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Observatoire local des loyers : agrément de l’agence d’urbanisme de l’agglomération de Tours - Bail

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Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

LOGEMENT

Arrêté du 8 décembre 2021 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’agence d’urbanisme de l’agglomération de Tours

NOR : LOGL2132010A

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 8 décembre 2021, l’agence d’urbanisme de l’agglomération de Tours est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d’observation comprenant les 22 communes suivantes : Ballan-Miré, Berthenay, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Druye, Fondettes, Joué-lès-Tours, Luynes, La Mem- brolle-sur-Choisille, Mettray, Notre-Dame-d’Oé, Parçay-Meslay, La Riche, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint- Cyr-sur-Loire, Saint-Étienne-de-Chigny, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières, Tours, Villandry.

17 décembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 69 sur 203

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