CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 Mars 2021 ****** COMPTE RENDU DE SEANCE

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CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 Mars 2021

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COMPTE RENDU DE SEANCE

L’an deux mille vingt et un, le 11 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de LA TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à L’Aunis, sous la présidence de M. Serge KUBRYK, Maire.

Nombre de conseillers municipaux : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : le 5 Mars 2021 PRÉSENTS :

M. Serge KUBRYK, Maire - M. Jacques GAUTIER, 1^er adjoint – Mme Béatrice PIERRE, 2^ème adjoint - M. Jean- Claude ESCALBERT, 3^ème adjoint – Mme Marie-Dominique ROBIN, 4^ème adjoint - M. Philippe BRULON, 5^ème adjoint - Mme Georgette CLAVÉ, 6^ème adjoint, Mme Marie-France LACROIX, Mme Monique BOUSSAUD, M.

Michel SIRE, M. Pierre-Jacques CARLES, M. Christian NOLLEAU, Mme Christelle CHARRIER, Mme Alexandra DERVIN, M. Gérard THIBAUD, Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, M. Éric BRONNER, Mme Céline DESCHAMPS, Conseillers Municipaux.

EXCUSÉS :

Mme Sylvia FREMIT donne pouvoir à M. Serge KUBRYK ; Mme Nathalie GUÉRIN donne pouvoir à M. Jacques GAUTIER ; M. Pierre DILLANGE donne pouvoir à Mme Marie-Dominique ROBIN ; M. Jacques FLATIN donne pouvoir à M. Michel SIRE ;

M. Jean-Jacques LEJEUNE donne pouvoir à Mme Christelle CHARRIER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- désigne comme secrétaire de séance, M. Michel SIRE, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- approuve le procès-verbal de la séance du 28 Janvier 2021 ;

- prend acte des décisions prises par le Maire dans l’exercice de ses délégations conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

PERSONNEL COMMUNAL :CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve la création des emplois saisonniers 2021 pour le Centre Technique Municipal, la Police Municipale, la Surveillance des Plages, l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, la Ludothèque, les animations sportives, et les parkings à barrières.

EXPERIMENTATION DU PROCESSUS DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE EN MATIERE DE LITIGES DE LA FONCTION

PUBLIQUE -AVENANT A LA CONVENTION

- décide de prolonger l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique,

- autorise le Maire à signer l’avenant à la convention conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée.

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DECISION MODIFICATIVE N°2/2021–BUDGET GENERAL

- approuve les modifications apportées au Budget Général pour un montant de 410 000€ en section d’investissement.

DECISION MODIFICATIVE N°1/2021–BUDGET LOCATIONS DIVERSES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve les modifications apportées au Budget Locations Diverses.

TARIFS MUNICIPAUX -OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU TITRE DU REGLEMENT DE VOIRIE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’instituer un tarif forfaitaire de 0,50 € par jour et par m² pour l’utilisation du domaine public (échafaudage, benne, dépôt de matériels et matériaux, …) appliqué en fonction de l’autorisation administrative déposée en mairie par l’utilisateur,

- décide que ce tarif sera doublé en cas de non-respect des délais ou des surfaces autorisés ou en l’absence d’autorisation préalable, soit 1 € par jour de dépassement et/ou par m² supplémentaire, - décide qu’en cas de travaux de remise en état imputables à l’utilisateur et effectués par les services

municipaux, la délibération fixant le tarif des interventions des services techniques sera appliquée, - autorise M. le Maire à signer les documents correspondants.

TARIFS MUNICIPAUX -LOCATION DU POLE CULTUREL « LES FLORALIES » ET DU TIVOLI Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- valide la grille tarifaire de location du Pôle Culturel et du Tivoli.

MARIAGE CELEBRE EN MAIRIE – CADEAU OFFERT AUX MARIES Mme DERVIN ne prend pas part au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (Présents : 18 / Votants : 22 / POUR : 16/ CONTRE : 0 / ABSTENTION : 6)

- décide d’offrir aux mariés un survol de la commune, organisé et assuré par l’association Aéroclub de La Tranche sure Mer, à l’occasion de chaque mariage célébré en mairie,

- décide que la commune règlera à l’Aéroclub la somme de 200 € pour chaque vol sur présentation d’une facture,

- autorise M. le Maire à signer les documents correspondants.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021

Mme Marie-France LACROIX n’a pas participé au vote pour l’ATPA, M. Philippe BRULON n’a pas participé au vote pour le CNT,

M. Christian NOLLEAU n’a pas participé au vote pour le Judo Club Tranchais,

M. Jacques FLATIN et M. Jean-Jacques LEJEUNE n’ont pas participé au vote pour l’AMP Maupas Plaisancier, Mme Sylvia FREMIT n’a pas participé au vote pour les Anciens Combattants UNC/AFN,

M. Pierre-Jacques CARLES n’a pas participé au vote pour L’Atelier d’Art Tranchais, M. Pierre DILLANGE n’a pas participé au vote pour le Club de Langues Tranchais.

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- décide l'attribution des subventions aux associations pour un montant total 101 175,00 € pour 2021 comme suit :

20ème SET - CLUB DE TENNIS 6 000,00 €

ADMR 10 000,00 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 7 500,00 € SAPEURS POMPIERS (JSP) 2 000,00 € Anciens Combattants U.N.C. /A.F.N. 850,00 € APE - ECOLE DE LA MER 500,00 €

C.N.T 30 000,00 €

CLUB DE JUDO 1 000,00 € USMT COTE DE LUMIERE (EX ESCL) 3 000,00 € COTE DE LUMIERE FOOT ACADEMIE 500,00 € GALOPADES TRANCHAISES 3 000,00 € GYM TRANCHAISE (G.V.D.T) 2 500,00 € L'ATELIER D'ART TRANCHAIS 500,00 € EMBARCA'DANSE 2 000,00 € MAUPAS PLAISANCIERS 800,00 € MEDAILLES MILITAIRES (SNEMM) 200,00 € NATIF (Nouvelle Association Tranchaise

Informatique) 500,00 € OGEC - ECOLE NOTRE DAME CANTINE 21 450,00 € INTERMUSICALE & ECOLE DE MUSIQUE -

HARMONIE 1 500,00 €

CLUB DE LANGUES TRANCHAIS 1 500,00 € VENT DES ARTS 500,00 € JARDINIERS TRANCHAIS 1 000,00 € ATPA (PHOTOGRAPHES AMATEURS) 700,00 € LES VOLANTS TRANCHAIS OMNISPORTS 400,00 € COU DE POUSS 1 000,00 € ROLLER CLUB LA TRANCHE SUR MER 1 000,00 € CLUB TRANCHAIS DE SCRABBLE 200,00 € LA RETRAITE SPORTIVE TRANCHAISE 300,00 € ARCHIRAID 500,00 € BANQUE ALIMENTAIRE DE VENDEE 100,00 € AREAMS INSTITUT MEDICO EDUCATIF 35,00 € BTP CFA VENDEE AFORBAT 105,00 € MFR VOUVANT 35,00 €

SUBVENTION OGEC–ECOLE NOTRE DAME DANS LE CADRE DU CONTRAT D’ASSOCIATION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- attribue une subvention de 35 550 € à l’OGEC Ecole Notre-Dame dans le cadre du contrat d’association, soit une participation par élève de 697,06 € (35 550/51),

- dit que le versement du solde se fera comme suit :

 11 281 € pour le 30 avril 2021,

 11 850 € pour le 31 août 2021.

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SPLOFFICE DE TOURISME –COMMISSION SUR LA VENTE DE BILLETS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de verser à la SPL Office de Tourisme, une commission de 8% sur le produit des ventes de billets effectuées par l’Office de Tourisme à l’occasion des spectacles et manifestations organisés par la commune,

- décide que la convention correspondante sera conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1^er avril 2021,

ARCHIVES COMMUNALES –INTERVENTION DU SERVICE DE LA MAISON DES COMMUNES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’avoir recours au service « Conseil Archives » de la maison des communes pour les missions précitées pour un cout estimatif de 26 400 €,

- décide que les crédits correspondants seront inscrits pour moitié aux budgets 2022 et 2023, - autorise M. le Maire à signer les documents correspondants.

EXONERATION DE LOYERS DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de maintenir l’exonération des loyers des baux commerciaux pour les activités de restauration exploitées dans les locaux municipaux jusqu’à la date d’autorisation de réouverture de ces établissements,

RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D’UN DROIT DE PASSAGE SUR LE PARKING DU CHAUMEAU Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise le passage de Monsieur Jean-Luc ROUSSEAU sur le terrain communal, cadastré section ZE n°143, pour accéder à son garage situé Parking du Chaumeau,

ACQUISITION PROPRIETE CHRISTIDIS–PARCELLE AH N°660–45AVENUE DES NOLLEAUX Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide l’acquisition de la parcelle cadastrée AH n°660 d’une superficie de 531 m², sise 45 Avenue des Nolleaux, propriété Mme Josée CHRISTIDIS, au prix de 8 000 €, les frais d’acte étant à la charge de la Commune,

- autorise le Maire à signer les documents correspondants.

ACQUISITION PROPRIETES CHRISTIDIS–STEINBERG–PARCELLES ZX N°1– N°2– N°3– N°4– N°5 ET N°6– DU 19 AU 29 8EME AVENUE DU PARC DU ROCHER

- décide l’acquisition des parcelles ZX n°1, n°2, n°3, n°4, n°5 et n°6, d’une surface respective de 324 m², 493 m², 465 m², 472 m², 501 m² et 742 m², propriétés de Mme Josée CHRISTIDIS et Monsieur Yves STEINBERG, sises du 19 au 29 8^ème Avenue du Parc du Rocher, au prix de 9 000 €, les frais d’acte étant à la charge de la Commune,

- autorise le Maire à signer les documents correspondants.

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SYDEV : DEFINITION DE L’ENVELOPPE BUDGETAIRE ANNUELLE ATTRIBUEE AUX TRAVAUX DE RENOVATION ET D’ENTRETIEN D’ECLAIRAGE PUBLIC 2021

- décide de fixer à 25 000 € l’enveloppe budgétaire annuelle attribuée aux travaux de rénovation du parc d’éclairage,

- autorise M. le Maire à signer la convention unique de rénovation de l’éclairage public

SYDEV–REALISATION D'UN EFFACEMENT DE RESEAU ELECTRIQUE LIE AU DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE (DANS LE CADRE DU SDTAN2)

- approuve les propositions du SYDEV pour la réalisation de ces travaux d’effacement et d’éclairage ; - accepte la participation communale à hauteur de 377 414 € ;

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

SYDEV–RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUES J.FERRY ET F.FERRER Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve les propositions du SYDEV pour la réalisation de cet éclairage ; - accepte la participation communale à hauteur de 813 € ;

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

Vu, par nous Maire de La Tranche-sur-Mer, pour être affiché le 16 Mars 2021, conformément aux prescriptions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A La Tranche-sur-Mer, le 16 Mars 2021 Le Maire,

Serge KUBRYK

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Signé électroniquement par : Serge Kubryk

Date de signature : 16/03/2021 Qualité : Maire de La Tranche sur Mer