Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement 4 octobre 2016
Programme Local de l’Habitat de l’Albigeois
2015-2020
Des révisions de documents de planification et de programmation concomitantes …
PLUi
PDU PLH
PROJET DE TERRITOIRE DE L’ALBIGEOIS
/ En lien avec les compétences
communautaires :
- Equilibre social de l’Habitat - Développement Economique - Déplacements
- Aménagement de l’espace - Politique de la ville
Contrat de ville /
ANRU
Albi 20-30 SCoT
Un enjeu renforcé dans un contexte de montée en puissance des villes moyennes et de la mise en place de la nouvelle grande région
… qui s’inscrivent dans une recherche de cohérence renforcée
PLUi
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Approbation prévisionnelle fin 2019
Une nouvelle démarche au service d’un projet de
territoire : l’engagement dans le PLUi
SCoT
Schéma de Cohérence Territoriale
Approbation prévisionnelle fin 2017
De nouveaux enjeux
pour le SCoT du Grand Albigeois
PLH
Programme Local de l’Habitat
Approbation prévisionnelle fin 2016
Une nouvelle ambition pour la Politique Locale de l’Habitat
PDU
Plan de déplacements
urbains
Approbation prévisionnelle fin 2017
Les évolutions liées à la mobilité, un enjeu majeur de planification urbaine
Une mise en compatibilité des documents de planification et de programmation pour un projet de territoire cohérent
SCoT
Schéma de Cohérence Territoriale
PLH
Programme Local de l’Habitat
PLUi
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
/ Mise en compatibilité (recommandations et prescriptions) / Anticipation sur la
mise en compatibilité (secteurs, projections démographiques, besoins en logements…)
/ Participation aux rencontres communales : pour une prise en compte du programme d’actions territorialisées du PLH (feuilles de route communales)
Prise en compte de la mise en compatibilité par les services techniques communautaires et les élus
Programme d’actions thématiques et territorialisées Orientations stratégiques
Séminaire
Habiter l’Albigeois demain en octobre 2014
Présentation des 1ère éléments de diagnostic, scénarios de perspectives démographiques et
des besoins en logements Rencontres communales en
automne 2014 et été 2015 Identification des éléments de diagnostic, enjeux communaux et
les actions engagées et/ou pistes d’actions évoquées
Entretiens avec les acteurs fin 2014
Partage des éléments de diagnostic et des enjeux de
territoire
4 ateliers thématiques avec les acteurs en janvier 2015
Partage des éléments de diagnostic
Identification des principaux enjeux
Diagnostic territorial mi-2014début 2015 début 2015 mi-2015 / fin 2015
Le PLH 2015-2020, le volet habitat du projet de territoire, co-construit avec les communes et les partenaires
/ Une 1ère série de rencontres communales en automne 2014
• Partage des éléments de diagnostic et des enjeux de développement
/ Une 2ème série de rencontres communales en été 2015
• Identification des projets et des capacités foncières au regard des potentialités
identifiées dans les documents d’urbanisme (POS/PLU)
• Validation des objectifs communaux de production de logements
Un PLH contractualisé avec chaque commune…
Prise en compte des feuilles de routes communales dans le PLUi
… et une implication des acteurs lors des rencontres individuelles et de quatre ateliers thématiques
/ Co-construire le diagnostic du PLH
/ Identifier les manques en matière de connaissance et d’actions
/ S’entendre sur les enjeux majeurs
Les publics en situation de précarité sociale Le marché immobilier et les parcours résidentiels
des ménages
Vieillissement et habitat des séniors
Devenir du parc existant
Un partenariat à pérenniser tout au long de la mise en œuvre du PLH
Une population étudiante qui tend à augmenter Un déficit de familles
qui s’accroit Un vieillissement de la
population engagé
Un vieillissement de la population de l’Albigeois, malgré l’arrivée de nombreux étudiants
Pyramide des âges de l’Albigeois en 1990 et 2011
Source :RP INSEE 1990-2011
Un territoire avec un déficit de jeunes actifs...
… et de familles dans les échanges migratoires
Compositions familiales des ménages entrants et sortants sur l’Albigeois entre 2003 et 2008
Source : INSEE – Migrations résidentielles 2003-2008
/ Un territoire qui attire deux fois plus de personnes seules que de familles
• Autant d’actifs que d’étudiants parmi les personnes seules
/ Une majorité de personnes vivant seules parmi les
sortants
• Dont la moitié sont des
étudiants et plus du tiers des actifs
6 300 ménages
sortants 7 600
ménages entrants
Pas de gain de population familiale
Les migrations résidentielles des ménages entrants et sortants entre 2003 et 2008 sur l’Albigeois (en population)
Des échanges migratoires avec les territoires limitrophes révélateur de concurrence entre les marchés
/ Des échanges migratoires déficitaires avec la Haute-
Garonne liés à la polarisation économique
• Poursuite de la formation universitaire, 1er emploi
/ Des flux de proximité, reflets de l’étalement urbain
• Une inadéquation entre les revenus, les attentes des ménages et le marché immobilier
Les déplacements domicile-travail en 2008
5 500 logements au sens SRU, soit 14,6 % des résidences
principales : un effort de rattrapage engagé avec le précédent PLH…
/ Un parc locatif aidé qui tend à se développer et à se diversifier
• En lien avec les objectifs de la loi SRU et de diversité inscrit dans le SCoT du grand albigeois
• Des programmes dans les communes de périphérie
• Des programmes qui privilégient les petits collectifs et l’individuel
/ Près d’un quart de PLAi
familiaux financés par an entre 2011 et 2013 (PLAi et PLUS)
Les logements locatifs aidés financés entre 2007 et 2013
Source : Communauté d’agglomération de l’Albigeois
La production locative aidée 2007-2013 : près de 20% de la production neuve de la période
… sur tout le territoire
Source : Communauté d’Agglomération de l’Albigeois
Les logements locatifs aidés financés entre 2007 et 2013
par commune
Puygouzon (Maisons Claires) Marssac (Tarn Habitat)
Le Sequestre (Tarn Habitat)
Castelnau (Soliha)
Fréjairolles (Soliha)
/ Une progression du nombre de demandeurs, mais une stabilité du nombre d’attributions
• Des demandes de mutation toujours importantes…
….mais une progression significative des primo-demandeurs
Reflet d’une part importante de ménages relevant du parc public loge dans le parc privé
/ Un accès au parc public pour les plus modestes
• Des attributaires aux revenus plus modestes que pour l’ensemble des demandeurs
Plus de 1 400 ménages sont en attente d’un logement locatif aidé en 2015, pour 700 ménages attributaires
Poursuivre le développement d’une offre de logements aux loyers les plus abordables (PLAi) pour répondre aux besoins des ménages
Nombre de ménage et répartition des revenus des demandeurs et des attributaires de logements locatifs aidés selon les
plafonds d’accès au PLUS en 2015
Source : SNE, DDT 81
2,2 demandes pour 1 attribution
/ Des besoins accrus en logements
• Pour répondre aux besoins liés au desserrement des ménages albigeois
• Pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants
/ Une diversification de la production de logements à poursuivre
• Pour retenir les jeunes familles sur l’Albigeois
• Pour assurer un parcours résidentiel pour tous
• Pour fluidifier le marché
Un défi à relever : renforcer l’attractivité résidentielle du territoire
Un défi qui répond aux enjeux de polarisation du SCoT
PLH 2015-2020, une nouvelle ambition pour la politique locale de l’habitat de l’Albigeois
Piloter la politique locale de l’habitat
Renforcer l’attractivité résidentielle de l’Albigeois
Répondre aux besoins des plus vulnérables
Répondre aux attentes de qualité du cadre de vie
1
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3
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Renforcer la gouvernance de la politique locale et animer le partenariat local avec l’ensemble des acteurs de l’Habitat
Conforter les instances de gouvernance du PLH
• Bureau communautaire : instance de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du PLH
• Conseil communautaire : instance de décision
Mettre en place des temps d’échanges réguliers avec les acteurs
• Organiser des ateliers ou groupes
thématiques 1 à 2 fois par an avec les acteurs
• Réaliser un tableau de bord annuel du PLH, en concertation avec les acteurs
/ Un pilotage conforté
• Une contractualisation avec les communes à poursuivre
• Une transversalité entre les services
communautaires à renforcer : SCoT, Projet de territoire « Albi 20-30 », PLUi, ANRU, PDU…
/ Une animation communautaire de la politique locale de l’habitat
• Une politique de l’habitat de l’Albigeois visible et reconnue par les acteurs
/ Un pilotage à adapter à la loi ALUR
• Mettre en place et animer la Conférence intercommunale sur le logement
• Mettre en place le Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs
Mettre en place un pilotage conjoint avec chaque commune
• Des réunions communales annuelles
• Mettre en place une assistance technique communautaire d’appui aux communes
/ En compatibilité avec le scénario démographique du SCoT, en cours de révision
• Et du projet de territoire de l’Albigeois « Cap 2030 »
/ Une perspective démographique et non un objectif
• Hypothèse basse : 95 000 habitants
• Hypothèse haute : 100 000 habitants
PLH 2015-2020, un cap démographique volontariste : tendre de 95 000 à 100 000 habitants à l’horizon 2030
Etre en capacité de répondre aux besoins en logements des 100 000 habitants
Un cap démographique qui impacte les besoins en logements
Tendre vers une production de
650
logts par an(neufs et rénovés)
/ Pour répondre aux besoins liés au desserrement des ménages albigeois / Pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants
/ Pour répondre aux mutations du parc de logements (vacance,
renouvellement du parc :
fusion/éclatement, démolition, réaffectation/désaffectation…)
Locatif aidé rattrapage SRU 70 logements
Locatif aidé accompagnement
110 logements
Accession aidée 100 logements Libre (locatif et
accession) 365 logements
180 logements
28%
57%
15%
Des objectifs de production territorialisés par secteur du PLH…
70 logements Arthès, Cambon,
Cunac, Terssac 15%
55 logements Carlus, Castelnau,
Dénat, Fréjairolles, Labastide-Dénat,
Rouffiac, Saliés
10%
/ Répartition de l’offre de logements, en lien avec les polarités du SCoT
• 81% de la production portée par le pôle urbain central renforcé : 44% sur la ville d’Albi et 37% sur les autres communes
• 11% pour les communes associées au développement du pôle urbain central
• 8% pour les autres communes
…et déclinés à l’échelle communale dans le programme d’actions territorialisées
Objectifs annuels
totaux Objectifs annuels en locatif aidé
285 logements
Albi 32%
240 logements 32%
Saint-Juéry, Lescure Le Sequestre, Marssac, Puygouzon, Renforcement du pôle urbain central
/ En anticipation de la loi SRU pour les communes proches du seuil des 3 500
habitants : un passage probable à plus de 3 500 habitants sur la temporalité du PLH
• Sur la temporalité du PLH pour Marssac et Puygouzon
/ En cohérence avec les objectifs de la loi SRU
• Poursuivre le rattrapage SRU pour Lescure d’Albigeois
/ En lien avec l’offre d’équipements et de services et le couloir urbain de l’A68
Un élargissement du pôle urbain central du SCoT pour construire une géographie préférentielle de l’habitat
Renforcement du pôle urbain central avec l’intégration de Lescure, Marssac et Puygouzon
Communes associées au développement du pôle urbain central Autres communes
Pôle urbain central (hors Albi) Pôle urbain central (Ville d’Albi)
/ Des projets habitat plus économes de l’espace
…des étapes de travail multiples
• L'élaboration du PLH (séries de rencontres communales)
• Les modifications/révisions des documents d'urbanisme communaux engagées pour une mise en compatibilité des lois Grenelle et ALUR
• La mise en œuvre du PLUi
• La révision du SCoT
Une prise en compte des orientations du SCoT et du PLUi pour la mise en œuvre des objectifs de production de logements du PLH
Projet de SCoT
• 25% de la production en intensification (démolition- reconstruction, dents, creuses,
réhabilitations de logements vacants, diminutions de la tailles moyennes des parcelles…)
• Niveaux de densités attendus
Projet de PLUi
• Préservation des espaces naturels agricoles et forestiers
• Réduction et optimisation des consommations foncières
(urbanisation en continuité des tissus urbains existants, maîtrise des zones à urbaniser, OAP, formes urbaines plus denses tant en collectif, qu’en
individuel…)
Une production de logements volontariste, avec une meilleur maîtrise de la consommation foncière
/ Une aide complémentaire à adosser au PTZ de l’Etat avec des critères locaux répondant aux enjeux du
territoire
• Des primo-accédants, sous plafonds de ressources
• Des ménages composés au minimum de 2 personnes ou +
• Une aide à la construction-acquisition dans le neuf
• Une aide majorée pour :
• l’acquisition dans l’ancien avec travaux, y compris avec travaux d’économie d’énergie
• les accédants en PSLA et les ménages sortant du parc locatif aidé pour favoriser les parcours résidentiels
Soutenir l’accession aidée pour renforcer l’attractivité résidentielle et différencier le territoire Albigeois
Soutenir 100 projets d’accession aidée par an
Un effet levier pour faire aboutir les projets d’accession, notamment auprès des familles,
conformément au scénario de perspective démographique
retenu par l’agglomération
Une contractualisation avec les établissements de crédits à poursuivre, pour une mise en œuvre début 2017
/ 33% de logements locatifs aidés aux loyers les plus abordables
• PLAi neufs
• PLAi spécifiques :
• pour favoriser la diversification du parc de logements dans les centres-bourgs (PLAi acquisition-amélioration)
• pour répondre aux besoins des plus vulnérables (PLAI-Adapté et PLAi- Spécifique)
/ 67% de logements locatifs aidés ordinaires
• Pas d’aide communautaire aux PLUS et PLS
Recentrer l’aide communautaire sur le locatif aidé au loyer
le plus abordable (PLAi) pour répondre aux besoins des ménages
PLAi -R, PLAi-A et PLAi-St
5 000€/logt
PLUS 0€/logt
PLAi-AA
5 000 à 7 000 €/logt
(individuel / collectif)
/ PLH 2015-2020 : des actions pour poursuivre la réhabilitation de
logements engagée avec les OPAH communautaires achevées en 2015
• Près de 120 projets de logements en réhabilitation (démolition/reconstruction, transformation d’usage, PLAi-AA )
• En accession à la propriété, via la mise en place d’un PTZ Albigeois majoré pour
l’acquisition d’un logement ancien sous condition de travaux, y compris d’économies d’énergie
• Poursuivre le partenariat dans la mise en œuvre et le suivi du PDLHI, avec un
approfondissement des enjeux et des perspectives d’actions dans le cadre du projet de plan d’actions du PDLHI
• Identifier et mettre en place une veille sur les copropriétés potentiellement fragiles
/ Définir une intervention plus volontariste de l’agglomération, une expertise à mettre en œuvre en 2017
• Repérer le potentiel de logements à réhabiliter
• Mettre en œuvre un dispositif en faveur de l’amélioration de l’habitat
Mettre en œuvre des actions d’intervention sur le parc privé existant
/ Un outil de suivi et d’évaluation du PLH
• Identifier les indicateurs principaux et secondaires selon le degré de priorité des actions
• Des indicateurs éclairant la connaissance des évolutions du contexte local
• Des indicateurs de suivi des actions mises en œuvre (accession sociale, locatif aidé, …)
/ Un outil d’aide à la décision
• Elaborer des bilans annuels et le bilan triennal pour ajuster, voire adapter, les actions du PLH, et plus largement la politique locale de l’habitat
/ Un outil de communication pour valoriser la politique locale de l’habitat
• Poursuivre la co-construction avec les partenaires pour faire émerger les enjeux et des pistes d’actions
• Mettre en œuvre une politique publique au service des besoins des citoyens
Mettre en place un tableau de bord du PLH, un outil
d’observation au service du PLH et du projet de territoire
Un travail à engager avec les élus et les partenaires en 2017
