i o n a l , é t a b l i à l a t r e i z i è m e s e s s i o n .
Dix-neuvième session, 27-30 novembre 1961
18. A sa réunion de mars 1961 (C/M/5), le Conseil est convenu de recommander aux PARTIES CONTRACTANTES de se réunir à l'échelon ministériel à l'automne 1961, au cours ou a l'époque de la dix-neuvième session.
19. Cette recommandation a été soumise aux parties contractantes par scrutin postal. La grande majorité d'entre elles s'est prononcée en faveur de la tenue d'une telle réunion.. Le Conseil a repris l'examen de la question à sa réunion de mai 1961 (C/M/6) et il a formulé des recommandations précises concernant la date de la réunion des ministres, ainsi que les principaux problèmes de commerce international qui avaient été définis par les PARTIES CONTRACTANTES et sur lesquels les ministres seraient invités à se pencher.
Le Conseil a également recommandé que les parties contractantes soient invitées à faire des suggestions quant aux points précis que les ministres pourraient examiner. A leur session de printemps, en mai 1961, les PARTIES CONTRACTANTES ont approuvé les recommandations du Conseil (SR.18/4). En octobre 1961 (C/M/8), le Conseil a établi le projet d'ordre du jour ci-après, à proposer aux ministres:
A. Réduction des obstacles tarifaires au commerce B. Commerce des produits agricoles
C. Entraves au commerce des pays relativement moins développés.
CG.18/W/62 Page 5 En o u t r e , diverses délégations avaient proposé d'examiner des questions p r é c i s e s , à s a v o i r :
- Les travaux f u t u r s du Deuxième Comité (NouvelLe-ZéLande) - l'admission en f r a n c h i s e des p r o d u i t s tropicaux ( N i g e r i a ) - l a prompte exécution des o b l i g a t i o n s découlant de l'Accord
gêné r a l (Uruguay).
20. La dix-neuvième session s ' e s t tenue du 13 novembre au 9 décembre 1961.
E l l e a été interrompue pendant la durée de la réunion m i n i s t é r i e l l e , qui a eu l i e u du 27 au 30 novembre 1961 e t qui a été présidée par le Président des PARTIES CONTRACTANTES.
2 1 . Quarante-cinq m i n i s t r e s ou représentants à l ' é c h e l o n m i n i s t é r i e l de p a r t i e s contractantes et quatre m i n i s t r e s de pays ayant le s t a t u t d'obser- vateur ont p a r t i c i p é à la r é u n i o n .
22. Les Conclusions adoptées par les m i n i s t r e s l e 30 novembre 1961 f i g u r e n t dans les IBDD, Supplément n° 10, pages 26 e t s u i v a n t e s . Sur les t r o i s
questions p r i n c i p a l e s les m i n i s t r e s ont d é f i n i des o r i e n t a t i o n s q u ' i l s ont communiquées aux PARTIES CONTRACTANTES; i l s ont adopté une D é c l a r a t i o n concernant la promotion du commerce des pays moins développés, qui a également été communiquée aux PARTIES CONTRACTANTES.
23. Le 7 décembre 1961, les PARTIES CONTRACTANTES ont p r i s les décisions appropriées pour mettre en oeuvre les Conclusions des m i n i s t r e s (IBDD, Supplément n° 10, page 34) et ont adopté la D é c l a r a t i o n concernant la promotion du commerce des pays moins développés (IBDD, Supplément n° 10, page 2 9 ) .
Réunion de m i n i s t r e s , 16-21 mai 1963
24. A leur vingtième s e s s i o n , en novembre 1962, les PARTIES CONTRACTANTES ont examiné une p r o p o s i t i o n c o n j o i n t e des Etats-Unis e t du Canada concernant
l ' o r g a n i s a t i o n d'une réunion de m i n i s t r e s dans les débuts de 1963 ( L / 1 8 9 1 , SR.20/10). Cette p r o p o s i t i o n f a i s a i t é t a t de la l o i sur l'expansion du commerce i n t e r n a t i o n a l qui venait d ' ê t r e adoptée aux Etats-Unis et e l l e r a p p e l a i t q u ' i l é t a i t souhaitable qu'une Conférence t a r i f a i r e s'ouvre en 1964. E l l e r a p p e l a i t également les problèmes r e l a t i f s au commerce des p r o d u i t s a g r i c o l e s e t des p r o d u i t s t r o p i c a u x et les besoins des pays moins développés.
25. Les PARTIES CONTRACTANTES sont convenues qu'une réunion à l ' é c h e l o n m i n i s t é r i e l se t i e n d r a i t à une date qui s e r a i t f i x é e par le C o n s e i l . C e l u i - c i d e v a i t également proposer un ordre du j o u r et entreprendre les p r é p a r a t i f s q u ' e x i g e a i t c e t t e r é u n i o n .
26. A l a réunion q u ' i l a tenue du 19 au 21 f é v r i e r 1963 (C/M/14), le Conseil a commencé de préparer la réunion de m i n i s t r e s e t est convenu de recommander que les m i n i s t r e s formulent des d i r e c t i v e s v i s a n t à la l i b é r a -
l i s a t i o n e t à l'expansion e f f e c t i v e s du commerce, t a n t des p r o d u i t s primaires que des p r o d u i t s secondaires e t q u ' i l s examinent notamment:
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A. Les dispositions à prendre pour abaisser ou supprimer Les droits de douane et Les autres obstacles aux échanges/ ainsi que Les questions qui s'y rapportent;
B. Les mesures à adopter pour ouvrir Les marchés aux produits agricoles et aux autres produits primaires;
C. Les mesures à prendre en vue de L'expansion du commerce des pays en voie de développement, considérée comme un moyen de soutenir
Leur développement économique.
D'importants travaux préparatoires ont été exécutés par Le Groupe de travail des procédures d'abaissement des tarifs douaniers, le Groupe spécial du commerce des produits tropicaux et le Troisième Comité du programme
d'expansion du commerce international. Les rapports de ces trois groupes ont été examinés par Le Conseil Lors de La réunion qu'il a tenue du 25 avril au 1er mai 1963 (C/M/15).
27. L'ordre du jour proposé par Le Conseil reprenait également un certain nombre de points précis figurant dans Le Programme d'action relatif aux mesures à prendre en vue de L'expansion du commerce des pays en voie de développement, qui avait été présenté par les pays moins développés.
28. La réunion de ministres s'est tenue du 16 au 21 mai 1963. Cinquante- quatre ministres ou représentants à L'échelon ministériel de parties contrac- tantes et vingt-cinq représentants, dont deux à l'échelon ministériel, de pays ayant le statut d'observateur y ont participé.
29. Le texte des Conclusions et des Résolutions adoptées le 21 mai 1963 figure dans Les IBDD, Supplément n 12, page 36. Les Conclusions ont trait au Programme d'action cautionné par les pays en voie de développement, au commerce des produits tropicaux, à L'institution d'un Comité d'action, aux dispositions à prendre en vue d'abaisser les droits de douane et aux mesures concernant l'accès aux marchés pour les produits agricoles, notamment, La création d'un Comité des négociations commerciales.
Réunion du Comité des négociations commerciales à L'échelon ministériel,
4-6 mai 196T
30. Afin de marquer l'ouverture officielle des négociations commerciales.
Le CNC a décidé en avriL 1964 (TN.64/SR.4) qu'il tiendrait une réunion à l'échelon ministériel du 4 au 6 mai 1964.
31. Le texte de la Résolution adoptée le 6 mai 1964 figure dans les IBDD, Supplément n° 13, page 115. Cette Résolution énonce des orientations et des directives pour La poursuite des négociations.
Vingt-quatrième session, novembre 1967
32. En août 1967, Le Directeur général a adressé à toutes Les parties contractantes un aérogramme dans Lequel il déclarait qu'il semblait parti- culièrement opportun que Les ministres du commerce se réunissent de nouveau brièvement au cours de La vingt-quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES pour passer en revue Les principaux problèmes commerciaux nécessitant de
CG.18/W/62 Page 7 nouvelles consultations internationales à l'issue des Négociations Kennedy et pour déterminer/ à la lumière de leurs conclusions, les grands principes directeurs de l'activité future des PARTIES CONTRACTANTES.
33. Plusieurs parties contractantes ont accueilli favorablement la proposition du Directeur général.
34. La session s'est tenue du 9 au 24 novembre 1967. Les trois derniers jours, les participants ont passé en revue les travaux des PARTIES CONTRAC- TANTES au cours des deux décennies écoulées et ont débattu du programme
d'activités futur. Aucun travail préparatoire précis n'a été effectué. Vingt ministres ou représentants à l'échelon ministériel de parties contractantes et quarante-sept représentants de parties contractantes ont participé à la session. Dix-sept gouvernements y étaient représentés par des observateurs.
Réunion ministérielle, Tokyo, septembre 1973
35. A leur vingt-huitième session, les PARTIES CONTRACTANTES ont réaffirmé leur intention de commencer en 1973, dans le cadre du GATT, des négociations commerciales multilatérales. Afin de préparer ces négociations, il a été décidé d'instituer un Comité de préparation, dont pouvaient être membres toutes les parties contractantes ainsi que les pays en voie de développement qui n'étaient pas parties contractantes, mais qui désiraient participer aux travaux de préparation (IBDD, Supplément n 19, page 12). Le Comité de préparation s'est réuni pendant la première moitié de 1973 et a présenté un rapport et un projet de déclaration à la réunion ministérielle.
36. La réunion ministérielle s'est tenue du 12 au 14 septembre 1973. Elle a été présidée par le Ministre des Affaires étrangères du Japon. Les ministres ou les représentants à l'échelon ministériel de soixante et onze parties contractantes et de trente et un pays en voie de développement qui n'étaient pas parties contractantes ont assisté à cette réunion. Les ministres ont adopté la Déclaration de Tokyo qui a ouvert officiellement les Négociations commerciales multilatérales (IBDD, Supplément n 20, page 20).
Conclusion
37. A ce jour, huit réunions se sont tenues à l'échelon ministériel. Les quatre premières réunions de 1957, 1958, 1959 et 1961, ainsi que celle de 1967, ont eu lieu dans le cadre ou à l'occasion des sessions annuelles des PARTIES CONTRACTANTES. Les trois réunions de 1963, 1964 et 1973 se sont tenues en marge des sessions. Les travaux préparatoires étaient exécutés par le Comité d'intersession et par le Conseil, des organes déjà institués se chargeant de questions plus précises, telles que l'abaissement des droits de douane, les produits tropicaux, le commerce avec les pays en voie de développement, l'accès aux marchés pour les produits agricoles, etc. Les pays qui envoyaient des observateurs aux sessions des PARTIES CONTRACTANTES ont été invités à toutes les réunions, exception faite de celle de 1964, qui était une réunion à l'échelon ministériel du Comité des Négociations commerciales. Pour la réunion de Tokyo, des invitations ont également été adressées aux pays en voie de développement qui n'étaient pas parties contractantes et qui n'avaient pas demandé jusqu'alors à assister en qualité d'observateur aux sessions des PARTIES CONTRACTANTES. Bon nombre de pays qui n'étaient pas parties
contractantes se sont fait représenter par des observateurs, parfois à l'échelon ministériel, surtout en 1963 et en 1973.
