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Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement Bureau du 30 mai 2017

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(1)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

www.developpement-durable.gouv.fr

Comité Régional de l’Habitat et de

l’Hébergement

Bureau du 30 mai 2017

Application de l’article 55 de la loi SRU

5eme période triennale (2014-2016)

Constats de carence

(2)

1er mars 2017 2

Grille régionale d’aide à la décision

(3)

1er mars 2017 3

17 communes avec intention de carence

(4)

1er mars 2017 4

6 communes sans intention de carence mais préconisation de carence (trame

régionale)

(5)

1er mars 2017 5

2 communes sans intention de carence mais préconisation de carence

recommandée (trame régionale)

(6)

1er mars 2017 6

3 communes sans intention de carence mais préconisation de carence à envisager

(trame régionale)

(7)

1er mars 2017 7

14 communes sans intention de carence mais préconisation de carence à apprécier

(trame régionale)

Références

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