COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de Vrigne-aux-Bois SEANCE DU 22 FEVRIER 2021

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COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2021 - Page 1 sur 15 République Française

Département des Ardennes Arrondissement de SEDAN Commune de VRIGNE-AUX-BOIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de Vrigne-aux-Bois

SEANCE DU 22 FEVRIER 2021

Date de la convocation : 16 février 2021 Date d'affichage : 25 février 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux février à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Patrick DUTERTRE, maire.

Présents : BAILLY Christophe, BEAUGARD MONIQUE, CARRE ELIANE, CHAMBORD Romain, CHARTIER MARCEL, DENNEVAL JEAN, DUTERTRE PATRICK, EDOUARD Olivia, GLACHANT GENEVIEVE, JALLET Yanick, JELU SANDY, LAFFINEUR Damien, LAMBERT OLIVIER, LEBLANC Mylène, LECOLLIER Nicole, LIZERE DAVID, LUDINARD Valérie, MARBEUHAN DELPHINE, MATAGNE JACQUES, MEDJKOUNE SALIMA, RENAULT GERARD, REY FABIEN, WAHARTE CLAIRE, ZORZA SYLVAIN

Représentés : CORRETTE MARIE-CLAUDETTE par BAILLY Christophe, DARDART EVELYNE par RENAULT GERARD, LELIEVRE JULES par DENNEVAL JEAN, OGER SANDRINE par GLACHANT GENEVIEVE

Absente excusée : NOWAK AURELIE

Secrétaire : Madame GLACHANT GENEVIEVE

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

D202101 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

24 28 28 0 0 0

Monsieur Le Maire expose : Rappel :

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants. Il constitue une formalité substantielle dont l’absence entache d’illégalité toute délibération relative à l’adoption du budget.

Il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération spécifique. Cette délibération doit faire l’objet d’un vote du conseil municipal. Par ce vote, le conseil municipal prend acte de la tenue du DOB, mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.

C’est un débat d’orientation budgétaire et non de décisions budgétaires.

Les principes qui ont sous tendu l’élaboration de ce rapport affirment ceux des années précédentes : - Maintien constant des taux d’impositions des ménages

- Recherche d’économies significatives et durables sur nos dépenses réelles de fonctionnement.

- Volonté de maintenir un niveau d’investissement significatif

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COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2021 - Page 2 sur 15 - Volonté de maintenir l’offre de service aux habitants.

A - ELEMENTS DU CONTEXTE NATIONAL

- La loi de finances 2021 votée le 29 décembre (loi n°2020-1721 du 29/12/20). Selon l’INSEE, le PIB pourrait rebondir de + 3% au premier trimestre 2021 puis de 2% au deuxième. Ce scénario s’appuie sur l’enquête ACEMO-Covid faite auprès des entreprises. Mais il convient de rappeler que le PIB en 2020 est en recul de moins 9% à moins 10 %. (cf note de conjecture de l’INSEE du 15 décembre 2020).

- Pour faire face à la crise sanitaire et soutenir l’économie française, le plan « France Relance » s’élève à 100 Md€, l’objectif est de revenir en 2022, au niveau d’avant la crise :

o 1^er axe : Transition écologique

o 2^ème axe : Renforcer la compétitivité et l’indépendance de l’appareil productif français o 3^ème axe : Protéger les plus vulnérables en assurant la cohésion sociale et territoriale.

Selon la Banque Centrale européenne, les prévisions de croissance du PIB de la zone euro sont de 3,9%

pour 2021, après une contraction de 7,3% en 2020.

Selon les dernières prévisions de la Banque de France, la croissance du PIB s’élèverait à environ 5% en 2021 et en 2022 ; le niveau d’activité de fin 2019 ne serait retrouvé qu’à mi-2022. En 2023, la croissance resterait légèrement supérieure à 2%.

CONCOURS FINANCIERS DE L’ETAT :

Les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales augmenteront de 1,2 milliard d’euros au niveau agrégé (soit un montant de 50,3 milliards d’euros).

DGF : La dotation globale de fonctionnement (DGF) est globalement stable en valeur à 26,8 milliards d’euros (dont 18,3 milliards d’euros pour le bloc communal et 8,5 milliards d’euros pour les départements).

DOTATIONS : L’Etat pour 2021 poursuit son augmentation des dotations :

- la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) avec 90 millions d’euros chacune,

- de même que la dotation d’intercommunalité (+ 30 millions d’euros), - les dotations de péréquation des départements (+ 10 millions d’euros).

Les autres dotations (DSIL, DETR, DSID et dotation politique de la ville) restent stables.

Il est enfin à noter, que la dotation de compensation pour transferts des compensations d’exonération de fiscalité directe locale sera en baisse de 17,5 millions d’euros pour les régions et de 20 millions pour les départements.

FCTVA : Soutien à l’investissement public local, le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) augmentera de 0,55 milliard d’euros en raison du dynamisme de l’investissement dans les premiers mois de l’année 2020 (il atteint 6,55 milliards d’euros).

FISCALITE :

La suppression de la TH suit son cours. L’année 2021 marquera la suppression en trois étapes de la TH sur la résidence principale pour les 20 % de foyers restant (allègement de 30 % en 2021, 65 % en 2022 et suppression totale en 2023).

B – ELEMENTS FINANCIERS de notre commune

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COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2021 - Page 3 sur 15 1) Les dotations :

a. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) En 2021, la DGF devrait être maintenue à 333 304 €.

b. La dotation de solidarité rurale :

En 2021, elle devrait être réévaluée comme cela est indiqué dans la loi de finances. On peut escompter au minimum le montant de 67846 €.

2) Evolution des dépenses et des recettes de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement ont baissé de 197 000 € par rapport à 2019.

Un effort a été fourni pour les consommations courantes :

 Maîtrise des dépenses d’eau, de gaz et d’électricité : 25 000 € de dépenses en moins. Attention cela est aussi conditionné aux conditions climatiques, hiver moins rigoureux.

La consommation du chauffage sur les sites suivants :

 Achat de petit équipement et autres fournitures : baisse de 38 000 €

 Le carburant pour les véhicules : baisse de 7083 € (en 2019 : 15156 € ; en 2020 : 8073 €).

 Fêtes et cérémonies : baisse de 20 345 € (en 2019 : 24647 € ; en 2020 : 4302 €).

3) L’épargne :

Compte tenu des chiffres dégagés du Compte administratif de 2020, avec des recettes réelles de fonctionnement de 3 709 113,43 € et des dépenses réelles de fonctionnement de 2 913 926,74 €, notre épargne brute dégagée en 2020 est de 795 186,69 €.

En fonction du capital de la dette, remboursé en 2020, 153 055,14 €, l’épargne nette est de 642 131,55 €.

4) L’endettement :

0 1000000 2000000 3000000 4000000 5000000

2018 2019 2020

Dépenses réelles /Recettes réelles section fonctionnement

Depenses Recettes

2019 2020

Salles communales 9 834,01 7 198,19 Salle sport 35 989,06 31 460,77

Ecoles 33 999,42 21 944,63

Mairies 6 493,36 5 045,16

Ateliers 6 548,45 3 188,25

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COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2021 - Page 4 sur 15 En 2021, le remboursement du capital de la dette sera de 151 000 €.

L’encours de dette par habitant au 31/12/2020 est de 439,13 € (au 01/01/2020 : 3676 hab. source INSEE et une dette totale de 1 614 244 €).

Dans les communes de notre strate à savoir de 3 500 à 10 000 habitants, la moyenne de l’endettement par habitant fin 2018 est de 743 € (source DGCL « les collectivités locales en chiffres 2020 »).

Notre capacité de désendettement est à cette date de 2 ans. C’est le temps qu’il nous faudrait pour rembourser notre dette en y affectant toute notre épargne brute.

(Dette au 31/12/2020 = 1 614 244,40 € correspond à l’ensemble des emprunts comprenant les intérêts et le capital)

(Epargne brute au 31/12//2020= 795 186,69 € correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement)

En 2020, un emprunt a été réalisé d’un montant de 220 000 € pour l’achat du cabinet médical.

La capacité de désendettement de Vrigne Aux Bois est à un niveau très bon puisqu’on estime que le seuil d’alerte est aux alentours de 11-12 ans.

5) Les dépenses de personnel :

Les frais de personnel au 31 décembre 2020 sont de 1 633 251,15 €. Soit 56,04 % des dépenses réelles de fonctionnement.

2018 2019 2020

Réalisé du personnel 1 719 745 € 1 672 820 € 1 633 251 €

Dépenses réelles de Fonctionnement

(hors dépenses d’ordre) 3 214 731 € 3 143 636 € 2 911 250 €

53,49 % 53,21% 56,10 %

Les dépenses liées au personnel augmentent en pourcentage du fait de la forte baisse des dépenses réelles de fonctionnement.

C – ORIENTATIONS BUDGETAIRES 1) Taux d’impositions :

Compte tenu de la conjoncture, pour 2021, il est proposé le maintien des taux communaux d’impositions. Et d’ajouter le taux d’inflation aux bases prévisionnelles de 2020 :

TF : 3 896 000 X 0, 6% = 3 919 376 € TFNB : 42 200 X 0,6% = 42 453 €

VRIGNE AUX BOIS Commune Nouvelle FISCALITE DIRECTE LOCALE 2021

TAUX BASE 2021 PRODUIT

TAXE FONCIERE 20,30 3 919 376 795 633 €

TAXE FONCIERE NON BATI 35,45 42 453 15 049 €

PRODUIT FISCAL ATTENDU 1 230 092 €

2) Contenir les dépenses réelles de fonctionnement :

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COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2021 - Page 5 sur 15

Les dépenses réelles de fonctionnement ont fortement baissé avec plus de 232 000 €. Cette baisse s’explique essentiellement par la crise sanitaire.

Pour 2021, Il faut continuer à contenir les dépenses de fonctionnement tout en maintenant un service public de qualité.

3) Evolution du besoin annuel de financement :

Nos recettes réelles de fonctionnement devraient se stabiliser ou légèrement augmenter du fait de l’augmentation des bases fiscales, et aussi de nos produits des services (tous nos logements sont occupés).

4) Programmation prévisionnelle des investissements 2021 :

La finalisation des investissements 2021 dépendra de l’autofinancement dégagé et du retour des subventionnements demandés.

Travaux de voirie :

 Pose d’un tapis mince dans certaines rues

 Voirie 2021 : Réhabilitation de la rue Pasteur (1^ère tranche)

 Tranche n° 3 de l’amélioration de l’éclairage public : passage en Led

 Eclairage public à Briancourt

 Chemin de la Brèche rénovation partielle.

Bâtiments :

 Toiture du Haut Fourneau de la Forge GENDARME

 Poursuite de la mise aux normes PMR

 Reprise du château EVAIN

 Eclairage led salle Bérégovoy

 Véranda de l’école Monnet

 Changement des fenêtres de l’école Jean Monnet (fenêtres donnant sur la cour Jaurès)

Equipements :

 Tableaux inter actifs (TBI) pour l’école Louise Michel

 Tablettes pour conseil et commissions

 Coffre-fort mairie

 Ordinateur et vidéoprojecteur pour l’école Jean Monnet

 Fibre dans les écoles : les contrats sont en cours avec Orange

 « Petites villes de demain » : Dans le cadre de ce programme, Vrigne Aux Bois et Nouzonville ont été retenues pour bénéficier de ce dispositif. Des subventions pourront être recherchées dans le cadre de la réhabilitation de notre patrimoine tel que le château Evain. Un chef de projet mutualisé avec Nouzonville sera recruté et pour lequel, une prise en charge à hauteur de 75% est possible. Pour cela, nous ferons appel à Ardenne Métropole qui nous aidera dans le cadre de ses compétences telles que la redynamisation du commerce, la réhabilitation de l’habitat.

M. BAILLY, concernant la commune historique de Bosséval-et-Briancourt, tout est pratiquement fait. Pour 2021, il y aura un peu d’entretien de voirie et de nos salles.

Au sujet de la taxe d’habitation, la compensation semble garantie par l’Etat et ce, à l’euro près pour 2021. Mais cela est moins sûr pour les années suivantes.

M. le Maire, Il serait intéressant de refaire la liaison entre Vrigne et Bosséval par la rue des Manises mais il faut attendre le raccordement de Bosséval à la station d’épuration de Vrigne; raccordement qui passera par ce même parcours. Quelques travaux en régie, la clôture de la salle polyvalente et les poteaux d’éclairage public à peindre.

Plus personne ne souhaitant prendre part au débat sur les orientations budgétaires, le débat est clos.

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COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2021 - Page 6 sur 15 LE CONSEIL, à l’unanimité

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire.

D202102 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Conseillers

présents Suffrages exprimés

24 27 27 0 0 1

M. ZORZA, Adjoint au Maire en charge des finances expose.

Le Compte Administratif pour l’année 2020 se présente comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 3 033 607,45 € 3 784 170,46 €

002 Résultat reporté 356 813,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 3 033 607,45 € 4 140 983,46 €

INVESTISSEMENT 1 065 917,93 € 1 192 364,38 €

Restes à réaliser 794 560,00 € 230 000,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 2 237 886,60 € 1 422 364,38 € TOTAL DU BUDGET 5 271 494,05 € 5 563 347,84 € Les affectations de résultat du compte administratif 2020 de la commune historique de Vrigne Aux Bois s’établissent de la manière suivante :

Commune nouvelle de Vrigne Aux bois – les résultats cumulés sont : Section de fonctionnement : 1 107 376,01 € Section d’investissement : - 250 962,22 € Restes à réaliser : - 564 560 €

Les affectations pour le BP 2021 sont les suivantes : Section de fonctionnement : R 002 : 291 853,79 € Section d’investissement :

D 001 : 250 962,22 € R à R : - 564 560 € C.1068 : 815 522,22 € I) SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant

011 Charges à caractère général 638 963,34 013 Atténuations de charges 57 012,00

012 Charges de personnel et frais assimilé 1 633 251,15 70 Produits des services, domaine… 65 103,19

65 Autres charges de gestion courante 603 489,02 73 Impôts et taxes 2 627 761,66

66 Charges financières 31 234,73 74 Dotations, subventions, participations 826 768,11

67 Charges exceptionnelles 6 988,50 75 Autres produits de gestion courante 116 911,60

042 Op transfert entre sections 119 680,71 77 Produits exceptionnels 15 556,87

042 Op transfert entre sections 75 057,03

TOTAL DEPENSES 3 033 607,45 TOTAL RECETTES 3 784 170,46

R002 356 813,00

Résultat de l’exercice : - 3 033 607,45 € + 3 784 170,46 € + 750 563,01 € Résultat reporté R002 : + 356 813,00 € Résultat cumulé : + 1 107 376,01 €

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DEPENSES RECETTES

Dépenses réelles + ordres : 3 033 607,45 € Recettes réelles + ordres : 3 784 170,46 €

Charges de personnel 53,83 % Impôts et Taxes

Fiscalité locale : TF TH Attribution de compensation Ardenne Métropole FNGIR Fonds péréquation Ress. Com. et interco.

Taxe sur l’électricité Droit de mutation

69,44 %

32,48 % 27,15 % 6,83 % 1,31 % 1,56 % 0,00 % Charge à caractère général :

Cantine Energie (eau, Elec, gaz, carburant) Fournitures diverses Services extérieurs (assurance, locations…) Autres services extérieurs (honoraires, fêtes et cérémonies, téléphonie internet

21.06%

1,44 % 6,52 % 4,46 % 3,81 % 1,21 % Autres charges de gestion :

Sivom Vrigne Vivier CCAS Indemnités des élus et cotis.

Subvention aux associations Ecole privée

19,89 %

9,89 % % 3,30 % 4,22 % 1,90 % 0,40%

Dotations

Dotation forfaitaire Dot solidarité rurale Fds dptal Taxe Pro Dot. Compen. Réf. Taxe Pro Autres organismes (CAF) Contrats aidés Compensation Etat TH/TF Autres(titres sécurisés)

21,85 %

8,81%

1,79 % 0,76%

3,75 % 2,46 % 0,66 % 1,76 % 0,23 % Charges financières et exceptionnelles 1,03 % Autres (70 + 75)

Revenus des immeubles Cantine, périscolaire ALSH Concession, locations

4,56 %

3,1 % 0,77 % 0,09 % 0,24 %

Remboursement maladie 1,51 %

Les dépenses s’élèvent à 3 033 607,45 €. Les charges de personnel représentent 53,83 % des dépenses contre 50,80 % en 2019.

Les charges à caractère général s’élèvent à 21,08 % et concernent notamment les fluides (Energie, eau, gaz…) les achats de prestations, les services extérieurs.

Les autres charges de gestion sont de 19,82 % dont 9,9 % pour le SIVOM Vrigne Vivier, 3,79% pour les indemnités des élus et 3,30% pour le CCAS.

Enfin, les charges financières représentent un peu plus de 1 % dépenses réelles, y compris le rattachement.

Les recettes s’élèvent 3 784 170,46 € plus des 2/3 proviennent des impôts et des taxes. Les impôts locaux (TH, FB et FNB) représentent 32,58 % des recettes de la collectivité.

Ardenne Métropole reverse à Vrigne Aux Bois des recettes représentant 27,24 % des recettes totales.

Les dotations de l’Etat représentent 19,80%, la dotation forfaitaire (DGF) s’élève à 8,87 % des recettes.

M. CHARTIER, au compte7022 il n’y a pas de recette pour des coupes de bois.

M. BAILLY, non il n’y a pas de coupe de bois à Bosséval ; il y en a eu mais, avant la commune nouvelle. Et à Vrigne Aux Bois, la collectivité n’est pas propriétaire d’une forêt donc il n’y en a pas non plus.

II) SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant

16 Emprunts et dettes assimilés 153 055,14 13 Subvention d’investissement reçues 184 507,30

20 Immobilisations incorporelles 9 823,70 165 Emprunts et dettes assimilés 220 000,00

204 Subventions d’équipement versées 3 815,00 10 Dotation et fonds divers 128 313,01

21 Immobilisations corporelles 386 249,44 1068 Excédent de fonctionnement 516 408,67

23 Immobilisations en cours 417 126,31 165 Dépôt et cautionnement 2 663,38

45 Comptabilité distincte rattachée 040 Op Or transfert entre sections 119 680,71

040 Op Ordre transfert entre sections 75 057,03 041 Op patrimoniales 20 791,31

041 Opérations patrimoniales 20 791,31

TOTAL DEPENSES 1 065 917,93 TOTAL RECETTES 1 192 364,38

D001 Déficit d’investissement 377 408,67

Résultat de l’exercice : - 1 065 917,93 € + 1 192 364,38 €

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COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2021 - Page 8 sur 15 + 126 446,45 €

Résultat reporté D001 : - 377 408,67 € Résultat cumulé : - 250 962,22 €

Les restes à réaliser s’établissent à 794 560 € en dépenses et 230 000 € en recettes. Le solde est donc négatif de 564 560 €.

Les dépenses d’équipement s’élèvent à 417 126,31 € correspondant notamment à :

 Reliquat de la tranche n°3 de la voirie de la rue Emile Zola ;

 Fin de la tranche n°4 de la voirie de la rue Emile Zola

 Travaux pour la toiture du Haut Fourneau de la Forge Gendarme.

Les dépenses du chapitre 21 sont les suivantes :

Les charges financières, c’est-à-dire le remboursement des emprunts s’élevaient à 153 056,14 €.

Les recettes d’investissement sont les suivantes :

 Les recettes réelles s’élèvent à 1 192 364,38 € provenant de : o Réalisation d’un emprunt pour 220 000 € ;

Article Tiers Objet Total TTC

2111 WELTER ETIENNE vente thomassin 1,00

2111 WELTER ETIENNE VENTE THOMASSIN 132,00

2111 ROSTOWSKY SCP STEPHAN ACHAT TERRAIN LAGRANGE 350,00

2115 ROSTOWSKY SCP STEPHAN ACHAT GARAGE MONSIEUR LORRAIN GERARD 5 500,00

21318 NININ MENUISERIE FENETRE ECOLE JJAURES PORTE D'ENTREE SALLE DES FET 3 120,00

2132 ROSTOWSKY SCP STEPHAN ACHAT CABINET MEDICAL ST LUC 210 000,00

2151 CHAMPAGNE TRAVAUX PUBLICS REPRISE TROTTOIR RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 9 456,00

2151 COLAS NORD EST TRAVAUX CHEMIN DE LA BRECHE BOSSEVAL 17 886,00

2151 COLAS NORD EST TRAVAUX AMENAGEMENT VOIRIE AVENUE REITZ ET MARCEAU 36 435,36

2151 EUROVIA RECALIBRAGE CHEMIN NOIR VRIGNE AUX BOIS 4 918,80

2151 COLAS NORD EST CREATION PARKING RUE MEHUL PASSAGE BATEAU AVENUE R 12 228,00

2152 COLAS NORD EST REALISATION ACCOTEMENT BETON CHEMIN DE LA BRECHE B 12 324,00

2152 EUROVIA NIVELLEMENT DE DEBLAIS DE LA FORGE GENDARME 2 280,00

21534 SPIE CITY NETWORKS FOURNITURE MAT CROSSE ET LANTERNE 1 458,00

21534 SPIE CITY NETWORKS FOURNITURE ET POSE MAT CROSSE ET LANTERNE RUE PIER 2 580,00

21534 ENEDIS EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE 2 550,96

21534 ENEDIS EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE RUE PASTEUR "CHEMIN 14 358,96

21534 SOCIETE CHAMPARDENNAISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES FOURNITURE ET POSE LANTERNE LED ECLAIRAGE PUBLIC A 8 678,40 21538 SPIE CITY NETWORKS TRAVAUX ECLAIRAGE DANS DIVERSES RUES DE BOSSEVAL E 6 264,00

21538 ENEDIS RACCORDEMENT ELECTRIQUE HAMEAU DE BRIANCOURT 1 249,20

21538 SPIE CITY NETWORKS CABLAGE DE DEUX EP CIRCUIT EXISTANT RUE DE LA CLAI 720,00

2183 INFOCOPY TABLEAU INTERACTIF ECOLES JAURES ET ZOLA 3 277,20

2183 INFOCOPY VIDEOPROJECTEUR MAIRIE 690,00

2184 CONFORAMA FRANCE FOURNITURES BANQUETTE LIT ET MEUBLE LOGEMENT URGEN 438,92

2184 PAPETERIE FLOQUET FOURNITURES TABLES ECOLE MONNET 612,92

2184 CONFORAMA FRANCE FOURNITURE COMMODE 3 TIROIRS RICK LOGEMENT URGENCE 136,77

2184 CONFORAMA FRANCE COMPLEMENT DE PAIEMENT MANDAT 154 BRD 23 MEUBLE PO 48,40

2188 HEGE SOLS SPORTIFS PEIGNE A GAZON JOKER 184 et ses accessoires 9 294,00

2188 LAMBOT MATERIEL Débroussailleuse Coupe bordure thermique 700,40

2188 ASDC FOURNITURES PLOMBERIE SANITAIRE SALLE BEREGOVOY 1 617,23

2188 AUTODISTRIBUTION HERBEMONT CUVE A GASOIL 1 540,03

2188 DEFIBRIL-MATECIR SAS ACQUISITION DE DEUX DEFIBRILLATEURS ET SIX KIT DE 3 230,40

2188 CCT FOURNITURE ET POSE ALARME ECOLE MONNET 7 310,40

2188 CONFORAMA FRANCE Four micro- ondes pour le services techniques 119,99

2188 SONEPAR fournitures diverses pour stocks , mairie annexe e 1 464,90

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o Plus de 184 507,30 € proviennent des subventions de l’Etat, pour le passage en led de l’éclairage public.

 Les recettes financières s’élèvent à 644 458,81, correspondant à : FCTVA : 117 156 € ;

Taxe aménagement : 11 157,01 € ;

Excédent de fonctionnement : 516 408,67 €.

 Les recettes d’ordre de 119 680,71 € sont des écritures d’amortissement

Vu l’avis favorable de la commission des finances et des travaux lors de sa séance en date du 11 février 2021, Il vous est proposé d’approuver le compte administratif 2021.

M. le Maire de la commune nouvelle de Vrigne Aux Bois quitte la salle au moment du vote.

M. BAILLY, prend la présidence de la séance.

Vu l’avis favorable de la commission des finances –actions économiques et de la commission travaux

Après avoir entendu le rapport de M. l’Adjoint au Maire en charge des finances LE CONSEIL, Après en avoir délibéré

POUR : 27 voix ; CONTRE : 0 voix ; NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 voix

ADOPTE le compte administratif 2020 de la commune nouvelle de VRIGNE AUX BOIS, lequel peut se résumer comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 3 033 607,45 € 3 784 170,46 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 3 033 607,45 € 4 140 983,46 €

INVESTISSEMENT 1 065 917,93 € 1 192 364,38 €

Restes à réaliser 794 560,00 € 230 000,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 2 237 886,60 € 1 422 364,38 € TOTAL DU BUDGET 5 271 494,05 € 5 563 347,84 €

D202103 - Approbation du compte de gestion 2020 du receveur

Conseillers

présents Suffrages exprimés

24 28 28 0 0 0

M. ZORZA, Adjoint au Maire, en charge des finances expose :

Après avoir comparé le compte administratif 2020 de la commune nouvelle de VRIGNE AUX BOIS avec le compte de gestion du trésorier municipal qui peut être synthétisé comme suit :

RESULTAT DE L’EXERCICE

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes 1 192 364,38 3 784 170,46

Dépenses 1 065 917,93 3 033 607,45

Résultat de l’exercice Excédent de : 126 446,45 Excédent de : 750 563,01

La commission des finances et de travaux, lors de sa séance du 11 février 2021, a émis un avis favorable.

Il vous est demandé d’approuver le compte de gestion du budget général de la commune nouvelle de VRIGNE AUX BOIS dressé pour l’exercice 2020 par M. le Trésorier municipal, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

(10)

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2021 - Page 10 sur 15 Après avoir entendu le rapport de M. le Maire

Vu l’avis favorable des commissions des finances et des travaux LE CONSEIL, A l’UNANIMITE

APPROUVE le compte de gestion du budget général de la commune nouvelle de VRIGNE AUX BOIS dressé pour l’exercice 2020 par M. le Trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

D202104 - AFFECTATION DE RESULTAT

24 28 28 0 0 0

M. ZORZA, Adjoint au Maire, en charge des finances expose :

Vu le compte administratif 2020 de la commune nouvelle de VRIGNE AUX BOIS ;

Vu le tableau ci-dessous reprenant les résultats de l’exercice en y intégrant les reports et les restes à réaliser :

RESULTATS CUMULES

Section d’investissement Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2020 126 446,45 750 563,01

Report en section d’investissement -377 408,67

Report en section de fonctionnement + 356 813,00

TOTAL -250 962,22 +1 107 376,01

Restes à Réaliser -564 560,00

Résultats cumulés D 001 : 250 962,22 +1 107 376,01

R à R : -564 560,00

L’excédent de fonctionnement doit être affecté prioritairement au déficit d’investissement constitué par le D001 et les restes à réaliser ; Il vous est proposé les écritures suivantes :

En section d’investissement : - D 001 : 250 962,22 - R à R : -564 560

- Compte 1068 : 815 522,22 (comble le déficit) En section de fonctionnement : R 002 : 291 853,79.

LE CONSEIL,

Vu l’avis favorable de la commission des finances –actions économiques et de la commission travaux Après avoir entendu le rapport de M. l’Adjoint au Maire en charge des finances

Après en avoir délibéré, A l’unanimité

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT : 1 107 376,01 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 815 522,22 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 291 853,79 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 250 962,22 RESTES A REALISER en déficit de : 564 560,00

D202105 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET DE REHABILITATION DE LA RUE PASTEUR

24 28 28 0 0 0

M. RENAULT, 1^er Adjoint au Maire en charge des travaux expose :

Suite à la consultation lancée le 15 décembre 2020 relative à une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la voirie rue Pasteur, nous avons reçu 5 candidatures :

 DUMAY URBA INFRA 30 avenue Philippoteaux 08200 SEDAN Siret: 480 811 207 00020 "

 IVOIRE - 9 AVENUE DE LA DERNIERE CARTOUCHE BAZEILLES Siret : 509 454 971 0002

 INGENIERIE DE PROXIMITE (IDP) CONSULT - 6 COURS LEOPOLD 54 000 NANCY Siret 408 229 904 00037 -

 VERDI PICARDIE - 9 RUE HIPPOLYTE DEVAUX 80300 ALBERT Siret: 383 012 564 00050

(11)

 INGENIERIE PHILIPPE HENNEGRAVE- 831 RUE QUENTIN DE LA TOUR 21000 HARLY - Siret: 321 782 781 00066"

Les critères de sélection des candidats pris en compte sont les suivants :

1) Economie globale du projet : Adéquation du projet avec l’enveloppe prévisionnelle des travaux, montant des honoraires = 60 %

2) Adéquation de l’équipe proposée à la mission et moyens mis en œuvre = 20 % 3) Délai = 20 %

L’analyse des offres permet d’établir le classement provisoire comme suit : Note relative au

PRIX Note relative à

l’équipe Note relative au

délai des études TOTAL NOTE Classement

DUMAY URBA INFRA 49,3 20 20 89,30 2

IVOIRE 39,77 20 0 59,77 5

INGENIERIE DE PROXIMITE (IDP) CONSULT 60 18 12,27 90,27 1

VERDI PICARDIE 44,38 18 5,14 67,52 3

INGENIERIE PHILIPPE HENNEGRAVE 41,5 18 7,2 66,7 4

Deux candidats ressortent du classement provisoire : le bureau d’études DUMAY et IDP consult.

Ne connaissant pas IDP Consult et devant l’offre financière très intéressante (initialement, l’offre financière était de 28 000 € HT), nous avons contacté des collectivités avec lesquelles la société a travaillé.

Les retours sont très positifs surtout si les travaux de voirie envisagés n’ont aucune complication technique.

La société est composée d’un ingénieur des travaux publics et d’un secrétariat.

Nous avons contacté M. Delmarre de la société IDP Consult car le nombre de réunions était trop bas. Il nous a retourné par mail, une nouvelle offre avec le nombre de réunions de chantier porté à 56 et 6 réunions de réception. Sa nouvelle offre était donc passée à 39 550€ HT avec une remise commerciale de 4550 €, soit au final 35 000 €.

Nous avons reçu les deux candidats :

BE DUMAY : il lui a été demandé s’il pouvait faire une nouvelle proposition commerciale.

Réponse : L’offre initiale est déjà au plus juste et raisonnable mais souhaitant toujours travailler avec la collectivité, le bureau d’études va faire une nouvelle proposition. Celle-ci nous est parvenue par mail.

L’étude préalable est forfaitaire à 3000 € et la MO est de 37 400 € HT (au lieu de 39 600 € HT). Le total est donc de 40 400 € HT.

IDP Consult : il lui a été demandé comment il allait s’organiser pour le suivi de chantier car il est localisé à Nancy ?

Réponse : une réunion par semaine et il est joignable par téléphone.

Maintient-il un montant de 150 KF de travaux par mois ?

Réponse : le coût sera moindre car il ne savait qu’il y aurait des travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public, réseaux de communication et de télécommunication.

M. RENAULT, le représentant de la société IDP Consult venait pour la première fois à Vrigne Aux Bois lors de notre réunion de négociation. Et, il s’est rendu compte, à ce moment-là, que les travaux étaient plus importants.

Mme MARBEUHAN, dans votre rapport, lz cabinet IVOIR n’a pas de note pour le délai ?

M. RENAULT, si dans le tableau de synthèse il est indiqué que le délai demandé lors de la consultation n’a pas été remis. D’où la note de 0/20.

Après négociation le classement proposé est le suivant :

Note relative au

PRIX Note relative à

l’équipe Note relative au

délai des études TOTAL NOTE Classement

DUMAY URBA INFRA 51,98 20 20 91,98 1

IVOIRE 39,77 20 0 59,77 5

INGENIERIE DE PROXIMITE (IDP) CONSULT 60 18 12,27 90,27 2

VERDI PICARDIE 44,38 18 5,14 67,52 3

INGENIERIE PHILIPPE HENNEGRAVE 41,5 18 7,2 66,7 4

Il vous est proposé de retenir le bureau DUMAY pour un montant fixé à 3,4% du montant des travaux et du forfait des études préalables de 3000 € HT. L’estimatif prévisionnel des travaux s’élevant à 1 100 000 €, l’offre financière du bureau DUMAY est de 3000 € HT forfaitaire pour les études préalables et 37 400 € HT soit un total prévisionnel de 40 400 € HT (soit 3,4% du montant de travaux HT).

(12)

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2021 - Page 12 sur 15 Après avoir entendu le rapport de M. l’Adjoint au Maire en charge des travaux

Vu l’avis favorable des commissions des finances et des travaux LE CONSEIL,

A l’UNANIMITE

ATTRIBUE la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la rue Pasteur à Vrigne Aux Bois, au bureau d’études DUMAY URBA INFRA 30 avenue Philippoteaux 08200 SEDAN Siret : 480 811 207 00020.

DIT que la rémunération est fixée comme suit :

 Forfait étude préalable : 3000 € HT

 3,4% du montant de travaux HT

AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents à ce marché.

D202106 – VENTE DE LA PARCELLE AB n°232b à M. GROSDIDIER PHILIPPE

24 28 28 0 0 0

M. le Maire expose :

Il a été proposé de mettre en vente une partie du chemin de l’association foncière aux riverains. Seul, M.

Grosdidier a souhaité acquérir une partie du chemin.

Le pôle évaluation des domaines a été saisi afin d’estimer le prix au mètre carré. La réponse est la suivante : « Il s’agit d’une portion de terrain de 524 m² prise sur la parcelle AB n°232b et représentant une partie d’un chemin de l’Association foncière qui n’a jamais été créé ; La valeur de 5,00 € le m2 peut être retenue, avec une marge d’appréciation de 15 % »

Il vous est demandé de fixer le prix de vente de la parcelle AB n°232b d’une superficie de 524 m2 à 4,25 € le mètre carré.

Après avoir entendu le rapport de M. l’Adjoint au Maire en charge des travaux Vu l’avis favorable des commissions des finances et des travaux

Vu l’avis du pôle évaluation des domaines LE CONSEIL,

A l’UNANIMITE

VEND la parcelle AB n°232b d’une superficie de 524 m2 à M. GROSDIDIER Philippe pour un prix de 4,25 € le mètre carré.

DIT que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents à cet acte.

D202107 – VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AD 700 à M. VAUTRIN CHRISTOPHE, buraliste à Vrigne Aux Bois

24 28 28 0 0 0

M. Vautrin christophe, propriétaire du bureau de tabac, souhaite faire une extension pour agrandir son lieu de stockage.

Le pôle évaluation des domaines a été saisi afin d’estimer le prix au mètre carré. La réponse est la suivante : « Il s’agit (...) d’une portion de 45 m² prise sur la parcelle AD 700 et représentant une partie en pelouse de la cour de l’école Jean Jaurès sur la commune de Vrigne-aux-Bois.

La valeur de 5,00 € le m2 peut être retenue, avec une marge d’appréciation de 15 % ».

Il vous est demandé de fixer le prix de vente d’une partie de la parcelle AD 700, d’une superficie de 45 m2 environ, à 4,25 € le mètre carré.

Après avoir entendu le rapport de M. l’Adjoint au Maire en charge des travaux Vu l’avis favorable des commissions des finances et des travaux

Vu l’avis du pôle évaluation des domaines LE CONSEIL,

A l’UNANIMITE

(13)

VEND une partie de la parcelle AD 700 d’une superficie de 45 m2 environ à M. VAUTRIN Philippe pour un prix de 4,25 € le mètre carré.

DIT que les frais de bornage seront à la charge de l’acquéreur ainsi que les frais notariés.

AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents à cet acte.

D202108 - SERVITUDE DE PASSAGE EN FAVEUR D'ENEDIS SIS IMPASSE DE L'ATTIGNY

24 28 28 0 0 0

M. RENAULT, 1^er Adjoint au Maire en charge des travaux expose :

La société ENEDIS sollicite une servitude de passage auprès de la collectivité pour poser 1 câble haute tension sur 224 mètres. ENEDIS pourra faire pénétrer sur les parcelles ses agents ou les entreprises accréditées pour la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages visés.

ENEDIS effectuera les travaux d’élagage, d’abattage et de dessouchage des arbres se trouvant à proximité des ouvrages

Les parcelles visées par la servitude sont les suivantes : Section ZH n°98 (rue impasse de l’Attigny).

La collectivité s’engage à ne pas modifier le profil du terrain, ni à réaliser des plantations d’arbres pouvant être préjudiciables aux ouvrages. Une indemnité unique de 20 € sera versée en faveur de la commune.

Ces travaux consistent à faire le bouclage complet du COSEC via le quai de la Ferronnerie en passant par la rue Sampaix puis de la rue Pierre Vienot à l’impasse d’Attigny.

Il vous est proposé d’autoriser le Maire à signer la convention de servitude de passage en faveur de la société ENEDIS.

Entendu l’exposé du rapporteur, LE CONSEIL

Vu l’avis favorable de la commission des Finances et de la commission des travaux Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

APPROUVE la servitude de passage sur la parcelle Section ZH n°98 (rue Impasse de l’Attigny) pour l’implantation des ouvrages de la société ENEDIS.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude de passage en faveur de la société ENEDIS (n° affaire DA23/019227 PAC HTA Principale Vrigne Aux Bois TB2020) ainsi que tout acte y afférent.

D202109 - ACHAT DE TABLETTES NUMERIQUES

24 28 0 28 0 0

Depuis plusieurs années, la collectivité a mis en place l’envoi des dossiers de réunions de conseil et de commission, par dématérialisation. L’objectif étant d’avoir un gain de temps mais aussi de faire un geste en faveur de l’environnement en diminuant nettement l’utilisation du papier. Néanmoins, lors des réunions, des dossiers physiques sont remis aux élus le souhaitant. Afin d’appliquer jusqu’au bout la logique de la disparition du papier et de permettre aux élus d’avoir les outils adaptés, il vous est proposé d’acheter des tablettes numériques.

Celles-ci seront remises lors des réunions avec les dossiers téléchargés.

Les devis reçus sont les suivants :

Désignation Quantité Prix unitaire Total HT Total TTC

LENOVO M10 HD X505 - Android 2Gb - Ecran 10.1’’ 29 135,00 3915,00 5 829,00

Housse 29 32,50 942,50

LENOVO M10 FHD plusX606 - Android 4Gb - Ecran 10.3’’ 29 169,00 4901,00 7 012,20

Housse 29 32,50 942,50

(14)

Samsung - Android 2 Go Ram 29 165,00 4785,00 6 873,00

Housse 29 32,50 942,50

Samsung - Android 3 Go Ram - Ecran 10.4’’ 29 207,50 6017,50 8 352,00

Housse 29 32,50 942,50

Lors de la commission des finances et des travaux, les membres se sont posés beaucoup de questions sur cette proposition d’achat.

M. BAILLY, il faudrait demander, qui, au sein de notre assemblée, serait intéressé par une tablette numérique.

M. ZORZA propose l’achat d’un vidéoprojecteur car les tablettes seraient peu utilisées.

LE CONSEIL

Vu les échanges lors de la commission des Finances et de la commission des travaux Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de ne pas acheter de tablettes et propose d’étudier l’achat d’un vidéoprojecteur.

D202110 - CREATION DE 2 POSTES D'AGENT DE MAITRISE

24 28 28 0 0 0

Vu le décret n° 88-547 du 06 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;

Vu le décret n° 88-548 du 06 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux.

Considérant que la collectivité engage régulièrement des travaux en régie ou fait appel à des sociétés extérieures ; qu’il convient de faire suivre ces travaux par des agents ayant les compétences requises.

Considérant qu’il convient d’encadrer les équipes se trouvant sur les différents chantiers.

LE CONSEIL

Vu l’avis favorable de la commission des Finances et de la commission des travaux Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

CREE deux postes d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1^ermars 2021 ; CREE le régime indemnitaire correspondant ;

DIT que les crédits budgétaires seront ouverts pour ces postes.

(15)

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2021 - Page 15 sur 15 Questions diverses : NEANT

INFORMATION :

 VRIGNE AUX BOIS a été retenue pour le dispositif de petites villes de demain.

 SIVOM : réunion du conseil syndical, le 11 mars 2021 Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h05.

Fait à VRIGNE-AUX-BOIS, les jours, mois et an susdits

Le maire, [[[signature1]]]

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans un délai de 2 mois à compter de la date exécutoire.

PATRICK DUTERTRE 2021.02.24 10:37:32 +0100 Ref:20210224_102201_1-1-O Signature numérique le Maire