RETOURNER LES SOUMISSIONS À:
Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC
11 Laurier St./ 11 rue, Laurier Place du Portage, Phase III Core 0B2 / Noyau 0B2 Gatineau, Québec K1A 0S5 Bid Fax: (819) 997-9776
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
SOLICITATION AMENDMENT
Time ZoneMODIFICATION DE L'INVITATION 02:00 PM 2020-10-27
Fuseau horaire Eastern Daylight Saving Time EDT
Destination: Other-Autre:
FAX No. - N° de FAX ( ) -
Issuing Office - Bureau de distribution Scientific, Medical and Photographic Division / Division de l'équipement scientifique, des produits photographiques et pharmaceutiques
L'Esplanade Laurier 140 O'Connor Street, East Tower, 7th Floor Ottawa
Ontario K1A 0S5
indicated, all other terms and conditions of the Solicitation The referenced document is hereby revised; unless otherwise remain the same.
les modalités de l'invitation demeurent les mêmes.
Ce document est par la présente révisé; sauf indication contraire,
Instructions: Voir aux présentes Instructions: See Herein
Delivery Required - Livraison exigée Delivery Offered - Livraison proposée Vendor/Firm Name and Address
Comments - Commentaires
Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur
Masques chirurgicaux
Solicitation No. - N° de l'invitation 6D024-203201/A
Client Reference No. - N° de référence du client 6D024-203201
GETS Reference No. - N° de référence de SEAG PW-$$PV-961-79134
File No. - N° de dossier pv961.6D024-203201
Solicitation Closes - L'invitation prend fin at - à
on - le
F.O.B. - F.A.B.
Plant-Usine:
Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à:
Bellerdine, Chad
Telephone No. - N° de téléphone (613) 323-0178 ( )
Destination - of Goods, Services, and Construction:
Destination - des biens, services et construction:
See Herein
pv961
Buyer Id - Id de l'acheteur
Vendor/Firm Name and Address
Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur
Facsimile No. - N° de télécopieur Telephone No. - N° de téléphone
Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm (type or print)
Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/
de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie)
Signature Date
2020-10-19 Date 004
Amendment No. - N° modif.
La modification no. 004 est émise afin d’apporter des changements à la Demande de proposition (DP) tel que spécifié ci-dessous ainsi que publier les réponses aux questions reçues en date.
A. QUESTIONS ET RÉPONSES
Question 12 : En examinant la Demande de Propositions (DP), j’ai noté que le document comprend 2 numéros de soumissions différents. À la première page on fait référence à la sollicitation 6D024- 203201/A et plus loin dans le corps du document on fait référence à E60PV-20ESS2/A. Nous sommes prêt à envoyer notre proposition, quel numéro devons-nous utiliser? Pouvez-vous prolongée la demande de proposition?
Réponse 12 :
Il y a une erreur administrative à partir de la page 26 dans l’en-tête de la sollicitaion qui fait référence à E60PV-20ESS2/A. Le bon numéro de sollicitation est le 6D024-203201/A. Veuillez vous assurer que votre soumission fait référence au numéro suivant : 6D024-203201/A. Si votre entreprise a déjà soumis une proposition, veuillez vous assurer que vous avez utilisé le bon numéro de sollicitation (6D024-
203201/A). Dans le cas contraire, nous vous demandons de bien vouloir soumettre à nouveau votre sollicitation avec le bon numéro, sinon elle sera rejetée. De plus, la date de clôture de la demande de proposition sera prolongée jusqu’au mardi 27 octobre 2020.
B. MODIFICATION DE LA DP
B.1 À la page 1 de 1, du L’invitation prend fin le:
Supprimer “2020-10-23”
Insérer “2020-10-27”
B.2 Supprimer entièrement les pages 26 à 34 inclusivement et remplacer par les suivantes :
Critères d’évaluation techniques obligatoires – Partie 1.2 O1 — Critères obligatoires techniques
a) Liste des produits
Les soumissionnaires doivent inclure une liste complète des produits indiquant : le nom du produit; une description détaillée du produit, le numéro de pièce, le nom du fabricant;
l’emplacement du fabricant, etc.
Les soumissionnaires sont priés d’utiliser le formulaire fourni à l’annexe E.
b) Documents techniques fournis à l’appui Les soumissionnaires doivent fournir une fiche technique des brochures ou données
techniques qui démontre le respect du besoin tel qu’il est décrit à l’annexe A – Énoncé des besoins.
c) Licence d’établissement pour les équipements médicaux (MDEL) ou l’autorisation d’arrêté d’urgence (IO authorization)
Le fournisseur doit fournir une copie de la licence d’établissement pour les équipements médicaux (MDEL) ou l’autorisation d’arrêté d’urgence (IO authorization), tous les tests de contrôle de la qualité (QC) et de l’assurance qualité (QA), les licences et les documents de certification disponible pour ce produit pour être vendu au Canada, en tant qu’instrument
d) Calendrier de livraison et capacité d’approvisionnement
Les soumissionnaires doivent fournir un calendrier de livraison détaillé pour la quantité d’articles proposée. Les soumissionnaires peuvent également fournir des informations sur leur capacité d’approvisionnement pour des quantités supplémentaires. Les
soumissionnaires sont priés d’utiliser le formulaire fourni à l’annexe B — tableau 4.
Le soumissionnaire doit expliquer comment les problèmes seront résolus si les délais de livraison ne sont pas respectés.
ANNEXE B – PRIX ET CALENDRIER DE LIVRAISON
En attribuant un ou plusieurs contrats, l’État a l’intention d’acheter un total estimé de 137 000 000 d’unités.
QUANTITÉS FERME – Tableau 1 N
o Description Unité de
distribu- tion
Destination Quantité
ferme Prix unitaire
ferme ($ CA) Prix calculé en
$ CA (quantité x prix
unitaire) 1 Masques chirurgicaux –
ASTM de niveau 1 (boucle auriculaire)
Unitaire RGT/Montréal/
Ouest du Canada
35 000 000
____ $ ____ $
2 Masques chirurgicaux – ASTM de niveau 2 (boucle auriculaire)
Unitaire RGT/Montréal/
Ouest du Canada
25 000 000 ____ $ ____ $
3 Masques chirurgicaux – ASTM de niveau 3 (boucle auriculaire)
Unitaire RGT/Montréal/
Ouest du Canada
27 000 000 ____ $ ____ $
4 Masques chirurgicaux – ASTM de niveau 3 (attaches à l’arrière de la tête)
Unitaire RGT/Montréal/
Ouest du Canada
25 000 000 ____ $ ____ $
5 Masques chirurgicaux pédiatriques – ASTM de niveau 1 (boucle auriculaire)
Unitaire RGT/Montréal/
Ouest du Canada
25 000 000 ____ $ ____ $
Prix évalué : ____ $
BESOIN OPTIONNEL – Tableau 2
Les options peuvent être exercées à la seule discrétion du Canada. Le Canada n’est pas tenu d’exercer les options pour acquérir les biens décrits dans le tableau 2, et ce contrat ne constitue pas un
engagement à acheter de tels biens auprès de l’entrepreneur.
N
o Description Unité de
distribu- tion
Destination Quantité
ferme Prix unitaire
ferme ($ CA) Prix calculé en
$ CA (quantité x prix
unitaire) 1 Masques chirurgicaux –
ASTM de niveau 1 (boucle auriculaire)
Unitaire RGT/Montréal/
Ouest du Canada
10 000 000
____ $ ____ $
2 Masques chirurgicaux – ASTM de niveau 2 (boucle auriculaire)
Unitaire RGT/Montréal/
Ouest du Canada
5 000 000 ____ $ ____ $
3 Masques chirurgicaux – ASTM de niveau 3 (boucle auriculaire)
Unitaire RGT/Montréal/
Ouest du Canada
7 000 000 ____ $ ____ $
4 Masques chirurgicaux – ASTM de niveau 3 (attaches à l’arrière de la tête)
Unitaire RGT/Montréal/
Ouest du Canada
5 000 000 ____ $ ____ $
5 Masques chirurgicaux pédiatriques – ASTM de niveau 1 (boucle auriculaire)
Unitaire RGT/Montréal/
Ouest du Canada
5 000 000 ____ $ ____ $
Prix évalué : ____ $
Tableau 3: Total des prix de la soumission:
Article Description Prix évalué
1 Tableau 1: Besoin initial Prix évalué du tableau 1 2 Tableau 2: Besoin optionel Prix évalué du tableau 2 3 Total des prix de la soumission Somme des tableaux 1 et 2
CALENDRIER DE LIVRAISON PROPOSÉ
(Ce tableau est présenté à titre d’exemple. Assurez-vous d’ajouter le nombre de lignes selon le nombre de semaines de livraison. Pour la date de livraison, vous devez indiquer une date ou la semaine du [....].) Veuillez indiquer votre proposition de calendrier de livraison FERME pour chaque article figurant au tableau 1.
Tableau 4 : Quantités et calendrier de livraison (la livraison doit être effectuée à partir d’octobre 2020 jusqu’au 31 mars 2021, au plus tard)
Date de début de
livraison Marque No du produit Format
Quantité (unité)
Nombre de caisses
Coût / caisse
Boîtes / caisse
Gants / boîte
Semaine 1 de livraison
Semaine 2 de la
livraison
TOTAL
ANNEXE C de la PARTIE 3 de la DEMANDE DE SOUMISSIONS
INSTRUMENTS DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE
Tel qu’indiqué à la clause 3.1.1 de la Partie 3, le soumissionnaire doit compléter l’information ci-dessous afin d’identifier quels instruments de paiement électronique sont acceptés pour le paiement de factures.
Le soumissionnaire accepte d’être payé au moyen de l’un des instruments de paiement électronique suivants :
( ) Dépôt direct (national et international) ; ( ) Échange de données informatisées (EDI) ;
( ) Virement télégraphique (international seulement) ;
ANNEXE D de la PARTIE 5 de la DEMANDE DE SOUMISSIONS
PROGRAMME DE CONTRATS FÉDÉRAUX POUR L’ÉQUITÉ EN MATIÈRE D’EMPLOI - ATTESTATION
Je, soumissionnaire, en présentant les renseignements suivants à l’autorité contractante, atteste que les renseignements fournis sont exacts à la date indiquée ci-dessous. Les attestations fournies au Canada peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment. Je comprends que le Canada déclarera une soumission non recevable, ou un entrepreneur en situation de manquement, si une attestation est jugée fausse, que ce soit pendant la période d’évaluation des soumissions ou pendant la durée du contrat. Le Canada aura le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier les attestations d’un soumissionnaire. À défaut de répondre à toute demande ou exigence imposée par la Canada, la soumission peut être déclarée non recevable ou constituer un manquement aux termes du contrat.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi, visitez le site Web d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) – Travail.
Date : ___________ (AAAA/MM/JJ) [si aucune date n’est indiquée, la date de clôture de la demande de soumissions sera utilisée]
Compléter à la fois A et B.
A. Cochez seulement une des déclarations suivantes :
( ) A1. Le soumissionnaire atteste qu’il n’a aucun effectif au Canada.
( ) A2. Le soumissionnaire atteste qu’il est un employeur du secteur public.
( ) A3. Le soumissionnaire atteste qu’il est un employeur sous réglementation fédérale, en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
( ) A4. Le soumissionnaire atteste qu’il a un effectif combiné de moins de 100 employés permanents à temps plein et/ou permanents à temps partiel au Canada.
A5. Le soumissionnaire a un effectif combiné de 100 employés ou plus au Canada; et
( ) A5.1. Le soumissionnaire atteste qu’il a conclu un Accord pour la mise en œuvre de l’équité en matière d’emploi valide et en vigueur avec EDSC – Travail.
OU
( ) A5.2. Le soumissionnaire a présenté l’Accord pour la mise en oeuvre de l’équité en matière d’emploi (LAB1168) à EDSC – Travail. Comme il s’agit d’une condition à l’attribution d’un contrat, remplissez le formulaire intitulé Accord pour la mise en œuvre de l’équité en matière d’emploi (LAB1168), signez-le en bonne et due forme et transmettez-le à EDSC - Travail.
B. Cochez seulement une des déclarations suivantes : ( ) B1. Le soumissionnaire n’est pas une coentreprise.
OU
( ) B2. Le soumissionnaire est une coentreprise et chaque membre de la coentreprise doit fournir à l’autorité contractante l’annexe Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière
d’emploi - Attestation. (Consultez la section sur les coentreprises des instructions uniformisées.)
ANNEXE E - LISTE DES PRODUITS
Nom du produit et
descriptif Modèle/no
de la pièce Nom du
manufacturier Location du
manufacturier Information
additionnelle Durée de conservation
