C/MIN(2020)9
À usage officiel Français - Or. Anglais
27 octobre 2020
CONSEIL
Réunion du Conseil au niveau des Ministres, 28-29 octobre 2020
Déclaration de Business at OECD (BIAC) à la Réunion du Conseil de l’OCDE de 2020 au niveau des Ministres
Renforcer la coordination internationale pour surmonter le COVID-19 : recommandations des milieux d’affaires pour la reprise
JT03467485 OFDF
I. Résumé
Affronter la pandémie et ses effets de façon unilatérale n’est pas une solution. Nos économies et nos sociétés ne peuvent tout simplement pas se permettre ce type d’approche.
Il appartient clairement à l’OCDE de montrer, au travers de ses analyses factuelles, que la coopération internationale est la meilleure voie à suivre pour protéger la santé des individus, leurs moyens de subsistance et nos économies.
À l’heure où l’OCDE élabore sa stratégie de riposte au COVID-19, les milieux d’affaires mondiaux appellent l’Organisation à appliquer trois recommandations générales :
(1) Protéger la santé et les moyens de subsistance des individus tout en réduisant au minimum les perturbations économiques : si elles ont ralenti la propagation des infections et permis de sauver des vies durant les premières phases de la pandémie, les mesures de confinement de grande ampleur qui ont été mises en œuvre ont fortement perturbé les économies et causé de nombreuses pertes d’emplois. Nous ne pouvons pas nous permettre une deuxième vague de confinements généralisés qui paralyseraient à nouveau des économies entières ; par conséquent, l’OCDE se doit de mener de toute urgence une évaluation d’impact identifiant les mesures qui ont donné de bons résultats et celles qui ont échoué, et de dresser une liste de pratiques exemplaires pour guider les actions futures.
(2) Défendre des marchés ouverts : la pandémie mondiale a montré qu’il était important de maintenir les marchés ouverts au commerce et à l’investissement. Les débats sur la
« souveraineté économique » qui ont cours dans les pays ne doivent pas ouvrir la voie à de nouvelles politiques protectionnistes. Le moment est venu pour l’OCDE de synthétiser ses travaux sur les chaînes de valeur mondiales dans des messages succincts et percutants, montrant comment les pays peuvent mieux se préparer à affronter les crises futures. Cette démarche anticipative peut être adoptée sans entraîner de perturbations ou de restrictions commerciales de nature à ralentir les flux de biens et de services produits par les individus.
(3) Privilégier l’intégration des politiques et les approches pangouvernementales : la pandémie a montré qu’il était important de décloisonner les différents domaines d’intervention des pouvoirs publics et de promouvoir une coopération étroite avec les entreprises. Entre autres mesures spécifiques, l’OCDE pourrait organiser un dialogue politique de haut niveau ou une réunion ministérielle commune, propice à des débats véritablement polyvalents (par exemple entre les ministres de l’Emploi, de la Santé et des Finances), afin de déterminer comment la cohérence des politiques peut contribuer à l’obtention de résultats pérennes.
Son expertise interdisciplinaire unique permet à l’OCDE d’étudier un large éventail de domaines qui sont cruciaux pour surmonter la pandémie. Voici un certain nombre de
priorités que les milieux d’affaires jugent essentielles pour faire face à la crise, et qui tireraient avantage de partenariats et d’un dialogue public-privé optimisés :
Améliorer la sécurité et la résilience sanitaires
Reconnaissant que la résilience sanitaire est une condition préalable indispensable de la reprise, nous recensons plusieurs domaines dans lesquels les travaux de l’OCDE pourraient exercer un rôle d’éclaireur et aider à anticiper les éventuels chocs sanitaires futurs. Nos recommandations renforceraient notablement la résilience des systèmes de santé et de sécurité, appuieraient l’innovation, permettraient d’établir des initiatives de prévention efficaces et contribueraient à améliorer l’e-santé.
Œuvrer à une reprise économique durable
Les politiques monétaires, budgétaires et économiques expansionnistes extraordinaires devront être poursuivies pendant un long moment pour contrer les effets structurels à long terme de la crise. Il est essentiel que les entreprises puissent accéder à des liquidités suffisantes, assorties de conditions adéquates. Les pouvoirs publics doivent aussi corriger les faiblesses qui entravent la croissance de la productivité et stimuler la compétitivité des entreprises.
Recréer des emplois dans le monde de l’après-COVID-19
À l’heure où il est difficile de se réunir en face à face, la consultation des partenaires sociaux reste une condition essentielle du succès des politiques de l’emploi. Nos recommandations mettent en avant des analyses et des actions immédiates visant à maximiser l’essor de l’emploi durable.
Exploiter les avantages de l’innovation numérique fondée sur les données Les décideurs devraient accorder une importance prioritaire au développement et à l’accessibilité des infrastructures numériques, à l’innovation fondée sur les données et à la connectivité. Le réexamen des principaux instruments de l’OCDE liés au numérique devrait faire fond sur les enseignements livrés par la crise du COVID-19, l’un d’eux étant que la transparence est un critère indispensable pour établir la confiance.
Veiller au bon fonctionnement du double moteur du commerce et de l’investissement pour stimuler l’économie mondiale
La réduction des barrières tarifaires et non tarifaires est un moyen efficace de dynamiser l’économie et de s’assurer que les produits essentiels arrivent jusqu’aux consommateurs.
L’OCDE devrait insister davantage sur le risque que peut représenter la déstabilisation des chaînes d’approvisionnement mondiales pour la riposte globale au COVID-19 et surveiller les risques potentiels d’ingérence des autorités publiques dans les chaînes d’approvisionnement.
Assurer l’existence d’un environnement concurrentiel pour l’investissement Nous appelons l’OCDE à fortement insister sur l’importance de l’investissement, à s’attaquer aux obstacles y afférents et à conseiller les décideurs sur la mise en place de cadres d’action favorables à l’investissement, reposant sur l’analyse et les tendances, la surveillance des restrictions à l’investissement et l’application rigoureuse des instruments de l’OCDE relatifs à l’investissement.
Une politique fiscale propice à la reprise et au retour de la croissance Les politiques qui assurent une fiscalité juste, orientée sur la croissance et alignée sur la création de valeur et qui garantissent la certitude fiscale à l’ensemble des parties prenantes sont celles qui produisent le maximum d’impact pour les entreprises et les gouvernements.
Nous restons déterminés à parvenir à un accord au sujet du projet de l’OCDE sur la fiscalité du numérique.
Aider les pays en développement en temps de crise
Dans l’optique de la réalisation de l’Agenda 2030 pour le développement durable, l’OCDE devrait appeler les gouvernements à maintenir leur aide publique au développement (APD), qui peut également soutenir l’investissement privé ; mettre à profit ses capacités d’analyse pour fournir aux pays en développement des conseils personnalisés sur les interventions de politique publique efficaces ; et promouvoir un environnement ouvert pour le commerce et l’investissement.
Obtenir un double dividende pour l’environnement et la durabilité
Pour assurer des progrès durables vers la réalisation des objectifs des politiques environnementales, les politiques budgétaires de stimulation de la demande doivent aller de pair avec des réformes structurelles. Nous encourageons les gouvernements à collaborer avec l’OCDE autour d’une ambition claire et partagée d’un relèvement post-crise « vert ».
II. Ce que les milieux d’affaires attendent de l’OCDE
Lorsque le COVID-19 a frappé, la coordination internationale était déjà sérieusement mise à mal. Les entreprises, qui sont des partenaires clés dans l’élaboration de solutions à la crise, ont subi de plein fouet les effets délétères de la fragmentation et des mesures unilatérales, alors que c’est de coopération transnationale qu’elles ont le plus besoin.
Les effets économiques et sociaux du COVID-19 ont poussé les gouvernements à adopter des mesures de soutien d’une ampleur inédite pour contrer le grave déclin de l’activité économique dans les pays. Malgré ces interventions d’urgence, il faudra du temps pour remédier aux conséquences de la pandémie dues aux mesures de confinement et aux restrictions, et les entreprises restent confrontées à une grande incertitude. Les politiques de soutien sont certes indispensables pour que l’économie puisse continuer à fonctionner, mais elles sont de nature transitoire et doivent être correctement ciblées pour faciliter le retour à des activités et une croissance économiques axées sur le marché.
Il est important de déterminer les moyens de gérer au mieux la transition vers les stratégies de sortie et, à terme, de parvenir à un rétablissement complet lorsque la pandémie sera sous contrôle. Nous avons besoin de politiques à même d’installer une reprise axée sur le marché, d’encourager l’entrepreneuriat et d’activer la croissance et la création d’emplois.
Forts de notre capacité à créer des emplois et à promouvoir l’entrepreneuriat, nous encourageons l’OCDE à poursuivre ses activités de conseil et de dialogue autour des secteurs qui ont été durement touchés par la crise, notamment le tourisme.
À l’heure où la riposte à la crise sanitaire du COVID-19 et à ses conséquences économiques et sociales s’organise, nous estimons que la communauté internationale doit en profiter pour repenser la politique publique et encourager une coopération plus étroite entre les milieux d’affaires, les gouvernements et les principales parties prenantes. C’est là une condition essentielle pour opérer une reprise économique durable et améliorer notre état de préparation et notre résilience futurs.
L’OCDE devrait aider au redémarrage de nos économies et encourager les efforts visant à
« reconstruire sur de meilleures bases ». Nous avons besoin de politiques qui favorisent la création d’emplois, encouragent l’innovation et la transformation numérique, défendent la durabilité et l’inclusion, soutiennent l’investissement dans les infrastructures et aident nos systèmes de soins de santé à être mieux préparés pour affronter les crises sanitaires futures.
Les technologies numériques et les partenariats public-privé ont également joué un rôle crucial et resteront essentiels à mesure que les pays engageront leurs politiques de reprise.
Dans ce contexte, notre réseau mondial d’affaires demande instamment à l’OCDE d’appliquer les trois recommandations stratégiques suivantes, dont nous estimons qu’elles sont indispensables pour le succès de la riposte à la pandémie.
1. Protéger la santé et les moyens de subsistance des individus tout en réduisant au minimum les perturbations économiques
Si elles ont largement contribué à ralentir la propagation des infections et à sauver des vies face à la pandémie de COVID-19, les mesures de confinement ont causé des perturbations économiques et des pertes d’emplois de grande ampleur, accompagnées d’une dégradation sensible du climat économique et d’un resserrement des conditions financières. Dans ses Perspectives économiques de septembre, l’OCDE s’attend au ralentissement économique le plus spectaculaire depuis la Seconde Guerre mondiale, anticipant une contraction du PIB mondial de 4.5 % en 2020.
Les mesures de confinement ont allégé les tensions qui pesaient sur les capacités des réseaux hospitaliers et de soins mais, au bout du compte, elles ont provoqué des perturbations économiques et des destructions d’emplois considérables. Au moment de la rédaction de cette déclaration, de nombreux pays sont confrontés à une recrudescence agressive des cas d’infection, et l’incertitude est grande quant à savoir ce que l’avenir nous réserve et quels niveaux d’intervention des pouvoirs publics et d’adhésion des citoyens seront nécessaires pour faire face à une deuxième vague éventuelle, tant au niveau régional que mondial.
Sur cette toile de fond, nous exhortons les gouvernements à collaborer avec l’OCDE pour élaborer des mesures efficaces qui permettent aux personnes de travailler dans des conditions sûres et réduisent la propagation de la maladie au sein des populations, afin d’éviter le rétablissement de confinements généralisés qui paralyseraient des économies entières et mettraient en péril les petites comme les grandes entreprises, dont beaucoup sont déjà dans une situation précaire.
Nous appelons l’OCDE à passer au crible les données des pays et les bonnes pratiques, dans l’objectif de réduire les perturbations économiques qu’engendrerait la mise en place de nouveaux confinements généralisés, sans négliger de protéger la santé et la sécurité des citoyens. Les travaux de l’OCDE sur la santé peuvent également montrer aux gouvernements comment, en collaborant étroitement avec les citoyens et les entreprises, ils peuvent parvenir à ce juste équilibre.
2. Maintenir les marchés ouverts et faire en sorte qu’ils résistent aux crises futures
La pandémie mondiale a démontré qu’il était important de maintenir les marchés ouverts au commerce et à l’investissement et d’assurer l’existence d’un environnement d’affaires concurrentiel. Elle a également mis en évidence les liens d’interdépendance et souligné à
quel point les pays sont tributaires de pays tiers pour leur approvisionnement en produits et services essentiels en période de crise.
Nous avons été témoins de plusieurs appels à la quête de « souveraineté économique » durant cette crise, mais ce débat ne doit pas devenir le terreau de l’élaboration de nouvelles politiques protectionnistes. L’OCDE dispose d’un important corpus de données montrant comment les pays peuvent mieux se préparer à affronter les crises futures sans déstabiliser les chaînes de valeur mondiales ni imposer de restrictions, en ces temps où le commerce et l’investissement mondiaux sont essentiels pour stimuler l’innovation, créer des emplois et remettre nos économies sur de bons rails. En outre, les restrictions imposées sur les marchés et les perturbations des chaînes d’approvisionnement touchent à la fois les économies avancées et les pays en développement. Maintenir les marchés ouverts n’a jamais été aussi important.
3. Privilégier l’intégration des politiques, les approches pangouvernementales et les partenariats public-privé
La pandémie a montré qu’il importait de décloisonner les différents domaines d’intervention des ministères et organes de décision nationaux et de promouvoir une coopération étroite avec les entreprises. Nous encourageons l’OCDE à faciliter l’établissement d’un dialogue intersectoriel et interdisciplinaire renforcé. L’un des moyens d’y parvenir serait d’organiser des réunions ministérielles rassemblant les organismes de tutelle des secteurs qui ont été les plus durement touchés par la crise et qui, par ailleurs, détiennent la clé d’une récupération économique et sanitaire affermie. Par exemple, l’OCDE pourrait organiser une réunion entre les ministères de l’Emploi, de la Santé, des Finances et de l’Innovation, afin de déterminer quels types de données à brève et longue échéance l’Organisation pourrait produire pour aider à faire face aux conséquences de la pandémie.
Les solutions pilotées par les entreprises, telles que les partenariats public-privé pour une réponse rapide, ont été cruciales pendant la phase d’urgence de la crise et le resteront pendant la phase de reprise. Par exemple, les institutions publiques et financières sont capables de concevoir des solutions qui rendent le soutien aux liquidités plus accessible pour les entreprises et améliorent les mécanismes de transmission. Dans une démarche de soutien aux gouvernements, l’OCDE devrait mettre à profit son expertise pluridisciplinaire pour produire des analyses et des conseils étayés par des données factuelles couvrant tous les domaines de l’action publique, afin de favoriser l’élaboration de politiques économiques et sociales avisées, de stimuler l’investissement privé et public de manière à remettre les économies sur de bons rails, et de renforcer la résilience pour améliorer la préparation aux événements futurs.
III. Priorités et requêtes principales des milieux d’affaires dans différents domaines de l’action publique
Son expertise interdisciplinaire unique permet à l’OCDE d’aborder un large éventail de domaines qui sont cruciaux pour surmonter la pandémie. Les paragraphes qui suivent recensent un certain nombre de priorités que les milieux d’affaires jugent essentielles pour pouvoir faire face à la crise du COVID-19. Même s’il faut garder à l’esprit que cette liste n’est pas exhaustive et qu’il y a des liens entre les différentes composantes, voici quelques considérations clés qui méritent d’être examinées.
Améliorer la sécurité et la résilience sanitaires
Les gouvernements et l’OCDE doivent être conscients que les investissements dans la santé sont des moteurs pour la croissance et la prospérité. L’OCDE peut contribuer à renforcer la résilience sanitaire en établissant une distinction claire entre 1) sa réponse politique immédiate à la crise, qui doit viser à assurer la continuité de l’offre sur la base d’échanges commerciaux ouverts et à accélérer l’élaboration, l’approbation et la mise à disposition d’un ensemble de solutions innovantes et cruciales, et 2) ses propositions d’action à long terme, qui viseront à combler certaines lacunes importantes de la santé publique en assurant la durabilité et la résilience des systèmes de soins de santé.
D’abondantes possibilités existent dans le domaine de la santé numérique. L’OCDE devrait réfléchir aux moyens de récompenser les solutions numériques telles que les applications de télémédecine et les téléconsultations et de les intégrer dans les protocoles de remboursement, dans le cadre d’une réforme des systèmes de santé.
À ce titre, il sera essentiel de créer un espace dédié aux données de santé harmonisées et d’investir dans des infrastructures d’appui à l’interopérabilité et à la circulation améliorée des données.
Un débat sur l’optimisation des ressources est plus que jamais nécessaire. La mise en place de partenariats public-privé sur ces questions et d’un cadre favorable à l’investissement privé est cruciale. En complément des partenariats public-privé, l’OCDE pourrait proposer et promouvoir l’adoption d’une approche factuelle clairement définie permettant de mesurer l’efficience des initiatives public-privé et de recenser les bonnes pratiques qui peuvent être répliquées et appliquées à plus grande échelle pour réduire les facteurs de risque des maladies non transmissibles.
Autre priorité à laquelle il faudra s’atteler, la prise en compte des problèmes de santé/maladie mentale provoqués par la crise.
Dans la course que mènent les entreprises pour produire un vaccin sûr et efficace contre le COVID-19, nous devons assurer une surveillance continue de la maladie et un échange rapide et ouvert d’informations sur le virus pour étayer les programmes de mise au point de vaccin et les politiques nationales. Nous avons besoin également de politiques qui encouragent la collaboration en vue d’augmenter rapidement les capacités de fabrication, de remplissage et de conditionnement et de produire ainsi de gros volumes, tout en préservant les capacités manufacturières existantes. Nous estimons par ailleurs qu’un dialogue entre les gouvernements et les milieux d’affaires est indispensable pour appuyer les débats sur la confiance envers les vaccins et leur acceptation.
Le COVID-19 n’est pas la seule menace sanitaire importante à laquelle nous sommes actuellement confrontés. Nous devons travailler de concert sur les questions de sécurité sanitaire ; nous savons en effet qu’en l’absence d’actions publiques appropriées, la prochaine pandémie qui nous guette sera la résistance aux antimicrobiens. Dans ce contexte, nous encourageons l’OCDE à déterminer quelles incitations « positives » permettraient de corriger les inefficiences des marchés et de dynamiser l’investissement dans la recherche-développement sur de nouveaux antibiotiques.
Œuvrer à une reprise économique durable
Malgré les efforts considérables déployés par les pouvoirs publics pour soutenir les entreprises et les travailleurs, nous sommes – et nous allons rester – confrontés à une aggravation du chômage, à une hausse des taux de faillite, à une dégradation des bilans publics et privés, à une réduction des dépenses d’investissement et à des appels de plus en plus pressants au protectionnisme. Dans ce contexte, l’élaboration de plans de relance efficaces et la coordination et la coopération internationales sont vitales pour préserver nos économies et nos sociétés et assurer le maintien d’un environnement mondial de marché ouvert, qui continue à soutenir la croissance et le développement. Les politiques monétaires, budgétaires et économiques expansionnistes extraordinaires devront être poursuivies pendant un long moment dans la plupart des pays, afin de contrer les risques structurels à long terme découlant des retombées immédiates des mesures de confinement.
Pendant toute la phase de reprise, il faudra veiller à ce que les entreprises, et en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), qui disposent généralement d’un volant de trésorerie réduit, puissent accéder facilement à des liquidités suffisantes, assorties de conditions adéquates. Certains pays devront prendre des mesures supplémentaires à court terme pour remédier à leurs problèmes de liquidité, de solvabilité, d’emploi et de gouvernance. L’OCDE peut jouer un rôle important en évaluant les différents types de mesure adoptés dans différents pays.
Parallèlement, les ressources énormes qui seront nécessaires pour financer la reprise risquent de dépasser largement les capacités actuelles du secteur public.
Pour que le financement ne soit pas un frein à la reprise économique, il est nécessaire d’assurer un accès aux capitaux privés via les marchés de capitaux et les institutions financières, mais aussi de veiller à ce que cet accès soit bien coordonné, ce qui suppose un effort de collaboration extraordinaire entre les institutions publiques (par ex. : FMI, banques multilatérales de développement, Club de Paris, organismes de crédit à l’exportation et grands créanciers publics bilatéraux) et le secteur privé. Ces efforts extraordinaires sont essentiels pour rétablir la prise de risque sur les marchés de capitaux, la liquidité, la stabilité des prix et la fonctionnalité du marché. En matière de finance, nous devrions nous intéresser aux possibilités qu’offrent, entre autres, les sursis (reprieves), les moratoires (standstills), les mesures de tolérance (forbearance), les garanties du secteur public et le recours accru au financement mixte. Cela exigerait que nos instances de réglementation et de surveillance continuent à faire preuve de souplesse en termes de comptabilité, de gestion des pertes sur prêts et de volants de fonds propres.
La crise financière de 2008 a illustré le risque que, dans un contexte de bilans faibles associés à des incertitudes persistantes, les investissements ne deviennent insuffisants, compromettant l’installation d’une reprise durable. Nous devons utiliser tous les leviers disponibles pour raffermir l’investissement public et encourager l’investissement privé, en particulier pour soutenir l’innovation, la transformation numérique, les infrastructures, les transports, l’éducation, la santé et la durabilité, qui peuvent non seulement jouer un rôle important pendant la phase de reprise mais aussi contribuer à renforcer la résilience future. De même, les initiatives à l’appui de la reprise offrent une occasion importante de s’attaquer à des problèmes préexistants tels qu’une croissance de la productivité depuis longtemps atone et le maintien de la compétitivité des entreprises.
Cela étant, les politiques de soutien devront avoir un caractère transitoire et être bien ciblées, et les stratégies de sortie devront être scrupuleusement gérées.
L’éventualité que les programmes de soutien ne cessent brutalement donne matière à préoccupation, car cela pourrait créer un choc économique soudain qui se répercuterait à l’économie tout entière et au secteur financier. A contrario, une réduction graduelle des aides laissera aux emprunteurs et aux créanciers le temps nécessaire pour s’adapter.
Enfin, la crise va faire grimper la dette des secteurs public et privé à des niveaux exceptionnellement élevés dans de nombreux pays. Si les mesures exceptionnelles de soutien monétaire additionnel sont importantes pour la stabilisation économique et limitent les coûts liés au service de la dette, il faudra surveiller de près et corriger les risques pesant sur les pays et entreprises surendettés. Pour assurer la viabilité des finances publiques et éviter de léguer un endettement insoutenable aux générations futures, nous avons besoin d’une croissance économique vigoureuse tirée par le secteur privé.
Recréer des emplois dans le monde de l’après-COVID-19
L’OCDE devrait mettre à profit son expertise factuelle et les liens de collaboration étroits qu’elle entretient avec les employeurs pour améliorer la résilience de nos sociétés et promouvoir le retour à l’emploi, qui devrait s’opérer sous l’impulsion des entreprises et dans des conditions de sécurité adéquates. L’Organisation pourrait par exemple produire des données sur les coûts et avantages associés à l’établissement de mécanismes de protection permettant de combler les lacunes des filets de sécurité sociale et de couvrir ainsi diverses formes d’emploi.
En s’appuyant sur les éléments fournis par les entreprises, l’OCDE devrait s’attaquer au fardeau croissant que représente l’informalité – un phénomène que le COVID-19 a exacerbé et continuera d’amplifier à l’avenir. Il sera essentiel de formuler des recommandations de politique ciblées pour accélérer la transition des travailleurs du secteur informel vers l’économie formelle.
La formation, le recyclage et le relèvement du niveau de compétences sont des priorités absolues. Les compétences sont en effet essentielles pour la transition numérique et peuvent donner un coup de pouce à l’emploi des jeunes, des données de l’OCDE indiquant que le taux de chômage moyen des jeunes atteignait déjà 17.5 % au deuxième trimestre de 2020. À cause des perturbations économiques soudaines, de nombreux jeunes seront privés de possibilités de prendre pied sur le marché de l’emploi. Cela étant, compte tenu de l’évolution des besoins en compétences qui accompagne la transformation numérique de nos sociétés, c’est l’ensemble des groupes d’âge qui devront acquérir les compétences du futur. Dans ce contexte, il y a lieu de mener une action éducative précoce dans le domaine du numérique, entre autres, de manière à mobiliser les jeunes générations et à pouvoir combler les écarts hommes-femmes dans l’économie et les emplois du futur.
Dans certains pays de l’OCDE, des débats ont eu cours récemment pour réclamer un droit unilatéral au télétravail. Prendre des mesures dans cette direction serait une erreur. C’est aux employeurs qu'il appartient de déterminer les lieux et horaires de travail, car c’est à eux qu’incombe la responsabilité de gérer le fonctionnement de l’entreprise et de veiller, entre autres, à ce que les besoins des clients soient satisfaits et les emplois assurés.
Le recours accru au travail mobile observé pendant la crise ne saurait être argument justifiant l’exercice d’un droit unilatéral au télétravail. De nouvelles réglementations et de nouveaux obstacles administratifs pourraient fortement limiter la possibilité de proposer des modalités de travail mobile aux salariés et, par conséquent, saperaient le soutien au travail mobile souhaité à l’échelon politique.
Dans ses travaux sur les options existant en matière de télétravail et de productivité, l’OCDE devrait tenir compte de l’hétérogénéité des secteurs et des entreprises et de la nécessité de concevoir des solutions sur mesure. La conception du travail
mobile relève en premier lieu de la responsabilité des partenaires sociaux et des parties au contrat de travail. Les conventions collectives peuvent offrir un cadre pour intégrer le travail mobile dans les activités qui s’y prêtent.
Exploiter les avantages de l’innovation numérique fondée sur les données
L’innovation numérique, qui peut contribuer à une reprise inclusive et durable, passe par l’adoption d’une approche globale et multipartite de l’élaboration des politiques et par la mise en place de partenariats public-privé. La pandémie de COVID-19 a montré que la généralisation du numérique pouvait soutenir les activités économiques et sociales et faciliter le déploiement des technologies médicales, des produits et des services essentiels. Dans la mesure où l’investissement des entreprises demeurera la principale source de financement des avancées dans les domaines du numérique et de la connectivité, il est nécessaire, pour maximiser ce potentiel, d’établir des cadres et des processus réglementaires qui facilitent la mise au point et le déploiement rapides des technologies numériques.
La connectivité permise par les technologies et les infrastructures numériques a été cruciale pour maintenir la continuité des activités économiques et sociales pendant la crise et peut contribuer à simplifier les formalités administratives et à améliorer l’efficience des services des administrations publiques, notamment dans les zones rurales et mal desservies. Elle peut également réduire la vulnérabilité du secteur public à la corruption et au détournement de fonds publics en renforçant la transparence et l’obligation de rendre compte. Dans ce contexte, il est primordial que les pouvoirs publics apportent leur soutien à la création et à l’entretien de systèmes et de réseaux de communication innovants, écologiquement et économiquement viables, résilients, performants et sûrs, ce qui suppose notamment d’assurer la continuité des chaînes d’approvisionnement pour les équipements de réseau. L’OCDE devrait prendre ces critères en considération lors de la révision de sa Recommandation concernant le développement du haut débit.
La crise du COVID-19 montre encore une fois combien il est important que les données puissent être diffusées et consultées de façon fiable, sûre et respectueuse de la vie privée. Le partage adéquat des données et les partenariats public-privé peuvent également contribuer à mieux éclairer le processus d’élaboration des politiques. Les entreprises collaborent avec les gouvernements pour mettre au point et fournir des applications de repérage et de traçage permettant d’identifier et atténuer la propagation des infections. Elles s’emploient également à intégrer dans les outils et services numériques des fonctions de protection de la vie privée, afin que les organisations puissent se concentrer sur leur mission première de lutte contre la pandémie. Les réexamens en cours des principaux instruments de l’OCDE liés au numérique, qui visent notamment à aborder les questions de protection de la vie privée et de sécurité, devraient mettre à profit l’expérience acquise pendant la crise du COVID-19.
La crise du COVID-19 a mis davantage en lumière les carences de l’inclusion numérique, soulignant la nécessité d’assurer une connectivité sans faille, un accès fiable et abordable à des services et appareils de communication de qualité et à un réseau internet rapide, ainsi que l’acquisition de compétences numériques améliorées et durables par tous. Les entreprises ont apporté un soutien et des services techniques pour assurer la continuité de l’enseignement et de la formation à tous les niveaux. Nous recommandons à l’OCDE de recueillir les leçons apprises et de déterminer des solutions pratiques pour mettre les technologies numériques au service d’un accès facilité à la formation et à l’amélioration des compétences, et notamment pour aider les PME à renforcer leurs compétences.
La crise a également révélé des lacunes dans l’adoption des technologies par les PME. Les mesures de sensibilisation et de formation à l’adoption des technologies destinées aux entreprises, à leurs salariés et aux citoyens en général sont une composante cruciale de l’équation de l’inclusion numérique. Nous appuyons vigoureusement l’initiative mondiale de l’OCDE sur le numérique pour les PME (Digital for SMEs) et d’autres initiatives qui encouragent la transformation numérique des PME.
Veiller au bon fonctionnement du double moteur du commerce et de l’investissement pour stimuler l’économie mondiale
Les échanges commerciaux ouverts et les chaînes de valeur mondiales joueront un rôle moteur dans le processus de relèvement consécutif à cette crise mondiale.
L’OCDE devrait insister sur le fait que la réduction des barrières tarifaires et non tarifaires est un moyen efficace de dynamiser les économies et de s’assurer que les produits essentiels arrivent jusqu’aux consommateurs, et qu’elle devrait être un rouage clé dans la riposte de politique économique globale à la pandémie. La sécurité alimentaire passe par une politique commerciale prévisible et fondée sur des données scientifiques. Les entreprises ont besoin de prévisibilité pour faciliter le commerce des produits agricoles dont les populations se nourrissent.
Aucun pays ne peut à lui seul produire de façon efficiente la totalité des produits et services qui sont nécessaires pour combattre le COVID-19. Dans ce contexte, l’OCDE devrait continuer d’insister sur le risque que représente la déstabilisation des chaînes d’approvisionnement mondiales pour la riposte globale au COVID-19 et veiller à ce que les mesures de restriction des échanges soient levées en temps opportun pour soutenir la reprise économique. L’OCDE devrait évaluer les politiques publiques visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en biens et en technologies, en tirant les enseignements des exemples récents observés durant cette crise. Pour s’assurer que les interventions d’urgence n’entravent pas le commerce et l’investissement plus que nécessaire, l’OCDE devrait collaborer avec les pays membres et les pays partenaires pour faire adopter des mesures ciblées, proportionnées aux risques, transparentes, conformes aux règles de l’OMC et temporaires – en les assortissant de clauses d’extinction automatique et d’une stratégie de « sortie » claire.
Concernant la mobilité internationale, la myriade de restrictions aux déplacements appliquées dans le monde, le manque de transparence et de cohérence dans leur mise en œuvre et la diminution des capacités opérationnelles des autorités publiques sont autant d’entraves supplémentaires au commerce et aux investissements sur le terrain. Considérant l’importance de la mobilité internationale, l’OCDE devrait aider les décideurs à mieux évaluer les coûts et avantages des restrictions généralisées des déplacements comparativement à l’adoption des tests, technologies et procédures avant embarquement et à l’arrivée déjà disponibles, qui permettraient d’accroître la mobilité tout en protégeant la santé des citoyens. La coordination dans ce domaine sera cruciale pour assurer le succès mondial des efforts collectifs.
Les initiatives visant à catégoriser les chaînes de valeur mondiales en produits
« essentiels » et « non essentiels » entraînent des restrictions arbitraires et des ruptures dans les chaînes d’approvisionnement très complexes. À titre d’exemple, la déstabilisation du transport des composants en aluminium et des produits semi- finis ont retardé les livraisons de tôles et de feuilles de papier d’aluminium, utilisées pour le conditionnement des produits alimentaires et des boissons ainsi que pour les produits pharmaceutiques et médicaux. L’OCDE doit œuvrer à faire émerger un consensus sur ce que sont les produits « essentiels », tout le long de la chaîne d’approvisionnement, c’est-à-dire indispensables pour produire, fournir et maintenir les biens et les services.
Au regard des mesures adoptées par les autorités publiques nationales pour soutenir la liquidité, la solvabilité et le rétablissement des entreprises, l’OCDE devrait s’assurer que les principes de la politique commerciale sont respectés et systématiquement intégrés dans ses travaux. Il faut insister sur la nécessité de concevoir des mesures transparentes, limitées dans le temps, correctement ciblées, proportionnées et non discriminatoires.
Assurer l’existence d’un environnement concurrentiel pour l’investissement
La pandémie aura de lourdes conséquences sur les investissements intérieurs et étrangers. L’impact immédiat sur les investissements directs étrangers est spectaculaire, les projections prévoyant un recul de l’IDE mondial de 40 % en 2020 par rapport à l’année précédente. Or, les investissements publics et privés seront essentiels pour remettre l’économie sur de bons rails, activer la transformation numérique, mettre à niveau nos systèmes de santé, améliorer les infrastructures et relever d’autres défis mondiaux urgents tels que le changement climatique et les besoins de développement. Plus que jamais, nous avons besoin que l’OCDE fasse valoir le rôle de l’investissement pour la reprise économique auprès des plus hautes instances politiques et agisse contre l’unilatéralisme. La reprise économique passe par des investissements accrus, et non amoindris.
Nous avons besoin d’analyses étayées par des données factuelles pour alimenter le débat sur les politiques. Les statistiques de l’OCDE sur l’investissement permettent de cerner les tendances importantes et apportent des éléments factuels aux débats.
Nous avons également besoin d’analyses factuelles sur la valeur des investissements. Le projet sur les IDE de qualité (FDI Qualities) devrait souligner le rôle important joué par l’investissement dans le contexte de la reprise économique mondiale.
Les bouleversements économiques engendrés par la pandémie ont conduit à l’adoption de nouveaux mécanismes de sélection des investissements et de mesures qui peuvent, de façon voilée, créer des discriminations à l’égard des investisseurs étrangers, par exemple en accordant un traitement préférentiel aux entreprises nationales ou des avantages indus aux entreprises publiques. L’OCDE devrait défendre l’importance d’un environnement ouvert pour l’investissement et surveiller les mesures de restriction des investissements, qui doivent être proportionnées, transparentes et limitées dans le temps. En parallèle, l’Organisation devrait encourager l’instauration d’un contexte d’action propice à l’investissement, notamment en garantissant des règles de concurrence équitables, en réduisant la complexité de l’environnement réglementaire, en s’attaquant à la corruption active et passive et en veillant à la robustesse et à la fiabilité de l’environnement de la propriété intellectuelle.
Les normes de l’OCDE sur l’investissement, qui comprennent notamment la Déclaration sur l’investissement international et les entreprises multinationales, le Cadre d’action pour l’investissement et les Lignes directrices sur les politiques d’investissement des pays d'accueil relatives à la sécurité nationale, devraient servir de base pour l’élaboration des politiques liées à l’investissement. Nous devons attacher toute notre attention à la mise en œuvre de ces instruments et en même temps nous ouvrir vers de nouveaux adhérents potentiels pour assurer des règles du jeu équitables. La conduite responsable des entreprises demeure une composante cruciale du programme d’action sur l’investissement.
Une politique fiscale propice à la reprise et au retour de la croissance
Des politiques budgétaires capables de soulager les besoins à court terme – mais aussi à moyen terme – des entreprises en matière de liquidités et de flexibilité des ressources seront indispensables pour assurer la continuité de l’activité économique à la fois pendant la crise et pendant la période de reprise. Ce soutien est particulièrement important pour les petites et moyennes entreprises, qui sont généralement les premières à se trouver à court de liquidités et de trésorerie. Sur la base des documents d’orientation qu’elle a produits au tout début de la crise, l’OCDE pourrait analyser les différentes mesures adoptées par les pays et les comparer aux meilleures pratiques, afin d’aider les pays à identifier les outils budgétaires les plus efficaces.
Pour raviver promptement la croissance économique, des incitations budgétaires limitées dans le temps qui permettent aux entreprises (et à leurs salariés) de reprendre pied et de renouer avec la productivité seront des composantes clés du processus de rétablissement après la crise. Cette démarche suppose également de définir des critères et des points de donnée précis pour savoir à quel moment cet objectif pourra être considéré comme atteint et ces mesures supprimées. L’OCDE pourrait fournir des conseils sur les mesures les plus efficientes et encourager leur mise en œuvre harmonisée à l’échelle mondiale, afin d’éviter que les pays n’agissent unilatéralement, au risque que leurs initiatives ne s’invalident mutuellement. Peut-être faudra-t-il également, dans cette optique, procéder à une révision technique des paramètres de certains processus établis, par exemple dans le domaine des prix de transfert, si la nouvelle réalité économique le justifie.
En dernier analyse, il sera primordial de rétablir les budgets publics et de compenser les mesures adoptées pendant la crise et la reprise pour renouer avec une situation d’équilibre. Les solutions budgétaires cohérentes à l’échelle mondiale et appliquées multilatéralement, qui évitent le recours à des actions unilatérales potentiellement préjudiciables et susceptibles de contrarier le commerce mondial, sont les instruments qui ont le plus de chance d’atteindre cet objectif, et l’OCDE est l’organisation la mieux placée pour conduire ces efforts. Les projets qui assurent une fiscalité juste mais néanmoins orientée sur la croissance et alignée sur la création de valeur et qui garantissent la certitude fiscale à l’ensemble des parties prenantes sont celles qui, au bout du compte, produiront le maximum d’impact pour les entreprises et les administrations fiscales.
Même s’il ne s’agit pas à proprement parler d’une mesure liée au COVID-19, nous appuyons la poursuite du projet multilatéral de l’OCDE sur la taxation de l’économie numérique, et réaffirmons notre engagement à œuvrer pleinement à la réalisation d’un consensus international durable dans les meilleurs délais.
Aider les pays en développement en temps de crise
Compte tenu de l’interconnexion de l’économie mondiale, si l’on veut combattre efficacement et vaincre le COVID-19, il est nécessaire d’agir à l’échelle planétaire.
Les pays en développement et les marchés émergents sont considérablement moins bien préparés pour faire face aux ramifications économiques et sociales de la pandémie actuelle. Ces défis sont encore exacerbés par le fait que les gouvernements des pays en développement ont moins d’amortisseurs budgétaires à leur disposition, d’où une marge de manœuvre plus réduite pour engager des mesures de soutien ou de réactivation économique, ainsi que par le faible niveau de protection sociale dans ces pays, dû à l’ampleur du travail informel, qui limite les possibilités d’aider les travailleurs touchés.
Dans le domaine du développement, la mission de l’OCDE durant la crise du COVID-19 devrait consister à assurer la continuité du soutien, par exemple en
encourageant les gouvernements des membres du Comité d’aide au développement (CAD) à maintenir leur aide publique au développement (APD), ce qui appuierait également l’investissement privé. Dans cette optique, l’Organisation devrait accompagner les décideurs sur le terrain en produisant des recherches, des analyses et des recommandations personnalisées sur les interventions de politique publique efficaces, ainsi qu’en formulant des conseils et en promouvant des mesures de renforcement des capacités, qui permettront aux pays en développement d’améliorer leur résilience future.
Aider les pays en développement en temps de crise est non seulement essentiel d’un point de vue humanitaire et éthique, mais c’est aussi nécessaire pour faire échec à la pandémie dans le monde entier et, à terme, venir complètement à bout de la crise économique provoquée par le COVID-19. Les pays en développement peuvent jouer un rôle majeur dans de nombreuses chaînes d’approvisionnement en tant que producteurs et fournisseurs d’intrants et de services essentiels. Il est en outre important de savoir que si ces pays ne sont pas soutenus, les inégalités mondiales ne feront que grandir, compromettant la réalisation des objectifs de l’Agenda 2030.
Parmi les priorités de son action pour le développement, l’OCDE doit continuer à soutenir les efforts de réforme de ces pays pour les aider à améliorer leur environnement des affaires et leur climat d’investissement et à renforcer leur gouvernance. Elle doit à ce titre soutenir la lutte contre la corruption et le commerce illicite dans les pays développés et les pays en développement, dans la mesure où ces pratiques nuisent à la croissance économique et au développement durable en détournant les ressources et en sapant les activités économiques (légitimes).
Il faudra en outre veiller à ce que les pays en développement et les marchés émergents ne tournent pas le dos aux marchés mondiaux. Le commerce et les investissements internationaux peuvent contribuer efficacement à la reprise économique en soutenant l’emploi et peuvent de surcroît jouer un rôle essentiel dans le développement et le renforcement de la résilience à plus long terme, par exemple au travers de la mise en œuvre d'investissements cruciaux dans les transports, la santé et les infrastructures numériques, entre autres domaines.
Obtenir un double dividende pour l’environnement et la durabilité
Les mesures de stimulation économique destinées à faire redémarrer nos entreprises et nos secteurs d’activité devraient viser à générer un « double dividende », en favorisant, si possible, la réalisation d’autres objectifs importants à long terme – en particulier la lutte contre le changement climatique, l’amélioration de l’efficacité de l’utilisation des ressources et la prévention du déclin de la biodiversité. Nous encourageons les gouvernements à collaborer avec l’OCDE et avec les pays membres et partenaires animés du même état d’esprit autour d’une ambition claire et partagée d’une reprise « verte » après la crise du COVID-19.
Pour assurer des progrès durables vers la réalisation des objectifs des politiques environnementales, les politiques budgétaires de stimulation de la demande doivent impérativement s’accompagner de réformes structurelles qui encouragent l’innovation environnementale, mobilisent des financements et des investissements durables, créent des infrastructures durables, réduisent les lourdeurs réglementaires inutiles, facilitent l’enseignement et la formation et renforcent la cohérence internationale des politiques. À cet égard, nous encourageons l’OCDE à continuer d’assumer le rôle unique qu’elle occupe à l’échelon international en tant que plate- forme propice à un dialogue politique global fondé sur des faits et des données probantes.
Nous tenons à souligner que la reprise verte ne doit pas servir de prétexte à l’adoption de mesures discriminatoires ou protectionnistes. Pour assurer une utilisation durable des ressources naturelles, il est nécessaire que les marchés internationaux reflètent dans la plus large mesure possible les externalités positives et négatives et l’on doit éviter les mesures unilatérales mal à propos. Les mesures de soutien public doivent être transparentes, ciblées et temporaires afin de ne pas provoquer de distorsions tenaces sur les marchés mondiaux. De manière générale, il faut veiller à ce que les initiatives menées dans ce domaine n’aggravent pas la stagnation du commerce mondial due à la propagation du COVID-19.
VI. Nécessité d’une coopération mondiale robuste
La crise du COVID-19 a démontré qu’il était nécessaire que l’OCDE, les gouvernements, les mieux d’affaires et les principales parties prenantes coopèrent étroitement pour élaborer et mettre en œuvre une riposte favorable à la croissance et à un développement durable.
La Réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des Ministres d’octobre 2020 offre une excellente occasion de montrer la valeur et la force d’impact de la collaboration internationale, en ces temps où les initiatives unilatérales risquent de contrecarrer les progrès économiques et sociaux. L’OCDE devrait mettre à profit son autorité pour replacer la coopération internationale sur de bons rails et remédier aux conséquences immédiates et à long terme de la crise.
Les milieux d’affaires attendent de l’OCDE qu’elle parle d’une voix forte dans un contexte qui, COVID-19 oblige, a fait le lit de politiques de repli sur soi, préjudiciables à la santé publique, à l’emploi, au commerce, à l’investissement et à l’innovation. Le corpus de données probantes et les analyses pluridisciplinaires de l’OCDE demeurent essentiels pour nourrir les débats nationaux sur les politiques et faciliter la coordination des politiques, tandis que nous continuons de nous battre contre le COVID-19 et ses conséquences au niveau mondial.
Nous attendons avec intérêt de poursuivre notre dialogue avec l’OCDE et de continuer à coopérer et à réfléchir à des solutions avec l’OCDE, les pays candidats à l’adhésion et les pays partenaires, afin que puisse s’installer une reprise durable.
