Département de la Vienne
Commune d’AYRON
CONSEIL MUNICIPAL du 8 Novembre 2019
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– COMPTE RENDU DE SEANCE –
L’an deux mil dix-neuf, le huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal d’AYRON, dument convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame GUÉRIN Fabienne, Maire.
Date de convocation : 31/10/2019
Nombre de membres : en exercice (15) présents (11) votants (11)
Etaient présent(es) : GUÉRIN Fabienne, GIMENEZ Christelle, MÉTIVIER Joël, FEZOU-LEFEVRE Geneviève, MARCEAU Philippe, MONFREUX Thérèse, BOULAIS Malika, CLERC Patrice, CROISE François, POIGNANT Jean-Philippe, PILLOT Jean-Jacques.
Absente excusée : DUVERGER Francette.
Absents : MOREAU Céline, COURTEY Bernard, RIVIERE Bertrand.
Mme Geneviève FEZOU LEFEVRE et M. Patrice CLERC ont été nommés secrétaires de séance.
Validation du compte rendu du 11 Octobre 2019.
Modification de l’ordre du jour : - Ajouts :
o Transfert du chemin privé de la station d’épuration dans le domaine public communal.
Accepté
o Rattachement du budget annexe Résidence Gabriel Reau au CCAS. Accepté
Arrivée de Madame Malika BOULAIS à 20 h 15.
Acquisition bâtiment modulaire n° 19/11/092
Madame le Maire rappelle que dans sa séance du 11 octobre dernier, il a été évoqué l’acquisition d’un bâtiment modulaire afin d’assurer l’installation des professionnels de santé dans l’attente des travaux de réhabilitation du bâtiment communal multiservices.
Il a été consulté deux entreprises dans le cadre de l’acquisition d’un bâtiment modulaire : - la Société COUGNAUD : bâtiment de 70 m² comprenant deux bureaux, une salle d’attente, un sanitaire PMR, une passerelle et rampe accès PMR ainsi qu’une armoire électrique, pour un montant total de 83 812,78 euros H.T. (1 197 euros H.T/m²).
- L’entreprise Algeco : deux bâtiments, un 1er module de 18 m² d’un montant de 23 404 euros H.T. et un 2ème module de 30 m² pour 21.800 euros H.T., soit un ensemble de 48 m² comprenant deux bureaux, une salle d’attente, un sanitaire PMR, une armoire électrique, climatisation pour un montant total de 45 204 euros H.T. (904 euros H.T / m²).
Madame le Maire rappelle que les fondations, permis de construire raccordements aux réseaux ne sont pas compris dans les devis et que dans le cadre d’une acquisition d’un bâtiment modulaire, l’investissement est éligible au titre de la DETR (30 %).
Considérant que ce programme d’investissement entre dans le cadre d’un projet subventionnable.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix « pour » :
- accepte la proposition de l’entreprise « Algeco »
- donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution des présentes décisions.
- sollicite une subvention au titre de la DETR (30%) pour l’année 2019, pour aider au financement de ce projet.
Décision modificative n° 3 - Budget Commune n° 19/11/093 Acquisition Bâtiment modulaire
Madame le Maire informe le Conseil municipal que suite à l’acquisition d’un bâtiment modulaire, il y a lieu de procéder à une décision modificative au sein du Budget Primitif 2019 comme suit :
- Article 2188 / Opération 111 + 55 000 euros - Article 2313 Hors Opération - 55 000 euros Le Conseil municipal, après délibération par 11 voix « pour » - accepte cette décision modificative.
Décision modificative n° 4 - Budget Commune n° 19/11/094 Madame le Maire rappelle la délibération n° 18/12/110 dans laquelle un secours d’urgence a été octroyé auprès de l’UDAF sous forme de prêt d’un montant de 1 412,82 €. Le mandatement a déjà été émis.
La trésorerie de Vouillé demande de procéder à une rectification budgétaire pour cette affaire.
- Article 2764 + 1 412.82 euros
- Dépenses Imprévues - 1 412.82 euros Le Conseil municipal, après délibération par 11 voix « pour »
- accepte cette décision modificative.
Décision modificative n° 1 - Budget Lotissement Le Petit Gué n° 19/11/095
Madame le Maire informe le Conseil municipal que pour le lotissement « Le Petit Gué », des déclarations trimestrielles de TVA sont effectuées.
Pour le 3ème trimestre, une régularisation de TVA de 0,18 € doit être faite, il y a lieu de prévoir des crédits comme suit :
- Article 65888 / Chapitre 65 + 100 euros - Article 605 / Chapitre 11 - 100 euros Le Conseil municipal, après délibération par 11 voix « pour » - accepte cette décision modificative.
Rattachement du budget annexe Résidence Gabriel Reau au CCAS n° 19/11/096
La trésorerie de Vouillé informe qu’à partir du 1er Janvier 2020, les budgets annexes M22 avec autonomie financière seront supprimés, sur la commune d’Ayron cela concerne la Résidence Gabriel REAU.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une délibération doit être prise avant le 30 Novembre 2019 pour régulariser la situation.
Après avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte le rattachement du budget en tant que budget annexe communal.
Subvention DETR 2019 – Réfection sous station de la Mairie – Lot 1 n° 19/11/097 Madame le Maire rappelle la délibération n° 19/09/078 du 14 Septembre dernier, dans laquelle il a été décidé d’effectuer les travaux de réfection de la sous-station de la Mairie par l’entreprise GAUTHIER pour un montant de 24 950,00 € H.T.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux :
Réfection sous station Mairie : 24 950.00 € HT
D.E.T.R.
(30 %)
7 485.00 €
Auto financement (70 %) 17 465.00 €
TOTAL : 24 950 € HT TOTAL 24 950 € HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,
- De solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019.
Subvention DETR 2019 – Réfection des réseaux extérieurs de distribution n° 19/11/098 chauffage de l’école maternelle et élémentaire – Lot 2
Madame le Maire rappelle la délibération n° 19/09/079 du 14 Septembre dernier, dans laquelle il a été décidé d’effectuer les travaux de réfection des réseaux extérieurs de distribution de chauffage de l’école maternelle et élémentaire par l’entreprise GAUTHIER pour un montant de 18 663,00 € H.T.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux :
Réfection des réseaux extérieurs de distribution de chauffage de l’école maternelle et élémentaire : 18 663.00 € H.T
D.E.T.R.
(30 %)
5 598.90 €
Auto financement (70 %) 13 064.10 €
TOTAL : 18 663.00 € HT TOTAL 18 663.00 € HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,
- De solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019
Admission en non-valeur n° 19/11/099 Madame le Maire informe l’Assemblée délibérante de l’état des produits irrécouvrables constaté par
Madame la Trésorière municipale concernant le Budget Principal.
Elle indique qu’il s’agit :
• des titres émis en paiement des repas de cantine de 2015 à 2018 pour un montant total de 159.67 €.
Les poursuites engagées à l’encontre des débiteurs n’ayant pas trouvé d’issue favorable, le Maire demande à l’Assemblée d’admettre en non-valeur les créances ci-dessus, ce qui n’équivaut pas à une remise de dette, car le recouvrement pourra tout de même avoir lieu.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, par 11 voix « pour », décide : - l’admission en non-valeur,
- l’imputation de 159.67 € au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du Budget Principal de l’exercice 2019
- de lui donner tout pouvoir pour l’exécution de la présente délibération.
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2019.
Créances éteintes n° 19/11/100
Madame le Maire informe l’Assemblée délibérante de l’état des produits irrécouvrables constaté par Madame la Trésorière municipale concernant le Budget Principal.
Elle indique qu’il s’agit :
• de titres émis en paiement des repas cantine de 2017 / 2018 pour un montant total de 187.05 €.
Les poursuites engagées à l’encontre des débiteurs n’ayant pas trouvé d’issue favorable, le Maire demande à l’Assemblée d’admettre en non-valeur les créances ci-dessus.
Ces pertes sur créances éteintes seront enregistrés au compte 6542 à hauteur des admissions en non valeurs prononcées pour apurement des comptes de prise en charges des titres.
Ces admissions en non valeurs pour « pertes sur créances éteintes » le sont sur motif de surendettement et décision effacement de dette.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, par 11 voix « pour », décide : - l’admission en non-valeur sur créances éteintes,
- l’imputation de 187.05 € au compte 6542 « créances éteintes » du Budget Principal de l’exercice 2019 - de lui donner tout pouvoir pour l’exécution de la présente délibération.
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2019.
Convention groupement de commandes de solutions informatiques AT 86 n° 19/11/101
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de l’Agence des Territoires de la Vienne ;
Vu la délibération en date du 07/11/2014 portant adhésion de la commune d’Ayron à l’Agence des Territoires de la Vienne ;
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 et suivants ;
Considérant que l’Agence des Territoires de la Vienne propose la constitution d’un groupement de commandes à ses adhérents pour l'acquisition de solutions informatiques ;
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Agence des Territoires de la Vienne a vocation à apporter une assistance technique, juridique et informatique aux collectivités membres, dans un cadre mutualisé.
Il est précisé que le groupement de commandes permettrait de coordonner et de regrouper les acquisitions afin de bénéficier d’une économie d’échelle.
Le présent groupement de commandes remplacera le précédent groupement constitué par Vienne Services devenu l’Agence des Territoires de la Vienne, à l’échéance des marchés en cours d’exécution.
Aussi, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique, il est proposé de créer un tel groupement dans les conditions principales suivantes :
Composition du groupement de commandes :
Le groupement sera constitué des collectivités adhérentes à l’Agence des Territoires de la Vienne qui auront signé la convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du groupement.
Objet du groupement de commandes :
Dans le cadre d'une mutualisation, il est proposé de se grouper pour l’acquisition de solutions informatiques.
Convention constitutive du groupement de commandes :
Les modalités de fonctionnement dudit groupement seront fixées au sein de la convention constitutive qui sera proposée à chacun des membres du groupement et qui est annexée à la présente délibération.
Coordonnateur du groupement :
Conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique, il est proposé de désigner l’Agence des Territoires de la Vienne en qualité de coordonnateur du groupement.
Commission d'appel d'offres du groupement :
En application de l’article L1414-3 du code général des collectivités territoriales, il est proposé que la commission d’appel d’offres du groupement soit celle du coordonnateur.
Il est proposé d'approuver la création du groupement de commandes pour l’acquisition de solutions informatiques.
Après avoir pris connaissance des différents documents fournis par l’Agence des Territoires de la Vienne, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par délibération sur la constitution dudit groupement de commandes.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 11 voix « pour », DECIDE :
- d’approuver la création du groupement de commandes pour l'acquisition de solutions informatiques ; - d'adopter la convention constitutive de ce groupement ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Cession matériel cantine n° 19/11/102
Madame le Maire rappelle que suite à l’ouverture du nouveau restaurant scolaire, du matériel de l’ancienne cantine gaz n’a pas pu être réinstallé dans le nouveau bâtiment en raison d’un équipement tout électrique.
Madame le Maire a contacté l’entreprise BENARD, qui a eu le marché du lot équipement cuisine du Restaurant Scolaire. Par l’intermédiaire de cette société, il s’avère que la commune de La Chapelle Viviers est à la recherche de ce matériel (sauteuse gaz), Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette cession.
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix « pour » :
- accepte la cession de ce matériel à la commune de La Chapelle Viviers au prix de 1000 euros - rappelle que ce bien sera sorti de l’inventaire
- autorise Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ce matériel
Cession chemins ruraux n° 19/11/103 Abroge et remplace la délibération n°19/07/059
Suite aux requêtes émises par Monsieur Jean-Jacques PILLOT, Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de revoir le tarif du m² pour la vente de ce chemin rural n°55 au vu des frais de commissaire enquêteur qui restent à la charge de la commune.
Considérant la demande faite par Monsieur Philippe MOREAU révoquant toute proposition antérieure à ce jour, Monsieur Philippe MOREAU autorise la vente de ce chemin rural n°55 au profit de Monsieur Vincent POTREAU (propriétaire des parcelles longeant la totalité du chemin), il y a lieu de modifier l’acquéreur du chemin rural n°55 (chemin communal entre Sauvigny et Chien Mort).
Vu le Code Rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ; Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;
Considérant que le chemin rural ci-dessous, n’est plus utilisé :
Chemin communal entre Sauvigny et Chien Mort (M. POTREAU)
Considérant l’offre faite par Monsieur POTREAU d’acquérir ledit chemin Prix de vente à 1 € / le m²
Compte tenu de la désaffection des chemins ruraux susvisés, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.
Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 11 voix « pour » :
Décide de lancer la procédure de cessions des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ; Demande à Madame le Maire de procéder à une enquête publique sur le projet :
Chemin communal entre Sauvigny et Chien Mort (M. POTREAU)
Prix de vente de 1 € / le m²
Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs.
« Les frais d’indemnisation du commissaire enquêteur sont pris en charge par la Commune ayant fait procéder à l’enquête. En effet, ces dépenses découlent de l’application de l’article L.161-10 du Code Rural, qui impose à la Commune d’organiser une enquête publique avant d’aliéner un chemin rural. A ce titre, elles constituent des dépenses obligatoires pour la Commune, qui ne peuvent donc être mises à la charge de l’acquéreur. »
Transfert de chemins et voies privés dans le domaine n° 19/11/104 public communal
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une délibération a déjà été prise le 16 Mars 2018 (délibération n°18/03/042), pour pouvoir passer des voies privées dans le domaine public communal.
Il faut aujourd’hui reprendre une délibération en précisant les numéros de parcelle pour le Chemin du Plessis, l’Impasse du Bail et le Chemin de la station d’épuration.
Il est nécessaire de passer ces chemins dans le domaine public communal pour se mettre en conformité avec le cadastre, il s'agit :
du Chemin du Plessis – parcelles cadastrées section F 555, F 573, F 576
de l’Impasse du Bail
du Chemin de la Station d’épuration – parcelles cadastrées section B 1876, B 1878, B 1880, B 1882, B 1885 et B 1888
Après délibération, le Conseil municipal donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les pièces nécessaires à ces régularisations par actes notariés.
Approbation rapport de la CLECT 2019 n° 19/11/105
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-9 et L.5211-5 de ce code ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C-IV et nonies C-V de ce code ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-040 du 6 décembre 2016 portant création d’une nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes du Mirebalais, du Neuvillois et du Vouglaisien à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu la délibération n° 2017-02-15-99 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut- Poitou, en date du 15 février 2017, portant création et désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu la délibération n° 2019-02-07-030 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, en date du 7 février 2019, portant modification de la composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu le rapport de la CLECT adopté le 10 septembre 2019 ;
Considérant qu’au sein des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) soumis, sur option, au régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique, la CLECT a pour unique mission l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière correspondant aux compétences transférées à l’EPCI ou aux compétences restituées aux Communes ;
Considérant que l’évaluation de la charge financière des compétences transférées à la Communauté de Communes du Haut-Poitou ou celle des compétences restituées aux Communes permet de déterminer le montant de l’attribution de compensation ;
Considérant que la CLECT a adopté, le 10 septembre 2019, le rapport présentant les méthodes de calcul et les éléments financiers des transferts de charges entre la Communauté de Communes du Haut-Poitou et ses Communes membres ;
Considérant que la Commune d’Ayron est membre de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, et qu'à ce titre, elle doit se prononcer sur le rapport susvisé ;
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix « pour »:
Article 1er : approuve le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées adopté le 10 septembre 2019, annexé à la présente délibération, présentant les méthodes de calcul et les éléments financiers des transferts et des restitutions de charges entre la Communauté de Communes du Haut-Poitou et ses Communes membres.
Article 2 : Madame le Maire est chargée de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Vienne ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou.
Questions Diverses
Le bureau des AFN a décidé de ne plus organiser de vin d’honneur clôturant la cérémonie du 11 Novembre. Après échanges, le conseil municipal souhaite prendre en charge ce vin d’honneur.
La famille FOUILLET souhaite vendre ses terrains aux alentours du plan d’eau, pour un montant total de 20 000 euros (1ère parcelle : 5 000 euros et la 2ème parcelle : 15 000 euros). Le conseil municipal (10 voix « contre » et 1 « abstention ») ne souhaite pas donner suite. Une suggestion sera faite à Monsieur FOUILLET en lui indiquant de se rapprocher de la Communauté de Communes du Haut-Poitou (gestionnaire du plan d’eau).
Madame le Maire a rencontré Monsieur ARNAUDON Jean-Paul qui l’a informé de la disponibilité de son local (actuellement « Ayron Coiffure ») à compter du 1er Janvier 2020. Monsieur ARNAUDON a fait une proposition de vente à la commune à hauteur de 80.000 euros (bâtiment d’une superficie de 75m² au sol avec cave sous bâtiment). Le conseil municipal par 11 voix
« contre » ne souhaite pas donner suite.
Suite à un courrier de la Courte Echelle, les colis d’urgence seront désormais facturés aux CCAS des communes concernées.
Spectacle des Ecoles : Lundi 16 décembre 2019 à 14 h à la Salle Polyvalente
Vœux du Maire : 05/01/2020 à 10h30 à la Salle Polyvalente
Vœux de la Communauté de Communes du Haut-Poitou : 30/01/2020 à la Salle Polyvalente d’Ayron
Repas MAFPA : 14/12/2019 à la Salle Polyvalente
Dans le cadre de la loi EGalim, Convivio (prestataire cantine) en relation avec Agrilocal souhaite proposer aux enfants un repas végétarien par semaine.
Suite aux départs des locataires du logement du Presbytère, Madame le Maire rappelle qu’une procédure est en cours auprès de Me LAPEYRE (Huissier à Vouillé), Me LAPEYRE se déplace le Mercredi 27 Novembre prochain pour faire un constat et prendre des photos du logement.
Monsieur METIVIER tient à informer le conseil que des travaux sont à réaliser sur le carrefour de Mailleroux et Beauregard (pose de buses, mise en place de signalisation, reprofilage des fossés, reprise du revêtement). Un devis a été demandé à l’entreprise Bordage, ce dernier s’élève à 4 940 euros HT. Madame le Maire souhaite négocier le montant de ce devis avec l’entreprise. Le conseil municipal par 11 voix « pour », accepte cette proposition.
Séance levée à 21 h 25
Prochaine réunion du Conseil Municipal Vendredi 6 Décembre 2019 à 20 heures
