Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
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Comité Régional de l’Habitat et de
l’Hébergement
Bureau du 30 mai 2017
Application de l’article 55 de la loi SRU
5eme période triennale (2014-2016)
Constats de carence
1er mars 2017 2
Grille régionale d’aide à la décision
1er mars 2017 3
17 communes avec intention de carence
1er mars 2017 4
6 communes sans intention de carence mais préconisation de carence (trame
régionale)
1er mars 2017 5
2 communes sans intention de carence mais préconisation de carence
recommandée (trame régionale)
1er mars 2017 6
3 communes sans intention de carence mais préconisation de carence à envisager
(trame régionale)
1er mars 2017 7
14 communes sans intention de carence mais préconisation de carence à apprécier
(trame régionale)