CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 21 JANVIER 2021

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CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU 21 JANVIER 2021

Le Conseil Municipal, convoqué en application de l’article L.2121-12 du Code Général des

Collectivités Territoriales, s’est réuni, le jeudi 21 janvier 2021 à 19H15 dans la salle

« l’Embarcadère ».

Etaient présents et formant la majorité les membres suivants :

Olivier JOLY, Jean-Paul CHABANNY, Nathalie LE GALL, François MATHEVET, Béatrice DAUPHIN, René FRANÇON, Pascale HULAIN, Christophe BLOIN, Ghyslaine POYET, Gilbert LORENZI, Jean-Baptiste CHOSSY, Annie DE MARTIN DE VIVIES, Pascale PELOUX, Serge GOMET, Jean-Marc BEGARD, Hervé DE STEFANO, Jérôme SAGNARD, Laurence MONIER, Françoise DESFÊTES, Marie MONIER TIFFET, Muriel COUTURIER, Ramazan KUS, Margaux MEYER, Kenzo MORINELLO, Jean-Pierre BRAT, Gilles VALLAS, Carole OLLE, Julie TOUBIN, Sandra VERRIERE

Etaient absents : Alain LAURENDON, Flora GAUTIER, Carole TAVITIAN, Gustave BARTHELEMY

Avaient donné procuration : Alain LAURENDON à Olivier JOLY, Flora GAUTIER à Marie MONIER TIFFET, Carole TAVITIAN à Jean-Paul CHABANNY, Gustave BARTHELEMY à

Kenzo MORINELLO

Secrétaire de séance : Madame Ghyslaine POYET

L’Assemblée approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020.

N° 2021-001 : AFFAIRES GENERALES : DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION

Rapporteur : Jean-Baptiste CHOSSY

Par délibération en date du 25 mai 2020, complétée par une délibération du 17 septembre 2020, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire une partie de ses

attributions. A ce titre, il doit rendre compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de cette délégation.

C’est pourquoi, il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir prendre acte des décisions suivantes :

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Décision n° 2020-118 – EXONERATION DE PAIEMENT DES BAUX LOCATIFS POUR LES RESTAURANTS PENDANT TOUTE LA PERIODE DE FERMETURE ADMINISTRATIVE EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA COVID-19

➢ Exonération du règlement des loyers pour les restaurateurs exerçant dans un local communal touchés par une fermeture administrative imposée dans le cadre de l’état d’urgence, à compter du 1^er décembre 2020 jusqu’à la fin de la période de la fermeture administrative imposée par le Gouvernement.

Décision n° 2020-119 –CONCEPTION ET REALISATION DE LA SCENOGRAPHIE DE L’EXPOSITION TEMPORAIRE « OBJETS-VOYAGEURS : L’ENIGME DU DON » AU MUSEE DES CIVILISATIONS DANIEL POUGET

➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique, le marché correspondant à la conception et réalisation de la scénographie de l’exposition temporaire « Objets-voyageurs : l’énigme du don » a été confié au cabinet LE MUSEOPHONE de Saint-Etienne (42) pour un montant de 24 500

€ HT.

Décision n° 2020-120 – MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES – LOT N°1 : LEGUMES ISSUS DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE – RESTAURANTS SCOLAIRES

- AVENANT N°1-1

➢ En raison de nombreuses augmentations de prix en lien avec la crise sanitaire de la COVID-19 et à une sécheresse importante au cours de l’année 2020, conclusion d’un avenant n°1-1 avec l’entreprise T.A.P Fruits de Saint-Etienne titulaire du lot n°1 « légumes issus de l’agriculture biologique – Restaurants scolaires » actant une augmentation de 10% du montant maximum de l’accord cadre, dans les conditions suivantes :

Montant initial HT pour la quantité minimum (inchangé) : 3 350,95 € Montant initial HT pour la quantité maximum : 5 510,30 €

Montant de l’avenant HT : 551,03 €

Nouveau montant HT pour la quantité maximum : 6 061,33 €

Décision n° 2020-121 – FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES – LOT N°2 : FRUITS ET LEGUMES – RESTAURANTS SCOLAIRES - AVENANT N°2-1

➢ En raison de nombreuses augmentations de prix en lien avec la crise sanitaire de la COVID-19 et à une sécheresse importante au cours de l’année 2020, conclusion d’un avenant n°2-1 avec l’entreprise CLEDOR PRIMEURS SERVICES de Corbas titulaire du lot n°2 « fruits et légumes – Restaurants scolaires » actant une augmentation de 10%

du montant maximum de l’accord cadre, dans les conditions suivantes : Montant initial HT pour la quantité minimum (inchangé) : 3 845,50 € Montant initial HT pour la quantité maximum : 8 956 €

Montant de l’avenant HT : 895,60 €

Nouveau montant HT pour la quantité maximum : 9 851,60 €

Décision n° 2020-122 – FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - LOT N°10 : STEAKS HACHES ISSU DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE OU EN CONVERSION – RESTAURANTS SCOLAIRES - AVENANT N°10-1

➢ En raison de nombreuses augmentations de prix en lien avec la crise sanitaire de la COVID-19 et à une sécheresse importante au cours de l’année 2020, conclusion d’un avenant n°10-1 avec « La Ferme au Cœur du Forez » de Saint-Romain le Puy titulaire du lot n°10 « steaks hachés issus de l’agriculture biologique ou en conversion – Restaurants scolaires », actant une augmentation de 10% du montant maximum de l’accord cadre, dans les conditions suivantes :

Montant initial HT pour la quantité minimum (inchangé) : 9 000 € Montant initial HT pour la quantité maximum : 11 000 €

Montant de l’avenant HT : 1 100 €

Nouveau montant HT pour la quantité maximum : 12 100 €

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Décision n° 2020-123 – AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES BORDS DE LOIRE – LOT N°5 SERRURERIE / KIOSQUE

➢ Conclusion d’un avenant n°1 au marché de travaux d’aménagement des bords de Loire, lot n°5 « serrurerie/kiosque », aux conditions suivantes :

▪ Travaux supplémentaires :

- Fourniture et pose de garde-corps Ganivelle : 6 025 € HT

- Fourniture et pose d'une crémaillère sur portail coulissant : 1 515€ HT.

L’avenant correspond à une plus-value de 7 540 € HT soit une augmentation de 3,63 % du marché.

Les modifications présentées ci-dessus portent le montant du marché à 215 540 € HT.

Décision n° 2020-124 – AVENANT N°1 – SERVICE D’INFOGERANCE DES SYSTEMES INFORMATIQUES DE LA VILLE

➢ Conclusion d’un avenant n°1 prenant acte de la nouvelle répartition des paiements pour le marché de service d’infogérance des systèmes informatiques de la ville conclu avec le groupement ADIVA CONSEIL SYSTEME D’INFORMATION (mandataire) et DATA AUTOMATION France (co-traitant).

Décision n° 2020-125 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES POUR LA « SAISON CULTURELLE LA PASSERELLE »

➢ Sollicitation auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes d’ une subvention de 20 000€ dans le cadre du dispositif « aide aux lieux de spectacles vivants 2021 » pour

la « saison culturelle 2020-2021».

Décision n° 2020-126 – INTERVENTION D’UNE DIETETICIENNE AU SEIN DE LA RESTAURATION COLLECTIVE

➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une mission d’accompagnement de la restauration

collective a été confiée à une diététicienne micro-nutritionniste, Madame Patricia GOUTAGNY de Saint-Just Saint-Rambert (Cinépôle – 42170) aux

conditions suivantes :

Prestation PU HT Quantité Montant HT

Vérification des menus par trimestre 180.00 4 720.00 Formation et sensibilisation des équipes 60.00 12 720.00

Commission des menus 60.00 6 360.00

Montant annuel 1 800.00

Décision n° 2020-127 – ANALYSE DE LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE A LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL « LES P’TITS MARINIERS »

➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, des séances d’analyse de la pratique professionnelle pour les agents de structure multi-accueil « les P’tits Mariniers » ont été confiées à Madame Manuelle BONNAIRE de Saint-Etienne (42) aux conditions suivantes :

• 12 séances d’analyse de la pratique professionnelle d’une durée de 1h45 chacune au coût de 233.33 € la séance, soit un total de 2 800 € net.

Décision n° 2020-128 –CONTRAT D'INTERIM - REMPLACEMENT D'UN AGENT

➢ Conclusion d’un contrat d’intérim avec la société MANPOWER de Saint-Etienne (42) pour recruter un agent en l’absence de plusieurs agents au sein de la structure multi- accueil « les P’tits Mariniers » suite à la crise sanitaire, aux conditions suivantes :

• Facturation horaire de 22.77 € HT pour un salaire de 11 € brut.

Autres éléments de facturation :

• Service d’ouverture de compte (1^er détachement) : 150 € HT

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• Gestion et suivi individuel des accidents de travail (en cas d’accident du travail) : 3 000

€ HT

• Participation aux frais d’amortissement du recrutement en cas d’embauche en CDI /CDD au sein de la commune d’un salarié intérimaire en contrat de travail temporaire à tout moment de sa mission avant 6 mois de mission : 12% du salaire annuel.

Embauche après 4 mois de missions consécutives : employé 300 € HT.

Forfait de 1 500 € HT (tous profils) en cas d’embauche d’un salarié en CDI- intérimaire Décision n° 2020-129 – FORMATION DE PREPARATION AU CONCOURS D’ATTACHĖ

➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une préparation au concours d’attaché a été confiée à Madame Emmanuelle OMBLES de Rive de Gier (42), aux conditions suivantes :

• 2 participants

• Dates : 25 janvier, 19 février, 23 mars, et 27 avril 2021

• Coût total : 1 000 € TTC.

Décision n° 2020-130 – EXONERATION DE PAIEMENT DU BAIL LOCATIF DE L’ECOLE DE DANSE « FAZZ AND CO », PENDANT TOUTE LA PERIODE DE FERMETURE ADMINISTRATIVE EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA COVID-19

➢ Exonération du règlement du loyer pour l’école de danse « FAZZ AND CO », qui occupe un local communal rue Sauzéa, touchée par une fermeture administrative, imposée dans le cadre de l’état d’urgence, à compter du 1^er décembre 2020 jusqu’à la fin de la période de la fermeture administrative imposée par le Gouvernement.

Décision n° 2020-131 – EXONERATION DE PAIEMENT DES ABONNEMENTS DES FORAINS

« NON ALIMENTAIRES » POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE L’ANNEE 2021

➢ Exonération du règlement des abonnements du premier trimestre 2021 pour les forains « non alimentaires » ayant subi des interdictions d’exercer leur activité au cours de l’année 2020, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Décision n° 2020-132 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EMBALLAGE DE GAZ – CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

➢ Conclusion d’une convention de mise à disposition de deux bouteilles gaz médium gamme standard avec AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, aux conditions suivantes :

• Durée : 3 ans à compter du 1^er décembre 2020,

• Coût total : 422 € TTC.

Décision n° 2020-133 – AVENANT AU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE GEORGES DANDIN ZAGLA

➢ Suite à l’annulation du spectacle GEORGES DANDIN ZAGLA du 20 novembre 2020, conclusion d’un avenant au contrat de cession, pour acter le remboursement de 1 375,20 € conformément à l’article 10 du contrat, correspondant à une partie des frais engagés par la compagnie MARBAYASSA.

Décision n° 2020-134 – REMBOURSEMENT DE LA BILLETTERIE - SAISON CULTURELLE « LA PASSERELLE » 2020-2021

➢ Remboursement des billets pour les cinq spectacles de « la Passerelle » annulés au mois de novembre et décembre, à savoir :

• HUGO AU BISTRO le 6 novembre 2020 ;

• GEORGES DANDIN ZAGLA le 20 novembre 2020 ;

• MON MONDE A TOI le 28 novembre 2020 ;

• LE SIFFLEUR le 7 décembre 2020 ;

• LA CLAQUE le 11 décembre 2020.

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Les tarifs de remboursement sont les tarifs approuvés par délibération du Conseil Municipal du 11 juin 2020, listés ci-dessous :

Catégorie tarifaire Tarif plein Tarif réduit* Tarif abonnement (au moins 3 spectacles) Catégorie A

Spectacle tête d’affiche ou gros coûts 25€ 20€ 22€

Catégorie B

Spectacle traditionnel 18€ 13€ 15€

Catégorie C

Spectacle associatifs 12€ 10€ 10€

Catégorie D

Tarif unique 1er spectacle de la saison Catégorie D.1

Apéritif dinatoire

10€

Catégorie E

Tarifs jeune public 5€

Catégorie F

Scolaire de la commune de Saint-Just Saint-Rambert

4€

Catégorie G

Scolaire hors commune de Saint-Just Saint-Rambert

8€

Catégorie H

Collèges 5€

Catégorie I

Tarif unique les après-midis de la passerelle

10€

Des avoirs sur la saison en cours et sur celle de 2021/2022 peuvent être délivrés, si le titulaire de billets de spectacles annulés en fait la demande.

Décision n° 2021-1 – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE – MAISON D’HABITATION SUR LE SITE « ETANG DAVID »

➢ Conclusion d’une convention d’occupation précaire avec Monsieur Mathieu PERROTIN pour la mise à disposition de la maison située lieu-dit Etang David,

aux conditions suivantes :

• Redevance d’occupation mensuelle : 400 € ;

• Durée : un an du 1^er décembre 2020 au 30 novembre 2021.

Décision n° 2021-2 – CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE A L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LES ELEVES DES COLLEGES

➢ Conclusion d’une convention en vue d’établir un partenariat pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux entre la commune de Saint-Just Saint-Rambert, le Département de la Loire et l’établissement scolaire collège Saint-Joseph, aux conditions suivantes :

• Durée : un an, renouvelable par tacite reconduction sur une période de 5 ans.

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N° 2021-002 : AFFAIRES INTERCOMMUNALES : SOLLICITATION D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION POUR L'INSTALLATION D’UN COFFRET CONNECTE POUR LE SECOURS MEDICAL D'URGENCE

Rapporteur : Pascale HULAIN

Loire Forez agglomération a décidé d’accompagner financièrement les communes pour l’installation d’une solution connectée sur les terrains engazonnés, afin d'améliorer l’atterrissage de nuit de l’hélicoptère des services de secours d’urgence.

Vu les dispositions de l’article L.5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales, A l’unanimité

▪ DECIDE de solliciter un fonds de concours auprès de Loire Forez agglomération pour l’installation d’un coffret connecté pour le secours médical d’urgence, sur le terrain du stade des Unchats,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de versement de fonds de concours,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier,

▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 204 du budget communal.

N° 2021-003 : AFFAIRES ENVIRONNEMENTALES : AVIS CONSEIL MUNICIPAL – ENQUETE PUBLIQUE POUR LA DECLARATION D’INTERET GENERAL (DIG) PLAN DE GESTION DU LIT ET DES BERGES DU FURAN ET DE SES AFFLUENTS A LA DEMANDE DE SAINT-ETIENNE METROPOLE

Rapporteur : Serge GOMET

A l’unanimité

▪ DONNE un avis FAVORABLE à la demande de déclaration d’intérêt général présenté par Saint-Etienne Métropole, en vue d’être autorisé à procéder aux travaux d’entretien de la ripisylve (végétation en bords de cours d’eau) et de la restauration de la qualité physique du Furan.

N° 2021-004 : AFFAIRES CULTURELLES : APPROBATION DE LA CONVENTION DE DEPOT D'OEUVRES D'ART A CONCLURE AVEC LE DEPARTEMENT DE L'ISERE – MUSEE CHAMPOLLION

Rapporteur : René FRANÇON

Le Musée CHAMPOLLION a sollicité le Musée des Civilisations pour le dépôt de trois œuvres : - Fragment de sarcophage, XXXVIII^e dynastie, bois peint, 21 x 11 cm, Inv. 67.1.011 EG ; - Fragment de sarcophage, XXVI^e dynastie, bois peint, 29,5 x 8,8 cm, Inv. 67.1.019 EG ; - Fragment de sarcophage, bois peint, 19 x 14,2 cm, Inv. 2021.0.1.

Ce dépôt est fait dans l’intérêt du Département de l’Isère, pour être présenté dans le parcours permanent du nouveau Musée Champollion.

▪ APPROUVE la convention de dépôt d’œuvres d’art, telle qu’elle a été présentée,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire.

N° 2021-005 : RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION D'ADHESION AUX PRESTATIONS

"HYGIENE ET SECURITE" DU CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE (CDG42) Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

▪ DECIDE d’adhérer à la convention « hygiène et sécurité » du CDG42, pour un montant mensuel de dix euros ;

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▪ DECIDE de solliciter en fonction des besoins en hygiène et sécurité, les prestations en inspection ou en assistances, proposées en lien avec la tarification à l’acte prévue dans l’annexe financière de la convention ;

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le CDG42 de la Loire;

▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal.

N° 2021-006 : FINANCES : OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE

Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

Les conditions de la ligne de trésorerie proposée par LA BANQUE POSTALE sont les suivantes :

• Montant maximum du crédit : 1 000 000 €

• Durée maximum : 364 jours

• Taux d’intérêt : 0,170 %

• Base de calcul : 30 / 360

• Modalités de remboursement : paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non utilisation Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale

• Date de prise d’effet du contrat : trois semaines après la date d’acceptation de la présente proposition et au plus tard le 08 Mars 2021

• Garantie : aucune

• Commission d’engagement : 1 000.00 EUR, soit 0.100% du montant maximum payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat

• Commission de non utilisation :

0.05% si le taux de non utilisation constaté quotidiennement est inférieur ou égal à 50.00%

0.10% du montant non tiré si le taux de non utilisation constaté quotidiennement est strictement supérieur à 50.00% et inférieur à 65.00%

Le taux de tirage correspond au montant tiré quotidiennement exprimé en pourcentage du montant maximum.

Elle est payable à compter de la date de prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8^ème jour ouvré du trimestre suivant.

• Modalités d’utilisation :

L’ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par internet, via la mise à disposition du service « Banque en Ligne » de La Banque Postale.

Tirages/Versements – Procédure de Crédit d’Office privilégiée

Date de réception de l’ordre en J avant 16h30 pour exécution en J+1. Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisée au plus tard 3 jours ouvrés précédant la date d'échéance de la ligne.

Montant minimum 10.000 euros pour les tirages A l’unanimité

▪ APPROUVE l’ouverture d’une ligne de trésorerie, auprès de LA BANQUE POSTALE, d’un montant maximum de 1 000 000 Euros, aux conditions indiquées ci-dessus,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à constater l’ouverture d’une ligne de trésorerie.

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N° 2021-007 : FINANCES : SIEL-TERRITOIRE D’ENERGIE LOIRE - INTEGRATION D'UNE PART D'ENERGIE VERTE DANS LE CADRE DES FUTURS GROUPEMENTS D'ACHAT D'ELECTRICITE

Rapporteur : Marie MONIER TIFFET

▪ DECIDE d’intégrer une part d’énergie verte à hauteur de 20% dans le cadre du futur marché d’achat groupé d’électricité pour la période du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2024, coordonné par le SIEL-TE Loire,

▪ DECIDE d’indiquer le % d’énergie verte sur une échelle de 0 à 100% pour chacun des points de livraison. Cette liste sera complétée si nécessaire par les points de livraison manquants ou résiliés,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce à intervenir dans ce dossier.

N° 2021-008 : TRAVAUX : RESEAU EAUX PLUVIALES ROUTE DE SAINT-CÔME - APPROBATION DE LA CONVENTION D'AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA PROPRIETE PRIVEE DE MADAME ROCHIGNEUX

Rapporteur : Hervé DE STEFANO

Il est nécessaire de réaliser des travaux d’amélioration du réseau des eaux pluviales route de

Saint-Côme. Dans le cadre de cette opération, des travaux vont impacter la propriété de Madame ROCHIGNEUX, sise 102 route de Saint-Côme, sur la parcelle cadastrée AE 138.

Une convention doit être envisagée pour que la propriétaire autorise à titre gratuit la Commune de Saint-Just Saint-Rambert à réaliser les travaux, en pénétrant à l’intérieur de sa parcelle. L’essentiel des travaux consiste à poser un tuyaux PVC pour les eaux pluviales en limite de propriété.

▪ APPROUVE la convention d’autorisation de travaux sur propriété privée, telle qu’elle a été présentée,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire.

N° 2021-009 : TRAVAUX : SIEL - TERRITOIRE D'ENERGIE DE LA LOIRE - FONDS DE CONCOURS POUR DES TRAVAUX D’ ECLAIRAGE - ESPACE « LES MÂTS-TRUS »

Il y a lieu d’envisager des travaux de rénovation de l’éclairage de l’espace « les Mâts-Trus», chemin de la croix blanche. Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le SIEL- Territoire d'Energie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la Commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant % - PU Participation

Commune Rénovation éclairage

Espace « les Mâts-Trus » 4 259,92 € HT 98,00% 4 174,72 € Vu les dispositions des articles L5212-24 et L5212-26 du Code général des collectivités territoriales, A l’unanimité

▪ PREND acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la Commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de « rénovation éclairage – Espace les Mâts- Trus », dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution,

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▪ APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la Commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté,

▪ PREND acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois,

▪ DECIDE d'amortir ce fonds de concours en 15 années,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir,

N° 2021-010 : TRAVAUX : SIEL - TERRITOIRE D'ENERGIE DE LA LOIRE - FONDS DE CONCOURS - TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX SECS AVENUE DES BARQUES

Il y a lieu d’envisager des travaux de dissimulation des réseaux secs avenue des Barques.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le SIEL- Territoire d'Energie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétences de la Commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant % - PU Participation

Commune Dissimulation réseau électrique 235 270 € HT 94,00% 221 153 € Génie civil réseaux de télécommunications 81 450 € HT 75,00% 61 088 €

316 720 € HT 282 241 €

Vu les dispositions des articles L5212-24 et L5212-26 du Code général des collectivités territoriales, A l’unanimité

▪ PREND acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la Commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de « Dissimulation réseaux secs – Avenue des Barques », dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution,

N° 2021-011 : TRAVAUX : SIEL - TERRITOIRE D'ENERGIE DE LA LOIRE - FONDS DE CONCOURS - TRAVAUX DE BALISAGE DES PASSAGES PIETONS - AVENUE DES BARQUES

Il y a lieu d’envisager des travaux de balisage des passages piétons de l’avenue des Barques.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le SIEL- Territoire d'Energie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétences de la Commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux.

Vu les dispositions des articles L5212-24 et L5212-26 du Code général des collectivités territoriales, A l’unanimité

▪ PREND acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la Commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de « balisage passages piétons – Avenue des

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Barques », dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution,

QUESTIONS DIVERSES

A la demande du groupe « Notre ville, citoyenne, écologique et solidaire », a été abordée la question suivante :

- Espace « les Mâts-Trus » : aménagement du parc.

La séance est levée à 20H30.