Département de la Vienne
Commune d’AYRON
CONSEIL MUNICIPAL du 13 Novembre 2020
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– COMPTE RENDU DE SEANCE –
L’an deux mil vingt, le treize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal d’AYRON, dument convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame GUÉRIN Fabienne, Maire.
Date de convocation : 05/11/2020
Nombre de membres : en exercice (15) présents (12) votants (13)
Etaient présents : GUÉRIN Fabienne, MÉTIVIER Joël, MARCEAU Philippe, MICHONNEAU Christelle, AKERMAN Valérie, BOULAIS Malika, CHAVANNE Jérôme, CLERC Patrice, CROISE François, DEBOUTE Elise, POIGNANT Jean-Philippe, PINEAU Romuald.
Absente ayant donné pouvoir : Mme Geneviève FEZOU LEFEVRE à M. Joël METIVIER Absentes excusées : Mesdames REAU Caroline, Laurie DUVERGER.
Hommage à Samuel PATY : en début de séance, Madame le maire fait observer une minute de silence en mémoire de Samuel Paty, professeur. Madame le Maire précise qu’en hommage, les drapeaux de la mairie et de l’école seront mis en berne le vendredi 20 novembre 2020.
Philippe MARCEAUa été nommé secrétaire de séance.
Modifications de l’ordre du jour : - Ajouts :
o Devis menuiseries mafpa o Devis menuiseries écoles o Devis menuiserie mairie
- Retrait :
o Convention mise à dispositions de moyens et de service Commune / CCHP
Ces modifications sont acceptées à l’unanimité des membres présents.
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Droit de préemption Terrain Rue du Stade n° 20/11/122
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un particulier est intéressé pour l’acquisition de la parcelle cadastrée ZW 90 (contenance 834 m²), terrain situé sur la Rue du Stade.
Le Conseil municipal,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,
Vu la délibération du conseil municipal n° 18/04/050 en date du 20 avril 2018 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Ayron,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 08601720N0006, reçue le 2 novembre 2020, adressée par maître Karl BORDRON, notaire à Vouzailles, en vue de la cession moyennant le prix de 8 000 €, d’un terrain cadastré section ZW 90 (contenance 834 m²), terrain situé sur la Rue du Stade, d’une superficie totale de 834 m², appartenant à Monsieur CLEMENT Guy,
Considérant la nécessité de prévoir une réserve foncière sur la Commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix « Pour » et 3 « Abstentions ».
Article 1er : il est décidé d’acquérir par voie de préemption le terrain cadastré section ZW 90 (contenance 834 m²), terrain situé sur la Rue du Stade, d’une superficie totale de 834 m², appartenant à Monsieur CLEMENT Guy,
Article 2 : la vente se fera au prix de 8 000 € + frais d’actes notariés.
Article 3 : un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision.
Article 4 : le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois, à compter de la notification de la présente décision.
Article 5 : Madame le maire est autorisée à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
Les crédits suffisants seront inscrits au budget de la commune.
Devis abri vélos + arceaux n° 20/11/123
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un devis a été demandé à la société « Ideo Equipements » via la communauté de communes du Haut-Poitou pour une commande groupée.
La commune d’Ayron est concernée par ce groupement d’achat, pour l’acquisition d’un abri vélo pour un montant de 2 278.00 € H.T (subventionné à 60% par la communauté de communes du Haut-Poitou), ainsi que 3 arceaux pour l’aménagement de cet abri pour un montant de 319.80 € H.T. (106.60 € H.T. unité – non subventionné par la communauté de communes).
Un débat est mené sur une quantité d’arceaux supplémentaires en mettre en place sur la Commune. Le Conseil municipal propose l’acquisition de 9 arceaux. Sous réserve de subventions.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents accepte cette acquisition.
Approbation rapport commissaire enquêteur cession chemin rural n°55 n° 20/11/124
Par délibération n° 19/11/103 en date du 8 novembre 2019, le Conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique à l’aliénation du chemin rural n° 55 lieu-dit « Sauvigny » en vue de sa cession à Monsieur Vincent POTREAU ; Ce chemin, d’une longueur de 200 mètres pour une largeur de 4 mètres soit d’une superficie de 800 m² environ, est partiellement inaccessible du fait de son encombrement par la végétation et non utilisé pour la circulation publique depuis de nombreuses années. Monsieur Vincent POTREAU est propriétaire des parcelles autour de ce chemin et souhaite faire l’acquisition en vue de réaliser un projet d’assainissement individuel.
L’enquête publique s’est déroulée du 8 septembre au 24 septembre 2020. Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.
Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, le Conseil municipal par 13 voix « Pour » :
- Décide l’aliénation du chemin rural n° 55 lieu-dit « Sauvigny » en vue de sa cession à Monsieur Vincent POTREAU,
- Fixe le prix de vente dudit chemin à 1 € le m² ;
- Dit que l’ensemble des frais d’actes sont à la charge de l’acquéreur ;
- Donne tout pouvoir à Madame le Maire, pour signer devant Maître Karl BORDRON, notaire à Vouzailles l’acte de vente nécessaire à l’aboutissement du projet.
Indemnisation commissaire enquêteur n° 20/11/125
Madame le Maire rappelle la délibération n° 20/11/124 dans laquelle il a été décidé d’aliéner le chemin rural n° 55 lieu-dit « Sauvigny » en vue de la cession à Monsieur Vincent POTREAU.
Pour encadrer cette procédure, par arrêté n° 29/2020 en date du 13 août 2020, la Commune d’Ayron a désigné Monsieur Bernard CHAUVINEAU, comme Commissaire enquêteur. Son intervention s’est décomposée de la manière suivante, à savoir :
- Examen et étude du dossier - Visite sur place
- Permanences (au nombre de deux ½ journées)
- Rédaction du rapport et des conclusions de l’enquête publique.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient désormais d’indemniser le commissaire enquêteur intervenu dans cette cession du chemin rural n° 55, au vu de l’état de frais fourni. Cette indemnisation s’élève à 403.62 € incluant les permanences tenues ainsi que les divers frais de déplacement.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
- Autorise d’indemniser le Commissaire enquêteur, Monsieur Bernard CHAUVINEAU, pour son intervention, au montant de 403,62 €.
Avenant convention Médiation Préalable Obligatoire Centre de Gestion n° 20/11/126
Considérant la convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne représenté par son Président Monsieur Edouard RENAUD et la Commune d’Ayron représentée par son Maire Madame Fabienne GUERIN.
Considérant la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, notamment son article 5, modifiée par la loi n°2019-222 du 23/03/2019, article 34, qui modifie la date de fin de l’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire.
L’article 9 de la convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire est modifié comme suit :
« Durée de la convention : A compter de la date de signature de la présente convention et jusqu’au terme de l’expérimentation prévue par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 précitée, les parties conviennent d’expérimenter la médiation préalable obligatoire (MPO) prévue à l’article 5 de la loi n°2016-1547 du 19 novembre 2016 ». Cette convention est prorogée jusqu’au 31 décembre 2021.
Les autres modalités de la convention restent inchangées.
Après délibération par 13 voix « Pour », le conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire : - Approuve l’avenant à la convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire.
- Autorise Madame le Maire à signer ledit avenant à la convention.
Renouvellement contrat offre Sorégies Idéa n° 20/11/127
Le Conseil municipal,
Vu les articles L.2122-1 et R.2122-8 du code de la commande publique, Vu le Code de l’Energie,
Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA » de la SAEML SOREGIES, et l’opportunité financière qu’elle représente,
Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après délibération, par 13 voix « Pour » :
- Approuve le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé,
- Autorise la signature par Madame le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA.
« Un élu demande si dans le contrat actuel, il existe une clause mentionnant un plafond « limite de Kwh ».
Un surcoût est-il appliqué en cas de dépassement ? » Une vérification du contrat sera faite.
Devis anti-effraction Atelier Communal n° 20/11/128
En complément de la délibération n°20/10/114 concernant la sécurisation d’un bâtiment communal, suite à une tentative de cambriolage début octobre.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de renforcer la sécurité du bâtiment en question via l’installation de dessus de murs « anti-effraction ».
Dans le cadre de ce projet, Monsieur Philippe MARCEAU, adjoint au Maire présente un devis réalisé par l’entreprise Ecale :
- Fabrication de dessus de murs « anti-effraction » entre le cimetière et le bâtiment communal
→ 3 450,00 € H.T., 4 140,00 € T.T.C.
Après délibération par 12 voix : « Pour » ; 1 « Abstention », le Conseil municipal : - Autorise Madame le Maire à signer le devis de l’entreprise Ecale.
- Autorise Madame le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires auprès de la Préfecture de la Vienne.
Admission en non-valeur Budget Commune n° 20/11/129 Madame le Maire informe l’Assemblée délibérante de l’état des produits irrécouvrables constaté par Madame la Trésorière municipale concernant le Budget Principal.
Madame le Maire indique qu’il s’agit :
• des titres émis en paiement des repas de cantine de 2016 à 2020 ainsi que des titres émis en paiement pour des loyers de 2019 à 2020 pour un montant total de 2 336.33 euros.
Les poursuites engagées à l’encontre des débiteurs n’ayant pas trouvé d’issue favorable, le Maire demande à l’Assemblée d’admettre en non-valeur les créances ci-dessus, ce qui n’équivaut pas à une remise de dette, car le recouvrement pourra tout de même avoir lieu.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, par 13 voix « pour » décide : - l’admission en non-valeur,
- l’imputation de 2 336.33 euros au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du Budget Principal de l’exercice 2020.
- de lui donner tout pouvoir pour l’exécution de la présente délibération.
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2020.
Madame le Maire fait une synthèse des impayés de cantine aux membres du Conseil municipal.
Demande de subvention collecte nationale du « Bleuet de France » n° 20/11/130
La Préfecture de la Vienne appelle les communes du Département à être solidaire concernant l’action de l’œuvre du Bleuet de France.
Cette action est significative dans le Département ; s’adressant à « ceux qui restent » (anciens combattants, pupilles de la Nation, soldats blessés en opération de maintien de la paix et leur famille, victimes civiles de terrorismes et veuves), elle permet d’aider financièrement les plus démunis, de sensibiliser et d’éveiller à la conscience citoyenne les jeunes générations par l’organisation d’actions mémorielles, et apporte un témoignage de solidarité apprécié par les anciens combattants.
Madame le Maire propose au conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 €
Après avoir délibéré, le Conseil municipal par 13 voix « Pour » :
- accorde une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € au profit de l’ONACVG (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre).
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du Budget Primitif 2020.
Devis remplacement menuiseries Résidence autonomie MAFPA n° 20/11/131 Abroge et remplace la délibération n° 20/10/115 en date du 16 octobre 2020.
Madame le Maire informe le conseil municipal que la porte de la cuisine et de la salle à manger de la Résidence Autonomie Mafpa sont à changer, ces dernières n’étant plus aux normes.
Vu la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti ayant pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles SOREGIES s’engage à accompagner la Collectivité dans la réalisation d’opération d’économies d’énergie pour l’ensemble du patrimoine bâti de la commune afin de favoriser la maîtrise de la demande en énergies et la mise en place de matériel performants.
Monsieur Philippe MARCEAU, adjoint au Maire présente le devis de l’entreprise SAMAP qui consiste au remplacement des menuiseries suivantes :
- Fourniture, pose – porte cuisine : 2 410,00 € H.T / 2 542,55 € T.T.C.
- Fourniture, pose – porte salle à manger : 2 770,00 € H.T / 2 922,35 € T.T.C.
- Evacuations des anciennes menuiseries : 14,00 € H.T / 14,77 € T.T.C
Ce qui représente un montant global du remplacement de toutes les menuiseries de 5 194 € H.T. soit 5 479,67 € T.T.C. (T.V.A. à 5,5 % car hébergement).
Monsieur Philippe MARCEAU précise que ces travaux de remplacement de menuiseries sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie(CEE).
Après délibération, le Conseil municipal par 13 voix « Pour » :
- Autorise Madame le Maire à signer le devis de l’entreprise SAMAP pour un montant de 5 479,67 € T.T.C
- Autorise Madame le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires auprès de la Sorégies afin de pouvoir bénéficier des « primes énergie ».
Devis remplacement menuiseries école publique n° 20/11/132 Abroge et remplace la délibération n° 20/10/116 en date du 16 octobre 2020.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une porte d’entrée « primaire » ainsi que la porte
« maternelle » ne sont plus aux normes et rajoute que l’une devient « dangereuse ».
Vu la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti ayant pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles SOREGIES s’engage à accompagner la Collectivité dans la réalisation d’opération d’économies d’énergie pour l’ensemble du patrimoine bâti de la commune afin de favoriser la maîtrise de la demande en énergies et la mise en place de matériel performants.
Monsieur Philippe MARCEAU, adjoint au Maire présente le devis de l’entreprise SAMAP qui consiste au remplacement des menuiseries suivantes :
- Fourniture, pose – porte entrée « primaire » : 3 810,00 € H.T / 4 572,00 € T.T.C - Fourniture, pose – porte « maternelle » : 5 400,00 € H.T / 6 480,00 € T.T.C
Ce qui représente un montant global du remplacement de toutes les menuiseries de 9 210,00 € H.T.
soit 11 052,00 € T.T.C. (T.V.A. à 20 %).
Monsieur Philippe MARCEAU précise que ces travaux de remplacement de menuiseries sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie(CEE).
Après délibération, le Conseil municipal par 13 voix « Pour » :
- Autorise Madame le Maire à signer le devis de l’entreprise SAMAP pour un montant de 11 052,00 € T.T.C
- Autorise Madame le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires auprès de la Sorégies afin de pouvoir bénéficier des « primes énergie ».
Devis remplacement menuiseries Mairie n° 20/11/133 Abroge et remplace la délibération n° 20/10/117 en date du 16 octobre 2020.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’en vue d’aménager « l’ancienne cantine » située au rez- de-chaussée de la mairie, il y a lieu de créer une porte donnant sur l’extérieur afin d’accéder à cette pièce.
Vu la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti ayant pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles SOREGIES s’engage à accompagner la Collectivité dans la réalisation d’opération d’économies d’énergie pour l’ensemble du patrimoine bâti de la commune afin de favoriser la maîtrise de la demande en énergies et la mise en place de matériel performants.
Monsieur Philippe MARCEAU, adjoint au Maire présente le devis de l’entreprise SAMAP : - Fourniture, pose – porte d’accès : 4 050,00 € H.T / 4 860,00 € T.T.C (T.V.A. à 20 %)
Monsieur Philippe MARCEAU précise que ces travaux de remplacement de menuiserie sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie(CEE).
Après délibération, le Conseil municipal par 13 voix « Pour » :
- Autorise Madame le Maire à signer le devis de l’entreprise SAMAP pour un montant de 4 860,00 € T.T.C.
- Autorise Madame le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires auprès de la Sorégies afin de pouvoir bénéficier des « primes énergie ».
Madame le Maire indique que les délibérations relatives aux décisions modificatives liées à ces travaux de remplacement de menuiseries prises lors de la séance du Conseil municipal du 16 octobre dernier, restent inchangées.
Questions Diverses
Informations Communauté de Communes du Haut Poitou
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Contrat Région Nouvelle-Aquitaine (2018-2021) - territoire de contractualisation : 4 grands axes sont mis en avant : emploi / offres de services et proximité / transition énergétique / développement culturel et économie du tourisme. Madame le Maire indique qu’un recensement des projets de chaque commune va être réalisé (préparation des futurs contrats avec les partenaires Région, Etat, Europe).-
La CCHP a investi dans un 2ème broyeur thermique pour les déchets verts. (Acquisition 19 150.00 € H.T., Subventions Leader 15 320.00 €) Reste à charge pour la CCHP : 3 830 €.-
Collecte tri sélectif : mise en place le 11 janvier 2021 d’un nouveau système de collecte sur tout le territoire du Haut Poitou (distribution de sacs jaunes).-
Nouveau Protocole sanitaire Résidence MAFPA : mise en place d’un nouveau protocole d’accès à la Résidence MAFPA.-
Nouveau protocole Ecole : le port du masque est obligatoire pour le personnel tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs.Enfants / Adultes : 2 masques par jour → 1 matin / 1 après-midi.
Pour les élèves des écoles maternelles le port du masque est à proscrire.
Pour les élèves des écoles élémentaires, le port du masque est obligatoire dans les espaces clos ainsi que dans les espaces extérieurs.
En ce qui concerne les bâtiments : les locaux sont aérés pendant au moins 15 minutes au minimum toutes les 2 heures. Le nettoyage des sols est réalisé au minimum une fois par jour. Le nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées (poignées, interrupteur, etc.) par les élèves et personnels est réalisé plusieurs fois par jour. Désinfection des tables.
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Radio Styl’FM : La Radio Styl’FM, basée à Neuville de Poitou, propose aux entreprises du territoire du Haut Poitou une intervention facturée 10 € (sous forme de questions/réponses) de 3 minutes dans le but d’informer la clientèle et surtout de faire vivre le tissu économique.Madame le Maire indique que ce courrier va être adressé à toutes les entreprises et commerçants /artisans de la Commune. En soutien à celles-ci, Madame le Maire propose que la Municipalité prenne en charge ces interventions.
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11 Novembre : dépôt d’une gerbe par Madame le Maire aux Monuments aux Morts à l’occasion du 102ème anniversaire de l’Armistice de 1918.En remplacement du repas organisé chaque année, les habitants de + 65 ans ont reçu les bons d’achats de 10 € valables chez les commerçants/artisans et sur le marché du samedi matin (ils sont utilisables jusqu’au 15 janvier 2021).
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Bilan SOREGIES :BATIMENTS EN 2018/2019 EN 2019/2020 Evolution en %
Ecole Primaire 9 755 kwh 9 773 kwh + 0,18 %
Stade 6 989 kwh 10 296 kwh + 47,32 %
Château 91 489 kwh 83 958 kwh - 8,20 %
Chaufferie Bois 9 581 kwh 5 101 kwh - 46,76 %
Eglise 1 376 kwh 1 104 kwh - 19,77 %
Atelier Municipal 1 398 kwh 1 630 kwh + 16,60 %
Bibliothèque 1 994 kwh 2 106 kwh + 5,62 %
Mairie / Maternelle 9 923 kwh 3 726 kwh - 62,45 %
Restaurant Scolaire 3 300 kwh (2 mois)
Total consommation élec.
2019 → 10 155 euros TTC 2020 → 14 597 euros TTC
Eclairage Publique 2019 → 7 411 euros TTC 2020 → 7 436 euros TTC
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Expérimentation « passage piétons 3 D » : une demande pour réaliser un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel dit « passage piéton 3D » a été faite pour envisager la sécurité devant la Mairie auprès de la Sécurité Routière. Madame le Maire donne lecture d’un courrier du Ministère de l’Intérieur qui informe les collectivités que cette expérimentation n’a pas suscité d’intérêt. En effet, pour les communes qui ont fait l’essai, ce marquage au sol a produit un effet positif sur les vitesses des véhicules mais en raison de l’effet de surprise qu’il génère, ce bénéfice s’annule au bout de quelques semaines puisque les conducteurs s’y sont habitués. C’est pourquoi cette expérimentation est à exclure.-
Inauguration Boulangerie : Madame le Maire a oublié d’inviter Monsieur Sacha HOULIE, Député de la Vienne pour l’inauguration de la Boulangerie. Elle s’en est excusée auprès de lui et a reçu un courrier de sa part qui la félicite de cette rénovation.- Associations : Madame FEZOU LEFEVRE prend contact avec les associations pour garder un lien pendant le confinement.
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Stagiaire BTS Communication : Arrivée de la stagiaire depuis lundi 13 novembre.Séance levée à 22 h 10
Prochaine réunion du Conseil Municipal Vendredi 11 décembre 2020 à 20 heures
