Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 22 mars 2000
Texte intégral
Documents relatifs
(communiqué 13 du 23/06/2000)Il a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire
• la réunion extraordinaire du comité de sécurité tenue à Kinshasa le 02 mars 2020 sous la super- vision du Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut prévoir du personnel pour la préparation des repas et l’entretien des locaux pour le mois de juillet dans
André MARTINEZ, entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire, décident à L'UNANIMITE des membres présents, suppléés et représentés de reconduire
Après délibération, le conseil municipal se prononce à 2 voix pour (GOURMAND Joël, JOBART Pascal), 8 voix contre (EDARD Isabelle, DIDIER Pascal, BEAUJARD Katia,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, huit abstentions, trente et une voix pour, APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de moyens, annexée à
Le souhait de la Communauté des Communes est d’uniformiser l’offre en périscolaires sur le territoire. Tous les parents seront destinataires d’un questionnaire sur leurs besoins
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la collectivité, conformément à la législation en vigueur, souhaite faire bénéficier les agents communaux de la
